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Communications

Retrouvez les publications du SNCTA (Tracts, Conflits Dans l'Air, etc...)

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Ouragan Irma : les contrôleurs s’engagent aussi

Image à la une

Le 6 septembre 2017, l’ouragan Irma, d’une superficie proche de celle de la France métropolitaine, faisait souffler des vents de plus de 300 km/h, provoquait des submersions par des vagues de plus de 10 mètres et dévastait les îles antillaises de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, mais aussi l’île d’Antigua et les îles Vierges Britanniques. Derrière lui, un hallucinant spectacle de désolation.

Ces îles ont littéralement été ravagées : milliers de sans-abri, réserves d’eau potable détruites, usines de désalinisation gravement abîmées, eau courante et électricité coupées, relais téléphoniques inopérants, routes obstruées, zones inondées, 85 % des maisons endommagées ou démolies à Saint Martin. Le chaos est total sur les deux îles, ralentissant les secours à une population sinistrée.

L’État a néanmoins pu mettre en place un pont aérien entre la Guadeloupe, miraculeusement épargnée par la catastrophe, et le petit aéroport français de Grande Case rendu praticable par les premiers secours. L’aéroport international Princesse Juliana, situé en zone néerlandaise de Saint-Martin, est quant à lui fermé jusqu’à nouvel ordre. Les ports ayant également été endommagés, il s’agit d’utiliser Grande Case pour évacuer les plus vulnérables dans un sens et pour apporter une aide logistique vitale dans l’autre.

Volontaires et bénévoles, huit contrôleurs de Guadeloupe se relaient sur leurs jours de repos pour rendre le service AFIS à la tour de Grande Case et soulager les quatre agents en poste. Ils gèrent le trafic aérien dans des conditions dégradées car les infrastructures, très endommagées, n’étaient de toute façon pas adaptées au trafic aérien actuel où se côtoient de nombreux hélicoptères, avions cargos militaires et avions civils engagés dans le pont aérien.

Les personnels de l’aviation civile de Guadeloupe prennent une part active dans le bon déroulement des opérations liées au pont aérien, les contrôleurs aériens en particulier ayant sous leur responsabilité une noria de trafics vers les îles dévastées.

Le SNCTA exprime toute sa solidarité et son soutien aux victimes de l’ouragan. Il salue l’initiative des contrôleurs aériens bénévoles et, plus largement, de l’ensemble des personnels de la DGAC impliqués dans le dispositif.

Les sinistrés de la catastrophe peuvent être soutenus grâce à des dons auprès de la Croix Rouge, du Secours Populaire, de la Fondation de France, etc.

Flash Info IRMA (2.4 MiB)

 

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Flash Info — Mutuelle DGAC : Enfin !

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Depuis plus de vingt ans, le SNCTA travaille pour que les personnels DGAC puissent bénéficier d’une couverture prévoyance dédiée (contrats ATC-Prévoyance et PAM). Conformément à sa politique votée en congrès, le SNCTA n’a eu de cesse de réclamer une prise en charge par la DGAC. Il en a enfin fait inscrire le principe dans l’actuel protocole via le processus ministériel de référencement mutualiste ! Un appel d’offre national a donc été lancé. Le résultat vient d’être communiqué : la mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) a obtenu le référencement et proposera donc une offre aux agents titulaires de la DGAC.

Points significatifs de l’offre mutuelle référencée DGAC :

  • une offre couplée Santé-Prévoyance indissociable — tout compris : frais médicaux, maintien de revenus, invalidité, décès ;
  • une participation financière de la DGAC à hauteur de 800 000 € en 2018 (mesure protocolaire) ;
  • aucun questionnaire médical à la souscription ! Et ce, pendant deux ans (2018 et 2019) ;
  • de nombreuses options de couverture dont une offre prévoyance spécifique ICNA à un tarif avantageux.

Que faire ? Attendre la publication des grilles tarifaires de la MGAS. Par ailleurs, pour les adhérents au contrat ATC-Prévoyance de HFP (ex-MNAM), il est fort probable qu’un nouveau tarif avantageux soit publié très prochainement. Le SNCTA publiera également une communication d’information spécifique et détaillée.

Le bon réflexe ! L’équipe CESAME (conseil écoute SNCTA affaires médicales) est à votre service pour tout renseignement complémentaire ainsi que pour une analyse personnalisée de votre cas : cesame@sncta.fr.

Contrat rempli pour le SNCTA : le référencement DGAC offre aux agents une protection financière en cas de maladie, d’invalidité et de décès sans questionnaire médical et accompagnée d’une baisse du montant de la prévoyance pour les ICNA.

Flash Info — Mutuelle DGAC : Enfin ! (790.4 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons les 11 et 12 septembre 2017.

Le comité national se félicite de la manière dont les contrôleurs aériens français ont fait face, durant l’été 2017, au trafic le plus important jamais observé.

Dans ce contexte de forte croissance du trafic où le renouvellement des outils est plus que jamais nécessaire, le comité national dénonce avec la plus grande fermeté la gestion catastrophique des projets techniques à la DSNA. Les projets 4F et SYSAT s’apparentent dès à présent à des fiascos retentissants compte tenu des moyens engagés, des efforts fournis par l’ensemble des personnels, des dépassements de budgets et des retards invraisemblables accumulés. À n’en pas douter, ces dysfonctionnements dégraderont fortement la performance du contrôle aérien français dans l’avenir.

Le comité national exige des changements majeurs dans la conduite de la modernisation de la navigation aérienne. Il demande que la vérité soit dite aux pouvoirs publics, aux compagnies aériennes et aux usagers sur le retard technologique abyssal de la DSNA, retard dont les contrôleurs aériens sont les premières victimes.

Le comité national soutient sans réserve les contrôleurs aériens de l’organisme de Cayenne Rochambeau qui, compte tenu de leur effectif qualifié famélique (14 PC, bientôt 13, pour un objectif de gestion de 25), ne peuvent plus assurer leurs missions de service public sans interruption et ne peuvent donc plus faire face aux accords internationaux signés par la France dans cette zone. Le préavis déposé pour une grève débutant le 13 septembre doit également être l’occasion de résoudre les problèmes d’attractivité et d’alimentation du terrain. Il exhorte par conséquent les pouvoirs publics à trouver des solutions pérennes dans la négociation plutôt qu’à rentrer dans un conflit long auquel les contrôleurs locaux, déterminés, sont préparés.

Le comité national se montrera extrêmement vigilant quant à l’évolution des discussions sur RP3 afin que celles-ci ne soient pas polluées par les volontés ultra-libérales des compagnies aériennes. Il est surpris que certains discours provocateurs aient été relayés récemment par CANSO et n’aient pas entrainé la moindre prise de distance de la DSNA. Le SNCTA a su fortement mobiliser la profession en 2014 lorsque les ressources de la DSNA étaient menacées par les travaux de RP2 ; il se tient prêt à le faire de nouveau autant que de besoin !

En ce jour de contestation, le comité national dénonce les provocations des lobbies de compagnies aériennes, entre autres celles exprimées ce jour par A4E et Ryanair. Il dénonce par ailleurs la désinvolture coupable de l’USAC-CGT qui ne cesse de relayer des préavis dont elle sait qu’ils ne fédèreront jamais les contrôleurs, participant ainsi aux attaques contre le droit de grève de ces derniers.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (67.3 KiB)

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Composition du bureau national

Comité national

À l’issue du comité national des 11 et 12 septembre 2017, la composition du bureau national est la suivante :

  • Antoine Boulet, Le Bourget ;
  • Jérémy Duchatelard, Reims ;
  • Vincent Labonne, Nantes ;
  • Jérôme Lautrette, Aix-en-Provence ;
  • Stéphane Lonné, Bordeaux ;
  • Loïc Parisi, Charles de Gaulle.
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Signature du protocole : 1 an après

Stylo plume

Fin juillet, les premières revalorisations indemnitaires seront versées à tous les contrôleurs aériens, symbole concret d’un accord social signé il y a tout juste un an. Cet anniversaire nous invite à dresser un premier bilan des mesures déjà mises en œuvre et de celles auxquelles le SNCTA travaille encore.

Effectifs

Les recrutements ICNA 2017 se sont déroulés avec plus de places offertes que les années passées où les pouvoirs publics avaient imposé une baisse dogmatique sans analyse concrète des situations au sein de la DGAC. Ce remplacement de « 1 pour 1 » en 2017, 2018 et 2019 permettra la remontée des effectifs de contrôleurs qualifiés en 2021. Une lueur d’espoir pour aider à affronter l’augmentation beaucoup plus forte que prévue du trafic. Une tendance positive à confirmer.

RIS contre RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire simplifié a pris effet le 1er juillet. Sur les feuilles de paie de juillet, les noms des primes auront changé. Le montant de certaines d’entre elles aussi car ce nouveau régime est le support des revalorisations obtenues par le SNCTA dans ce protocole. Cette modification était le moyen de simplifier notre régime indemnitaire, comme l’exigeaient les pouvoirs publics, mais en évitant les effets néfastes pour nos métiers de sécurité de la réforme classique appelée RIFSEEP (individualisation des montants des primes et remise en cause des systèmes de maintien de celles-ci).
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Remote tower : sécuriser les premiers pas !

Œil avec l'iris arc-en-ciel

« On ne désinvente pas une invention » : ce communiqué de la commission technique du SNCTA informait en février 2016 les contrôleurs de l’émergence des remote towers. La DSNA s’ouvre aujourd’hui à cette technologie du xxie siècle avec le GT Digital Advanced Tower (DAT) qui étudie une dizaine de projets qui y sont liés.

Telle une trainée de poudre

Ce qui n’était au départ qu’une recherche de l’amélioration du service du contrôle sur certaines plateformes isolées à faible trafic est d’évidence en train de prendre une autre tournure. La technologie remote tower prend une telle ampleur que le pionnier du genre depuis 2015, le « contrôle déporté » du petit aérodrome suédois d’Örnsköldsvik depuis Sundsvall (à 150 km de distance), fait déjà presque figure de projet d’un autre âge. Désormais, les regards se tournent vers des aéroports avec des volumes de trafic supérieurs à des terrains de groupe B en France : Budapest, Milan-Linate ou London-City, entre autres, verront leur contrôle d’aérodrome rendu en remote tower dès 2019, certains sur place, d’autres à distance (contrôle de London-City depuis l’ACC de Swanwick situé à plus de 200 km de Londres).

D’évidence, l’effet de mode n’en est plus un : il suffit pour s’en convaincre de déambuler dans les travées du World ATM Congress de Madrid pour constater le nombre d’industriels désormais positionnés sur le marché.
Cette technologie va donc désormais être exploitée aux quatre coins de la planète au service d’intérêts divers :

  • amélioration du service du contrôle, en particulier sur des plateformes isolées ;
  • amélioration de la sécurité par l’utilisation de technologies avancées (réalité augmentée, ADSB…) ;
  • optimisation de la gestion des ressources humaines et économie sur les coûts de génie civil.

Le SNCTA observe attentivement les évolutions européennes et nationales autour de ce dossier : pas question de se comporter en admirateur béat mais en partenaire constructif et exigeant.

Cette (r)évolution technologique a-t-elle des chances de se retourner ? Même si le monde de l’ATM est actuellement en attente des premiers retours sur la fatigue, sur les facteurs humains, sur les limites techniques et sur la maintenance, on peut en douter fortement. Le SNCTA s’engage à l’accompagner, techniquement mais aussi et surtout socialement. Read more

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Flash Info — Erreur de la DGAC en votre défaveur !

Flash Info — Erreur de la DGAC en votre défaveur !

Le SNCTA a récemment identifié plusieurs erreurs sur les salaires versés et ayant fait l’objet de rappels.

Personnes concernées : contrôleurs récemment passés au grade d’ingénieur en chef (rappel en 2016 ou 2017) et bénéficiant ou ayant bénéficié de l’indemnité dégressive de compensation de la CSG (personnes entrées dans la fonction publique avant le 1er janvier 1998).

Faits : certains contrôleurs dans ce cas ont récemment vu leur salaire diminuer lors du passage au grade d’ingénieur en chef. L’erreur est de plusieurs dizaines d’euros par mois et, lors du rappel, la retenue peut dépasser les 1 000 €…

Origine de l’erreur : lors du passage au grade d’ingénieur en chef, il est fréquent que le traitement indiciaire reste identique. Dans ces conditions, il ne doit pas y avoir de baisse de l’indemnité dégressive. C’est pourtant ce qui s’est produit pour un certain nombre de contrôleurs. Le SNCTA met tout en œuvre pour que cette erreur soit corrigée par la DGAC. Le phénomène n’est pas systématique mais sa fréquence ne semble pas négligeable.

Le SNCTA invite tous les contrôleurs passés au grade d’ingénieur en chef en 2016 et 2017 à vérifier leurs fiches de paie. En cas de doute ou si ponctuellement ils ont perçu un salaire plus faible que d’habitude, ils peuvent le signaler à sa cellule d’assistance personnalisée et confidentielle qui saura les conseiller : asap@sncta.fr.

Flash Info — Erreur de la DGAC en votre défaveur ! (1.6 MiB)

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Flash Info — CT DSNA : la reconnaissance de l’expertise des ICNA

Femme cochant des cases

Création du statut d’expert opérationnel et ouverture de postes de chefs de quart experts, voilà deux engagements du SNCTA qui se concrétisent.

Avec le statut d’expert opérationnel, la DGAC reconnait l’importance d’avoir recours à l’expertise des ICNA dans la conduite des projets. Voulu par le SNCTA, il permettra aux ICNA ayant une mention d’unité de pouvoir s’impliquer, dans la durée, sur un projet espace ou technique notamment. Nommés pour une durée de 3 ans minimum et 9 ans maximum, leur activité sera centrée sur le projet mais ils devront bien entendu maintenir une mention d’unité, soit totale, soit partielle (s’ils le souhaitent et quand le GT traitant ce sujet aura rendu ses conclusions). Ce poste sera déclencheur pour l’accès au grade d’ingénieur en chef et ouvrira l’accès à l’emploi fonctionnel CUTAC qui permet une accélération de carrière.

Durant la campagne électorale, le SNCTA avait revendiqué, pour tous les ICNA, l’accès au grade d’ingénieur en chef dont l’indice terminal est le HEA. Avec l’ouverture des postes de chefs de quart experts, la DGAC reconnait le travail de tous les ICNA en élargissant les possibilités d’accès au grade d’ingénieur en chef dans les organismes sans autre poste déclencheur que le celui de chef de quart instructeur. Ainsi, dans un organisme de groupe E traitant moins de 24 000 mouvements équivalents, jusqu’à deux chefs de quart (instruction ou expert) pourront dorénavant être nommés.

Au-delà des premières revalorisations indemnitaires qui interviendront sur les payes de juillet, le SNCTA continue de travailler pour que toutes les mesures protocolaires non encore mises en œuvre le soient dans les meilleurs délais. Parmi ces dossiers à faire aboutir, notons :

  • la sécurisation des effectifs dans les centres via une nouvelle méthode de détermination des ressources nécessaires pour les approches comme pour les CRNA ;
  • la refonte des grilles indiciaires ;
  • l’élargissement de l’accès au HEB pour les ICNA ;
  • la refonte du concours ICNA ;
  • les heures de vol d’initiation IFR ;
  • la validation des acquis par l’expérience (VAE).

Des orientations décidées en congrès, un projet clairement présenté à tous lors des élections professionnelles, un important travail de fond pour le négocier, le faire inscrire dans le protocole puis le traduire dans les textes : c’est la méthode efficiente du SNCTA, au service des contrôleurs depuis plus de cinquante ans.

Flash Info — CT DSNA : la reconnaissance de l’expertise des ICNA (1.6 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 20 juin 2017.

Le comité national salue le retour d’un ministère chargé des Transports. Il espère que la DGAC bénéficiera ainsi d’une plus grande autonomie pour faire face aux enjeux de la navigation aérienne et du contrôle aérien en particulier.

Le comité national souligne sa volonté de voir le protocole 2016 respecté, notamment s’agissant des recrutements et des mesures sociales. Il constate, enfin, la concrétisation des premières revalorisations protocolaires qui seront mises en œuvre le 1er juillet 2017 avec le nouveau régime indemnitaire.
Il se satisfait de la mise en place au CRNA-Ouest, dès cet été, d’expérimentations de l’organisation du travail. Ces expérimentations respectent la volonté des contrôleurs et maintiennent un équilibre entre leurs conditions de travail et l’organisation de leurs vies personnelles.
En revanche, le comité national rejette les projets de grilles indiciaires ICNA proposées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique. Il dénonce le dogmatisme de celle-ci et rappelle sa détermination à ne voir aucun contrôleur aérien lésé, conformément aux engagements pris en 2016.

Dans un contexte où la croissance du trafic aérien dépasse tout ce qui a été connu et où le maintien en conditions opérationnelles des systèmes actuels, très coûteux, semble montrer des signes de faiblesse, le comité national revendique le maintien d’un haut niveau d’investissements. Ces dépenses sont indispensables pour moderniser des systèmes de contrôle obsolètes et qui auraient dû être remplacés depuis longtemps. Un manque d’efficacité dans la gestion de ces investissements rendrait cette modernisation incertaine.
S’agissant du programme SYSAT, pour lequel une décision cruciale est attendue prochainement, le comité national rappelle que les contrôleurs ont besoin rapidement d’un système efficace, adapté à l’opérationnel et de nature à permettre l’accompagnement de la croissance du trafic.

Le comité national condamne les communiqués de la Commission européenne et des lobbies des compagnies aériennes qui remettent en cause les conditions d’exercice du droit de grève des contrôleurs aériens. Ces campagnes de communication, parfois calomnieuses, sont inacceptables. Le SNCTA et les contrôleurs qu’il représente seront déterminés à défendre ce droit fondamental !

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (64.5 KiB)

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a pris connaissance de la communication de la Commission européenne intitulée Aviation: Open and Connected Europe qui fait écho à la campagne de désinformation et de lobbying des compagnies aériennes menée depuis plusieurs années par Ryanair ou A4E notamment.

Syndicat réformiste et constructif, principal négociateur et signataire du protocole d’accord DGAC signé le 19 juillet dernier avec les pouvoirs publics qui acte, entre autres, des réformes organisationnelles, le SNCTA ne saurait tolérer davantage les attaques répétées sur le droit de grève des contrôleurs aériens. Celui-ci est déjà très encadré par l’existence d’un service minimum permettant de gérer en toute sécurité la très grande majorité des survols et des vols à destination ou au départ de France.

Le SNCTA a, jusqu’à présent, indiqué qu’il était ouvert à la discussion s’agissant de la déclaration préalable en cas de grève à la condition intangible que celle-ci ne soit pas un dispositif qui s’ajoute au service minimum actuellement en vigueur et qui représente déjà une limitation conséquente du droit de grève des contrôleurs aériens.

Ni les compagnies aériennes, ni les pouvoirs publics français — le droit de grève est de leur compétence — n’ont, à ce jour, pris contact avec le SNCTA pour aborder ce sujet… Les compagnies aériennes veulent-elles réellement trouver des solutions ou souhaitent-elles seulement faire une campagne à charge pour discréditer une profession qui, de jour comme de nuit, 365 jours par an, assure la sécurité et la régularité de leurs vols ? Ou, tout simplement, cette stratégie de communication n’a-t-elle pas pour but de détourner l’attention de leurs propres insuffisances, elles qui sont responsables de la moitié des retards* ?

Le SNCTA travaille depuis des années à l’amélioration du service public du contrôle aérien avec une logique de coopération entre les prestataires européens de navigation aérienne. Le professionnalisme des contrôleurs aériens n’est pas à démontrer : l’aérien est actuellement le moyen de transport le plus sûr et le plus ponctuel malgré la très forte croissance de cette activité.

Les contrôleurs aériens français font aujourd’hui face à une très forte croissance du trafic aérien (supérieure à 10 % dans certaines zones) avec des effectifs insuffisants et des systèmes de contrôle obsolètes, conséquences d’un manque d’investissement consécutif à une régulation budgétaire franco-européenne sans vision à long terme. La sécurité est préservée mais les retards ne pourront pas être contenus par les réformes organisationnelles actées au protocole si les nouveaux systèmes informatiques ne sont pas rapidement opérationnels.

Le SNCTA privilégie systématiquement la recherche d’alternatives au conflit et n’est à l’origine que de deux jours de grève nationale sur les trois dernières années. Les propagandes agressives actuelles, loin d’intimider le SNCTA et les contrôleurs aériens qu’il représente, sont plutôt de nature à renforcer leur détermination et à les amener à reconsidérer l’intérêt de leur attitude constructive !

 : source Eurocontrol (données 2015). Les grèves du contrôle aérien sont à l’origine d’environ 1 % des retards.

Communiqué de presse (68.2 KiB)


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