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Recrutements

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Signature du protocole : 1 an après

Stylo plume

Fin juillet, les premières revalorisations indemnitaires seront versées à tous les contrôleurs aériens, symbole concret d’un accord social signé il y a tout juste un an. Cet anniversaire nous invite à dresser un premier bilan des mesures déjà mises en œuvre et de celles auxquelles le SNCTA travaille encore.

Effectifs

Les recrutements ICNA 2017 se sont déroulés avec plus de places offertes que les années passées où les pouvoirs publics avaient imposé une baisse dogmatique sans analyse concrète des situations au sein de la DGAC. Ce remplacement de « 1 pour 1 » en 2017, 2018 et 2019 permettra la remontée des effectifs de contrôleurs qualifiés en 2021. Une lueur d’espoir pour aider à affronter l’augmentation beaucoup plus forte que prévue du trafic. Une tendance positive à confirmer.

RIS contre RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire simplifié a pris effet le 1er juillet. Sur les feuilles de paie de juillet, les noms des primes auront changé. Le montant de certaines d’entre elles aussi car ce nouveau régime est le support des revalorisations obtenues par le SNCTA dans ce protocole. Cette modification était le moyen de simplifier notre régime indemnitaire, comme l’exigeaient les pouvoirs publics, mais en évitant les effets néfastes pour nos métiers de sécurité de la réforme classique appelée RIFSEEP (individualisation des montants des primes et remise en cause des systèmes de maintien de celles-ci).
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Premier dossier chaud de 2017 : la gestion des (sous‑)effectifs ICNA

Effectifs 2016-2024
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

En 2017, la gestion des affectations sera, plus encore que les années précédentes, un véritable casse-tête : seulement 59 sorties ÉNAC issues du concours externe, des recrutements internes incertains et 126 départs à la retraite prévus. Et ce n’est pas fini : avec encore moins de sorties ÉNAC, l’année 2018 sera pire !

Protocole 2016 : des effectifs en trompe l’œil

Jusqu’en 2015, c’était parole des syndicats contre parole de l’administration. La baisse des effectifs de contrôleurs n’a, en effet, réellement été quantifiée de façon objective que par la mission « Vernhes » : 170 ICNA en moins d’ici 2020. Outre une prise de conscience à la DGAC, ce chiffre incontestable a permis d’obtenir, certes dans un contexte social très particulier, des recrutements satisfaisants lors du dernier protocole.

Effectifs opérationnels disponibles 2010-2024

Effectifs opérationnels

Si la situation doit s’améliorer sur le moyen terme, force est de constater que, d’ici 2021 et la qualification des premières promotions recrutées grâce au protocole 2017, c’est la chute des effectifs opérationnels qui est prévue ! Les contrôleurs vont donc subir les conséquences des politiques publiques d’austérité successives et du protocole 2013 en particulier. Ce protocole, qui est, à ce jour, le seul non signé par le SNCTA, avait entériné des recrutements bien inférieurs aux départs en retraite des années N+4. Read more

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Les Cahiers du protocole — Les effectifs : un symbole fort

Stylo plume

L’image est forte et parle en effet à tous, le remplacement 1 pour 1 des départs à la retraite pour les années 2017-2019 est inscrit dans ce protocole. Encore inaccessible il y a quelques semaines, ce taux de remplacement, ô combien dimensionnant pour les conditions de travail futures des contrôleurs, avait été obtenu en conciliation.

Le contexte très favorable de la conciliation

Après le dépôt, par chacune des organisations syndicales de la DGAC, d’un préavis de grève pour les 3, 4 et 5 juin 2016, c’est avec le SNCTA d’abord, puis avec l’UNSA-DD, que le Gouvernement a choisi de concilier exclusivement. Le contexte politique très tendu du moment, avec une opposition jusqu’au-boutiste sur la loi travail, a créé un « alignement improbable des planètes » : après plusieurs heures de conciliation passées par le SNCTA à faire bouger tous les curseurs et défendre les intérêts des contrôleurs, le Gouvernement a accepté de renoncer à son dogme sur les effectifs en arrêtant la baisse. Une seule condition : que le SNCTA et l’UNSA-DD lèvent leurs préavis en même temps. C’était une opportunité à saisir, les plats ne repasseraient sans doute pas.

Les recrutements obtenus

Entre 2017 et 2019, il y aura autant d’ICNA recrutés que d’ICNA partant en retraite soit 102 ICNA recrutés en 2017 pour 121 départs, 111 ICNA recrutés en 2018 pour 120 départs et 102 ICNA recrutés en 2019 pour 74 départs.

Mais nous le savons bien : ce qu’il faut aussi et surtout regarder ce sont les effectifs opérationnels disponibles (les contrôleurs exerçant une mention d’unité). Les ICNA recrutés entre 2017 et 2019 seront opérationnels entre 2022 et 2024. Or, à cette échéance, les départs à la retraite seront moins nombreux (d’autant plus que le recul de l’âge maximal de départ à la retraite de 57 à 59 ans aura produit son effet) : il y aura donc, à partir de 2022 (et même dès 2021, car les recrutements 2016 sont déjà supérieurs aux départs de 2021), une inversion de la courbe des effectifs opérationnels.
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Les Cahiers du protocole — Signature

Stylo plume

Ce mardi 19 juillet, le secrétaire d’État chargé des transports a ouvert à la signature la version finale du protocole. Quatre des cinq organisations syndicales représentatives à la DGAC dont le SNCTA étaient présentes. Dans cette série des Cahiers du protocole, le SNCTA va vous présenter en détail les mesures qui concernent les contrôleurs aériens.

Un accord majoritaire

Le SNCTA, a décidé d’apposer sa signature à ce protocole social. Après plusieurs échecs protocolaires, celui-ci a au moins le mérite de remettre clairement les contrôleurs au centre des enjeux. Nombreux sont ceux, de tous bords, qui ont (re)pris conscience du fait que la DGAC n’avance pas si sa locomotive que sont les contrôleurs n’est pas placée devant. Certes, après tout ce temps, les contrôleurs attendaient plus. Alors, il faudra que cette prise de conscience s’inscrive dans la durée. Le contrôle aérien français est toujours à la traine et ce protocole envoie juste un signal qui devra être confirmé et amplifié.

L’UNSA-DD, FO et la CFDT ont aussi apposé leurs signatures, rendant cet accord majoritaire au sens de la loi sur le dialogue social. Contrairement au protocole 2013, celui-ci recueilIe surtout une très large majorité chez les représentants des contrôleurs et plus largement à la DSNA.
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Flash Info — Protocole : check-list avant signature

Stylo plume

☑ Effectifs sécurisés : 315 recrutements ICNA sur la période 2017-2019 soit autant que de départs à la retraite prévus. Conséquence sur les effectifs opérationnels : baisse inéluctable jusqu’en 2021 puis remontée.

☑ Exclusion RIFSEEP : décision prise en réunion interministérielle le 6 juillet suite à la clôture des travaux sur le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC.

☑ Garantir les dispositifs de maintien de primes des contrôleurs : clarifiés et améliorés.

☑ Préserver l’ISQ et une prime spécifique aux contrôleurs : la prime licence de contrôle regroupera ISQ et Sup. ISQ.

☑ Ingénieur en chef pour tous :

  • nouveaux postes déclencheurs : contrôleurs experts ; 2 CdQ dans les organismes de moins de 24 000 MEq ;
  • mandat d’examinateur, d’évaluateur, facilitateur FH (plus de 500 nouveaux postes) : 1 an de fonction = 1 an de compteur IC.

☑ Pouvoir d’achat : +3 % en 2017 et +1 % en 2018 et 2019 (hors évolution du point d’indice) soit, en 2019, +375 € en moyenne en fonction des groupes (environ 425 € pour un CRNA). Plus de 500 nouveaux postes d’évaluateurs avec niveau d’EVS supérieur (+70 €).

☑ Retraites : augmentations de l’ATC (150 % les 2 premières années), de l’ISQ (+120 €) et du HEA3 de quelques points soit +550 € / mois pendant 2 ans puis +175 € / mois pendant 6 ans et +110 € / mois pendant 5 ans.

☑ Organisation du travail : expérimenter, à la pointe, une alternative choisie avec des vacations plus courtes et la fin des vacations complémentaires. La valorisation des nouvelles contraintes et des efforts consentis sera de 255 € à 600 € en fonction des cas.

☑ Reconnaissance de l’encadrement ICNA : augmentation de certains niveaux d’EVS, HEB pour les chefs SE des groupes A.

☑ Reconnaissance de l’expertise ICNA : contrôleurs experts, déclencheur pour l’IC et accélération de carrière (CUTAC).

☑ Registre des heures : application sans excès du règlement européen en utilisant le registre papier.

☑ Contrat ATC prévoyance : participation financière de la DGAC dans le cadre du nouveau référencement prévu des mutuelles.

La plupart de ces résultats sont issus de la conciliation du 1er juin.

Le comité national a mandaté le bureau national pour signer cet accord qui satisfait un grand nombre de revendications à des degrés divers.

Flash Info — Protocole : check-list avant signature (713.7 KiB)

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La mobilisation porte ses fruits

Balance avec un cerveau sur un plateau, un cœur sur l'autre

La perspective d’un conflit social très dur a conduit le Gouvernement à infléchir ses positions et à remiser son intransigeance, même sur la question des effectifs. Recrutements, organisation du travail, carrière, indemnitaire, retraite : les améliorations portent sur tous les thèmes.

Un contexte tendu mais favorable

Les négociations protocolaires étant des moments forts pour tracer l’avenir de la DGAC et de sa filière contrôle, ce sont en général des moments de crispation aigüe. Comme cela a souvent été le cas par le passé, la menace du recours à la grève aura encore une fois été nécessaire pour contraindre à des concessions un gouvernement de prime abord sourd aux revendications des personnels.

Le contexte de cette négociation a été marqué par une mobilisation unanime de toutes les organisations syndicales de la DGAC contre les propositions initiales des pouvoirs publics, se traduisant par un ensemble de préavis simultanés. Cette unanimité était la conséquence évidente de l’exaspération des personnels, marqués d’abord par bientôt dix années d’austérité, après un protocole 2010 avorté et un protocole 2013 très en deçà des enjeux. Cette exaspération était encore renforcée par le contenu de la V1 du protocole 2016, qui montrait clairement que les pouvoirs publics entendaient poursuivre sur leur lancée cette politique d’austérité.

Le choix de la direction générale aura été, dans ce cadre, d’organiser les réunions de conciliation d’abord avec les syndicats de contrôleurs, et en premier lieu avec le SNCTA.
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Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux

Curseur

Le SNCTA a levé son préavis des 3, 4 et 5 juin après signature d’un relevé de conclusions satisfaisant ses revendications à des degrés divers :

  • Effectifs : arrêt de la baisse des effectifs (contrôleurs et DGAC). Ainsi, plus de 2 promos ICNA supplémentaires par rapport à la proposition faite en CT DGAC le 31 mai seront recrutées. Elles permettront de faire remonter les effectifs opérationnels à partir de 2021 ;
  • Revalorisation salariale : pour TOUS les contrôleurs, plus de 5 % d’augmentation des salaires (hors augmentation du point d’indice) dont plus de la moitié dès 2017. Une partie de cette augmentation (120 €) est portée sur l’ISQ. Celle-ci n’aura pas de conséquence sur le maintien de l’ISQ et du Sup. ISQ pour les ICNA mutés avant leurs 16 ans d’exercice ;
  • Accès au grade d’ingénieur en chef : il sera favorisé par la création de nouvelles fonctions déclenchantes qui existeront dans TOUS les organismes ;
  • Retraites : revalorisation de l’ATC à 150 % les deux premières années. Associée à l’augmentation de l’ISQ, les retraites mensuelles seront revalorisées de plus de 550 € les deux premières années, puis environ 175 € les six suivantes et 109 € les cinq dernières ;
  • Expérimentations : valorisation à hauteur de 500 € (550 € à CdG) avec diminution de la contrainte portant sur les récupérations dirigées. Un complément de 50 € interviendra en fin de protocole. Cette valorisation concerne tous les contrôleurs PC ou détenant la mention LOC et les ICNA de l’encadrement des organismes dans lesquels le choix aura été fait de mener des expérimentations ;
  • Régime Indemnitaire Simplifié : au-delà de la pérennisation et de la clarification des dispositifs actuels de maintien des primes, l’ISQ et le Sup. ISQ seront regroupés dans une part « Licence européenne de contrôle » spécifique aux contrôleurs.

Le SNCTA remercie tous les contrôleurs pour leur soutien et leur mobilisation. Dès la semaine prochaine, la V1 du protocole sera enrichie de ces avancées.

Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux (858.8 KiB)

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Communiqué de presse

Pile de journaux

Suite à une ultime réunion de négociation, le SNCTA a obtenu des pouvoirs publics des garanties permettant de lever le préavis de grève du 24 mai et ainsi, de lever toute incertitude pesant sur les déplacements aériens pour la période du 3 au 5 juin.

Les garanties obtenues portent :

  • sur l’arrêt de la baisse des effectifs de contrôleurs aériens dans un contexte de forte croissance du transport aérien ;
  • sur des contreparties aux contraintes toujours plus élevées qui pèsent sur les contrôleurs aériens, tant du point de vue réglementaire que de l’organisation des ressources humaines.

Communiqué de presse (76.5 KiB)

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Flash Info — Effectifs : arrêter une baisse sans fin !

Main avec un panneau « stop » écrit « Staff shortage !!! » sur la paume

Les effectifs ont chuté de 10 % depuis 2008. Considérant les recrutements de contrôleurs de 2011 à 2015, ils baisseront encore inéluctablement de 5 % d’ici 2020.

Les défis auxquels les contrôleurs doivent faire face sont pourtant nombreux :

  • forte hausse du trafic, annoncée comme durable par les prévisions économiques (environ 3 % au niveau national et 5 % pour les survols) ;
  • outils de contrôles inadaptés à la croissance du trafic ;
  • transformations aux nouveaux outils SysAT et 4-Flight à partir de 2018.

Le SNCTA revendique la définition d’une politique pluriannuelle de recrutement de contrôleurs aériens permettant la stabilisation des effectifs opérationnels. Sur la durée du protocole, une règle simple et claire doit s’appliquer :
Somme des recrutements de 2016 à 2019 = Somme des départs de 2021 à 2024

Sans être suffisant à court terme, le maintien des effectifs à moyen terme est une condition préalable au changement.

Flash Info — Effectifs : arrêter une baisse sans fin ! (856.7 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 7 mars 2016 et a étudié le document fourni par l’administration lors de la séance plénière protocolaire du 18 février 2016.

Ce document n’est évidemment pas, en l’état, une proposition d’accord, puisqu’il ne comporte pas de contreparties aux efforts demandés aux contrôleurs.

Le comité national soutient le bureau national dans sa stratégie de négociation et le mandate pour obtenir :

  • une politique de recrutements cohérente avec les départs à la retraite prévus et la hausse du trafic ;
  • une sécurisation des conditions de travail, notamment en diminuant la durée des vacations et le temps de travail à la pointe ;
  • un régime indemnitaire simplifié spécifique ayant a minima les mêmes garanties que le système actuel et notamment une prime exclusive liée à la détention de la licence européenne de contrôle aérien ;
  • une application du règlement européen 2015-340 qui n’aille pas au-delà du strict respect du texte ;
  • des améliorations statutaires, des revalorisations indemnitaires et une augmentation significative des retraites, justes contreparties sociales à l’ensemble des contraintes actuelles et futures qui pèsent sur les contrôleurs aériens.

Alors que le transport aérien est en forte croissance, le SNCTA percevrait comme une provocation le fait que la prochaine version de ce document ne contienne pas un volet social à la hauteur des évolutions considérables demandées à la profession.

Adopté à l’unanimité

communiqué du comité national (66.0 KiB)

Pages:123