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Rénumérations

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Flash Info — RIFSEEP : Attention danger !

Engrenages

C’est quoi le RIFSEEP déjà ? C’est une réforme qui vise à simplifier le paysage indemnitaire de la fonction publique en réduisant le nombre des « primes ». Toutes les primes ont vocation à être remplacées par une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise versée mensuellement et, éventuellement, un Complément Indemnitaire Annuel lié à l’engagement professionnel et la manière de servir (non reconductible automatiquement, fondé sur l’entretien professionnel). Ce dispositif exclut tout autre prime équivalente… sauf les exceptions auxquelles le gouvernement voudra bien consentir !

Un grand saut dans l’inconnu… Dans leurs conciliations de fin juin, certaines OS ont acté rapidement le principe d’adhésion des contrôleurs au dispositif RIFSEEP. Pour le SNCTA, envisager de remettre en cause la mécanique complexe de notre régime indemnitaire, structuré par des décennies d’évolutions, nécessiterait impérativement d’avoir une vision précise de la nouvelle organisation qui ne devrait pas porter en elle les germes d’une possible régression sociale : ce n’est pas le cas avec le RIFSEEP !

Ce qui prime pour les contrôleurs : notre régime indemnitaire est un mécanisme d’horlogerie compliqué. Il a évolué, grâce au SNCTA, vers ce qui constitue un équilibre, étant tout à la fois un outil de protection des contrôleurs, un élément de cohésion du corps, un facteur de sécurité et même un dispositif de complément de pension de retraite via l’ATC. Tout cela est menacé par le RIFSEEP :

  • nos primes ont jusqu’à 15 niveaux, ce qui garantit la continuité de notre déroulement de carrière. Le RIFSEEP est compris entre 2 et 4 niveaux ;
  • facteur de sécurité pour les agents, le maintien de certaines primes dans des cas particuliers est menacé (16 ans de PC, inaptitude médicale, reprise d’approche, formation après mutation…) ;
  • alors que la performance des contrôleurs ne doit être appréciée que collectivement et dans la durée, une gestion indemnitaire individualisée, remise en cause tous les ans, est prévue dans le RIFSEEP ;
  • vu les liens entre nos primes, leurs spécificités par centres ou par régions, la rigidité structurelle du RIFSEEP ne nous permet pas de nous y retrouver.

Dans les négociations à venir, le SNCTA défendra âprement les spécificités de notre régime indemnitaire : avant la fin de l’année, l’exclusion du dispositif RIFSEEP pour les corps techniques de la DGAC doit être validée !

Flash Info — RIFSEEP : Attention danger ! (0.9 MiB)

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Flash Info — L’art de la tromperie...

Scam alert

ou comment les pouvoirs publics nous servent sur un plateau doré la plus forte baisse de salaire de notre histoire

Après les heureuses surprises…

Nombre d’entre vous ont constaté, avec délice, une hausse de leur dernière rémunération. De quoi s’agit-il ? Eh bien d’une prime supplémentaire. Non, vous ne rêvez pas ! Nos dirigeants, qui cherchent par ailleurs tous les moyens permettant de réduire le nombre de nos primes, ont décidé, en mai dernier, d’en créer une nouvelle. Miracle ! Celle-ci est mise en paiement moins de six mois après avoir été imaginée par les cerveaux de la fonction publique. Efficacité record des ministères de la fonction publique et du budget, Guichet Unique survitaminé… Sont-ce là les premiers effets du choc de simplification ? Allons-nous voir enfin fondre, sous les feux de cette nouvelle efficacité, l’ensemble des retards accumulés dans la mise en œuvre de mesures négociées, puis promises, parfois depuis plusieurs années par nos gouvernements ?

…les désillusions !

Hélas non ! Cet étonnant coup de rein des commis de Bercy et de la fonction publique n’a qu’un seul but : réduire la masse salariale par un abracadabrantesque tour de passe-passe qui conduira certains d’entre nous à voir leur rémunération amputée de 100 à 300 € par mois au cours des 3 à 4 prochaines années.

Une tragédie inique émanant d’un esprit tordu !

Acte 1 : campagne de dénigrement conduite début avril par Mme Lebranchu, ministre de la Fonction publique, contre une prime : l’IECCGS.

Acte 2 : suppression indolore de l’IECCGS le 29 avril 2015 par décret et création le même jour d’une indemnité dégressive versée aux ex-bénéficiaires de l’IECCGS.

Acte 3 : prescription d’un anesthésique euphorisant constitué par la mise en paiement mensuel, à partir de septembre (avec les rappels courants depuis mai 2015), de l’indemnité dégressive.

Acte 4 : suppression sur deux à quatre ans et pour la moitié des contrôleurs, de toute augmentation salariale consécutive aux changements d’échelon ou de chevron.

Acte 5 : réveil difficile des salariés avec, en plus des pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis 2009, une baisse de salaire sans précédent pouvant atteindre 300 € par mois pour les contrôleurs les plus impactés par la mesure.

Les contrôleurs, du fait de leur taux de primes élevé, sont parmi les plus affectés par cette mesure. C’est inacceptable ! Le SNCTA ne négociera aucun accord qui ne prenne pas en compte une hausse sensible des rémunérations des contrôleurs.

Flash Info — L’art de la tromperie (0.5 MiB)

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Flash Info — Pouvoir d’achat : du préavis de juin aux négos de rentrée

pièce de deux euros cassée

Responsabilités et contraintes s’accroissent sur les contrôleurs au vu d’une part de la hausse du trafic, notamment à la pointe, et d’autre part de la baisse des effectifs. De plus, depuis 2009, les gains de productivité ne sont plus partagés avec les salariés : le trafic a augmenté de près de 10 % mais, du fait du gel du point d’indice et du gel des primes, le coût du travail d’un contrôleur a parallèlement baissé de près de 10 %. Et pour près de la moitié des contrôleurs, sans action syndicale, cette baisse va s’accélérer du fait de la suppression progressive, au fil de l’avancement, de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IEC-CSG), laquelle peut atteindre 3 000 € par an pour les grades les plus élevés.

Le relevé de conclusion signé par le SNCTA suite à sa levée de préavis de juin renvoie les questions de pouvoir d’achat aux négociations sociales qui s’ouvriront prochainement. L’objectif du SNCTA y sera simple : obtenir un partage des fruits de la croissance du trafic, que les contrôleurs écoulent avec ponctualité et en toute sécurité.

À cette fin, il défendra une compensation exceptionnelle de la perte de pouvoir d’achat occasionnée par le gel des primes de 2010. Cette perte n’a en effet été que partiellement compensée par le passé. Le SNCTA défendra également une réévaluation indemnitaire via la revalorisation de l’ISQ et de son supplément en fonction de l’inflation, des objectifs des plans de performance, et tenant compte de la suppression de l’IEC-CSG. Il défendra enfin la création d’une négociation annuelle obligatoire (NAO) où sera négociée la réévaluation des primes sur le même principe.

Durant les négociations sociales, le SNCTA portera avec force et constance ses revendications 
sur le pouvoir d’achat des contrôleurs

Flash Info — Pouvoir d’achat : du préavis de juin aux négos de rentrée (1.1 MiB)

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Flash Info — Conditions d'emploi, capacité et rémunération améliorées !

Organisation du travail

De meilleures conditions d’emploi, offrant plus de capacité et permettant une évolution des rémunérations !

Dans plusieurs centres, avec l’organisation actuelle du travail, les effectifs disponibles ne peuvent plus répondre à la charge de travail en période de pointe, d’où des dépassements de capa, du délai, du stress et de la fatigue accumulés sur la position.

Dans ce cadre, le SNCTA a négocié (« arraché » serait plus précis), pour cet été et par expérimentation à Reims, un tour de service qui non seulement préserve l’essentiel de nos acquis (travail en équipe et en cycles, temps de pause de 25 %) mais est même facteur de progrès social : 32 heures hebdomadaires même en période de pointe, limitation à 42 heures de travail sur 7 jours glissants (contre 48 h actuellement) ; durée maximale des vacations de jour 8 h 30 (contre 11 h actuellement) ; suppression des vacations complémentaires. Cette phase expérimentale repose, cependant, sur l’annualisation du un jour sur deux : pendant la période de charge, le cycle sera alternativement de 6 et 7 jours de travail sur 12 ; les septièmes journées du cycle étant récupérées en période creuse. Cette phase sera indemnisée à hauteur de 2 550 €. Comme le SNCTA l’avait obtenu du DSNA dès le 19 juin, l’arrêté de 2002 qui régit par ailleurs l’organisation du travail habituelle des centres ne sera pas modifié. Un arrêté spécifique provisoire sera bientôt publié pour permettre l’expérimentation à Reims cet été.

Dans une seconde phase, les centres qui le nécessitent pourront, s’ils le souhaitent, intégrer l’expérimentation lors d’une prochaine étape. Cette deuxième phase tiendra compte des retours de l’expérimentation rémoise et sera l’objet d’une nouvelle négociation dès septembre.

Le SNCTA travaille maintenant, nationalement et localement, au suivi de l’expérimentation rémoise et à la mise en place d’une deuxième phase d’expérimentation qui pourra être étendue aux centres volontaires dès 2016.

Flash Info — Conditions d'emploi, capacité et rémunération améliorées ! (2.4 MiB)

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Flash Info — Abrogation de la prime de compensation de la CSG : Le décret est déjà sorti ! Record battu !

Une administration lente à donner, mais prompte à prendre !

Alors que les pouvoirs publics traînent à mettre en application les quelques mesures d’un protocole qu’ils ont, avec l’administration, ardemment souhaité, ils font preuve d’une efficacité redoutable lorsqu’il s’agit d’attaquer le pouvoir d’achat des agents.

L’annonce de l’abrogation de la prime de compensation de la CSG fut faite le 13 avril 2015 par la Ministre de la Fonction Publique, sans susciter énormément d’émoi au sein des représentants syndicaux de la fonction publique. Aussitôt dit, aussitôt fait, le décret d’application est publié au J.O. du 30 avril, avec mise en application au 1er mai, vous ne rêvez pas… Bonne fête du Travail à tous !

Comment vont-ils nous dépouiller ?

La prime de compensation de la CSG va être remplacée par une prime dégressive qui diminuera au rythme des avancements des agents… jusqu’à complètement disparaître. On nous a fait, par le passé, le coup des dispositifs de revalorisation de primes soi-disant illégaux, on invente maintenant le concept de la prime 100 % biodégradable… Au bilan, c’est bien l’ensemble des conditions d’emploi qui va se dégrader si l’on ne fait rien.

L’action du SNCTA

Le SNCTA condamne cette mesure de régression sociale. Les négociations que le directeur général vient d’ouvrir seront le lieu de lutte contre l’érosion du pouvoir d’achat des contrôleurs. Dans un contexte d’augmentation de la pression du trafic et des contraintes règlementaires qui pèsent principalement sur les contrôleurs, le SNCTA a toute légitimité pour revendiquer et négocier des revalorisations de salaires fortes tout comme l’amélioration des conditions de fin de carrière et de retraite.

Le SNCTA a obtenu l’ouverture de négociations dans un cadre permettant une meilleure prise en compte des problématiques spécifiques à chaque corps.
Ces négociations doivent permettre d’inverser la tendance de dégradation des conditions de travail des contrôleurs.

Flash Info — Abrogation de la prime de compensation de la CSG (0.5 MiB)

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Prise en compte du temps de qualification LOC pour l’avancement de carrière

Le SNCTA a obtenu de l’administration qu’elle mette en œuvre une disposition du statut ICNA qui ne l’avait pas été jusque là.

Le Bureau national avait saisi la sous-direction des ressources humaines à ce sujet fin novembre dernier (voir le courrier). L’administration, après — très — longue analyse, a fait l’annonce de la mise en œuvre lors du CT DSNA du 24 mars 2015.

Cette disposition concerne l’avancement de carrière pour l’avancement aux grades d’ingénieur principal et divisionnaire. Le temps écoulé entre l’acquisition de la mention d’unité loc et celle de la mention approche doit, dans les centres de groupe A, être pris en compte aux 9/15.

Or, cette disposition est appliquée à Roissy et à Orly mais ne l’a pas été à Nice, Lyon et Provence.

Elle y sera désormais appliquée. Elle court avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2007 (date des textes applicables) à Nice et Lyon, et après le 1er janvier 2009 à Provence (passage en groupe A).

L’administration effectuera des reconstructions de carrière pour les agents concernés et calculera les rappels qu’elle leur doit.

La mise en place de ces mesures va prendre du temps car c’est l’administration qui doit faire le travail pour chaque agent au cas par cas.

Pour plus d’informations, contactez votre service administratif.

Nous ne pouvons pas conclure cet article sans déclarer qu’en ces heures tragiques dans le monde de l’aviation, nos pensées vont bien sûr aux victimes de l’accident qui vient d’advenir et à leurs proches.

Nous pensons aussi également à nos collègues d’Aix-en-Provence qui ont vécu ces événements au plus près, tout particulièrement aux collègues présents sur le secteur au moment des faits, et saluons leur professionnalisme.

Sous le casque et au SNCTA, le travail continue.

Courrier QICA (0.2 MiB)

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Flash Info — Pouvoir d’achat

Visuel pouvoir d'achat

Défendre la valeur du travail des contrôleurs

La question des salaires

Le salaire représente la valeur d’un travail. Cette valeur s’est considérablement dégradée au cours des cinq dernières années pour les contrôleurs aériens. Le coût du travail d’un contrôleur en 2014 est inférieur de 7 % à 10 % à 2009, à compétences et fonctions égales. Si l’on ne fait rien, cette tendance perdurera jusqu’en 2017 au moins. I l est évident que les pouvoirs publics et la direction conduisent à dessein une politique agressive de dévalorisation du métier de contrôleur associée à une augmentation sans précédent de la productivité.

Protocole 2013 : flex et baisse du pouvoir d’achat !

Les revalorisations concédées (3,4 % sur les primes uniquement et étalées sur quatre ans) sont insignifiantes comparées au gel des salaires ou à l’inflation et sont, de surcroit, conditionnées à des mesures de flexibilité. Pour des montants dérisoires, des syndicats qui ne représentent qu’une minorité de contrôleurs ont accepté de dégrader nos conditions d’emploi. C’est cela le protocole 2013 !

Les revendications du SNCTA : un rattrapage suivi de revalorisations régulières

L’érosion du pouvoir d’achat des contrôleurs n’est plus acceptable, le SNCTA s’opposera de la manière la plus ferme à cette situation et revendique, notamment, la mise en place de réévaluations régulières de nos primes dans un espace de concertation dédié. Le SNCTA continuera d’exiger une compensation de l’érosion de la part indemnitaire de la rémunération des contrôleurs par le paiement d’une indemnité exceptionnelle versée en deux parties sur l’année 2016. Dans le même temps, le SNCTA exigera la mise en œuvre à la DSNA, dès 2016, du principe de négociations annuelles obligatoires (NAO) dédiées à la réévaluation des primes en fonction de l’évolution de l’inflation et des objectifs contenus dans les plans de performance. La NAO sera également le lieu de négociation des montants d’intéressement distribués, pour les divers dispositifs en place ou à venir.

Faites entendre votre voix :
le 4 décembre, votez SNCTA.

Flash Info — Pouvoir d'achat (2.4 MiB)

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Flash Info — HEA pour tous

Valorisation de l’expertise

Valoriser la fonction contrôle

Pour devenir ingénieur en chef, il est aujourd’hui nécessaire de suivre un parcours professionnel particulier. Ce parcours, sensé valoriser l’encadrement promeut la hiérarchie plutôt que l’expertise contrôle. Pour le SNCTA, ce système doit évoluer et l’accès au grade culminant hors échelle A doit être conditionné uniquement à l’obtention du titre de PC.

Valoriser l’encadrement opérationnel

Le SNCTA dénonce le mode de gestion déresponsabilisant, inefficace et discriminatoire qui consiste à installer une pointeuse à l’entrée des centres opérationnels. Il faut repositionner les chefs de salle et de tour au centre du dispositif de gestion des ressources opérationnelles. Pour cela, il faut mettre à leur disposition des outils adaptés, mais également valoriser spécifiquement les fonctions d’encadrement opérationnel.

Valoriser l’expertise contrôle

Les besoins d’expertise technique sont en hausse constante qu’il s’agisse de conception de systèmes, de procédures de gestion d’espace ou de formation. Le SNCTA défendra la notion de « contrôleur expert » pour les ICNA qui, tout en maintenant valide la mention d’unité de leur centre, font le choix d’apporter un temps des compétences particulières aux services. Cette expertise doit être valorisée au travers de dispositifs d’accélération de carrière.

Faites entendre votre voix :
le 4 décembre, votez SNCTA.

Flash Info — HEA pour tous (3.1 MiB)

Tous en grève le 18 mars !

Conditions d’emploi, salaires et services publics en danger, le SNCTA s’associe au mouvement de grève de la fonction publique du 18 mars.

Le SNCTA est pour un service public de qualité qui réponde au besoin des compagnies aériennes.

Ce service ne se construira pas sans les contrôleurs aériens et certainement pas sur le dos de leurs conditions de travail ou de rémunération. Read more

Communiqué du Comité national

Comité national

Le Comité National s’est réuni à Athis-Mons, au lendemain du CT DGAC, les 23 et 24 octobre. Vous trouverez ci-joint le résultat de sa réflexion sur les sujets d’actualité.

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