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Communications

Retrouvez les publications du SNCTA (Tracts, Conflits Dans l'Air, etc...)

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Protocole : un point sur les négociations

Conformément à sa politique régulièrement votée en congrès et à ses engagements de campagne électorale, le SNCTA défend, dans les négociations protocolaires, un cadre protecteur de l’organisation du travail des contrôleurs, des évolutions choisies ainsi qu’une reconnaissance et une valorisation des efforts faits par tous les contrôleurs.

Effectifs

Première garantie à moyen terme de la sécurisation des conditions de travail, le recrutement de 4 promotions  ICNA ab initio par an dès 2020 fera remonter durablement les effectifs opérationnels. Cet engagement obtenu par le SNCTA en juin 2019 devient une mesure protocolaire.

Le SNCTA revendique, pour l’ensemble des organismes, la fin de la méthode BO, la fin des objectifs de gestion associés et, surtout, la mise en œuvre d’une nouvelle méthode homogène, transparente et équitable de dimensionnement en effectifs qualifiés. Cette méthode, qui doit aussi concerner les effectifs hors-salle, devra s’accompagner d’une nouvelle méthode d’alimentation des centres basée sur l’anticipation des départs. Si la V1 du Protocole affiche également cette ambition, il reste encore un travail très important de concrétisation à mener.

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Sécurisons nos conditions de travail :

  • recrutement d’environ 150 ICNA par an ;
  • définition d’effectifs de référence, méthode transparente et équitable ;
  • arrêté protecteur donnant le choix aux contrôleurs.

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Nouvel arrêté d’organisation du travail

Le principe de ce nouvel arrêté est la réécriture de plusieurs textes actuellement en vigueur. Il concerne tous les contrôleurs des groupes A à G, les fonctions hors-salle, les instructeurs à l’ÉNAC, etc. Si la première version n’est qu’une V0 (à ce stade un « demi-texte » à trous), elle sécurise le travail en équipe et le principe du « 1 jour sur 2 » qui reste inchangé. Elle comprend :

  • un tronc commun à tous les organismes, assurant ainsi l’unité des conditions de travail des contrôleurs ;
  • des règles variables selon les groupes d’organismes ou les fonctions exercées (comme actuellement) ;
  • des mesures additionnelles qui, à l’instar des expérimentations, peuvent être mises en œuvre sur la base du volontariat des contrôleurs.

L’arrêté de 2002 présente des lacunes, des incohérences et des difficultés d’application : la volonté du SNCTA est de les corriger ainsi que d’harmoniser et de sécuriser les conditions de travail avec comme impératif une meilleure gestion de la fatigue.

Les revendications du SNCTA

Qu’il s’agisse d’action sociale, du budget alloué au référencement ou de la défense des fonctions support, le SNCTA a de nombreuses revendications. Certaines ne concernent que des fonctions spécifiques comme, par exemple, la valorisation des fonctions chef CA et adjoint.

Une liste exhaustive serait ici trop longue et sans aucun intérêt. Cependant, dans les grandes lignes et conformément à ses engagements de campagne, le SNCTA a trois axes majeurs de revendications :

  • une amélioration des carrières avec accès au HEB ;
  • une revalorisation de l’allocation temporaire complémentaire (ATC) ;
  • une augmentation de la part Licence.

Ces revendications sont en cours d’arbitrage à différents niveaux des Pouvoirs publics.

Trop sensibles s’abstenir !

La rédaction d’un Protocole amène la DSNA à avoir de « nouvelles » idées et à afficher de nouveaux besoins, c’est la base même du principe de négociations. Le SNCTA ne perd pas ses nerfs, il a des commissions internes solides, expérimentées et représentatives de l’ensemble des contrôleurs. Il a confiance en sa capacité à faire évoluer favorablement les versions initiales présentées.

Plusieurs semaines seront encore nécessaires pour terminer les négociations sur la filière contrôle. Si les points de désaccord sont multiples, les négociations en cours ont vocation à les traiter. À ce stade, aucune discussion n’est bloquée et ne nécessite la mobilisation des contrôleurs. Les négociations continuent. Si, à leur terme, la version finale du Protocole n’était pas acceptable, le SNCTA n’y apposerait pas sa signature.

CDA 0799 2020-02-05 Protocole, un point sur les négociations (0.2 MiB)

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DÉCLARATION LIMINAIRE Comité technique DGAC

Paris, jeudi 30 janvier 2020

Ce comité technique DGAC intervient alors que les négociations protocolaires sont en cours. Celles-ci durent bien plus longtemps que prévu initialement. Concernant les contrôleurs, les négociations sont en effet nécessairement longues car il s’agit entre autre d’écrire un nouvel arrêté d’organisation du travail qui sera annexé au Protocole. Ces négociations nous amènent à regrouper, préciser et étoffer plusieurs arrêtés actuellement en vigueur. Il s’agit donc d’un travail considérable nécessitant rigueur et précision car ce texte servira a priori de cadre pour de nombreuses années.

S’appuyant sur ses instances dirigeantes, sur ses commissions, sur ses sections et plus généralement sur sa politique redéfinie en congrès il y a moins d’un an, le SNCTA est dans une démarche soutenue de négociations. C’est un exercice difficile car il y a, chez nos mandants ou plus largement chez les personnels, des attentes, des impatiences, des incompréhensions et des craintes naturelles souvent amplifiées par la difficulté d’informer voire par la désinformation involontaire ou volontaire de certains.

À ce stade, le SNCTA n’est d’accord ni avec un certain nombre d’éléments de la V1 du Protocole, qu’il s’agisse de points techniques ou des contreparties sociales, ni avec certains articles de la V0 de l’arrêté. Il faut d’ailleurs rappeler que des parties structurantes sont encore en cours d’écriture. En l’état actuel des négociations, le SNCTA considère que les éléments bloquants peuvent toujours être corrigés dans un cadre non conflictuel.

Le SNCTA s’inscrit donc à la fois dans la lettre et dans l’esprit d’un dialogue social constructif, en particulier pour ces négociations protocolaires. Cependant, si cela va de soi, le SNCTA rappelle qu’il conditionnera sa signature à l’absence et la présence de certains éléments dans le Protocole et dans l’arrêté.

Les négociations continuent.

Déclaration liminaire CT DGAC 2020-01-30 (0.1 MiB)

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Communiqué du comité national

Roissy, mardi 21 janvier 2020

Le comité national reste très vigilant quant à la réforme des retraites dont le projet de loi sera présenté en conseil des ministres vendredi. Les négociations entre le Gouvernement et le SNCTA ont permis, jusque-là, de reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens au regard de leurs sujétions particulières. Le comité national mandate le bureau national pour s’assurer que ces garanties perdurent tout au long du processus législatif. 

Concernant l’application aux ICNA de la loi relative à la transformation de la fonction publique, le comité national ne peut que constater que nombre d’éléments concernant la mobilité ne sont ni compatibles avec les sujétions des contrôleurs aériens ni cohérents au regard de leurs missions et de leurs carrières. Le comité national exige des engagements concrets des Pouvoirs publics.

Le comité national a pu débattre de la V1 du Protocole et du projet d’arrêté devant redéfinir l’organisation du travail des contrôleurs de l’ensemble des organismes. Il constate que les éléments relatifs à la filière contrôle ne sont ni aboutis ni même satisfaisants et que, par ailleurs, les contreparties sociales sont quasiment absentes : la version actuelle ne correspond pas aux attentes des contrôleurs. Les négociations à mener et l’ampleur des avancées à obtenir sont considérables avant qu’un accord puisse être trouvé. Le comité national réaffirme son mandat et son soutien au bureau national dans ces négociations.

Concernant la modernisation technique des CRNA de l’est de la France, le comité national se réjouit que des conditions satisfaisantes de transformation 4-Flight soient désormais définies. Aussi, il suit avec attention la transformation qui vient de débuter à Reims après des mois d’incertitudes sur les modalités d’organisation du travail et se félicite des résultats incontestables de la consultation démocratique des contrôleurs organisée à Aix-en-Provence.

Promouvoir la profession et refondre le concours ICNA pour le rendre plus attractif sont deux dossiers menés par le SNCTA depuis plusieurs années. Au lendemain de la clôture des inscriptions au concours commun INP, le comité national est très satisfait du nombre important de candidats inscrits au nouveau concours ICNA (près de 3 000). Ce succès valide une étape nécessaire et représente un signe très positif en vue du recrutement de quatre promotions ICNA par an dès 2020.

Enfin, le comité national est heureux d’annoncer que le prochain Congrès du SNCTA aura lieu du 15 au 19 mars 2021 à Toulouse.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-01-21 (0.1 MiB)

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Réforme des retraites : les arbitrages politiques annoncés par le Premier ministre

 

Mercredi 11 décembre, juste après le discours du Premier ministre annonçant les grands principes du projet de réforme des retraites, le SNCTA était reçu au Haut-Commissariat à la réforme des retraites. Voici les principaux éléments de ce projet concernant les contrôleurs aériens.

 

Les dates annoncées

  • 1975 : première génération concernée par la réforme pour la population générale.
  • 1985 : première génération ICNA concernée.

Pour les personnes nées avant ces dates, il n’y aura aucun changement ni sur la méthode de calcul de la pension ni sur les taux de cotisations. Pour les autres, concernées par la réforme, les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2024 seront conservés et transformés en points auxquels s’ajouteront ceux acquis ensuite.

  • 1er janvier 2025 : début de la période de transition entre l’ancien système et le système universel. Elle est prévue sur 15 ans (peut être plus pour certains régimes). Il s’agit de mettre en place les mécanismes de convergence, de surcotisation et de compensation de la hausse des cotisations. Des négociations techniques particulièrement longues et complexes s’ouvrent actuellement à différents niveaux et dans tous les régimes.
  • 2004 : première génération à entrer directement et pleinement dans le système universel en 2022.

Les ICNA reconnus comme « fonctionnaires exerçant des missions régaliennes de protection de la population ». Le SNCTA revendique cette catégorie pour toute la profession, donc son élargissement aux contrôleurs TSEEAC.

ICNA : missions aux exigences reconnues

Dans la continuité du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites publié en juillet 2019, les contraintes horaires, les exigences en matière de concentration et de stress ainsi que les responsabilités exceptionnelles liées aux missions de sécurité des contrôleurs aériens sont reconnues. Ainsi, les ICNA figurent dans la catégorie « fonctionnaires exerçant des missions régaliennes de protection de la population ». À ce titre :

  • l’âge d’ouverture des droits (52 ans) et l’âge limite du corps des ICNA (59 ans) sont inchangés ;
  • une surcotisation de la DGAC se substituant à la bonification du cinquième sera mise en œuvre.

Pour les ICNA :

  • 1re génération concernée : celle née en 1985 ;
  • âge d’ouverture des droits : 52 ans ;
  • âge d’équilibre prévu : 56 ans ;
  • âge limite du corps : 59 ans.

Âge d’équilibre dit âge pivot

Dans le système de retraite universel, l’âge d’équilibre est l’âge de la retraite à taux plein. Il n’y a plus ni décote ni surcote. Le principe de bonus/malus demeure à raison de 5 % par année de travail en plus ou en moins autour de l’âge d’équilibre.

Le Premier ministre a annoncé que l’âge d’équilibre, basé sur l’âge de départ moyen constaté, devrait être de 64 ans en 2027.

Pour les ICNA, il devrait a priori être fixé à 56 ans. Nouveauté : l’âge d’équilibre sera « portable ». Ainsi, après avoir exercé suffisamment longtemps les fonctions de contrôleur aérien, cet âge sera acquis définitivement même en cas de départ de la fonction publique.

Le SNCTA est très impliqué et mobilisé dans les négociations de ce projet de réforme particulièrement sensible. Il est également attentif à son évolution compte tenu des conflits sociaux et discussions en cours. Il confirme qu’à ce stade, les contrôleurs aériens sont entendus et écoutés.

CDA 0798 2019-12-18 Réforme des retraites - les arbitrages politiques annoncés par le PM (0.2 MiB)

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Déclaration liminaire du Comité Central d’Action Sociale

Madame la sous directrice des personnels.

Nous voici réunis aujourd’hui en séance plénière du Comité Central d’Action Sociale.

Comme chaque fin d’année, celui-ci est l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et de définir le budget de l’année à venir. 

Quand nous disons définir, soyons honnêtes, il s’agit plutôt de répartir le budget que l’administration met à disposition du CCAS. En effet, celui ci est reconnu comme étant établi dans un cadre contraint « compte tenu des moyens financiers disponibles ».

La séance d’aujourd’hui a ceci de particulier qu’elle a lieu alors que se déroulent activement les négociations protocolaire qui vont structurer l’ensemble de la DGAC pour les années à venir.

Nous, SNCTA, en espérions beaucoup en tant que bénéficiaires de l’action sociale et, dans ce cadre, avions préparé un budget basé sur une augmentation, raisonnable et argumentée, pour répondre de manière plus efficace aux attentes des personnels. Malheureusement l’annonce d’un budget reconduit à l’identique pour 2020 et la lecture de la V0 ont coupé court  à notre démarche.

En instituant la fin, en 2020, du subventionnement des associations recevant moins de 23000€, vous remettez en cause  l’action sociale telle que nous la connaissons aujourd’hui, c’est a dire basée sur un maillage large et local du tissu associatif.  Mais, plus grave, car une telle restructuration ne peut se faire dans une telle limite temporelle, vous mettez fin sans préavis à la majorité des actions des CLAS en 2020. Ne vous attendez donc pas à ce que ces mêmes associations locales, sur lesquelles l’administration se repose pour « favoriser un climat social de qualité entre l’ensemble des agents » en leur  demandant d’être opérateur à sa place et/ou d’organiser les arbres de noël pour des personnels non adhérents, gardent leur motivation à oeuvrer dans ce cadre.

Cette décision précipitée est, à nos yeux, d’autant plus incompréhensible que l’exemple du CLAS Nord vous montre qu’il est possible d’avancer sur ce sujet, et ce de manière constructive, dès lors que les besoins nécessaires à une telle mise en œuvre sont reconnus.

La gestion de la fin des ATAS, liées a ce même sujet, dans une logique qui nous échappe, est lui aussi traité de manière abrupte et sans solutions alternatives. Ceci alors même que les conclusions du GT ATAS issu du dernier protocole, préconisent une solution pour résoudre la double problématique actuelle de protection des agents et de responsabilité des services. 

Les formulations de la V0 concernant les colonies d’ARAMIS (dont le souhait semble être qu’elles s’appliquent également dès 2020), ainsi que l’opérateur unique, affichent également une précipitation qui, pour nous, n’a pas lieu d’être.

Par ailleurs, nous avons noté l’absence de toute référence au budget restauration alors même qu’un cabinet d’audit a été mandaté sur le sujet et que les subventions des agents n’ont pas été revalorisées depuis 7 ans.

Nous SNCTA, et comme cela est écrit dans nos statuts, sommes ouverts à toute discussion dès lors que celle-ci est possible. Une prochaine version du protocole qui le montrerait aurait le mérite de nous permettre de travailler collégialement pour une action sociale efficace répondant aux besoins des personnels plutôt que de subir des décisions unilatérales contre productives.

Les représentants SNCTA au CCAS 

Declaration Limininaire SNCTA CCAS 28:11:19 (0.3 MiB)

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Déclaration liminaire CT DO

Athis-Mons, vendredi 13 décembre 2019.

Monsieur le Président du comité technique, 

Depuis quelques semaines, les encadrements locaux de plusieurs approches ou de tours de contrôle ont lancé des travaux d’établissement de nouveaux tours de service.

Ces travaux ont lieu alors que les discussions nationales dans le cadre des négociations protocolaires portent en particulier sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens et notamment sur la rédaction d’un nouvel arrêté dit « 2020 ».

Pour assurer l’apaisement nécessaire à la période en cours, par cohérence entre les travaux locaux et nationaux, et par souci de concordance des calendriers, le SNCTA demande un moratoire sur la révision de l’organisation du travail dans les approches et les tours de contrôle jusqu’à la fin des négociations protocolaires.

Déclaration liminaire (63 KiB)

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Com TS CDA - Calendrier des examens et concours de promotion interne ICNA ouverts aux TSEEAC en 2020

La promotion interne, qu’elle se fasse via le concours interne, l’examen professionnel ou la sélection  professionnelle, permet aux TSEEAC d’accéder aux différents corps techniques de la DGAC.

Pour ce qui concerne la promotion interne du corps TSEEAC vers le corps ICNA, le SNCTA est soucieux de conserver un nombre de postes adéquat avec le nombre de candidats tout en se battant pour diversifier l’offre des terrains destinés à recevoir les lauréats des SP/EP.

Le concours interne ICNA

Le concours interne est ouvert aux TSEEAC justifiant de 4 années au moins de services publics au 1er janvier de l’année du concours et âgés de moins de 32 ans.

  • limite du dépôt de candidature : 7 janvier 2020 ;
  • dates des épreuves écrites : 23 et 24 avril 2020 ;
  • dates des épreuves orales :  du 27 au 29 avril 2020.

L’examen professionnel ICNA

L’examen professionnel est ouvert aux TSEEAC âgés de moins de 39 ans au 1er janvier de l’année de l’examen et comptant 9 années au moins de services effectifs à la date des épreuves.

  • limite du dépôt de candidature : 24 décembre 2019 ;
  • dates des épreuves orales : du 10 au 12 mars 2020.

La sélection professionnelle ICNA

La sélection professionnelle est ouverte aux TSEEAC  âgés de moins de 39 ans au 1er janvier de l’année de l’examen et comptant 6 années au moins de services effectifs à la date de la sélection dont au moins 4 années d’exercice des fonctions de contrôle ou 5 années d’exercice des fonctions à la Vigie Trafic de CDG ou dans un CIV après l’obtention de l’habilitation.

  • limite du dépôt de candidature : 24 décembre 2019 ;
  • dates des épreuves orales : du 10 au 12 mars 2020.

Une question ? Contactez la COM TS du SNCTA : tseeac@sncta.fr

Quelques rappels

Pour qu’une candidature soit valable, il faut absolument l’envoyer sous sa responsabilité avant la date limite. Aussi les limites d’âge peuvent être repoussées :

  • de la durée du service national, de celle des soins subis dès lors que l’on était travailleur handicapé et de celle passée en tant que sportif de haut niveau, dans la limite de 5 ans ;
  • d’un an par enfant à charge ou n’étant plus à charge mais l’ayant été pendant 9 ans avant son 16ème anniversaire, et par personne handicapée à charge.

Enfin ces limites d’âge sont supprimées pour les parents de 3 enfants ou plus, pour les parents célibataires, pour les travailleurs handicapés mais aptes aux fonctions et pour les sportifs de haut niveau.

Le SNCTA et sa COM TS encouragent tous les candidats !

2020 Calendrier Examens Et Sélection PRO V4 (0.1 MiB)

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Résultats de la CAP de recouvrement du 3 décembre 2019

Les résultats de la CAP de recouvrement du 3 décembre 2019 sont disponibles ici.

Les résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 20 décembre prochain.

Par ailleurs les annulations restent possibles pour les postes examinés à la CAP de corps jusqu’au 17 décembre à 23h59, par mail uniquement.
Attention, si vous utilisez votre adresse personnelle, pensez à joindre une copie de votre pièce d’identité au mail, que vous devrez envoyer à l’adresse suivante: 
dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

CR CAP REC Dec 2019 V1.1 (0.2 MiB)

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Retraites : quel impact pour les contrôleurs ?

Depuis de nombreux mois, le SNCTA suit très attentivement le projet de réforme des retraites du Gouvernement. Syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, il a été reçu à différentes reprises par les Pouvoirs publics et par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites (HCRR).

Des spécificités reconnues

Lors de ces différentes réunions, le SNCTA a rappelé et fait valoir les spécificités de la profession qui légitiment le maintien d’un traitement particulier : un départ anticipé à la retraite et un mécanisme de cotisation supplémentaire de l’employeur pour compenser les carrières courtes. Ces éléments figurent dans le rapport du HCRR (voir encadré).

Les 4 principes de base d’une réforme…

  • Un système par répartition : les actifs payent pour les retraités (solidarité intergénérationnelle).
  • Un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous.
  • Intégration des primes dans le calcul des pensions. Ceci est une revendication de longue date du SNCTA. Afin d’éviter une baisse de salaire net liée aux cotisations sur ces primes, différents mécanismes de compensations et une période de transition doivent être mis en œuvre.
  • Un système universel : la réforme entend harmoniser les 42 systèmes de retraites existants en supprimant les 10 régimes dits « spéciaux ». C’est à ce principe de la réforme que certaines centrales syndicales s’opposent.

Fin des régimes spéciaux : les contrôleurs aériens ne sont pas concernés car leur pension dépend du régime général de la Fonction publique. 

…aux paramètres techniques non définis

Comment la pension sera-t-elle calculée (assiette, durée) ? Comment la transition va-t-elle s’opérer ? Sur combien d’années ? Le Gouvernement doit encore répondre précisément à ces questions dont tout découle.

Conformément à sa politique votée en Congrès, le SNCTA travaille pour négocier les paramètres et mécanismes permettant de garantir aux contrôleurs aériens un niveau de pension en cohérence avec leur salaire.

Le SNCTA fait les comptes, analyse et discute les différentes possibilités tout en étant déterminé à défendre les retraites des contrôleurs aériens si celles-ci étaient menacées.

Le SNCTA est un syndicat apolitique et professionnel. À ce titre, il n’a vocation à se prononcer ni sur la fin des régimes spéciaux ni sur un système universel de retraite.

Le SNCTA demeure déterminé à ce que les spécificités des contrôleurs aériens soient reconnues et traitées par des mécanismes de retraite justes et efficaces.

À ce stade, les contrôleurs aériens sont entendus et écoutés : l’heure n’est pas à la grève.

CDA 0797 2019-11-29 Retraites - quel impact pour les contrôleurs (0.3 MiB)

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Com TS - Résultats de la 2ème qualification TSEEAC 2019

Les résultats de la  2ème qualification TSEEAC 2019 sont disponibles.

Félicitations aux lauréats.

 

 

Résultats 2ème Qualification TSEEAC 2019 V1.0 (0.2 MiB)

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