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Communiqués du BN

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ASAP Info — DIF, CPA, CPF, CEC… Quésaco ?

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L’ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 vient renforcer le droit à la formation de tous les fonctionnaires en créant pour chacun un compte personnel d’activité (CPA). Ce compte indiquera le total des heures acquises pour pouvoir bénéficier de formations permettant de renforcer l’autonomie et la liberté d’action, et également de faciliter l’évolution professionnelle. Il regroupe d’une part le compte personnel de formation (CPF), créé au 1er janvier 2017 et qui succède au droit individuel à la formation (DIF), et d’autre part le compte d’engagement citoyen (CEC), qui sera créé en 2018.

On acquiert des heures de deux manières :

  • le CFP est crédité en fonction de l’activité professionnelle. Par exemple, pour un temps plein, sont créditées 24 heures par an jusqu’à atteindre 120 heures, puis 12 heures par an jusqu’au plafond total du compte de 150 heures ;
  • le CEC est crédité en fonction de l’engagement citoyen (service civique, réserve de sécurité civile, réserve militaire, activité de bénévolat, etc.), plafonné à 20 heures par an et par activité.

Ce nouveau dispositif vient en renfort des autres dispositifs existants pouvant permettre de se former, tels que le congé formation, la période de professionnalisation, etc.

Vos droits vous sont attachés et conservés même en cas de changement d’employeur. Votre service administratif est tenu de vous les communiquer. Prochainement, après inscription, ils pourront être consultés directement sur le site officiel dédié : moncompteactivite.gouv.fr.

L’utilisation du CPA doit être demandée dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle, notamment pour participer à des formations diplômantes ou qualifiantes, ou à des formations de préparation à des concours et examens. Elle peut faire l’objet d’un refus (motivé) du service, un 3e refus ne pouvant être prononcé qu’en CAP.

Votre service administratif de rattachement doit, avant la fin de l’année, vous informer sur vos droits acquis sur votre compte personnel d’activité. Pour faire valoir vos droits ou pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter la cellule ASAP du SNCTA : asap@sncta.fr.

FI ASAP 2017-12-14 DIF CPA CPF CEC (0.9 MiB)

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Résultats de la CAP de corps

CAP

La CAP de corps s’est tenue aujourd’hui, mercredi 13 décembre. En voici donc les résultats.

Félicitations aux candidates et candidats reçus.

CR CAP Corps Dec 2017 Vd (0.6 MiB)

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Modernisation technique de la DSNA (2/2) : 2017, annus horribilis !

Thermomètre « risque » qui explose

Trafic en très forte hausse, effectifs atteignant leur point bas, pressions sur les délais, changements nécessaires des systèmes de contrôle, retards en cascade des programmes majeurs, tels sont les enjeux d’une modernisation qui n’est pas près d’atterrir. Quelles en seront les implications sur la DSNA ? Quels sont les risques identifiés et les demandes du SNCTA pour les contrôleurs aériens qui n’acceptent plus d’utiliser des moyens techniques du xxe siècle ?

De déconfitures en déconfitures

Malgré un départ difficile, le SNCTA a espéré que 4-Flight, navire amiral pour la modernisation des CRNA, n’allait pas connaître les affres de programmes à rallonge tels que EEE. Le forum de mars 2017 était censé lancer un compte à rebours J-1 000 permettant de créer un élan de confiance pour tous les acteurs. Le recodage de l’IHM de 4-Flight, a priori dû à un manque de robustesse du produit Thales, et le décalage qui en découle sont donc ressentis comme une déception d’autant plus forte.

Les péripéties liées au marché de SYSAT et la désignation de Saab/CS relèvent d’une deuxième déconfiture en peu de temps. Avoir laissé présenter aux personnels un produit qui s’est révélé non conforme en espérant que NavCanada/Airbus se soumettrait plus tard aux exigences de sécurité logicielle, a conduit à une grande frustration tant l’interface avait plu. Il devient donc nécessaire de laisser travailler les organismes parisiens avec Saab pour aboutir à une interface plus conviviale et plus intuitive. Le programme SYSAT doit faire en sorte que les échanges avec l’industriel soient productifs et que les opérationnels soient réellement impliqués dans la démarche.

La confiance dans la conduite de projet ne se décrète pas. Seuls des faits tangibles permettront d’en retrouver. En ce sens, le jalon du printemps 2018 sur SYSAT sera un marqueur décisif. Il en va de la poursuite du groupe 1 mais aussi, par ricochet, celle d’un groupe 2 qui n’en finit pas d’inquiéter vu la faiblesse de la stratégie de déploiement pour les 70 organismes des basses couches.

Audit sur les matériels en fin de vie

Jusqu’à fin septembre 2017, une seule FFT (fiche de fait technique) classée grave a été recensée en 2017, la panne STPV de juin au CRNA SO. Si on ne peut donc nier une robustesse globale, la statistique paraît néanmoins flatteuse au regard des difficultés techniques vécues par certains centres cette année. Des systèmes, les calculateurs CAUTRA en particulier, arriveront prochainement en fin de vie. La perte de confiance dans les systèmes et la crainte de pannes majeures (visu radar et système plan de vols) sont à terme des risques majeurs. Ils pourraient entraîner des mesures conservatoires fortes dès qu’un doute apparaît ou qu’un incident se produit.

Le SNCTA demande donc que soient présentés aux personnels, un audit sur la durée de vie de tous nos matériels et des plans d’actions, si nécessaire.
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Modernisation technique de la DSNA (1/2) : des constats cinglants

Thermomètre « risque » qui explose

Le 18 octobre 2017, après un été de tous les records dans la navigation aérienne française, le directeur général de l’aviation civile recevait les organisations syndicales signataires du protocole 2016-2019, très inquiètes après les dernières annonces de dérapage des programmes majeurs de modernisation technique de la DSNA, 4-Flight et SYSAT. Le SNCTA dresse ici un état des lieux factuel de la modernisation qui conditionne l’avenir de la DSNA dans sa capacité à faire face à la très forte croissance du trafic aérien.

La modernisation, une nécessité vitale

La brutale croissance du trafic observée depuis le printemps 2016, s’est poursuivie en 2017, effaçant tous les records (+4,33 % depuis le début de l’année). Portée par les survols (+7 %), elle a été particulièrement notable en CRNA, notamment au CRNA Ouest (+9,53 %). De façon générale, presque tous les organismes voient leur trafic augmenter : à titre d’exemple, 8 journées et 8 semaines de 2017 sont classées dans les 10 les plus chargées historiquement. Dans le même temps, tous les indicateurs de sécurité s’améliorent, signe du haut degré de professionnalisme des contrôleurs aériens français.

Dans un contexte parallèle de pression grandissante sur les délais, en partie liée aux cibles RP2, et de baisse d’effectifs qualifiés qui atteindront un point bas en 2020, la performance de la DSNA, objet de toutes les attentions, a été le centre de la négociation protocolaire en termes de RH.

La DSNA, malgré son statut de prestataire écoulant le plus de trafic en Europe, ne peut que constater que tous ses homologues ANSP disposent de systèmes de contrôle bien plus performants et ce, depuis un temps certain.

En basses couches, la modernisation des matériels reste l’objectif majeur de la modernisation à l’heure où des SLCT sont encore mis à jour par… disquettes. En CRNA, le remplacement de vieux matériels mais également l’augmentation de productivité que doivent générer des outils plus performants, apparaissent tous deux comme vitaux pour faire face à un trafic en explosion.
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Flash Info — Service minimum à Bordeaux et Brest : démonstration par l’absurde

57395910 - missing the target concept as a dart way off the mark or bullseye as a metaphor for failure and failing to hit a goal with 3d illustration elements.

Lors du préavis de grève interprofessionnelle du 16 novembre 2017, relayé par un seul syndicat de la DGAC, la DSNA a décidé de reconduire, dans les CRNA Ouest et Sud-Ouest, le dispositif à six secteurs d’astreintes (au lieu de quatre).

Dans un contexte de trafic peu chargé de mi-novembre, voici un premier bilan de ce préavis concernant ces deux CRNA :

  • Brest : 3 grévistes, 13 500 minutes de délai et plus de 600 vols annulés ou re-routés par les routes atlantiques ;
  • Bordeaux : 5 grévistes, 15 000 minutes de délai et près de 400 vols en moins ;
  • très grande difficulté à lever les astreintes malgré un mouvement extrêmement peu suivi.

Dans sa déclaration liminaire du CT DO du 16 octobre 2017, le SNCTA qualifiait cette mesure de « contre-productive, incompréhensible et vexatoire ». Au regard du bilan de cette journée, qui pourra désormais contester ces qualificatifs ?

Cette décision de la direction, soucieuse de donner des gages aux compagnies aériennes extrêmement agressives sur le droit de grève des contrôleurs aériens français, s’est donc révélée être une erreur d’appréciation majeure qu’il faut corriger d’urgence.

Le SNCTA déplore également l’usage inconsidéré du droit de grève, alors même que celui-ci est attaqué de toute part. Il note par ailleurs le silence d’organisations syndicales qui, par cette mesure de réduction du droit de grève, voient les conséquences d’un préavis peu suivi surmultipliées de façon artificielle et délétère à long terme.

Considérant l’incohérence de la mesure d’augmentation du nombre d’astreintes, le SNCTA exige le retour à 4 secteurs d’astreintes aux CRNA Ouest et Sud-Ouest.

FI 2017-11-22 Service Minimum à Bordeaux Et Brest (1.4 MiB)

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Flash Info — Entraînement aérien : l’enveloppe redécolle

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Dès le 1er janvier 2018, l’allocation pour l’entraînement aérien sera revalorisée à 1 650 €. Cette augmentation de 220 € intervient après des années de stagnation. C’était une revendication du SNCTA pour encourager et maintenir les connaissances pratiques aéronautiques.

Le SNCTA a également obtenu, dans le protocole 2016, une somme supplémentaire de 380 € allouée au titre de l’initiation à l’IFR. Ce complément sera débloqué en volant sous régime IFR, ce qui implique du double-commande avec un instructeur IFR dans un avion équipé IFR. L’objectif de cette mesure est de sensibiliser les contrôleurs aux procédures aux instruments : guidage radar, ILS, navigation sous plan de vol IFR. Une nouvelle instruction DGAC relative à l’entraînement aérien en précisera les détails.

Autre nouveauté : tous les détenteurs d’une mention IFR valide bénéficieront d’une bonification de leur enveloppe qui sera portée à 2 480 €. Cela constitue une vraie incitation pour celles et ceux, qui souhaitent enrichir davantage leurs connaissances en pilotage.

Chiffres clés :

  • entraînement aérien 2017 : 1 430 € ;
  • entraînement aérien 2018 : 1 650 € ou 2 030 € en cas d’initiation IFR voire 2 480 € en cas de mention IFR valide.

Un retour d’expérience sera conduit par la DGAC fin 2018 pour vérifier si cette incitation à la pratique de l’IFR a été efficace, et si les contraintes réglementaires associées ne sont pas trop importantes. Le SNCTA vous invite à lui faire remonter toute difficulté rencontrée afin d’améliorer la mesure en 2019.

Le SNCTA se félicite d’avoir obtenu cette revalorisation très attendue. Pour 2019, il revendique une subvention à l’initiation IFR qui couvre intégralement le coût des trois heures de vol IFR inscrites dans le protocole.

FI 2017-11-21Entrainement Aérien, L'enveloppe Redécolle (1.6 MiB)

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Flash Info — Europe : Our rights – Your safety

logo

La Commission européenne cherche à améliorer la compétitivité du secteur aérien européen. Cependant, son analyse n’est ni aboutie ni pertinente puisqu‘elle considère que la restriction du droit de grève des contrôleurs est un axe majeur de cette amélioration.

Alors que 51 % des retards sont imputables aux compagnies aériennes, seulement 1 % des délais est dû à des grèves de contrôleurs. La Commission européenne attaque pourtant le droit de grève de ces derniers en prétextant une obligation de continuité de service sans réellement chercher à diminuer les délais globaux ni à améliorer le service aux passagers.

Cette politique est le résultat du lobby des compagnies aériennes et de leur officine A4E dans laquelle les meilleurs ennemis, Ryanair, easyJet, Air France-KLM, Lufthansa, British Airways ou encore Norwegian, font cause commune. Leur intention ? Attaquer les contrôleurs aériens pour mieux masquer leurs propres responsabilités et défaillances organisationnelles.

D’après les traités européens, le droit de grève est du strict ressort des États membres. Pourtant, en s’appuyant sur les conséquences économiques de préavis de grèves interprofessionnelles à répétition en France, ce lobby a amené la Commission à prendre position sur le sujet.

Afin de défendre ce droit fondamental, le SNCTA s’associe aux autres membres de l’ATCEUC pour lancer, en coordination avec ETF, une campagne de sensibilisation visant à protéger les droits des contrôleurs en Europe : signez la pétition sur www.atcorights.org.

Stigmatiser les contrôleurs aériens et vouloir restreindre leurs droits fondamentaux ne permettront aucunement d’accompagner les hausses de trafic et de capacité nécessaires à la croissance du transport aérien. Bien au contraire !

Le SNCTA, en coordination avec ses partenaires européens, saura s’opposer aux tentatives populistes des lobbies de compagnies aériennes qui devraient d’ailleurs commencer par s’occuper de leurs empennages !

FI 2017-11-20 Our Rights Your Safety (1.4 MiB)

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CAP Info — Erreurs possibles dans les avancements 2017

CAP

Si la gestion des mutations est la partie visible des activités de la CAP, la validation des changements de grade est un autre rôle fondamental dans la gestion des carrières. Chaque année, lors de la CAP de décembre, SDRH (la sous-direction des ressources humaines) compile les données de chaque agent et présente la liste de ceux devant changer de grade.

Au vu des éléments transmis à ce jour par l’administration, les capistes recommandent à chaque ICNA pensant changer de grade en 2017 de se signaler auprès d’un capiste ou en écrivant à cap@sncta.fr.

Qui est concerné ?

  • pour le passage au grade de principal : PC pour la première fois en 2017 ;
  • pour le passage au grade de divisionnaire : PC + 9 ans (ou équivalent) ;
  • pour le passage au grade d’ingénieur en chef, les quatre conditions suivantes sont nécessaires :
    • être au moins au 4e échelon du grade de divisionnaire,
    • être titulaire dans le corps des ICNA depuis au moins 16 ans,
    • avoir cumulé au moins 4 ans d’exercice de fonctions référencées,
    • exercer une fonction déclenchante.

Les changements d’échelon sont quant à eux automatiques : ils dépendent de la durée de l’échelon et des éventuelles réductions de délai obtenues jusqu’en 2017, année à partir de laquelle celles-ci ont été supprimées pour toute la Fonction publique.

En cas de doute sur votre déroulement de carrière, contactez cap@sncta.fr !

FI CAP 2017-11-10 Avancement (0 B)

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ASAP Info — Supplément familial de traitement : déclaration annuelle obligatoire

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Les ministères de la Fonction publique et du Budget demandent désormais aux fonctionnaires de justifier chaque année de leur droit au supplément familial de traitement (jusqu’à présent, cette procédure ne s’appliquait qu’en cas d’enfant de plus de 16 ans).

Le SFT, qui figure sur le bulletin de paye, est versé pour chaque enfant à charge jusqu’à 20 ans et concerne donc un grand nombre de personnes. Pour les couples de fonctionnaires, seul l’un des deux peut en bénéficier et devra donc s’occuper de cette nouvelle lourdeur administrative…

La communication de l’administration n’est pas forcément arrivée jusqu’aux intéressés (envoi par courriel sur les boites professionnelles intervenu pendant les vacances de la Toussaint), la cellule ASAP met donc à votre disposition :

  • la note envoyée par la sous-direction des personnels ;
  • le coupon réponse 2017-2018 à signer et à retourner ;
  • les annexes à éventuellement remplir.

Ces pièces sont à transmettre à votre service administratif local avant le 15 décembre 2017, faute de quoi, le versement du SFT sera interrompu dès le 1er janvier.

La cellule ASAP assiste quotidiennement les contrôleurs dans la résolution de leurs problèmes administratifs : carrière, indemnitaire, droits divers. Composée d’une équipe d’experts, elle sait intervenir directement auprès du bon interlocuteur. En cas de problème, contactez asap@sncta.fr.

FI ASAP 2017-11-09 SFT (1.3 MiB)

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CÉSAME — Contrats santé et prévoyance, que choisir ?

9596751 - stethoscope (isolated)

Suite au référencement d’une mutuelle DGAC, il existe désormais deux mutuelles, MGAS et HFP, proposant des contrats collectifs santé (offre mutualiste classique) et prévoyance (type contrat ATC-Prévoyance ou PAM) aux ICNA et aux autres personnels de la DGAC. Après avoir rencontré les responsables de ces mutuelles, la cellule CÉSAME vous livre son analyse.

Une nouvelle venue : la MGAS

Bien qu’inconnue à la DGAC, la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) a remporté l’appel d’offre du référencement. Pour cela, cette mutuelle de taille moyenne s’est associée avec SHAM, leader français de l’assurance en responsabilité civile pour les professionnels de santé. Ainsi, MGAS et SHAM sont co-assureurs et, en cas de défaillance de l’un, l’autre devient assureur à 100 % du contrat. La continuité de la couverture est donc assurée.

Du point de vue du SNCTA, il s’agit d’une mutuelle dynamique et agile qui a su rapidement apporter à la cellule CÉSAME des réponses sur des points précis et sur des demandes d’améliorations de ses notices et annexes. Read more