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Protocole

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La mobilisation porte ses fruits

Balance avec un cerveau sur un plateau, un cœur sur l'autre

La perspective d’un conflit social très dur a conduit le Gouvernement à infléchir ses positions et à remiser son intransigeance, même sur la question des effectifs. Recrutements, organisation du travail, carrière, indemnitaire, retraite : les améliorations portent sur tous les thèmes.

Un contexte tendu mais favorable

Les négociations protocolaires étant des moments forts pour tracer l’avenir de la DGAC et de sa filière contrôle, ce sont en général des moments de crispation aigüe. Comme cela a souvent été le cas par le passé, la menace du recours à la grève aura encore une fois été nécessaire pour contraindre à des concessions un gouvernement de prime abord sourd aux revendications des personnels.

Le contexte de cette négociation a été marqué par une mobilisation unanime de toutes les organisations syndicales de la DGAC contre les propositions initiales des pouvoirs publics, se traduisant par un ensemble de préavis simultanés. Cette unanimité était la conséquence évidente de l’exaspération des personnels, marqués d’abord par bientôt dix années d’austérité, après un protocole 2010 avorté et un protocole 2013 très en deçà des enjeux. Cette exaspération était encore renforcée par le contenu de la V1 du protocole 2016, qui montrait clairement que les pouvoirs publics entendaient poursuivre sur leur lancée cette politique d’austérité.

Le choix de la direction générale aura été, dans ce cadre, d’organiser les réunions de conciliation d’abord avec les syndicats de contrôleurs, et en premier lieu avec le SNCTA.
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Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux

Curseur

Le SNCTA a levé son préavis des 3, 4 et 5 juin après signature d’un relevé de conclusions satisfaisant ses revendications à des degrés divers :

  • Effectifs : arrêt de la baisse des effectifs (contrôleurs et DGAC). Ainsi, plus de 2 promos ICNA supplémentaires par rapport à la proposition faite en CT DGAC le 31 mai seront recrutées. Elles permettront de faire remonter les effectifs opérationnels à partir de 2021 ;
  • Revalorisation salariale : pour TOUS les contrôleurs, plus de 5 % d’augmentation des salaires (hors augmentation du point d’indice) dont plus de la moitié dès 2017. Une partie de cette augmentation (120 €) est portée sur l’ISQ. Celle-ci n’aura pas de conséquence sur le maintien de l’ISQ et du Sup. ISQ pour les ICNA mutés avant leurs 16 ans d’exercice ;
  • Accès au grade d’ingénieur en chef : il sera favorisé par la création de nouvelles fonctions déclenchantes qui existeront dans TOUS les organismes ;
  • Retraites : revalorisation de l’ATC à 150 % les deux premières années. Associée à l’augmentation de l’ISQ, les retraites mensuelles seront revalorisées de plus de 550 € les deux premières années, puis environ 175 € les six suivantes et 109 € les cinq dernières ;
  • Expérimentations : valorisation à hauteur de 500 € (550 € à CdG) avec diminution de la contrainte portant sur les récupérations dirigées. Un complément de 50 € interviendra en fin de protocole. Cette valorisation concerne tous les contrôleurs PC ou détenant la mention LOC et les ICNA de l’encadrement des organismes dans lesquels le choix aura été fait de mener des expérimentations ;
  • Régime Indemnitaire Simplifié : au-delà de la pérennisation et de la clarification des dispositifs actuels de maintien des primes, l’ISQ et le Sup. ISQ seront regroupés dans une part « Licence européenne de contrôle » spécifique aux contrôleurs.

Le SNCTA remercie tous les contrôleurs pour leur soutien et leur mobilisation. Dès la semaine prochaine, la V1 du protocole sera enrichie de ces avancées.

Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux (0.8 MiB)

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Communiqué de presse

Pile de journaux

Suite à une ultime réunion de négociation, le SNCTA a obtenu des pouvoirs publics des garanties permettant de lever le préavis de grève du 24 mai et ainsi, de lever toute incertitude pesant sur les déplacements aériens pour la période du 3 au 5 juin.

Les garanties obtenues portent :

  • sur l’arrêt de la baisse des effectifs de contrôleurs aériens dans un contexte de forte croissance du transport aérien ;
  • sur des contreparties aux contraintes toujours plus élevées qui pèsent sur les contrôleurs aériens, tant du point de vue réglementaire que de l’organisation des ressources humaines.

Communiqué de presse (76 KiB)

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Le SNCTA lève son préavis de grève

Décollage

Suite à une ultime séance de négociation, le SNCTA, syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, majoritaire dans la profession, lève son préavis de grève des 3, 4 et 5 juin.

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Flash Info — Effectifs : arrêter une baisse sans fin !

Main avec un panneau « stop » écrit « Staff shortage !!! » sur la paume

Les effectifs ont chuté de 10 % depuis 2008. Considérant les recrutements de contrôleurs de 2011 à 2015, ils baisseront encore inéluctablement de 5 % d’ici 2020.

Les défis auxquels les contrôleurs doivent faire face sont pourtant nombreux :

  • forte hausse du trafic, annoncée comme durable par les prévisions économiques (environ 3 % au niveau national et 5 % pour les survols) ;
  • outils de contrôles inadaptés à la croissance du trafic ;
  • transformations aux nouveaux outils SysAT et 4-Flight à partir de 2018.

Le SNCTA revendique la définition d’une politique pluriannuelle de recrutement de contrôleurs aériens permettant la stabilisation des effectifs opérationnels. Sur la durée du protocole, une règle simple et claire doit s’appliquer :
Somme des recrutements de 2016 à 2019 = Somme des départs de 2021 à 2024

Sans être suffisant à court terme, le maintien des effectifs à moyen terme est une condition préalable au changement.

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Flash Info — Socle contrôle  : valoriser les efforts et les contraintes

Contrôleur une main sur le front

Un trafic en hausse, plus variable et plus dense à la pointe, à gérer avec des effectifs en baisse, c’est toujours plus de pression sur les positions de contrôle.

Des règlements européens qui, par nécessité de vérifier une aptitude professionnelle toujours plus grande, évoluent sans cesse et accroissent les contraintes sur la licence des contrôleurs : évaluations pratiques et linguistiques, procédures d’incapacité temporaire, nouvelles dispositions concernant le registre des heures…

Une performance scrutée à la loupe, sans équivalent à la DGAC, avec en permanence des objectifs d’amélioration : efficacité, productivité, qualité de service, indicateurs en tout genre…

Le SNCTA revendique de justes contreparties sociales à cette performance et à ces contraintes : accès au grade d’IC à l’ancienneté, 75 points de NBI, revalorisation de l’indemnitaire, prise en charge du contrat prévoyance ATC par la DGAC…

Le niveau d’exigence concernant les contrôleurs est en constante augmentation, leur productivité et leur performance aussi.
Leurs conditions d’emploi doivent suivre le même chemin.

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Flash Info — Retraites : nos revendications

Cochon triste

Du fait de la forte part des primes dans leurs rémunérations, les ICNA ont un des taux de remplacement les plus bas1.

L’ATC a été pensée et obtenue par le SNCTA pour corriger2 cette chute sans équivalent du pouvoir d’achat lors du passage à la retraite. C’est un outil essentiel pour les ICNA dans le cadre contraint de la fonction publique.

Alors que les ICNA vont cotiser deux ans de plus au fond ATC, le SNCTA revendique une augmentation des montants perçus.

Par ailleurs, la valeur de la NBI des ICNA est inférieure à celle des autres corps techniques de la DGAC. Le SNCTA revendique une NBI à 75 points. Cette revalorisation aurait aussi un effet sur les retraites.

 39 % alors que le taux de remplacement est supérieur à 70 % pour plus de la moitié des fonctionnaires de catégorie A ayant des primes ou un indice élevés.

 l’ATC permet de monter le taux de remplacement à environ 53 % les 8 premières années de retraite et à 47 % les 5 années suivantes.

Le SNCTA revendique un taux de remplacement de 70 %.
Il a fait de nombreuses propositions en ce sens et attend maintenant des résultats.

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Communiqué de presse

Pile de journaux

Après plusieurs mois passés à négocier et à attendre des réponses proportionnées et adaptées aux contraintes qui pèsent sur les contrôleurs aériens, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, ne peut que constater l’absence de volonté des pouvoirs publics d’aboutir à un accord permettant de répondre aux problématiques suivantes :

Ressources humaines

Après 10 % de baisse en 8 ans, c’est encore 5 % de baisse en 5 ans qui attendent les contrôleurs aériens qui subissent les politiques successives menées sans discernement par les pouvoirs publics (RGPP, MAP). Malgré des demandes répétées, le SNCTA n’a pas réussi à obtenir du gouvernement un plan pluriannuel de recrutement à 5 ans pourtant indispensable si l’on considère le temps nécessaire pour former un contrôleur aérien.

Augmentation du trafic aérien

Après déjà deux années de croissance, le trafic aérien augmente encore actuellement d’environ 3 % au niveau national (5 % pour les survols) et, d’après toutes les projections économiques, cette tendance s’inscrit dans la durée. Cela se traduit par une densité, une variabilité liée au phénomène low cost et une complexité du trafic aérien plus grandes.

Moyens techniques inadaptés

Pour faire face à la croissance du trafic aérien, tous les prestataires de navigation aérienne en Europe, à l’exception de la France, ont massivement investi dans des outils électroniques de contrôle modernes, dont certains sont opérationnels depuis plus de dix ans. La France n’a pas su prendre ce virage technologique. Par conséquent, les contrôleurs aériens français, afin de garantir le même niveau de sécurité des vols que leurs homologues européens, ne peuvent pas prendre en charge, en un temps donné, autant de trafic que ces derniers.

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Flash Info — Fermes et déterminés !

Sablier presque vide

Qui peut à ce point mal connaître les contrôleurs aériens pour penser qu’ils ne défendront pas leurs conditions de travail et d’emploi ?

Qui peut à ce point mal connaître leur syndicat, le SNCTA, pour penser qu’après avoir donné toutes ses chances à la négociation, en l’absence de réponses satisfaisantes, il ne durcirait pas le ton ?

Qui peut à ce point mal connaître la DGAC pour penser que, dans un contexte de forte croissance du trafic aérien et de moyens techniques qui font défaut, elle peut se passer d’un accord avec les contrôleurs ?

Le temps des discussions techniques est écoulé.
Maintenant place au social !
Tous en grève les 3, 4 et 5 juin.

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Préavis de grève du 3 au 5 juin 2016

Afficheur à palettes : Annulé / Cancelled

Voilà plus d’un an que le directeur général de l’aviation civile a annoncé l’ouverture de négociations. Voilà plus d’un an que le SNCTA négocie une mise en application des nouvelles contraintes règlementaires européennes et une nouvelle organisation du travail rendue nécessaire par la baisse des effectifs, dénoncée par les syndicats, et la croissance soutenue du trafic.

Du 18 au 20 mai 2016, le directeur général a présenté aux représentants des personnels les contreparties sociales aux efforts demandés aux agents.

Une fois de plus, le SNCTA constate l’incapacité de notre administration à définir une politique de gestion des ressources humaines à moyen terme. Celle-ci est pourtant indispensable si l’on souhaite rendre un service public du contrôle aérien sûr et efficace en particulier dans un contexte de forte croissance.

Les contrôleurs aériens français, dont les rémunérations sont déjà nettement inférieures à celles de leurs homologues des autres grands prestataires de contrôle à productivité équivalente, ne peuvent que constater l’écart entre les gains de performance et de productivité dégagés par les réformes demandées d’une part et les propositions de revalorisations faites d’autre part.

En conséquence, le SNCTA dépose un préavis de grève concernant l’ensemble des ICNA et TSEEAC contrôleurs affectés en France métropolitaine, outre-mer ou à l’étranger et couvrant les journées des 3, 4 et 5 juin 2016. Pour les personnels à horaires permanents, ce préavis s’étend du 3 juin 2016 à la prise de service du matin à la fin du service de nuit le 6 juin 2016 au matin.

Le SNCTA revendique :

  • la définition d’une politique pluriannuelle de recrutement de contrôleurs aériens permettant une stabilisation des effectifs opérationnels à partir de 2022 ;
  • la valorisation des gains de performances et des contraintes professionnelles et réglementaires associées, conséquences de l’augmentation du trafic aérien (actuellement 3 % par an) et de la baisse des effectifs (10 % en huit ans) ;
  • l’amélioration des retraites des ICNA par l’augmentation de l’ATC et la publication du décret d’application du complément individuel temporaire (CIT) dans les termes et montants définis en collaboration avec votre ministère en 2013 ;
  • s’agissant de l’organisation du travail des contrôleurs aériens, la renégociation du cadre expérimental proposé par la DGAC le 18 février et la valorisation de ces expérimentations en rapport avec les contraintes nouvelles et les gains de productivité dégagés ;
  • l’exclusion des contrôleurs aériens du RIFSEEP.

Préavis de grève des 3, 4 et 5 juin 2016 (0.1 MiB)

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