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Communications

Retrouvez les publications du SNCTA (Tracts, Conflits Dans l'Air, etc...)

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Communiqué de presse

Allumette

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, appelle à cesser le travail les 25, 26 et 27 mars prochain

Un gouvernement et une direction inaptes au dialogue social

Le SNCTA sollicite depuis de nombreux mois l’ouverture de négociations sociales permettant d’accompagner les réformes nécessaires à la navigation aérienne pour qu’elle puisse répondre aux enjeux du transport aérien français.

Le gouvernement et la DGAC, sourds à ces demandes, refusent l’idée même d’une négociation avec les contrôleurs aériens. Ils considèrent que ceux-ci ne constituent pas un groupe social avec qui il est utile ou nécessaire de discuter.

Dans le cadre de ce préavis, ni la DGAC, ni les représentants du gouvernement n’ont souhaité rencontrer le SNCTA. Ils ont fait le choix de nommer un négociateur dont le mandat se limitait à proposer un accord de méthode pour chercher pourquoi et avec qui discuter des enjeux du contrôle aérien français.

Pendant que le gouvernement et la DGAC en sont encore à chercher une méthode, les contrôleurs aériens font face à des problématiques urgentes et bien réelles :

Le risque de surcharge de l’espace aérien

La densité et la complexité du trafic augmentent alors que les ressources humaines et techniques sont en déclin. Ces constats ont été identifiés par une mission d’expertise mandatée en juin dernier par le secrétaire d’État aux transports. Les contrôleurs aériens craignent les conséquences d’une surcharge de trafic pouvant nuire à leur capacité à traiter les vols dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.

La surréglementation européenne

L’amoncellement de nouveaux règlements européens touchant aux licences des contrôleurs fait peser, sans réelles justifications, des contraintes lourdes sur ce qui constitue le permis de travail des contrôleurs aériens.

Le glissement inquiétant des âges limites d’exercice

La France est le seul pays d’Europe occidentale à permettre aux contrôleurs aériens de travailler jusqu’à 59 ans. Ce choix, imposé par les récentes réformes sur les retraites, a été appliqué aux contrôleurs français sans étude préalable. Les effets induits d’une telle disposition, notamment sur les aptitudes cognitives ou médicales, n’ont jamais été évalués.

2015-03-24 Communiqué de presse-1 (0.1 MiB)

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Le SNCTA appelle à un mouvement national du 25 au 27 mars 2015

Allumette

Après plusieurs heures de négociations avec les pouvoirs publics et la direction, la situation semble bloquée et le recours à la grève très probable.

Le SNCTA demande par conséquent aux contrôleurs de rester mobilisés.

Le préavis de grève couvre la période du mercredi 25 mars au vendredi 27 mars, soit, pour les personnels à horaires permanents, de la prise du service de jour le 25 au matin à la fin du service de nuit le 28 au matin.

Une réunion de conciliation se tiendra aujourd’hui en fin de journée.

Contrôleurs, mobilisez-vous !
Ne laissez pas d’autres décider de votre avenir.
Du 25 au 27 mars, restez chez vous !

Préavis de grève du 25 mars 2015 (0.2 MiB)

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Info négo.

Allumette

Après le dépôt d’un préavis de grève par le congrès du SNCTA le 19 mars, le bureau national est entré en négociation vendredi dans la soirée.

Afin d’éviter toute interférence avec le scrutin qui s’est tenu ce dimanche, le SNCTA a fait le choix de ne pas communiquer largement sur son préavis jusqu’à ce soir.

Après 40 heures de discussion, la négociation est dans l’impasse principalement pour des raisons de forme : la DGAC est de toute évidence plus prompte à imposer des contraintes aux contrôleurs qu’à traiter avec eux des problématiques qui les concernent.

Gestion RH, conséquences de l’audit EASA, évolution des règles avec l’IR ATCO, modification des régimes indemnitaires et de retraite : autant de problématiques que le SNCTA veut traiter dans un accord spécifique.

Contrôleurs, aujourd’hui, au sein de l’administration et ailleurs, certains veulent vous ôter toute capacité à défendre vos intérêts, le SNCTA ne l’accepte pas !

Comme beaucoup d’autres systèmes à la DGAC, celui qui organise le dialogue social est obsolète. Le SNCTA et son bureau national sont mobilisés pour rendre la voix aux contrôleurs et, sur ce point, il ne fera aucune concession. Il exige l’ouverture immédiate d’une négociation sociale avec les représentants des contrôleurs.

Les revendications portées dans le préavis du SNCTA concernent :

  • l’organisation du travail des ICNA en service opérationnel ;
  • l’organisation du travail des ICNA experts et cadres ;
  • l’évolution des modalités de vérification des compétences des contrôleurs aériens dans le cadre des règlements actuels puis du règlement UE 2015 / 340 du 20 février 2015 qui s’appliquera prochainement ;
  • la définition d’un âge limite de départ en retraite pour les ICNA des générations 1959 à 1962 ;
  • les modalités de suivi et d’accompagnement du glissement de 57 à 59 ans de la limite d’âge ;
  • l’évolution du régime indemnitaire des ICNA et TSEEAC contrôleurs consécutive au projet de mise en place du RIFSEEP ;
  • le processus de suivi du management des questions techniques à la DSNA.

Contrôleurs, mobilisez-vous !
Ne laissez pas d’autres décider de votre avenir.
Du 25 au 27 mars, restez chez vous !

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Composition du Comité national

Comité national

À l’issue du XXXe congrès qui s’est tenu à Bordeaux du 16 au 20 mars 2015, ont été élus au comité national et au bureau national :

Nicolas Bertolissio LFSB
Stéphanie Bigot LFST
Antoine Boulet LFPB
Cyrille Bruneau de la Salle LFMM
Yohann Cavé LFRN
Simon Chappel LFEE
Michel Coz-Elleouet LFRR
Jérémy Duchatelard LFEE
Mikaël Frenot ÉNAC
Mikaël Freychet LFLL
Olivier Gillard LFBB
Olivier Giuge LFRR
Yann Goupil LFBB
Jean-Denis Larrère LFEE
Jérôme Lautrette LFMM
Tiphaine Lemaire-Marsot LFFF
Stéphane Lonné LFBB
Mathieu Martin LFMM
Yannick Marty LFBB
Emmanuel Mengès LFMT
Éric Moncorgé LFPM
Clément Palmade LFEE
Loïc Parisi LFPG
Laurent Prats LFCR
Roger Rousseau LFPG
Henri Souillard LFBH
Philippe Uséo LFRR
Cyrille Vincent LFMN
Xavier Wirth LFFF

2015-03-20 Comité national (29 KiB)

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Négos : c’est pour aujourd’hui, pas pour demain !

Les modalités de contrôle des heures sont le fruit de l’accord Licence de 2007. Si ce mot d’« accord » a un sens, cela suppose que son éventuelle révision soit à son tour négociée. Il existe des solutions qui permettent d’éviter un flicage pur et simple de la direction. Dans le cadre d’une négociation globale portant sur organisation du travail et sur les responsabilités des chefs de salle et des chefs de tour, le SNCTA est prêt à discuter. Si les pouvoirs publics ne le sont pas avant le 24 mars, ils peuvent se préparer au conflit !

Décompte des heures et des secteurs travaillés

Une remise en cause unilatérale et non négociée de l’accord Licence par l’administration, inacceptable pour le SNCTA.

Les autres points du CT DSNA

  • Le classement des organismes se fait selon un décompte trop imprécis.
  • MNL : la chute
  • Stop aux responsables opérationnels bons à tout faire.
  • Management de la DSNA : nouveau pilote, nouvelles méthodes ?

Retraite et limite d’âge

Aucune décision du Service des Retraites de l’État… Le SNCTA exige une réponse !

RIFSEEP : Louvois BIS ou une simplification salutaire ?

Le Gouvernement veut simplifier le régime indemnitaire des fonctionnaires. Chiche ? Mais le SNCTA pose ses conditions.

CDA n° 731 — Négos : c’est pour aujourd’hui, pas pour demain ! (0.2 MiB)

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Flash Info — Une fois les recours épuisés, le SNCTA prendra ses responsabilités !

Depuis des semaines, du ministère au DSNA en passant par le secrétariat général de la DGAC, le SNCTA explique et met en garde sur les tendances, toujours plus fortes, de notre administration à accroitre les contraintes pesant sur les contrôleurs. Réflexe pavlovien ou simplement en mission, l’administration joue sa partition. Confiante, provocante jusqu’à l’ironie, elle déroule ses projets, renverse les équilibres, renie ses engagements. A-t-elle perdu tout sens commun ? Pense-t-elle pouvoir tout bouleverser, des conditions de travail aux règles de prorogation des licences et jusqu’aux supports de rémunération ?

Amnésiques nos dirigeants ? Le SNCTA va se rappeler à leur bon souvenir : au mois de juin dernier, le SNCTA, responsable, a fait le choix du sursis avec mise à l’épreuve, pas de la relaxe ! Il a convaincu le ministère de traiter les problématiques des contrôleurs dans un espace dédié. Les conditions de ce sursis étaient claires pour tout le monde. Elles consistaient à traiter l’ensemble des évolutions envisagées des conditions générales d’emploi des contrôleurs par la négociation et non plus par des diktats. Dans le cadre de ce sursis, le SNCTA a été mandaté par les contrôleurs pour placer sous contrôle une administration prompte à la récidive.

Force est de constater qu’aujourd’hui, les conditions du sursis accordé en juin ne sont plus réunies. Le SNCTA prendra ses responsabilités, il ne prolongera pas la durée du délai d’épreuve au-delà du CT DSNA du 24 mars, au cours duquel l’administration entend mener un nouveau holdup sur les licences des contrôleurs.

La révocation du sursis par le SNCTA interviendra le 24 mars si d’ici là les pouvoirs publics n’annoncent pas de manière explicite et sans ambiguïté leur volonté d’obtenir, au plus tard à l’été 2015, un accord avec les représentants des contrôleurs aériens. Le périmètre de cet accord devra couvrir l’ensemble des thématiques abordées jusqu’à ce jour par l’administration et qui concernent les métiers et les conditions d’emploi des contrôleurs.

La révocation du sursis par le SNCTA conduira instantanément au dépôt d’un préavis de grève.

Protégeons notre avenir, mobilisons-nous ! Le SNCTA est dans vos centres, venez vous informer.

Flash Info — Une fois les recours épuisés, le SNCTA prendra ses responsabilités ! (1.8 MiB)

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GS 32 heures

Groupe de personnes – ombres colorées

Après le GT Effectif du 5 mars, ce GS 32 heures donne la répartition des affectations des sorties ÉNAC et des ouvertures de postes en AVE. Alors que les nouveaux BO ne sont pas encore actés, les baisses ou hausses pres­senties dans les études en cours ont été anticipées.

CDA n° 730 – GS 32 heures (0.3 MiB)

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Négociations, âmes sensibles s’abstenir !

Négociations... Où en est-on ?

Comme le SNCTA l’a toujours dit, la Mission RP2 est un support technique de négociation. L’administration y dépose ses attentes, dont acte, le SNCTA fait part des siennes. Rien là que de bien ordinaire. Ce qui l’était moins, c’était la tendance qui prévalait avant que naisse cet espace de négociation et qui consistait à imposer des règles ou à tordre des textes en faisant fi des attentes et des avis des contrôleurs.

Les positions sont désormais établies, il faut maintenant sortir des postures et travailler à leur rapprochement. L’administration a assez perdu de temps, les contrôleurs attendent du concret.

Le BN du SNCTA est en déplacement dans vos centres, venez vous informer !

CDA n° 729 – Négociations, âmes sensibles s’abstenir ! (0.8 MiB)

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Flash Info — Chronique d’un conflit annoncé ?

Échec et mat sur fond d'horloge

Le SNCTA le constate depuis plusieurs mois, les contrôleurs en subissent les conséquences depuis des années : la DGAC est malade de son dialogue social. Du protocole DGAC nouvelle formule où, pour éviter de négocier avec X, la direction signe avec Y, au CT* de réseau ou de proximité où les directions décident, informent, imposent, tout est bon pour contourner la négociation et imposer les décisions. Un usage qui nous renvoie 60 ans en arrière au temps où le statut de la Fonction publique ne comportait aucune référence à la négociation.

Avec la Mission RP2 le SNCTA a obtenu la mise en place d’un espace technique de négociation hors cadre DGAC qui remplit son rôle malgré le dénigrement improductif ou l’opposition stérile d’une minorité d’acteurs aux objectifs parfois difficiles à saisir. Cette mission, tout à fait essentielle, ne constitue pas pour autant une fin en soi. Ce n’est, pour le SNCTA, qu’un moyen de parvenir à la reconnaissance des spécificités des métiers des contrôleurs et permettre ainsi leur valorisation à une juste hauteur.

Aujourd’hui, les constats sont clairs, les enjeux semblent partagés et des besoins s’expriment. Besoin de contrôleurs à la pointe, besoin de renforcer les compétences et leur vérification, besoin de durcir les exigences médicales, besoin d’expertise pour conduire et soutenir les projets techniques et espace, etc.

Les contrôleurs, quant à eux, ont besoin de sécuriser leurs conditions de travail, d’optimiser leurs carrières courtes, de garantir leurs revenus en activité comme à la retraite.

La stratégie de la DSNA passera nécessairement par un équilibre retrouvé. Les contrôleurs, lors des dernières élections, ont donné mission au SNCTA de le rétablir. C’est ce qu’il fera par la négociation.

Dans cette optique, le bureau national a demandé l’ouverture de négociations sociales dès la fin du mois de février. Elles devront permettre d’aboutir à un accord à l’été 2015. Le cadre de ces négociations sera celui de la Mission RP2 élargie aux nouvelles contraintes sur les licences et aux thématiques oubliées sur lesquelles notre administration s’était pourtant engagée à travailler : la fin de carrière et les retraites des ICNA et les rémunérations avec notamment la recherche d’un nouveau système d’indexation des primes.

La forme

*CT DSNA du 9 février : La DSNA veut imposer un système informatique de contrôle des heures sur positions associé à une segmentation de la vérification des compétences (200 h) par groupes de secteurs.

Elle adresse les documents de travail hors délais, le SNCTA fait retirer le point de l’ordre du jour ! (ainsi que celui traitant du reclassement en groupes des aérodromes)

Le fond

Le SNCTA n’acceptera aucune modification des conditions d’emploi des contrôleurs qui ne soit le fruit d’une négociation et d’un accord conditionné à des avancées sociales.

Le SNCTA n’acceptera pas que les contrôleurs et la DSNA fassent les frais de l’erreur d’appréciation de la direction qui a conduit les pouvoirs publics à signer en 2013 un accord vide de sens. Le temps des postures est révolu, pour la DSNA c’est heure des choix : messieurs les décideurs, la balle est dans votre camp !

Flash Info — Chronique d’un conflit annoncé ? (0.6 MiB)

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Réglementation partout, concertation nulle part !

De l’EASA, nébuleuse constituée d’un échantillon représentatif de ce qu’une administration peut produire de plus tatillon, en passant par la PRB, quarteron de dirigeants d’entreprises du transport aérien en retraite, pour arriver au Network Manager, agglomérat de profils aux compétences pas toujours avérées, le contrôle aérien est aujourd’hui organisé par des personnes et des instances invisibles aux yeux de ceux qui, comme les contrôleurs, sont en charge du trafic aérien.

CDA n° 728 – Réglementation partout, concertation nulle part ! (1.5 MiB)