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Conflits Dans l'Air

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Flash Info — Socle contrôle  : valoriser les efforts et les contraintes

Contrôleur une main sur le front

Un trafic en hausse, plus variable et plus dense à la pointe, à gérer avec des effectifs en baisse, c’est toujours plus de pression sur les positions de contrôle.

Des règlements européens qui, par nécessité de vérifier une aptitude professionnelle toujours plus grande, évoluent sans cesse et accroissent les contraintes sur la licence des contrôleurs : évaluations pratiques et linguistiques, procédures d’incapacité temporaire, nouvelles dispositions concernant le registre des heures…

Une performance scrutée à la loupe, sans équivalent à la DGAC, avec en permanence des objectifs d’amélioration : efficacité, productivité, qualité de service, indicateurs en tout genre…

Le SNCTA revendique de justes contreparties sociales à cette performance et à ces contraintes : accès au grade d’IC à l’ancienneté, 75 points de NBI, revalorisation de l’indemnitaire, prise en charge du contrat prévoyance ATC par la DGAC…

Le niveau d’exigence concernant les contrôleurs est en constante augmentation, leur productivité et leur performance aussi.
Leurs conditions d’emploi doivent suivre le même chemin.

Flash Info — Socle contrôle : valoriser les efforts et les contraintes (0.9 MiB)

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ComTec — SYSAT : intentions, espoirs et doutes

Engrenages

Le GSPST (Groupe de Suivi Permanent de la Stratégie Technique) du 26 avril 2016 a permis de présenter l’état d’avancement de SYSAT, LE grand programme de modernisation de la DSNA pour les tours et les approches, déjà scindé en deux groupes, région parisienne (Roissy, Orly, Le Bourget) d’un côté, province d’un autre. Si l’administration reste confiante et volontariste, la revue de détails pour chaque groupe comporte ses lots de grandes à très grandes incertitudes.

Pour la modernisation des systèmes, SYSAT est aux tours et approches ce que 4-Flight est aux CRNA : un programme d’une importance capitale. Le SNCTA sera donc attentif à ce que les budgets supplémentaires alloués aux investissements soient utilisés efficacement pour obtenir des outils performants, disposant de fonctionnalités conformes aux souhaits des contrôleurs, utilisateurs finaux du système.

Groupe 1 : Région parisienne

La passation de marché de SYSAT pour les organismes parisiens suit son cours. Le premier tour de table a permis de sélectionner SAAB et le consortium NavCan–Airbus ATM qui devront être départagés d’ici la signature officielle prévue en mars 2017. Dans cette optique, les deux industriels se déplaceront en visites croisées à Orly et Roissy du 31 mai au 24 juin pour présenter leurs produits.

La mise en service à Roissy est programmée fin 2019 (fin 2020 pour Orly et Le Bourget). Elle se fera par un basculement, dit « big bang », en une nuit des vigies et de la salle d’approche, solution la plus apte à minimiser l’impact sur les usagers. La livraison de simulateurs par l’industriel étant prévue fin 2017, le timing de développement et de transformation des personnels semble certes tendu, assurément optimiste et volontariste, mais… encore jouable.

Par ailleurs, si les échéances en région parisienne (mais aussi à Nice) sont tenues, la DSNA disposera d’une contribution conséquente de la Commission européenne de 20 millions d’euros via le fonds INEA (Innovation & Networks Executive Agency) pour un projet global évalué désormais à 180 millions d’euros. Read more

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Pre-stall buffeting

Avion dans une turbulence sur fond sombre

Encore plus de vols, toujours moins de contrôleurs, l’été aéronautique approche à grands pas, la tension sociale monte et aucune réponse n’est en vue. Les pouvoirs publics doivent rapidement prendre la mesure des enjeux et présenter un projet qui prépare l’avenir. Trouver un accord gagnant-gagnant avec les contrôleurs est une nécessité.

Champion d’Europe des délais !

Voilà le triste record que la DGAC a pu afficher pour 2015. Fini, le temps où la direction pouvait laisser les choses filer, se dégrader sans que cela ne se voie à l’extérieur.

Champion d’Europe des délais, ce titre nous tend encore les bras en 2016 quand, pour faire passer plus d’avions avec moins de contrôleurs, la DGAC et les pouvoirs publics croient encore qu’il leur reste du temps et que les choses se feront naturellement. Les contrôleurs font déjà ce qu’ils peuvent, avec des bouts de papiers d’un autre siècle et un CAUTRA hors d’âge… Les contrôleurs font ce qu’ils peuvent au sein d’une organisation qui ne leur accorde pas la même reconnaissance que leurs homologues européens.
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Point sur les négociations

Pion bleu avançant de la case 1 à la 2

Le protocole 2016 est déterminant pour la navigation aérienne française qui n’a pas évolué depuis de nombreuses années et qui, comparée à tous les autres prestataires européens, se trouve en situation de décrochage tant du point de vue des outils ou de l’organisation que des conditions d’emploi de ses contrôleurs aériens. Le SNCTA travaille à un accord gagnant-gagnant qui permette de répondre aux enjeux de court-moyen, voire long, termes.

Depuis près d’un an, le SNCTA se bat — plusieurs préavis ont été déposés en 2015 — pour obtenir l’ouverture de négociations afin de préparer l’avenir du contrôle aérien français et trouver un accord concernant la mise en œuvre des nouvelles contraintes règlementaires européennes.

Le 18 février, la DGAC a (enfin !) présenté la v. 0 du protocole. Comme ce fut le lot de toutes les v. 0 de l’histoire des protocoles, cette version n’échappe pas à la règle : elle n’est absolument pas satisfaisante pour le SNCTA.

Dès lors, le SNCTA négocie activement avec pour triple objectif la suppression des contraintes inacceptables, la diminution de celles qui sont négociables et l’écriture d’un volet social à la hauteur « des contraintes et de la performance » demandées par l’administration centrale et les pouvoirs publics.

RIFSEEP

L’écriture d’un régime indemnitaire simplifié pour les corps techniques est en cours. Il reprend l’esprit de simplification du RIFSEEP dont il doit permettre à la DGAC d’obtenir l’exclusion des corps techniques.

À ce stade des négociations, le SNCTA a obtenu :

  • que les notions d’individualisation ou de performance individuelle des primes, incompatibles avec les exigences de sécurité, soient bannies ;
  • qu’une part propre aux détenteurs d’une licence européenne de contrôle aérien soit créée et reprenne l’ISQ et son supplément ;
  • que toutes les mesures actuelles de maintien des primes des contrôleurs soient reprises dans le décret (mutation, 16 ans d’exercice de la mention d’unité, inaptitude…) ;
  • que l’ATC (allocation temporaire complémentaire) et l’ISQ (sur laquelle l’ATC est basée) soient sanctuarisées.

Le SNCTA reste extrêmement vigilant sur l’écriture des textes règlementaires et déterminé à obtenir l’exclusion définitive du RIFSEEP qui est incompatible avec les missions des contrôleurs aériens.

Effectifs

Les négociations protocolaires ont une nouvelle fois lieu dans un contexte de baisse des effectifs de la fonction publique dont la DGAC n’arrive pas à s’extraire malgré l’augmentation de ses missions. Le SNCTA fait depuis plusieurs années valoir la nécessité d’avoir des recrutements en cohérence avec l’augmentation du trafic, les nombreux départs à la retraite et les besoins toujours plus grands en expertise contrôle.

Il revendique le maintien des effectifs opérationnels et le retour au tableau initial de glissement de l’âge de retraite qui permettrait de diminuer la baisse à court terme.
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GS 32 heures

Groupe de personnes – ombres colorées

Ressources disponibles

Après le GT Effectif du 19 janvier, pour les ICNA, il reste à affecter pour les deux GS 32 heures de l’année : 8 élèves des promotions 14A et 14B (sur les 62 élèves, 4 postes sont réservés en cas de redoublements éventuels), ainsi que 9 EP / SP et 2 emplois réservés (L. 4139-2).

Pour les TSEEAC, il y a 7 postes de contrôle, qui seront proposés aux élèves de la promotion 13B, et 2 emplois réser­vés (L. 4139-3).

Reprises d’approches

Deux décisions sont en courte finale, pour La Rochelle et Rodez. Un CT DO devrait avoir lieu en mars. L’administra­tion devrait ouvrir deux postes en AVE TSEEAC dans chacun des organismes pour initier le mouvement et être dans de bonnes conditions au moment du transfert.

Révisions de BO

Les études ont été validées au CT DO du 13 novembre 2016, les BO d’Albert-Bray (0), Figari (+2), Merville (−4), Nîmes (+3), Martinique (−7) et Tahiti (−8) ont été revus.

Sont à l’étude et devraient être présentés en CT DO avant l’été 2016 : Meaux, Clermont-Ferrand, Metz-Nancy-Lorraine, Saint-Denis, Cannes, Rodez et La Rochelle ; puis devraient suivre : Agen, Saint-Étienne et Pointe-à-Pitre.

L’analyse sur les groupes A à C sera poursuivie et égale­ment présentée avant l’été 2016.

Fermetures des aérodromes TSEEAC

Sont désormais fermés conformément au protocole : Angoulême, Calais, Cherbourg, Habsheim, Lannion, Le Mans, Valence et Vannes ; il reste Le Havre, dont la fermeture est prévue le 27 juin, et Angers qui devrait fermer après l’été.

Répartition AVE / ÉNAC pour les ICNA

Alors que le SNCTA, suivi par la CGT, demande que les terrains attractifs soient destinataires exclusivement d’AVE, l’administration, toujours aidée en cela par les propositions de l’UNSA, réussit à imposer des sorties ÉNAC à Toulouse et Montpellier.

CDA n° 749 — GS 32 heures (0.5 MiB)


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Remote tower : « on ne désinvente pas une invention »

Engrenages

Dans plusieurs pays, dont la France, un nouveau concept émerge : celui des « tours déportées », ou « remote towers ». L’administration a mis la question à l’ordre du jour du protocole. Le SNCTA présente donc ici aux contrôleurs l’essentiel de ce qui concerne cette nouvelle technologie.

La genèse

Une remote tower est une tour de contrôle déportée : des caméras filment une plateforme, et l’image est présentée aux contrôleurs sur des écrans, dans une salle qui peut être implantée ailleurs. La salle peut donc, depuis un ou plusieurs postes de travail, présenter un ou plusieurs aérodromes.

Historiquement, le concept de remotely operated towers a été initié et financé par la Commission européenne en 2006. L’objectif recherché était de pouvoir maintenir la viabilité économique des services du contrôle sur des aéroports à très faible trafic.

Le premier cas d’application pratique envisagé était un aéroport n’ayant qu’une ou deux rotations quotidiennes dans le nord de la Suède.

Ce système avait aussi pour but d’y résoudre un problème de ressources humaines, puisque les candidats ne se bousculaient pas pour aller y travailler.

La Suède a donc fait office de pionnier dans ce domaine. Elle fut bientôt rejointe par l’Allemagne, qui explore notamment les aspects cognitifs du concept sur les contrôleurs.

Aujourd’hui, plusieurs industriels qui développent des outils de contrôle aérien ont mis en place des dispositifs de remote tower. Certains de ces équipementiers sont d’ailleurs parallèlement candidats pour l’appel d’offre SYSAT (qui n’est cependant pas concerné par le concept remote).
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DGAC : C’est quand qu’on va où ?

Labyrinthe avec une idée au centre, mais non résolu

Le GT effectif qui s’annonce est bien révélateur de la façon dont la DGAC est gérée. Parler d’une gestion à la petite semaine devient même élogieux quand on considère la situation : des documents de travail envoyés la veille, pas de stratégie affichée (pour ne pas dire pas de stratégie du tout). Est-ce cela la marque de fabrique du management et du dialogue social à la DGAC ?

GT effectif : la misère

La baisse des effectifs est connue de nos dirigeants, elle est vécue par les salles et les subdivisions auxquelles on demande de faire plus avec moins et avec bien peu de perspectives d’avenir. Dans tous les plans de restructuration, la direction affiche un objectif d’organisation ou de baisse des effectifs pour s’adapter à la conjoncture. On y adhère ou pas. On travaille à l’accompagner ou l’on s’y oppose en contre-argumentant. Ce devrait être cela le dialogue social tant vanté par les pouvoirs publics.

Mais dans quel autre secteur en croissance (trafic en hausse, missions d’étude et de formations en hausse), où celle-ci est annoncée comme durable, et qui ne dégage pas de gains de productivité, opère-t-on des vagues de licenciement… pardon, de non remplacement des emplois ?

Alors à quoi bon être constructif à ce GT effectif qui n’a pour seul but que d’être une sorte d’exutoire où l’administration espère que la colère des personnels se manifestera par des combats entre organismes et entre syndicats plutôt que contre elle par la grève ? Diviser pour mieux régner sur un royaume en cendres. Être complice de cela, le SNCTA s’y refuse. À quoi bon être raisonnable et jouer le jeu en participant à la distribution des tickets de rationnement ? Le SNCTA ne se pliera pas à l’exercice d’accompagner la gestion indigente de l’administration en matière de ressources humaines.

La tendance de la courbe des effectifs est la même pour tous : à la baisse. Le rapport Verhnes avait au moins le mérite d’en faire le constat irréfutable. Et que fait l’administration ? Ce qu’elle fait le mieux : rien ! Attendre jusqu’à ce qu’il soit trop tard, que les personnels, au premier rang desquels les contrôleurs, ne s’insurgent violemment contre ce mode de « non gestion ».
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Flash Info — Évaluateur : travailleur au noir à la DGAC ?

Quatre personnes assises tenant une feuille « ? » devant leur visage
  • Cela fait des mois que l’administration connait les contraintes de calendrier pour la mise en conformité avec le règlement UE 2015/340. S’est-elle donnée les moyens de bien faire les choses ? Non !
  • Cela fait des mois que le SNCTA martèle qu’il n’y aura pas d’évolution sans négociation. L’administration a-t-elle pour autant ouvert le volet social des contraintes qu’elle souhaite imposer aux contrôleurs ? Non !
  • L’administration se prend les pieds dans le tapis à chaque fois qu’elle essaie de passer en force sur les conditions de travail de contrôleurs. Change-t-elle pour autant de stratégie ? Non !

L’administration lance une campagne de recrutement d’évaluateurs des compétences linguistiques (ECL). Le cadre technique n’est pas consolidé, le cadre statutaire est absent mais il faut que les contrôleurs, seuls à même de vérifier des compétences opérationnelles, répondent présents.

Suivre la formation est une chose, passer et faire passer des évaluations en est une autre. Le temps fait son œuvre et l’administration ne pourra pas éternellement se dérober à aborder les volets sociaux.

Le SNCTA appelle les ICNA à répondre à l’appel à candidature pour la formation des évaluateurs des compétences linguistiques. Les contrôleurs doivent garder la maitrise de l’ensemble des aspects de leur licence.

Il s’agit de leur permis de travail !

Flash Info — Évaluateur : travailleur au noir à la DGAC ? (0.5 MiB)

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Data Link : que n’avez-vous donc pas fait ?

Engrenages

La DSNA doit — c’est une obligation européenne — mettre en place des systèmes de liaisons de données sol-bord permettant des échanges entre les systèmes de contrôle et les avions sans passer par la voix : le Data Link (DL). Elle a, comme pour tous ses programmes techniques, pris du retard sur ses voisins. Elle a risqué des amendes européennes en 2013*, la date limite ayant, depuis, été repoussée à février 2018.

Des fonctionnalités françaises a minima

Les fonctionnalités du data link (DL) au-dessus du FL285, définies pour toute l’Europe, sont les suivantes :

  • la connexion, ou DL initiation capability (DLIC) ;
  • le transfert de fréquence, ou ATM communications management (ACM) ;
  • le message d’info en cas d’émission permanente, ou ATC microphone check (AMC) ;
  • la transmission de clairance, ou ATC clearance (ACL).

Les trois premières fonctionnalités sont actuellement réalisables. La quatrième induit sur la position trop de redondances avec le strip papier. Par ailleurs, la technologie actuelle ne permet un échange DL que dans des délais supérieurs à vingt secondes. C’est long pour qu’un radariste délivre une clairance (la voix reste donc nécessaire) mais c’est utilisable par les organiques, qui peuvent générer des directes silencieusement.
Depuis le mois de septembre, dans les CRNA Est, Ouest et Sud-Ouest, la connexion et le transfert de fréquence par data link sont en cours de déploiement.
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Flash Info — 2016 : enfin une bonne année ?

2016
  • Des conditions de travail préservées, garantes d’un haut niveau de sécurité ;
  • Des outils modernes, adaptés, enfin mis à disposition des contrôleurs ;
  • Des moyens pour les chefs de salle et de tour pour gérer en tactique les ressources opérationnelles ;
  • Un accord sur la mise en place du règlement UE 2015-340 qui modifie les conditions de maintien des licences de contrôle ;
  • Des avancées sur le pouvoir d’achat des contrôleurs ;
  • Une meilleure utilisation de l’expertise des contrôleurs dans les projets et une valorisation de celle-ci ;
  • Une vraie reconnaissance pour les contrôleurs dans l’encadrement ;
  • Une information officielle JUSTE des âges de départ à la retraite pour les contrôleurs nés entre 1959 et 1962 et la publication du décret CIT ;
  • Une amélioration significative du taux de remplacement.

En plus des vœux de santé et de bonheur qu’il vous présente, le SNCTA vous assure qu’il poursuivra avec détermination son travail pour la réalisation de vos vœux en ce qui concerne votre vie professionnelle.

Flash Info — 2016 : enfin une bonne année ? (1.2 MiB)

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