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Communiqués du CN

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Communiqué du Comité national

Comité national

Le Comité national s’est réuni à Athis-Mons les 15 et 16 juin 2015.

Négociations sur les expérimentations

Le Comité national constate que le rythme des négociations concernant les expérimentations sur l’évolution de l’organisation du travail des contrôleurs est de nature à compromettre leur déroulement prévu à l’été 2015. Compte tenu du travail que les contrôleurs ont fourni et de la patience dont ils ont su faire preuve, ceci constitue indéniablement un manque de considération et de respect pour ceux qui font face à un trafic en croissance et de plus en plus complexe.

Négociations protocolaires

Plus d’un mois après l’annonce par le directeur général de l’ouverture de négociations protocolaires, pas une seule réunion thématique n’a été organisée, pas le moindre calendrier n’a été annoncé. Le Comité national ne peut se satisfaire de ce fonctionnement qui n’est absolument pas à la hauteur des enjeux : croissance du trafic, baisse des effectifs, règlement Licence, fin de carrière…

Régime indemnitaire

Le Comité national refuse l’application du RIFSEEP à la DGAC et exige la compensation immédiate de la perte de pouvoir d’achat causée par la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG.

Plan de performance RP2

Le Comité national dénonce la manœuvre de la Commission européenne qui consiste en une demande de révision à la baisse des taux de redevances sur la base de nouvelles prévisions de trafic. Il n’accepte aucune remise en cause des engagements pris par le Gouvernement le 22 juin 2014, selon lesquels la redevance de route augmente de 6,44 % en 2015, de 0,75 % en 2016 et se stabilise en 2017 et 2018.

Faisant le constat d’une situation de blocage généralisé et de remises en causes incessantes d’engagements pris devant les contrôleurs et leur premier syndicat, le Comité national du SNCTA appelle l’ensemble de la profession à se préparer à un mouvement de grève dans les prochaines semaines. Il mandate le Bureau national pour qu’aboutissent sans délai les revendications des contrôleurs.

Communiqué du comité national (0.2 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national se félicite de la mobilisation de la profession qui a permis l’ouverture d’espaces de négociation sociale avec une représentativité syndicale adaptée aux sujets traités. Ces espaces doivent maintenant traiter de façon adéquate et urgente les problématiques propres au contrôle aérien.

Le comité national exige que les expérimentations des centres demandeurs soient menées dès cet été, donc que les négociations sociales portant sur leur organisation du travail et les contreparties associées aboutissent au plus tôt.

Le comité national soutient toutes les initiatives locales, ATFCM ou autres, qui s’avéreraient nécessaires pour la sécurité des vols pendant la période de charge estivale. Il demande au bureau national de mettre en œuvre le cas échéant, des mesures de riposte fermes dès lors que des dépassements de capacité seront constatés dans les centres.

Le comité national refuse la remise en cause unilatérale de l’accord Licence.

Le comité national constate que les contrôleurs sont parmi les fonctionnaires les plus touchés par la suppression annoncée de l’IECSG. Il mandate le bureau national pour obtenir la mise en place d’un complément indemnitaire d’un montant au moins égal à l’IECSG pour tous les contrôleurs.

Concernant le programme SYSAT, le SNCTA veillera à ce que l’administration limite la fragmentation et ses conséquences en termes de mise en œuvre, d’interfaces et d’évolutions notamment. Il veillera également à ce que l’expertise des contrôleurs soit mieux prise en compte, tant pour le choix des systèmes que pour leur mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité

2015-04-21 Communiqué du comité national (73 KiB)

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Composition du Comité national

Comité national

À l’issue du XXXe congrès qui s’est tenu à Bordeaux du 16 au 20 mars 2015, ont été élus au comité national et au bureau national :

NicolasBertolissioLFSB
StéphanieBigotLFST
AntoineBouletLFPB
CyrilleBruneau de la SalleLFMM
YohannCavéLFRN
SimonChappelLFEE
MichelCoz-ElleouetLFRR
JérémyDuchatelardLFEE
MikaëlFrenotÉNAC
MikaëlFreychetLFLL
OlivierGillardLFBB
OlivierGiugeLFRR
YannGoupilLFBB
Jean-DenisLarrèreLFEE
JérômeLautretteLFMM
TiphaineLemaire-MarsotLFFF
StéphaneLonnéLFBB
MathieuMartinLFMM
YannickMartyLFBB
EmmanuelMengèsLFMT
ÉricMoncorgéLFPM
ClémentPalmadeLFEE
LoïcParisiLFPG
LaurentPratsLFCR
RogerRousseauLFPG
HenriSouillardLFBH
PhilippeUséoLFRR
CyrilleVincentLFMN
XavierWirthLFFF

2015-03-20 Comité national (29 KiB)

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Communiqué du Comité national du 10 décembre 2014

Comité national

Le Comité national s’est réuni à Athis-Mons le 10 décembre 2014.

Élections professionnelles

Le comité national se félicite du résultat des élections professionnelles. Les pouvoirs publics sont désormais dans l’obligation de considérer le nouveau rapport de force résultant de la forte progression du SNCTA qui rassemble aujourd’hui un contrôleur sur deux.

Les thématiques que le SNCTA a développées pendant la campagne sont celles qu’il a revendiquées ces derniers mois et pendant les négociations de la mission RP2. Le message auprès des pouvoirs publics est donc très clair. Les contrôleurs ont voté pour la poursuite de cette mission et son aboutissement, afin de faire avancer la profession sur toutes les thématiques portées : progrès de l’organisation du travail, des moyens techniques, du déroulement de carrière, de la prise en compte de l’expertise des contrôleurs, du pouvoir d’achat et des retraites.

Poursuivant sa logique de rassemblement, le SNCTA, qui fêtera ses cinquante ans en 2015, invite les contrôleurs qui se sont reconnus dans les valeurs et les propositions qu’il a avancées pendant la campagne à le rejoindre, dans la perspective de son XXXe congrès au mois de mars et de la poursuite des négociations de la mission RP2.

IR ATCO

Le SNCTA s’oppose à ce que le niveau d’anglais des contrôleurs soit évalué par des personnes qui n’exercent pas de fonctions de contrôle. Cette opposition est motivée par des raisons professionnelles, du fait de l’attachement du SNCTA au besoin de prise en compte de l’expertise opérationnelle des contrôleurs, y compris sur les questions linguistiques, et par l’attachement du SNCTA à l’indépendance des contrôleurs vis-à-vis de toute pression hiérarchique pour l’exécution de leurs missions.

La DSAC juge que le contrôle du minimum annuel d’heures requis pour la prorogation des mentions d’unité doit être assuré désormais par la DSNA. Elle juge en outre inacceptable que la DSNA n’ait pas connaissance des heures effectivement réalisées par chaque contrôleur sur chaque position de contrôle. Elle exige que les corrections soient mises en œuvre avant le 30 avril prochain.

Le SNCTA juge, lui, que les contrôleurs prouvent tous les jours qu’ils sont compétents dans l’exercice de leur mission et que la surveillance à leur encontre est déjà largement suffisante. Il s’opposera donc à toute remise en cause de l’accord licence.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national du 10 décembre 2014 (0.2 MiB)

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Communiqué du comité national du 10 septembre 2014

Comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 10 septembre 2014. Il a débattu en particulier de la mission RP2, de l’IR ATCO et du PIFA ainsi que de l’utilisation exclusive de l’anglais sur la fréquence.

Communiqué du comité national du 10 septembre 2014 (0.2 MiB)

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Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni le 10 juillet 2014 à Athis Mons. Il remercie la profession pour sa détermination à s’engager dans un conflit long et difficile pour la défense des intérêts des contrôleurs et de la DSNA. Il prend acte des avancées obtenues et exige une négociation rapide amenant à des résultats tangibles, faute de quoi il est prêt à appeler la profession à se mobiliser à nouveau.

Communiqué du comité national du 10 juillet 2014 (0.2 MiB)

Communiqué du comité national

Le Comité national s’est réuni à Athis-Mons les 19 et 20 mai 2014. Il s’indigne du retard pris par les pouvoirs publics dans l’élaboration du plan de performance français pour la période 2015-2019 et dans l’annonce des taux de redevance. Le SNCTA affirme que seule une augmentation significative du taux de redevance permettra de répondre aux enjeux auxquels doit faire face la DSNA.

Le Comité national mandate le bureau national pour le dépôt d’un préavis de grève de 5 jours minimum d’ici la fin du mois de juin.

Communiqué du comité national des 19 et 20 mai 2014 (0.3 MiB)

Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons les 24 et 25 mars 2014. Il se félicite de l’engagement du ministre des transports, obtenu par le SNCTA, consistant à garantir, par l’augmentation de la redevance de route, le financement de la stratégie de la DSNA pour les cinq années à venir. Il remercie l’ensemble des contrôleurs qui se sont mobilisés en nombre lors de la grève du 18 mars dernier. Il exige que les évolutions jugées nécessaires par la DSNA fassent l’objet d’une négociation nationale avec les organisations représentatives des contrôleurs aériens.

Communiqué du comité national des 24 et 25 mars 2014 (0.3 MiB)

Communiqué du Comité national

Communiqué du Comité national (0.2 MiB)

Communiqué du Comité national

Le Comité National du SNCTA s’est réuni pour la première fois depuis le congrès les 14 et 15 février.
Voici le communiqué issu de ces deux journées de débats.

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