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CAP

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CAP - CDM printemps 2020 : les retenus

Conséquence de la loi de transformation de la fonction publique, cette campagne de mobilité est la première à statuer sans la présence des organisations syndicales.

L’administration choisit donc les candidats en fonction de lignes directrices de gestion votées en CT DGAC : une note spécifique à la mobilité des ICNA reprend quasi-intégralement les critères jusqu’alors appliqués en CAP ICNA. La loi ne prévoit plus d’accès possible aux données nominatives pour vérifier que la sélection des candidats est bien conforme aux lignes directrices de gestion. En l’état actuel aucun contrôle extérieur n’est possible.

À ce titre, le SNCTA continue de revendiquer la mise en place d’un nouveau processus transparent permettant à chacun de faire valoir ses droits. Dans l’attente, seules ces démarches sont possibles :

en amont de la décision, pour vous assurer que votre situation individuelle soit prise en compte correctement par l’administration, vous pouvez saisir les capistes SNCTA qui vous représenteront ;

en aval de la décision, vous pouvez obtenir de plus amples informations au vu des résultats, pour notamment savoir pourquoi vous n’avez pas été retenus et éventuellement engager un recours pour contester une décision défavorable..

Que vous soyez adhérent ou non, les capistes SNCTA sont là pour vous accompagner dans toutes ces démarches : n’hésitez pas à nous solliciter à cap@sncta.fr. Défendre les contrôleurs aériens et les représenter reste l’ADN du SNCTA.

Les résultats de la première campagne de mobilité nouveau format viennent d’être publiés, retrouvez les dans le communiqué en version PDF ci-dessous.

Une question ? Le reflexe : contacter les capistes du SNCTA  cap@sncta.fr !

CAP2020-07 CDA Résultats CDM (0.2 MiB)

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CAP - Mobilité au fil de l’eau - juin 2020 : les retenus

La mobilité au fil de l’eau est une modalité nouvelle complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les résultats de la campagne de juin viennent d’être publiés.

Centre Intitulé du poste éligible aux ICNA Candidats retenus
LFMT Chef d’organisme PIANETTI Christelle
DO – Échelon Central Chef de département « Sécurité et performance » DO/DEP1 THURAT Paul Emmanuel
DO – Échelon Central Chef de département « Espace » DO/DEP2 BRIDE Vital  (ICNA)

 

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA !  cap@sncta.fr

Communique Fil De L Eau 260520 (0.3 MiB)

 

 

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Campagne de Mobilité printemps - les postes ouverts aux TSEEAC

Les AVE de la première campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts.

Exceptionnellement, les postes opérationnels ne sont pas concernés. Il faudra attendre la campagne d’automne pour que des AVE soient ouverts sur ce type de postes. À la demande insistante du SNCTA, cette campagne d’automne 2020 sera avancée à octobre.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site BRAVO VICTOR (carrière / mobilité / mobilité à la DGAC / mobilité des TSEEAC).

Campagne de mobilité vs CAP ? 

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité.

Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an, comme précédemment, mais les mutations seront gérées directement par SDRH. Les candidatures seront examinées au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales.

Les capistes continuent néanmoins de faire partie du process : tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité. 

Extrait des LDG DGAC : « Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau.

Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière. 

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents. 

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature aux adresses suivantes : 

Pensez à joindre votre CV, une lettre de motivation  et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

  • La limite du dépôt des candidatures est fixé au 1er juillet 2020 à minuit ;
  • Les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 13 juillet 2020.
  • Les résultats seront publiés avant fin juillet.

Les postes hors exploitation

Pour tous les postes d’encadrement, à partir du poste d’adjoint chef CA et d’assistant de subdivision, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation. Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG. 

Liste des AVE:

2020-06-13 CDA Mobilité TSEEAC Printemps 2020 Vf (0.5 MiB)

Une question ? Contactez la Com TS du SNCTA ! tseeac@sncta.fr

Note de gestion « mobilité TSEEAC »

Le SNCTA vous propose  un récapitulatif des principes de la note de gestion « mobilité TSEEAC » qui régissent : 

  • les critères d’amortissement de poste ;
  • les critères de classement des candidatures ;
  • les dossiers sociaux ;
  • les mutations conjointes.

Critères d’amortissement de poste

  • 1ère affectation : les conditions pour pouvoir être retenu après une première affectation nécessitant l’obtention d’une licence sont d’avoir une ancienneté d’au moins 5 ans sur le premier poste, sauf nécessité médicale, sociale ou de service.
  • 2ème affectation et plus : une ancienneté d’au moins 3 ans sur le poste est requise.

Remarques : 

    • Dans le cadre d’une progression hiérarchique dans le même service, la durée minimale de tenue de poste peut être réduite à moins de 3 ans ;
    • A titre dérogatoire, la mutation d’un agent n’ayant pas l’ancienneté requise sur son poste peut être proposée s’il candidate sur un AVE non pourvu depuis au moins une campagne de mobilité.
  • Les dates de références fixes pour le calcul des anciennetés sont le :
    • 31 décembre de l’année N pour les cycles de printemps de l’année N ;
    • 30 juin de l’année N+1 pour les cycles d’automne de l’année N.
  • Arrêts formation : en cas de réaffectation suite à un arrêt de formation vers une qualification, il est proposé 3 postes à l’agent. La durée exigée sur ce nouveau poste est diminuée de la moitié de l’affectation précédente, dans la limite de 9 mois.
  • Réorganisation ou fermeture de service : l’ancienneté de l’agent est mesurée depuis la date d’affectation dans son poste précédent (maintien de l’ancienneté)
  • Retour d’outre-mer :
    • Durée de séjour limitée : l’agent peut postuler sur des postes à compter d’un an avant la date d’échéance de son dernier séjour. Il doit se porter candidat sur un minimum de 3 postes. S’il n’est retenu sur aucun des postes, l’administration lui propose 3 autres postes en tenant compte des ses préférences géographiques.
    • Séjour sans durée limitée : l’agent est considéré comme un candidat en poste en métropole.
  • Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière : 
    • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ; 
    • congés parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ; 
    • disponibilité : ne compte pas. 

Critères de classement des candidatures

  • Ordre d’étude des candidatures d’un agent : les candidatures sont traitées selon l’ordre de préférence donné par l’agent. On peut cependant s’affranchir de cet ordre et retenir un candidat sur un poste parmi l’ensemble de ses candidatures si cela permet de répondre favorablement à un nombre plus important de demandes de mutation ou si l’intérêt des services est mieux pris en compte. Il est souhaitable que lors de la candidature sur des emplois d’encadrement ou d’expert, la volonté de promotion de l’agent se traduise dans l’ordre de classement de ses candidatures. Si ce n’est toutefois pas le cas et s’il s’avère que ces dispositions pourraient pénaliser le candidat, il est alors possible d’examiner sa candidature sur les autres emplois ouverts aux TSEEAC et de juger s’il est préférable de le retenir sur l’un de ces emplois .
  • Classement des candidatures de plusieurs agents sur un même poste :
    • Postes à profils : le profil et les compétences acquises au cours de la carrière dans le corps, la détention de qualifications statutaires, l’avis des services donneur et receveur sont à considérer principalement. La détention de la seconde qualification statutaire est recommandée pour les postes éligibles RTAC, exigée pour les postes éligibles CTAC.
    • Autres postes : les candidats sur un même poste sont classés par ordre d’ancienneté dans le poste tenu.
    • Réorganisation ou fermeture de service : les agents concernés bénéficieront d’une priorité selon les dispositions spécifiques prévues.

Dossiers sociaux

Les TSEEAC estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier (si besoin, ne pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année).

Il est recommandé aux agents se déclarant en cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre.

Mutation conjointes

Lorsqu’un couple postule ensemble au cours d’une CAP, leur candidature est considérée comme conjointe. Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple. Si un des membres du couple n’est pas retenu, aucun des deux ne sera retenu.

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Campagne de Mobilité printemps : les postes ouverts aux ICNA

Les AVE de la première campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts. Exceptionnellement les postes opérationnels ne sont pas concernés et il faudra attendre la prochaine campagne pour que des AVE soient ouverts sur ce type de postes. À la demande du SNCTA la campagne d’automne 2002 sera avancée à octobre. Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles dans le document ci dessous ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité des ICNA

Pour faire acte de candidature

Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature à l’adresse suivante : dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr Pensez à joindre votre CV et une lettre de motivation et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.

Les dates clés

La limite du dépôt des candidatures est fixé au 1er juillet 2020 à minuit.

Par ailleurs, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 13 juillet 2020

Les résultats seront publiés par Sdrh d’ici fin juillet. Mise à jour 12/07:  SDRH annonce la publication des résultats la semaine du 21 juillet , vraisemblablement en fin de semaine. 

Campagne de mobilité vs CAP ?

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité. Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an comme précédemment, mais les mutations seront gérées directement par SDRH qui examinera les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales. Les capistes continuent de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité.

Extraits des LDG DGAC :

« Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau. Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière.

[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents.

Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »

LES POSTES OUVERTS :   

CDA CDM 2020-06 V1.1 (3.1 MiB)

 

La note de gestion « mobilité ICNA »

Les critères gérant la mobilité sont maintenant définis dans les lignes directrices DGAC et une note spécifique pour les ICNA. En voici les grands principes qui demeurent très proches de ceux pratiqués en CAP. Les extraits des documents sont repris en italique.

Ancienneté minimale avant mutation

1. Agents sur poste de contrôle

La durée minimale d’une tenue de poste est fixée comme suit :

  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 4 ans pour les PC des groupes A, B ou C ;
  • exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 3 ans pour les PC des groupes D et E ;
  • autorisation d’exercice obtenue depuis au moins 3 ans pour les coordonnateurs DCC. La durée de l’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est calculée au 31 décembre pour la campagne de mobilité d’automne ou au 30 juin pour la campagne de mobilité de printemps.

Cas particuliers :

  • en cas de changement de groupe de l’organisme, la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité requise est celle qui prévalait à la date d’affectation de l’agent ;
  • si l’agent était précédemment sur un poste d’assistant de subdivision ou adjoint chef CA de son centre d’affectation et y maintenait l’ensemble de ses mentions d’unité, il sera demandé deux ans de tenue de poste de PC avant la prochaine mutation ;
  • en cas de réaffectation après un arrêt de formation, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est celle de l’organisme de réaffectation. 

2. Instructeurs à l’ENAC

Les candidatures seront examinées à chacune des campagnes de mobilité suivant la 3e année d’affectation. La réaffectation hors campagne de mobilité dans le centre d’origine sur un poste de PC est possible sur demande de l’agent en fin de 1er, 2e ou 3e mandat (sauf s’il s’agit d’un retour sur un terrain qui entre-temps a été reclassé F ou G, conformément aux dispositions statutaires). Au retour dans le centre d’origine après un premier ou deuxième mandat d’ICA, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité du centre s’applique. Au retour dans le centre d’origine après un troisième mandat d’ICA, aucune durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité n’est requise, sauf pour reprendre un poste d’ICA.

Les postes d’ICA sont « profilés » (Approche ou En Route). Plus d’informations sont disponibles dans le descriptif des postes.

3. Les postes d’encadrement

La durée minimale de tenue d’un poste d’encadrement (adjoint chef CA, chef CA, assistant de subdivision et au-dessus) est de trois ans. La durée de tenue de poste est calculée au 31 décembre (pour la campagne de mobilité d’automne) ou au 30 juin (pour la campagne de mobilité de printemps), ou le cas échéant pour les postes publiés au fil de l’eau au dernier jour du mois suivant la date limite de candidature.

Cas particuliers :

  • pour les assistants de subdivision et les adjoints chef CA qui occupaient auparavant les fonctions de PC dans le même centre, cette durée est réduite à un an pour candidater sur un poste de PC dans un autre centre ou un poste d’ICA ;
  • dans le cadre d’une progression hiérarchique, à l’intérieur d’un même service, la durée minimale de tenue de poste pourra être réduite à moins de 3 ans.

Âge maximal de candidature

Avoir au 1er juin ou 1er décembre précédant la campagne de mobilité, moins de :

  • 53 ans pour les postes PC des groupes A, B, C ;
  • 54 ans pour les postes PC des groupes D et E ;
  • 55 ans pour les postes d’ICA.

L’ancienneté dans le corps, principe de base sur les postes opérationnels

À l’exception des postes d’encadrement, les candidatures sont classées par priorité dépendant de l’expérience, celle-ci étant évaluée sur la base de l’ancienneté dans le corps. L’expérience est exprimée sous forme d’un nombre de points. Deux points sont attribués pour chaque jour de service effectué depuis la date d’entrée en formation ICNA. En outre, sont également pris en compte :

  • 1 point par jour de service effectué comme fonctionnaire ou agent contractuel du ministère chargé des transports ;
  • 1 point par jour de service effectué comme agent d’une collectivité territoriale en fonction dans un service de l’aviation civile ;
  • 2 points par jour de service effectué comme ICNA du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie ou comme contrôleur ayant exercé l’ensemble des mentions d’unité d’un organisme ICNA. Dans ces trois cas, les agents doivent préalablement communiquer les informations nécessaires à SDRH.

Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière :

  • détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ;
  • congé parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ;
  • disponibilité : ne compte pas.

En cas d’égalité parfaite, et après application des règles de priorité édictées dans les lignes directrices de gestion, le candidat le plus âgé sera retenu. L’ordre des voeux exprimés par les agents sera respecté.

Postes d’encadrement ou « à profil »

Pour ces postes, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation. Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.

Pour les postes d’assistants de subdivision et d’adjoint au chef CA, l’ancienneté dans le corps pourra être un élément d’appréciation de l’expérience.

Bonifications

Les ICA affectés jusqu’à la CAP de décembre 2012 conservent encore le bonus d’une année pour le premier mandat de 3 ans, puis de deux ans à partir de la 5e année. Les ICA mutés à partir de la CAP de juin 2013 ne bénéficient d’aucun bonus.

Les agents de l’organisme de Saint Pierre et Miquelon bénéficient d’une majoration d’ancienneté d’un an dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 3 ans. Cette majoration est portée à 2 ans, si la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est supérieure à 5 ans.

Les ICNA affectés à Cayenne bénéficieront, au titre de l’ancienneté prise en compte pour la mobilité, d’un doublement de leur ancienneté d’affectation à Cayenne dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 5 ans. Lorsque cette durée d’exercice est supérieure à 8 ans, les ICNA de Cayenne bénéficient d’une priorité en mutation sur les postes de premier contrôleur en métropole. Ces bonifications de l’ancienneté pour la mutation ne pourront concerner plus de deux agents de l’organisme de Cayenne pour chaque campagne régulière de mobilité.

 Les retours de POM (Nouméa et Tahiti)

Seules seront examinées les candidatures faites dans les dix-huit mois avant le terme du premier ou second séjour.

Les agents, qui reviennent de ces organismes dans le cadre d’un séjour à durée limitée, candidatant sur des postes de PC et de DCC, doivent s’attendre à ne pas être retenus sur les sites les plus attractifs et/ou leur région préférentielle malgré leur niveau d’ancienneté DGAC.

De plus, ces agents doivent élargir leurs choix à au moins quatre postes dont au moins un non opérationnel.

Les PC revenants de Tahiti ou Nouméa ne peuvent être affectés sur un poste d’ICA.

Si à la fin du séjour, l’agent n’a pu être retenu sur aucun de ses choix, l’administration l’affecte selon les besoins des services.

Organismes dont l’approche a été ou doit être transférée

Les agents des organismes dont l’approche a été ou est prévue d’être transférée ont priorité dans leurs demandes de mutation avec les réserves suivantes :

  • la durée minimale de tenue de poste avant mutation s’applique ;
  • cette priorité est réservée aux seuls postes de PC ;
  • cette priorité ne s’applique pas aux affectations vers Tahiti ou Nouméa ;
  • cette priorité s’applique pour sept campagnes de mobilité à compter de la campagne de mobilité qui précède la date prévisionnelle de reprise de l’approche annoncée en CT. Cette priorité pourra toutefois être limitée pour permettre la continuité du service de l’aérodrome dont l’approche est transférée ;
  • dans le cas de candidatures multiples d’agents de terrains dont l’approche a été transférée, les critères habituels s’appliquent parmi ces agents.

Ces agents sont retenus en surnombre par rapport aux postes ouverts dans le centre considéré. En cas de candidatures multiples sur un centre, le nombre d’agents retenus en surnombre dans ce centre ne peut dépasser la moitié du nombre de postes ouverts pour la campagne de mobilité.

Mutations conjointes

Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple.

Lorsqu’une candidature conjointe implique une mutation géographique des deux contrôleurs, l’ancienneté prise en compte pour le couple est la moyenne des deux.

Dossiers sociaux

Les ICNA estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier avant la date de clôture des candidatures. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année si nécessaire.

Il est recommandé aux agents se signalant comme cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre et de se faire connaître auprès des capistes.

Une question ? Besoin de précisions sur vos candidatures lors de cette nouvelle procédure ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr 

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Mobilité au fil de l’eau - juin 2020 : postes ouverts

Il s’agit de la deuxième campagne de mobilité au fil de l’eau depuis la mise en place des nouvelles modalités de mobilité effectives depuis le début d’année. Complémentaire de la campagne de mobilité de printemps dont les postes seront connus prochainement, elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site www.sncta.fr ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau.

Pour faire acte de candidature

Une candidature n’est valable que si elle est envoyée avant le 22 juin 2020. Exceptionnellement, compte tenu du contexte de crise sanitaire, les candidatures ne se font pas sur le SIRH mais uniquement par courriel en transmettant la fiche de candidature accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation aux adresses suivantes : 

Cette procédure exceptionnelle ne remet pas en cause les entretiens des candidats qui pourront se dérouler par téléphone ou en visioconférence.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

 

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes compétentes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation.

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Centre Intitulé du poste N°AVE Poste ouvert aux
LFMT Chef d’organisme 112015 ICNA, IEEAC, IESSA
DO – Échelon Central Chef de département « Sécurité et performance » 112021 ICNA, IEEAC, IPEF, IESSA
DO – Échelon Central Chef de département « Espace » 112024 ICNA, IEEAC, IPEF

CDA CAP MFE#2 - 2020-06-05 (0.2 MiB)

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr

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CAP - Mobilité au fil de l’eau - mars 2020 : les retenus

La mobilité au fil de l’eau est une modalité nouvelle complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les résultats de la dernière campagne viennent d’être publiés.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site www.sncta.fr ou  sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau.

Centre Intitulé du poste éligible aux ICNA Candidats retenus
CRNA-O Chef de centre Loïc ROBIN
Saint Pierre et Miquelon Chef de service Éric GRELLETY
CRNA-E Chef de service exploitation Gérald REGNIAUD 
SNA-SSE Chef de service exploitation Cyril GAUTRON
DSNA Chargé de mission – Directeur de programme Free Route René FEILLET

 

Les AVE vers des postes opérationnels (PC, DCC ou CNGE) ne seront pas ouverts à la campagne de mobilité de printemps. Seuls seront ouverts des postes de chef CA, adjoint chef CA et les postes d’encadrement à partir d’assistant de subdivision. Les AVE devraient être publiés le 8 juin avec des résultats prévus fin juillet. 

La demande du SNCTA a néanmoins été entendue et la campagne de mobilité d’automne sera avancée en octobre. Le GT effectif et le GS32h qui doivent déterminer quels postes y seront ouverts sont annoncés pour mi-juin : nous souhaitons que la date soit annoncée au plus vite, notamment pour les lauréats EP/SP qui attendent de pouvoir choisir leur poste.

L’année 2020 est une année de transition avec la mise en place de la mobilité au fil de l’eau et de deux campagnes de mobilité, au printemps et à l’automne, en lieu et place des CAP de mutation. La crise sanitaire n’a pas simplifié la mise en place de ce nouveau processus. Nous sommes cependant attentifs à ce que les organisations syndicales restent partie prenante au côté de SDRH pour le choix des candidats conformément aux lignes directrices de gestion votées en CT DGAC.  

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA !  cap@sncta.fr

CDA CAP MFE#1 LES RETENUS 2020-05-25 (0.1 MiB)

SDRH Communique Fil De L Eau 190520 (0.5 MiB)

 

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Mobilité de printemps : pas de postes opérationnels

La campagne de mobilité de printemps aura bien lieu début juillet : les postes seront ouverts début juin et les résultats connus mi-juillet.

Cependant, compte tenu des problématiques de formation liées à la crise sanitaire dans les centres de contrôle, la DGAC a pris la décision de ne pas ouvrir de postes opérationnels. Les postes d’assistants de subdivision et plus largement d’encadrement seront néanmoins ouverts.

Le SNCTA regrette que les circonstances actuelles qui ont effectivement des conséquences sur la formation aient aussi un impact sur la mobilité.

Le SNCTA demande :

  • l’ouverture de postes d’ICA à l’ÉNAC pour assurer les formations prévues ;
  • la prolongation des mandats des contrôleurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie qui le souhaitent parmi ceux qui auraient dû postuler en juin pour un retour en métropole ;
  • que la campagne de mobilité d’automne soit avancée en octobre et que les postes ouverts y soient supérieurs à une campagne habituelle.

Une réunion spécifique pour répondre à nos questions aura lieu très prochainement.

Comme les autres personnels, les contrôleurs sont très attachés à la mobilité.

Les réunions du GT Effectifs et du GS 32 heures doivent avoir lieu prochainement.

Le SNCTA s’y assurera que la mobilité prévue avant la crise soit bien au rendez-vous.

FI 2020-04-22 Mobilité de printemps - pas de poste opérationnel (0.7 MiB)

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Nouveauté 2020 : la mobilité « au fil de l’eau » - Postes ouverts mars 2020

Cette année, la gestion habituelle de la mobilité est perturbée par plusieurs évènements. Tout d’abord, la loi de transformation de la fonction publique a retiré brutalement cette compétence aux CAP et en a modifié certains aspects. Ensuite, la période actuelle de confinement empêche le GT Effectifs et le GS 32 heures de se tenir reportant d’autant l’ouverture des postes opérationnels et donc la campagne de mobilité.

Conséquences de la loi sur la mobilité

La loi de transformation de la fonction publique votée en juillet 2019 a, en particulier, modifié la gestion de la mobilité qui n’est plus de la compétence des CAP. La mobilité est dorénavant gérée par les services RH de la DGAC (SDP et SDRH) sur la base de lignes directrices de gestions votées en comité technique DGAC le 9 mars.

Les deux CAP mobilité annuelles sont ainsi remplacées  par deux campagnes de mobilité (au printemps et à l’automne). Hormis la consultation de la CAP, les procédures restent les mêmes. La gestion de la mobilité est, par ailleurs, complétée par des campagnes dites de « mobilité au fil de l’eau » décrites ci-dessous.

Critères de mobilité ICNA inchangés

Les critères de mobilité ICNA, désormais votés en comité technique DGAC, sont préservés : à l’exception des priorités légales et des postes à profil, les candidats sont classés en fonction de leur ancienneté dans le corps.

Les segments de carrières précédentes au sein du ministère chargé des Transports ou en tant qu’agent d’une collectivité territoriale en fonction dans un service de l’aviation civile sont également pris en compte.

Mobilité au fil de l’eau

La mobilité au fil de l’eau (MFE) concerne les postes d’encadrement supérieur et ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction. Il s’agit, par exemple, des postes de chef (et adjoint) des CRNA, des SNA, des organismes de Roissy et Orly ainsi que ceux de chef de service exploitation en groupe A ou celui de chef de département ATM à l’ÉNAC.

Une MFE commence, sauf exception, chaque premier mardi du mois par la publication des AVE ouverts sur BRAVO VICTOR. À noter qu’aucune MFE n’aura lieu en août ou les mois où se tient une campagne de mobilité semestrielle. Ce sont donc neuf MFE qui ont vocation à se tenir chaque année.

La première MFE est ouverte depuis le 25 mars 2020. Les postes ouverts sont répertoriés page suivante.

Les critères de mutation sont inchangés.

Outre les postes à profil et les priorités légales, les candidats sont classés par ancienneté.

Vers un report de la campagne de mobilité de printemps

La nouvelle est officielle depuis peu : le GT Effectifs et le GS 32 heures prévus le 27 mars sont reportés sine die à cause de la crise sanitaire.

Les conclusions de ces instances étant nécessaires à l’ouverture des AVE opérationnels, les dates clés de la campagne de mobilité de printemps sont, pour l’instant, indéterminées.

La mobilité est une priorité du SNCTA. Suite à la loi de transformation de la fonction publique, si la question des critères a été sécurisée, le SNCTA revendique une procédure garantissant la transparence nécessaire à une mobilité équitable et comprise de tous. Il en va de la cohésion du corps des ICNA et du bon fonctionnement des différents organismes. Malgré des discussions interrompues par la conjoncture, le SNCTA reste déterminé à voir ses demandes aboutir.

CDA 0802 2020-03-26 Nouveaute 2020 - la mobilite au fil de l'eau (0.1 MiB)

Postes ouverts en mobilité au fil de l’eau en mars 2020

La mobilité au fil de l’eau est une modalité nouvelle complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site www.sncta.fr ou  sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau.

Pour faire acte de candidature

Une candidature n’est valable que si elle est envoyée avant la date limite de candidature figurant dans le tableau des postes ainsi que sur BRAVO VICTOR.

Exceptionnellement, compte tenu du contexte de crise sanitaire, les candidatures ne se font pas sur le SIRH mais uniquement par courriel en transmettant la fiche de candidature aux adresses suivantes : 

Cette procédure exceptionnelle ne remet pas en cause les entretiens des candidats qui pourront se dérouler par téléphone ou en visioconférence.

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes compétentes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.
Centre Intitulé du poste N°AVE Poste ouvert aux Date limite de candidature
CRNA-O Chef de centre 112024 ICNA, IEEAC, IPEF, IESSA, AdmCV 14/04/2020
Saint Pierre et Miquelon Chef de service 112036 ICNA, IEEAC, IPEF, IESSA, AdmCV 21/04/2020
CRNA-E Chef de service exploitation  112038 ICNA, IEEAC 21/04/2020
SNA-SSE  Chef de service exploitation  112039 ICNA, IEEAC 21/04/2020
DSNA  Chargé de mission – Directeur de programme Free Route 112043 ICNA, IEEAC, IPEF 21/04/2020

CDA CAP MFE#1 2020-03-26 (0.2 MiB)

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr

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TSEEAC-Résultats CAP hiver 2019

CAP TSEEAC

Les résultats de la CAP TSEEAC qui s’est tenue le 18 décembre 2019 sont disponibles.

Félicitations aux heureux élus.

 

Résultats CAP TS Dé Cembre 2019 (0.4 MiB)

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ICNA-Résultats de la CAP de corps du 19 décembre 2019

Les résultats de la CAP de corps qui s’est tenue le 19 décembre 2019 sont disponibles.

Félicitations aux heureux élus.

CR CAP CORPS Déc 2019 V3 (0.2 MiB)

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