Username:

Password:

Mot de passe oublié ? / Help
Se Connecter / Créer un compte
Flux RSS de cette catégorie

Communiqués du BN

1

Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

 

Aix-en-Provence, le 19 juin 2018.

Le rapport du Sénateur Vincent CAPO-CANELLAS concernant la modernisation des services de la navigation aérienne a été rendu public hier.

Ce rapport fait notamment les constats suivants :

  • un « trafic [aérien] en forte croissance » ;
  • « l’obsolescence des systèmes » de la navigation aérienne française ;
  • « des retards et des surcoûts » dans les programmes de modernisation des systèmes de contrôle ;
  • une baisse du nombre de contrôleurs aériens, une capacité « devenue inférieure aux besoins lors des périodes de pointes entraînant des retards importants » ;
  • le professionnalisme et le haut niveau de technicité des contrôleurs aériens français ;
  • une productivité des contrôleurs « très insuffisante » tout en reconnaissant une rémunération nettement inférieure à celle de leurs homologues européens ;
  • des grèves fréquentes sans dispositif de déclaration préalable mais avec la mise en place d’un service minimum garanti.

 Le SNCTA, syndicat professionnel, majoritaire chez les contrôleurs aériens, confirme les difficultés que connaissent les aiguilleurs du ciel dans l’exercice de leurs fonctions. Les vieux systèmes de contrôles en service sont jugés à la fois « résilients » et « obsolètes » par le rapporteur. Ils ne permettent plus de faire face à la forte augmentation du trafic aérien sans générer d’importants retards, en particulier sur certains axes dont la croissance peut atteindre jusqu’à 15 % sur un an.

Le SNCTA s’inquiète, depuis de nombreuses années, des retards des indispensables programmes de modernisation technique qui doivent permettre l’amélioration de la productivité des contrôleurs, tout en améliorant la sécurité des vols. Les sous-investissements intervenus entre 2008 et 2014 sont pour partie la cause de ces retards.

S’agissant des effectifs de contrôleurs aériens, force est de constater qu’appliquer dogmatiquement à cette profession des politiques publiques successives de réduction des effectifs n’a pas de sens au regard de la forte croissance de ce secteur d’activité et des enjeux économiques. Le SNCTA revendique depuis de nombreuses années une stratégie de recrutements pluriannuelle basée sur l’anticipation des besoins à l’horizon de cinq ans, temps nécessaire pour recruter et former un contrôleur aérien.

Faisant le triple constat de la forte augmentation du trafic aérien (+8 % en deux ans), de la diminution du nombre de contrôleurs aériens (-6,3 % depuis 2010) et des systèmes de contrôle inadaptés aux enjeux, le SNCTA a négocié, en 2016, un cadre expérimental de l’organisation du travail des contrôleurs pour mieux faire face à la saisonnalité du trafic aérien. D’après le rapport, ces expérimentations ont permis de « réduire considérablement les retards » et ont vocation à être pérennisées et étendues. Le SNCTA souhaite insister sur ce point qui montre l’engagement des contrôleurs à rendre un service public de qualité. Les chiffres de productivité présentés dans ce rapport ne prennent en effet pas en compte les résultats de ces expérimentations récentes.

Concernant les grèves fréquentes, le SNCTA rappelle que la très grande majorité des perturbations sont liées à des préavis de grève déposés par des syndicats de la Fonction publique dont les revendications sont parfois sans lien direct avec le contrôle aérien. Pour le SNCTA, la grève n’est pas une arme primaire mais un droit à n’utiliser que lorsque toutes les voies du dialogue social ont été épuisées. Depuis 2016 inclus, un seul jour de grève national est de la responsabilité du SNCTA. Le dernier mouvement d’ampleur dont le SNCTA est à l’origine date de 2014. Il s’agissait alors de mettre en lumière le manque de moyens de la navigation aérienne française et de revendiquer une augmentation des investissements à même d’assurer la modernisation technique des systèmes dont le rapport constate aujourd’hui l’obsolescence.

S’agissant des références à la loi « Diard », le SNCTA n’est pas dogmatiquement opposé au principe de déclaration préalable. Cependant, il rappelle que les contrôleurs aériens sont déjà soumis à une restriction du droit de grève par la loi de 1984 qui garantit un service minimum par des astreintes. La loi « Diard » a certes permis d’améliorer la prédictibilité du service rendu un jour de grève perturbant le transport ferroviaire ou les compagnies aériennes, mais il est important de noter que cette loi ne comporte pas de service minimum. Le SNCTA ne saurait envisager toute évolution du droit de grève des contrôleurs aériens qui ferait cohabiter le service minimum avec le principe de déclaration préalable.

Pour plus d’informations, le SNCTA vous invite à lire son document publié à l’occasion des Assises du transport aérien.

COMPRESSE 2018-06-19 - Rapport Modernisation DSNA (76 KiB)

0

Hommage à Matthieu Oulières

Matthieu, tu es parti trop tôt, beaucoup trop tôt, bien trop jeune. Nos premières pensées vont à tes proches ; nous nous associons à leur douleur et à leur peine.

Toutes les personnes qui t’ont côtoyé au long de ces années diront que tu étais un garçon attachant, unanimement apprécié pour sa gentillesse, sa bonne humeur et son humanité.

Tu aimais les plaisirs simples que l’on partage avec les collègues et les amis, la fête, le sport, ton pays basque natal dont tu parlais si fièrement. Tu aimais la vie tout simplement…

Tu étais passionné par ton métier et tous ses aspects, et c’est ainsi que tu t’es tout naturellement engagé au service des autres au travers de l’action syndicale, d’abord localement, puis au niveau national en tant que capiste du SNCTA. Ton engagement fut là aussi marqué par ta joie de vivre communicative, ton enthousiasme, ta générosité et ton humanisme chaleureux.

Tu as montré beaucoup de force de caractère et de résilience quand la maladie t’a frappé l’été dernier. Tu as voulu toujours rester optimiste et protéger tes proches. Tu as lutté courageusement sans jamais te résigner.

Tu vas beaucoup nous manquer, Matthieu. Ton accent résonnait en chantant la vie en toutes circonstances. Partageons ensemble le silence du recueillement pour l’écouter encore.

Hommage à Matthieu Oulières (59 KiB)

0

Force de travail ou culture du conflit ?

Avoir un mandat clair et travailler à des propositions socialement satisfaisantes afin d’arriver à un accord, voilà les préalables du SNCTA à des mouvements sociaux. Le déclenchement de ces derniers n’est pertinent qu’une fois les discussions techniques bloquées, les raisons et le niveau de blocage identifiés. En ce sens, la grève n’est pas son arme primaire, mais son arme ultime. Conscient des responsabilités qui lui incombent en tant que syndicat majoritaire, le SNCTA n’a pas la culture du « conflit pour le conflit », ce qui lui évite d’exposer inutilement les personnels qu’il représente. Dans un contexte de multiples préavis de grève et d’ouverture des Assises du transport aérien, le SNCTA apporte son analyse sur un point central : les effectifs.

Les sujets du moment

Les sujets d’actualité ne manquent pas en ce « chaud » printemps. Trafic, capacité, performance ou investissement, autant de thèmes qui résonnent avec insistance au sein des ateliers des Assises du transport aérien :

  • trafic : les croissances impressionnantes de 2016 et 2017 semblent se confirmer en ce début d’année ; celle de 2018 va une nouvelle fois mettre à l’épreuve le professionnalisme de contrôleurs qui ne peuvent toujours pas compter sur des moyens techniques performants ;
  • capacité : telle est la principale préoccupation des compagnies aériennes qui poursuivent commandes d’appareils et embauches de pilotes pour assurer leurs développements ;
  • performance : ce terme n’est pas un mot tabou, sauf à penser que la mission de sécurité, à jamais primordiale, ne peut s’accompagner de celle de performance. Le SNCTA considère néanmoins qu’on ne peut parler de performance collective qu’à deux conditions expresses : que les effectifs soient correctement dimensionnés et que les conditions de travail soient négociées ;
  • investissements : ce n’est qu’au prix du maintien voire de l’augmentation des 300 millions d’euros annuels que la très poussive modernisation de nos moyens techniques sera réalisée.

Convaincre les décideurs du transport aérien permettra indéniablement de faciliter des accords sociaux, en particulier sur l’épineux volet « effectifs », toujours délicat à négocier face à la direction du Budget et au ministère de la Fonction publique. C’est l’objectif que s’est assigné le SNCTA dans les Assises du transport aérien, où peuvent se rencontrer, dans un même lieu, acteurs politiques et économiques. À cette occasion, le SNCTA a réalisé le document « Assises du transport aérien – La situation vue par les contrôleurs aériens ».

Les conditions de travail, préoccupation permanente du SNCTA

Le SNCTA a réalisé sa part de partenaire social responsable en promouvant les expérimentations dans le protocole 2016-2019 : celles déjà lancées ont amélioré la performance globale de la DSNA tout en améliorant les conditions de travail des contrôleurs grâce à la limitation de la fatigue dans un contexte de forte croissance du trafic. Le SNCTA le revendique, les conditions de travail ont progressé dans des centres opérationnels, à Reims, Roissy, Bordeaux, Nice ou Brest :

  • en limitant le temps de travail quotidien à 8 h 30 maximum (au lieu des 11 h de l’arrêté de 2002) et à 42 heures sur 7 jours glissants (plutôt que 50 heures dans certains centres) ;
  • en préservant des quotas de congés (plutôt que les abaisser en appliquant des tours de service issus de l’arrêté 2002) ;
  • en permettant de récupérer les jours supplémentaires effectués en période de charge ;
  • en préservant les jours de récupération pour les dépassements des 32 heures par semaine ;
  • en rémunérant les efforts des contrôleurs ;
  • en apportant de la sérénité dans les salles de contrôle pendant la période de charge.

Le SNCTA rappelle en outre qu’il est mandaté pour rejeter « la pérennisation des expérimentations en dehors d’un nouveau cadre national, actant au minimum une garantie à 25 % des droits à congés et une revalorisation significative » (résolution générale du congrès 2017).

Effectifs : sujet sérieux ou argument de vente ?

Malgré tous leurs bienfaits, les expérimentations RH ne sont pas un remède miracle. La capacité supplémentaire recherchée par les compagnies aériennes devra d’évidence s’accompagner de recrutements de contrôleurs aériens. Il paraît donc naturel que l’effectif soit au centre des prochaines négociations sociales que le SNCTA souhaite ouvrir dès 2019.

Sur la problématique essentielle des effectifs dans la Fonction publique, chacun doit commencer par prendre en compte les difficultés de négociation face aux diverses politiques publiques qui se succèdent depuis 2007 (RGPP, MAP puis AP 2022). Signe de complexité, lors du dernier protocole, la décision du remplacement de « 1 pour 1 », totalement singulière dans la Fonction publique, a dû remonter jusqu’à la présidence de la République. Convaincre le gouvernement actuel et les parties prenantes du transport aérien est un défi de taille. Il faut construire un argumentaire autrement plus abouti que le simple rapport de force à coups de grèves, locales ou interprofessionnelles, où le pouvoir ultime de revendication du contrôle aérien est instrumentalisé pour faire entendre d’autres revendications, parfois plus politiques. Ainsi la négociation des recrutements d’ICNA en 2021, deuxième année du prochain protocole, sera un cas d’école : aucun ICNA n’étant prévu à être radié des cadres cette année-là du fait du glissement de l’âge de retraite, la Fonction publique pourrait être tentée de ne recruter personne. Inenvisageable pour le SNCTA !

Le sujet « effectifs » est donc bel et bien un sujet sérieux, pas un simple argument de vente qui pourrait donner lieu à une « course à l’échalote » déconnectée de toute réalité pendant la campagne des élections professionnelles qui s’annonce.

Les GT 7 et GT 8, qui seront à nouveau réunis en mai et juin, doivent permettre d’élaborer des méthodes nationales de calcul d’effectifs de référence, en CRNA et en approches, réévaluables en fonction de l’augmentation de trafic. Ces travaux, c’est l’ambition du SNCTA, doivent aboutir à un objectif de référence global qui dimensionnera l’effectif national de contrôleurs aériens : in fine, celui-ci pourrait être « opposé » aux Pouvoirs publics. À la DSNA désormais de savoir quel niveau de service elle souhaite offrir à ceux qu’elle nomme « ses clients » dans les années qui viennent. À elle également d’assumer des délais qu’elle a provoqués par une gestion RH hasardeuse.

Effectifs : d’abord sécuriser l’existant

La première des priorités concernant les effectifs est de sécuriser les recrutements du protocole, actés sous le précédent quinquennat puis confirmés par le gouvernement actuel. Problème, la promotion 17C rentrée en avril n’est pas remplie, 6 postes n’ayant pu être pourvus ! Cet état de fait a deux causes cumulatives : un nombre de candidats en liste d’attente du concours externe trop faible et un nombre de places offertes à ce concours de près de 50 % supérieur à ce qui était prévu car la promotion interne (EP/SP notamment) n’attire plus.

Bien seul, le SNCTA l’a signifié en CT DGAC du 6 avril puis a renouvelé ses demandes en GS Formation le 20 avril. Cela devra être suivi d’efforts sans précédent par la DSNA et l’ÉNAC.

Le SNCTA, forces de travail locales et nationale

Lors du GT Effectifs de février, déserté par ceux-là même qui avaient signé le protocole précédent et les 47 ressources ICNA à répartir, le SNCTA a œuvré, avec l’accord de ses sections, pour qu’une méthode pluriannuelle d’affectation soit enfin validée par SDRH. Celle-ci, basée sur des données objectives, est plus transparente et plus équitable. Elle n’a cependant d’intérêt que si les travaux du GT 7 et GT 8, devant définir un effectif de référence pour chaque centre, aboutissent eux aussi à quelque chose de transparent et équitable.

Ce travail a également permis de démontrer objectivement à la DSNA un certain nombre de situations préoccupantes dont celle de la salle d’Aix. Suite à l’évolution des tours de service en 2012, la DSNA y avait beaucoup promis en matière d’effectif, notamment une cible à 13 PC par équipe, très loin d’être atteinte. La méthode issue du GT Effectif 2018 aura permis au CRNA Sud-Est de définir l’affectation de 30 contrôleurs malgré des ressources contraintes ainsi qu’une projection claire d’alimentation pour les trois années à venir. Pour traiter le sujet des conditions de travail durant l’été, le SNCTA avait également obtenu le retrait du nouveau tour de service passé en force par la direction du centre avec une condition : que les syndicats se mettent autour de la table pour le corriger. Envahissements après envahissements d’instances locales, rien n’a avancé. Entre de multiples grèves locales sans porte de sortie et des attaques juridiques contre-productives, le SNCTA est décidé à offrir un débat sur les tours de service estivaux : il propose aux contrôleurs aixois une consultation du 10 au 14 mai entre des tours de service issus de l’arrêté 2002 et des tours de services expérimentaux cadrés par l’option 1 du protocole.

La situation du CRNA SE est sérieuse mais ne constitue pas un cas isolé. La réponse à la problématique « effectifs » ne peut être que nationale grâce à des recrutements à la hauteur des enjeux et à une méthode de répartition transparente et équitable.

Nouvelles attaques sur le service minimum

Qu’on ne s’y trompe pas, les attaques grossières contre le droit de grève de la part du quarteron de lobbyistes d’A4E ne sont que la partie émergée de l’iceberg : le droit de grève des contrôleurs est attaqué tout azimut par la Commission européenne, les compagnies, les politiques, les acteurs économiques et désormais les autres prestataires de navigation aérienne. Le SNCTA en est très conscient et à ce titre, a activement participé à la campagne « Our rights, your safety » pour la préservation du droit de grève des contrôleurs.

En pleine période des Assises du transport aérien et, dans le contexte évoqué ci-dessus bien connu de tous, des syndicats déposent des préavis de manière répétée. Il s’agit pour certains de mener une lutte politique transverse dont l’efficacité est inversement proportionnelle à la dégradation de l’image des contrôleurs aériens français, ce qui a le don d’exaspérer les salles de contrôle. Pour d’autres, il s’agit de préserver un dernier bastion électoral par la récupération d’une colère légitime, tout en sachant pertinemment que les avancées, réalistes, ont déjà été annoncées.

À force d’être déclenché pour des grèves qui ne concernent pas la DGAC ou pour des grèves inconciliables, le service minimum est régulièrement scruté à la loupe et progressivement modifié malgré l’opposition des syndicats. Ainsi, les CRNA Ouest et Sud-Ouest ont vu leurs astreintes passer de 32 à 40 en 2017, le CRNA Sud-Est a vu ses secteurs d’astreintes augmenter en 2018. Le SNCTA s’engage à travailler à restaurer le service minimum qui prévalait jusqu’à présent.

Les engagements du protocole 2016-2019 en terme d’effectifs sont tenus : ils permettront de faire remonter les effectifs opérationnels dès 2020. Pour autant, la DSNA devra assumer ses errements en matière de ressources humaines pendant des années et les délais qui en sont la conséquence. Le SNCTA est aux côtés de tous les contrôleurs aériens, seulement animé par la défense permanente de leurs conditions de travail et des intérêts de la profession.

CDA N°783 — Force de travail ou culture du conflit ? (0.8 MiB)

0

Droit de réponse du SNCTA à l’article du magazine Capital de mai 2018 sur les responsables syndicaux

Aix-en-Provence, le 4 mai 2018

Le magazine Capital, dans son numéro de mai 2018, prête au SNCTA, syndicat majoritaire représentant les 4 000 contrôleurs aériens français, une volonté d’aller vers le modèle « privatisé » espagnol de navigation aérienne (lire ici).

Le SNCTA s’étonne des méthodes du magazine Capital qui expose de prétendues orientations de la première organisation syndicale auprès des contrôleurs aériens sans avoir cherché à contacter le moindre de ses membres. Quelques recherches élémentaires sur le site internet sncta.fr auraient permis de rectifier les erreurs grossières de cet article.

Le SNCTA tient par ailleurs à rappeler quelques éléments sur le système de navigation aérienne espagnol, très peu enviable tant les conditions de travail y sont dégradées. Le sous-effectif en contrôleurs aériens qualifiés est tellement inquiétant que les heures supplémentaires imposées amènent les contrôleurs espagnols à travailler parfois sept jours d’affilée en pleine période de fort trafic. Cette situation est inacceptable aux yeux du SNCTA quand on connait les niveaux de stress et de fatigue générés par la pratique du contrôle aérien dont la mission est d’assurer en temps réel la sécurité de vols volant à plus de 800 km/h.

Le SNCTA est « attaché à un service public du contrôle aérien sûr et efficace » (extrait du communiqué du comité national du SNCTA du 20 mars 2018 sur la page d’accueil du site du SNCTA). En ce sens, il ne refuse pas les évolutions concertées mais est contre toute idée de privatisation. C’est donc une contre-vérité absolue d’écrire que dans ce contexte, il « est séduit par la privatisation du contrôle aérien en Espagne ».

Quant au chiffre accrocheur d’un milliard d’euros qui correspondrait au coût des mouvements de grève en question, ce chiffre est absurde et sans fondement. Il provient du travail peu scrupuleux des lobbyistes bien connus des compagnies aériennes dont Capital se fait le rapporteur sans même chercher à croiser des sources.

Le SNCTA rappelle enfin qu’un syndicat est une organisation conduite selon des décisions collectives. En ce sens, étriller un individu pour la simple administration de son syndicat est déplorable. Certaines divergences sont importantes entre le SNCTA et l’USAC CGT, en particulier sur l’instrumentalisation par cette dernière du droit de grève des contrôleurs aériens à des fins parfois politiques, ce qui contribue à dégrader considérablement l’image des contrôleurs aériens français. Pour autant, le SNCTA souhaite apporter son soutien au secrétaire national de l’USAC CGT ciblé par cette attaque ad hominem détestable.

Le SNCTA déplore donc un tel article basé sur des éléments faux, inventés, voire diffamatoires. Il demande à ce que ce droit de réponse paraisse dans le prochain numéro de Capital.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

2018-05-04 Droit De Réponse Capital (0.2 MiB)

0

Flash info — Ouverture des assises du transport aérien

#AssisesAerien

Le 20 mars seront officiellement ouvertes les assises du transport aérien. Elles sont placées sous le signe de la performance qu’elle soit économique, environnementale ou sociale, au service des territoires ou des passagers. Si ces cinq thèmes seront abordés sous forme de tables rondes au cours des prochains mois, l’objectif principal est de trouver des solutions pour que le « pavillon français » retrouve sa place tant sur les vols nationaux qu’internationaux.

En effet, alors que le trafic aérien est en forte hausse en Europe et en France, l’activité des compagnies aériennes françaises progresse peu, réduisant mécaniquement la part de celles-ci dans l’activité globale.

Plusieurs pistes sont régulièrement évoquées par les dirigeants des compagnies ou par différents rapports rédigés ces dernières années pour expliquer cette situation : taxe de solidarité dite « taxe Chirac », cotisations sociales élevées, coût de la sûreté à la charge des compagnies, redevances aéroportuaires, etc.

Avec un taux de redevance bien inférieur à ceux des grands pays européens, le coût du contrôle aérien français n’est de toute évidence pas un facteur à l’origine du manque de compétitivité des compagnies françaises. Le SNCTA saura le rappeler et, comme en 2014, il saura défendre le budget de la navigation aérienne s’il était attaqué.

La capacité du réseau aérien français sera probablement au centre des discussions lors de la journée consacrée à la performance de la navigation aérienne prévue le 13 avril. Le SNCTA y pointera deux freins à la croissance du trafic aérien : des systèmes de contrôle inadaptés et un sous-effectif s’aggravant encore jusqu’en 2020 ! Cette situation dégradée est le résultat de lobbying et de politiques publiques menées sans discernement. Les remèdes arriveront prochainement grâce aux recrutements du protocole 2016 et à des budgets d’investissement qu’il faut pérenniser. Il faudra cependant du temps pour réparer les erreurs du passé.

Le SNCTA participera aux assises du transport aérien pour y défendre un service public de qualité et les moyens financiers nécessaires aux futurs recrutements et à la modernisation cruciale des systèmes de contrôle.

FI 2018-03-19 - Assises Du Transport Aérien (0.7 MiB)

0

GS 32 heures

Groupe de personnes – ombres colorées

Sans surprise, le premier GS 32 heures de 2018 a subi les conséquences néfastes du très tendu GT Effectif du matin. Ainsi, aucun organisme du GS 32 heures ne sera alimenté en ressources ÉNAC et les AVE vers les approches ont été drastiquement réduits conformément aux annonces du DSNA le 12 janvier 2018. De facto, les ressources humaines disponibles se révèlent à nouveau totalement insuffisantes comparées aux besoins des organismes ! Le SNCTA dénonce une nouvelle fois les mesures transitoires de gestion initiées en janvier 2017 et qui perdurent en 2018 : elles obligent à devoir faire des choix entre les organismes et aboutissent à une dégradation globale du service rendu et des conditions de travail des contrôleurs.

Les choix faits et la stratégie de gestion sont de la responsabilité de l’administration et le SNCTA les réprouve.

Des ressources plus qu’insuffisantes…

L’administration prévoit l’affectation de 56 ressources (49 sorties d’ÉNAC ICNA et 7 EP/SP) pour faire face à 106 départs à la retraite. Elle ne peut que reconnaître les difficultés de gestion auxquelles elle est confrontée, en particulier pour faire face à une croissance très importante de trafic en CRNA. Ainsi seule une ressource ÉNAC, volontaire pour Cayenne à confirmer, est destinée à un organisme du GS 32 heures. Toutes les autres ab initio sont dirigées vers les CRNA et Roissy.

  • Pour les ICNA : outre la potentielle sortie ÉNAC à Cayenne, il y a 14 inscrits à la sélection professionnelle (SP) ou à l’examen professionnel (EP). L’administration constate habituellement qu’environ un tiers des inscrits n’est pas retenu. Elle fait donc initialement le choix de n’ouvrir que 7 postes. Le SNCTA obtient l’ouverture de postes supplémentaires en cas de réussite supérieure au recrutement EP/SP (liste « complémentaire »). 3 emplois réservés (ER) L. 4139–2 (militaires) sont également prévus pour Cayenne.
  • Pour les TSEEAC : parmi la promo 15B, 12 élèves seront affectés sur des postes de contrôleur d’aérodrome en juillet 2018. 4 ER L. 4139–3 (militaires) arriveront sur les terrains début juin 2018, soit plus tôt que les années précédentes.

L’administration, débordée par la très forte augmentation du trafic, use et abuse d’objectifs de gestion opaques et non concertés depuis plus d’un an. Cela n’a que trop duré. Le SNCTA demande que le prochain GS 32 heures de juillet 2018 repose de nouveau sur des données objectives en terme de besoin opérationnel. Pour cela, il attend un calendrier de travail en GT 8 pour déterminer d’ici juin 2018 une méthode de dimensionnement des effectifs transparente, consensuelle et équitable.

CDA 0782 2018-02-16 GS 32 H (1.0 MiB)


Read more

0

Actualité des terrains F et G (2/2) : BO, effectifs et tours de service

La COM TS, au delà de l’attention qu’elle porte aux GT et CT nationaux, s’est emparée également des problématiques « BO, effectifs et tours de service » prégnantes sur la plupart des terrains F et G. Un mot pour résumer la situation : pressions.

BO de Cannes, Nîmes et Perpignan

L’ordre du jour du CT DO du 25 janvier 2018 comportait les études de révision de BO de ces trois terrains. Sont actées les réévaluations de BO de :

  • Cannes : passage de 13 à 16, en particulier à cause de l’ouverture d’un second LOC pour la gestion de l’héliport de Quai du Large en pleine expansion ;
  • Perpignan : passage de 9 à 10, le BO défini lors de la reprise d’approche se révélant insuffisant pour faire face aux amplitudes d’ouverture d’un terrain accueillant un certain nombre de lignes commerciales. Une attention particulière sera portée sur l’expérimentation d’ouverture d’une position SOL.

Concernant Nîmes, la DO proposait une augmentation de BO de 9 à 10, assortie d’un objectif de gestion supplémentaire de +1. L’analyse du SNCTA conduisait à réclamer un BO officialisé à 11 : les comptes de la DO sous-évaluent les amplitudes d’ouverture des week-ends estivaux et l’impact des retours simultanés, imprévisibles mais réguliers, d’avions de la sécurité civile en fin de journée. Dans l’attente du bilan de l’été 2018 et face au consensus des organisations syndicales, la DO a consenti à alimenter le terrain à 11 mais la validation officielle du BO sera reportée à un CT DO ultérieur.

Pression sur les effectifs

Stabiliser des effectifs d’organismes où travaillent peu de contrôleurs n’est jamais chose simple. Les aléas connus cette année par certains terrains F et G le confirment. Si la promotion interne, grâce au concours interne ou aux EP/SP, est une chance à préserver, elle crée une fragilité supplémentaire. Le SNCTA demande donc à SDRH de prévoir finement et attentivement les remplacements d’effectifs pour éviter de voir se renouveler des situations comme celle de Calvi voire de Bergerac.

Le cas de Calvi est symptomatique : ce terrain corse, dont le BO est fixé à 8, a connu fin 2017 trois départs consécutifs, dont deux en formation SP, et une chute d’effectif d’autant de contrôleurs qualifiés. Des mesures d’urgence ont dû être prises pour faire face cet été, dont l’utilisation de l’encadrement dans le tour de service. Forcé, après plusieurs CT, de fournir un contrôleur pour prendre la charge de la QS de Calvi, le fonctionnement de l’organisme de Bastia s’est trouvé impacté par effet collatéral…

Le SNCTA accueille par ailleurs favorablement la proposition de SDRH faite en CT DO de décaler de quelques semaines le début de formation des promotions P à l’ÉNAC : cela permettrait d’éviter des baisses subites d’effectifs en août, soit en pleine période de pic de trafic.

Pression sur les tours de service

La pression sur les effectifs conduit à celle sur les tours de service. Cette dernière s’accentue un peu plus sous l’effet de facteurs locaux, politiques ou économiques :

  • les exploitants cherchent à développer leurs plateformes et à attirer de nouvelles lignes aériennes ;
  • les politiques locaux souhaitent, coûte que coûte, offrir des solutions de transport aérien pour développer le bassin économique de leurs circonscriptions.

À mesure qu’un aéroport cherche à offrir plus de services en terme de contrôle, les amplitudes d’ouverture augmentent et les tours de service s’en trouvent étirés avec un effectif contraint.

Le contrôle aérien est un acteur indirect de la santé économique locale mais les contrôleurs aériens n’ont pas à en payer les pots cassés. Le SNCTA sera vigilant à ce que les ambitions locales de développement du tissu économique soient mises en adéquation avec les ressources existantes de la DSNA. Celle-ci subit parfois des croissances mal maitrisées, l’héliport de Quai du Large en est un exemple, mais elle doit aussi mieux s’organiser pour y faire face.

En ce sens, les révisions de BO à la hausse sont un pas en avant. Comme à Nîmes lors de l’installation de la Base de Sécurité Civile ou à Cannes suite à la croissance du trafic hélicoptère dans sa CTR, le SNCTA revendiquera des hausses de BO dès qu’il jugera que des activités nouvelles modifient la structure ou le volume du trafic géré par le contrôle aérien local.

En parallèle, le SNCTA aidera les contrôleurs de groupes F et G, mais aussi plus largement les contrôleurs des terrains non H24, à faire respecter  les protocoles d’accord signés avec les exploitants pour la gestion des extensions d’horaire.

Des différences de traitement entre groupes

Si le nombre d’heures au-delà de 32 heures hebdomadaires est limité par arrêté pour tous les organismes des groupes G à B à 64 heures par an, la DSNA, pour optimiser les tours de service des terrains de groupes F et G, dispose d’une instruction qui diffère de celle régissant les tours de service des terrains D et E sur un point important : quand les contrôleurs de terrains D et E peuvent travailler jusqu’à 8 jours sur 14 dans la limite de 14 jours sur 28, ceux des terrains F et G n’ont qu’une limitation à 4 jours en moyenne par semaine.

Pour le SNCTA, ce fonctionnement relève ni plus, ni moins, que d’expérimentations sauvages, non cadrées. Il refuse cette flexibilité forcée et s’opposera à toute gestion de ce type non concertée.

Une autre différence de traitement entre les groupes F et G et les groupes D et E réside dans le comptage du temps de travail de l’adjoint chef CA pour le calcul du BO. L’adjoint chef CA, chargé notamment de l’instruction, compte logiquement pour l’équivalent de 0,17 PC soit 200 heures de contrôle en groupes D et E. En groupes F et G, il compte, en revanche, pour l’équivalent de… 0,5 contrôleur alors que les charges de formation peuvent se révéler très lourdes, en particulier sur des terrains à fort turn over.

Que l’on parle de l’organisation du travail ou du comptage du temps de travail de l’adjoint chef CA dans le BO des terrains, le SNCTA dénonce ces différences de traitement entre groupes et demande un alignement sur le fonctionnement des terrains de groupes D et E.

Parce que les contrôleurs d’aérodrome ne sont pas des variables d’ajustement et parce qu’il est le syndicat de tous les contrôleurs aériens, le SNCTA s’engage à faire reconnaître les spécificités des contrôleurs des terrains de groupes F et G.

Le SNCTA appelle les contrôleurs d’aérodrome à le rejoindre et à venir enrichir les débats de la COM TS.

Une seule adresse pour joindre la COM TS : tseeac@sncta.fr

CDA COMTS N° 002 2018-02-12 Actualité Des Terrains Groupe F Et G (0.3 MiB)

 

0

Flash Info — GT 7 : voir plus loin que les « BO » en CRNA

Après plusieurs mois d’interruption, une nouvelle réunion du GT 7 s’est tenue mercredi 7 février. Après différentes tentatives infructueuses de définition de cadres expérimentaux alternatifs d’organisation du travail, ce GT se concentre enfin sur la définition d’effectifs opérationnels en CRNA.

Pour le SNCTA qui a fait inscrire ce mandat dans le protocole 2016, l’objectif est de définir une nouvelle méthode de gestion des effectifs. Celle-ci, pluriannuelle, devra prendre en compte les besoins en contrôleurs opérationnels en équipe et hors salle avec une vision à 5 ans afin de définir les recrutements nécessaires et une stratégie de répartition des ressources. Ainsi, les travaux du GT 7 (effectifs en CRNA), ceux du GT 8 (effectifs en approches) ainsi que les critères d’alimentation du GT effectif et du GS 32 heures doivent être coordonnés afin d’aboutir à une méthode globale efficace.

Les situations actuelles des organismes, extrapolées aux trois prochaines années, variant de « problématiques » à « critiques », démontrent à quel point une méthode basée sur l’anticipation des besoins est indispensable. Le SNCTA veut que celle-ci soit irréfutable face à un ministère du Budget qui a encore tendance à considérer l’activité de la navigation aérienne en très forte croissance comme une administration comme les autres.

Sur la méthode, le SNCTA rappelle ses exigences :

  • transparence et équité entre tous les organismes (CRNA et approches), toutes deux garantes de cohésion du corps et de paix sociale ;
  • garantie d’un dimensionnement permettant à chaque contrôleur d’effectuer ses formations statutaires dans de bonnes conditions et d’avoir au moins deux semaines de vacances en juillet – août.

La navigation aérienne a besoin d’une gestion des ressources humaines sûre et efficace basée sur l’anticipation des besoins à 5 ans et indépendante des politiques budgétaires des pouvoirs publics.

Pour qu’il n’y ait plus de protocole 2013*, le SNCTA travaille dans ces GT pour objectiver les besoins opérationnels. Il y défend le service public et les conditions de travail des contrôleurs.

seul protocole non signé par le SNCTA et qui entérinait une baisse significative des effectifs.

FI 2018-02-09 - GT 7 - Voir Plus Loin Que Les BO En CRNA (1.5 MiB)

0

ASAP Info — DIF, CPA, CPF, CEC… Quésaco ?

L’ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 vient renforcer le droit à la formation de tous les fonctionnaires en créant pour chacun un compte personnel d’activité (CPA). Ce compte indiquera le total des heures acquises pour pouvoir bénéficier de formations permettant de renforcer l’autonomie et la liberté d’action, et également de faciliter l’évolution professionnelle. Il regroupe d’une part le compte personnel de formation (CPF), créé au 1er janvier 2017 et qui succède au droit individuel à la formation (DIF), et d’autre part le compte d’engagement citoyen (CEC), qui sera créé en 2018.

On acquiert des heures de deux manières :

  • le CFP est crédité en fonction de l’activité professionnelle. Par exemple, pour un temps plein, sont créditées 24 heures par an jusqu’à atteindre 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’au plafond total du compte de 150 heures ;
  • le CEC est crédité en fonction de l’engagement citoyen (service civique, réserve de sécurité civile, réserve militaire, activité de bénévolat, etc.), plafonné à 20 heures par an et par activité.

Ce nouveau dispositif vient en renfort des autres dispositifs existants pouvant permettre de se former, tels que le congé formation, la période de professionnalisation, etc.

Vos droits vous sont attachés et conservés même en cas de changement d’employeur. Votre service administratif est tenu de vous les communiquer. Prochainement, après inscription, ils pourront être consultés directement sur le site officiel dédié : moncompteactivite.gouv.fr.

L’utilisation du CPA doit être demandée dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle, notamment pour participer à des formations diplômantes ou qualifiantes, ou à des formations de préparation à des concours et examens. Elle peut faire l’objet d’un refus (motivé) du service, un 3e refus ne pouvant être prononcé qu’en CAP.

Votre service administratif de rattachement doit, avant la fin de l’année, vous informer sur vos droits acquis sur votre compte personnel d’activité. Pour faire valoir vos droits ou pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la cellule ASAP du SNCTA : asap@sncta.fr.

FI ASAP 2017-12-14 DIF CPA CPF CEC (0.9 MiB)

0

Résultats de la CAP de corps

La CAP de corps s’est tenue aujourd’hui, mercredi 13 décembre. En voici donc les résultats.

Félicitations aux candidates et candidats reçus.

CR CAP Corps Dec 2017 Vd (0.6 MiB)