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Protocole

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Flash Info — Rapport d’étape de la mission sur les métiers ICNA

Mission RP2

Comme il s’y était engagé, M. J.-M. Vernhes, chargé de piloter la mission RP2, vient de nous transmettre le rapport d’étape qu’il a remis au ministre.

Ce rapport fait les états des lieux technique, RH et organisationnel de la DSNA. M. Vernhes fait certains constats et propose quatre axes de travail pour la Mission RP2 :

  • faisant le constat d’un manque de confiance de la part des ICNA dans le respect des échéances et des spécifications techniques, il propose de consolider le management des programmes de modernisation technique et engage la DSNA à mieux partager l’information sur les risques et la façon dont ceux-ci sont appréhendés par les gestionnaires de projets. S’il indique que les moyens prévus sur la période RP2 permettent de financer l’ensemble des investissements et d’assurer le maintien en conditions opérationnelles des systèmes, il tient, à juste titre, à pointer le risque financier ;
  • faisant le constat d’un défaut d’utilisation de l’expertise technique des contrôleurs, il propose d’étudier un nouveau mode d’organisation générale du travail hors salle des ICNA qui permette de disposer au mieux de leur expertise opérationnelle ;
  • faisant le constat de l’impossibilité, à court et moyen termes, d’offrir suffisamment de potentiel sur les pointes de trafic, il propose d’étudier les conditions permettant l’adéquation de la ressource aux besoins liés à la variabilité du trafic. Il indique que toute étude sur une nouvelle organisation du travail devra respecter les principes généraux en vigueur permettant de garantir la notion de cycle et le travail en équipe notamment. Il souhaite consolider le rôle et les missions des chefs de salle ou de tour. Il précise enfin que ces évolutions, négociées et acceptées socialement, doivent bénéficier tout autant aux usagers qu’à la sérénité du travail du contrôleur ;
  • faisant le constat de la nécessaire évolution du management de la DSNA et de l’utilisation insuffisante du potentiel ICNA sur les postes de management, il propose une meilleure gestion de leurs profils de carrière.

Enfin on parle sérieusement des enjeux et de l’avenir du contrôle aérien !
Ce que le protocole DGAC n’a su ou voulu faire, la Mission RP2 peut le faire !
Pilotons notre avenir, et travaillons ensemble à la construction d’un accord qui sécurise nos conditions d’emploi et fasse progresser notre profession.

Flash Info — Rapport d’étape de la mission sur les métiers ICNA (0.5 MiB)


Rapport d'étape de la table ronde sur les métiers ICNA (0.3 MiB)

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Communiqué du comité national du 10 septembre 2014

Comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 10 septembre 2014. Il a débattu en particulier de la mission RP2, de l’IR ATCO et du PIFA ainsi que de l’utilisation exclusive de l’anglais sur la fréquence.

Communiqué du comité national du 10 septembre 2014 (0.2 MiB)

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Flash Info — Un métier, une réflexion, un accord

Conviction - Travail - Mobilisation - Persuasion - Négociation - Accord

Le 5 septembre, après plusieurs bilatérales cet été, M. Jean-Michel Vernhes a piloté une première réunion plénière de la Mission RP2 confiée par le ministre en juin dernier à la demande du SNCTA et confirmée par le nouveau secrétaire d’État.

Comme le SNCTA l’a voulu, cette mission consiste en une série de discussions permettant d’examiner les ressources et les moyens disponibles sur le plan technique et sur celui des ressources humaines.

Cette réunion a permis un état des lieux précis des effectifs ICNA d’ici à 2020 et une projection sur le volume et la structure du trafic pour les cinq ans à venir.

Au-delà des constats et des prévisions, le ministre a souhaité que soit définie une vision partagée des enjeux. Pour que cela soit possible, le SNCTA a donc demandé à M. Vernhes que l’administration élabore maintenant un modèle de prévision des effectifs nécessaires d’ici à 2020 en salle comme hors salle. M. Vernhes a demandé à l’administration d’effectuer ce travail, il sera présenté lors d’un prochain rendez-vous.

La prochaine réunion plénière de la mission ministérielle se tiendra le 26 septembre. Elle examinera, avec la même méthode (constats et perspectives), les aspects techniques ayant un impact sur les conditions de travail des contrôleurs.

Comme le ministre l’a indiqué dans son courrier au SNCTA du 23 juin 2014, la Mission a pour but d’aboutir à un accord sur l’élaboration de plans d’action permettant de réaliser les objectifs préalablement définis. La durée du travail de la mission est donc nécessairement bornée. Comme le SNCTA le souhaitait, son pilote en a fixé l’échéance à l’été 2015. Il a également annoncé qu’il communiquerait au ministre, mi-novembre, un rapport d’étape. Ce rapport sera public.

Le SNCTA a fait en juin dernier le choix de la négociation plutôt que la confrontation. Les débuts de la mission sont prometteurs, le travail doit maintenant s’accélérer, l’administration a suffisamment perdu de temps, les contrôleurs sont impatients et le SNCTA ne laissera pas leur avenir leur échapper.

Mission RP2, l’approche du SNCTA

Conviction → Travail → Mobilisation → Persuasion → Négociation → Accord

Flash Info — Un métier, une réflexion, un accord (0.8 MiB)

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Flash Info – Quelle voie pour tracer l'avenir des contrôleurs ?

Flash Info – Quelles voie pour tracer l'avenir des contrôleurs ?

Il y a 18 mois, le secrétaire général de la DGAC ouvrait avec les syndicats les discussions qui ont conduit à la signature, par certaines organisations syndicales, du protocole 2013.

Jeudi 17 juillet, le ministre des transports, M. Cuvillier, ouvrait avec les syndicats représentatifs des ICNA les discussions qui devront permettre de tracer les contours d’un futur accord qui définira les enjeux, les ressources et les moyens permettant à la DSNA et aux contrôleurs d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions.

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Mission RP2 : vision et propositions du SNCTA

Mission RP2

La mise en œuvre concrète de la stratégie de la navigation aérienne française nécessite un travail sur l’exercice des métiers des contrôleurs aériens ainsi que la mise à disposition adaptée de moyens matériels et humains. Le Gouvernement a accepté la création d’une mission pour évaluer les aspects techniques, ressources humaines et organisationnels des métiers du contrôle aérien. Le SNCTA expose sa vision pour cette mission.

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Flash Info – Le poids d'un syndicat s'évalue à ses résultats

Poids SNCTA

Le coût total du protocole 2013 – 2016 est d’environ 50 M€.

Le SNCTA n’a pas signé cet accord estimant les montants, et donc les choix dédiés à la navigation aérienne, insuffisants. Cependant, son implication forte dans les négociations protocolaires a permis, de l’aveu même des pouvoirs publics et de l’administration, de doubler en juillet dernier l’enveloppe financière de l’accord.

Le coût de l’accord RP2 obtenu le 22 juin par le SNCTA sera compris entre 60 M€ et 100 M€ selon le trafic.

Considérant l’insuffisance des moyens offerts à la DSNA par le protocole, le SNCTA a donc poursuivi son action pour obtenir des pouvoirs publics des moyens supplémentaires pour notre activité. Par sa force de négociation et le soutien d’une large majorité de contrôleurs, il a décroché un accord dont le poids financier, très au-dessus de celui du protocole, permettra d’accélérer la modernisation de la DSNA et d’accompagner l’évolution de l’environnement et des méthodes de travail des contrôleurs.

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Flash Info — Le poids d'un syndicat s'évalue à ses résultats

Mobiliser pour pouvoir négocier.
Négocier pour gagner.

Protocole : des vessies pour des lanternes !

Un protocole qui n’a de social que le nom

Les pouvoirs publics et la DGAC ont réussi, avec le soutien des grandes confédérations syndicales, le tour de force de faire passer un plan de restructuration pour un protocole social. Nul besoin d’avoir un œil averti pour constater que le protocole 2013 n’est rien d’autre qu’un petit plan Transform 2015* élaboré par le ministère pour la DGAC.

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