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Conflits Dans l'Air

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Covid-19 à la DGAC : civisme et professionnalisme pour des missions de service public

Face à l’évolution  sanitaire liée au Covid-19 dans notre pays et aux annonces des Pouvoirs publics, la DGAC met en place des mesures afin d’assurer les missions régaliennes de l’État, la continuité territoriale entre les différents territoires de métropole et d’Outre-mer, et un minimum d’activité économique. 

Un mois de mesures en évolution constante

Dès le mois de février et les premiers cas de mise en isolement de contrôleurs de retour de Chine ou d’Italie, le SNCTA travaille de manière coordonnée avec ses sections et les services de la navigation aérienne pour gérer au mieux les différents cas pratiques et leurs conséquences sur leurs collègues et leurs missions de service public.

Le cluster de l’Oise et de la base aérienne militaire de Creil, dont certains personnels travaillent en salle IFR à  Roissy-Charles de Gaulle, ont alerté le SNCTA et la DSNA sur la nécessité d’anticiper davantage les différentes mesures à mettre en place en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Faites remonter vos questions ou vos inquiétudes à vos représentants locaux ou à covid19@sncta.fr.

Plans de continuité d’activité (PCA)

Début mars, alors que la crise sanitaire s’amplifie dans l’Oise, l’organisme de Roissy-Le Bourget est le premier à établir un PCA. Élaboré en concertation avec le SNCTA, ce plan définit des mesures d’hygiène et opérationnelles telles que la mise en place d’un service minimum de crise ou le cloisonnement des équipes. L’objectif est à la fois d’assurer une continuité du service du contrôle à long terme et d’éviter les contaminations entre contrôleurs.

Dès lors, tous les organismes opérationnels de la DSNA, de Tahiti et de Nouvelle-Calédonie adaptent ce plan à leurs spécificités locales. Le SNCTA coordonne ce processus avec ses sections afin de garantir la meilleure cohérence possible entre les centres et surtout de mettre en avant les bonnes pratiques des uns au bénéfice de tous.

Matériels sanitaires et opérationnels

Fort du maillage et de l’implication de ses représentants en CHSCT, et afin d’accélérer les procédures d’achat au niveau DO, le SNCTA a fait remonter la nécessité de doubler la fréquence de nettoyage des positions de contrôle et des locaux opérationnels ainsi que les besoins en gels hydro-alcooliques et lingettes désinfectantes. Par ailleurs, le SNCTA a demandé l’attribution de micro-casques individuels afin de limiter l’utilisation des micros collectifs.

Cloisonnement des équipes de contrôle

Pour réduire les risques de contamination, les organismes ont pour objectif la mise en place de tours de service visant différents niveaux de cloisonnement des contrôleurs :

  • opérationnel : des cheminements spécifiques sont établis et évitent ceux des agents non-opérationnels ;
  • inter-équipes : en salle, les équipes sont réduites en nombre et travaillent bien espacées. Le nombre de  relèves est ramené au minimum : chaque équipe travaille par demi-journée sur des positions dédiées et n’est relevée qu’une seule fois par une autre équipe ;
  • intra-équipe : les binômes, fixes, d’une même équipe se relèvent les uns les autres. Les centres organisés en horaires individuels sont réorganisés en petites équipes.

Parallèlement, les formations continues sont annulées, les remplacements et recyclages ne sont plus possibles et certains détachés sont réaffectés dans les équipes.

Maintien des mentions d’unité

La fin des recyclages, des stages et des immersions ont une incidence sur les 200 heures et les mentions d’unité ou linguistique.

Déjà saisies par le SNCTA, DSNA et DSAC devraient annoncer, à titre exceptionnel, des dérogations nécessaires aux maintiens des mentions.

En cette période de crise sanitaire, le SNCTA est pleinement mobilisé et coordonné avec ses sections pour élaborer les mesures inscrites dans les plans de continuité d’activité. Il apporte tout son soutien aux contrôleurs aériens dans l’exercice de leurs missions de service public.

CDA 0801 2020-03-15 Covid19 (0.1 MiB)

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GS 32H TSEEAC : des ressources trop limitées

Groupe de personnes – ombres colorées

 

Encore un GS 32 heures avec trop peu de futurs contrôleurs d’aérodrome ou à la vigie trafic de Roissy-CDG à affecter. Devant la multiplication de nouveaux objectifs de gestion, le SNCTA a fustigé l’absence de concertations locale et nationale avec les organisations syndicales et a demandé qu’une réunion à ce sujet se tienne avant le prochain GS 32 heures, partie ICNA.

 

Les ressources en contrôleurs TSEEAC

 

  • Sorties ÉNAC : sur les 25 élèves de la promotion GSEA 17B, 15 sont affectés à la DSNA, dont 9 sur des postes de contrôle ou à la vigie trafic de Roissy-CDG.
  • Emplois réservés (L4139-2) : 7 recrutements, dont au moins 3 sur des postes de contrôle ; 2 à affecter à ce GS et au moins 1 au prochain GS.

 

Le SNCTA ne reconnaît pas les objectifs de gestion de la DO. Ceux-ci sont en effet déterminés de manière opaque en fonction de critères que la DO ne partage pas avec les organisations syndicales. Cette situation est inadmissible.

Ce GS 32 heures a, une nouvelle fois, mis en évidence des situations en effectifs opérationnels très dégradées, en particulier en région parisienne. Pour le SNCTA, il faut former plus de TSEEAC contrôleurs à l’ÉNAC !

CDA 800 GS 32H TSEEAC 2020-03-06 Des ressources trop limitées ! (0.3 MiB)


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Protocole : un point sur les négociations

Conformément à sa politique régulièrement votée en congrès et à ses engagements de campagne électorale, le SNCTA défend, dans les négociations protocolaires, un cadre protecteur de l’organisation du travail des contrôleurs, des évolutions choisies ainsi qu’une reconnaissance et une valorisation des efforts faits par tous les contrôleurs.

Effectifs

Première garantie à moyen terme de la sécurisation des conditions de travail, le recrutement de 4 promotions  ICNA ab initio par an dès 2020 fera remonter durablement les effectifs opérationnels. Cet engagement obtenu par le SNCTA en juin 2019 devient une mesure protocolaire.

Le SNCTA revendique, pour l’ensemble des organismes, la fin de la méthode BO, la fin des objectifs de gestion associés et, surtout, la mise en œuvre d’une nouvelle méthode homogène, transparente et équitable de dimensionnement en effectifs qualifiés. Cette méthode, qui doit aussi concerner les effectifs hors-salle, devra s’accompagner d’une nouvelle méthode d’alimentation des centres basée sur l’anticipation des départs. Si la V1 du Protocole affiche également cette ambition, il reste encore un travail très important de concrétisation à mener.

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Sécurisons nos conditions de travail :

  • recrutement d’environ 150 ICNA par an ;
  • définition d’effectifs de référence, méthode transparente et équitable ;
  • arrêté protecteur donnant le choix aux contrôleurs.

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Nouvel arrêté d’organisation du travail

Le principe de ce nouvel arrêté est la réécriture de plusieurs textes actuellement en vigueur. Il concerne tous les contrôleurs des groupes A à G, les fonctions hors-salle, les instructeurs à l’ÉNAC, etc. Si la première version n’est qu’une V0 (à ce stade un « demi-texte » à trous), elle sécurise le travail en équipe et le principe du « 1 jour sur 2 » qui reste inchangé. Elle comprend :

  • un tronc commun à tous les organismes, assurant ainsi l’unité des conditions de travail des contrôleurs ;
  • des règles variables selon les groupes d’organismes ou les fonctions exercées (comme actuellement) ;
  • des mesures additionnelles qui, à l’instar des expérimentations, peuvent être mises en œuvre sur la base du volontariat des contrôleurs.

L’arrêté de 2002 présente des lacunes, des incohérences et des difficultés d’application : la volonté du SNCTA est de les corriger ainsi que d’harmoniser et de sécuriser les conditions de travail avec comme impératif une meilleure gestion de la fatigue.

Les revendications du SNCTA

Qu’il s’agisse d’action sociale, du budget alloué au référencement ou de la défense des fonctions support, le SNCTA a de nombreuses revendications. Certaines ne concernent que des fonctions spécifiques comme, par exemple, la valorisation des fonctions chef CA et adjoint.

Une liste exhaustive serait ici trop longue et sans aucun intérêt. Cependant, dans les grandes lignes et conformément à ses engagements de campagne, le SNCTA a trois axes majeurs de revendications :

  • une amélioration des carrières avec accès au HEB ;
  • une revalorisation de l’allocation temporaire complémentaire (ATC) ;
  • une augmentation de la part Licence.

Ces revendications sont en cours d’arbitrage à différents niveaux des Pouvoirs publics.

Trop sensibles s’abstenir !

La rédaction d’un Protocole amène la DSNA à avoir de « nouvelles » idées et à afficher de nouveaux besoins, c’est la base même du principe de négociations. Le SNCTA ne perd pas ses nerfs, il a des commissions internes solides, expérimentées et représentatives de l’ensemble des contrôleurs. Il a confiance en sa capacité à faire évoluer favorablement les versions initiales présentées.

Plusieurs semaines seront encore nécessaires pour terminer les négociations sur la filière contrôle. Si les points de désaccord sont multiples, les négociations en cours ont vocation à les traiter. À ce stade, aucune discussion n’est bloquée et ne nécessite la mobilisation des contrôleurs. Les négociations continuent. Si, à leur terme, la version finale du Protocole n’était pas acceptable, le SNCTA n’y apposerait pas sa signature.

CDA 0799 2020-02-05 Protocole, un point sur les négociations (0.2 MiB)

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Réforme des retraites : les arbitrages politiques annoncés par le Premier ministre

 

Mercredi 11 décembre, juste après le discours du Premier ministre annonçant les grands principes du projet de réforme des retraites, le SNCTA était reçu au Haut-Commissariat à la réforme des retraites. Voici les principaux éléments de ce projet concernant les contrôleurs aériens.

 

Les dates annoncées

  • 1975 : première génération concernée par la réforme pour la population générale.
  • 1985 : première génération ICNA concernée.

Pour les personnes nées avant ces dates, il n’y aura aucun changement ni sur la méthode de calcul de la pension ni sur les taux de cotisations. Pour les autres, concernées par la réforme, les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2024 seront conservés et transformés en points auxquels s’ajouteront ceux acquis ensuite.

  • 1er janvier 2025 : début de la période de transition entre l’ancien système et le système universel. Elle est prévue sur 15 ans (peut être plus pour certains régimes). Il s’agit de mettre en place les mécanismes de convergence, de surcotisation et de compensation de la hausse des cotisations. Des négociations techniques particulièrement longues et complexes s’ouvrent actuellement à différents niveaux et dans tous les régimes.
  • 2004 : première génération à entrer directement et pleinement dans le système universel en 2022.

Les ICNA reconnus comme « fonctionnaires exerçant des missions régaliennes de protection de la population ». Le SNCTA revendique cette catégorie pour toute la profession, donc son élargissement aux contrôleurs TSEEAC.

ICNA : missions aux exigences reconnues

Dans la continuité du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites publié en juillet 2019, les contraintes horaires, les exigences en matière de concentration et de stress ainsi que les responsabilités exceptionnelles liées aux missions de sécurité des contrôleurs aériens sont reconnues. Ainsi, les ICNA figurent dans la catégorie « fonctionnaires exerçant des missions régaliennes de protection de la population ». À ce titre :

  • l’âge d’ouverture des droits (52 ans) et l’âge limite du corps des ICNA (59 ans) sont inchangés ;
  • une surcotisation de la DGAC se substituant à la bonification du cinquième sera mise en œuvre.

Pour les ICNA :

  • 1re génération concernée : celle née en 1985 ;
  • âge d’ouverture des droits : 52 ans ;
  • âge d’équilibre prévu : 56 ans ;
  • âge limite du corps : 59 ans.

Âge d’équilibre dit âge pivot

Dans le système de retraite universel, l’âge d’équilibre est l’âge de la retraite à taux plein. Il n’y a plus ni décote ni surcote. Le principe de bonus/malus demeure à raison de 5 % par année de travail en plus ou en moins autour de l’âge d’équilibre.

Le Premier ministre a annoncé que l’âge d’équilibre, basé sur l’âge de départ moyen constaté, devrait être de 64 ans en 2027.

Pour les ICNA, il devrait a priori être fixé à 56 ans. Nouveauté : l’âge d’équilibre sera « portable ». Ainsi, après avoir exercé suffisamment longtemps les fonctions de contrôleur aérien, cet âge sera acquis définitivement même en cas de départ de la fonction publique.

Le SNCTA est très impliqué et mobilisé dans les négociations de ce projet de réforme particulièrement sensible. Il est également attentif à son évolution compte tenu des conflits sociaux et discussions en cours. Il confirme qu’à ce stade, les contrôleurs aériens sont entendus et écoutés.

CDA 0798 2019-12-18 Réforme des retraites - les arbitrages politiques annoncés par le PM (0.2 MiB)

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Com TS CDA - Calendrier des examens et concours de promotion interne ICNA ouverts aux TSEEAC en 2020

La promotion interne, qu’elle se fasse via le concours interne, l’examen professionnel ou la sélection  professionnelle, permet aux TSEEAC d’accéder aux différents corps techniques de la DGAC.

Pour ce qui concerne la promotion interne du corps TSEEAC vers le corps ICNA, le SNCTA est soucieux de conserver un nombre de postes adéquat avec le nombre de candidats tout en se battant pour diversifier l’offre des terrains destinés à recevoir les lauréats des SP/EP.

Le concours interne ICNA

Le concours interne est ouvert aux TSEEAC justifiant de 4 années au moins de services publics au 1er janvier de l’année du concours et âgés de moins de 32 ans.

  • limite du dépôt de candidature : 7 janvier 2020 ;
  • dates des épreuves écrites : 23 et 24 avril 2020 ;
  • dates des épreuves orales :  du 27 au 29 avril 2020.

L’examen professionnel ICNA

L’examen professionnel est ouvert aux TSEEAC âgés de moins de 39 ans au 1er janvier de l’année de l’examen et comptant 9 années au moins de services effectifs à la date des épreuves.

  • limite du dépôt de candidature : 24 décembre 2019 ;
  • dates des épreuves orales : du 10 au 12 mars 2020.

La sélection professionnelle ICNA

La sélection professionnelle est ouverte aux TSEEAC  âgés de moins de 39 ans au 1er janvier de l’année de l’examen et comptant 6 années au moins de services effectifs à la date de la sélection dont au moins 4 années d’exercice des fonctions de contrôle ou 5 années d’exercice des fonctions à la Vigie Trafic de CDG ou dans un CIV après l’obtention de l’habilitation.

  • limite du dépôt de candidature : 24 décembre 2019 ;
  • dates des épreuves orales : du 10 au 12 mars 2020.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA : tseeac@sncta.fr

Quelques rappels

Pour qu’une candidature soit valable, il faut absolument l’envoyer sous sa responsabilité avant la date limite. Aussi les limites d’âge peuvent être repoussées :

  • de la durée du service national, de celle des soins subis dès lors que l’on était travailleur handicapé et de celle passée en tant que sportif de haut niveau, dans la limite de 5 ans ;
  • d’un an par enfant à charge ou n’étant plus à charge mais l’ayant été pendant 9 ans avant son 16ème anniversaire, et par personne handicapée à charge.

Enfin ces limites d’âge sont supprimées pour les parents de 3 enfants ou plus, pour les parents célibataires, pour les travailleurs handicapés mais aptes aux fonctions et pour les sportifs de haut niveau.

Le SNCTA et sa COM TS encouragent tous les candidats !

2020 Calendrier Examens Et Sélection PRO V4 (0.1 MiB)

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Retraites : quel impact pour les contrôleurs ?

Depuis de nombreux mois, le SNCTA suit très attentivement le projet de réforme des retraites du Gouvernement. Syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, il a été reçu à différentes reprises par les Pouvoirs publics et par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites (HCRR).

Des spécificités reconnues

Lors de ces différentes réunions, le SNCTA a rappelé et fait valoir les spécificités de la profession qui légitiment le maintien d’un traitement particulier : un départ anticipé à la retraite et un mécanisme de cotisation supplémentaire de l’employeur pour compenser les carrières courtes. Ces éléments figurent dans le rapport du HCRR (voir encadré).

Les 4 principes de base d’une réforme…

  • Un système par répartition : les actifs payent pour les retraités (solidarité intergénérationnelle).
  • Un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous.
  • Intégration des primes dans le calcul des pensions. Ceci est une revendication de longue date du SNCTA. Afin d’éviter une baisse de salaire net liée aux cotisations sur ces primes, différents mécanismes de compensations et une période de transition doivent être mis en œuvre.
  • Un système universel : la réforme entend harmoniser les 42 systèmes de retraites existants en supprimant les 10 régimes dits « spéciaux ». C’est à ce principe de la réforme que certaines centrales syndicales s’opposent.

Fin des régimes spéciaux : les contrôleurs aériens ne sont pas concernés car leur pension dépend du régime général de la Fonction publique. 

…aux paramètres techniques non définis

Comment la pension sera-t-elle calculée (assiette, durée) ? Comment la transition va-t-elle s’opérer ? Sur combien d’années ? Le Gouvernement doit encore répondre précisément à ces questions dont tout découle.

Conformément à sa politique votée en Congrès, le SNCTA travaille pour négocier les paramètres et mécanismes permettant de garantir aux contrôleurs aériens un niveau de pension en cohérence avec leur salaire.

Le SNCTA fait les comptes, analyse et discute les différentes possibilités tout en étant déterminé à défendre les retraites des contrôleurs aériens si celles-ci étaient menacées.

Le SNCTA est un syndicat apolitique et professionnel. À ce titre, il n’a vocation à se prononcer ni sur la fin des régimes spéciaux ni sur un système universel de retraite.

Le SNCTA demeure déterminé à ce que les spécificités des contrôleurs aériens soient reconnues et traitées par des mécanismes de retraite justes et efficaces.

À ce stade, les contrôleurs aériens sont entendus et écoutés : l’heure n’est pas à la grève.

CDA 0797 2019-11-29 Retraites - quel impact pour les contrôleurs (0.3 MiB)

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ICNA - Postes ouverts à la CAP de décembre 2019

Attention : le dépôt des candidatures est reporté jusqu’au 10 novembre !

Les postes ouverts pour la campagne de mobilité d’automne 2019 sont désormais disponibles.

Les dates clés à retenir sont les suivantes:

  • CAP à recouvrement : 3 décembre 2019,
  • CPE : 4 décembre 2019 (mise à jour : reportée, date non communiquée) 
  • CAP de corps : 11 décembre 2019 (mise à jour : reportée le 19 décembre 2019) 

Par ailleurs, les candidatures ne pourront être annulées que jusqu’aux dates suivantes :

  • 1 décembre 2019 à 23h59 via SIRH pour la CAP à  recouvrement
  • 9 décembre 2019  (mise à jour : reportée le 17 décembre 2019) à 23h59 uniquement par e-mail auprès de SRDH pour la CAP de corps:  dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr

  

Vous pouvez télécharger le descriptif des AVE, notre tableau synthétique et la fiche de candidature.

Bonne chance aux futurs candidats.

DESCRIPTIFS AVEs (2.1 MiB)

CDA Publication De Postes V2 (0.4 MiB)

Fiche De Candidature (85 KiB)

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Modernisation : un souffle nouveau ?

Dans la trajectoire ô combien chaotique de la modernisation des systèmes de la DSNA, 2019 est donc une année de reprise en main et de relance. Ayant été passée au grill par le ministère des Transports suite au rapport du sénateur Capo-Canellas, la DSNA se voit désormais « conseillée », pour la suite de SYSAT et 4-Flight, par des aides extérieures : CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable), SESAR et DGA (direction générale de l’armement). 

En attendant des implémentations encore lointaines, les contrôleurs aériens ont encore subi une panne majeure le 1er septembre 2019. En cause cette fois, un composant défaillant du STIP. Faut-il encore prouver l’urgente nécessité de changer le cœur de système ? 

En septembre, MESANGE déchante 

La plupart des contrôleurs aériens ont découvert l’existence d’un composant de l’architecture CAUTRA au petit matin du 1er septembre quand la panne de MESANGE, « boîte à lettres » du STIP, a conduit à une journée chaotique. La raison ? Un plan de vol vérolé qui aura provoqué des réactions en chaîne dont celle de finir par couper le STIP de son alimentation en plans de vol. Au final, pas de problème avéré de sécurité mais un manque d’informations et de consignes claires dans les vigies et les salles de contrôle ainsi que des retards très lourds.

Le REX qui découlera de ce fâcheux évènement devra également inclure les leçons à tirer d’une seconde panne de MESANGE le 15 septembre, résolue rapidement si bien qu’elle est passée inaperçue, opérationnellement parlant.

Le 1er septembre, le SNCTA a salué aussitôt dans un communiqué de presse le professionnalisme des contrôleurs aériens et des personnels de maintenance, notamment ceux du CESNAC. MESANGE est certes un logiciel « exogène » conçu par l’industriel Comsoft, mais la DSNA ne doit pas s’exonérer de ses responsabilités : cette panne met en évidence des problèmes de robustesse dans certaines architectures système et dans la gestion des pannes qui ne repose parfois que sur un seul spécialiste…

Le STIP au crash-test

Le STIP est décidément sous les feux de la rampe avec la mise en service, dans la nuit du 25 au 26 septembre, de la version i27. Celle-ci est notamment nécessaire pour permettre les discussions futures entre centres français, ceux passés en Coflight et ceux encore en CAUTRA. 

Les deux précédentes tentatives ayant conduit à un retentissant échec en juin 2018 puis à un retour arrière en avril 2019 malgré des mois de tests, cette opération sera scrutée. Une nouvelle défaillance sur ce cœur de système très vieillissant serait gravement problématique. Le niveau de confiance, déjà bas, dans cet élément central de CAUTRA ne s’en trouverait certainement pas renforcé…

La panne MESANGE a provoqué l’annulation de plus de 300 vols et près de 150 000 min de délais. 

4-Flight : go ministériel pour la transfo !

Le programme 4-Flight / Coflight est désormais mis sous tutelle gouvernementale : chaque étape doit obtenir l’approbation du ministère secondé par un comité de surveillance composé de membres de la DGA, du CGEDD et de SESAR. Ce fut le cas pour l’accord de financement en fin d’année dernière d’un avenant au contrat avec Thales qui a contraint d’aller piocher dans la trésorerie de la DGAC. Ce le fut encore en septembre quand il s’est agi de démontrer que le programme était suffisamment mature pour tenir les plannings MESO annoncés :

  • CRNA Est en fin d’année 2021 ;
  • CRNA Sud-Est en début d’année 2022 ;
  • CRNA Nord en fin d’année 2022.

Au final, les travaux menés avec les centres et les engagements renégociés avec Thales permettent d’envoyer un signal positif : il a été décidé de lancer le processus de « transformation » des salles d’Aix et Reims qui débutera par la formation des formateurs puis celle de tous les contrôleurs. Ces derniers vont entrer concrètement dans le vif du sujet en janvier pour Reims, en septembre pour Aix. 

 Pour autant, si le niveau de confiance est bon dans les équipes projets des CRNA, il n’en demeure pas moins que les marges sont faibles pour tenir des calendriers extrêmement tendus. À suivre…

SYSAT : chamboule-tout en province

SYSAT Groupe 2 doit permettre de moderniser toutes les tours et approches métropolitaines de province. Devant répondre à un double défi de conception d’un nouveau produit et d’une implémentation très large, il était à la dérive, techniquement et financièrement. Le CGEDD avait conseillé fin 2018 une profonde revue du programme qui a rendu son verdict en juin. Il est décidé :

  • l’arrêt du programme multi-attributaire ;
  • la passation d’un nouveau marché ;
  • la redéfinition d’une architecture technique globale à préciser dans le second semestre 2019 ;
  • la virtualisation des données et des déports Coflight ;
  • la définition d’une nouvelle IHM de type IRMA ;
  • la création de « briques fonctionnelles » (sur un mode « applications »), intégrables et dépendant des besoins des organismes. 

Le programme en version « grand soir » partait inexorablement dans le mur, en partie à cause de l’absence de solutions réalistes pour un très large déploiement de systèmes modernisés. Son arrêt-décollage paraît donc pragmatique. 

Si les idées avancées sont séduisantes (applications, briques fonctionnelles, virtualisation, utilisation de Coflight, etc.), le SNCTA reste prudent : l’architecture et la méthode globale du programme devront être définies dans les plus brefs délais pour une meilleure visibilité. Elles devront anticiper les problèmes techniques, logistiques et opérationnels pour envisager un déploiement réussi. Le nouveau SYSAT Groupe 2 ne devra pas être un simple programme de traitement d’obsolescence mais devra amener de la valeur ajoutée, de façon concrète et rapide. 

Le programme SYSAT Groupe 1 pour les approches de région parisienne continue. Il vise à remplacer « l’info géné » et le radar sol de CdG mais aussi à implémenter des systèmes intégrés tour-approche. Le tout selon les modalités de l’accord-cadre signé avec le consortium Saab-CS en novembre 2017. Le seul planning présenté comme consolidé concerne le projet Sol@CdG (remplacement du radar sol obsolescent) pour une mise en service en 2022, ce qui n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations. 

Pour le reste, les dates annoncées doivent être consolidées :

  • début 2023 : eTWR@Orly (environnement tour) ;
  • début 2024 : eAPP@Orly (système approche) ;
  • début 2025 : SYSAT@Cdg (système intégré tour-approche à Roissy et Le Bourget).

Datalink FOC : satisfecit et moqueries

Le Datalink FOC (full operating capabilities) qui permet de transmettre des clairances de cap/FL/route est mis en service depuis ce printemps dans les CRNA équipés de EEE. Après un été entier d’utilisation, on peut affirmer que l’appropriation de l’outil par les contrôleurs est très bonne. La prochaine étape opérationnelle sera l’implémentation de la fonction « pilot request » fin 2020.

Le Datalink FOC dans les centres EEE est un succès que le SNCTA salue.

Dans les CRNA qui disposent encore des strips, la donne est très différente. Les ANSP européens se devaient réglementairement de fournir les services FOC au-dessus du FL285 dans tous leurs centres le 5 février 2018. Les compagnies aériennes doivent, quant à elles, être équipées dès le 5 février 2020. Si la Commission européenne s’est montrée accommodante avec les ANSP jusqu’à présent, la DSNA risque de fortes amendes. 

C’est dans ce contexte que la DSNA lance le projet    D-CARP (Datalink clairances à Aix, Reims, Paris) qui doit permettre la mise en service fin 2020, d’un « Datalink FOC papier » sans attendre 4-Flight. L’objectif n’est absolument pas opérationnel : il permettra juste d’éviter  (ou de modérer) les amendes. Les avertissements du SNCTA ont été entendus : pas question d’inventer des méthodes de travail incidentogènes. Au-delà du ridicule de la situation, il s’agira juste de mettre à disposition l’outil sans obligation d’utilisation et sans modification des méthodes de travail actuelles. Le SNCTA y veillera. 

Technologie remote tower : … ?

En dehors des projets Quai du Large à Cannes et Saint-Pierre et Miquelon qui avancent, que dire ? Rien.

Le chantier de modernisation des systèmes dans lequel est engagée la DSNA est long, poussif, très coûteux et encore extrêmement fragile. Mais il commence à produire des résultats.

Des éléments, dont certains n’ont certes rien de révolutionnaire, ont commencé à faciliter la vie de certaines salles et tours de contrôle : MODE S descendant, ALISEP, chaîne radio CLEOPATRE, ADS-B, EEE, 4me, Datalink FOC en centres EEE, 43’’, Petit prince, etc.

Le nouveau DTI tient un discours très volontariste. Seaflight, le SYSAT Outre-mer,sera installé aux Antilles dès 2020. Le comité innovation sponsorise des projets prometteurs. Le réseau ATM2 hébergeant des applications nouvelles se structure… Oui, un certain nombre d’éléments factuels permettent de croire à un rebond.

Pour autant, tout cela est fragile et ne peut être qu’un début : les besoins sont grands, les attentes immenses, les retards gigantesques et les incertitudes fortes. Le SNCTA continuera à se montrer extrêmement attentif à l’évolution des grands programmes dimensionnants qui feront enfin basculer la DSNA dans le XXIe siècle.

CDA 0796 2019-09-24 Modernisation un nouveau souffle (0.2 MiB)

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Recrutements 2019 et perspectives 2020

Alors que les résultats des concours interne et externe viennent d’être publiés, le SNCTA fait les comptes et prépare la suite.

Bilan des concours 2019

Comme les années précédentes, les places d’ICNA ouvertes aux différentes filières de promotion interne ne font pas le plein faute de candidats.

Concernant le concours externe, sur 623 inscrits cette année :

  • 74 candidats ont été reçus sous réserve de l’aptitude médicale et doivent maintenant confirmer leur volonté de devenir ICNA ;
  • 56 autres sont sur liste d’attente.

Pour compenser les places non pourvues en emplois réservés aux anciens militaires (ER), un arrêté enfin publié, officialise l’ouverture de deux places par recrutement sur titre aux contrôleurs de l’union européenne (RUE) en 2019. L’appel à candidature sera ouvert jusqu’au 11 juillet pour une rentrée à l’ÉNAC fin août. Si le SNCTA est satisfait de ce recrutement qu’il appelait de ses vœux, il s’inquiète du faible préavis entre l’ouverture de cette sélection et le début de la formation concernant des contrôleurs en cours de contrats.

Le tableau ci-dessous met en évidence les écarts entre les chiffres des postes ouverts et le nombre de reçus par filières de recrutements.

Concours externe Concours interne SP EP RUE/ER Totaux (Δ)
Postes ouverts 74 7 10 7 0-40- 102
Nombre de reçus 74 6 06 4 0+−2/2?0+ 94 ?

(-8 ?)

Le SNCTA demande à la DGAC d’officialiser au plus vite le report de l’ensemble des places non pourvues en interne sur le concours externe.

Recrutements 2020 hors Protocole

Les négociations du prochain Protocole devant commencer après l’été, les décisions concernant les recrutements de l’année 2020 se feront nécessairement hors Protocole. Celles-ci doivent même se faire dans les prochaines semaines afin d’être présentées par le Gouvernement au Parlement qui vote le plafond d’emplois de la DGAC dans le cadre du projet de loi de finances 2020.

Pour le SNCTA, il est nécessaire d’augmenter les recrutements afin de relever le défi de la croissance soutenue du trafic aérien alors que les contrôleurs subissent au quotidien les conséquences des recrutements insuffisants du Protocole 2013 (non signé par le SNCTA).

Il semble que le travail de démonstration mené par le SNCTA auprès des Pouvoirs publics depuis la signature du Protocole 2016 porte ses fruits. En 2018, le rapport du sénateur Capo-Canellas indiquait qu’il était nécessaire d’augmenter les recrutements de contrôleurs. Cette analyse est confortée par les rapporteurs spéciaux du budget annexe — les députés Cattelot et Simian — et par notre ministre qui est intervenue dans le même sens en commission des finances de l’Assemblée nationale :

« Le projet de loi de finances devra permettre des recrutements de contrôleurs aériens aussi dynamiques que dans les pays voisins : à titre d’exemple, l’Allemagne embauche actuellement au rythme de 120 contrôleurs par an. » — Élisabeth Borne – 28 mai 2019

4 promos dès 2020 !

Le SNCTA attend désormais des décisions politiques concrètes à la hauteur des enjeux du contrôle aérien français. Il demande un engagement clair dans les jours qui viennent : le recrutement de 4 promotions ICNA ab initio  en plus de la promotion « professionnelle » soit 140 à 150 ICNA en 2020.

Faire remonter significativement l’effectif opérationnel est la priorité du SNCTA. Pour cela, il est nécessaire d’augmenter les recrutements en contrôleurs dès 2020, et ceci, sans attendre les négociations protocolaires.

CDA 0794 2019-06-17 Recrutements 2019 et perspectives 2020 (0.1 MiB)

 

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Un CT DGAC aux accents politiques

Vendredi 7 septembre, le directeur général a présidé ce qui pourrait être le dernier grand rendez-vous social avant les élections professionnelles prévues en décembre prochain. Il a profité de ce CT DGAC à l’ordre du jour purement technique pour se livrer, sur un ton très direct, à une revue d’actualité : records de trafic, difficultés pour y faire face, difficultés techniques, pressions relatives au rapport sénatorial, préavis à foison…

Un été tendu à tout point de vue

Le rapport du sénateur Capo-Canellas a soulevé de nombreux commentaires. Le directeur général y voit certes des critiques cinglantes mais aussi des points d’appui importants. Il met notamment l’accent sur la poursuite du financement de la modernisation technique, sur l’intérêt à poursuivre le programme 4-Flight et sur le recrutement de contrôleurs aériens.

Ces éléments doivent maintenant se concrétiser dans le plan de performance français RP3 dont l’enjeu majeur est la capacité. Cet enjeu, désormais partagé par la Commission européenne et les compagnies aériennes, devra notamment se traduire par le recrutement de contrôleurs aériens.

Si le rapport a égratigné la structure intégrée de la DGAC, le directeur général affirme ne ressentir « aucune inquiétude » sur le sujet : il n’a reçu aucune commande pour travailler sur une séparation structurelle, encore moins sur la création d’une agence malgré la proposition du rapport Action publique 2022 qui n’est pas reprise par le Gouvernement.

Le directeur général pointe enfin les multiples préavis de grève du printemps au CRNA Sud-Est, dixit « connus dans le monde entier » et déclenchés par une organisation syndicale pourtant signataire du protocole. La DGAC, il le confirme, a subi en retour de violentes critiques qui ont non seulement dégradé son image mais aussi exposé son fonctionnement et sa structure.

C’est dans ce contexte que le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été missionné par la ministre des Transports pour « examiner le système français de contrôle de la navigation aérienne ». Cet audit sera mené à l’automne dans certains centres par des experts n’appartenant pas à la DGAC. Dans un élan d’optimisme, il est jugé utile par le DSNA pour éclairer les grands enjeux à venir. Difficile pourtant de ne pas y voir les conséquences d’un faisceau d’évènements déclenchants : rapport sénatorial, grèves à répétition du printemps, panne STIP du 26 juin et HN très médiatisé au CRNA Ouest le même jour.

PIPC, 1 % d’augmentation

Après des négociations kafkaïennes avec la Fonction publique, ce CT DGAC a enfin permis d’entériner les critères à la Prévert nécessaires au versement de la PIPC réévaluée à 200 €. Les primes de 2016 et 2017 seront versées en novembre.

L’instruction du Guichet unique sur les revalorisations de 1 % au titre de l’année 2018 est également terminée : elle avait été l’occasion d’incompréhensions multiples entre la réforme PPCR et les augmentations protocolaires. Plus rien ne s’oppose désormais à la modification de l’arrêté du complément d’ISQ attendue dans les prochains jours. La revalorisation, d’un montant moyen de 75 € mensuels, sera rétroactive au 1er janvier 2018.

Reports de recrutements : un pas insuffisant

Dans ce contexte de « crise de la capacité » où la nécessité d’augmenter le nombre de contrôleurs est reconnue, les recrutements ICNA prévus au protocole ne suivent pas. Le SNCTA a donc interpellé le directeur général sur les 12 postes non pourvus en 2017 et 2018. Ce déficit s’explique principalement par le manque de candidatures (voir la question diverse).

En ce sens, le SNCTA a demandé le report de tous les postes non pourvus sur le recrutement de 2019. La DSNA en accepte seulement 5 supplémentaires à cause des limites actuelles de formation de l’ÉNAC.

Si le SNCTA est conscient de cette problématique, il revendique le report intégral et exige l’affectation d’ICA supplémentaires ainsi que la mise en place d’une quatrième promotion MCTA pour former les recrutements 2019. Il a aussi renouvelé sa demande de postes RUE dont la formation est plus rapide.

Pour le SNCTA, la quatrième promotion s’inscrit dans l’objectif plus large de mettre en œuvre une politique stratégique de recrutement et de formation indispensable aux missions de service public de la DGAC alors que, dans quelques années, il faudra anticiper les départs de plus de 150 contrôleurs par an.

Le déficit de candidats montre qu’il ne suffit pas d’obtenir des effectifs dans un protocole pour qu’ils existent. Former les contrôleurs prévus au protocole est plus complexe qu’envisagé et démontre une nouvelle fois la nécessité de définir une politique stratégique de recrutement. Le SNCTA a travaillé à convaincre tous les acteurs du transport aérien. Il travaille désormais sur l’attractivité du concours MCTA et à augmenter la capacité de formation de l’ÉNAC.

CDA0786 2018-09-10 CT DGAC Aux Accents Politiques (0.7 MiB)