Username:

Password:

Mot de passe oublié ? / Help
Se Connecter / Créer un compte
Flux RSS de cette catégorie

Communications

Retrouvez les publications du SNCTA (Tracts, Conflits Dans l'Air, etc...)

0

Résolution générale — XXXIe congrès

Logo du congrès 2017

Les récentes déclarations de responsables politiques et la pression de différents lobbies des compagnies aériennes font peser un danger sans précédent sur la DSNA et ses personnels.
Face à ces attaques, le SNCTA défend le service public et le cas échéant, s’opposera vigoureusement à tout projet dogmatique de sortie de la Fonction publique.
Parallèlement, le SNCTA poursuit son action afin d’assurer le juste financement de la navigation aérienne dans le cadre de RP3, comme il l’a fait avec succès lors de RP2.

Le SNCTA dénonce les méthodes actuelles de gestion de la DSNA et leurs conséquences désastreuses sur ses différents programmes. Malgré les investissements engagés, aucune modernisation de nos systèmes n’est encore perceptible dans la plupart des centres opérationnels.

Le SNCTA déplore le manque de transparence budgétaire au sein d’une DGAC incapable d’établir une traçabilité de ses différentes activités.

Afin de répondre à leurs problématiques locales, de plus en plus de contrôleurs s’appuient sur des expérimentations RH telles que négociées par le SNCTA dans le protocole 2016-2019. Toutefois, le SNCTA rejette la pérennisation de celles-ci en dehors d’un nouveau cadre national, actant au minimum une garantie à 25 % des droits à congés et une revalorisation significative.

Le manque d’attractivité des centres du Nord s’accentue et les AVE non pourvus s’accumulent. Le SNCTA revendique la mise en place des mesures incitatives nécessaires à la résolution de ce problème, notamment :

  • l’allongement des durées de maintien de primes des AVE affectés dans ces centres ;
  • la mise en œuvre urgente d’un mécanisme de fidélisation pour le CRNA-Est.

Des solutions doivent être impérativement apportées à la situation alarmante des effectifs actuels et à venir, tout particulièrement à Roissy.

Tout au long de ce XXXIe congrès, le SNCTA n’a eu de cesse de réaffirmer son unique volonté de rester un outil au service de l’intérêt de tous les contrôleurs.

Adoptée à l’unanimité,
à Bordeaux, le 24 mars 2017

Résolution générale — XXXIe congrès (66.1 KiB)

0

Flash Info — Bâtir ou détruire

Main construisant un mur de briques

Reçu au ministère, le SNCTA a défendu le droit de grève des contrôleurs et le service minimum habituel, respectueux d’un équilibre entre la continuité du service public et le droit de grève. Il a également réaffirmé sa volonté de voir appliqué le protocole 2016. Il a été entendu.

Cependant, le conflit de la semaine dernière risque de laisser des traces :

  • les pouvoirs publics et la DGAC n’ont pas compris cette grève dont les revendications trouvent toutes des réponses dans le protocole signé il y a huit mois (effectifs, revalorisations salariales, organisation du travail) ;
  • les compagnies aériennes, excédées par des conflits sociaux à répétition, communiquent « sur la nécessité de réformer* une organisation du contrôle aérien aussi inopérante » (voir le communiqué CSTA du 6 mars) ;
  • certains candidats à la présidentielle ont clairement affiché leur envie de réforme…

Enfin, dans son communiqué du 10 mars, la DGAC a indiqué qu’elle définirait de nouvelles modalités de gestion RH dans le cadre des textes règlementaires actuels et dans les centres où elle le juge nécessaire.

Le SNCTA travaille à une sortie de crise par le haut. Il sait qu’une très large majorité de contrôleurs s’inscrit dans une dynamique « gagnant-gagnant » d’amélioration du service public et de progrès social. Dans ce cadre, il continuera à proposer des solutions opérationnelles permettant à la fois de faire face à la croissance du trafic et de sécuriser les conditions de travail sur positions.

Des alternatives à une évolution subie existent ! Les expérimentations prévues au protocole apportent une solution protectrice, capacitive et valorisée. Elles sont proposées aux contrôleurs et ne peuvent se mettre en œuvre qu’avec leur adhésion.

Sécurisons nos conditions de travail et construisons notre avenir dans le cadre de l’accord protocolaire.

 comprendre : « privatiser »

Flash Info — Bâtir ou détruire (1.4 MiB)

0

Flash Info — La démocratie en question

Urne équilibriste

Suite à la consultation au CRNA Sud-Ouest à laquelle 85 % des contrôleurs ont participé et où 75 % se sont prononcés en faveur de la poursuite des expérimentations, il paraîtrait invraisemblable que celles-ci s’arrêtent.

Et pourtant ! Certains représentants syndicaux bordelais ou nationaux ont clairement fait savoir qu’ils comptaient, malgré un vote sans appel, utiliser « leur minorité de blocage » pour s’opposer à la poursuite des expérimentations en cours et, par là même, à la volonté très majoritaire des contrôleurs concernés. La consultation démontre cependant que la représentativité nécessaire au blocage n’est pas atteinte…

Quand les intérêts partisans et minoritaires passent avant la volonté démocratique, il est du devoir de chacun, quelle que soit son étiquette syndicale, de réagir ou de se reprendre !

Lors des négociations protocolaires, les discussions autour de la minorité de blocage ont été âpres et difficiles. Les syndicats présents et la DGAC étaient cependant d’accord sur plusieurs points :

  • l’organisation du travail nécessite une approche non partisane afin d’obtenir le consensus le plus large possible ;
  • les expérimentations ne pourront être imposées. Par conséquent, les parties chercheront à obtenir l’approbation d’une grande majorité de contrôleurs ;
  • des consultations pourront être organisées pour vérifier la volonté des salles ;
  • les expérimentations pourront être aménagées ou arrêtées si, à l’usage, elles ne donnaient pas satisfaction.

Le SNCTA travaille dans cet état d’esprit depuis le début et ne s’inscrit pas dans une guerre fratricide. Par son travail sur le terrain, il cherche au contraire l’adhésion la plus large autour des propositions qu’il fait aux contrôleurs. Celles-ci sont autant de solutions qui doivent permettre de faire face à la croissance du trafic et à la baisse des effectifs tout en sécurisant les conditions de travail.

La responsabilité d’un syndicat est d’être à l’écoute de l’ensemble des personnels qu’il représente, de les défendre et de leur apporter des solutions.

Flash Info — La démocratie en question (677.6 KiB)

0

Flash Info — Un contexte à haut risque

Thermomètre « risque » qui explose

Huit mois après la signature du protocole qui, outre la fin de la baisse des effectifs, acte des revalorisations des retraites et des salaires, la navigation aérienne fait face à des préavis locaux déposés par un syndicat isolé. La situation est incompréhensible pour les pouvoirs publics et pour la très grande majorité des contrôleurs qui voit bien que chacune des sections appelant à la grève essaye de tirer la couverture à elle au détriment de la cohésion nationale des ICNA.

En pleine campagne électorale, propice aux promesses populistes et aux réactions épidermiques et alors que les compagnies aériennes se révoltent contre les grèves à répétitions, se regroupent et trouvent des relais politiques aux niveaux français et européen, ces préavis, déposés à contretemps, exposent comme jamais les contrôleurs, leur droit de grève ainsi que, plus largement, la DGAC et le protocole en cours.

Le SNCTA s’inquiète des conséquences politiques qui pèsent sur l’ensemble de la profession alors que celle-ci n’adhère pourtant pas à l’attitude des « responsables » syndicaux à l’origine de ces préavis !

Dans ce contexte, et suite au coup déjà porté par les pouvoirs publics au droit de grève des contrôleurs de Bordeaux et de Brest, le SNCTA se rend en urgence au ministère aujourd’hui afin de défendre ce droit de grève et le protocole.

Tandis que le SNCTA s’emploie quotidiennement à défendre la profession des attaques incessantes des lobbies et de certaines idéologies politiques, d’autres, au contraire, la fragilisent et l’exposent…

Flash Info — Un contexte à haut risque (1.2 MiB)

0

Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, n’est pas à l’origine du préavis de grève du 6 au 10 mars.

Il s’inscrit au contraire dans la démarche de mise en application de l’accord signé le 19 juillet 2016 avec les pouvoirs publics.

Communiqué de presse (101.1 KiB)

0

Déclaration liminaire, CT DGAC du 2 mars 2017

Bureau national SNCTA

Suite aux préavis de grève locaux déposés par l’UNSA aux CRNA Ouest et Sud-Ouest, les pouvoirs publics ont astreint plus de contrôleurs qu’habituellement. L’organisation du service minimum en place depuis plusieurs années répond pourtant parfaitement aux exigences de la loi du 31 décembre 1984 qui sont notamment :

  • la continuité de l’action gouvernementale ;
  • la préservation des intérêts ou besoins vitaux de la France et le respect de ses engagements internationaux, notamment le droit de survol du territoire ;
  • les missions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ;
  • le maintien de liaisons destinées à éviter l’isolement de la Corse et des Outre-mer.

L’augmentation du nombre de contrôleurs aériens astreints, nullement justifiée au regard de la loi, constitue par conséquent une atteinte à leur droit de grève. Le SNCTA condamne cette décision et demande un retour à l’organisation habituelle du service minimum dans les CRNA Ouest et Sud-Ouest.

Dans ce cadre, le SNCTA demandera à être reçu par les pouvoirs publics dès que possible.

Déclaration liminaire – CT DGAC 2 mars 2017 (72.9 KiB)

0

Premier dossier chaud de 2017 : la gestion des (sous‑)effectifs ICNA

Effectifs 2016-2024
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

En 2017, la gestion des affectations sera, plus encore que les années précédentes, un véritable casse-tête : seulement 59 sorties ÉNAC issues du concours externe, des recrutements internes incertains et 126 départs à la retraite prévus. Et ce n’est pas fini : avec encore moins de sorties ÉNAC, l’année 2018 sera pire !

Protocole 2016 : des effectifs en trompe l’œil

Jusqu’en 2015, c’était parole des syndicats contre parole de l’administration. La baisse des effectifs de contrôleurs n’a, en effet, réellement été quantifiée de façon objective que par la mission « Vernhes » : 170 ICNA en moins d’ici 2020. Outre une prise de conscience à la DGAC, ce chiffre incontestable a permis d’obtenir, certes dans un contexte social très particulier, des recrutements satisfaisants lors du dernier protocole.

Effectifs opérationnels disponibles 2010-2024

Effectifs opérationnels

Si la situation doit s’améliorer sur le moyen terme, force est de constater que, d’ici 2021 et la qualification des premières promotions recrutées grâce au protocole 2017, c’est la chute des effectifs opérationnels qui est prévue ! Les contrôleurs vont donc subir les conséquences des politiques publiques d’austérité successives et du protocole 2013 en particulier. Ce protocole, qui est, à ce jour, le seul non signé par le SNCTA, avait entériné des recrutements bien inférieurs aux départs en retraite des années N+4. Read more

0

Flash Info — 2015-340 : après l’heure c’est encore l’heure !

Know the rules!
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Suite à la demande du SNCTA en CT DO le 29 décembre, un GS Formation a été organisé précipitamment pour tenir les syndicats informés de nouveaux éléments fournis par la DSAC concernant la prorogation des licences au 1er janvier 2017. Alors que tout aurait dû être bouclé avant cette date, des règles de transition continuent d’arriver de la DSAC, ce qui ne contribue pas toujours à clarifier la situation.

Le passage des PCU de 1 à 3 ans : la DSAC a établi, pour les centres autorisés, les conditions du passage progressif des MU d’un an à trois ans. Ces conditions dépendent, pour chaque contrôleur, des formations déjà effectuées et de l’ancienneté de son dernier renouvellement triennal (un, deux ou trois ans). Selon les cas, sa MU pourra être prorogée pour un an, pour deux ans ou directement pour trois ans.

Les autres mesures de transition : la DSAC a aussi défini une liste des critères pour lesquels elle fera preuve de souplesse, pendant une certaine période, pour les délivrances ou les prorogations des mentions d’unité, d’instructeurs, d’examinateurs ou des mentions linguistiques. Cette liste sera connue de vos subdivisions instructions et de vos représentants des personnels. Les critères pour pouvoir animer des stages FH font également l’objet de mesures transitoires.

Deux bonnes nouvelles :

  • chaque contrôleur ayant suivi activement le stage d’évaluateur-contrôleur (permettant de faire passer les évaluations des compétences linguistiques) pourra compter 12,5 heures de formation pour son PIFA au titre de cette formation. Cela s’applique aussi aux stages faits pour cette fonction en 2016 ;
  • suite à la demande du SNCTA, l’ÉNAC organisera, en 2017, deux stages de formateur d’évaluateur-contrôleur. Il devrait y avoir au global une place par CRNA et par SNA. Ceux-ci pourront ensuite former « sur place » les évaluateurs-contrôleurs, ce qui permettra d’accélérer leur nomination.

La phase de transition va être un vrai casse-tête pour les subdivisions instruction et les PC dans le cadre de la prorogation des mentions. En cas de doute, prenez contact avec vos représentants SNCTA pour vérifier la conformité de ce qui vous est proposé.

Flash Info — 2015-340 : après l’heure c’est encore l’heure ! (838.7 KiB)

0

Les Cahiers du protocole — Évolutions règlementaires : l’instruction en organisme, sur position et sur simulateur

Stylo plume
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Le règlement 2015-340, entré en vigueur le 1er janvier 2017, a également apporté des modifications dans le domaine de l’instruction. Ces modifications s’imposent pour l’instruction sur position et un nouveau cadre a dû être construit pour la gestion des nouvelles mentions d’instructeur sur simulateur.

L’instruction sur position (OJTI)

Pour faire de l’instruction sur position, il faut détenir une mention On Job Training Instructor (OJTI traduit par « ISP » en français) et avoir l’autorisation d’en exercer les privilèges. Lors d’une mutation d’un organisme vers un autre, cette mention sera peut-être valide mais il n’aura évidemment pas le droit de l’exercer tout de suite.

Pour se voir délivrer une mention OJTI, il faut avoir une mention d’unité valide depuis au moins deux ans (dérogation possible à un an) et suivre « avec succès » (évaluation théorique en fin de stage) un stage à l’ÉNAC. Pour les mentions ISP délivrée à partir du 1er janvier 2018, il faudra également suivre, en organisme, une formation sur les spécificités locales de l’instruction sur position et passer une évaluation pratique, faite sur position armée avec le candidat OJTI, un instruit (ce « rôle » peut être tenu par un PC) et un examinateur (qui doit être lui-même OJTI depuis plus de trois ans) :

  • un candidat qui échoue à l’évaluation théorique peut la repasser. S’il échoue une deuxième fois, il doit attendre douze mois avant de refaire le stage ;
  • un candidat qui échoue à l’évaluation pratique peut la repasser. S’il échoue une deuxième fois, il doit attendre douze mois avant de recommencer toute la formation (théorique et pratique).

Read more

0

Flash Info — Le décret RIS est enfin publié !

Stylo plume

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Le décret no 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile vient d’être publié au Journal officiel. Ce décret, plus communément appelé régime indemnitaire simplifié (RIS), sera donc le nouveau cadre indemnitaire des ICNA, TSEEAC, IEEAC et IESSA. Il entrera en vigueur au 1er juillet 2017. Il nécessite encore la publication de plusieurs arrêtés d’application qui acteront les revalorisations indemnitaires obtenues dans le protocole 2016.

Ce décret officialise la non-application du décret RIFSEEP aux corps techniques de la DGAC. Pour la plupart des fonctionnaires, le RIFSEEP s’accompagne en effet de primes individuelles dont le montant est décidé par le chef de service (dans une fourchette définie par arrêté). Ce principe était, pour le SNCTA, inacceptable et inapplicable aux contrôleurs aériens qui sont collectivement responsables de la sécurité des vols. Le RIFSEEP a donc été écarté grâce au travail du SNCTA, concrétisé par ce décret RIS propre aux corps techniques de la DGAC.

Rapide tour d’horizon de ce qui change et de ce qui ne change pas :

  • Les quatre grandes primes de notre système indemnitaire (technicité, EVS, ISQ et sup. ISQ) deviennent des parts d’une prime unique qui absorbent aussi d’autres primes. Ainsi l’EVS et la PCS deviennent la part fonction ; la prime de technicité devient la part expérience ; la part liée à la détention de la licence européenne de contrôle, part spécifique des contrôleurs obtenue en conciliation par le SNCTA, sera composée de l’ISQ et du complément d’ISQ (nouveau nom du Sup. ISQ). Enfin, la part technique regroupera les autres primes propres aux différents corps techniques telles que l’ISC (indemnité spéciale de coordination) ou la prime de polyvalence.
  • Tous les grands principes actuels de maintien de primes, notamment en cas de mutation ou de perte d’aptitude médicale, sont conservés et donc sécurisés. Le maintien des primes à 16 ans d’exercice d’une mention d’unité en cas de mutation a été réécrit, clarifié et adapté à la part licence. Le nouveau dispositif sécurise le maintien de celle-ci même en cas d’augmentation de l’ISQ postérieurement à la mutation.
  • Le SNCTA a aussi obtenu, dans les négociations protocolaires, que les contrôleurs de retour de congé parental maintiennent les parts fonction et licence pendant 12 mois en attendant de se requalifier.
  • L’article 35 du décret garantit, le cas échéant, que le montant indemnitaire perçu grâce au nouveau système soit au moins égal à l’ancien. Cela peut concerner les bénéficiaires du RSI (Rapprochement des Systèmes Indemnitaires) qui est abrogé.

La publication du décret RIS était également nécessaire au paiement des expérimentations. Un arrêté d’application et un arrêté fixant la liste des centres expérimentaux ont également été publiés permettant aux contrôleurs rémois et bordelais d’avoir leurs rappels de prime sur la paye de décembre.

Avec la publication de ces textes, ce sont les premières mesures protocolaires qui se concrétisent. Il y en a beaucoup d’autres et le SNCTA met toute son énergie pour faire avancer les différents dossiers.

Flash Info — Le décret RIS est enfin publié ! (742.5 KiB)

Pages:12345...2122