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Communiqués du BN

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DÉCLARATION LIMINAIRE Comité technique DGAC

Paris, jeudi 30 janvier 2020

Ce comité technique DGAC intervient alors que les négociations protocolaires sont en cours. Celles-ci durent bien plus longtemps que prévu initialement. Concernant les contrôleurs, les négociations sont en effet nécessairement longues car il s’agit entre autre d’écrire un nouvel arrêté d’organisation du travail qui sera annexé au Protocole. Ces négociations nous amènent à regrouper, préciser et étoffer plusieurs arrêtés actuellement en vigueur. Il s’agit donc d’un travail considérable nécessitant rigueur et précision car ce texte servira a priori de cadre pour de nombreuses années.

S’appuyant sur ses instances dirigeantes, sur ses commissions, sur ses sections et plus généralement sur sa politique redéfinie en congrès il y a moins d’un an, le SNCTA est dans une démarche soutenue de négociations. C’est un exercice difficile car il y a, chez nos mandants ou plus largement chez les personnels, des attentes, des impatiences, des incompréhensions et des craintes naturelles souvent amplifiées par la difficulté d’informer voire par la désinformation involontaire ou volontaire de certains.

À ce stade, le SNCTA n’est d’accord ni avec un certain nombre d’éléments de la V1 du Protocole, qu’il s’agisse de points techniques ou des contreparties sociales, ni avec certains articles de la V0 de l’arrêté. Il faut d’ailleurs rappeler que des parties structurantes sont encore en cours d’écriture. En l’état actuel des négociations, le SNCTA considère que les éléments bloquants peuvent toujours être corrigés dans un cadre non conflictuel.

Le SNCTA s’inscrit donc à la fois dans la lettre et dans l’esprit d’un dialogue social constructif, en particulier pour ces négociations protocolaires. Cependant, si cela va de soi, le SNCTA rappelle qu’il conditionnera sa signature à l’absence et la présence de certains éléments dans le Protocole et dans l’arrêté.

Les négociations continuent.

Déclaration liminaire CT DGAC 2020-01-30 (0.1 MiB)

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Déclaration liminaire du Comité Central d’Action Sociale

Madame la sous directrice des personnels.

Nous voici réunis aujourd’hui en séance plénière du Comité Central d’Action Sociale.

Comme chaque fin d’année, celui-ci est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et de définir le budget de l’année à venir. 

Quand nous disons définir, soyons honnêtes, il s’agit plutôt de répartir le budget que l’administration met à disposition du CCAS. En effet, celui ci est reconnu comme étant établi dans un cadre contraint « compte tenu des moyens financiers disponibles ».

La séance d’aujourd’hui a ceci de particulier qu’elle a lieu alors que se déroulent activement les négociations protocolaire qui vont structurer l’ensemble de la DGAC pour les années à venir.

Nous, SNCTA, en espérions beaucoup en tant que bénéficiaires de l’action sociale et, dans ce cadre, avions préparé un budget basé sur une augmentation, raisonnable et argumentée, pour répondre de manière plus efficace aux attentes des personnels. Malheureusement l’annonce d’un budget reconduit à l’identique pour 2020 et la lecture de la V0 ont coupé court  à notre démarche.

En instituant la fin, en 2020, du subventionnement des associations recevant moins de 23000€, vous remettez en cause  l’action sociale telle que nous la connaissons aujourd’hui, c’est a dire basée sur un maillage large et local du tissu associatif.  Mais, plus grave, car une telle restructuration ne peut se faire dans une telle limite temporelle, vous mettez fin sans préavis à la majorité des actions des CLAS en 2020. Ne vous attendez donc pas à ce que ces mêmes associations locales, sur lesquelles l’administration se repose pour « favoriser un climat social de qualité entre l’ensemble des agents » en leur  demandant d’être opérateur à sa place et/ou d’organiser les arbres de noël pour des personnels non adhérents, gardent leur motivation à oeuvrer dans ce cadre.

Cette décision précipitée est, à nos yeux, d’autant plus incompréhensible que l’exemple du CLAS Nord vous montre qu’il est possible d’avancer sur ce sujet, et ce de manière constructive, dès lors que les besoins nécessaires à une telle mise en œuvre sont reconnus.

La gestion de la fin des ATAS, liées a ce même sujet, dans une logique qui nous échappe, est lui aussi traité de manière abrupte et sans solutions alternatives. Ceci alors même que les conclusions du GT ATAS issu du dernier protocole, préconisent une solution pour résoudre la double problématique actuelle de protection des agents et de responsabilité des services. 

Les formulations de la V0 concernant les colonies d’ARAMIS (dont le souhait semble être qu’elles s’appliquent également dès 2020), ainsi que l’opérateur unique, affichent également une précipitation qui, pour nous, n’a pas lieu d’être.

Par ailleurs, nous avons noté l’absence de toute référence au budget restauration alors même qu’un cabinet d’audit a été mandaté sur le sujet et que les subventions des agents n’ont pas été revalorisées depuis 7 ans.

Nous SNCTA, et comme cela est écrit dans nos statuts, sommes ouverts à toute discussion dès lors que celle-ci est possible. Une prochaine version du protocole qui le montrerait aurait le mérite de nous permettre de travailler collégialement pour une action sociale efficace répondant aux besoins des personnels plutôt que de subir des décisions unilatérales contre productives.

Les représentants SNCTA au CCAS 

Declaration Limininaire SNCTA CCAS 28:11:19 (0.3 MiB)

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Déclaration liminaire CT DO

Athis-Mons, vendredi 13 décembre 2019.

Monsieur le Président du comité technique, 

Depuis quelques semaines, les encadrements locaux de plusieurs approches ou de tours de contrôle ont lancé des travaux d’établissement de nouveaux tours de service.

Ces travaux ont lieu alors que les discussions nationales dans le cadre des négociations protocolaires portent en particulier sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens et notamment sur la rédaction d’un nouvel arrêté dit « 2020 ».

Pour assurer l’apaisement nécessaire à la période en cours, par cohérence entre les travaux locaux et nationaux, et par souci de concordance des calendriers, le SNCTA demande un moratoire sur la révision de l’organisation du travail dans les approches et les tours de contrôle jusqu’à la fin des négociations protocolaires.

Déclaration liminaire (63 KiB)

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Communiqué de presse

Aix-en-Provence, le 16 novembre 2019.

Les épisodes neigeux de la semaine ont fortement dégradé les moyens de communication radio, pilotes – contrôleurs, dans le quart sud-est de la France. Vendredi 15 novembre 2019, en début de soirée, cette dégradation a été amplifiée par un épisode orageux rendant opérationnellement inexploitable la quasi-totalité des moyens radio. 

Conséquence de cette situation anormalement dégradée, de nombreux vols ont dû être retardés. Le SNCTA tient à souligner la réactivité et le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont pris et coordonné les mesures nécessaires pour assurer l’écoulement du trafic en toute sécurité.

Si l’amélioration des conditions météorologiques a permis un retour à un trafic aérien normal en fin de soirée, le fonctionnement des moyens de communication est toujours dégradé du fait de problèmes d’alimentation électrique. Les contrôleurs aériens restent vigilants et mobilisés pour faire face à tout évènement qui pourrait dégrader une nouvelle fois le trafic aérien.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

COM PRESS BN 2019-11-16 Taux 0 LFMM (0.4 MiB)

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Communiqué de presse

Aix-en-Provence, le 1er septembre 2019, 17 h.

Aujourd’hui, dimanche 1er septembre, alors que plusieurs centaines de milliers de passagers sont attendus dans les aéroports pour ce dernier jour des vacances scolaires, les services de contrôle de la navigation aérienne ont dû faire face à une panne informatique nationale intervenue au milieu de la nuit.

Cette panne, maintenant réparée, perturbe encore fortement les près de 11 000 vols prévus dans l’espace aérien français aujourd’hui et dont certains subissent malheureusement des retards conséquents.

Le SNCTA tient à souligner le professionnalisme des personnels qui sont intervenus pour traiter cette panne et, en particulier, celui des contrôleurs aériens qui exercent leurs missions de service public 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Avoir pour mission première la sécurité de plus de dix mille vols quotidiens est une lourde responsabilité, en particulier, comme ce dimanche, dans des conditions anormalement dégradées.

Aujourd’hui, comme tous les jours, les contrôleurs aériens veillent sur la sécurité des passagers. 

Contact presse : presse@sncta.fr

COM PRESSE 2019-09-01 (68 KiB)

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Aix-en-Provence, le 8 juillet 2019.

Vendredi 5 juillet, nouveau record dans le ciel français !

11 300 vols ont survolé la France.

Avec des survols en croissance de 19 % en 3 ans, le trafic aérien bat chaque année de nouveaux records mettant sous pression le réseau de navigation aérienne, inadapté pour absorber un trafic aérien aussi dense. Les contrôleurs aériens français connaissent d’une part un sous-effectif, reconnu par les Pouvoirs publics et, d’autre part, contrairement à la plupart de leurs homologues européens, ils ne disposent pas des systèmes de contrôle modernes pourtant nécessaires. Le SNCTA rappelle que :

  • la mission première des contrôleurs aériens étant d’assurer la sécurité des vols, ils ne peuvent faire décoller plus d’avions que le système ne leur permet de gérer. Les journées de fort trafic, certains avions doivent donc attendre au sol, en toute sécurité ;
  • la principale cause de retard des vols est due aux compagnies aériennes elles-mêmes (source : Eurocontrol – CODA Digest 2018). Ce rapport indique par ailleurs que la moitié des retards sont des « retards en chaîne » accumulés tout au long de la journée.

Le SNCTA souligne le professionnalisme des contrôleurs aériens français qui, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, assurent la sécurité des vols et remplissent efficacement leurs missions de service public en conciliant au mieux les enjeux de ponctualité et d’environnement.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

COM PRESSE 2019-07-08 (0.4 MiB)

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Flash Info — 4 promos ICNA dès 2020

Reçu ce mardi par le directeur général, le SNCTA a obtenu les garanties attendues en réponse à ses sollicitations faites depuis plusieurs semaines sur le recrutement de contrôleurs. Le courrier est annexé à ce communiqué.

Le SNCTA a obtenu pour les recrutements 2020 : 

  • 4 promotions ab initio et 1 promotion « professionnelle », conformément à ses engagements de campagne ;
  • l’ouverture de postes ICA supplémentaires à la CAP de décembre suite à la clause de revoyure obtenue au dernier GT Effectifs (voir CDA n°791). Ils permettront l’augmentation de la capacité de formation de l’ÉNAC à quatre promotions dès 2020.

Le SNCTA a également sécurisé pour les recrutements du concours 2019 :

  • le report sur le concours externe des postes non-pourvus par les différentes voies internes ;
  • quatre recrutements supplémentaires par la voie du concours sur titres des ressortissants de l’Union européenne (RUE). 

Le Protocole 2016-2019 signifiait déjà la remontée des effectifs. Le SNCTA veille à sécuriser cette dynamique et obtient, conformément à ses engagements de campagne, le recrutement de 4 promotions MCTA pour l’année 2020.

FI BN 2019-06-28 4 promos en 2020 (2.4 MiB)

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Flash Info — Concours ICNA 2020 : CCINP en vue

Alors que les résultats du concours ICNA 2019 sont connus depuis seulement quelques jours, la dynamique des préparatifs du concours 2020 continue avec le franchissement d’une nouvelle étape.

La modification du décret ICNA nécessaire au passage du concours sous banque de concours commun INP (ex-CCP) vient de paraître au Journal officiel. Pour rappel, c’est l’absence de cette modification réglementaire qui avait contraint l’ÉNAC à organiser un concours « traditionnel » en 2019.

Il faut désormais déterminer le nombre de places pour chacune des filières MP, PSI, PC. Si le recrutement en filière PT ne sera pas possible en 2020, le SNCTA soutient cette possibilité de même qu’une voie de recrutement des élèves de l’université.

Pour le SNCTA, sécuriser les recrutements de contrôleurs aériens passe par un succès de ce nouveau concours ICNA et donc par une communication active et efficace à destination des jeunes notamment en classes préparatoires scientifiques. Le SNCTA soutient la stratégie dynamique et volontariste de communication de l’ÉNAC et de la DGAC.

La remontée des effectifs de contrôleurs passe par un recrutement efficace. Le SNCTA, conscient des enjeux, travaille à des mesures concrètes depuis plusieurs années.

Si une nouvelle étape est franchie, le SNCTA demeure mobilisé pour que ce nouveau concours soit un succès.

FI BN 2019-06-27 Concours ICNA 2020 - CCINP en vue (1.1 MiB)

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Hommage à Daniel Gorin

Erquy, jeudi 16 mai 2019.

Daniel,

Nous allons commencer par nous permettre de te gronder. Mais te gronder avec une infinie tendresse. Il fallait nous attendre, Daniel, nous attendre juste un peu. Juste le temps de te remettre ce que tu espérais tant depuis l’injustice qui t’avait été faite.

Sommes-nous arrivés trop tard ? Es-tu parti trop tôt ? Malgré cet ultime pied de nez du destin, nous voulons croire que tu as pu tirer ta révérence, apaisé et conscient que tu avais obtenu ce que tu souhaitais. Même si tu n’as pas vu la preuve écrite et signée : l’arrêté d’abrogation de ta révocation. Un bout de papier à la valeur hautement symbolique qui vient effacer, partiellement, la punition injuste et disproportionnée que t’avait infligée en 1973 un intouchable qui ne savait pas reconnaître ses erreurs. Ce papier, tu ne l’as hélas pas vu, c’est cruel, mais sache de là haut que tu es rétabli dans ton honneur, Daniel. Définitivement.

Tu nous quittes donc pour rejoindre Annie, celle qui a tout partagé avec toi. Derrière toi, tu laisses une vie riche de tout, familiale, professionnelle, syndicale, associative, qui t’a conduit de Brazzaville vers Athis-Mons pour t’établir au plus près de tes racines bretonnes, à Erquy, tout près de Dinard où tu fus commandant d’aérodrome.

Derrière toi, derrière ton rire si caractéristique, ta lueur de brillance dans le regard et ta mémoire éléphantesque, tu laisses tes quatre enfants et ta grande famille. Mais tu nous laisses aussi, nous, le SNCTA, le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, ce syndicat que tu avais fondé avec quelques autres fous en 1965.

Toi et tes amis aviez considéré que les ressorts de la profession de contrôleur aérien sortaient d’un cadre classique qu’il est difficile de mesurer quand on ne l’a pas exercé. L’immédiateté dans la prise de décision, la responsabilité, le sang-froid, la maîtrise. Tout cela ancré sur un socle de connaissances sans cesse renouvelées. Crois bien que nous prenons conscience de l’étendue des travaux colossaux que vous avez dû mener à l’époque et l’énergie que vous avez dû déployer. Nous t’en serons éternellement reconnaissants.

Daniel, permets-nous en ce jour, et plus que jamais, de revendiquer ton héritage, toi qui as eu l’infinie élégance de prendre la peine de nous adresser dans tes derniers instants un mot d’adieu. Oui, un mot d’adieu adressé aux « serviteurs de la sécurité aérienne ». « Serviteurs de la sécurité aérienne », tels sont tes mots de grand monsieur. Un grand monsieur qui, il y a à peine quatre ans, n’avait pas hésité à traverser la France, la passion encore chevillée au corps, d’Erquy jusqu’à Bordeaux, seul et en voiture, pour les 50 ans du syndicat que tu avais créé. Un grand monsieur qui faisait croire malicieusement qu’il ne se rappelait plus de rien mais qui en fait, bouillonnait d’anecdotes oubliées. Un grand monsieur qui a pu recevoir l’hommage ultime, celui d’un des ses interlocuteurs de premier plan de la DNA louant, nous citons, « sa clairvoyance, sa lucidité autant que sa force naturelle ».

Car, Daniel, nous sommes tes héritiers, nous, dirigeants, militants et adhérents du SNCTA et plus largement toutes les contrôleuses et tous les contrôleurs aériens que tu as contribué à défendre. Puissions nous suivre la voie que tu nous as tracée faite de coeur, de convictions, de résilience, d’énergie et d’engagement.

En ce jour triste, nous avons également une pensée pour tous les anciens et les moins anciens qui nous ont également quittés.

Monsieur Daniel Gorin, secrétaire national du SNCTA, c’est avec une immense fierté que nous savons ce que nous te devons. 

Repose en paix, notre ami.

ARR 2019-05-07 abrogation révocation Daniel Gorin (0.2 MiB)

Hommage à Daniel Gorin 2019-05-16 (0.1 MiB)

 

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SNCTA — Press release

Aix-en-Provence, April 18, 2019

SNCTA, the biggest French air traffic controllers trade union, strongly denounces airlines misinformation disseminated to passengers regarding flights delays causes.

Over the past few months, there has been disinformation about flight delays and strikes of air traffic controllers. These messages have become increasingly frequent over the last few weeks in coincidence with new summer flight schedules.

Contrary to recent in-flight and airport announcements, as well as statements to the social media, French air traffic controllers are not currently on strike.

Official reports remind us that airlines themselves are the first to be blamed for flight delays (source: Eurocontrol – CODA Digest 2018). This report also mentions that half of these delays are due to reactionary delays throughout the day. The situation is getting worse today with the latest decisions of airlines to shorten turnaround times when time, at security and customs control, has been increased. By spreading misinformation on the real cause of flight delays, one may wonder if airlines are not misleading their unsatisfied customers in order to discharge their responsibilities and to avoid passengers rightful compensation. Which would be unacceptable.

SNCTA does not deny delays caused by air navigation service providers. Quite the contrary, as, for several years now, SNCTA has warned decision makers and public authorities of this issue linked to network capacity shortage in relation with outdated control systems and proven short staffing. There has been a continuous decrease in the number of French air traffic controllers over the past few years, when at the same time air traffic has been on a substantial increase (+19% overflights in 3 years).

Safety being the prime mission of air traffic controllers, they cannot handle more planes in the air than the system can take into account. In such a case, planes wait safely on the ground.

Air traffic controllers are not on strike. Quite the opposite, they ensure a public service twenty four hours a day, seven days a week, with poor technical equipment and understaffing. They are weary of these smear campaigns while they guide as efficiently as possible a continuously increasing number of flights.

SNCTA asserts that spreading this fake news strongly undermines the profession of air traffic controller. SNCTA invites airlines to correct their announcements.

Press contact : presse@sncta.fr – +33 6 66 68 01 41

Press release (0.2 MiB)