Les AVE de la première campagne de mobilité organisée selon les nouvelles modalités sont ouverts. Exceptionnellement les postes opérationnels ne sont pas concernés et il faudra attendre la prochaine campagne pour que des AVE soient ouverts sur ce type de postes. À la demande du SNCTA la campagne d’automne 2002 sera avancée à octobre. Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles dans le document ci dessous ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité des ICNA
Pour faire acte de candidature
Le dépôt des candidatures s’effectue uniquement sur l’application « SIRh agents » via Bravo Victor. En cas de difficultés techniques vous pouvez transmettre une fiche de candidature à l’adresse suivante : dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr Pensez à joindre votre CV et une lettre de motivation et à prendre contact avec les services indiqués sur les AVE.
Les dates clés
La limite du dépôt des candidatures est fixé au 1er juillet 2020 à minuit.
Par ailleurs, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’au 13 juillet 2020
Les résultats seront publiés par Sdrh d’ici fin juillet. Mise à jour 12/07: SDRH annonce la publication des résultats la semaine du 21 juillet , vraisemblablement en fin de semaine.
Campagne de mobilité vs CAP ?
Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ont perdu la compétence traitant de la mobilité. Cependant, il y aura toujours deux campagnes de mobilité par an comme précédemment, mais les mutations seront gérées directement par SDRH qui examinera les candidatures au regard des lignes directrices de gestion (LDG) concertées avec les organisations syndicales. Les capistes continuent de faire partie du process et tout agent qui le souhaite peut faire appel à eux lors d’une campagne de mobilité.
Extraits des LDG DGAC :
« Les représentants du personnel sont informés du déroulement des campagnes de mobilité tout au long de la procédure. Ils sont destinataires de la liste des postes vacants et ouverts dans le cadre des campagnes de mobilité ou dans le cadre des mobilités au fil de l’eau. Les représentants du personnel peuvent, sur saisine des personnels concernés, saisir l’administration des situations individuelles qui appellent une attention particulière.
[…] Les décisions défavorables doivent faire l’objet d’une justification circonstanciée, communicable aux agents.
Les décisions sous forme de tableaux récapitulatifs par corps seront consultables sur Bravo Victor dans un espace dédié. »
CDA CDM 2020-06 V1.1 (3.1 MiB)
La note de gestion « mobilité ICNA »
Les critères gérant la mobilité sont maintenant définis dans les lignes directrices DGAC et une note spécifique pour les ICNA. En voici les grands principes qui demeurent très proches de ceux pratiqués en CAP. Les extraits des documents sont repris en italique.
Ancienneté minimale avant mutation
1. Agents sur poste de contrôle
La durée minimale d’une tenue de poste est fixée comme suit :
- exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 4 ans pour les PC des groupes A, B ou C ;
- exercice de l’ensemble des mentions d’unité pendant au moins 3 ans pour les PC des groupes D et E ;
- autorisation d’exercice obtenue depuis au moins 3 ans pour les coordonnateurs DCC. La durée de l’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est calculée au 31 décembre pour la campagne de mobilité d’automne ou au 30 juin pour la campagne de mobilité de printemps.
Cas particuliers :
- en cas de changement de groupe de l’organisme, la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité requise est celle qui prévalait à la date d’affectation de l’agent ;
- si l’agent était précédemment sur un poste d’assistant de subdivision ou adjoint chef CA de son centre d’affectation et y maintenait l’ensemble de ses mentions d’unité, il sera demandé deux ans de tenue de poste de PC avant la prochaine mutation ;
- en cas de réaffectation après un arrêt de formation, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est celle de l’organisme de réaffectation.
2. Instructeurs à l’ENAC
Les candidatures seront examinées à chacune des campagnes de mobilité suivant la 3e année d’affectation. La réaffectation hors campagne de mobilité dans le centre d’origine sur un poste de PC est possible sur demande de l’agent en fin de 1er, 2e ou 3e mandat (sauf s’il s’agit d’un retour sur un terrain qui entre-temps a été reclassé F ou G, conformément aux dispositions statutaires). Au retour dans le centre d’origine après un premier ou deuxième mandat d’ICA, la durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité du centre s’applique. Au retour dans le centre d’origine après un troisième mandat d’ICA, aucune durée minimale d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité n’est requise, sauf pour reprendre un poste d’ICA.
Les postes d’ICA sont « profilés » (Approche ou En Route). Plus d’informations sont disponibles dans le descriptif des postes.
3. Les postes d’encadrement
La durée minimale de tenue d’un poste d’encadrement (adjoint chef CA, chef CA, assistant de subdivision et au-dessus) est de trois ans. La durée de tenue de poste est calculée au 31 décembre (pour la campagne de mobilité d’automne) ou au 30 juin (pour la campagne de mobilité de printemps), ou le cas échéant pour les postes publiés au fil de l’eau au dernier jour du mois suivant la date limite de candidature.
Cas particuliers :
- pour les assistants de subdivision et les adjoints chef CA qui occupaient auparavant les fonctions de PC dans le même centre, cette durée est réduite à un an pour candidater sur un poste de PC dans un autre centre ou un poste d’ICA ;
- dans le cadre d’une progression hiérarchique, à l’intérieur d’un même service, la durée minimale de tenue de poste pourra être réduite à moins de 3 ans.
Âge maximal de candidature
Avoir au 1er juin ou 1er décembre précédant la campagne de mobilité, moins de :
- 53 ans pour les postes PC des groupes A, B, C ;
- 54 ans pour les postes PC des groupes D et E ;
- 55 ans pour les postes d’ICA.
L’ancienneté dans le corps, principe de base sur les postes opérationnels
À l’exception des postes d’encadrement, les candidatures sont classées par priorité dépendant de l’expérience, celle-ci étant évaluée sur la base de l’ancienneté dans le corps. L’expérience est exprimée sous forme d’un nombre de points. Deux points sont attribués pour chaque jour de service effectué depuis la date d’entrée en formation ICNA. En outre, sont également pris en compte :
- 1 point par jour de service effectué comme fonctionnaire ou agent contractuel du ministère chargé des transports ;
- 1 point par jour de service effectué comme agent d’une collectivité territoriale en fonction dans un service de l’aviation civile ;
- 2 points par jour de service effectué comme ICNA du cadre territorial de Nouvelle-Calédonie ou comme contrôleur ayant exercé l’ensemble des mentions d’unité d’un organisme ICNA. Dans ces trois cas, les agents doivent préalablement communiquer les informations nécessaires à SDRH.
Dans le calcul de l’ancienneté, les périodes ci-dessous sont prises en compte de la même manière que pour l’avancement de carrière :
- détachement (dans un autre corps) et mise à disposition : intégralement ;
- congé parental : intégralement la première année et pour moitié les années suivantes ;
- disponibilité : ne compte pas.
En cas d’égalité parfaite, et après application des règles de priorité édictées dans les lignes directrices de gestion, le candidat le plus âgé sera retenu. L’ordre des voeux exprimés par les agents sera respecté.
Postes d’encadrement ou « à profil »
Pour ces postes, le choix ne s’effectue pas à l’ancienneté mais selon le profil des candidats, qui doivent joindre un CV et une lettre de motivation. Le SNCTA vous conseille vivement de prendre contact avec l’encadrement du poste afin de présenter votre candidature et vos motivations conformément aux recommandations figurant dans les LDG.
Pour les postes d’assistants de subdivision et d’adjoint au chef CA, l’ancienneté dans le corps pourra être un élément d’appréciation de l’expérience.
Bonifications
Les ICA affectés jusqu’à la CAP de décembre 2012 conservent encore le bonus d’une année pour le premier mandat de 3 ans, puis de deux ans à partir de la 5e année. Les ICA mutés à partir de la CAP de juin 2013 ne bénéficient d’aucun bonus.
Les agents de l’organisme de Saint Pierre et Miquelon bénéficient d’une majoration d’ancienneté d’un an dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 3 ans. Cette majoration est portée à 2 ans, si la durée d’exercice de l’ensemble des mentions d’unité est supérieure à 5 ans.
Les ICNA affectés à Cayenne bénéficieront, au titre de l’ancienneté prise en compte pour la mobilité, d’un doublement de leur ancienneté d’affectation à Cayenne dès lors qu’ils ont exercé l’ensemble des mentions d’unité de cet organisme pendant plus de 5 ans. Lorsque cette durée d’exercice est supérieure à 8 ans, les ICNA de Cayenne bénéficient d’une priorité en mutation sur les postes de premier contrôleur en métropole. Ces bonifications de l’ancienneté pour la mutation ne pourront concerner plus de deux agents de l’organisme de Cayenne pour chaque campagne régulière de mobilité.
Les retours de POM (Nouméa et Tahiti)
Seules seront examinées les candidatures faites dans les dix-huit mois avant le terme du premier ou second séjour.
Les agents, qui reviennent de ces organismes dans le cadre d’un séjour à durée limitée, candidatant sur des postes de PC et de DCC, doivent s’attendre à ne pas être retenus sur les sites les plus attractifs et/ou leur région préférentielle malgré leur niveau d’ancienneté DGAC.
De plus, ces agents doivent élargir leurs choix à au moins quatre postes dont au moins un non opérationnel.
Les PC revenants de Tahiti ou Nouméa ne peuvent être affectés sur un poste d’ICA.
Si à la fin du séjour, l’agent n’a pu être retenu sur aucun de ses choix, l’administration l’affecte selon les besoins des services.
Organismes dont l’approche a été ou doit être transférée
Les agents des organismes dont l’approche a été ou est prévue d’être transférée ont priorité dans leurs demandes de mutation avec les réserves suivantes :
- la durée minimale de tenue de poste avant mutation s’applique ;
- cette priorité est réservée aux seuls postes de PC ;
- cette priorité ne s’applique pas aux affectations vers Tahiti ou Nouméa ;
- cette priorité s’applique pour sept campagnes de mobilité à compter de la campagne de mobilité qui précède la date prévisionnelle de reprise de l’approche annoncée en CT. Cette priorité pourra toutefois être limitée pour permettre la continuité du service de l’aérodrome dont l’approche est transférée ;
- dans le cas de candidatures multiples d’agents de terrains dont l’approche a été transférée, les critères habituels s’appliquent parmi ces agents.
Ces agents sont retenus en surnombre par rapport aux postes ouverts dans le centre considéré. En cas de candidatures multiples sur un centre, le nombre d’agents retenus en surnombre dans ce centre ne peut dépasser la moitié du nombre de postes ouverts pour la campagne de mobilité.
Mutations conjointes
Pour les couples mariés ou pacsés, les candidatures conjointes sur le même bassin d’emploi géographique présentées par les agents devront être formalisées par les deux membres du couple.
Lorsqu’une candidature conjointe implique une mutation géographique des deux contrôleurs, l’ancienneté prise en compte pour le couple est la moyenne des deux.
Dossiers sociaux
Les ICNA estimant être dans une situation méritant un traitement particulier doivent se faire connaître auprès des assistantes sociales afin de préparer un dossier avant la date de clôture des candidatures. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel aux assistantes sociales tout au long de l’année si nécessaire.
Il est recommandé aux agents se signalant comme cas particulier de postuler sur le maximum de postes ouverts dans la région où ils désirent se rendre et de se faire connaître auprès des capistes.
Une question ? Besoin de précisions sur vos candidatures lors de cette nouvelle procédure ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr
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Pour vous conseiller ou pour résoudre vos problèmes de déroulement de carrière ou d’indemnités, contactez l’équipe dédiée du SNCTA. 
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CAP2020-07 CDA Résultats CDM (0.2 MiB)
