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Communiqués du CN

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national s’est réuni le 2 mai 2017 à Athis-Mons.

Il se félicite de la publication des arrêtés fixant le nouveau régime indemnitaire des corps techniques de la DGAC et les excluant du RIFSEEP. Dans la continuité du dispositif précédent qui est sécurisé, ils permettent, au 1er juillet, les premières revalorisations indemnitaires prévues au protocole. Ceci constitue le résultat d’un long travail d’analyses et de négociations menées par la commission professionnelle du SNCTA et le bureau national.

Le comité national rappelle par ailleurs sa détermination à voir rapidement aboutir les travaux concernant les experts opérationnels et le référencement d’une mutuelle.

Dans un contexte de croissance du trafic aérien sans équivalent depuis de nombreuses années, le comité national constate une nouvelle fois l’incapacité de la DO à proposer une méthode de calcul des BO moderne, innovante, technique et non dogmatique. Les contrôleurs attendent au contraire des effectifs adaptés à leurs missions tant en position de contrôle que dans les subdivisions et répartis de manière transparente et équitable.

Le comité national dénonce le nouveau retard dans le projet SysAT alors même qu’une panne récente à Charles-de-Gaulle démontre, une nouvelle fois, la nécessité urgente et absolue de renouveler l’ensemble des systèmes de contrôle tant en approches qu’en CRNA.

Le comité national salue le professionnalisme dont ont fait preuve les personnels de Cayenne qui ont continué à effectuer leurs missions de service public malgré un contexte social particulièrement dégradé.

Communiqué du comité national (64.6 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national
Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 8 et 9 décembre. Il a analysé l’avancement des travaux concernant la mise en application du texte protocolaire signé il y a bientôt six mois.

En dehors du fait qu’aucune mesure indemnitaire n’est encore effective, les contrôleurs aériens retiennent surtout l’annonce, faite en septembre, de la suppression de six mois de revalorisation pourtant prévus dans le protocole. Le comité national réaffirme que ces six mois sont dus et que l’administration a donc, à cet égard, une dette envers les contrôleurs. Le comité national ne l’oubliera pas. Si des signes concrets n’arrivent pas rapidement pour prouver que l’administration souhaite respecter ses autres engagements, le SNCTA ne pourra plus se considérer comme lié par cet accord protocolaire.

Les contraintes sur la licence des contrôleurs se mettent en place dans de mauvaises conditions. Les évolutions sur les conditions de prorogations des licences de contrôleurs sont mal maitrisées, ce qui est source d’inquiétudes et de tensions dans les salles et les subdivisions. Le comité national assure que le SNCTA défendra sans réserve les contrôleurs et les organismes qui rencontreraient des difficultés, pour des raisons purement administratives, à faire proroger leurs mentions auprès de la DSAC.

Le GT sur l’évolution de l’organisation du travail des contrôleurs explore certaines pistes contraires aux valeurs du SNCTA. Face à la volonté de l’administration de modifier localement les tours de service, le comité national constate le blocage, à différents niveaux, des projets négociés par le SNCTA et portés par une très large majorité. Il réaffirme sa volonté de voir les contrôleurs conserver la maîtrise de leurs conditions de travail et mandate le bureau national en conséquence.

Le comité national dénonce le nouveau retard d’un an pris par le programme 4-Flight et les risques pesant sur les groupes 1 et 2 du programme SYSAT. Des moyens doivent être déployés pour tenir les délais prévus et répondre aux enjeux de sécurité et de capacité.

Le plan de performance européen RP3 va s’ouvrir et fait planer une nouvelle menace sur le financement de la DGAC. Le SNCTA saura peser sur les négociations de la même manière que pour RP2.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (66.2 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le Comité national s’est réuni à Aix-en-Provence les 15 et 16 septembre.

Il constate l’excellente qualité des indicateurs de sécurité dans un contexte de records absolus du trafic aérien. Il juge inconcevable que cette nouvelle preuve du professionnalisme des contrôleurs aériens ne soit pas suffisante pour l’EASA et la DSAC qui leur imposent toujours plus de vérifications bureaucratiques.

Le Comité national suit avec vigilance et détermination la remise en cause, par la Commission européenne, du plan de performance français (RP2).

Le Comité national attend désormais la mise en œuvre du protocole et sera attentif au calendrier présenté lors du premier comité de suivi prévu le 22 septembre 2016. Il attend en particulier les publications du décret et des arrêtés mettant en œuvre le régime indemnitaire simplifié dans les termes exacts du projet de texte annexé au protocole. Celles-ci sont indispensables pour permettre le paiement des revalorisations indemnitaires et des expérimentations. Il souligne l’importance d’assurer la possibilité d’un référencement d’une mutuelle propre à la DGAC dans le cadre d’un renouvellement de l’appel d’offres du ministère.

Le Comité national exige de la direction des opérations :

  • plus de transparence vis-à-vis des agents concernés par les évolutions de Rodez et de La Rochelle ;
  • des orientations claires et concertées dans le dossier du SIV Ouest parisien ;
  • la concrétisation des décisions issues du CT DO du 12 juillet 2016 puis du CT SNA Nord du 13 juillet 2016 concernant les multiples dysfonctionnements techniques au sein de l’organisme de Melun Seine.

Le Comité national reste particulièrement attentif à l’évolution des conditions de départ à la retraite des ICNA et, dans ce cadre, aux résultats des recours récemment intentés.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (134.6 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

L’été aéronautique débute par une forte croissance du trafic et les délais explosent. Ceci confirme la nécessité et l’urgence de négocier et de mettre en œuvre des expérimentations de l’organisation du travail dans certains centres. Le comité national partage l’impatience grandissante des contrôleurs, qui ont besoin de sécurité et de sérénité face à la pression du trafic, et dénonce la lenteur des négociations sociales en cours qui met en péril toute évolution satisfaisante pour cet été.

Au-delà de l’organisation du travail, d’autres sujets de court et de long termes doivent être rapidement traités :

  • gestion des effectifs et politique de recrutement des années à venir ;
  • évolution du règlement licence (registre des heures de contrôle et évaluations des compétences pratiques et linguistiques) ;
  • modernisation des systèmes techniques ;
  • expertise contrôle ;
  • simplification éventuelle du régime indemnitaire ;
  • question des retraites…

Par conséquent, le comité national enjoint au Gouvernement d’achever dans les plus brefs délais son cycle de négociation avec la DGAC afin que celle-ci soit en mesure de présenter au plus vite une version du protocole contenant enfin un volet social valorisant la performance croissante des contrôleurs, les contraintes qu’ils subissent et les efforts qu’ils sont prêts à consentir.

Dans le cas contraire, le comité national donne mandat au bureau national pour mobiliser la profession.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (133.9 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 7 mars 2016 et a étudié le document fourni par l’administration lors de la séance plénière protocolaire du 18 février 2016.

Ce document n’est évidemment pas, en l’état, une proposition d’accord, puisqu’il ne comporte pas de contreparties aux efforts demandés aux contrôleurs.

Le comité national soutient le bureau national dans sa stratégie de négociation et le mandate pour obtenir :

  • une politique de recrutements cohérente avec les départs à la retraite prévus et la hausse du trafic ;
  • une sécurisation des conditions de travail, notamment en diminuant la durée des vacations et le temps de travail à la pointe ;
  • un régime indemnitaire simplifié spécifique ayant a minima les mêmes garanties que le système actuel et notamment une prime exclusive liée à la détention de la licence européenne de contrôle aérien ;
  • une application du règlement européen 2015-340 qui n’aille pas au-delà du strict respect du texte ;
  • des améliorations statutaires, des revalorisations indemnitaires et une augmentation significative des retraites, justes contreparties sociales à l’ensemble des contraintes actuelles et futures qui pèsent sur les contrôleurs aériens.

Alors que le transport aérien est en forte croissance, le SNCTA percevrait comme une provocation le fait que la prochaine version de ce document ne contienne pas un volet social à la hauteur des évolutions considérables demandées à la profession.

Adopté à l’unanimité

communiqué du comité national (66.0 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le Comité national s’est réuni à Lyon les 25 et 26 janvier 2016.

  • Le Comité national dénonce avec la plus grande fermeté le double discours de l’administration qui consiste à prôner le dialogue social comme élément indispensable à toute évolution alors que dans le même temps, elle tente d’imposer, sans concertation, des mesures inadaptées sur le suivi des heures de contrôle ou la vérification des compétences linguistiques. Le Comité national voit, dans le lancement précipité d’une campagne de recrutement des évaluateurs contrôleurs, sans aucun cadre, le symbole de l’impréparation et de la mauvaise gestion de la DGAC. Cette pratique d’exclure les contrôleurs aériens des processus de décision n’a jamais marché et ne marchera pas. Le Comité national confie au Bureau national le soin de mettre, dans ces domaines, tout en œuvre pour que ces initiatives qui vont à l’encontre des bonnes pratiques opérationnelles, ne voient jamais le jour ;
  • sur les reprises d’approches, le Comité national dénonce l’inertie de la direction des opérations qui communique peu, ne respecte pas les plannings qu’elle a elle-même fixés, et, par voie de conséquence, ne respecte pas ses agents qui sont, depuis déjà trop longtemps, dans l’attente de savoir de quoi sera fait leur avenir professionnel ;
  • après l’échec du SWAP, le Comité national s’interroge à nouveau sur la gestion des espaces FABEC. Le projet FOCS, notamment, semble évoluer au détriment des intérêts de la DSNA, particulièrement en termes de perte d’espaces au profit de prestataires voisins. Le Comité national demande une remise à plat de ce projet avant toute décision, tant du point de vue du contenu que du management.

Concernant le conflit et les négociations sociales en cours :

  • le Comité national se félicite de la participation massive de la profession à cette journée d’action du 26 janvier 2016 ;
  • le Comité national ne peut que constater l’écart d’analyse concernant la situation de la DGAC entre d’une part, des personnels qui vivent la réalité du terrain et d’autre part, des pouvoirs publics hostiles et une direction impuissante qui ne proposent aucune vision porteuse d’avenir pour les contrôleurs aériens ;
  • dix mois après le rapport d’audit de M. Jean-Michel Verhnes, neuf mois après la définition du cadre et de la méthode de la négociation sociale, huit mois après l’ouverture officielle des négociations par le directeur général, les chantiers de la réforme et de la modernisation de la DGAC, nécessaires, initiés par l’administration sont bien minces. Le Comité national considère que cette lenteur endémique de la DGAC ne permettra toujours pas aux contrôleurs aériens d’assurer leurs missions dans les meilleures conditions cet été, ce qui se traduira encore par une performance médiocre de la France dans ce domaine ;
  • le Comité national prend acte du fait que rien ne bouge en dehors du conflit et mandate donc le Bureau national pour reprendre, dès qu’il le jugera utile et sous la forme la plus appropriée, le mouvement d’ampleur initié en novembre 2015 et qui avait dû être suspendu.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du Comité national (106.6 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national
Programmes techniques

Le comité national se félicite du passage du CRNA Ouest au stripless. Ce succès ne doit cependant pas faire oublier les difficultés persistantes de la DSNA à mener à bien les différents projets techniques et d’infrastructures.

IP SE (SWAP)

Le comité national regrette qu’il ait fallu une semaine de conflit social au CRNA Est pour que l’avis des experts opérationnels soit enfin entendu sur le projet IP SE et salue la très large mobilisation des contrôleurs.

Registre d’heures

Le comité national dénonce l’attitude de l’administration qui envisage de passer en force une note inapplicable, non discutée avec les personnels et qui ne sera donc pas appliquée. Cette stratégie se soldera inévitablement par un échec retentissant.

Retraite

Le comité national est scandalisé par le mépris des pouvoirs publics qui, contrairement à différents engagements, n’ont publié ni la circulaire interprétative du glissement de l’âge limite de départ à la retraite, ni le décret CIT. Il mandate le bureau national pour mettre en œuvre une action coordonnée.

Négociations sociales

Le comité national prend acte du fait que les thèmes défendus par le SNCTA depuis des mois — recrutements, organisation du travail, expertise, rémunérations et carrières mais aussi gestion de la fin de carrière — étaient à l’ordre du jour de la réunion plénière protocolaire du 15 décembre.

Les défis auxquels les contrôleurs doivent faire face sont connus de tous depuis longtemps. Les butées temporelles liées à ces contraintes ou objectifs le sont aussi. Il ne sera pas question de mettre les contrôleurs devant le fait accompli en leur imposant des mesures non discutées. Le comité national mandate le bureau national pour la reprise, dès que besoin, du mouvement de grève en suspens suite aux attentats, si l’administration renonçait à traiter dans les temps les volets sociaux des contraintes qu’elle veut ou doit imposer aux contrôleurs.

Adopté à l’unanimité

Athis-Mons, le 16 décembre 2015

Communiqué du comité national (78.5 KiB)

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Communiqué du Comité national

Comité national

Le Comité national du SNCTA, réuni les 5 et 6 octobre 2015 à Athis-Mons :

  • exprime sa satisfaction sur le bilan de l’été à Reims. Les expérimentations de l’organisation du travail ont permis une amélioration de la sécurité et de la fluidité du trafic tout en améliorant les conditions de travail des contrôleurs ;
  • constate que, hors cette expérimentation, la DGAC, par son absence d’initiative, voire par l’obstruction des pouvoirs publics, met la DSNA dans une situation délétère ;
  • s’inquiète en particulier de la situation des services techniques, qui menace la mise en place des nouveaux outils de contrôle (EEE, etc.) et la maintenance de systèmes opérationnels. Il enjoint à l’administration de trouver les solutions nécessaires pour permettre à la filière technique d’assurer ses missions ;
  • s’inquiète également du fait que les négociations sociales annoncées le 4 mai dernier n’aient toujours pas démarré et refuse ces atermoiements. Ces négociations doivent avoir été menées avant l’examen du BACEA par le Parlement ;
  • rappelle en particulier les exigences du SNCTA en matière d’amélioration du taux de remplacement via le CIT et l’ATC, de compensation des pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et de celles à venir avec la suppression de l’IEC-CSG, d’amélioration de la carrière par une meilleure prise en compte de l’expertise des contrôleurs. D’autre part, il réaffirme la nécessité de poursuivre les expérimentations sur l’organisation du travail là où le trafic les rend nécessaires et où les contrôleurs le souhaitent ;
  • rappelle également l’obligation de négocier la mise en place du règlement 2015/340 (ex IR-ATCO).

Le Comité national mandate donc le Bureau national pour que les négociations concernant spécifiquement les contrôleurs aboutissent avant la fin du mois de novembre. Dans le cas contraire, il mandate le Bureau national pour déposer un préavis de grève reconductible sur une longue durée.

Communiqué du comité national (85.5 KiB)

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Communiqué du Comité national

Comité national

Le Comité national s’est réuni à Athis-Mons les 15 et 16 juin 2015.

Négociations sur les expérimentations

Le Comité national constate que le rythme des négociations concernant les expérimentations sur l’évolution de l’organisation du travail des contrôleurs est de nature à compromettre leur déroulement prévu à l’été 2015. Compte tenu du travail que les contrôleurs ont fourni et de la patience dont ils ont su faire preuve, ceci constitue indéniablement un manque de considération et de respect pour ceux qui font face à un trafic en croissance et de plus en plus complexe.

Négociations protocolaires

Plus d’un mois après l’annonce par le directeur général de l’ouverture de négociations protocolaires, pas une seule réunion thématique n’a été organisée, pas le moindre calendrier n’a été annoncé. Le Comité national ne peut se satisfaire de ce fonctionnement qui n’est absolument pas à la hauteur des enjeux : croissance du trafic, baisse des effectifs, règlement Licence, fin de carrière…

Régime indemnitaire

Le Comité national refuse l’application du RIFSEEP à la DGAC et exige la compensation immédiate de la perte de pouvoir d’achat causée par la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG.

Plan de performance RP2

Le Comité national dénonce la manœuvre de la Commission européenne qui consiste en une demande de révision à la baisse des taux de redevances sur la base de nouvelles prévisions de trafic. Il n’accepte aucune remise en cause des engagements pris par le Gouvernement le 22 juin 2014, selon lesquels la redevance de route augmente de 6,44 % en 2015, de 0,75 % en 2016 et se stabilise en 2017 et 2018.

Faisant le constat d’une situation de blocage généralisé et de remises en causes incessantes d’engagements pris devant les contrôleurs et leur premier syndicat, le Comité national du SNCTA appelle l’ensemble de la profession à se préparer à un mouvement de grève dans les prochaines semaines. Il mandate le Bureau national pour qu’aboutissent sans délai les revendications des contrôleurs.

Communiqué du comité national (229.0 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national se félicite de la mobilisation de la profession qui a permis l’ouverture d’espaces de négociation sociale avec une représentativité syndicale adaptée aux sujets traités. Ces espaces doivent maintenant traiter de façon adéquate et urgente les problématiques propres au contrôle aérien.

Le comité national exige que les expérimentations des centres demandeurs soient menées dès cet été, donc que les négociations sociales portant sur leur organisation du travail et les contreparties associées aboutissent au plus tôt.

Le comité national soutient toutes les initiatives locales, ATFCM ou autres, qui s’avéreraient nécessaires pour la sécurité des vols pendant la période de charge estivale. Il demande au bureau national de mettre en œuvre le cas échéant, des mesures de riposte fermes dès lors que des dépassements de capacité seront constatés dans les centres.

Le comité national refuse la remise en cause unilatérale de l’accord Licence.

Le comité national constate que les contrôleurs sont parmi les fonctionnaires les plus touchés par la suppression annoncée de l’IECSG. Il mandate le bureau national pour obtenir la mise en place d’un complément indemnitaire d’un montant au moins égal à l’IECSG pour tous les contrôleurs.

Concernant le programme SYSAT, le SNCTA veillera à ce que l’administration limite la fragmentation et ses conséquences en termes de mise en œuvre, d’interfaces et d’évolutions notamment. Il veillera également à ce que l’expertise des contrôleurs soit mieux prise en compte, tant pour le choix des systèmes que pour leur mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité

2015-04-21 Communiqué du comité national (72.9 KiB)

Pages:12