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Communiqués du CN

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Communiqué du comité national

Roissy, mardi 21 janvier 2020

Le comité national reste très vigilant quant à la réforme des retraites dont le projet de loi sera présenté en conseil des ministres vendredi. Les négociations entre le Gouvernement et le SNCTA ont permis, jusque-là, de reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens au regard de leurs sujétions particulières. Le comité national mandate le bureau national pour s’assurer que ces garanties perdurent tout au long du processus législatif. 

Concernant l’application aux ICNA de la loi relative à la transformation de la fonction publique, le comité national ne peut que constater que nombre d’éléments concernant la mobilité ne sont ni compatibles avec les sujétions des contrôleurs aériens ni cohérents au regard de leurs missions et de leurs carrières. Le comité national exige des engagements concrets des Pouvoirs publics.

Le comité national a pu débattre de la V1 du Protocole et du projet d’arrêté devant redéfinir l’organisation du travail des contrôleurs de l’ensemble des organismes. Il constate que les éléments relatifs à la filière contrôle ne sont ni aboutis ni même satisfaisants et que, par ailleurs, les contreparties sociales sont quasiment absentes : la version actuelle ne correspond pas aux attentes des contrôleurs. Les négociations à mener et l’ampleur des avancées à obtenir sont considérables avant qu’un accord puisse être trouvé. Le comité national réaffirme son mandat et son soutien au bureau national dans ces négociations.

Concernant la modernisation technique des CRNA de l’est de la France, le comité national se réjouit que des conditions satisfaisantes de transformation 4-Flight soient désormais définies. Aussi, il suit avec attention la transformation qui vient de débuter à Reims après des mois d’incertitudes sur les modalités d’organisation du travail et se félicite des résultats incontestables de la consultation démocratique des contrôleurs organisée à Aix-en-Provence.

Promouvoir la profession et refondre le concours ICNA pour le rendre plus attractif sont deux dossiers menés par le SNCTA depuis plusieurs années. Au lendemain de la clôture des inscriptions au concours commun INP, le comité national est très satisfait du nombre important de candidats inscrits au nouveau concours ICNA (près de 3 000). Ce succès valide une étape nécessaire et représente un signe très positif en vue du recrutement de quatre promotions ICNA par an dès 2020.

Enfin, le comité national est heureux d’annoncer que le prochain Congrès du SNCTA aura lieu du 15 au 19 mars 2021 à Toulouse.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-01-21 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le jeudi 7 novembre 2019.

Le comité national a pris connaissance de la version zéro du Protocole, en particulier de la partie relative à la filière contrôle.

Si cette version initiale ne comporte, par définition, aucune contrepartie sociale, elle contient de nombreux projets que le comité national estime extrêmement ambitieux voire démesurés et, pour certains d’entre eux, dès à présent inenvisageables. Par ailleurs, l’augmentation de la durée de ce Protocole à cinq ans fixe un point de rendez-vous trop lointain au regard de l’évolution rapide et constante de la navigation aérienne. À ce titre, le comité national revendique un accord d’une durée maximale de quatre ans.

Le comité national souligne le travail de coordination entre le bureau national et les contrôleurs au travers des organes directeurs et des commissions du syndicat, qui permet d’aborder les négociations protocolaires avec le recul nécessaire.

Le comité national considère néanmoins que l’ampleur considérable des sujets à traiter et des concertations à mener n’est pas compatible avec l’aboutissement des négociations d’ici fin décembre.

Le comité national s’alarme que les conditions de la transformation 4-Flight aux CRNA Est et Sud-Est ne soient ni connues des contrôleurs ni même finalisées, particulièrement à Reims — premier site pilote 4-Flight — où elle débute dans deux mois. Au vu de cette échéance imminente, le comité national mandate le bureau national pour que des réponses satisfaisantes soient apportées dans les plus brefs délais.

Le comité national réaffirme que les sujétions particulières des contrôleurs aériens  nécessitent une CAP ICNA et l’implication des organisations syndicales représentatives dans les décisions de mobilité et d’avancement. Le bureau national, mandaté jusque-là pour mener des négociations constructives et apaisées, doit désormais obtenir au plus vite des engagements dont il rendra compte devant le comité national.

Adopté à l’unanimité.

Communiqué CN 2019-11-07 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Bordeaux, mardi 17 septembre 2019.

Le comité national s’est réuni à Bordeaux les 16 et 17 septembre.

Le comité national se félicite de la décision du recrutement de quatre promotions ab-initio et d’une promotion EP/SP sur le concours ICNA 2020. Ceci constitue la première étape de l’objectif annoncé par le SNCTA lors des dernières élections professionnelles. Ce niveau de recrutement devra être maintenu dans les prochaines années afin de faire remonter au plus vite et sécuriser l’effectif qualifié dans les centres.

Suite à l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la Fonction publique le 6 août 2019, le comité national suit avec attention sa mise en œuvre à la DGAC. Il réaffirme le mandat donné au bureau national pour faire valoir les sujétions des contrôleurs aériens qui justifient, en particulier, le maintien d’une CAP ICNA aux compétences spécifiques et élargies.

Le comité national a pris connaissance du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites qui établit que les missions régaliennes exercées par les ICNA justifient de conserver un âge anticipé d’ouverture des droits à la retraite. Aussi, il soutient le bureau national dans la poursuite de son travail pour que la réforme tienne compte, en tout point, des spécificités liées à la profession.

Le comité national souligne la croissance continue du trafic aérien pour une nouvelle année consécutive. Il félicite l’ensemble des contrôleurs aériens qui ont su assurer, par leur professionnalisme, un écoulement sûr et efficace du trafic aérien, y compris dans des conditions anormalement dégradées, en particulier durant la période estivale en cours marquée par la panne MESANGE du 1er septembre 2019.

Le comité national s’inquiète à nouveau de la dégradation des systèmes techniques et du vieillissement des outils à la disposition des contrôleurs. La modernisation technique est un enjeu majeur des prochaines années, tant pour les CRNA dont le lancement en 2020 de la transformation 4-Flight à Reims et à Aix est confirmé, que pour les approches, toujours en attente de l’annonce d’une stratégie et d’un calendrier consolidés pour SYSAT.

Adopté à l’unanimité.

Communiqué CN 2019-09-17 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Roissy, mardi 25 juin 2019.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 24 et 25 juin 2019.

Le comité national réaffirme que la remontée de l’effectif opérationnel est la priorité du SNCTA. À ce titre, il mandate le bureau national pour mener toutes les actions nécessaires à l’obtention du recrutement de quatre promotions MCTA sur le concours 2020. 

Le comité national veillera au report des postes non-pourvus par voies internes sur le concours externe 2019. Il mandate le bureau national pour étudier les différentes possibilités qu’offre le recrutement sur titres de contrôleurs aériens ressortissants de l’Union européenne et francophones (RUE) qui recueille déjà des candidatures variées.

Le comité national dénonce le recours aux objectifs de gestion en approches. Outre l’absence de concertation pour définir les schémas d’armement avec les contrôleurs concernés, il ne reconnaît pas la méthode de calcul employée servant à la définition du besoin en contrôleurs. Le comité national considère que ces objectifs de gestion, tels que définis, ne permettent pas aux contrôleurs de remplir pleinement leurs missions de service public.

Le comité national suit avec attention le processus législatif et l’évolution du projet de loi de transformation de la Fonction publique dont l’adoption, en première lecture par le Sénat, est attendue en fin de semaine. Il confirme le mandat donné à son bureau national pour défendre les sujétions particulières des contrôleurs aériens et obtenir le maintien de la CAP de corps et de ses compétences en matière de mobilité, d’avancement et de discipline.

Le comité national prend note de l’implication du directeur de la technique et de l’innovation nouvellement nommé et du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dans le programme SYSAT groupe 2. Le comité national attend l’annonce d’une réorientation stratégique de la modernisation technique dans les approches afin de donner aux contrôleurs des perspectives réalistes et à la hauteur de leurs  besoins et de leurs attentes.

Adopté à l’unanimité

2019-06-25 Communiqué CN (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Roissy, lundi 24 juin 2019.

Réuni à Roissy, le comité national a pris connaissance des derniers éléments d’actualité relatifs aux recrutements de contrôleurs aériens pour l’année 2020.

Face à la croissance du trafic et à la pénurie de contrôleurs aériens, faire remonter l’effectif opérationnel reste la priorité du SNCTA.

Le comité national du SNCTA exige le recrutement de quatre promotions MCTA pour l’année 2020. Ces revendications ont été transmises depuis de nombreuses semaines à la DGAC qui doit communiquer ses perspectives dans les prochains jours.

Le comité national mandate son bureau national pour prendre toutes les actions nécessaires en l’absence de réponse adéquate à la problématique du recrutement de contrôleurs aériens.

Adopté à l’unanimité

2019-06-24 Communiqué du CN (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national - 30 avril 2019

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons les 29 et 30 avril 2019.

Le comité national a pris connaissance du projet de loi de transformation de la Fonction publique qui sera examiné en Commission des lois de l’Assemblée nationale les 2 et 3 mai 2019. Il affiche sa détermination à défendre les spécificités liées aux sujétions des contrôleurs aériens et le principe de CAP de corps, compétentes en matière de mobilité, d’avancement et de discipline. En conséquence, il mandate son bureau national pour poursuivre les actions engagées et obtenir des garanties du Gouvernement en ce sens. Les discussions à venir détermineront l’attitude future du SNCTA.

Le comité national s’inquiète de la situation généralisée de sous-effectif de contrôleurs et des futurs départs en retraite auxquels la DSNA va devoir faire face. Avec près de 40 % du corps à renouveler entre 2025 et 2035, il exige des Pouvoirs publics un plan de recrutement à la hauteur des enjeux liés à la croissance du trafic aérien, lissé dans le temps et tenant compte des contraintes de durée de formation en centre et à l’ÉNAC.

Le comité national est satisfait des fonctionnalités offertes par le FOC Datalink (full operating capacity) implémenté dans les CRNA Sud-Ouest et Ouest ce printemps. Associé à un système ATM électronique, cet outil apporte une réelle plus-value aux méthodes de travail des contrôleurs aériens. En revanche, au regard de l’utilisation du CPDLC (controller pilot datalink communication) ailleurs en Europe, il réaffirme son opposition au principe de double saisie des instructions à l’écran et sur les strips, envisagé pour les autres CRNA français. Les potentielles amendes pour infraction au Data link services implementing rule ne doivent pas conduire à des méthodes de travail chronophages et incidentogènes.

Le 26 juin 2018, l’échec de la mise en service d’une version STIP avait placé les centres de contrôle en situation de crise. Le comité national se montre très critique après le nouvel échec de mise en service de la version 27.3 du STIP le 16 avril. Il estime qu’une nouvelle tentative ne serait pas compatible avec un trafic élevé. Si la DSNA confirme sa volonté d’implémenter une version corrigée durant la période de fort trafic, le comité national exige alors qu’elle prenne les mesures ATFCM nationales nécessaires à la protection des salles de contrôle.

Le comité national a pris connaissance des décisions relatives aux cibles européennes en matière de redevances et de délais dans le cadre de la préparation de RP3 (2020-2024). Le SNCTA veillera à ce que le plan de performance français, à transmettre à la Commission européenne avant le 1er octobre 2019, garantisse les moyens suffisants pour les recrutements nécessaires et pour poursuivre la modernisation technique des systèmes de contrôle et ainsi relever le défi de la croissance du transport aérien.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2019-04-30 (0.1 MiB)

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Comité national

Comité national

À l’issue du XXXIIe congrès qui s’est tenu à Marseille du 18 au 22 mars 2019, ont été élus au comité national et au bureau national du SNCTA :

Stéphanie Bigot LFST
Philippe Biol ÉNAC
Thierry Buissonnet LFBB
Michel Coz-Elleouet LFRR
Simon Dezeix LFRR
Jérémy Duchatelard LFEE
Guilhem Faraldo LFMN
Guillaume Heiderijk LFPG
Tarik Houari LFRR
Mathilde Joly LFBO
Vincent Labonne LFRS
Jean-Denis Larrère LFEE
Jérôme Lautrette LFMM
Tiphaine Lemaire LFFF
Stéphane Lonné LFBB
Xavier Marie LFPM
Yannick Marty LFBB
Alexandre Monnet LFEE
Loïc Parisi LFPG
Charles Patissou LFRS
Matthieu Pedrosa LFFF
Thomas Perrot LFMT
Aude Praud LFPB
Stéphane Rozalen LFML
Benjamin Sintes LFMM
Guillaume Sintes LFMM
Benoît Van Hecke LFBI
Cyrille Vincent LFMN
Xavier Wirth LFFF
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Communiqué du comité national — 28 et 29 janvier 2019

Roissy, mardi 29 janvier 2019.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 28 et 29 janvier 2019.

Le comité national prend acte de l’avancement des négociations entre les États et la Commission européenne concernant le prochain plan de performance RP3 (2020-2024). Il constate que les principes fondamentaux de RP2 y sont repris.

Le comité national et la cellule Europe du SNCTA seront particulièrement vigilants à ce que le plan RP3 permette à la DSNA de continuer à financer la modernisation technique ainsi que les recrutements des contrôleurs aériens et des fonctionnaires nécessaires pour relever le défi de la forte croissance actuelle et prévisionnelle du trafic aérien.

Le comité national s’alarme des conséquences de cette croissance dans un contexte de sous-effectif dans les organismes de contrôle :

  • nette dégradation de la qualité du service rendu (3,4 minutes de retard par vol prévues au niveau européen) ;
  • forte dégradation des conditions de travail des contrôleurs aériens (augmentation du stress et de la fatigue) qui assurent la sécurité de plus de 10 000 vols par jour dans le ciel français.

Le comité national accueille positivement l’implémentation du full data link dans les CRNA Ouest et Sud-Ouest au printemps 2019. En revanche, il s’opposera à toute volonté de mise en œuvre du full data link dans les autres CRNA fonctionnant encore aux strips. En effet, les doubles saisies de clairances vont à l’encontre de la sécurité et du besoin de capacité.

Le comité national attend de la revue de programme 4-Flight de mi-2019 une décision permettant de lancer enfin les formations des contrôleurs des CRNA Est, Sud-Est et Nord. 

Le comité national est en revanche consterné par les dernières informations en provenance du programme SYSAT. Initialement prévu en 2011 comme un système intégré Tour-Approche en « achat sur étagère » pour des raisons de coût et de temps de mise en œuvre, ce programme est à la dérive :

  • en région parisienne, l’industriel choisi ne semble plus être capable de mettre un tel système en service avant les Jeux olympiques de 2024 ;
  • en province, suite à l’audit ministériel, SYSAT groupe 2 va faire l’objet d’une revue de programme complète. Celle-ci doit être une opportunité pour tout reconsidérer et relancer ce programme avec une nouvelle structure et sur de nouvelles bases plus pragmatiques.

Le comité national refuse que la dérive des coûts des grands programmes techniques ait pour conséquence un gel des budgets locaux d’investissement ou de fonctionnement dans les organismes de contrôle. Le contexte de croissance actuel donne suffisamment d’assurance pour permettre à la DSNA d’assurer tous les financements prévus.

Le comité national exprime son soutien au contrôleur suisse condamné par la justice pénale de son pays à la suite d’un incident de contrôle. Il s’inquiète des conséquences qu’une judiciarisation des évènements de contrôle aérien ferait courir sur la culture de report d’incidents, essentielle à l’amélioration constante du haut niveau de sécurité des vols.

Le comité national donne rendez-vous aux adhérents du SNCTA lors du XXXIIe congrès qui se déroulera à Marseille du 18 au 22 mars 2019. Un congrès est un moment crucial de démocratie sociale pour définir les orientations politiques du syndicat. Celui-ci intervient dans une année qui sera riche en négociations sociales, ce qui lui confère une importance particulière.

Communiqué CN 2019-01-29 (0.1 MiB)

Adopté à l’unanimité

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Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le jeudi 13 décembre.

Le comité national se félicite du résultat des élections professionnelles où le SNCTA a renforcé sa position de syndicat majoritaire des contrôleurs aériens :

  • en CT DSNA, il redevient le premier syndicat (31,5 %, 3 sièges) et renforce sa majorité en CT DO (34,3 %, 4 sièges) ;
  • en CAP ICNA, il obtient 55,70 % des voix et 7 sièges. Il obtient la majorité simple ou absolue dans tous les CRNA, à l’ÉNAC et dans la quasi totalité des SNA ;
  • en CAP TSEEAC, le SNCTA recueille 84 voix soit près du double par rapport à 2014.

Le comité national s’inquiète de la situation des effectifs opérationnels dans l’ensemble des organismes — CRNA, approches et aérodromes — amenant différents services locaux à vouloir mettre en place des organisations opérationnelles plus contraignantes. Il est désormais impératif de finaliser les travaux de dimensionnement des effectifs opérationnel et hors salle ainsi que la méthode d’alimentation des organismes en ressources humaines. Le SNCTA reste dans l’attente d’un accord sur une répartition équitable et transparente de ces ressources. Conformément à ses engagements, il continuera de s’opposer à tout projet d’évolution qui ne ferait pas l’objet d’un consensus avec une majorité de contrôleurs.

Le comité national a pris connaissance des recommandations de la mission d’audit du CGEDD sur la modernisation technique de la DSNA :

  • il prend acte du choix de mettre en service 4-Flight et Coflight dans les CRNA Est, Nord et Sud-Est en remplacement du CAUTRA ;
  • il déplore la situation du programme SYSAT. Les travaux en région parisienne sont en effet très difficiles et prennent du retard. En province, une revue totale du programme est nécessaire.

Constatant le faible avancement et la mauvaise gestion du programme SYSAT, c’est donc un organisme extérieur à la DGAC qui l’a contrainte à reconsidérer la gestion du lot 2. Il est consternant de voir que la DGAC n’a pas su se remettre en question et prendre cette décision inéluctable. La gouvernance des programmes qui a conduit à ces échecs répétés doit être changée en profondeur.

Le SNCTA a assisté au débat sur la proposition de loi relative à l’obligation de déclaration de participation à une grève des contrôleurs aériens qui s’est tenu au Sénat mercredi 12 décembre. Le comité national soutient le bureau national dans ses actions pour défendre les intérêts des contrôleurs aériens et s’opposera à toute évolution non concertée de leur exercice du droit de grève.

Le SNCTA connaît les attentes des contrôleurs et les enjeux auxquels ils doivent faire face. Il travaillera à la construction d’un accord dans l’intérêt des contrôleurs et susceptible d’améliorer l’avenir de la navigation aérienne à court, moyen et long termes. Une nouvelle phase de travail commence, il invite tous les contrôleurs à le rejoindre pour travailler à ce projet. Le congrès du SNCTA prévu du 18 au 22 mars 2019 en sera une étape déterminante.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-12-13 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Reims, le 14 septembre 2018.

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Reims les 13 et 14 septembre 2018.

Le comité national veut saluer le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont dû faire face à un trafic record durant un été 2018 compliqué par de nombreuses conditions orageuses. Le manque criant de systèmes de contrôle modernes, la panne du STIP, la panne électrique de Lyon ou la mise en place de l’ALISEP erroné n’ont pas contribué à simplifier et améliorer la gestion quotidienne des vols dans les centres opérationnels.

Le niveau de délais enregistrés par la DSNA en cette fin d’été et plus largement sa performance globale sont autant d’éléments qui démontrent la nécessité de procéder à des recrutements et de sécuriser la modernisation technique.

Le comité national déplore que le déficit cumulé de 12 recrutements en 2017 et 2018, lié au manque de candidatures aux concours externe et EP/SP, ne soit pas compensé intégralement à cause des limitations de formation de l’ÉNAC. En effet, seules 5 ressources complémentaires pour 2019 ont été accordées en CT DGAC du 7 septembre. Dans un contexte de forte croissance du trafic, le comité national exige que toutes les hypothèses soient explorées pour un report intégral des 7 ressources manquantes, y compris le recours aux recrutements RUE (ressortissants de l’Union européenne).

Le comité national revendique la mise en place de 4 promotions ab initio par an. Ce renforcement de la capacité de formation de l’ÉNAC est indispensable pour pouvoir faire face aux besoins de la DSNA qui, outre le déficit actuel de contrôleurs, devra remplacer le départ de plus de 150 contrôleurs par an dans les années à venir.

Le comité national dénonce l’erreur administrative manifeste qui empêchera en 2019 le recrutement des ICNA par les concours communs polytechniques. Il demande que tout soit mis en œuvre pour le garantir pour les recrutements 2020. Il demande en outre à l’ÉNAC d’avoir une communication très active auprès des élèves des classes préparatoires afin de garantir un nombre de candidats satisfaisant.

Le comité national attend avec impatience la publication des textes permettant les paiements de la revalorisation protocolaire de 1 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et des PIPC 2016 et 2017 (200 € chacune). Il demande que tout soit mis en œuvre pour que ceux-ci se concrétisent le plus rapidement possible.

Le comité national suit de près les négociations concernant les plans de performance RP3. Il revendique une augmentation du budget de la navigation aérienne française nécessaire à la modernisation et aux recrutements. Il refuse le principe de pénalités liées à des objectifs de délais irréalistes.

Les élections professionnelles 2018 qui auront lieu les 4, 5 et 6 décembre constituent un moment important d’expression de la démocratie sociale. À cette occasion, le comité national appelle tous les contrôleurs aériens à venir à la rencontre des équipes du SNCTA qui se déplaceront à l’ÉNAC, à la DTI et dans tous les centres de contrôle de la DSNA, en métropole et en Outre-mer, pendant les mois d’octobre et de novembre. Discutez, échangez, partagez !

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-09-14 (72 KiB)

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