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Recrutements

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Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux

Curseur

Le SNCTA a levé son préavis des 3, 4 et 5 juin après signature d’un relevé de conclusions satisfaisant ses revendications à des degrés divers :

  • Effectifs : arrêt de la baisse des effectifs (contrôleurs et DGAC). Ainsi, plus de 2 promos ICNA supplémentaires par rapport à la proposition faite en CT DGAC le 31 mai seront recrutées. Elles permettront de faire remonter les effectifs opérationnels à partir de 2021 ;
  • Revalorisation salariale : pour TOUS les contrôleurs, plus de 5 % d’augmentation des salaires (hors augmentation du point d’indice) dont plus de la moitié dès 2017. Une partie de cette augmentation (120 €) est portée sur l’ISQ. Celle-ci n’aura pas de conséquence sur le maintien de l’ISQ et du Sup. ISQ pour les ICNA mutés avant leurs 16 ans d’exercice ;
  • Accès au grade d’ingénieur en chef : il sera favorisé par la création de nouvelles fonctions déclenchantes qui existeront dans TOUS les organismes ;
  • Retraites : revalorisation de l’ATC à 150 % les deux premières années. Associée à l’augmentation de l’ISQ, les retraites mensuelles seront revalorisées de plus de 550 € les deux premières années, puis environ 175 € les six suivantes et 109 € les cinq dernières ;
  • Expérimentations : valorisation à hauteur de 500 € (550 € à CdG) avec diminution de la contrainte portant sur les récupérations dirigées. Un complément de 50 € interviendra en fin de protocole. Cette valorisation concerne tous les contrôleurs PC ou détenant la mention LOC et les ICNA de l’encadrement des organismes dans lesquels le choix aura été fait de mener des expérimentations ;
  • Régime Indemnitaire Simplifié : au-delà de la pérennisation et de la clarification des dispositifs actuels de maintien des primes, l’ISQ et le Sup. ISQ seront regroupés dans une part « Licence européenne de contrôle » spécifique aux contrôleurs.

Le SNCTA remercie tous les contrôleurs pour leur soutien et leur mobilisation. Dès la semaine prochaine, la V1 du protocole sera enrichie de ces avancées.

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Communiqué de presse

Pile de journaux

Suite à une ultime réunion de négociation, le SNCTA a obtenu des pouvoirs publics des garanties permettant de lever le préavis de grève du 24 mai et ainsi, de lever toute incertitude pesant sur les déplacements aériens pour la période du 3 au 5 juin.

Les garanties obtenues portent :

  • sur l’arrêt de la baisse des effectifs de contrôleurs aériens dans un contexte de forte croissance du transport aérien ;
  • sur des contreparties aux contraintes toujours plus élevées qui pèsent sur les contrôleurs aériens, tant du point de vue réglementaire que de l’organisation des ressources humaines.

Communiqué de presse (76 KiB)

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Flash Info — Effectifs : arrêter une baisse sans fin !

Main avec un panneau « stop » écrit « Staff shortage !!! » sur la paume

Les effectifs ont chuté de 10 % depuis 2008. Considérant les recrutements de contrôleurs de 2011 à 2015, ils baisseront encore inéluctablement de 5 % d’ici 2020.

Les défis auxquels les contrôleurs doivent faire face sont pourtant nombreux :

  • forte hausse du trafic, annoncée comme durable par les prévisions économiques (environ 3 % au niveau national et 5 % pour les survols) ;
  • outils de contrôles inadaptés à la croissance du trafic ;
  • transformations aux nouveaux outils SysAT et 4-Flight à partir de 2018.

Le SNCTA revendique la définition d’une politique pluriannuelle de recrutement de contrôleurs aériens permettant la stabilisation des effectifs opérationnels. Sur la durée du protocole, une règle simple et claire doit s’appliquer :
Somme des recrutements de 2016 à 2019 = Somme des départs de 2021 à 2024

Sans être suffisant à court terme, le maintien des effectifs à moyen terme est une condition préalable au changement.

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 7 mars 2016 et a étudié le document fourni par l’administration lors de la séance plénière protocolaire du 18 février 2016.

Ce document n’est évidemment pas, en l’état, une proposition d’accord, puisqu’il ne comporte pas de contreparties aux efforts demandés aux contrôleurs.

Le comité national soutient le bureau national dans sa stratégie de négociation et le mandate pour obtenir :

  • une politique de recrutements cohérente avec les départs à la retraite prévus et la hausse du trafic ;
  • une sécurisation des conditions de travail, notamment en diminuant la durée des vacations et le temps de travail à la pointe ;
  • un régime indemnitaire simplifié spécifique ayant a minima les mêmes garanties que le système actuel et notamment une prime exclusive liée à la détention de la licence européenne de contrôle aérien ;
  • une application du règlement européen 2015-340 qui n’aille pas au-delà du strict respect du texte ;
  • des améliorations statutaires, des revalorisations indemnitaires et une augmentation significative des retraites, justes contreparties sociales à l’ensemble des contraintes actuelles et futures qui pèsent sur les contrôleurs aériens.

Alors que le transport aérien est en forte croissance, le SNCTA percevrait comme une provocation le fait que la prochaine version de ce document ne contienne pas un volet social à la hauteur des évolutions considérables demandées à la profession.

Adopté à l’unanimité

communiqué du comité national (66 KiB)

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Flash Info — Protocole V zéro !

Pièce de 0 centime

Pour faire face à la baisse inéluctable des effectifs des cinq prochaines années, à l’augmentation et à la variabilité du trafic ou encore aux nouvelles contraintes réglementaires européennes, un accord avec les contrôleurs est indispensable.

La v. 0 du protocole ne répond pas aux attentes du SNCTA et des contrôleurs qu’il représente majoritairement, pourquoi ?

  • pas de volet de social ni de perspective sur les effectifs ;
  • réforme du régime indemnitaire : trop d’incertitudes sur un sujet très sensible ;
  • expérimentations : une liste démesurée et inacceptable de contraintes ;
  • règlement européen : un registre des heures qui va bien au-delà du règlement, statut et nombre des évaluateurs de compétence linguistique inconnus.

Le SNCTA mobilise ses commissions et ses sections, négocie, porte ses revendications et ses conditions. Le mandat est clair :

  • obtenir une politique cohérente de recrutements et de gestion des effectifs ;
  • sécuriser l’organisation du travail : travail en équipe, 155 vacations, réduction du temps de travail et de la durée des vacations, maximum 7 j. / 12 sur une période limitée, autonomie de gestion tactique par les chefs de salle et de tour… ;
  • défendre notre régime indemnitaire, négocier des revalorisations statutaires (en salle et hors salle), des améliorations du pouvoir d’achat et des retraites, et une valorisation des expérimentations ;
  • développer et faire reconnaitre l’expertise des contrôleurs.
Le SNCTA travaille et négocie d’arrache-pied. Comme les contrôleurs, il sait ce qu’il veut et surtout ce qu’il ne veut pas ! Il attend une v. 1 bien différente de la v. 0 avec des réponses concrètes à ses revendications.

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Flash Info — Avenir de la filière contrôle : les grandes orientations sont données

Barre de saut à la perche

Le SNCTA se bat, depuis longtemps déjà, pour faire prendre conscience à tous des enjeux qui attendent la filière contrôle. L’administration semble avoir pris la mesure du travail à accomplir en présentant, en plénière protocolaire, un plan extrêmement ambitieux.

Une fois certaines mesures inacceptables retirées, il restera un travail important à réaliser pour protéger les conditions de travail des contrôleurs, gage de sécurité, en cadrant le périmètre des évolutions nécessaires.

Les chantiers sont nombreux : organisation du travail, gestion des effectifs, renouvellement des mentions d’unité et linguistique, parcours d’experts et management, fin de carrière et retraite.

Le SNCTA est prêt à les aborder. Avec le soutien des contrôleurs, il saura poser les limites à ne pas franchir et ira chercher les contreparties sociales indispensables pour un accord.

Le SNCTA est prêt à engager des négociations. Néanmoins, une question cruciale s’impose : l’administration a-t-elle les moyens de ses ambitions ?

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Flash Info — Pour la gestion des ressources humaines : tous en grève !

Deux hommes regardent une courbe creuver le plancher

Moyen terme : le SNCTA exige la stabilisation des effectifs ICNA. Pour atteindre cet objectif, il exige la définition d’une politique de recrutement pluriannuelle.

Court terme : le SNCTA exige de l’administration l’annonce d’une stratégie en matière de ressources humaines pour faire face à nos missions pour les cinq prochaines années.

Défendons les effectifs !

Tous en grève du 26 janvier au 27 au matin.

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2016 : Accord ou grèves ?

Pistolet tirant un fleur

Les sujets à négocier en ce début d’année sont nombreux et pour certains, urgents. Après deux ans de conflits à répétitions pour obtenir, dans un premier temps, un financement juste de la navigation aérienne, puis un accord prenant en compte les multiples contraintes réglementaires ou opérationnelles auxquelles les contrôleurs doivent faire face, le SNCTA va maintenant porter ses revendications sociales dans le cadre des négociations protocolaires.

Effectifs

Le maintien des effectifs de contrôleurs est une priorité pour remplir des missions sans cesse plus nombreuses : croissance du trafic aérien, projets techniques et recherches nécessitant une expertise contrôle, enjeux économiques, enjeux environnementaux…

Le SNCTA revendique un plan de recrutement pluriannuel garantissant la fin de la baisse des effectifs de contrôleurs à moyen terme (le temps de recruter et de former) et à long terme. Ce plan devra prendre en compte les départs à la retraite des ICNA de l’année n+6.
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Protocole 2016, lueur d’espoir ou miroir aux alouettes ?

Après une sombre année sociale marquée par des conflits récurrents en particulier avec le SNCTA, l’administration entre enfin dans le vif du sujet. Elle a exposé les axes de travail qui, selon elle, devront construire le prochain accord social. Certains de ces axes, identifiés depuis longtemps, correspondent aux attentes du SNCTA. D’autres devront nécessairement compléter cette offre si les pouvoirs publics entendent trouver un accord avec les contrôleurs et leur principal syndicat.

Administration vs. SNCTA

Sera-t-il possible de trouver un terrain d’entente ?

Les enjeux hors protocole

CIT, effectifs, réforme du système des primes (RIFSEEP), règlement UE 2015-340, par exemple, devront être traités même sans protocole.

Méthode et timing

Après de trop nombreux reports, la négociation doit déboucher rapidement sur un accord.

Axes de travail
Conditions d’emploi des opérationnels

Négocier de nouvelles expérimentations d’organisation du travail pour protéger les contrôleurs.

Expertise contrôle

Meilleure utilisation, meilleure reconnaissance.

Mention d’unité partielle

Des mentions partielles au-delà du seul périmètre des ICA.

Contrôle d’aérodrome

Des solutions techniques respectueuses des prérogatives de chaque corps.

Évaluation des compétences pratiques

Une évaluation pour des professionnels du contrôle par des professionnels du contrôle.

Registre des heures

Négocier plutôt que vouloir contraindre.

Arrêts de formation

Pour une gestion plus respectueuse des personnes en difficulté.

Formation en unité

Former les stagiaires vers la qualification maximale avant tout.

Protocole 2016, lueur d’espoir ou miroir aux alouettes ?

Les axes de l’administration

Mardi 15 décembre, l’administration, après une série de réunions bilatérales avec les organisations syndicales, a tenu une réunion plénière faisant la synthèse des axes de travail qu’elle entend suivre au cours des trois mois à venir, en vue d’arriver à un accord protocolaire au mois de mars. Selon le directeur général, ce protocole ne pourra se résumer à « une liste au père Noël » sous peine d’échec certain. De son point de vue, les avancées sociales qu’il contiendra ne seront que la contrepartie d’améliorations de la performance de la DGAC. Concernant le contrôle aérien, l’administration pose ses priorités : expérimenter des modifications de l’organisation du travail ; mieux utiliser l’expertise de ses agents ; permettre le maintien de qualification par l’intermédiaire de mentions partielles d’unité ; gérer le glissement de la limite d’âge des ICNA ; améliorer le contrôle d’aérodrome ; mettre en place un nouveau mode de contrôle des heures de tenue de poste ; renforcer le système d’évaluations périodiques des compétences pratiques et linguistiques ; améliorer la formation initiale et en unité et définir les règles de gestion des arrêts de formation.

Les exigences du SNCTA

Au cours de la campagne électorale en fin d’année 2014, puis lors de son congrès qui a suivi, et enfin à l’occasion de son dernier préavis, levé suite aux circonstances tragiques que le pays a traversées, le SNCTA a largement explicité ses revendications essentielles pour l’avenir de la profession : la définition d’une politique de recrutement et de gestion prévisionnelle des effectifs de contrôleurs ; un accord-cadre sur des expérimentations d’organisation du travail ; un accord sur les modalités de mise en œuvre de l’évaluation et du suivi des compétences professionnelles des contrôleurs aériens ; un accord sur les carrières, incluant l’expertise technique ; un accord sur la revalorisation des rémunérations ; un accord sur les conditions de départ à la retraite des ICNA. Les convergences qui existent entre les thèmes posés par l’administration et les revendications du SNCTA rendent aujourd’hui la négociation possible. Après des années de casse sociale : baisses des salaires et des effectifs, atteintes aux statuts, détérioration des conditions de travail, qu’il s’agisse de l’environnement technique ou du fonctionnement courant, les efforts de l’administration et des pouvoirs publics devront être conséquents pour permettre un rapprochement des positions débouchant sur un accord. Les semaines à venir seront déterminantes, les avancées devront être fortes et les engagements précis, faute de quoi le SNCTA portera par le conflit les revendications légitimes des contrôleurs.

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Courrier intersyndical au Premier ministre

Ronde

La totalité des organisations syndicales représentatives des personnels de la DGAC (CGT, UNSA, SNCTA, FO et CFDT) a adressé ce jour un courrier intersyndical au Premier ministre demandant une révision à la hausse des recrutements prévus de personnels.

Courrier Intersyndical (0.6 MiB)

Pages:123