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Communications

Retrouvez les publications du SNCTA (Tracts, Conflits Dans l'Air, etc...)

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Flash Info — Le gouvernement calédonien perd son sang froid...

Marteau et tas aux couleurs de la Nouvelle-Calédonie

…et son procès contre le SNCTA

Un président de gouvernement pas à la hauteur de sa fonction. Le SNCTA a été consterné de voir le responsable du gouvernement calédonien tenter de masquer son impéritie en voulant jeter le discrédit sur l’action syndicale du SNCTA et au-delà sur toute une profession. Dans son communiqué de presse du 17 septembre, ses mensonges et son agressivité n’ont trompé personne et, en tout cas, pas la justice. La gestion de la situation du contrôle aérien en Nouvelle-Calédonie n’est pas digne d’un pays développé et n’est aucunement à la hauteur des enjeux.

Plutôt que la discussion, le procès. La compagnie aérienne Air Calédonie International, aux ordres du gouvernement local qui en est actionnaire à 99 %, a attaqué le SNCTA en référé au motif que ses vols étaient pénalisés directement par la grève et que les raisons du conflit n’étaient pas fondées. Si tenter de contrer une grève par une action judiciaire est une pratique fréquente à l’étranger, elle est inédite dans notre république et reste généralement inefficace partout où les compagnies s’y essayent. Cette diversion judiciaire du gouvernement calédonien peine à masquer l’incapacité du pouvoir local à conduire un dialogue social constructif et au-delà à donner à la Nouvelle-Calédonie les moyens de sa réussite.

Au-delà de ce conflit, c’est l’image du territoire qui est entachée. Comment préparer l’avenir de cette région et accompagner un développement, qui repose aussi sur un contrôle aérien sûr et efficace, avec une telle inconsistance politique ? Comment ce gouvernement espère-t-il attirer vers les métiers du contrôle aérien des jeunes calédoniens afin de lutter contre les problèmes de ressources humaines avec une telle conception du dialogue social ? En les maltraitant et en les payant 40 % de moins que leurs collègues métropolitains qui font le même travail ? Comment espère-t-on enfin continuer à attirer des contrôleurs métropolitains quand on voit ce qui se cache derrière la carte postale ?

La section locale du SNCTA a fait face avec courage à une agression caractérisée. Le sang-froid et la détermination des contrôleurs calédoniens ont fait barrage à toutes ces manœuvres de déstabilisation et permis au SNCTA de gagner le procès que la compagnie Aircalin lui intentait.

Cette victoire judiciaire est un premier pas vers la reconnaissance des besoins exprimés localement par les contrôleurs. Les autorités et l’administration locales doivent maintenant travailler avec les représentants du SNCTA à trouver les voies qui permettront au service de contrôle de la Nouvelle-Calédonie de rejoindre un standard acceptable pour la qualité et la sécurité du service rendu aux usagers.

Que cette décision de justice serve de leçon à tous ceux qui regrettent ou oublient que le droit de grève est un droit constitutionnel, restreint et très encadré pour les contrôleurs, que le SNCTA exerce en dernier lieu et toujours dans le respect de la loi !

Flash Info — Le gouvernement calédonien perd son sang froid... (0.6 MiB)

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Communiqué du Comité national

Comité national

Le Comité national du SNCTA, réuni les 5 et 6 octobre 2015 à Athis-Mons :

  • exprime sa satisfaction sur le bilan de l’été à Reims. Les expérimentations de l’organisation du travail ont permis une amélioration de la sécurité et de la fluidité du trafic tout en améliorant les conditions de travail des contrôleurs ;
  • constate que, hors cette expérimentation, la DGAC, par son absence d’initiative, voire par l’obstruction des pouvoirs publics, met la DSNA dans une situation délétère ;
  • s’inquiète en particulier de la situation des services techniques, qui menace la mise en place des nouveaux outils de contrôle (EEE, etc.) et la maintenance de systèmes opérationnels. Il enjoint à l’administration de trouver les solutions nécessaires pour permettre à la filière technique d’assurer ses missions ;
  • s’inquiète également du fait que les négociations sociales annoncées le 4 mai dernier n’aient toujours pas démarré et refuse ces atermoiements. Ces négociations doivent avoir été menées avant l’examen du BACEA par le Parlement ;
  • rappelle en particulier les exigences du SNCTA en matière d’amélioration du taux de remplacement via le CIT et l’ATC, de compensation des pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et de celles à venir avec la suppression de l’IEC-CSG, d’amélioration de la carrière par une meilleure prise en compte de l’expertise des contrôleurs. D’autre part, il réaffirme la nécessité de poursuivre les expérimentations sur l’organisation du travail là où le trafic les rend nécessaires et où les contrôleurs le souhaitent ;
  • rappelle également l’obligation de négocier la mise en place du règlement 2015/340 (ex IR-ATCO).

Le Comité national mandate donc le Bureau national pour que les négociations concernant spécifiquement les contrôleurs aboutissent avant la fin du mois de novembre. Dans le cas contraire, il mandate le Bureau national pour déposer un préavis de grève reconductible sur une longue durée.

Communiqué du comité national (85 KiB)

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Retraite : ...sur le métier remettons notre ouvrage

Objectif : 70 %

Taux de remplacement faible et jeune limite d’âge : il ne fait pas bon avoir été ICNA ! En outre, la décision extrêmement tardive sur le glissement arbitraire vers 59 ans plonge les collègues en fin de carrière dans une incertitude préjudiciable. Défendre ces agents, maintenir les pensions grâce au CIT, et revaloriser l’ATC : le SNCTA exige, sous peine de conflit, que le gouvernement tienne ses engagements. Il négociera avec fermeté de meilleures conditions de départ.

Limite d’âge 57-59 en courte finale

Le service des retraites de l’État (SRE) donnait, sur les limites d’âge, des informations contradictoires aux contrôleurs concernés et à l’administration. Revendication du SNCTA lors du préavis de grève de début juillet, une circulaire interministérielle est sur le point d’être publiée, pour interpréter la loi sur le glissement de l’âge limite des ICNA. En fonction de la date de naissance, elle fixe les limites suivantes :

  • jusqu’au 30 juin 1961 : 57 ans ;
  • à partir du 1er juillet 1961 : 57 ans et 4 mois ;
  • en 1962 : 57 ans et 9 mois ;
  • à partir de 1963 : 59 ans.

Ces limites figurent dans le Guide du contrôleur depuis plus d’un an et ont été appliquées aux plusieurs centaines de simulations retraite personnalisées effectuées par le SNCTA.
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Flash Info — L’art de la tromperie...

Scam alert

ou comment les pouvoirs publics nous servent sur un plateau doré la plus forte baisse de salaire de notre histoire

Après les heureuses surprises…

Nombre d’entre vous ont constaté, avec délice, une hausse de leur dernière rémunération. De quoi s’agit-il ? Eh bien d’une prime supplémentaire. Non, vous ne rêvez pas ! Nos dirigeants, qui cherchent par ailleurs tous les moyens permettant de réduire le nombre de nos primes, ont décidé, en mai dernier, d’en créer une nouvelle. Miracle ! Celle-ci est mise en paiement moins de six mois après avoir été imaginée par les cerveaux de la fonction publique. Efficacité record des ministères de la fonction publique et du budget, Guichet Unique survitaminé… Sont-ce là les premiers effets du choc de simplification ? Allons-nous voir enfin fondre, sous les feux de cette nouvelle efficacité, l’ensemble des retards accumulés dans la mise en œuvre de mesures négociées, puis promises, parfois depuis plusieurs années par nos gouvernements ?

…les désillusions !

Hélas non ! Cet étonnant coup de rein des commis de Bercy et de la fonction publique n’a qu’un seul but : réduire la masse salariale par un abracadabrantesque tour de passe-passe qui conduira certains d’entre nous à voir leur rémunération amputée de 100 à 300 € par mois au cours des 3 à 4 prochaines années.

Une tragédie inique émanant d’un esprit tordu !

Acte 1 : campagne de dénigrement conduite début avril par Mme Lebranchu, ministre de la Fonction publique, contre une prime : l’IECCGS.

Acte 2 : suppression indolore de l’IECCGS le 29 avril 2015 par décret et création le même jour d’une indemnité dégressive versée aux ex-bénéficiaires de l’IECCGS.

Acte 3 : prescription d’un anesthésique euphorisant constitué par la mise en paiement mensuel, à partir de septembre (avec les rappels courants depuis mai 2015), de l’indemnité dégressive.

Acte 4 : suppression sur deux à quatre ans et pour la moitié des contrôleurs, de toute augmentation salariale consécutive aux changements d’échelon ou de chevron.

Acte 5 : réveil difficile des salariés avec, en plus des pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis 2009, une baisse de salaire sans précédent pouvant atteindre 300 € par mois pour les contrôleurs les plus impactés par la mesure.

Les contrôleurs, du fait de leur taux de primes élevé, sont parmi les plus affectés par cette mesure. C’est inacceptable ! Le SNCTA ne négociera aucun accord qui ne prenne pas en compte une hausse sensible des rémunérations des contrôleurs.

Flash Info — L’art de la tromperie (0.5 MiB)

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Flash Info — Pouvoir d’achat : du préavis de juin aux négos de rentrée

pièce de deux euros cassée

Responsabilités et contraintes s’accroissent sur les contrôleurs au vu d’une part de la hausse du trafic, notamment à la pointe, et d’autre part de la baisse des effectifs. De plus, depuis 2009, les gains de productivité ne sont plus partagés avec les salariés : le trafic a augmenté de près de 10 % mais, du fait du gel du point d’indice et du gel des primes, le coût du travail d’un contrôleur a parallèlement baissé de près de 10 %. Et pour près de la moitié des contrôleurs, sans action syndicale, cette baisse va s’accélérer du fait de la suppression progressive, au fil de l’avancement, de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IEC-CSG), laquelle peut atteindre 3 000 € par an pour les grades les plus élevés.

Le relevé de conclusion signé par le SNCTA suite à sa levée de préavis de juin renvoie les questions de pouvoir d’achat aux négociations sociales qui s’ouvriront prochainement. L’objectif du SNCTA y sera simple : obtenir un partage des fruits de la croissance du trafic, que les contrôleurs écoulent avec ponctualité et en toute sécurité.

À cette fin, il défendra une compensation exceptionnelle de la perte de pouvoir d’achat occasionnée par le gel des primes de 2010. Cette perte n’a en effet été que partiellement compensée par le passé. Le SNCTA défendra également une réévaluation indemnitaire via la revalorisation de l’ISQ et de son supplément en fonction de l’inflation, des objectifs des plans de performance, et tenant compte de la suppression de l’IEC-CSG. Il défendra enfin la création d’une négociation annuelle obligatoire (NAO) où sera négociée la réévaluation des primes sur le même principe.

Durant les négociations sociales, le SNCTA portera avec force et constance ses revendications 
sur le pouvoir d’achat des contrôleurs

Flash Info — Pouvoir d’achat : du préavis de juin aux négos de rentrée (1.1 MiB)

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Flash Info — Licence : devoirs de vacances pour la DSNA

Entre la prise en compte des résultats de l’audit de l’EASA et la publication de l’IR ATCO, la DSNA avait, au cours de l’année passée, l’occasion de travailler sur plusieurs sujets qui touchent au cœur du métier des contrôleurs : leur licence. Mais, à vouloir passer pour le bon élève de l’Union européenne, et en ayant une approche trop administrative des thèmes, la DSNA en a oublié l’essentiel : ne pas être hors sujet et garder le lien avec le concret, l’opérationnel. Espérons que la DSNA mette cet été à profit pour réviser ses bases et rendre de meilleures copies dès la rentrée…

Audit EASA — Surveillance 
des heures de fréquence

Selon l’EASA, afin de s’assurer de la pratique régulière de ses agents, la DSNA doit pouvoir apporter des preuves concernant les heures de fréquence que les contrôleurs effectuent.

Attention au hors sujet

L’EASA ne demande ni un contrôle de présence, ni un outil de management RH, ni une déresponsabilisation des contrôleurs et des chefs de salle…

Audit EASA — Surveillance 
des groupes de secteurs contrôlés

Selon l’EASA, le système actuel de décompte des heures ne permet pas de s’assurer de la compétence d’un contrôleur sur l’ensemble des secteurs sur lesquels il est qualifié.

Ne pas confondre la théorie et la pratique

La compétence des contrôleurs est globale. Vouloir la segmenter en zones n’a pas de sens : selon que les secteurs sont groupés ou non, gérés de jour ou de nuit, en heures de pointe ou en heures creuses, la pratique diffère et le décompte par zone ne prouve rien. Attention à l’excès de zèle.

IR ATCO — Tests sur position

Le règlement Licence stipule qu’un test tri-annuel de vérification des compétences sur position doit être mis en place.

Le piège de l’approche scolaire

Chaque contrôleur fait montre de ses compétences à chaque vacation. Sa compétence de contrôleur peut déjà être mise en doute à tout moment. L’EASA n’aura jamais de limite dans son approche bureaucratique de notre métier, inutile de lui emboiter le pas surtout lorsque cela n’a pas d’intérêt opérationnel.

IR ATCO — Tests d’anglais

Le règlement Licence stipule qu’un test de vérification des compétences en langue anglaise doit être effectué pour la prorogation de la mention linguistique.

Attention à ne pas se disperser

La compétence en anglais d’un contrôleur a un caractère opérationnel. Pour en évaluer le niveau, seul un contrôleur disposant d’une mention d’unité valide possède l’expertise requise. Toute autre intervention dans l’évaluation est inacceptable.

Les contrôleurs aériens prouvent chaque jour leur haut niveau de compétence.
Ils n’ont pas besoin de contraintes bureaucratiques superflues.

Flash Info — Licence : devoirs de vacances pour la DSNA (2.0 MiB)

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Flash Info — Retraite : cent fois sur le métier...

Sisyphe et son boulet retraite (CIT, taux 70 %, âge 57, 58, 59)

Pour les retraites, deux urgences :

  • la mise en place du CIT : le principe du Complément Individuel Temporaire avait été obtenu par le SNCTA en 2012. Sa forme en avait été fixée en 2013 en réunion interministérielle. La loi nécessaire à sa mise en œuvre a été votée en 2014… et, en 2015, au moment de publier le décret, le guichet unique (GU) du Gouvernement revient sur les engagements pris, cherchant à rogner des trimestres manquants au-dessus de 36,5 années de cotisation. Suite au dernier préavis, le SNCTA a obtenu que le GU apporte une proposition de décret qui soit conforme aux engagements initiaux de l’État, avant le 14 juillet. La proposition est bien arrivée, le SNCTA fait procéder à d’ultimes corrections…
  • la limite d’âge des ICNA nés entre 1959 et 1963 : alors qu’arrive leur cinquante-septième anniversaire, elle n’est toujours pas connue, suite à des désaccords entre différents bureaux. Le SNCTA a obtenu en conciliation du dernier préavis qu’une décision claire soit énoncée dans une circulaire qui sera rédigée en concertation avec les organisations syndicales, et qui sera signée par notre ministère et par celui de la fonction publique, avant le 1er octobre prochain, laissant ainsi le temps aux différents ministères de se coordonner…

L’objectif du SNCTA est que le gouvernement tienne ses engagements dans les délais fixés, cela indépendamment et avant l’aboutissement des négociations sociales qui s’ouvriront à la rentrée et au cours desquelles la revendication essentielle du SNCTA portera sur l’amélioration substantielle du taux de remplacement.

Avis aux pouvoirs publics : le SNCTA n’est PAS le 
Sisyphe National des Contrôleurs du Trafic Aérien. Les engagements issus de la conciliation devront être tenus !

Flash Info — Retraite : cent fois sur le métier... (1.4 MiB)

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Flash Info — Conditions d'emploi, capacité et rémunération améliorées !

Organisation du travail

De meilleures conditions d’emploi, offrant plus de capacité et permettant une évolution des rémunérations !

Dans plusieurs centres, avec l’organisation actuelle du travail, les effectifs disponibles ne peuvent plus répondre à la charge de travail en période de pointe, d’où des dépassements de capa, du délai, du stress et de la fatigue accumulés sur la position.

Dans ce cadre, le SNCTA a négocié (« arraché » serait plus précis), pour cet été et par expérimentation à Reims, un tour de service qui non seulement préserve l’essentiel de nos acquis (travail en équipe et en cycles, temps de pause de 25 %) mais est même facteur de progrès social : 32 heures hebdomadaires même en période de pointe, limitation à 42 heures de travail sur 7 jours glissants (contre 48 h actuellement) ; durée maximale des vacations de jour 8 h 30 (contre 11 h actuellement) ; suppression des vacations complémentaires. Cette phase expérimentale repose, cependant, sur l’annualisation du un jour sur deux : pendant la période de charge, le cycle sera alternativement de 6 et 7 jours de travail sur 12 ; les septièmes journées du cycle étant récupérées en période creuse. Cette phase sera indemnisée à hauteur de 2 550 €. Comme le SNCTA l’avait obtenu du DSNA dès le 19 juin, l’arrêté de 2002 qui régit par ailleurs l’organisation du travail habituelle des centres ne sera pas modifié. Un arrêté spécifique provisoire sera bientôt publié pour permettre l’expérimentation à Reims cet été.

Dans une seconde phase, les centres qui le nécessitent pourront, s’ils le souhaitent, intégrer l’expérimentation lors d’une prochaine étape. Cette deuxième phase tiendra compte des retours de l’expérimentation rémoise et sera l’objet d’une nouvelle négociation dès septembre.

Le SNCTA travaille maintenant, nationalement et localement, au suivi de l’expérimentation rémoise et à la mise en place d’une deuxième phase d’expérimentation qui pourra être étendue aux centres volontaires dès 2016.

Flash Info — Conditions d'emploi, capacité et rémunération améliorées ! (2.4 MiB)

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Flash Info — CT DGAC Exceptionnel !

Débat

Ce qui devrait rester exceptionnel, c’est le temps qu’il aura fallu pour que des textes, importants pour les agents en termes indiciaires et indemnitaires, issus du protocole 2013, soient présentés aux organisations syndicales. Exceptionnel aussi, espérons-le, le délai d’envoi de certains documents : la veille au soir pour un texte essentiel pour les ICNA !

Nouméa et Tahiti : tu sais quand tu pars, tu sais pas quand tu reviens ! Le décret présenté, qui modifiera celui du 8 novembre 1998, portera désormais la durée d’affectation pour les ICNA en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française à une durée de 4 ans pouvant être renouvelée une fois pour une période de 2 ans (soit 6 ans au maximum). La question soulevée par le SNCTA est : pour qui et à partir de quand ?

Le décret devant être signé pour la fin de l’année, la situation devrait être claire pour la prochaine CAP. Mais qu’en est-il pour les agents retenus lors des précédentes CAP et qui ne sont pas encore affectés ? SDRH s’est engagé à contacter les agents concernés pour connaitre leurs préférences (ancien ou nouveau régime). Autant SDRH peut avoir une gestion bienveillante de la phase de transition, autant l’on peut être moins rassuré pour ce qui est de la prise en charge des frais, de déménagement par exemple, si le Budget a une lecture ou une appréciation différente du texte. Le cas s’est déjà produit pour Mayotte. Le SNCTA restera extrêmement vigilant sur ce point.

ICA : mandat renouvelable 2 fois. Ce même décret présenté en séance permettra aux ICA à l’ÉNAC de renouveler deux fois au maximum leur mandat de 3 ans (soit 9 ans au maximum).

Déclassement de terrains : plus de temps pour voir venir. Toujours dans ce décret, les ICNA affectés dans des organismes de groupe D ou E reclassés en groupe G ou F pourront conserver leur titre de PC 9 ans, au lieu de 5 actuellement, sous réserve qu’ils continuent d’exercer des fonctions de contrôle.

Ce CT a également été l’occasion pour le SNCTA d’interpeller la direction générale pour qu’elle soit d’une extrême fermeté avec la compagnie aérienne Ryanair considérant son attitude inqualifiable à l’encontre des services de contrôle français. Rien ne doit être épargné à cette compagnie qui, outre ses actions de provocation permanentes, use de pratiques en dehors ou aux limites de la réglementation, notamment en ce qui concerne le respect des règles de gestion des flux de trafic.

Après avoir été attendus très longtemps, certains textes sont, au final, présentés dans la précipitation afin de ne pas manquer le prochain CT ministériel. Pour le SNCTA, apprécier les « effets de bord » de certaines mesures nécessite de la sérénité. En tout état de cause, s’il y a des effets de bords, les agents ne devront pas en pâtir !

Flash Info — CT DGAC Exceptionnel ! (0.7 MiB)

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Flash Info — Defending the rights of European workers!

Droits du travailleur

Mais où s’arrêteront les provocations des dirigeants de Ryanair ? Non contente de détruire les conditions d’emploi de ses salariés, cette « entreprise » voudrait élargir son modèle antisocial à l’Europe entière ! Même si ces délires n’ont aucune chance d’aboutir, le SNCTA invite les contrôleurs à réagir en réponse à ces agressions.

Ryanair Dream

☑ 1 – Removing the right to strike from Europe’s ATC unions,
☑ 2 – Allowing other European ATCs to manage flights over French airspace during ATC union strikes.

La compagnie irlandaise Ryanair a lancé une pétition en ligne contre le contrôle aérien français ! Elle espère présenter 1 million de signatures à Bruxelles pour : exhorter la Commission européenne et le Parlement de l’UE à interdire les mouvements sociaux dans l’aérien ou à permettre aux services de contrôle étrangers de gérer l’espace aérien français en cas de grève (sic) !

Pour le SNCTA ce type d’ingérence dans les règles et les droits sociaux d’un pays est inacceptable et ne devrait être toléré. Il interpellera les pouvoirs publics afin qu’ils dissuadent les dirigeants de cette compagnie de tels agissements.

Et si, nous aussi, on jouait ?

Moi, contrôleur, j’entends défendre les droits des salariés du transport aérien en m’opposant au chantage et aux ingérences des dirigeants de la compagnie aérienne Ryanair en :
☑ 1 – refusant toute demande de route directe ou de profil optimisé de montée ou descente ;
☑ 2 – rejetant toute demande non conforme au plan de vol déposé ;
☑ 3 – exigeant de la DGAC l’application du décret relatif aux sanctions pour infraction au règlement (UE) no 255/2010 établissant les règles de gestion des flux de trafic aérien (non-respect des régulations, spécialité de Ryanair !)

Contrôleurs, faites-vous respecter !

Flash Info — Defending the rights of European workers! (1.3 MiB)