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Communiqués du CN

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Communiqué du comité national

Comité national

Le Comité national s’est réuni à Lyon les 25 et 26 janvier 2016.

  • Le Comité national dénonce avec la plus grande fermeté le double discours de l’administration qui consiste à prôner le dialogue social comme élément indispensable à toute évolution alors que dans le même temps, elle tente d’imposer, sans concertation, des mesures inadaptées sur le suivi des heures de contrôle ou la vérification des compétences linguistiques. Le Comité national voit, dans le lancement précipité d’une campagne de recrutement des évaluateurs contrôleurs, sans aucun cadre, le symbole de l’impréparation et de la mauvaise gestion de la DGAC. Cette pratique d’exclure les contrôleurs aériens des processus de décision n’a jamais marché et ne marchera pas. Le Comité national confie au Bureau national le soin de mettre, dans ces domaines, tout en œuvre pour que ces initiatives qui vont à l’encontre des bonnes pratiques opérationnelles, ne voient jamais le jour ;
  • sur les reprises d’approches, le Comité national dénonce l’inertie de la direction des opérations qui communique peu, ne respecte pas les plannings qu’elle a elle-même fixés, et, par voie de conséquence, ne respecte pas ses agents qui sont, depuis déjà trop longtemps, dans l’attente de savoir de quoi sera fait leur avenir professionnel ;
  • après l’échec du SWAP, le Comité national s’interroge à nouveau sur la gestion des espaces FABEC. Le projet FOCS, notamment, semble évoluer au détriment des intérêts de la DSNA, particulièrement en termes de perte d’espaces au profit de prestataires voisins. Le Comité national demande une remise à plat de ce projet avant toute décision, tant du point de vue du contenu que du management.

Concernant le conflit et les négociations sociales en cours :

  • le Comité national se félicite de la participation massive de la profession à cette journée d’action du 26 janvier 2016 ;
  • le Comité national ne peut que constater l’écart d’analyse concernant la situation de la DGAC entre d’une part, des personnels qui vivent la réalité du terrain et d’autre part, des pouvoirs publics hostiles et une direction impuissante qui ne proposent aucune vision porteuse d’avenir pour les contrôleurs aériens ;
  • dix mois après le rapport d’audit de M. Jean-Michel Verhnes, neuf mois après la définition du cadre et de la méthode de la négociation sociale, huit mois après l’ouverture officielle des négociations par le directeur général, les chantiers de la réforme et de la modernisation de la DGAC, nécessaires, initiés par l’administration sont bien minces. Le Comité national considère que cette lenteur endémique de la DGAC ne permettra toujours pas aux contrôleurs aériens d’assurer leurs missions dans les meilleures conditions cet été, ce qui se traduira encore par une performance médiocre de la France dans ce domaine ;
  • le Comité national prend acte du fait que rien ne bouge en dehors du conflit et mandate donc le Bureau national pour reprendre, dès qu’il le jugera utile et sous la forme la plus appropriée, le mouvement d’ampleur initié en novembre 2015 et qui avait dû être suspendu.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du Comité national (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national
Programmes techniques

Le comité national se félicite du passage du CRNA Ouest au stripless. Ce succès ne doit cependant pas faire oublier les difficultés persistantes de la DSNA à mener à bien les différents projets techniques et d’infrastructures.

IP SE (SWAP)

Le comité national regrette qu’il ait fallu une semaine de conflit social au CRNA Est pour que l’avis des experts opérationnels soit enfin entendu sur le projet IP SE et salue la très large mobilisation des contrôleurs.

Registre d’heures

Le comité national dénonce l’attitude de l’administration qui envisage de passer en force une note inapplicable, non discutée avec les personnels et qui ne sera donc pas appliquée. Cette stratégie se soldera inévitablement par un échec retentissant.

Retraite

Le comité national est scandalisé par le mépris des pouvoirs publics qui, contrairement à différents engagements, n’ont publié ni la circulaire interprétative du glissement de l’âge limite de départ à la retraite, ni le décret CIT. Il mandate le bureau national pour mettre en œuvre une action coordonnée.

Négociations sociales

Le comité national prend acte du fait que les thèmes défendus par le SNCTA depuis des mois — recrutements, organisation du travail, expertise, rémunérations et carrières mais aussi gestion de la fin de carrière — étaient à l’ordre du jour de la réunion plénière protocolaire du 15 décembre.

Les défis auxquels les contrôleurs doivent faire face sont connus de tous depuis longtemps. Les butées temporelles liées à ces contraintes ou objectifs le sont aussi. Il ne sera pas question de mettre les contrôleurs devant le fait accompli en leur imposant des mesures non discutées. Le comité national mandate le bureau national pour la reprise, dès que besoin, du mouvement de grève en suspens suite aux attentats, si l’administration renonçait à traiter dans les temps les volets sociaux des contraintes qu’elle veut ou doit imposer aux contrôleurs.

Adopté à l’unanimité

Athis-Mons, le 16 décembre 2015

Communiqué du comité national (79 KiB)

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Communiqué du Comité national

Comité national

Le Comité national du SNCTA, réuni les 5 et 6 octobre 2015 à Athis-Mons :

  • exprime sa satisfaction sur le bilan de l’été à Reims. Les expérimentations de l’organisation du travail ont permis une amélioration de la sécurité et de la fluidité du trafic tout en améliorant les conditions de travail des contrôleurs ;
  • constate que, hors cette expérimentation, la DGAC, par son absence d’initiative, voire par l’obstruction des pouvoirs publics, met la DSNA dans une situation délétère ;
  • s’inquiète en particulier de la situation des services techniques, qui menace la mise en place des nouveaux outils de contrôle (EEE, etc.) et la maintenance de systèmes opérationnels. Il enjoint à l’administration de trouver les solutions nécessaires pour permettre à la filière technique d’assurer ses missions ;
  • s’inquiète également du fait que les négociations sociales annoncées le 4 mai dernier n’aient toujours pas démarré et refuse ces atermoiements. Ces négociations doivent avoir été menées avant l’examen du BACEA par le Parlement ;
  • rappelle en particulier les exigences du SNCTA en matière d’amélioration du taux de remplacement via le CIT et l’ATC, de compensation des pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et de celles à venir avec la suppression de l’IEC-CSG, d’amélioration de la carrière par une meilleure prise en compte de l’expertise des contrôleurs. D’autre part, il réaffirme la nécessité de poursuivre les expérimentations sur l’organisation du travail là où le trafic les rend nécessaires et où les contrôleurs le souhaitent ;
  • rappelle également l’obligation de négocier la mise en place du règlement 2015/340 (ex IR-ATCO).

Le Comité national mandate donc le Bureau national pour que les négociations concernant spécifiquement les contrôleurs aboutissent avant la fin du mois de novembre. Dans le cas contraire, il mandate le Bureau national pour déposer un préavis de grève reconductible sur une longue durée.

Communiqué du comité national (85 KiB)

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Communiqué du Comité national

Comité national

Le Comité national s’est réuni à Athis-Mons les 15 et 16 juin 2015.

Négociations sur les expérimentations

Le Comité national constate que le rythme des négociations concernant les expérimentations sur l’évolution de l’organisation du travail des contrôleurs est de nature à compromettre leur déroulement prévu à l’été 2015. Compte tenu du travail que les contrôleurs ont fourni et de la patience dont ils ont su faire preuve, ceci constitue indéniablement un manque de considération et de respect pour ceux qui font face à un trafic en croissance et de plus en plus complexe.

Négociations protocolaires

Plus d’un mois après l’annonce par le directeur général de l’ouverture de négociations protocolaires, pas une seule réunion thématique n’a été organisée, pas le moindre calendrier n’a été annoncé. Le Comité national ne peut se satisfaire de ce fonctionnement qui n’est absolument pas à la hauteur des enjeux : croissance du trafic, baisse des effectifs, règlement Licence, fin de carrière…

Régime indemnitaire

Le Comité national refuse l’application du RIFSEEP à la DGAC et exige la compensation immédiate de la perte de pouvoir d’achat causée par la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG.

Plan de performance RP2

Le Comité national dénonce la manœuvre de la Commission européenne qui consiste en une demande de révision à la baisse des taux de redevances sur la base de nouvelles prévisions de trafic. Il n’accepte aucune remise en cause des engagements pris par le Gouvernement le 22 juin 2014, selon lesquels la redevance de route augmente de 6,44 % en 2015, de 0,75 % en 2016 et se stabilise en 2017 et 2018.

Faisant le constat d’une situation de blocage généralisé et de remises en causes incessantes d’engagements pris devant les contrôleurs et leur premier syndicat, le Comité national du SNCTA appelle l’ensemble de la profession à se préparer à un mouvement de grève dans les prochaines semaines. Il mandate le Bureau national pour qu’aboutissent sans délai les revendications des contrôleurs.

Communiqué du comité national (0.2 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national se félicite de la mobilisation de la profession qui a permis l’ouverture d’espaces de négociation sociale avec une représentativité syndicale adaptée aux sujets traités. Ces espaces doivent maintenant traiter de façon adéquate et urgente les problématiques propres au contrôle aérien.

Le comité national exige que les expérimentations des centres demandeurs soient menées dès cet été, donc que les négociations sociales portant sur leur organisation du travail et les contreparties associées aboutissent au plus tôt.

Le comité national soutient toutes les initiatives locales, ATFCM ou autres, qui s’avéreraient nécessaires pour la sécurité des vols pendant la période de charge estivale. Il demande au bureau national de mettre en œuvre le cas échéant, des mesures de riposte fermes dès lors que des dépassements de capacité seront constatés dans les centres.

Le comité national refuse la remise en cause unilatérale de l’accord Licence.

Le comité national constate que les contrôleurs sont parmi les fonctionnaires les plus touchés par la suppression annoncée de l’IECSG. Il mandate le bureau national pour obtenir la mise en place d’un complément indemnitaire d’un montant au moins égal à l’IECSG pour tous les contrôleurs.

Concernant le programme SYSAT, le SNCTA veillera à ce que l’administration limite la fragmentation et ses conséquences en termes de mise en œuvre, d’interfaces et d’évolutions notamment. Il veillera également à ce que l’expertise des contrôleurs soit mieux prise en compte, tant pour le choix des systèmes que pour leur mise en œuvre.

Adopté à l’unanimité

2015-04-21 Communiqué du comité national (73 KiB)

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Composition du Comité national

Comité national

À l’issue du XXXe congrès qui s’est tenu à Bordeaux du 16 au 20 mars 2015, ont été élus au comité national et au bureau national :

Nicolas Bertolissio LFSB
Stéphanie Bigot LFST
Antoine Boulet LFPB
Cyrille Bruneau de la Salle LFMM
Yohann Cavé LFRN
Simon Chappel LFEE
Michel Coz-Elleouet LFRR
Jérémy Duchatelard LFEE
Mikaël Frenot ÉNAC
Mikaël Freychet LFLL
Olivier Gillard LFBB
Olivier Giuge LFRR
Yann Goupil LFBB
Jean-Denis Larrère LFEE
Jérôme Lautrette LFMM
Tiphaine Lemaire-Marsot LFFF
Stéphane Lonné LFBB
Mathieu Martin LFMM
Yannick Marty LFBB
Emmanuel Mengès LFMT
Éric Moncorgé LFPM
Clément Palmade LFEE
Loïc Parisi LFPG
Laurent Prats LFCR
Roger Rousseau LFPG
Henri Souillard LFBH
Philippe Uséo LFRR
Cyrille Vincent LFMN
Xavier Wirth LFFF

2015-03-20 Comité national (29 KiB)

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Communiqué du Comité national du 10 décembre 2014

Comité national

Le Comité national s’est réuni à Athis-Mons le 10 décembre 2014.

Élections professionnelles

Le comité national se félicite du résultat des élections professionnelles. Les pouvoirs publics sont désormais dans l’obligation de considérer le nouveau rapport de force résultant de la forte progression du SNCTA qui rassemble aujourd’hui un contrôleur sur deux.

Les thématiques que le SNCTA a développées pendant la campagne sont celles qu’il a revendiquées ces derniers mois et pendant les négociations de la mission RP2. Le message auprès des pouvoirs publics est donc très clair. Les contrôleurs ont voté pour la poursuite de cette mission et son aboutissement, afin de faire avancer la profession sur toutes les thématiques portées : progrès de l’organisation du travail, des moyens techniques, du déroulement de carrière, de la prise en compte de l’expertise des contrôleurs, du pouvoir d’achat et des retraites.

Poursuivant sa logique de rassemblement, le SNCTA, qui fêtera ses cinquante ans en 2015, invite les contrôleurs qui se sont reconnus dans les valeurs et les propositions qu’il a avancées pendant la campagne à le rejoindre, dans la perspective de son XXXe congrès au mois de mars et de la poursuite des négociations de la mission RP2.

IR ATCO

Le SNCTA s’oppose à ce que le niveau d’anglais des contrôleurs soit évalué par des personnes qui n’exercent pas de fonctions de contrôle. Cette opposition est motivée par des raisons professionnelles, du fait de l’attachement du SNCTA au besoin de prise en compte de l’expertise opérationnelle des contrôleurs, y compris sur les questions linguistiques, et par l’attachement du SNCTA à l’indépendance des contrôleurs vis-à-vis de toute pression hiérarchique pour l’exécution de leurs missions.

La DSAC juge que le contrôle du minimum annuel d’heures requis pour la prorogation des mentions d’unité doit être assuré désormais par la DSNA. Elle juge en outre inacceptable que la DSNA n’ait pas connaissance des heures effectivement réalisées par chaque contrôleur sur chaque position de contrôle. Elle exige que les corrections soient mises en œuvre avant le 30 avril prochain.

Le SNCTA juge, lui, que les contrôleurs prouvent tous les jours qu’ils sont compétents dans l’exercice de leur mission et que la surveillance à leur encontre est déjà largement suffisante. Il s’opposera donc à toute remise en cause de l’accord licence.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national du 10 décembre 2014 (0.2 MiB)

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Communiqué du comité national du 10 septembre 2014

Comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le 10 septembre 2014. Il a débattu en particulier de la mission RP2, de l’IR ATCO et du PIFA ainsi que de l’utilisation exclusive de l’anglais sur la fréquence.

Communiqué du comité national du 10 septembre 2014 (0.2 MiB)

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Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni le 10 juillet 2014 à Athis Mons. Il remercie la profession pour sa détermination à s’engager dans un conflit long et difficile pour la défense des intérêts des contrôleurs et de la DSNA. Il prend acte des avancées obtenues et exige une négociation rapide amenant à des résultats tangibles, faute de quoi il est prêt à appeler la profession à se mobiliser à nouveau.

Communiqué du comité national du 10 juillet 2014 (0.2 MiB)

Communiqué du comité national

Le Comité national s’est réuni à Athis-Mons les 19 et 20 mai 2014. Il s’indigne du retard pris par les pouvoirs publics dans l’élaboration du plan de performance français pour la période 2015-2019 et dans l’annonce des taux de redevance. Le SNCTA affirme que seule une augmentation significative du taux de redevance permettra de répondre aux enjeux auxquels doit faire face la DSNA.

Le Comité national mandate le bureau national pour le dépôt d’un préavis de grève de 5 jours minimum d’ici la fin du mois de juin.

Communiqué du comité national des 19 et 20 mai 2014 (0.3 MiB)

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