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Communications

Retrouvez les publications du SNCTA (Tracts, Conflits Dans l'Air, etc...)

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Premier dossier chaud de 2017 : la gestion des (sous‑)effectifs ICNA

Effectifs 2016-2024
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

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En 2017, la gestion des affectations sera, plus encore que les années précédentes, un véritable casse-tête : seulement 59 sorties ÉNAC issues du concours externe, des recrutements internes incertains et 126 départs à la retraite prévus. Et ce n’est pas fini : avec encore moins de sorties ÉNAC, l’année 2018 sera pire !

Protocole 2016 : des effectifs en trompe l’œil

Jusqu’en 2015, c’était parole des syndicats contre parole de l’administration. La baisse des effectifs de contrôleurs n’a, en effet, réellement été quantifiée de façon objective que par la mission « Vernhes » : 170 ICNA en moins d’ici 2020. Outre une prise de conscience à la DGAC, ce chiffre incontestable a permis d’obtenir, certes dans un contexte social très particulier, des recrutements satisfaisants lors du dernier protocole.

Effectifs opérationnels disponibles 2010-2024

Effectifs opérationnels

Si la situation doit s’améliorer sur le moyen terme, force est de constater que, d’ici 2021 et la qualification des premières promotions recrutées grâce au protocole 2017, c’est la chute des effectifs opérationnels qui est prévue ! Les contrôleurs vont donc subir les conséquences des politiques publiques d’austérité successives et du protocole 2013 en particulier. Ce protocole, qui est, à ce jour, le seul non signé par le SNCTA, avait entériné des recrutements bien inférieurs aux départs en retraite des années N+4. Read more

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Flash Info — 2015-340 : après l’heure c’est encore l’heure !

Know the rules!
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Suite à la demande du SNCTA en CT DO le 29 décembre, un GS Formation a été organisé précipitamment pour tenir les syndicats informés de nouveaux éléments fournis par la DSAC concernant la prorogation des licences au 1er janvier 2017. Alors que tout aurait dû être bouclé avant cette date, des règles de transition continuent d’arriver de la DSAC, ce qui ne contribue pas toujours à clarifier la situation.

Le passage des PCU de 1 à 3 ans : la DSAC a établi, pour les centres autorisés, les conditions du passage progressif des MU d’un an à trois ans. Ces conditions dépendent, pour chaque contrôleur, des formations déjà effectuées et de l’ancienneté de son dernier renouvellement triennal (un, deux ou trois ans). Selon les cas, sa MU pourra être prorogée pour un an, pour deux ans ou directement pour trois ans.

Les autres mesures de transition : la DSAC a aussi défini une liste des critères pour lesquels elle fera preuve de souplesse, pendant une certaine période, pour les délivrances ou les prorogations des mentions d’unité, d’instructeurs, d’examinateurs ou des mentions linguistiques. Cette liste sera connue de vos subdivisions instructions et de vos représentants des personnels. Les critères pour pouvoir animer des stages FH font également l’objet de mesures transitoires.

Deux bonnes nouvelles :

  • chaque contrôleur ayant suivi activement le stage d’évaluateur-contrôleur (permettant de faire passer les évaluations des compétences linguistiques) pourra compter 12,5 heures de formation pour son PIFA au titre de cette formation. Cela s’applique aussi aux stages faits pour cette fonction en 2016 ;
  • suite à la demande du SNCTA, l’ÉNAC organisera, en 2017, deux stages de formateur d’évaluateur-contrôleur. Il devrait y avoir au global une place par CRNA et par SNA. Ceux-ci pourront ensuite former « sur place » les évaluateurs-contrôleurs, ce qui permettra d’accélérer leur nomination.

La phase de transition va être un vrai casse-tête pour les subdivisions instruction et les PC dans le cadre de la prorogation des mentions. En cas de doute, prenez contact avec vos représentants SNCTA pour vérifier la conformité de ce qui vous est proposé.

Flash Info — 2015-340 : après l’heure c’est encore l’heure ! (838.7 KiB)

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Les Cahiers du protocole — Évolutions règlementaires : l’instruction en organisme, sur position et sur simulateur

Stylo plume
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Le règlement 2015-340, entré en vigueur le 1er janvier 2017, a également apporté des modifications dans le domaine de l’instruction. Ces modifications s’imposent pour l’instruction sur position et un nouveau cadre a dû être construit pour la gestion des nouvelles mentions d’instructeur sur simulateur.

L’instruction sur position (OJTI)

Pour faire de l’instruction sur position, il faut détenir une mention On Job Training Instructor (OJTI traduit par « ISP » en français) et avoir l’autorisation d’en exercer les privilèges. Lors d’une mutation d’un organisme vers un autre, cette mention sera peut-être valide mais il n’aura évidemment pas le droit de l’exercer tout de suite.

Pour se voir délivrer une mention OJTI, il faut avoir une mention d’unité valide depuis au moins deux ans (dérogation possible à un an) et suivre « avec succès » (évaluation théorique en fin de stage) un stage à l’ÉNAC. Pour les mentions ISP délivrée à partir du 1er janvier 2018, il faudra également suivre, en organisme, une formation sur les spécificités locales de l’instruction sur position et passer une évaluation pratique, faite sur position armée avec le candidat OJTI, un instruit (ce « rôle » peut être tenu par un PC) et un examinateur (qui doit être lui-même OJTI depuis plus de trois ans) :

  • un candidat qui échoue à l’évaluation théorique peut la repasser. S’il échoue une deuxième fois, il doit attendre douze mois avant de refaire le stage ;
  • un candidat qui échoue à l’évaluation pratique peut la repasser. S’il échoue une deuxième fois, il doit attendre douze mois avant de recommencer toute la formation (théorique et pratique).

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Flash Info — Le décret RIS est enfin publié !

Stylo plume

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Le décret no 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile vient d’être publié au Journal officiel. Ce décret, plus communément appelé régime indemnitaire simplifié (RIS), sera donc le nouveau cadre indemnitaire des ICNA, TSEEAC, IEEAC et IESSA. Il entrera en vigueur au 1er juillet 2017. Il nécessite encore la publication de plusieurs arrêtés d’application qui acteront les revalorisations indemnitaires obtenues dans le protocole 2016.

Ce décret officialise la non-application du décret RIFSEEP aux corps techniques de la DGAC. Pour la plupart des fonctionnaires, le RIFSEEP s’accompagne en effet de primes individuelles dont le montant est décidé par le chef de service (dans une fourchette définie par arrêté). Ce principe était, pour le SNCTA, inacceptable et inapplicable aux contrôleurs aériens qui sont collectivement responsables de la sécurité des vols. Le RIFSEEP a donc été écarté grâce au travail du SNCTA, concrétisé par ce décret RIS propre aux corps techniques de la DGAC.

Rapide tour d’horizon de ce qui change et de ce qui ne change pas :

  • Les quatre grandes primes de notre système indemnitaire (technicité, EVS, ISQ et sup. ISQ) deviennent des parts d’une prime unique qui absorbent aussi d’autres primes. Ainsi l’EVS et la PCS deviennent la part fonction ; la prime de technicité devient la part expérience ; la part liée à la détention de la licence européenne de contrôle, part spécifique des contrôleurs obtenue en conciliation par le SNCTA, sera composée de l’ISQ et du complément d’ISQ (nouveau nom du Sup. ISQ). Enfin, la part technique regroupera les autres primes propres aux différents corps techniques telles que l’ISC (indemnité spéciale de coordination) ou la prime de polyvalence.
  • Tous les grands principes actuels de maintien de primes, notamment en cas de mutation ou de perte d’aptitude médicale, sont conservés et donc sécurisés. Le maintien des primes à 16 ans d’exercice d’une mention d’unité en cas de mutation a été réécrit, clarifié et adapté à la part licence. Le nouveau dispositif sécurise le maintien de celle-ci même en cas d’augmentation de l’ISQ postérieurement à la mutation.
  • Le SNCTA a aussi obtenu, dans les négociations protocolaires, que les contrôleurs de retour de congé parental maintiennent les parts fonction et licence pendant 12 mois en attendant de se requalifier.
  • L’article 35 du décret garantit, le cas échéant, que le montant indemnitaire perçu grâce au nouveau système soit au moins égal à l’ancien. Cela peut concerner les bénéficiaires du RSI (Rapprochement des Systèmes Indemnitaires) qui est abrogé.

La publication du décret RIS était également nécessaire au paiement des expérimentations. Un arrêté d’application et un arrêté fixant la liste des centres expérimentaux ont également été publiés permettant aux contrôleurs rémois et bordelais d’avoir leurs rappels de prime sur la paye de décembre.

Avec la publication de ces textes, ce sont les premières mesures protocolaires qui se concrétisent. Il y en a beaucoup d’autres et le SNCTA met toute son énergie pour faire avancer les différents dossiers.

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Flash Info — GT 7 : le piège

Homme mettant le pied sur un piège à loup
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Le GT 7 du 24 novembre aura enfin vu l’administration dévoiler le fruit de ses échanges et réflexions. Elle a proposé deux projets de cadres alternatifs pour faire évoluer les conditions de travail des contrôleurs. Dans ces cadres alternatifs, on ne devait normalement pas toucher au un jour sur deux sur le cycle. Pourtant, chacun d’eux fait la part belle aux vacations complémentaires… comprendra qui voudra. À part cela, peu de surprises, et en tout cas aucune bonne, dans ces cadres qui veulent imiter, dans la présentation, le long travail fait par le SNCTA lors du protocole :

  • le cadre A met en œuvre plusieurs vacations complémentaires, mais s’attaque surtout à l’équipe en en promouvant la « scission », en introduisant les « shifts » (changements de vacations sur le cycle où le contrôleur devra aller travailler un autre jour dans une autre équipe) et la notion de mutualisation des congés, non plus au niveau de l’équipe, mais au niveau de l’ensemble des équipes de la journée ;
  • le cadre B préserve certes l’équipe, mais recourt plus massivement aux vacations complémentaires qui augmentent encore et toujours le temps de travail aux périodes les plus chargées, là où la fatigue des contrôleurs est la plus forte.

Le SNCTA connait ces pistes, il les a étudiées en observant les pays qui les ont empruntées et l’administration les lui a déjà proposées. Le SNCTA les a écartées, sans ambiguïté. L’individualisation est un piège, l’équipe est une protection : ces cadres les attaquent. Les réflexions sur la fatigue, les conditions de travail et la qualité de vie des contrôleurs ont toujours été un fil directeur du travail du SNCTA : ces cadres ne s’en soucient pas.

Ces alternatives permettent assurément de dégager de la productivité, l’administration le sait bien… mais à quel prix ?

  • Une perte de visibilité sur son emploi du temps avec des équipes morcelées, des vacations complémentaires et des « shifts » ;
  • Une incertitude sur ses congés avec la mutualisation inter-équipes sur une journée ;
  • Des périodes à cinquante heures de travail sur 7 jours glissants…

Pour l’administration, qu’importe le flacon, pourvu qu’elle ait l’ivresse… et à ce petit jeu, ce sont les contrôleurs qui se réveilleront avec la gueule de bois.

La tentation peut être forte de choisir une alternative qui permettrait une revalorisation en donnant l’impression, pour 2017, de ne pas trop s’éloigner de certains tours de services actuels. Pourtant, cette voie est bien celle de la fatigue et de l’individualisation. Laisser l’administration s’y engouffrer, c’est engager toute la profession dans une aventure plus qu’incertaine.

Le SNCTA, qui défend les conditions de travail de tous les contrôleurs, y est évidemment opposé !

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Communiqué du comité national

Comité national
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Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 8 et 9 décembre. Il a analysé l’avancement des travaux concernant la mise en application du texte protocolaire signé il y a bientôt six mois.

En dehors du fait qu’aucune mesure indemnitaire n’est encore effective, les contrôleurs aériens retiennent surtout l’annonce, faite en septembre, de la suppression de six mois de revalorisation pourtant prévus dans le protocole. Le comité national réaffirme que ces six mois sont dus et que l’administration a donc, à cet égard, une dette envers les contrôleurs. Le comité national ne l’oubliera pas. Si des signes concrets n’arrivent pas rapidement pour prouver que l’administration souhaite respecter ses autres engagements, le SNCTA ne pourra plus se considérer comme lié par cet accord protocolaire.

Les contraintes sur la licence des contrôleurs se mettent en place dans de mauvaises conditions. Les évolutions sur les conditions de prorogations des licences de contrôleurs sont mal maitrisées, ce qui est source d’inquiétudes et de tensions dans les salles et les subdivisions. Le comité national assure que le SNCTA défendra sans réserve les contrôleurs et les organismes qui rencontreraient des difficultés, pour des raisons purement administratives, à faire proroger leurs mentions auprès de la DSAC.

Le GT sur l’évolution de l’organisation du travail des contrôleurs explore certaines pistes contraires aux valeurs du SNCTA. Face à la volonté de l’administration de modifier localement les tours de service, le comité national constate le blocage, à différents niveaux, des projets négociés par le SNCTA et portés par une très large majorité. Il réaffirme sa volonté de voir les contrôleurs conserver la maîtrise de leurs conditions de travail et mandate le bureau national en conséquence.

Le comité national dénonce le nouveau retard d’un an pris par le programme 4-Flight et les risques pesant sur les groupes 1 et 2 du programme SYSAT. Des moyens doivent être déployés pour tenir les délais prévus et répondre aux enjeux de sécurité et de capacité.

Le plan de performance européen RP3 va s’ouvrir et fait planer une nouvelle menace sur le financement de la DGAC. Le SNCTA saura peser sur les négociations de la même manière que pour RP2.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (66.2 KiB)

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Modernisation DSNA : objectif pragmatisme

Engrenages
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La DSNA a, le 4 novembre, fait le point avec les syndicats sur le renouvellement des outils et systèmes. Bilan : les ressources manquent pour y parvenir. La DSNA doit donc impérativement choisir où utiliser ses ressources et mieux les utiliser. La DTI sature. L’expertise des centres opérationnels doit étayer la mise en place de la stratégie technique.

Obligation de moyens pour obligation de résultats

Les contrôleurs déplorent depuis des années que la modernisation des systèmes et le développement des nouveaux programmes traînent. Hier, la cause était la crise financière, aujourd’hui, c’est le manque de ressources qui devient criant. Le retard pris est tel que le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des systèmes actuels, vieillissants, mobilise de plus en plus la DTI et les services techniques, ce qui phagocyte encore la ressource nécessaire à la modernisation.

Pour sortir de ce cercle vicieux, il est impératif que la DSNA utilise au mieux ses ressources et que, en support de la DTI, l‘expertise opérationnelle soit sollicitée pour la définition et pour le déploiement des systèmes.

Le SNCTA a obtenu au protocole la tenue d’un GT chargé de « définir les conditions d’emploi et les modalités de nomination et de gestion des experts opérationnels au sein de la DSNA ». Sa tenue est impérative et ses conclusions doivent être rapidement rendues. La revue de détail des programmes, qui suit, en est une preuve éloquente.

Data Link et paramètres avions descendants

La DSNA s’est enfin dotée d’une stratégie et d’une planification de mise en service de ces deux fonctionnalités, attendues depuis 2010. Comme elles rencontraient des dysfonctionnements chez nos voisins, équipés, eux, depuis 2010-2012, l’obligation de mise en service avait été repoussée à février 2018. Ouf, la DSNA ne sera pas en retard ? Pas si sûr…

Elle voulait en effet déployer son propre réseau d’antennes pour le Data Link (DL), mais la surcharge de travail de la DTI et du CESNAC l’ont obligée à changer de stratégie. Elle utilisera donc les antennes d’industriels privés. Leurs services seront complètement opérationnels fin 2018. Alors un peu de retard ? Non, beaucoup, car pour faire du full operational data link (FOC), il faudrait pouvoir envoyer tous types de clairances. Or, après un DL partiel sous EEE, ne seront disponibles fin 2018 que le niveau et la fréquence (pas encore du vrai FOC), et les centres aux strips-papier n’auront que le strict minimum : log-in et transfert de fréquence.

Concernant les paramètres avions descendants, selon l’encadrement de la DTI et les représentants de ses personnels, il y aurait beaucoup de travail et d’études à mener avant d’y parvenir… Ces derniers s’interrogent même sur la charge de formation des contrôleurs et sur la précipitation de la DSNA pour mettre en service ces fonctionnalités (elle souhaite le faire avant 4-Flight), alors qu’il n’y a pas d’obligations réglementaires. C’est un point clair de désaccord avec le SNCTA, pour lequel ces systèmes apportent un gain de sécurité évident. Read more

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Fatigue : enjeu crucial pour la sécurité

Dossier « Alarm fatigue » avec un stéthoscope.
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L’OACI a récemment lancé son travail de réglementation sur la gestion des risques liés à la fatigue chez les ATCO. L’EASA, dans une optique similaire, travaille sur l’édition de règles générales sur les horaires et les tours de service, devant aboutir en 2020. À l’heure des expérimentations sur l’organisation du travail à la DSNA, un focus s’impose.

Approche scientifique

La fatigue est scientifiquement décrite comme un état physiologique conduisant à une diminution des capacités physiques ou cognitives résultant des phénomènes suivants :

  • dette de sommeil ;
  • temps prolongé de forte concentration ;
  • stress ;
  • charge de travail ;
  • cycle circadien (horloge cérébrale interne qui régule le sommeil ) non respecté.

Les capacités cognitives sont l’ensemble des processus mentaux suivants :

  • mémoire ;
  • langage ;
  • raisonnement ;
  • apprentissage ;
  • résolution de problème ;
  • prise de décision ;
  • perception et attention.

Le contrôle aérien étant très gourmand en ressources cognitives, la fatigue vient donc nécessairement diminuer la productivité et la performance. L’altération des capacités cognitives vient aussi impacter négativement la sécurité.

Le sommeil

Le besoin de dormir est une nécessité biologique inhérente à chacun. Le cerveau a besoin de temps de déconnexion pour récupérer. L’essentiel de cette déconnexion se fait dans la dernière partie de nuit. Le manque de sommeil est cumulatif d’où les restrictions existantes chez certains prestataires, sur l’enchaînement de plusieurs nuits.

D’autre part, plus la plage de concentration est longue, plus le temps de repos nécessaire est grand. De même, plus la charge de travail est élevée, plus le besoin de récupération est important. Le stress et le non-respect du cycle circadien viennent, quant à eux, dégrader la qualité du sommeil. L’être humain n’est pas adapté au travail de nuit. Il faudrait par exemple 21 nuits consécutives pour être complètement adapté de manière cognitive et physique à cet horaire. Pour décrire ces corrélations, des modèles mathématiques ont été développés pour certaines professions (pilote de chasse, pilote de ligne, conducteur de camion) mais ils n’ont pas été adaptés au contrôle aérien. Read more

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Flash Info — Europe : Le droit de grève attaqué

europedown
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Quand le lobbying des compagnies aériennes amène le Parlement européen à vouloir supprimer le droit de grève des contrôleurs.

La Commission transport du Parlement européen se réunira le 10 novembre pour se prononcer sur le texte relatif à l’évolution des compétences de l’EASA.

Le rapporteur de ce texte, Marian Marinescu, y a introduit quatre amendements visant à attaquer le droit de grève des contrôleurs aériens. Le lobby des compagnies aériennes auprès de la Commission et, désormais, du Parlement européen a encore une fois parfaitement fonctionné et certains parlementaires européens se sont exécutés docilement.

Dans un courrier commun envoyé aux parlementaires européens, l’ATCEUC* et l’ETF** ont fermement signifié leur opposition à ces amendements et rappelé que le droit de grève est une compétence strictement nationale dont l’échelon européen ne peut s’emparer (article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

De plus, l’EASA n’est pas un régulateur européen « global » à l’image de la FAA aux États-Unis. Le domaine de l’EASA est strictement limité à la sécurité et le SNCTA entend qu’elle s’y cantonne !

 ATCEUC : coordination européenne des syndicats de contrôleurs aériens, dont le SNCTA est membre fondateur.
**  ETF : fédération européenne de syndicats des transports.

Le SNCTA, en France et en Europe, est pleinement engagé dans la défense du droit de grève des contrôleurs qui subit actuellement des attaques sans précédent.

Flash Info — Europe : Le droit de grève attaqué (1.1 MiB)

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Flash Info — Évaluation des compétences : Jour J+1

Surveillance
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Mise en place du nouveau cadre : aujourd’hui, la période des trois mois qui précède l’entrée en vigueur, en France, du règlement 2015-340 est entamée. Les contrôleurs qui doivent proroger leur mention d’unité ou linguistique au 1er janvier peuvent donc solliciter, dès aujourd’hui, des évaluateurs pour leurs évaluations de compétences. Partout, une organisation souple, ayant le moins d’impact possible sur le fonctionnement opérationnel des organismes, doit être privilégiée.

La fin sans les moyens : la mise en place de ce dispositif, pourtant prévu de longue date, ne se fait pas dans de bonnes conditions, en particulier pour ce qui concerne l’évaluation des mentions linguistiques. Le nombre d’évaluateurs formés en 2016 est trop faible et celui des places envisagé pour 2017 doit être revu significativement à la hausse. Le volume final prévu pour certains organismes est, quant à lui, vraisemblablement insuffisant.

Ces évaluations ne sont pas un enjeu de sécurité et les contrôleurs s’en seraient bien passés ! Pourtant, en attendant que tous les évaluateurs soient formés, ce sont, comme souvent, les contrôleurs qui vont devoir arrondir les angles et s’adapter.

Le SNCTA invite tous les contrôleurs qui le peuvent à renouveler leur mention linguistique par anticipation. En effet, à titre transitoire, pour proroger une ML avant le 31 décembre, il ne sera pas nécessaire de faire d’évaluation ! Il faut cependant remplir les conditions suivantes :

  • avoir une date de validité de ML comprise entre le 1er janvier et le 31 mai 2017 ;
  • avoir effectué toutes les heures prévues au PIFA.

Avec tous les records de trafic battus cet été, l’enjeu de sécurité n’est ni sur le niveau d’anglais, ni sur les personnels qui ont su faire face. La Commission européenne et l’EASA seraient bien inspirées de se concentrer sur la vétusté des outils de contrôle plutôt que sur la mise en place de procédures administratives sans intérêt.

Flash Info — Évaluation des compétences : Jour J+1 (1.7 MiB)

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