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Grèves à répétition : les sénateurs s’en mêlent

Par son histoire, le SNCTA ne connaît que trop la valeur du droit de grève si durement acquis par les contrôleurs en 1984 après tant d’années de combat syndical. Alors que depuis toujours le SNCTA s’appuie d’abord sur son travail pour défendre la profession et n’appelle à la grève qu’en dernier recours, d’autres l’utilisent à des fins politiques ou comme seul argumentaire.

2016 : loi « Travail »

Alors que la loi « Travail » ne concernait ni la DGAC ni même la Fonction publique, l’USAC-CGT a fait le choix de relayer des préavis de grève à desseins politiques.

En 2016, le trafic aérien a ainsi été perturbé par 14 jours de grève sans aucune revendication des personnels de la DGAC. Ces préavis, hebdomadaires et inconciliables, ont exaspéré passagers et contrôleurs qui n’ont que très peu voire pas suivi ces appels à la grève.

Conséquences : une pétition contre le droit de grève des contrôleurs appuyée par une communication agressive a été mise en ligne. Plusieurs candidats à la présidentielle ont alors pris position pour limiter ce droit.

Après avoir usé et abusé du droit de grève des contrôleurs à des fins politiques, l’USAC-CGT tente en vain de masquer sa responsabilité dans les attaques répétées et de plus en plus fortes contre ce droit en s’en présentant comme défenseur. Les contrôleurs ne sont pas dupes !

2018 : une section joue les francs-tireurs

En multipliant les préavis de grève au CRNA Sud-Est pendant 8 week-ends de mai et juin, l’UNSA-ICNA a délibérément exposé les contrôleurs aixois et plus largement toute la profession quelques mois à peine après sa signature du protocole.

Conséquence immédiate (comme lors des préavis de ce syndicat au printemps 2017 dans les CRNA de Bordeaux et Brest) : augmentation du nombre de contrôleurs astreints aboutissant en 2018 à un doublement du nombre de secteurs disponibles en cas de grève.

Les revendications étaient des effectifs déjà prévus en GT Effectif, un audit sur la modernisation technique déjà obtenu par le SNCTA en CT DSNA et des évolutions diverses et variables concernant les tours de service. Par conséquent, les pouvoirs publics n’y ont vu aucune volonté de construire l’avenir du CRNA Sud-Est, seulement celle de porter atteinte au transport aérien !

La proposition de loi no 621 a été déposée le 3 juillet après 8 week-ends de grève à Aix.

Difficile de ne pas y voir un lien de cause à effet !

Propositions de loi au Sénat

Deux propositions de loi similaires ont été déposées au Sénat dont une par le groupe Les Républicains, majoritaire. Le 28 novembre, la proposition no 621 déposée par le groupe Les Indépendants sera présentée en commission qui décidera si celle-ci sera débattue au Sénat le 12 décembre.

Ces propositions visent à mettre en place une déclaration préalable : les contrôleurs devraient alors se déclarer gréviste ou non gréviste 48 heures à l’avance. Cette disposition s’ajouterait au service minimum actuel.

Reçu au Sénat le 22 novembre, le SNCTA a résolument et fermement exprimé son opposition à ces propositions de loi.

Lors de son audition, le SNCTA a en revanche mis en avant l’ensemble des difficultés que connaissent les contrôleurs aériens dans l’exercice de leurs missions de service public : sous-effectif, obsolescence des systèmes, très forte croissance du trafic aérien, absence de perspectives rassurantes.

Apporter des réponses et des solutions concrètes à ces problématiques améliorerait non seulement la qualité du service public rendu mais aussi le dialogue social et limiterait les conflits sociaux. Le SNCTA travaille en ce sens. La période y est économiquement propice.

Le message est passé.

Le droit de grève, durement acquis par leurs aînés, doit permettre aux contrôleurs de se défendre aussi souvent que nécessaire. Le SNCTA met tout en œuvre pour le préserver. Il met en garde : si ces propositions devenaient lois, cela mettrait un coup d’arrêt à toute possibilité de concertation et d’évolution dont la navigation aérienne a pourtant besoin.

CDA789 2018-11-26 Grèves à répétition - les sénateur s'en mêlent (0.1 MiB)

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a pris connaissance de la communication de la Commission européenne intitulée Aviation: Open and Connected Europe qui fait écho à la campagne de désinformation et de lobbying des compagnies aériennes menée depuis plusieurs années par Ryanair ou A4E notamment.

Syndicat réformiste et constructif, principal négociateur et signataire du protocole d’accord DGAC signé le 19 juillet dernier avec les pouvoirs publics qui acte, entre autres, des réformes organisationnelles, le SNCTA ne saurait tolérer davantage les attaques répétées sur le droit de grève des contrôleurs aériens. Celui-ci est déjà très encadré par l’existence d’un service minimum permettant de gérer en toute sécurité la très grande majorité des survols et des vols à destination ou au départ de France.

Le SNCTA a, jusqu’à présent, indiqué qu’il était ouvert à la discussion s’agissant de la déclaration préalable en cas de grève à la condition intangible que celle-ci ne soit pas un dispositif qui s’ajoute au service minimum actuellement en vigueur et qui représente déjà une limitation conséquente du droit de grève des contrôleurs aériens.

Ni les compagnies aériennes, ni les pouvoirs publics français — le droit de grève est de leur compétence — n’ont, à ce jour, pris contact avec le SNCTA pour aborder ce sujet… Les compagnies aériennes veulent-elles réellement trouver des solutions ou souhaitent-elles seulement faire une campagne à charge pour discréditer une profession qui, de jour comme de nuit, 365 jours par an, assure la sécurité et la régularité de leurs vols ? Ou, tout simplement, cette stratégie de communication n’a-t-elle pas pour but de détourner l’attention de leurs propres insuffisances, elles qui sont responsables de la moitié des retards* ?

Le SNCTA travaille depuis des années à l’amélioration du service public du contrôle aérien avec une logique de coopération entre les prestataires européens de navigation aérienne. Le professionnalisme des contrôleurs aériens n’est pas à démontrer : l’aérien est actuellement le moyen de transport le plus sûr et le plus ponctuel malgré la très forte croissance de cette activité.

Les contrôleurs aériens français font aujourd’hui face à une très forte croissance du trafic aérien (supérieure à 10 % dans certaines zones) avec des effectifs insuffisants et des systèmes de contrôle obsolètes, conséquences d’un manque d’investissement consécutif à une régulation budgétaire franco-européenne sans vision à long terme. La sécurité est préservée mais les retards ne pourront pas être contenus par les réformes organisationnelles actées au protocole si les nouveaux systèmes informatiques ne sont pas rapidement opérationnels.

Le SNCTA privilégie systématiquement la recherche d’alternatives au conflit et n’est à l’origine que de deux jours de grève nationale sur les trois dernières années. Les propagandes agressives actuelles, loin d’intimider le SNCTA et les contrôleurs aériens qu’il représente, sont plutôt de nature à renforcer leur détermination et à les amener à reconsidérer l’intérêt de leur attitude constructive !

 : source Eurocontrol (données 2015). Les grèves du contrôle aérien sont à l’origine d’environ 1 % des retards.

Communiqué de presse (68 KiB)


Logo vimeoEfficiency​, capacity and growth in European aviation — Why industrial action in ATM is not the issue

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Flash Info — Europe : Le droit de grève attaqué

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Quand le lobbying des compagnies aériennes amène le Parlement européen à vouloir supprimer le droit de grève des contrôleurs.

La Commission transport du Parlement européen se réunira le 10 novembre pour se prononcer sur le texte relatif à l’évolution des compétences de l’EASA.

Le rapporteur de ce texte, Marian Marinescu, y a introduit quatre amendements visant à attaquer le droit de grève des contrôleurs aériens. Le lobby des compagnies aériennes auprès de la Commission et, désormais, du Parlement européen a encore une fois parfaitement fonctionné et certains parlementaires européens se sont exécutés docilement.

Dans un courrier commun envoyé aux parlementaires européens, l’ATCEUC* et l’ETF** ont fermement signifié leur opposition à ces amendements et rappelé que le droit de grève est une compétence strictement nationale dont l’échelon européen ne peut s’emparer (article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

De plus, l’EASA n’est pas un régulateur européen « global » à l’image de la FAA aux États-Unis. Le domaine de l’EASA est strictement limité à la sécurité et le SNCTA entend qu’elle s’y cantonne !

 ATCEUC : coordination européenne des syndicats de contrôleurs aériens, dont le SNCTA est membre fondateur.
**  ETF : fédération européenne de syndicats des transports.

Le SNCTA, en France et en Europe, est pleinement engagé dans la défense du droit de grève des contrôleurs qui subit actuellement des attaques sans précédent.

Flash Info — Europe : Le droit de grève attaqué (1.1 MiB)

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Flash Info — Defending the rights of European workers!

Droits du travailleur

Mais où s’arrêteront les provocations des dirigeants de Ryanair ? Non contente de détruire les conditions d’emploi de ses salariés, cette « entreprise » voudrait élargir son modèle antisocial à l’Europe entière ! Même si ces délires n’ont aucune chance d’aboutir, le SNCTA invite les contrôleurs à réagir en réponse à ces agressions.

Ryanair Dream

☑ 1 – Removing the right to strike from Europe’s ATC unions,
☑ 2 – Allowing other European ATCs to manage flights over French airspace during ATC union strikes.

La compagnie irlandaise Ryanair a lancé une pétition en ligne contre le contrôle aérien français ! Elle espère présenter 1 million de signatures à Bruxelles pour : exhorter la Commission européenne et le Parlement de l’UE à interdire les mouvements sociaux dans l’aérien ou à permettre aux services de contrôle étrangers de gérer l’espace aérien français en cas de grève (sic) !

Pour le SNCTA ce type d’ingérence dans les règles et les droits sociaux d’un pays est inacceptable et ne devrait être toléré. Il interpellera les pouvoirs publics afin qu’ils dissuadent les dirigeants de cette compagnie de tels agissements.

Et si, nous aussi, on jouait ?

Moi, contrôleur, j’entends défendre les droits des salariés du transport aérien en m’opposant au chantage et aux ingérences des dirigeants de la compagnie aérienne Ryanair en :
☑ 1 – refusant toute demande de route directe ou de profil optimisé de montée ou descente ;
☑ 2 – rejetant toute demande non conforme au plan de vol déposé ;
☑ 3 – exigeant de la DGAC l’application du décret relatif aux sanctions pour infraction au règlement (UE) no 255/2010 établissant les règles de gestion des flux de trafic aérien (non-respect des régulations, spécialité de Ryanair !)

Contrôleurs, faites-vous respecter !

Flash Info — Defending the rights of European workers! (1.3 MiB)

Communiqué de presse du SNCTA

Gestion du Préavis UGFF : Communiqué de Presse du SNCTA (0.5 MiB)

Droit de grève : presque tous unis !

La quasi totalité des syndicats de la DGAC s’unissent pour dénoncer une énième dérive dans la gestion du service minimum lors du conflit à Marseille.

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Le droit de grève des contrôleurs en danger

La réunion d’urgence que nous avions demandé n’ayant pas permis de revenir à une gestion normale du service minimum à Marseille, l’ensemble des organisations syndicales à l’exception de la CGT, ont refusé de participé au GT 13 du jour sur l’indemnitaire technique. Chacun ses priorités.

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Attaque du droite de grève

Prenant prétexte d’un événement international, l’administration se lache et astreint plus de PC que prévus ! Elle en profite pour contraindre les CDT à prendre le micro, gagnant ainsi 4 PC de plus ! Ceci constitue une attaque inacceptable du droit de grève des contrôleurs sur un terrain déjà soumis au service minimum.

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