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Rénumérations

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Signature du protocole : 1 an après

Stylo plume

Fin juillet, les premières revalorisations indemnitaires seront versées à tous les contrôleurs aériens, symbole concret d’un accord social signé il y a tout juste un an. Cet anniversaire nous invite à dresser un premier bilan des mesures déjà mises en œuvre et de celles auxquelles le SNCTA travaille encore.

Effectifs

Les recrutements ICNA 2017 se sont déroulés avec plus de places offertes que les années passées où les pouvoirs publics avaient imposé une baisse dogmatique sans analyse concrète des situations au sein de la DGAC. Ce remplacement de « 1 pour 1 » en 2017, 2018 et 2019 permettra la remontée des effectifs de contrôleurs qualifiés en 2021. Une lueur d’espoir pour aider à affronter l’augmentation beaucoup plus forte que prévue du trafic. Une tendance positive à confirmer.

RIS contre RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire simplifié a pris effet le 1er juillet. Sur les feuilles de paie de juillet, les noms des primes auront changé. Le montant de certaines d’entre elles aussi car ce nouveau régime est le support des revalorisations obtenues par le SNCTA dans ce protocole. Cette modification était le moyen de simplifier notre régime indemnitaire, comme l’exigeaient les pouvoirs publics, mais en évitant les effets néfastes pour nos métiers de sécurité de la réforme classique appelée RIFSEEP (individualisation des montants des primes et remise en cause des systèmes de maintien de celles-ci).
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Flash Info — Erreur de la DGAC en votre défaveur !

Flash Info — Erreur de la DGAC en votre défaveur !

Le SNCTA a récemment identifié plusieurs erreurs sur les salaires versés et ayant fait l’objet de rappels.

Personnes concernées : contrôleurs récemment passés au grade d’ingénieur en chef (rappel en 2016 ou 2017) et bénéficiant ou ayant bénéficié de l’indemnité dégressive de compensation de la CSG (personnes entrées dans la fonction publique avant le 1er janvier 1998).

Faits : certains contrôleurs dans ce cas ont récemment vu leur salaire diminuer lors du passage au grade d’ingénieur en chef. L’erreur est de plusieurs dizaines d’euros par mois et, lors du rappel, la retenue peut dépasser les 1 000 €…

Origine de l’erreur : lors du passage au grade d’ingénieur en chef, il est fréquent que le traitement indiciaire reste identique. Dans ces conditions, il ne doit pas y avoir de baisse de l’indemnité dégressive. C’est pourtant ce qui s’est produit pour un certain nombre de contrôleurs. Le SNCTA met tout en œuvre pour que cette erreur soit corrigée par la DGAC. Le phénomène n’est pas systématique mais sa fréquence ne semble pas négligeable.

Le SNCTA invite tous les contrôleurs passés au grade d’ingénieur en chef en 2016 et 2017 à vérifier leurs fiches de paie. En cas de doute ou si ponctuellement ils ont perçu un salaire plus faible que d’habitude, ils peuvent le signaler à sa cellule d’assistance personnalisée et confidentielle qui saura les conseiller : asap@sncta.fr.

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national s’est réuni le 2 mai 2017 à Athis-Mons.

Il se félicite de la publication des arrêtés fixant le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC et les excluant du RIFSEEP. Dans la continuité du dispositif précédent qui est sécurisé, ils permettent, au 1er juillet, les premières revalorisations indemnitaires prévues au protocole. Ceci constitue le résultat d’un long travail d’analyses et de négociations menées par la commission professionnelle du SNCTA et le bureau national.

Le comité national rappelle par ailleurs sa détermination à voir rapidement aboutir les travaux concernant les experts opérationnels et le référencement d’une mutuelle.

Dans un contexte de croissance du trafic aérien sans équivalent depuis de nombreuses années, le comité national constate une nouvelle fois l’incapacité de la DO à proposer une méthode de calcul des BO moderne, innovante, technique et non dogmatique. Les contrôleurs attendent au contraire des effectifs adaptés à leurs missions tant en position de contrôle que dans les subdivisions et répartis de manière transparente et équitable.

Le comité national dénonce le nouveau retard dans le projet SysAT alors même qu’une panne récente à Charles-de-Gaulle démontre, une nouvelle fois, la nécessité urgente et absolue de renouveler l’ensemble des systèmes de contrôle tant en approches qu’en CRNA.

Le comité national salue le professionnalisme dont ont fait preuve les personnels de Cayenne qui ont continué à effectuer leurs missions de service public malgré un contexte social particulièrement dégradé.

Communiqué du comité national (64.6 KiB)

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Le nouveau régime indemnitaire est désormais officiel

Stylo plume

Voulu par le gouvernement dans un contexte de simplification de l’ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique, négocié dans le cadre du protocole 2016, le dispositif qui concerne les quatre corps techniques de la DGAC se compose d’un décret publié le 26 décembre 2016 et de quatre arrêtés qui viennent d’être signés et paraîtront au Journal officiel dans quelques jours. L’entrée en vigueur sera le 1er juillet 2017.

En résumé

Lors des négociations protocolaires, le SNCTA a obtenu :

  • la sécurisation de l’ensemble des mesures actuelles de maintien des primes (inaptitudes médicales, mutations, etc.) ;
  • l’exclusion pour les contrôleurs du dispositif fonction publique RIFSEEP et, notamment, de l’individualisation des primes ;
  • la clarification, voire l’amélioration, du dispositif. Pour plus de détails, lire ou relire le CDA no 758.

Enfin, ce nouveau régime indemnitaire s’accompagne des premières revalorisations indemnitaires avec effet au 1er juillet. Read more

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Flash Info — Le décret RIS est enfin publié !

Stylo plume

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Le décret no 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile vient d’être publié au Journal officiel. Ce décret, plus communément appelé régime indemnitaire simplifié (RIS), sera donc le nouveau cadre indemnitaire des ICNA, TSEEAC, IEEAC et IESSA. Il entrera en vigueur au 1er juillet 2017. Il nécessite encore la publication de plusieurs arrêtés d’application qui acteront les revalorisations indemnitaires obtenues dans le protocole 2016.

Ce décret officialise la non-application du décret RIFSEEP aux corps techniques de la DGAC. Pour la plupart des fonctionnaires, le RIFSEEP s’accompagne en effet de primes individuelles dont le montant est décidé par le chef de service (dans une fourchette définie par arrêté). Ce principe était, pour le SNCTA, inacceptable et inapplicable aux contrôleurs aériens qui sont collectivement responsables de la sécurité des vols. Le RIFSEEP a donc été écarté grâce au travail du SNCTA, concrétisé par ce décret RIS propre aux corps techniques de la DGAC.

Rapide tour d’horizon de ce qui change et de ce qui ne change pas :

  • Les quatre grandes primes de notre système indemnitaire (technicité, EVS, ISQ et sup. ISQ) deviennent des parts d’une prime unique qui absorbent aussi d’autres primes. Ainsi l’EVS et la PCS deviennent la part fonction ; la prime de technicité devient la part expérience ; la part liée à la détention de la licence européenne de contrôle, part spécifique des contrôleurs obtenue en conciliation par le SNCTA, sera composée de l’ISQ et du complément d’ISQ (nouveau nom du Sup. ISQ). Enfin, la part technique regroupera les autres primes propres aux différents corps techniques telles que l’ISC (indemnité spéciale de coordination) ou la prime de polyvalence.
  • Tous les grands principes actuels de maintien de primes, notamment en cas de mutation ou de perte d’aptitude médicale, sont conservés et donc sécurisés. Le maintien des primes à 16 ans d’exercice d’une mention d’unité en cas de mutation a été réécrit, clarifié et adapté à la part licence. Le nouveau dispositif sécurise le maintien de celle-ci même en cas d’augmentation de l’ISQ postérieurement à la mutation.
  • Le SNCTA a aussi obtenu, dans les négociations protocolaires, que les contrôleurs de retour de congé parental maintiennent les parts fonction et licence pendant 12 mois en attendant de se requalifier.
  • L’article 35 du décret garantit, le cas échéant, que le montant indemnitaire perçu grâce au nouveau système soit au moins égal à l’ancien. Cela peut concerner les bénéficiaires du RSI (Rapprochement des Systèmes Indemnitaires) qui est abrogé.

La publication du décret RIS était également nécessaire au paiement des expérimentations. Un arrêté d’application et un arrêté fixant la liste des centres expérimentaux ont également été publiés permettant aux contrôleurs rémois et bordelais d’avoir leurs rappels de prime sur la paye de décembre.

Avec la publication de ces textes, ce sont les premières mesures protocolaires qui se concrétisent. Il y en a beaucoup d’autres et le SNCTA met toute son énergie pour faire avancer les différents dossiers.

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Communiqué du comité national

Comité national
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 8 et 9 décembre. Il a analysé l’avancement des travaux concernant la mise en application du texte protocolaire signé il y a bientôt six mois.

En dehors du fait qu’aucune mesure indemnitaire n’est encore effective, les contrôleurs aériens retiennent surtout l’annonce, faite en septembre, de la suppression de six mois de revalorisation pourtant prévus dans le protocole. Le comité national réaffirme que ces six mois sont dus et que l’administration a donc, à cet égard, une dette envers les contrôleurs. Le comité national ne l’oubliera pas. Si des signes concrets n’arrivent pas rapidement pour prouver que l’administration souhaite respecter ses autres engagements, le SNCTA ne pourra plus se considérer comme lié par cet accord protocolaire.

Les contraintes sur la licence des contrôleurs se mettent en place dans de mauvaises conditions. Les évolutions sur les conditions de prorogations des licences de contrôleurs sont mal maitrisées, ce qui est source d’inquiétudes et de tensions dans les salles et les subdivisions. Le comité national assure que le SNCTA défendra sans réserve les contrôleurs et les organismes qui rencontreraient des difficultés, pour des raisons purement administratives, à faire proroger leurs mentions auprès de la DSAC.

Le GT sur l’évolution de l’organisation du travail des contrôleurs explore certaines pistes contraires aux valeurs du SNCTA. Face à la volonté de l’administration de modifier localement les tours de service, le comité national constate le blocage, à différents niveaux, des projets négociés par le SNCTA et portés par une très large majorité. Il réaffirme sa volonté de voir les contrôleurs conserver la maîtrise de leurs conditions de travail et mandate le bureau national en conséquence.

Le comité national dénonce le nouveau retard d’un an pris par le programme 4-Flight et les risques pesant sur les groupes 1 et 2 du programme SYSAT. Des moyens doivent être déployés pour tenir les délais prévus et répondre aux enjeux de sécurité et de capacité.

Le plan de performance européen RP3 va s’ouvrir et fait planer une nouvelle menace sur le financement de la DGAC. Le SNCTA saura peser sur les négociations de la même manière que pour RP2.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (66.2 KiB)

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Flash Info — La DGAC se désendette sur le dos des personnels !

Panneau « Stop », « wrong way »
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

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Les revalorisations protocolaires sont une reconnaissance de l’évolution des métiers et des compétences des contrôleurs, notamment des nouvelles contraintes pesant sur les licences de contrôle à partir du 1er janvier 2017.

Sur le projet de décret indemnitaire, vecteur des revalorisations, validé par Matignon et annexé au protocole figure, comme date de mise en œuvre, le 1er janvier 2017.

Malgré des records de trafic cet été et des recettes très supérieures aux prévisions, le Gouvernement a décidé que les revalorisations auraient lieu le 1er juillet 2017.

Le SNCTA s’est violemment opposé à ce report. Il a cependant été seul, absolument seul à le faire, tant en bilatérale avec la direction qu’au comité technique DGAC de ce vendredi 21 octobre.

Compte tenu de notre volonté de voter contre le décret, la direction a préféré ne pas mettre le texte au vote du CT, considérant que l’avis avait été rendu par la signature du protocole.

Seul à combattre, le SNCTA a obtenu que les revalorisations 2019 puissent avoir lieu le 1er janvier.

La DGAC mettra 6 M€ de plus dans le désendettement et autant de moins pour ses contrôleurs ! Cette décision unilatérale du ministère du Budget a déjà été présentée au Parlement en projet de loi de finance. Pour mémoire, l’endettement de la DGAC avait été décidé par les pouvoirs publics pour « sauver le pavillon français ». Son désendettement s’opère désormais sur le dos des fonctionnaires qui, par ailleurs, sont la cible permanente des compagnies aériennes et de leurs lobbying médiatique et politique.

2016, du point de vue des contrôleurs, est une nouvelle année de la… volte-face !

Pour le SNCTA, cette situation est inacceptable. Il est déterminé à ce que toutes les mesures protocolaires soient appliquées, à commencer par l’augmentation de l’ATC dès le 1er janvier 2017.

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Les Cahiers du protocole — Un régime indemnitaire « simplifié »... et amélioré !

Stylo plume

Le protocole a été le cadre de négociation d’un changement du régime indemnitaire voulu par le gouvernement. Une fois les mesures actuelles de maintien des primes sécurisées et la menace de primes individuelles écartée, le SNCTA a saisi l’occasion de cette réforme pour clarifier et améliorer le système indemnitaire au profit des contrôleurs. Toutes les revalorisations indemnitaires obtenues en négociations protocolaires se feront dans ce nouveau cadre, constitué d’un décret et de quatre arrêtés qui seront publiés d’ici la fin de l’année.

Les primes individuelles torpillées

Concernant les primes des fonctionnaires, les gouvernements successifs poursuivent depuis des années un double objectif. D’une part, simplifier le système : quatre mille décrets et arrêtés régissent en effet les primes des fonctionnaires de l’État, et cette complexité rend le système ingérable. D’autre part, promouvoir la rémunération des fonctionnaires « au mérite ».

Le gouvernement actuel est parvenu à ses fins : il est en train de mener à bien une réforme dite « RIFSEEP », pour « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ». Ce dispositif ne comprend plus qu’un seul décret pour l’ensemble des fonctionnaires de l’État, dont les primes, définies par des arrêtés pour chaque corps, ne sont plus déterminées par des montants en fonction des postes d’affectation ou de l’ancienneté, mais sont comprises entre des planchers et des plafonds, entre lesquels l’administration choisit le montant pour chaque agent en fonction de son « expérience », cette expérience étant laissée à la libre appréciation du service.

Le SNCTA s’est vigoureusement opposé à cette vision individualiste inadaptée à la navigation aérienne et susceptible d’affecter gravement sa mission première : la sécurité. Le RIFSEEP, en mettant les personnels en concurrence indemnitaire les uns avec les autres, était susceptible d’affecter la sérénité nécessaire en salle de contrôle et la chaine de sécurité, fruit d’un travail collectif.

Le compromis qui en a résulté pour la DGAC est que ses corps techniques, dont les ICNA et les TSEEAC, ont été exclus du RIFSEEP, moyennant toutefois la création d’un nouveau régime indemnitaire qui leur est propre. Ce régime, dit « Régime Indemnitaire Simplifié » (RIS), remplit l’objectif de simplification des textes, mais il a été débarrassé de la modulation individuelle des primes. Enfin, il préserve et renforce nos mécanismes de protection que sont les possibilités de maintien de primes.
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Les Cahiers du protocole — Les valorisations du « socle contrôle »

Stylo plume

Derrière ce terme, le SNCTA place toutes les mesures devant bénéficier à tous les contrôleurs en contrepartie des gains de productivité déjà dégagés par la baisse des effectifs, de l’érosion de notre pouvoir d’achat et des efforts demandés pour élever le niveau de compétence de la profession via la mise en application des nouvelles règlementations.

Une revalorisation pour tous les contrôleurs

Le SNCTA a été le seul à se battre sur le sujet, le seul à porter ces revendications lors des dépôts de préavis des 3, 4 et 5 juin dernier. Il a réussi à faire reconnaître les contraintes qui pèsent sur tous et les efforts consentis par chacun. Chaque contrôleur, ICNA comme TSEEAC, verra ainsi en moyenne sa rémunération augmenter de 3 % en 2017, de 1 % en 2018 et de 1 % en 2019. Les revalorisations auront lieu chaque 1er janvier.

Une partie des négociations a porté sur la répartition de ces augmentations entre les différents supports indiciaires et indemnitaires. En effet, chacune des revalorisations possibles n’a pas le même effet sur le salaire net ou sur les retraites. Par ailleurs, ce protocole est signé dans un double contexte nécessitant une attention et des discussions particulières :

  • l’accord PPCR (Parcours Professionnels, Compétences et Rémunérations) se traduisant par la refonte des grilles indiciaires de tous les corps de la fonction publique. Si la grille des TSEEAC est connue, celle des ICNA sera, conformément à l’accord, connue d’ici la fin de l’année ;
  • la refonte du système indemnitaire des corps techniques de la DGAC ayant permis l’exclusion du RIFSEEP.

Le SNCTA a pu obtenir que ces augmentations portent essentiellement sur des primes spécifiques aux contrôleurs et ayant un effet sur les retraites : l’ISQ et le Sup. ISQ. Ainsi, pour tous les ICNA, il y aura une augmentation de 120 € de l’ISQ dès 2017. Ceci aura un effet sur les retraites via l’ATC (puisque celle-ci a pour valeur un pourcentage de l’ISQ). Le Sup. ISQ sera aussi augmenté progressivement sur la durée du protocole d’en moyenne 210 €. Ce montant, variable en fonction des groupes d’organismes, sera pour un CRNA d’environ 260 €. La partie restante pour arriver aux pourcentages cibles de la revalorisation devra être intégrée dans la refonte de nos grilles indiciaires (PPCR) sur laquelle le SNCTA est déjà à l’œuvre.

Pour les TSEEAC contrôleurs, cela se traduira par une augmentation de l’ISQ de 48 € en 2017, de 30 € en 2018 et de 42 € en 2019 venant s’ajouter aux dispositions communes à tous les TSEEAC.
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Les Cahiers du protocole — Signature

Stylo plume

Ce mardi 19 juillet, le secrétaire d’État chargé des transports a ouvert à la signature la version finale du protocole. Quatre des cinq organisations syndicales représentatives à la DGAC dont le SNCTA étaient présentes. Dans cette série des Cahiers du protocole, le SNCTA va vous présenter en détail les mesures qui concernent les contrôleurs aériens.

Un accord majoritaire

Le SNCTA, a décidé d’apposer sa signature à ce protocole social. Après plusieurs échecs protocolaires, celui-ci a au moins le mérite de remettre clairement les contrôleurs au centre des enjeux. Nombreux sont ceux, de tous bords, qui ont (re)pris conscience du fait que la DGAC n’avance pas si sa locomotive que sont les contrôleurs n’est pas placée devant. Certes, après tout ce temps, les contrôleurs attendaient plus. Alors, il faudra que cette prise de conscience s’inscrive dans la durée. Le contrôle aérien français est toujours à la traine et ce protocole envoie juste un signal qui devra être confirmé et amplifié.

L’UNSA-DD, FO et la CFDT ont aussi apposé leurs signatures, rendant cet accord majoritaire au sens de la loi sur le dialogue social. Contrairement au protocole 2013, celui-ci recueilIe surtout une très large majorité chez les représentants des contrôleurs et plus largement à la DSNA.
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