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Conflits Dans l'Air

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Flash Info — Mutuelle DGAC : Enfin !

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Depuis plus de vingt ans, le SNCTA travaille pour que les personnels DGAC puissent bénéficier d’une couverture prévoyance dédiée (contrats ATC-Prévoyance et PAM). Conformément à sa politique votée en congrès, le SNCTA n’a eu de cesse de réclamer une prise en charge par la DGAC. Il en a enfin fait inscrire le principe dans l’actuel protocole via le processus ministériel de référencement mutualiste ! Un appel d’offre national a donc été lancé. Le résultat vient d’être communiqué : la mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) a obtenu le référencement et proposera donc une offre aux agents titulaires de la DGAC.

Points significatifs de l’offre mutuelle référencée DGAC :

  • une offre couplée Santé-Prévoyance indissociable — tout compris : frais médicaux, maintien de revenus, invalidité, décès ;
  • une participation financière de la DGAC à hauteur de 800 000 € en 2018 (mesure protocolaire) ;
  • aucun questionnaire médical à la souscription ! Et ce, pendant deux ans (2018 et 2019) ;
  • de nombreuses options de couverture dont une offre prévoyance spécifique ICNA à un tarif avantageux.

Que faire ? Attendre la publication des grilles tarifaires de la MGAS. Par ailleurs, pour les adhérents au contrat ATC-Prévoyance de HFP (ex-MNAM), il est fort probable qu’un nouveau tarif avantageux soit publié très prochainement. Le SNCTA publiera également une communication d’information spécifique et détaillée.

Le bon réflexe ! L’équipe CESAME (conseil écoute SNCTA affaires médicales) est à votre service pour tout renseignement complémentaire ainsi que pour une analyse personnalisée de votre cas : cesame@sncta.fr.

Contrat rempli pour le SNCTA : le référencement DGAC offre aux agents une protection financière en cas de maladie, d’invalidité et de décès sans questionnaire médical et accompagnée d’une baisse du montant de la prévoyance pour les ICNA.

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Signature du protocole : 1 an après

Stylo plume

Fin juillet, les premières revalorisations indemnitaires seront versées à tous les contrôleurs aériens, symbole concret d’un accord social signé il y a tout juste un an. Cet anniversaire nous invite à dresser un premier bilan des mesures déjà mises en œuvre et de celles auxquelles le SNCTA travaille encore.

Effectifs

Les recrutements ICNA 2017 se sont déroulés avec plus de places offertes que les années passées où les pouvoirs publics avaient imposé une baisse dogmatique sans analyse concrète des situations au sein de la DGAC. Ce remplacement de « 1 pour 1 » en 2017, 2018 et 2019 permettra la remontée des effectifs de contrôleurs qualifiés en 2021. Une lueur d’espoir pour aider à affronter l’augmentation beaucoup plus forte que prévue du trafic. Une tendance positive à confirmer.

RIS contre RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire simplifié a pris effet le 1er juillet. Sur les feuilles de paie de juillet, les noms des primes auront changé. Le montant de certaines d’entre elles aussi car ce nouveau régime est le support des revalorisations obtenues par le SNCTA dans ce protocole. Cette modification était le moyen de simplifier notre régime indemnitaire, comme l’exigeaient les pouvoirs publics, mais en évitant les effets néfastes pour nos métiers de sécurité de la réforme classique appelée RIFSEEP (individualisation des montants des primes et remise en cause des systèmes de maintien de celles-ci).
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Remote tower : sécuriser les premiers pas !

Œil avec l'iris arc-en-ciel

« On ne désinvente pas une invention » : ce communiqué de la commission technique du SNCTA informait en février 2016 les contrôleurs de l’émergence des remote towers. La DSNA s’ouvre aujourd’hui à cette technologie du xxie siècle avec le GT Digital Advanced Tower (DAT) qui étudie une dizaine de projets qui y sont liés.

Telle une trainée de poudre

Ce qui n’était au départ qu’une recherche de l’amélioration du service du contrôle sur certaines plateformes isolées à faible trafic est d’évidence en train de prendre une autre tournure. La technologie remote tower prend une telle ampleur que le pionnier du genre depuis 2015, le « contrôle déporté » du petit aérodrome suédois d’Örnsköldsvik depuis Sundsvall (à 150 km de distance), fait déjà presque figure de projet d’un autre âge. Désormais, les regards se tournent vers des aéroports avec des volumes de trafic supérieurs à des terrains de groupe B en France : Budapest, Milan-Linate ou London-City, entre autres, verront leur contrôle d’aérodrome rendu en remote tower dès 2019, certains sur place, d’autres à distance (contrôle de London-City depuis l’ACC de Swanwick situé à plus de 200 km de Londres).

D’évidence, l’effet de mode n’en est plus un : il suffit pour s’en convaincre de déambuler dans les travées du World ATM Congress de Madrid pour constater le nombre d’industriels désormais positionnés sur le marché.
Cette technologie va donc désormais être exploitée aux quatre coins de la planète au service d’intérêts divers :

  • amélioration du service du contrôle, en particulier sur des plateformes isolées ;
  • amélioration de la sécurité par l’utilisation de technologies avancées (réalité augmentée, ADSB…) ;
  • optimisation de la gestion des ressources humaines et économie sur les coûts de génie civil.

Le SNCTA observe attentivement les évolutions européennes et nationales autour de ce dossier : pas question de se comporter en admirateur béat mais en partenaire constructif et exigeant.

Cette (r)évolution technologique a-t-elle des chances de se retourner ? Même si le monde de l’ATM est actuellement en attente des premiers retours sur la fatigue, sur les facteurs humains, sur les limites techniques et sur la maintenance, on peut en douter fortement. Le SNCTA s’engage à l’accompagner, techniquement mais aussi et surtout socialement. Read more

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Flash Info — Erreur de la DGAC en votre défaveur !

Flash Info — Erreur de la DGAC en votre défaveur !

Le SNCTA a récemment identifié plusieurs erreurs sur les salaires versés et ayant fait l’objet de rappels.

Personnes concernées : contrôleurs récemment passés au grade d’ingénieur en chef (rappel en 2016 ou 2017) et bénéficiant ou ayant bénéficié de l’indemnité dégressive de compensation de la CSG (personnes entrées dans la fonction publique avant le 1er janvier 1998).

Faits : certains contrôleurs dans ce cas ont récemment vu leur salaire diminuer lors du passage au grade d’ingénieur en chef. L’erreur est de plusieurs dizaines d’euros par mois et, lors du rappel, la retenue peut dépasser les 1 000 €…

Origine de l’erreur : lors du passage au grade d’ingénieur en chef, il est fréquent que le traitement indiciaire reste identique. Dans ces conditions, il ne doit pas y avoir de baisse de l’indemnité dégressive. C’est pourtant ce qui s’est produit pour un certain nombre de contrôleurs. Le SNCTA met tout en œuvre pour que cette erreur soit corrigée par la DGAC. Le phénomène n’est pas systématique mais sa fréquence ne semble pas négligeable.

Le SNCTA invite tous les contrôleurs passés au grade d’ingénieur en chef en 2016 et 2017 à vérifier leurs fiches de paie. En cas de doute ou si ponctuellement ils ont perçu un salaire plus faible que d’habitude, ils peuvent le signaler à sa cellule d’assistance personnalisée et confidentielle qui saura les conseiller : asap@sncta.fr.

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Flash Info — CT DSNA : la reconnaissance de l’expertise des ICNA

Femme cochant des cases

Création du statut d’expert opérationnel et ouverture de postes de chefs de quart experts, voilà deux engagements du SNCTA qui se concrétisent.

Avec le statut d’expert opérationnel, la DGAC reconnait l’importance d’avoir recours à l’expertise des ICNA dans la conduite des projets. Voulu par le SNCTA, il permettra aux ICNA ayant une mention d’unité de pouvoir s’impliquer, dans la durée, sur un projet espace ou technique notamment. Nommés pour une durée de 3 ans minimum et 9 ans maximum, leur activité sera centrée sur le projet mais ils devront bien entendu maintenir une mention d’unité, soit totale, soit partielle (s’ils le souhaitent et quand le GT traitant ce sujet aura rendu ses conclusions). Ce poste sera déclencheur pour l’accès au grade d’ingénieur en chef et ouvrira l’accès à l’emploi fonctionnel CUTAC qui permet une accélération de carrière.

Durant la campagne électorale, le SNCTA avait revendiqué, pour tous les ICNA, l’accès au grade d’ingénieur en chef dont l’indice terminal est le HEA. Avec l’ouverture des postes de chefs de quart experts, la DGAC reconnait le travail de tous les ICNA en élargissant les possibilités d’accès au grade d’ingénieur en chef dans les organismes sans autre poste déclencheur que le celui de chef de quart instructeur. Ainsi, dans un organisme de groupe E traitant moins de 24 000 mouvements équivalents, jusqu’à deux chefs de quart (instruction ou expert) pourront dorénavant être nommés.

Au-delà des premières revalorisations indemnitaires qui interviendront sur les payes de juillet, le SNCTA continue de travailler pour que toutes les mesures protocolaires non encore mises en œuvre le soient dans les meilleurs délais. Parmi ces dossiers à faire aboutir, notons :

  • la sécurisation des effectifs dans les centres via une nouvelle méthode de détermination des ressources nécessaires pour les approches comme pour les CRNA ;
  • la refonte des grilles indiciaires ;
  • l’élargissement de l’accès au HEB pour les ICNA ;
  • la refonte du concours ICNA ;
  • les heures de vol d’initiation IFR ;
  • la validation des acquis par l’expérience (VAE).

Des orientations décidées en congrès, un projet clairement présenté à tous lors des élections professionnelles, un important travail de fond pour le négocier, le faire inscrire dans le protocole puis le traduire dans les textes : c’est la méthode efficiente du SNCTA, au service des contrôleurs depuis plus de cinquante ans.

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2017 : La modernisation technique de la DSNA au milieu du gué

Engrenages

Que ce soit pour l’en-route avec 4-Flight ou pour les tours et approches avec SYSAT 1 et 2, la DSNA se retrouve engagée sur plusieurs programmes de modernisation dont certains devraient déjà être en service d’après les plannings initiaux de 2011. Les mises en service des systèmes modernes sont complexes, risquées et, par conséquent, sans cesse retardées. Le risque de voir les budgets de MCO (maintien en conditions opérationnelles) de nos vieux systèmes exploser est bien réel et les conséquences non maitrisées…

4-Flight : objectif 2019

Le 23 mars dernier, un forum 4-Flight se tenait à Orly. Les différents niveaux de management de la DSNA (échelon central, DO, DTI et centres opérationnels) s’étaient donnés rendez-vous pour accompagner, voire rectifier, le programme 4-Flight afin de tenir une mise en service à l’horizon de fin 2019 / début 2020 pour les CRNA Est et Sud-Est. Valider les conditions pour lancer le compte à rebours MESO J-1000, lever et résoudre les écueils, tels étaient les objectifs affichés de ce séminaire.

Pour tenir le calendrier, de nombreux défis restent à relever :

  • techniques (fiabilisation du système et synchronisation des dépendances externes) ;
  • opérationnels (transition, mise en service, suivi, ainsi que formation des utilisateurs) ;
  • organisationnels (transformation des services et des processus) ;
  • capacité à s’organiser et fonctionner en mode « compte à rebours ».

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Le nouveau régime indemnitaire est désormais officiel

Stylo plume

Voulu par le gouvernement dans un contexte de simplification de l’ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique, négocié dans le cadre du protocole 2016, le dispositif qui concerne les quatre corps techniques de la DGAC se compose d’un décret publié le 26 décembre 2016 et de quatre arrêtés qui viennent d’être signés et paraîtront au Journal officiel dans quelques jours. L’entrée en vigueur sera le 1er juillet 2017.

En résumé

Lors des négociations protocolaires, le SNCTA a obtenu :

  • la sécurisation de l’ensemble des mesures actuelles de maintien des primes (inaptitudes médicales, mutations, etc.) ;
  • l’exclusion pour les contrôleurs du dispositif fonction publique RIFSEEP et, notamment, de l’individualisation des primes ;
  • la clarification, voire l’amélioration, du dispositif. Pour plus de détails, lire ou relire le CDA no 758.

Enfin, ce nouveau régime indemnitaire s’accompagne des premières revalorisations indemnitaires avec effet au 1er juillet. Read more

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Flash Info — Bâtir ou détruire

Main construisant un mur de briques

Reçu au ministère, le SNCTA a défendu le droit de grève des contrôleurs et le service minimum habituel, respectueux d’un équilibre entre la continuité du service public et le droit de grève. Il a également réaffirmé sa volonté de voir appliqué le protocole 2016. Il a été entendu.

Cependant, le conflit de la semaine dernière risque de laisser des traces :

  • les pouvoirs publics et la DGAC n’ont pas compris cette grève dont les revendications trouvent toutes des réponses dans le protocole signé il y a huit mois (effectifs, revalorisations salariales, organisation du travail) ;
  • les compagnies aériennes, excédées par des conflits sociaux à répétition, communiquent « sur la nécessité de réformer* une organisation du contrôle aérien aussi inopérante » (voir le communiqué CSTA du 6 mars) ;
  • certains candidats à la présidentielle ont clairement affiché leur envie de réforme…

Enfin, dans son communiqué du 10 mars, la DGAC a indiqué qu’elle définirait de nouvelles modalités de gestion RH dans le cadre des textes règlementaires actuels et dans les centres où elle le juge nécessaire.

Le SNCTA travaille à une sortie de crise par le haut. Il sait qu’une très large majorité de contrôleurs s’inscrit dans une dynamique « gagnant-gagnant » d’amélioration du service public et de progrès social. Dans ce cadre, il continuera à proposer des solutions opérationnelles permettant à la fois de faire face à la croissance du trafic et de sécuriser les conditions de travail sur positions.

Des alternatives à une évolution subie existent ! Les expérimentations prévues au protocole apportent une solution protectrice, capacitive et valorisée. Elles sont proposées aux contrôleurs et ne peuvent se mettre en œuvre qu’avec leur adhésion.

Sécurisons nos conditions de travail et construisons notre avenir dans le cadre de l’accord protocolaire.

 comprendre : « privatiser »

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Flash Info — La démocratie en question

Urne équilibriste

Suite à la consultation au CRNA Sud-Ouest à laquelle 85 % des contrôleurs ont participé et où 75 % se sont prononcés en faveur de la poursuite des expérimentations, il paraîtrait invraisemblable que celles-ci s’arrêtent.

Et pourtant ! Certains représentants syndicaux bordelais ou nationaux ont clairement fait savoir qu’ils comptaient, malgré un vote sans appel, utiliser « leur minorité de blocage » pour s’opposer à la poursuite des expérimentations en cours et, par là même, à la volonté très majoritaire des contrôleurs concernés. La consultation démontre cependant que la représentativité nécessaire au blocage n’est pas atteinte…

Quand les intérêts partisans et minoritaires passent avant la volonté démocratique, il est du devoir de chacun, quelle que soit son étiquette syndicale, de réagir ou de se reprendre !

Lors des négociations protocolaires, les discussions autour de la minorité de blocage ont été âpres et difficiles. Les syndicats présents et la DGAC étaient cependant d’accord sur plusieurs points :

  • l’organisation du travail nécessite une approche non partisane afin d’obtenir le consensus le plus large possible ;
  • les expérimentations ne pourront être imposées. Par conséquent, les parties chercheront à obtenir l’approbation d’une grande majorité de contrôleurs ;
  • des consultations pourront être organisées pour vérifier la volonté des salles ;
  • les expérimentations pourront être aménagées ou arrêtées si, à l’usage, elles ne donnaient pas satisfaction.

Le SNCTA travaille dans cet état d’esprit depuis le début et ne s’inscrit pas dans une guerre fratricide. Par son travail sur le terrain, il cherche au contraire l’adhésion la plus large autour des propositions qu’il fait aux contrôleurs. Celles-ci sont autant de solutions qui doivent permettre de faire face à la croissance du trafic et à la baisse des effectifs tout en sécurisant les conditions de travail.

La responsabilité d’un syndicat est d’être à l’écoute de l’ensemble des personnels qu’il représente, de les défendre et de leur apporter des solutions.

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Flash Info — Un contexte à haut risque

Thermomètre « risque » qui explose

Huit mois après la signature du protocole qui, outre la fin de la baisse des effectifs, acte des revalorisations des retraites et des salaires, la navigation aérienne fait face à des préavis locaux déposés par un syndicat isolé. La situation est incompréhensible pour les pouvoirs publics et pour la très grande majorité des contrôleurs qui voit bien que chacune des sections appelant à la grève essaye de tirer la couverture à elle au détriment de la cohésion nationale des ICNA.

En pleine campagne électorale, propice aux promesses populistes et aux réactions épidermiques et alors que les compagnies aériennes se révoltent contre les grèves à répétitions, se regroupent et trouvent des relais politiques aux niveaux français et européen, ces préavis, déposés à contretemps, exposent comme jamais les contrôleurs, leur droit de grève ainsi que, plus largement, la DGAC et le protocole en cours.

Le SNCTA s’inquiète des conséquences politiques qui pèsent sur l’ensemble de la profession alors que celle-ci n’adhère pourtant pas à l’attitude des « responsables » syndicaux à l’origine de ces préavis !

Dans ce contexte, et suite au coup déjà porté par les pouvoirs publics au droit de grève des contrôleurs de Bordeaux et de Brest, le SNCTA se rend en urgence au ministère aujourd’hui afin de défendre ce droit de grève et le protocole.

Tandis que le SNCTA s’emploie quotidiennement à défendre la profession des attaques incessantes des lobbies et de certaines idéologies politiques, d’autres, au contraire, la fragilisent et l’exposent…

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