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Communiqués du BN

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SNCTA — Press release

Aix-en-Provence, April 18, 2019

SNCTA, the biggest French air traffic controllers trade union, strongly denounces airlines misinformation disseminated to passengers regarding flights delays causes.

Over the past few months, there has been disinformation about flight delays and strikes of air traffic controllers. These messages have become increasingly frequent over the last few weeks in coincidence with new summer flight schedules.

Contrary to recent in-flight and airport announcements, as well as statements to the social media, French air traffic controllers are not currently on strike.

Official reports remind us that airlines themselves are the first to be blamed for flight delays (source :Eurocontrol – CODA Digest 2018). This report also mentions that half of these delays are due to reactionary delays throughout the day. The situation is getting worse today with the latest decisions of airlines to shorten turnaround times when time, at security and customs control, has been increased. By spreading misinformation on the real cause of flight delays, one may wonder if airlines are not misleading their unsatisfied customers in order to discharge their responsibilities and to avoid passengers rightful compensation. Which would be unacceptable.

SNCTA does not deny delays caused by air navigation service providers. Quite the contrary, as, for several years now, SNCTA has warned decision makers and public authorities of this issue linked to network capacity shortage in relation with outdated control systems and proven short staffing. There has been a continuous decrease in the number of French air traffic controllers over the past few years, when at the same time air traffic has been on a substantial increase (+19% overflights in 3 years).

Safety being the prime mission of air traffic controllers, they cannot handle more planes in the air than the system can take into account. In such a case, planes wait safely on the ground.

Air traffic controllers are not on strike. Quite the opposite, they ensure a public service twenty four hours a day, seven days a week, with poor technical equipment and understaffing. They are weary of these smear campaigns while they guide as efficiently as possible a continuously increasing number of flights.

SNCTA asserts that spreading this fake news strongly undermines the profession of air traffic controller. SNCTA invites airlines to correct their announcements.

Press contact : presse@sncta.fr – +33 6 66 68 01 41

Press release (0.2 MiB)

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Communiqué de presse du SNCTA

Aix-en-Provence, le 18 avril 2019

Le SNCTA, syndicat autonome et majoritaire des contrôleurs aériens, dénonce une nouvelle fois la désinformation faite aux passagers par les compagnies aériennes s’agissant de la raison des retards des vols.

Depuis plusieurs mois, on assiste à une désinformation fondée sur des messages récurrents de retards liés à des grèves des contrôleurs aériens français. Ces messages sont en pleine recrudescence depuis quelques semaines, coïncidant avec le passage aux programmes de vols estivaux.

Contrairement à ce qui peut être annoncé dans les avions ou dans les aéroports et relayé sur les réseaux sociaux, il n’y a aucun mouvement de grève des contrôleurs aériens en France.

Pour rappel, la principale cause de retard des vols est due aux compagnies aériennes elles-mêmes (source : Eurocontrol – CODA Digest 2018). Ce rapport indique par ailleurs que la moitié des retards sont des « retards en chaîne » accumulés tout au long de la journée. Ceci est accentué par la stratégie des compagnies qui planifient des temps d’escale trop courts alors même que les passagers perdent de plus en plus de temps dans les différentes files d’attente des aéroports. En donnant de fausses informations à leurs clients, les compagnies aériennes semblent vouloir détourner le mécontentement légitime des passagers pour se dédouaner voire pour se soustraire à leurs obligations légales de les dédommager. Ceci est inacceptable.

Le SNCTA ne nie pas les retards générés par la navigation aérienne. Bien au contraire, cela fait plusieurs années qu’il alerte les décideurs et les Pouvoirs publics sur ce problème croissant lié à la sous-capacité du réseau dont l’origine est aussi bien la vétusté notoire des systèmes de contrôle français qu’un sous-effectif avéré. Les effectifs en contrôleurs aériens sont en effet en baisse continue depuis plusieurs années tandis que le trafic aérien est, quant à lui, en très forte croissance (+ 19 % de survols en 3 ans).

La mission première des contrôleurs aériens étant d’assurer la sécurité des vols, ils ne font pas décoller plus d’avions que le système ne leur permet de gérer. Les avions attendent donc au sol, en toute sécurité.

Les contrôleurs aériens ne sont pas en grève. Au contraire, ils assurent leurs missions de service public 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans des conditions dégradées par le manque de moyens techniques et humains. Ils sont lassés de ces campagnes de dénigrement alors qu’ils aiguillent, le plus efficacement possible, un nombre record de vols et en constante augmentation.

Le SNCTA considère que cette désinformation porte une véritable atteinte à l’ensemble de la profession qu’il représente et invite par conséquent les compagnies aériennes à corriger leurs éléments de communication.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

Communiqué de presse (0.2 MiB)

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Vous renforcer

Ce 2e thème de campagne est dévoilé aujourd’hui :

Plus de contrôleurs face au trafic

Très forte croissance du trafic aérien et baisse continue des effectifs de contrôleurs opérationnels depuis près de 10 ans : les contrôleurs n’arrivent plus à remplir efficacement leurs missions de service public (les retards explosent), leurs conditions de travail se dégradent et ils subissent injustement des attaques politico-médiatiques et les pressions des compagnies aériennes.

Retrouvez une vidéo de présentation de cette thématique et des informations détaillées sur sncta2018.fr.

Venez vous informer et parlez-en autour de vous !

Rendez-vous dès maintenant sur sncta2018.fr !

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Droit de réponse au magazine Le Point du 13 août 2018

Aix-en-Provence, le 15 août 2018.

Le 13 août 2018, l’hebdomadaire Le Point a publié une tribune intitulée « les irresponsables du ciel » de Jean Nouailhac. Comment un tel galimatias diffamatoire à l’encontre des contrôleurs aériens a-t-il pu passer les filtres du comité de rédaction ?

Monsieur Nouailhac dont l’expertise sur le transport aérien ne saute guère aux yeux, est donc sorti de sa déjà longue retraite pour se laisser aller à un brûlot reposant sur beaucoup de « on-dit », des mensonges et bien peu de faits. Coutumier de la méthode, il compense son évident manque de connaissance des sujets traités par sa rage de dépecer la Fonction publique. En résulte un « papier » qui relève plutôt d’une conversation de comptoir très arrosée que d’un magazine national qui passe pour sérieux.

Le SNCTA aurait pu faire sienne la maxime de Talleyrand qui assurait que « tout ce qui est excessif est insignifiant » mais, mis en cause de façon grossière, le SNCTA, syndicat majoritaire d’une profession qu’il a l’honneur de défendre depuis plus de 53 ans, doit rétablir un certain nombre de vérités.

Avec plus de 10 000 vols à gérer quotidiennement en été, les contrôleurs aériens français sont loin d’être à la plage ! Au contraire, l’absence de moyens techniques modernes et performants, les pannes fréquentes, les effectifs insuffisants pour remplir efficacement leur mission de service public ainsi qu’une météorologie chaotique générant régulièrement de nombreuses problématiques de gestion et de sécurité des vols, font de l’été la période la plus stressante de l’année pour les contrôleurs aériens.

Le sous-effectif et l’obsolescence technique mis en évidence dans le rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas ne sont d’évidence pas de la responsabilité des contrôleurs aériens qui sont les premiers à pâtir de la situation. Les responsables sont plutôt à chercher du côté des compagnies aériennes qui, pour faire encore plus de profits, ont obtenu de la Commission européenne une baisse des coûts de la navigation aérienne. Conséquences : des recrutements et des investissements insuffisants qui sont à l’origine des problématiques actuelles de gestion des vols dont le nombre a augmenté de près de 10 % en seulement deux ans tandis que les moyens techniques n’ont pas évolué et les effectifs de contrôleurs ont continué à baisser.

Les contrôleurs n’ont pour autant pas l’habitude de se défausser quant à leurs responsabilités. Oui, ils sont responsables ! Chaque jour d’été, ils sont responsables d’environ 1 500 000 passagers qui survolent la France dans tous les sens à plus de 800 km/h. Ils ont cette responsabilité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En plus de la gestion habituelle des vols, ils doivent faire face en temps réel à l’imprévu, aux conditions météorologiques dégradées, aux pannes des systèmes, aux déroutements ou encore aux descentes d’urgence. Ils travaillent ainsi 1 420 heures par an de jour comme de nuit, et particulièrement durant les vacances d’été où le trafic aérien est le plus dense et le plus complexe à gérer. Leur volume horaire atteint alors régulièrement 45 heures sur 7 jours.

Enfin, le droit de grève des contrôleurs aériens est limité par une loi de 1984 qui garantit un service minimum : de nombreux contrôleurs n’ont ainsi pas le droit d’être en grève. Le SNCTA conteste les chiffres excessifs du nombre de jours de grève venant des lobbys des compagnies aériennes. Il rappelle cependant que la très grande majorité des grèves sont liées à des préavis déposés par des syndicats de la Fonction publique dont les revendications sont souvent sans lien direct avec la profession. Pour le SNCTA, la grève est un droit à n’utiliser que lorsque toutes les voies du dialogue social ont été épuisées. Ainsi, depuis 2010 inclus, le SNCTA n’est à l’origine que de 6 jours de grève nationale. Le dernier mouvement d’ampleur dont il est à l’initiative avait pour but de mettre en lumière le manque de moyens de la navigation aérienne française et d’obtenir une augmentation des investissements afin d’assurer la modernisation des systèmes de contrôle qui font défaut aujourd’hui.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

DREP 2018-08-14 Droit De Réponse Le Point (83 KiB)

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GS 32 h

Groupe de personnes – ombres colorées

Sans surprise, ce deuxième GS 32 heures de 2018 s’est déroulé dans les mêmes conditions que celui de février dernier. En l’absence des conclusions du GT 8, la DSNA a appliqué de nombreuses mesures de gestion. Il n’y avait par ailleurs aucun élève ICNA et très peu d’élèves TSEEAC à répartir. Dans la continuité des annonces du DSNA du 12 janvier 2018, peu d’AVE ont été ouverts. En conséquence, les ressources humaines disponibles se révèlent à nouveau totalement insuffisantes comparées aux besoins des organismes !

Le SNCTA dénonce une nouvelle fois ces mesures transitoires de gestion initiées en janvier 2017 qui obligent la DSNA à faire des choix entre les organismes et aboutissent à une dégradation globale du service rendu et des conditions de travail des contrôleurs.

Le SNCTA réprouve les mesures de gestion annoncées. Celles-ci sont de la seule responsabilité de la DSNA.

Des ressources plus qu’insuffisantes…

La DSNA dispose de 5 TSEEAC sorties ÉNAC au 25 septembre 2018 (promo 16A) à répartir à ce GS 32 heures.

Pour rappel les 56 ressources ICNA (49 sorties ÉNAC et 7 EP/SP) ont été affectées lors du GT Effectifs le 15 février. La DSNA, qui doit compenser 106 départs à la retraite cette année, fait donc face à des difficultés de gestion des effectifs dans tous les organismes.

Dans ce contexte, la DSNA continue ses mesures de gestions. Elle supprime les mesures de sur-alimentations reconductibles tacitement et annonce que celles-ci seront discutées à chaque GS 32 heures en attendant la nouvelle méthode d’alimentation travaillée en GT protocolaire.

CDA0784 2018-07-10 - GS 32H (0.8 MiB)


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Flash Info — Suivi des recrutements protocolaires

Le 6 juillet, s’est tenue une réunion de suivi des recrutements à la DGAC. En 2017, 95 ICNA ont été recrutés au lieu des 102 prévus et tout porte à croire que le bilan risque d’être similaire pour les recrutements de 2018.

En effet, depuis plusieurs années, le recrutement interne n’attire plus : il y a moins de candidats que de places au concours interne, ou à la sélection et l’examen professionnels. Les places non pourvues sont alors autant de places supplémentaires au concours externe sous réserve du respect du schéma d’emploi de la DGAC (plus le report est grand et plus celui-ci nécessite des arbitrages complexes). Ainsi en 2017, il y a eu 26 places supplémentaires au concours externe soit un total de 86 au lieu des 60 prévues initialement.

De même, le nombre de candidats au concours externe est insuffisant : en 2017, 507 candidats se sont présentés aux épreuves écrites aboutissant à 122 admissibles. Bilan : 7 places n’ont pas été pourvues et nécessitent encore plus de recrutements en 2018. Si deux emplois réservés supplémentaires ont été recrutés au bénéfice de Cayenne, le SNCTA considère qu’il est également nécessaire d’ouvrir des places au concours RUE (ressortissants de l’Union européenne).

Le SNCTA n’est malheureusement pas surpris par ces mauvais chiffres qu’il a anticipés depuis plusieurs années. C’est pourquoi, en parallèle de l’augmentation des recrutements ICNA et afin de limiter l’impact sur le schéma d’emploi, il a fait inscrire dans le Protocole 2016, une augmentation de la proportion des recrutements par concours externe de 60 % à 75 %.

Il est également à l’origine des modifications des modalités du concours externe qui s’appuiera dès 2019 sur le concours commun polytechnique (CCP). Ceci donnera beaucoup plus de visibilité au concours ICNA. L’objectif est d’avoir une forte augmentation du nombre de candidats, condition nécessaire à plus de recrutements.

Le prochain enjeu est celui de la capacité de formation de l’ÉNAC. Actuellement, hors promotion « professionnelle », seules 3 promotions par an peuvent être formées soit 96 élèves. Il est indispensable d’augmenter cette capacité à court terme pour former tous les recrutements 2018 et de manière pérenne car le besoin en contrôleurs, maintenant démontré au plus haut niveau dans les Assises du transport aérien, est durable.

Des annonces ou la signature d’un accord ne suffisent pas à augmenter les recrutements. Le SNCTA travaille depuis bien avant le Protocole à sécuriser les recrutements et la formation pour que les décisions prises se concrétisent le plus vite possible en effectifs opérationnels.

FI 2018-07-06 - Suivi Des Recrutements Protocolaires (1.3 MiB)

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Déclaration liminaire — CT DO du 26 juin 2018

Bureau national SNCTA

Paris, le 26 juin 2018.

Suite aux préavis de grève locaux déposés par l’UNSA aux CRNA Ouest et Sud-Ouest en mars 2017 et à ceux déposés depuis avril 2018 au CRNA Sud-Est, il y a eu plus de contrôleurs astreints qu’habituellement. Récemment et de façon inédite, les vacations complémentaires prévues lors des jours de grève ont également été maintenues.

Le SNCTA dénonce ces attaques insidieuses du droit de grève des contrôleurs aériens, conséquences du jusqu’au-boutisme de ce syndicat et des pressions des Pouvoirs publics et des compagnies aériennes depuis plusieurs mois. Le SNCTA s’inquiète en outre de l’utilisation des fragilités juridiques du service minimum, utilisation qui va à l’encontre de la sérénité nécessaire en salle de contrôle. Il demande l’arrêt de ces pratiques qui consistent à mettre en oeuvre tout ce qui n’est pas formellement interdit et qui, poussées plus loin, perturberaient davantage les salles de contrôle et pourraient mettre en jeu la sécurité des vols. Il demande au contraire un retour aux pratiques qui prévalaient avant ces conflits.

Considérant l’escalade incontrôlée entre l’UNSA et la DSNA au CRNA Sud-Est dans un conflit qui dure depuis avril 2018, le SNCTA sort du silence qu’il s’était imposé pour respecter l’exercice de la démocratie sociale. Il constate qu’un énième préavis a été déposé par la composante ICNA de l’UNSA les 30 juin et 1er juillet portant ainsi à neuf le nombre de week-ends de grève en trois mois. Ainsi, alors que les contrôleurs aériens sont collectivement dans le collimateur des Pouvoirs publics et de la presse – le récent rapport du Sénat ne fait que le confirmer – ce syndicat, pourtant signataire du dernier Protocole, s’obstine dans une voie incompréhensible par tous.

Concernant les conciliations, il semble que le désaccord entre les deux parties porte sur trois points : effectifs, technique et tour de service. Que vouloir de plus qui n’ait déjà été annoncé ?

Sur le volet « effectifs », les 91 affectations sur 3 ans pour le CRNA SE permettront d’atteindre 13 PC par équipe à l’été 2023. Cet engagement, fruit de la nouvelle méthode de gestion en GT Effectifs, constitue un engagement à la fois conforme aux besoins du centre et cohérent vis-à-vis des équilibres nationaux. Pour le SNCTA, l’effectif cible à 13 PC par équipe et la nouvelle méthode en GT Effectifs, associés à la reprise des recrutements obtenue au Protocole, dont certains sont déjà en formation à l’ÉNAC, représentent les meilleures garanties de remontée des effectifs au CRNA-SE à court terme. Le SNCTA continuera, quant à lui, à se poser en garant d’une politique d’affectation respectueuse des équilibres nationaux. Il déplore depuis longtemps le sous-effectif des organismes de contrôle – le CRNA Sud-Est n’est malheureusement pas une exception – et travaille à des solutions équilibrées de long terme.

Sur le point technique, le niveau général de la DSNA est extrêmement préoccupant, le SNCTA s’en alarme depuis plusieurs années et le rapport sénatorial le met en lumière. Cependant, une grève locale ne règlera rien de cette problématique nationale alors que ce syndicat fait par ailleurs preuve d’une immense discrétion dans toutes les réunions ad hoc. Ce thème n’est d’évidence présent dans les revendications que pour surfer sur le mécontentement.

Concernant la problématique centrale des tours de service, à la lecture des communiqués croisés des deux parties, celles-ci semblent enfin proches d’un accord. Étant donné la nature des discussions en cours, le SNCTA considère que les négociations sur le sujet n’auraient jamais dû déborder d’un GT local. Il regrette une nouvelle fois les envahissements successifs qui ont empêché toute concertation et qui ont pour conséquence une situation perdant-perdant.

Enfin, le SNCTA souhaite saluer les efforts des contrôleurs des organismes des SNA et des CRNA adjacents qui doivent faire face à des records de trafic dans des conditions parfois atypiques, tous les week-ends depuis avril et subissent les effets d’une grève que le SNCTA juge désormais irresponsable.

2018-06-26 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Aix-en-Provence, le 19 juin 2018.

Le rapport du Sénateur Vincent CAPO-CANELLAS concernant la modernisation des services de la navigation aérienne a été rendu public hier.

Ce rapport fait notamment les constats suivants :

  • un « trafic [aérien] en forte croissance » ;
  • « l’obsolescence des systèmes » de la navigation aérienne française ;
  • « des retards et des surcoûts » dans les programmes de modernisation des systèmes de contrôle ;
  • une baisse du nombre de contrôleurs aériens, une capacité « devenue inférieure aux besoins lors des périodes de pointes entraînant des retards importants » ;
  • le professionnalisme et le haut niveau de technicité des contrôleurs aériens français ;
  • une productivité des contrôleurs « très insuffisante » tout en reconnaissant une rémunération nettement inférieure à celle de leurs homologues européens ;
  • des grèves fréquentes sans dispositif de déclaration préalable mais avec la mise en place d’un service minimum garanti.

Le SNCTA, syndicat professionnel, majoritaire chez les contrôleurs aériens, confirme les difficultés que connaissent les aiguilleurs du ciel dans l’exercice de leurs fonctions. Les vieux systèmes de contrôles en service sont jugés à la fois « résilients » et « obsolètes » par le rapporteur. Ils ne permettent plus de faire face à la forte augmentation du trafic aérien sans générer d’importants retards, en particulier sur certains axes dont la croissance peut atteindre jusqu’à 15 % sur un an.

Le SNCTA s’inquiète, depuis de nombreuses années, des retards des indispensables programmes de modernisation technique qui doivent permettre l’amélioration de la productivité des contrôleurs, tout en améliorant la sécurité des vols. Les sous-investissements intervenus entre 2008 et 2014 sont pour partie la cause de ces retards.

S’agissant des effectifs de contrôleurs aériens, force est de constater qu’appliquer dogmatiquement à cette profession des politiques publiques successives de réduction des effectifs n’a pas de sens au regard de la forte croissance de ce secteur d’activité et des enjeux économiques. Le SNCTA revendique depuis de nombreuses années une stratégie de recrutements pluriannuelle basée sur l’anticipation des besoins à l’horizon de cinq ans, temps nécessaire pour recruter et former un contrôleur aérien.

Faisant le triple constat de la forte augmentation du trafic aérien (+8 % en deux ans), de la diminution du nombre de contrôleurs aériens (-6,3 % depuis 2010) et des systèmes de contrôle inadaptés aux enjeux, le SNCTA a négocié, en 2016, un cadre expérimental de l’organisation du travail des contrôleurs pour mieux faire face à la saisonnalité du trafic aérien. D’après le rapport, ces expérimentations ont permis de « réduire considérablement les retards » et ont vocation à être pérennisées et étendues. Le SNCTA souhaite insister sur ce point qui montre l’engagement des contrôleurs à rendre un service public de qualité. Les chiffres de productivité présentés dans ce rapport ne prennent en effet pas en compte les résultats de ces expérimentations récentes.

Concernant les grèves fréquentes, le SNCTA rappelle que la très grande majorité des perturbations sont liées à des préavis de grève déposés par des syndicats de la Fonction publique dont les revendications sont parfois sans lien direct avec le contrôle aérien. Pour le SNCTA, la grève n’est pas une arme primaire mais un droit à n’utiliser que lorsque toutes les voies du dialogue social ont été épuisées. Depuis 2016 inclus, un seul jour de grève national est de la responsabilité du SNCTA. Le dernier mouvement d’ampleur dont le SNCTA est à l’origine date de 2014. Il s’agissait alors de mettre en lumière le manque de moyens de la navigation aérienne française et de revendiquer une augmentation des investissements à même d’assurer la modernisation technique des systèmes dont le rapport constate aujourd’hui l’obsolescence.

S’agissant des références à la loi « Diard », le SNCTA n’est pas dogmatiquement opposé au principe de déclaration préalable. Cependant, il rappelle que les contrôleurs aériens sont déjà soumis à une restriction du droit de grève par la loi de 1984 qui garantit un service minimum par des astreintes. La loi « Diard » a certes permis d’améliorer la prédictibilité du service rendu un jour de grève perturbant le transport ferroviaire ou les compagnies aériennes, mais il est important de noter que cette loi ne comporte pas de service minimum. Le SNCTA ne saurait envisager toute évolution du droit de grève des contrôleurs aériens qui ferait cohabiter le service minimum avec le principe de déclaration préalable.

Pour plus d’informations, le SNCTA vous invite à lire son document publié à l’occasion des Assises du transport aérien.

COMPRESSE 2018-06-19 - Rapport Modernisation DSNA (76 KiB)

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Hommage à Matthieu Oulières

Matthieu, tu es parti trop tôt, beaucoup trop tôt, bien trop jeune. Nos premières pensées vont à tes proches ; nous nous associons à leur douleur et à leur peine.

Toutes les personnes qui t’ont côtoyé au long de ces années diront que tu étais un garçon attachant, unanimement apprécié pour sa gentillesse, sa bonne humeur et son humanité.

Tu aimais les plaisirs simples que l’on partage avec les collègues et les amis, la fête, le sport, ton pays basque natal dont tu parlais si fièrement. Tu aimais la vie tout simplement…

Tu étais passionné par ton métier et tous ses aspects, et c’est ainsi que tu t’es tout naturellement engagé au service des autres au travers de l’action syndicale, d’abord localement, puis au niveau national en tant que capiste du SNCTA. Ton engagement fut là aussi marqué par ta joie de vivre communicative, ton enthousiasme, ta générosité et ton humanisme chaleureux.

Tu as montré beaucoup de force de caractère et de résilience quand la maladie t’a frappé l’été dernier. Tu as voulu toujours rester optimiste et protéger tes proches. Tu as lutté courageusement sans jamais te résigner.

Tu vas beaucoup nous manquer, Matthieu. Ton accent résonnait en chantant la vie en toutes circonstances. Partageons ensemble le silence du recueillement pour l’écouter encore.

Hommage à Matthieu Oulières (59 KiB)

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Force de travail ou culture du conflit ?

Avoir un mandat clair et travailler à des propositions socialement satisfaisantes afin d’arriver à un accord, voilà les préalables du SNCTA à des mouvements sociaux. Le déclenchement de ces derniers n’est pertinent qu’une fois les discussions techniques bloquées, les raisons et le niveau de blocage identifiés. En ce sens, la grève n’est pas son arme primaire, mais son arme ultime. Conscient des responsabilités qui lui incombent en tant que syndicat majoritaire, le SNCTA n’a pas la culture du « conflit pour le conflit », ce qui lui évite d’exposer inutilement les personnels qu’il représente. Dans un contexte de multiples préavis de grève et d’ouverture des Assises du transport aérien, le SNCTA apporte son analyse sur un point central : les effectifs.

Les sujets du moment

Les sujets d’actualité ne manquent pas en ce « chaud » printemps. Trafic, capacité, performance ou investissement, autant de thèmes qui résonnent avec insistance au sein des ateliers des Assises du transport aérien :

  • trafic : les croissances impressionnantes de 2016 et 2017 semblent se confirmer en ce début d’année ; celle de 2018 va une nouvelle fois mettre à l’épreuve le professionnalisme de contrôleurs qui ne peuvent toujours pas compter sur des moyens techniques performants ;
  • capacité : telle est la principale préoccupation des compagnies aériennes qui poursuivent commandes d’appareils et embauches de pilotes pour assurer leurs développements ;
  • performance : ce terme n’est pas un mot tabou, sauf à penser que la mission de sécurité, à jamais primordiale, ne peut s’accompagner de celle de performance. Le SNCTA considère néanmoins qu’on ne peut parler de performance collective qu’à deux conditions expresses : que les effectifs soient correctement dimensionnés et que les conditions de travail soient négociées ;
  • investissements : ce n’est qu’au prix du maintien voire de l’augmentation des 300 millions d’euros annuels que la très poussive modernisation de nos moyens techniques sera réalisée.

Convaincre les décideurs du transport aérien permettra indéniablement de faciliter des accords sociaux, en particulier sur l’épineux volet « effectifs », toujours délicat à négocier face à la direction du Budget et au ministère de la Fonction publique. C’est l’objectif que s’est assigné le SNCTA dans les Assises du transport aérien, où peuvent se rencontrer, dans un même lieu, acteurs politiques et économiques. À cette occasion, le SNCTA a réalisé le document « Assises du transport aérien – La situation vue par les contrôleurs aériens ».

Les conditions de travail, préoccupation permanente du SNCTA

Le SNCTA a réalisé sa part de partenaire social responsable en promouvant les expérimentations dans le protocole 2016-2019 : celles déjà lancées ont amélioré la performance globale de la DSNA tout en améliorant les conditions de travail des contrôleurs grâce à la limitation de la fatigue dans un contexte de forte croissance du trafic. Le SNCTA le revendique, les conditions de travail ont progressé dans des centres opérationnels, à Reims, Roissy, Bordeaux, Nice ou Brest :

  • en limitant le temps de travail quotidien à 8 h 30 maximum (au lieu des 11 h de l’arrêté de 2002) et à 42 heures sur 7 jours glissants (plutôt que 50 heures dans certains centres) ;
  • en préservant des quotas de congés (plutôt que les abaisser en appliquant des tours de service issus de l’arrêté 2002) ;
  • en permettant de récupérer les jours supplémentaires effectués en période de charge ;
  • en préservant les jours de récupération pour les dépassements des 32 heures par semaine ;
  • en rémunérant les efforts des contrôleurs ;
  • en apportant de la sérénité dans les salles de contrôle pendant la période de charge.

Le SNCTA rappelle en outre qu’il est mandaté pour rejeter « la pérennisation des expérimentations en dehors d’un nouveau cadre national, actant au minimum une garantie à 25 % des droits à congés et une revalorisation significative » (résolution générale du congrès 2017).

Effectifs : sujet sérieux ou argument de vente ?

Malgré tous leurs bienfaits, les expérimentations RH ne sont pas un remède miracle. La capacité supplémentaire recherchée par les compagnies aériennes devra d’évidence s’accompagner de recrutements de contrôleurs aériens. Il paraît donc naturel que l’effectif soit au centre des prochaines négociations sociales que le SNCTA souhaite ouvrir dès 2019.

Sur la problématique essentielle des effectifs dans la Fonction publique, chacun doit commencer par prendre en compte les difficultés de négociation face aux diverses politiques publiques qui se succèdent depuis 2007 (RGPP, MAP puis AP 2022). Signe de complexité, lors du dernier protocole, la décision du remplacement de « 1 pour 1 », totalement singulière dans la Fonction publique, a dû remonter jusqu’à la présidence de la République. Convaincre le gouvernement actuel et les parties prenantes du transport aérien est un défi de taille. Il faut construire un argumentaire autrement plus abouti que le simple rapport de force à coups de grèves, locales ou interprofessionnelles, où le pouvoir ultime de revendication du contrôle aérien est instrumentalisé pour faire entendre d’autres revendications, parfois plus politiques. Ainsi la négociation des recrutements d’ICNA en 2021, deuxième année du prochain protocole, sera un cas d’école : aucun ICNA n’étant prévu à être radié des cadres cette année-là du fait du glissement de l’âge de retraite, la Fonction publique pourrait être tentée de ne recruter personne. Inenvisageable pour le SNCTA !

Le sujet « effectifs » est donc bel et bien un sujet sérieux, pas un simple argument de vente qui pourrait donner lieu à une « course à l’échalote » déconnectée de toute réalité pendant la campagne des élections professionnelles qui s’annonce.

Les GT 7 et GT 8, qui seront à nouveau réunis en mai et juin, doivent permettre d’élaborer des méthodes nationales de calcul d’effectifs de référence, en CRNA et en approches, réévaluables en fonction de l’augmentation de trafic. Ces travaux, c’est l’ambition du SNCTA, doivent aboutir à un objectif de référence global qui dimensionnera l’effectif national de contrôleurs aériens : in fine, celui-ci pourrait être « opposé » aux Pouvoirs publics. À la DSNA désormais de savoir quel niveau de service elle souhaite offrir à ceux qu’elle nomme « ses clients » dans les années qui viennent. À elle également d’assumer des délais qu’elle a provoqués par une gestion RH hasardeuse.

Effectifs : d’abord sécuriser l’existant

La première des priorités concernant les effectifs est de sécuriser les recrutements du protocole, actés sous le précédent quinquennat puis confirmés par le gouvernement actuel. Problème, la promotion 17C rentrée en avril n’est pas remplie, 6 postes n’ayant pu être pourvus ! Cet état de fait a deux causes cumulatives : un nombre de candidats en liste d’attente du concours externe trop faible et un nombre de places offertes à ce concours de près de 50 % supérieur à ce qui était prévu car la promotion interne (EP/SP notamment) n’attire plus.

Bien seul, le SNCTA l’a signifié en CT DGAC du 6 avril puis a renouvelé ses demandes en GS Formation le 20 avril. Cela devra être suivi d’efforts sans précédent par la DSNA et l’ÉNAC.

Le SNCTA, forces de travail locales et nationale

Lors du GT Effectifs de février, déserté par ceux-là même qui avaient signé le protocole précédent et les 47 ressources ICNA à répartir, le SNCTA a œuvré, avec l’accord de ses sections, pour qu’une méthode pluriannuelle d’affectation soit enfin validée par SDRH. Celle-ci, basée sur des données objectives, est plus transparente et plus équitable. Elle n’a cependant d’intérêt que si les travaux du GT 7 et GT 8, devant définir un effectif de référence pour chaque centre, aboutissent eux aussi à quelque chose de transparent et équitable.

Ce travail a également permis de démontrer objectivement à la DSNA un certain nombre de situations préoccupantes dont celle de la salle d’Aix. Suite à l’évolution des tours de service en 2012, la DSNA y avait beaucoup promis en matière d’effectif, notamment une cible à 13 PC par équipe, très loin d’être atteinte. La méthode issue du GT Effectif 2018 aura permis au CRNA Sud-Est de définir l’affectation de 30 contrôleurs malgré des ressources contraintes ainsi qu’une projection claire d’alimentation pour les trois années à venir. Pour traiter le sujet des conditions de travail durant l’été, le SNCTA avait également obtenu le retrait du nouveau tour de service passé en force par la direction du centre avec une condition : que les syndicats se mettent autour de la table pour le corriger. Envahissements après envahissements d’instances locales, rien n’a avancé. Entre de multiples grèves locales sans porte de sortie et des attaques juridiques contre-productives, le SNCTA est décidé à offrir un débat sur les tours de service estivaux : il propose aux contrôleurs aixois une consultation du 10 au 14 mai entre des tours de service issus de l’arrêté 2002 et des tours de services expérimentaux cadrés par l’option 1 du protocole.

La situation du CRNA SE est sérieuse mais ne constitue pas un cas isolé. La réponse à la problématique « effectifs » ne peut être que nationale grâce à des recrutements à la hauteur des enjeux et à une méthode de répartition transparente et équitable.

Nouvelles attaques sur le service minimum

Qu’on ne s’y trompe pas, les attaques grossières contre le droit de grève de la part du quarteron de lobbyistes d’A4E ne sont que la partie émergée de l’iceberg : le droit de grève des contrôleurs est attaqué tout azimut par la Commission européenne, les compagnies, les politiques, les acteurs économiques et désormais les autres prestataires de navigation aérienne. Le SNCTA en est très conscient et à ce titre, a activement participé à la campagne « Our rights, your safety » pour la préservation du droit de grève des contrôleurs.

En pleine période des Assises du transport aérien et, dans le contexte évoqué ci-dessus bien connu de tous, des syndicats déposent des préavis de manière répétée. Il s’agit pour certains de mener une lutte politique transverse dont l’efficacité est inversement proportionnelle à la dégradation de l’image des contrôleurs aériens français, ce qui a le don d’exaspérer les salles de contrôle. Pour d’autres, il s’agit de préserver un dernier bastion électoral par la récupération d’une colère légitime, tout en sachant pertinemment que les avancées, réalistes, ont déjà été annoncées.

À force d’être déclenché pour des grèves qui ne concernent pas la DGAC ou pour des grèves inconciliables, le service minimum est régulièrement scruté à la loupe et progressivement modifié malgré l’opposition des syndicats. Ainsi, les CRNA Ouest et Sud-Ouest ont vu leurs astreintes passer de 32 à 40 en 2017, le CRNA Sud-Est a vu ses secteurs d’astreintes augmenter en 2018. Le SNCTA s’engage à travailler à restaurer le service minimum qui prévalait jusqu’à présent.

Les engagements du protocole 2016-2019 en terme d’effectifs sont tenus : ils permettront de faire remonter les effectifs opérationnels dès 2020. Pour autant, la DSNA devra assumer ses errements en matière de ressources humaines pendant des années et les délais qui en sont la conséquence. Le SNCTA est aux côtés de tous les contrôleurs aériens, seulement animé par la défense permanente de leurs conditions de travail et des intérêts de la profession.

CDA N°783 — Force de travail ou culture du conflit ? (0.8 MiB)