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Communiqués du CN

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Communiqué du comité national - 30 avril 2019

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons les 29 et 30 avril 2019.

Le comité national a pris connaissance du projet de loi de transformation de la Fonction publique qui sera examiné en Commission des lois de l’Assemblée nationale les 2 et 3 mai 2019. Il affiche sa détermination à défendre les spécificités liées aux sujétions des contrôleurs aériens et le principe de CAP de corps, compétentes en matière de mobilité, d’avancement et de discipline. En conséquence, il mandate son bureau national pour poursuivre les actions engagées et obtenir des garanties du Gouvernement en ce sens. Les discussions à venir détermineront l’attitude future du SNCTA.

Le comité national s’inquiète de la situation généralisée de sous-effectif de contrôleurs et des futurs départs en retraite auxquels la DSNA va devoir faire face. Avec près de 40 % du corps à renouveler entre 2025 et 2035, il exige des Pouvoirs publics un plan de recrutement à la hauteur des enjeux liés à la croissance du trafic aérien, lissé dans le temps et tenant compte des contraintes de durée de formation en centre et à l’ÉNAC.

Le comité national est satisfait des fonctionnalités offertes par le FOC Datalink (full operating capacity) implémenté dans les CRNA Sud-Ouest et Ouest ce printemps. Associé à un système ATM électronique, cet outil apporte une réelle plus-value aux méthodes de travail des contrôleurs aériens. En revanche, au regard de l’utilisation du CPDLC (controller pilot datalink communication) ailleurs en Europe, il réaffirme son opposition au principe de double saisie des instructions à l’écran et sur les strips, envisagé pour les autres CRNA français. Les potentielles amendes pour infraction au Data link services implementing rule ne doivent pas conduire à des méthodes de travail chronophages et incidentogènes.

Le 26 juin 2018, l’échec de la mise en service d’une version STIP avait placé les centres de contrôle en situation de crise. Le comité national se montre très critique après le nouvel échec de mise en service de la version 27.3 du STIP le 16 avril. Il estime qu’une nouvelle tentative ne serait pas compatible avec un trafic élevé. Si la DSNA confirme sa volonté d’implémenter une version corrigée durant la période de fort trafic, le comité national exige alors qu’elle prenne les mesures ATFCM nationales nécessaires à la protection des salles de contrôle.

Le comité national a pris connaissance des décisions relatives aux cibles européennes en matière de redevances et de délais dans le cadre de la préparation de RP3 (2020-2024). Le SNCTA veillera à ce que le plan de performance français, à transmettre à la Commission européenne avant le 1er octobre 2019, garantisse les moyens suffisants pour les recrutements nécessaires et pour poursuivre la modernisation technique des systèmes de contrôle et ainsi relever le défi de la croissance du transport aérien.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2019-04-30 (0.1 MiB)

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Comité national

Comité national

À l’issue du XXXIIe congrès qui s’est tenu à Marseille du 18 au 22 mars 2019, ont été élus au comité national et au bureau national du SNCTA :

Stéphanie Bigot LFST
Philippe Biol ÉNAC
Thierry Buissonnet LFBB
Michel Coz-Elleouet LFRR
Simon Dezeix LFRR
Jérémy Duchatelard LFEE
Guilhem Faraldo LFMN
Guillaume Heiderijk LFPG
Tarik Houari LFRR
Mathilde Joly LFBO
Vincent Labonne LFRS
Jean-Denis Larrère LFEE
Jérôme Lautrette LFMM
Tiphaine Lemaire LFFF
Stéphane Lonné LFBB
Xavier Marie LFPM
Yannick Marty LFBB
Alexandre Monnet LFEE
Loïc Parisi LFPG
Charles Patissou LFRS
Matthieu Pedrosa LFFF
Thomas Perrot LFMT
Aude Praud LFPB
Stéphane Rozalen LFML
Benjamin Sintes LFMM
Guillaume Sintes LFMM
Benoît Van Hecke LFBI
Cyrille Vincent LFMN
Xavier Wirth LFFF
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Communiqué du comité national — 28 et 29 janvier 2019

Roissy, mardi 29 janvier 2019.

Le comité national s’est réuni à Roissy — Charles de Gaulle les 28 et 29 janvier 2019.

Le comité national prend acte de l’avancement des négociations entre les États et la Commission européenne concernant le prochain plan de performance RP3 (2020-2024). Il constate que les principes fondamentaux de RP2 y sont repris.

Le comité national et la cellule Europe du SNCTA seront particulièrement vigilants à ce que le plan RP3 permette à la DSNA de continuer à financer la modernisation technique ainsi que les recrutements des contrôleurs aériens et des fonctionnaires nécessaires pour relever le défi de la forte croissance actuelle et prévisionnelle du trafic aérien.

Le comité national s’alarme des conséquences de cette croissance dans un contexte de sous-effectif dans les organismes de contrôle :

  • nette dégradation de la qualité du service rendu (3,4 minutes de retard par vol prévues au niveau européen) ;
  • forte dégradation des conditions de travail des contrôleurs aériens (augmentation du stress et de la fatigue) qui assurent la sécurité de plus de 10 000 vols par jour dans le ciel français.

Le comité national accueille positivement l’implémentation du full data link dans les CRNA Ouest et Sud-Ouest au printemps 2019. En revanche, il s’opposera à toute volonté de mise en œuvre du full data link dans les autres CRNA fonctionnant encore aux strips. En effet, les doubles saisies de clairances vont à l’encontre de la sécurité et du besoin de capacité.

Le comité national attend de la revue de programme 4-Flight de mi-2019 une décision permettant de lancer enfin les formations des contrôleurs des CRNA Est, Sud-Est et Nord. 

Le comité national est en revanche consterné par les dernières informations en provenance du programme SYSAT. Initialement prévu en 2011 comme un système intégré Tour-Approche en « achat sur étagère » pour des raisons de coût et de temps de mise en œuvre, ce programme est à la dérive :

  • en région parisienne, l’industriel choisi ne semble plus être capable de mettre un tel système en service avant les Jeux olympiques de 2024 ;
  • en province, suite à l’audit ministériel, SYSAT groupe 2 va faire l’objet d’une revue de programme complète. Celle-ci doit être une opportunité pour tout reconsidérer et relancer ce programme avec une nouvelle structure et sur de nouvelles bases plus pragmatiques.

Le comité national refuse que la dérive des coûts des grands programmes techniques ait pour conséquence un gel des budgets locaux d’investissement ou de fonctionnement dans les organismes de contrôle. Le contexte de croissance actuel donne suffisamment d’assurance pour permettre à la DSNA d’assurer tous les financements prévus.

Le comité national exprime son soutien au contrôleur suisse condamné par la justice pénale de son pays à la suite d’un incident de contrôle. Il s’inquiète des conséquences qu’une judiciarisation des évènements de contrôle aérien ferait courir sur la culture de report d’incidents, essentielle à l’amélioration constante du haut niveau de sécurité des vols.

Le comité national donne rendez-vous aux adhérents du SNCTA lors du XXXIIe congrès qui se déroulera à Marseille du 18 au 22 mars 2019. Un congrès est un moment crucial de démocratie sociale pour définir les orientations politiques du syndicat. Celui-ci intervient dans une année qui sera riche en négociations sociales, ce qui lui confère une importance particulière.

Communiqué CN 2019-01-29 (0.1 MiB)

Adopté à l’unanimité

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Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le jeudi 13 décembre.

Le comité national se félicite du résultat des élections professionnelles où le SNCTA a renforcé sa position de syndicat majoritaire des contrôleurs aériens :

  • en CT DSNA, il redevient le premier syndicat (31,5 %, 3 sièges) et renforce sa majorité en CT DO (34,3 %, 4 sièges) ;
  • en CAP ICNA, il obtient 55,70 % des voix et 7 sièges. Il obtient la majorité simple ou absolue dans tous les CRNA, à l’ÉNAC et dans la quasi totalité des SNA ;
  • en CAP TSEEAC, le SNCTA recueille 84 voix soit près du double par rapport à 2014.

Le comité national s’inquiète de la situation des effectifs opérationnels dans l’ensemble des organismes — CRNA, approches et aérodromes — amenant différents services locaux à vouloir mettre en place des organisations opérationnelles plus contraignantes. Il est désormais impératif de finaliser les travaux de dimensionnement des effectifs opérationnel et hors salle ainsi que la méthode d’alimentation des organismes en ressources humaines. Le SNCTA reste dans l’attente d’un accord sur une répartition équitable et transparente de ces ressources. Conformément à ses engagements, il continuera de s’opposer à tout projet d’évolution qui ne ferait pas l’objet d’un consensus avec une majorité de contrôleurs.

Le comité national a pris connaissance des recommandations de la mission d’audit du CGEDD sur la modernisation technique de la DSNA :

  • il prend acte du choix de mettre en service 4-Flight et Coflight dans les CRNA Est, Nord et Sud-Est en remplacement du CAUTRA ;
  • il déplore la situation du programme SYSAT. Les travaux en région parisienne sont en effet très difficiles et prennent du retard. En province, une revue totale du programme est nécessaire.

Constatant le faible avancement et la mauvaise gestion du programme SYSAT, c’est donc un organisme extérieur à la DGAC qui l’a contrainte à reconsidérer la gestion du lot 2. Il est consternant de voir que la DGAC n’a pas su se remettre en question et prendre cette décision inéluctable. La gouvernance des programmes qui a conduit à ces échecs répétés doit être changée en profondeur.

Le SNCTA a assisté au débat sur la proposition de loi relative à l’obligation de déclaration de participation à une grève des contrôleurs aériens qui s’est tenu au Sénat mercredi 12 décembre. Le comité national soutient le bureau national dans ses actions pour défendre les intérêts des contrôleurs aériens et s’opposera à toute évolution non concertée de leur exercice du droit de grève.

Le SNCTA connaît les attentes des contrôleurs et les enjeux auxquels ils doivent faire face. Il travaillera à la construction d’un accord dans l’intérêt des contrôleurs et susceptible d’améliorer l’avenir de la navigation aérienne à court, moyen et long termes. Une nouvelle phase de travail commence, il invite tous les contrôleurs à le rejoindre pour travailler à ce projet. Le congrès du SNCTA prévu du 18 au 22 mars 2019 en sera une étape déterminante.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-12-13 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Reims, le 14 septembre 2018.

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Reims les 13 et 14 septembre 2018.

Le comité national veut saluer le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont dû faire face à un trafic record durant un été 2018 compliqué par de nombreuses conditions orageuses. Le manque criant de systèmes de contrôle modernes, la panne du STIP, la panne électrique de Lyon ou la mise en place de l’ALISEP erroné n’ont pas contribué à simplifier et améliorer la gestion quotidienne des vols dans les centres opérationnels.

Le niveau de délais enregistrés par la DSNA en cette fin d’été et plus largement sa performance globale sont autant d’éléments qui démontrent la nécessité de procéder à des recrutements et de sécuriser la modernisation technique.

Le comité national déplore que le déficit cumulé de 12 recrutements en 2017 et 2018, lié au manque de candidatures aux concours externe et EP/SP, ne soit pas compensé intégralement à cause des limitations de formation de l’ÉNAC. En effet, seules 5 ressources complémentaires pour 2019 ont été accordées en CT DGAC du 7 septembre. Dans un contexte de forte croissance du trafic, le comité national exige que toutes les hypothèses soient explorées pour un report intégral des 7 ressources manquantes, y compris le recours aux recrutements RUE (ressortissants de l’Union européenne).

Le comité national revendique la mise en place de 4 promotions ab initio par an. Ce renforcement de la capacité de formation de l’ÉNAC est indispensable pour pouvoir faire face aux besoins de la DSNA qui, outre le déficit actuel de contrôleurs, devra remplacer le départ de plus de 150 contrôleurs par an dans les années à venir.

Le comité national dénonce l’erreur administrative manifeste qui empêchera en 2019 le recrutement des ICNA par les concours communs polytechniques. Il demande que tout soit mis en œuvre pour le garantir pour les recrutements 2020. Il demande en outre à l’ÉNAC d’avoir une communication très active auprès des élèves des classes préparatoires afin de garantir un nombre de candidats satisfaisant.

Le comité national attend avec impatience la publication des textes permettant les paiements de la revalorisation protocolaire de 1 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et des PIPC 2016 et 2017 (200 € chacune). Il demande que tout soit mis en œuvre pour que ceux-ci se concrétisent le plus rapidement possible.

Le comité national suit de près les négociations concernant les plans de performance RP3. Il revendique une augmentation du budget de la navigation aérienne française nécessaire à la modernisation et aux recrutements. Il refuse le principe de pénalités liées à des objectifs de délais irréalistes.

Les élections professionnelles 2018 qui auront lieu les 4, 5 et 6 décembre constituent un moment important d’expression de la démocratie sociale. À cette occasion, le comité national appelle tous les contrôleurs aériens à venir à la rencontre des équipes du SNCTA qui se déplaceront à l’ÉNAC, à la DTI et dans tous les centres de contrôle de la DSNA, en métropole et en Outre-mer, pendant les mois d’octobre et de novembre. Discutez, échangez, partagez !

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-09-14 (72 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 28 juin 2018.

Il déplore la panne nationale du système de traitement initial de plans de vol (STIP) le 26 juin 2018 suite à des tentatives ratées de mises à jour. À 9 heures, le « début de journée » du système a provoqué de graves perturbations dans toutes les salles de contrôle jusqu’à un retour aux conditions nominales vers 19 heures. Le comité national réclame un retour d’expérience approfondi dans les meilleurs délais et attend des réponses sur les causes contributives qui ont mené à cette situation chaotique.

Le comité national salue le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont fait face dans tous les centres de la DSNA à cette situation très dégradée qui aura duré trop longtemps. Il remercie également toutes les équipes de la DSNA qui ont œuvré pour un retour à la normale.

Cette panne majeure intervient huit jours après la parution d’un rapport de la commission des finances du Sénat qui pointe justement la faiblesse technologique du contrôle aérien français, en particulier celle du CAUTRA. Quand les investissements pour lesquels le SNCTA s’est battu seront-ils enfin transformés en nouveaux systèmes de contrôle opérationnels ? À ce titre, après des mois d’atermoiement, le comité national exige la consolidation de la stratégie technique des CRNA ainsi que celle des approches de province (SYSAT groupe 2).

Le comité national reçoit positivement la décision de la DSNA de ne plus conditionner les postes ouverts à la sélection et à l’examen professionnels 2018 au pourvoi de trois affectations à Cayenne. Le travail du SNCTA aura permis l’affectation de quatre SP à Brest, Strasbourg et Beauvais, et d’un EP au Bourget. Il n’en demeure pas moins que le comité national s’inquiète de la faiblesse de la promotion interne qui conduira à reporter en 2018, 27 postes sur le concours externe. Le comité national exige de la DSNA qu’elle réponde au manque d’attractivité des concours EP/SP conduisant à des problèmes d’alimentation de la filière externe et de formation.

Le comité national appuie la déclaration liminaire du SNCTA lors du CT DO du 26 juin 2018. De nombreux contrôleurs aixois n’approuvent pas le mouvement social en cours et sont contraints d’endurer une situation de blocage dans une ambiance de tensions exacerbées. Le comité national leur renouvelle son soutien ainsi qu’aux contrôleurs de tous les autres centres qui voient leurs conditions de travail systématiquement dégradées les weekends par des surcharges de trafic et des vols aux profils atypiques.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-06-28 (67 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 14 mai 2018.

Il déplore que le concours ICNA de 2017 n’ait pu pourvoir toutes les places offertes, faute de suffisamment de candidats. Les six ressources manquantes devront être intégralement compensées en 2018. Le comité national encourage, en outre, la refonte du concours ICNA sous banque de concours CCP (concours communs polytechniques) et demande que tout soit mis en œuvre pour que cette transition s’opère dès l’an prochain. Un effort de communication devra également être mené envers les étudiants pour augmenter la visibilité et l’attractivité du nouveau concours d’entrée.

Le comité national demande à la DSNA de reconsidérer la méthode d’affectation des lauréats des examens professionnels et sélections professionnelles, annoncée sans concertation. Dans un contexte de pénurie d’effectif où chaque ressource compte, renforcer l’attractivité de cette voie de promotion interne est essentiel. Il demande que la mise en place de listes prioritaire et secondaire d’affectation soit abandonnée.

Le comité national se félicite de la participation du SNCTA aux Assises du transport aérien et renouvelle son mandat au bureau national afin d’y porter le point de vue des contrôleurs et d’y défendre les intérêts de la profession. Pour un service public de qualité, et dans l’objectif de préparer le plan de performance RP3 (2020-2024), le budget de la navigation aérienne devra être soutenu afin de fournir aux contrôleurs les outils et les effectifs dont ils ont besoin pour gérer sûrement et efficacement le trafic aérien actuel et à venir.

Le comité national est préoccupé par l’ambiance délétère qui règne au centre d’Aix-en-Provence. Il salue les propositions de tours de service formulées par la section locale du SNCTA qui cherche à rétablir un dialogue social devenu impossible depuis plusieurs mois.

Le comité national déplore par ailleurs les méthodes de désinformation qui ne devraient pas avoir leur place dans une salle de contrôle. Il tient à exprimer son soutien aux contrôleurs du CRNA SE attaqués pour leur appartenance syndicale ou leurs opinions.

Adopté à l’unanimité

Comm CN 2018-05-14 (68 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Roissy, le 20 mars 2018

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Roissy les 19 et 20 mars 2018.

Un premier bilan de l’hiver laisse présager une nouvelle saison record en matière de trafic aérien. Alors que s’ouvrent aujourd’hui les assises du transport aérien sous le signe de la performance, le comité national sera vigilant tout au long des débats. Le SNCTA y défendra notamment un service public sûr et efficace ainsi que les moyens financiers nécessaires aux futurs recrutements et à la modernisation indispensable des systèmes de contrôle aérien.

Le comité national déplore le nombre insuffisant de sorties ÉNAC disponibles pour le GT Effectif et le GS 32 heures, conséquence d’un niveau de recrutement bien trop faible pour faire face aux départs en retraite et à la croissance du trafic.

Le comité national note que, dès l’an prochain grâce au protocole 2016, les affectations dans les CRNA et les approches permettront d’amorcer la décrue du sous-effectif, devenu criant dans certains centres. Il appelle à ce que les travaux de définition des effectifs opérationnels dans les CRNA et les approches aboutissent d’ici le prochain GS 32 heures. Il attend, en outre, une nouvelle méthode pérenne d’affectation, basée sur des prévisions précises d’effectifs sur plusieurs années.

Le comité national se fait le relais des besoins des centres et des contrôleurs : il demande la parution rapide des notes d’information technique liées aux textes déjà validés sur la mention restreinte en unité et sur le temps partiel de droit. Il requiert également la nomination attendue des experts opérationnels, plus-value essentielle pour apporter l’expertise des contrôleurs dans les grands programmes de modernisation technique.

Le comité national exprime son soutien aux contrôleurs aériens du CRNA Sud-Est et déplore les tensions suite au passage en force d’un tour de service inadapté et socialement inacceptable. Il enjoint à l’administration de rouvrir la concertation afin de mettre en place un tour de service adapté et protecteur des conditions de travail pour faire face à l’été qui arrive.

Alors que les autres prestataires européens de la navigation aérienne ont des systèmes de contrôle de nouvelle génération, le comité national attend avec impatience la mise en place de l’ALISEP et de la surveillance enrichie (mode S descendant) dans tous les CRNA et à Roissy.

Le comité national, qui s’interroge encore sur la conduite des projets à la DSNA tant les résultats en la matière sont sans appel, s’inquiète également du bon fonctionnement des systèmes actuels. Il réclame la parution au plus tôt de l’audit sur les systèmes techniques que le SNCTA a obtenu lors du CT DSNA du 12 janvier 2018.

Adopté à l’unanimité

2018-03-20 Communiqué CN (69 KiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Orly les 15 et 16 janvier 2018.

Il a pris connaissance des objectifs chiffrés d’effectifs, annoncés en CT DSNA, pour les CRNA, Orly et Roissy. Il les considère comme insuffisants et demande à connaître rapidement la méthode utilisée pour parvenir à ces chiffres. Dans un contexte de croissance du trafic exceptionnelle conjuguée à une baisse de l’effectif opérationnel, il exige de la DSNA qu’elle définisse, pour tous les organismes, une stratégie d’affectation, transparente et objective, ainsi qu’un calendrier de mise en place, applicables lors du GT Effectif et du GS 32 heures prévus en février.

S’agissant des annonces du DSNA sur la mobilité, le comité national rejette fermement toute mesure de limitation des AVE. Il sera particulièrement vigilant à ce que le nombre de postes proposés en CAP se maintienne à des niveaux acceptables. Le SNCTA a toujours défendu la mobilité. Le comité national réaffirme ce principe et n’envisage une politique de régulation des départs que via des mesures incitatives.

Le comité national exprime son soutien à nos collègues du CRNA Sud-Est en conflit les 18, 19 et 20 janvier 2018. Le tour de service, inadapté et source de fatigue, que l’administration a passé en force, doit être retiré. Il est vital pour ce centre de retrouver une sérénité en salle et un dialogue social apaisé. Au CRNA Sud-Est, comme dans tous les autres organismes, cela passe par l’annonce d’une stratégie d’affectations garantissant à court et moyen termes un effectif minimum en cohérence avec les nécessités opérationnelles et les équilibres nationaux.

Le comité national exprime également son soutien à nos collègues des organismes de La Rochelle-Île de Ré et de Bordeaux-Mérignac, victimes des annonces évasives faites en CT DSNA. Il appelle la DSNA à clarifier rapidement le calendrier de la reprise de l’approche de La Rochelle par Bordeaux.

Le comité national est satisfait que le SNCTA ait obtenu un audit des systèmes techniques de nature à dresser un panorama de l’obsolescence de nos moyens de contrôle et à décider de plans d’actions pour y remédier.

Le comité national continue néanmoins de dénoncer la mauvaise gestion des grands programmes indispensables à la modernisation des outils de la navigation aérienne et à l’amélioration des conditions de travail des contrôleurs. Après une année 2017 catastrophique, il espère un sursaut : il observera donc avec attention les résultats de la négociation entre la DSNA et le groupe Thales pour 4-Flight en janvier 2018 puis le jalon de décision au printemps 2018 pour SYSAT groupe 1. Quant à SYSAT groupe 2, il exige des faits tangibles attestant enfin d’un élan positif pour ce programme.

Adopté à l’unanimité

2018-01-16 Communiqué CN (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni les 13 et 14 novembre 2017 à Aix-en-Provence.

Il se félicite de la sortie de crise concernant le centre de Cayenne – Félix Éboué. Après plus de deux mois de conflits, le plan de développement Cayenne, signé à la DGAC en présence de représentants des personnels locaux, apporte une nouvelle perspective positive. Le SNCTA sera vigilant quant à l’application de ce plan.

Le comité national se satisfait de l’aboutissement de l’appel d’offres ayant permis le référencement par la DGAC d’une mutuelle offrant un contrat couplé de santé et de prévoyance tenant compte des spécificités propres aux contrôleurs aériens. Cette mesure sociale forte, portée par le SNCTA, est issue du protocole 2016-2019 : elle se traduit concrètement par une amélioration des offres et une baisse significative du coût pour les personnels et leurs familles. Le comité national tient particulièrement à remercier la cellule CÉSAME pour l’énorme travail effectué dans ce dossier complexe.

Le comité national a pris connaissance du projet de loi de finances 2018 et constate avec satisfaction le maintien des recrutements prévus au protocole en cours ainsi que des investissements indispensables à la modernisation technique de la DSNA.

Le comité national est attentif aux différents projets de réforme de la Fonction publique. S’agissant de la CSG, le SNCTA attend du Gouvernement qu’il respecte son engagement de compensation intégrale, pérenne et s’appliquant aux futurs titulaires. S’agissant de la réforme des retraites, le SNCTA sera le garant d’une prise en compte des spécificités du métier de contrôleur aérien, reconnues partout en Europe.

Le comité national déplore la mise en place non maîtrisée de la nouvelle phraséologie SERA C dont certains aspects sont perçus par les contrôleurs aériens comme peu pertinents voire incompréhensibles, tant sur le plan de l’amélioration de la sécurité des vols que sur celui de la capacité des secteurs. Au regard des remarques constructives de la commission responsabilités du SNCTA, publiées dans son dernier communiqué, le comité national demande une nouvelle analyse sur le fond.

Le comité national dénonce l’augmentation du nombre de premiers contrôleurs astreints en cas de grève aux CRNA Ouest et Sud-Ouest. La pression des compagnies aériennes, générée par la régularité inconséquente de grèves inter-professionnelles, aboutit à ce résultat inadmissible et absurde, où les contrôleurs voient leurs droits réduits, et où le trafic aérien sera plus fortement pénalisé par un service minimum qui sera vraisemblablement maintenu toute la journée. Fort de ce constat, le comité national mandate le bureau national afin qu’il négocie auprès des Pouvoirs publics un retour au dispositif précédent.

Après l’annonce officielle des nouveaux retards des programmes de modernisation technique qui disposent pourtant de financements colossaux, le comité national exige un audit des systèmes techniques. Il demande également aux directeurs concernés de venir dans les centres opérationnels expliquer aux contrôleurs quels sont leurs plans en matière d’avancées techniques concrètes et de mesures de régulation des flux pour faire face à la très forte augmentation du trafic aérien.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2017-11-13&14 (67 KiB)

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