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Communications

Retrouvez les publications du SNCTA (Tracts, Conflits Dans l'Air, etc...)

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La DGAC a 70 ans

Vieille dame sur laquelle le temps a fait son effet, la DGAC perd aujourd’hui la tête jusqu’à en oublier les premiers de ses enfants, les contrôleurs aériens. Ceux qui en ont conscience sont majoritaires et soutiennent l’action du SNCTA. Ils refusent l’omerta, gardent un œil critique et sans concession sur une famille qui n’a pas su s’adapter, quitter ses archaïsmes. Les premiers responsables : nos dirigeants et ceux qui les soutiennent et se complaisent dans l’auto satisfecit permanent.

Des dirigeants fiers de leur bilan !

La lecture du dernier numéro d’Aviation civile magazine(*) nous apprend que la DGAC a su s’adapter aux évolutions permanentes du secteur de l’aviation civile. C’est du moins ce qu’a énoncé notre ministre en écho à une interrogation du directeur général de l’aviation civile. Preuve de cette adaptation, la réponse par la DGAC à de nombreux défis : la reconstruction de l’aviation civile après la Seconde Guerre mondiale, la construction d’un système de navigation aérienne fondé sur les radars et l’informatique, le ciel unique puis SESAR cette année.

Notre ministre et son directeur font ici un brillant résumé de la trajectoire de la DGAC et de la navigation aérienne en particulier : on a installé des radars et on attend SESAR !

C’est vrai qu’entre ces deux points il ne s’est finalement pas passé grand-chose pour les contrôleurs aériens français… Mais ça va venir ! Notre ministre annonce même que les personnels sont appelés à s’adapter aux évolutions actuelles et les rassure en promettant qu’il veillera à ce que chacun puisse assumer ses missions de manière optimale. Méthode Coué ou réelle déconnexion des réalités, nos dirigeants sont contents d’eux. Pourtant, il aura fallu l’action forte du SNCTA l’an dernier pour que notre direction concède publiquement que la navigation aérienne française était déclassée technologiquement. C’est également après une mobilisation engagée par le SNCTA, dès janvier 2014, que les redevances ont été significativement augmentées ce qui permettra, dès 2015, des recettes supplémentaires nécessaires à la modernisation de la DSNA.

Étonnante posture, qui dure et qui dure, des ministres qui passent et d’une direction qui lasse et qui casse. Elle est là la réalité de la DGAC : une vieille dame qui fait plus que son âge. Et pourtant nous l’aimons n’en déplaise à certains, nous la voulons seulement plus belle et pour qu’elle nous fasse à nouveau rêver, nous l’emmènerons se faire lifter.

Des syndicats qui jouent à vous faire peur

Le débat d’idées qui cède place à la vindicte et parfois même à la calomnie, c’est cela le syndicalisme à la DGAC. Aujourd’hui, dans notre administration, les tracts syndicaux fustigent autant, voire plus, l’action syndicale que l’action d’une direction pourtant pas exempte de tout reproche. C’est principalement le SNCTA qui en est la cible, car il réfléchit, agit et propose les améliorations ou les adaptations qu’il estime nécessaires pour renforcer le système français de navigation aérienne.
Dans un tel paysage où les agitateurs d’idées s’agitent plus qu’ils n’ont d’idées, où les grandes confédérations, en panne de projets et d’électeurs, cèdent sur tout au niveau national, le SNCTA reste une valeur sûre. Affaibli un temps, il a retrouvé ses couleurs et la confiance d’une majorité de contrôleurs. Seul syndicat en progression lors des dernières élections, il porte des revendications qui, loin d’être catégorielles, sont professionnelles et orientées pour la défense des intérêts de la DSNA.
En 1983, la DGAC a obtenu la création d’un budget annexe de la navigation aérienne (BANA), le budget général de l’État participe alors au financement des activités régaliennes. Pendant plus de dix ans, la navigation aérienne française disposait de son budget propre, ses systèmes étaient à la pointe et ses personnels bénéficiaient d’avancées sociales significatives. L’ÉNAC existait, tout comme les autres services métropolitains ou d’outre-mer. Le BANA n’a pas tué la DGAC, le BACEA, qui aujourd’hui nous régit, nuit gravement à la DSNA, pour cette raison le SNCTA le combattra.

Il fut un temps, il est vrai lointain, où la CGT signait des accords contrôleurs avec le SNCTA et ne les considérait pas comme des nantis parce qu’ils lui préféraient, déjà à l’époque, le SNCTA. Insulter le SNCTA c’est insulter une majorité de contrôleurs. Le SNCTA s’est engagé, pendant la campagne électorale, à aller chercher un accord pour la DSNA qui profite à tous les ICNA et contrôleurs de France et d’outre-mer, il le fera !

Face au drame qui vient d’endeuiller le monde de l’aviation et qui touche au cœur certains de nos collègues, notamment d’Aix en Provence, le SNCTA a mis en sommeil son action pour un temps. La douleur et l’émotion passées, il reprendra son combat pour la défense des intérêts des contrôleurs et de la DSNA. Il y mettra toutes ses forces et tous ses moyens. Il ne cédera pas et accueillera tous ceux qui voudront rejoindre son action. La direction et les pouvoirs publics semblent vouloir évaluer sa détermination, ils ne seront pas déçus.
* Aviation civile magazine, no 372 du 1er mars 2015

CDA n° 732 — La DGAC a 70 ans (1.5 MiB)

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Flash Info — CT DSNA, la valse à trois temps !

danseurs

Le seul point à l’ordre du jour du CT DSNA du 24 mars était la vérification des heures de contrôle. Ce point, unanimement rejeté par les OS lors du précédent CT, était présenté à l’identique aux représentants du personnel.

Encore une fois, c’était le directeur des services de la navigation aérienne qui imposait son rythme, sans écouter l’orchestre qui a, depuis longtemps, changé de tempo.

Petite leçon de danse

1er temps, un petit pas en arrière

Le DSNA ne retire pas ce point de l’ordre du jour (d’ailleurs, d’un point de vue technique, on peut considérer que ce point a été présenté en CT et qu’il peut être mis en application). Il propose une réunion (pas un GT) qui prenne le temps d’étudier le sujet. Juste une réunion, principalement afin que le directeur des opérations puisse mieux expliquer aux représentants du personnel, qui n’ont pas bien compris, les vertus de ce dispositif.

2e temps, un petit pas de côté

Le DSNA notifiera à la DSAC qu’il aura des difficultés à respecter la date butoir du 30 avril. Ainsi faisant, le DSNA espérait-il peut-être aussi diviser la profession et manœuvrer contre le mouvement d’ampleur qui s’annonçait, orchestré par le SNCTA ?

3e temps, un grand pas en avant

Les mesures seront mises en place sans réelle concertation. La DSNA aura joué la montre alors que les tours de service d’été débutent et misera, encore et encore, sur le temps qui passe et les divisions.

Il y a trop longtemps que le contrôle aérien français n’est plus dans le rythme. Le lien est rompu entre les contrôleurs aériens et cette DGAC, adepte de la valse à trois temps, qui s’offre encore le temps de faire des détours… qui plus est pour, au final, aller dans la mauvaise direction !

Les contrôleurs, majoritairement derrière le SNCTA, entendent bien reprendre la main. Et tant pis si, pour ce faire, certains mauvais danseurs doivent faire banquette.

Le SNCTA n’a pas besoin de nouvelles explications sur ce dispositif qui n’a pas été négocié avec les représentants des contrôleurs et qu’il rejette donc en bloc. Il ne participera pas à ces mascarades.

Flash Info — CT DSNA, la valse à trois temps ! (0.5 MiB)

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Communiqué de presse

Logo Germanwings – noir et blanc

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, suspend son appel à la grève pour les journées des 25, 26 et 27 mars.

Un avion de la compagnie aérienne Germanwings a disparu ce matin des écrans radar des contrôleurs du centre d’Aix-en-Provence qui l’avaient en charge. Cet avion, en provenance de Barcelone, était à destination de Düsseldorf.

Dans ces circonstances dramatiques et considérant l’émotion que cet accident suscite, notamment chez les contrôleurs aériens, le SNCTA décide de suspendre son préavis de grève.

2015-03-24 Communiqué de presse (0.1 MiB)

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Communiqué de presse

Allumette

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, appelle à cesser le travail les 25, 26 et 27 mars prochain

Un gouvernement et une direction inaptes au dialogue social

Le SNCTA sollicite depuis de nombreux mois l’ouverture de négociations sociales permettant d’accompagner les réformes nécessaires à la navigation aérienne pour qu’elle puisse répondre aux enjeux du transport aérien français.

Le gouvernement et la DGAC, sourds à ces demandes, refusent l’idée même d’une négociation avec les contrôleurs aériens. Ils considèrent que ceux-ci ne constituent pas un groupe social avec qui il est utile ou nécessaire de discuter.

Dans le cadre de ce préavis, ni la DGAC, ni les représentants du gouvernement n’ont souhaité rencontrer le SNCTA. Ils ont fait le choix de nommer un négociateur dont le mandat se limitait à proposer un accord de méthode pour chercher pourquoi et avec qui discuter des enjeux du contrôle aérien français.

Pendant que le gouvernement et la DGAC en sont encore à chercher une méthode, les contrôleurs aériens font face à des problématiques urgentes et bien réelles :

Le risque de surcharge de l’espace aérien

La densité et la complexité du trafic augmentent alors que les ressources humaines et techniques sont en déclin. Ces constats ont été identifiés par une mission d’expertise mandatée en juin dernier par le secrétaire d’État aux transports. Les contrôleurs aériens craignent les conséquences d’une surcharge de trafic pouvant nuire à leur capacité à traiter les vols dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.

La surréglementation européenne

L’amoncellement de nouveaux règlements européens touchant aux licences des contrôleurs fait peser, sans réelles justifications, des contraintes lourdes sur ce qui constitue le permis de travail des contrôleurs aériens.

Le glissement inquiétant des âges limites d’exercice

La France est le seul pays d’Europe occidentale à permettre aux contrôleurs aériens de travailler jusqu’à 59 ans. Ce choix, imposé par les récentes réformes sur les retraites, a été appliqué aux contrôleurs français sans étude préalable. Les effets induits d’une telle disposition, notamment sur les aptitudes cognitives ou médicales, n’ont jamais été évalués.

2015-03-24 Communiqué de presse-1 (0.1 MiB)

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Le SNCTA appelle à un mouvement national du 25 au 27 mars 2015

Allumette

Après plusieurs heures de négociations avec les pouvoirs publics et la direction, la situation semble bloquée et le recours à la grève très probable.

Le SNCTA demande par conséquent aux contrôleurs de rester mobilisés.

Le préavis de grève couvre la période du mercredi 25 mars au vendredi 27 mars, soit, pour les personnels à horaires permanents, de la prise du service de jour le 25 au matin à la fin du service de nuit le 28 au matin.

Une réunion de conciliation se tiendra aujourd’hui en fin de journée.

Contrôleurs, mobilisez-vous !
Ne laissez pas d’autres décider de votre avenir.
Du 25 au 27 mars, restez chez vous !

Préavis de grève du 25 mars 2015 (0.2 MiB)

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Info négo.

Allumette

Après le dépôt d’un préavis de grève par le congrès du SNCTA le 19 mars, le bureau national est entré en négociation vendredi dans la soirée.

Afin d’éviter toute interférence avec le scrutin qui s’est tenu ce dimanche, le SNCTA a fait le choix de ne pas communiquer largement sur son préavis jusqu’à ce soir.

Après 40 heures de discussion, la négociation est dans l’impasse principalement pour des raisons de forme : la DGAC est de toute évidence plus prompte à imposer des contraintes aux contrôleurs qu’à traiter avec eux des problématiques qui les concernent.

Gestion RH, conséquences de l’audit EASA, évolution des règles avec l’IR ATCO, modification des régimes indemnitaires et de retraite : autant de problématiques que le SNCTA veut traiter dans un accord spécifique.

Contrôleurs, aujourd’hui, au sein de l’administration et ailleurs, certains veulent vous ôter toute capacité à défendre vos intérêts, le SNCTA ne l’accepte pas !

Comme beaucoup d’autres systèmes à la DGAC, celui qui organise le dialogue social est obsolète. Le SNCTA et son bureau national sont mobilisés pour rendre la voix aux contrôleurs et, sur ce point, il ne fera aucune concession. Il exige l’ouverture immédiate d’une négociation sociale avec les représentants des contrôleurs.

Les revendications portées dans le préavis du SNCTA concernent :

  • l’organisation du travail des ICNA en service opérationnel ;
  • l’organisation du travail des ICNA experts et cadres ;
  • l’évolution des modalités de vérification des compétences des contrôleurs aériens dans le cadre des règlements actuels puis du règlement UE 2015 / 340 du 20 février 2015 qui s’appliquera prochainement ;
  • la définition d’un âge limite de départ en retraite pour les ICNA des générations 1959 à 1962 ;
  • les modalités de suivi et d’accompagnement du glissement de 57 à 59 ans de la limite d’âge ;
  • l’évolution du régime indemnitaire des ICNA et TSEEAC contrôleurs consécutive au projet de mise en place du RIFSEEP ;
  • le processus de suivi du management des questions techniques à la DSNA.

Contrôleurs, mobilisez-vous !
Ne laissez pas d’autres décider de votre avenir.
Du 25 au 27 mars, restez chez vous !

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Composition du Comité national

Comité national

À l’issue du XXXe congrès qui s’est tenu à Bordeaux du 16 au 20 mars 2015, ont été élus au comité national et au bureau national :

Nicolas Bertolissio LFSB
Stéphanie Bigot LFST
Antoine Boulet LFPB
Cyrille Bruneau de la Salle LFMM
Yohann Cavé LFRN
Simon Chappel LFEE
Michel Coz-Elleouet LFRR
Jérémy Duchatelard LFEE
Mikaël Frenot ÉNAC
Mikaël Freychet LFLL
Olivier Gillard LFBB
Olivier Giuge LFRR
Yann Goupil LFBB
Jean-Denis Larrère LFEE
Jérôme Lautrette LFMM
Tiphaine Lemaire-Marsot LFFF
Stéphane Lonné LFBB
Mathieu Martin LFMM
Yannick Marty LFBB
Emmanuel Mengès LFMT
Éric Moncorgé LFPM
Clément Palmade LFEE
Loïc Parisi LFPG
Laurent Prats LFCR
Roger Rousseau LFPG
Henri Souillard LFBH
Philippe Uséo LFRR
Cyrille Vincent LFMN
Xavier Wirth LFFF

2015-03-20 Comité national (29 KiB)

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Négos : c’est pour aujourd’hui, pas pour demain !

Les modalités de contrôle des heures sont le fruit de l’accord Licence de 2007. Si ce mot d’« accord » a un sens, cela suppose que son éventuelle révision soit à son tour négociée. Il existe des solutions qui permettent d’éviter un flicage pur et simple de la direction. Dans le cadre d’une négociation globale portant sur organisation du travail et sur les responsabilités des chefs de salle et des chefs de tour, le SNCTA est prêt à discuter. Si les pouvoirs publics ne le sont pas avant le 24 mars, ils peuvent se préparer au conflit !

Décompte des heures et des secteurs travaillés

Une remise en cause unilatérale et non négociée de l’accord Licence par l’administration, inacceptable pour le SNCTA.

Les autres points du CT DSNA

  • Le classement des organismes se fait selon un décompte trop imprécis.
  • MNL : la chute
  • Stop aux responsables opérationnels bons à tout faire.
  • Management de la DSNA : nouveau pilote, nouvelles méthodes ?

Retraite et limite d’âge

Aucune décision du Service des Retraites de l’État… Le SNCTA exige une réponse !

RIFSEEP : Louvois BIS ou une simplification salutaire ?

Le Gouvernement veut simplifier le régime indemnitaire des fonctionnaires. Chiche ? Mais le SNCTA pose ses conditions.

CDA n° 731 — Négos : c’est pour aujourd’hui, pas pour demain ! (0.2 MiB)

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Flash Info — Une fois les recours épuisés, le SNCTA prendra ses responsabilités !

Depuis des semaines, du ministère au DSNA en passant par le secrétariat général de la DGAC, le SNCTA explique et met en garde sur les tendances, toujours plus fortes, de notre administration à accroitre les contraintes pesant sur les contrôleurs. Réflexe pavlovien ou simplement en mission, l’administration joue sa partition. Confiante, provocante jusqu’à l’ironie, elle déroule ses projets, renverse les équilibres, renie ses engagements. A-t-elle perdu tout sens commun ? Pense-t-elle pouvoir tout bouleverser, des conditions de travail aux règles de prorogation des licences et jusqu’aux supports de rémunération ?

Amnésiques nos dirigeants ? Le SNCTA va se rappeler à leur bon souvenir : au mois de juin dernier, le SNCTA, responsable, a fait le choix du sursis avec mise à l’épreuve, pas de la relaxe ! Il a convaincu le ministère de traiter les problématiques des contrôleurs dans un espace dédié. Les conditions de ce sursis étaient claires pour tout le monde. Elles consistaient à traiter l’ensemble des évolutions envisagées des conditions générales d’emploi des contrôleurs par la négociation et non plus par des diktats. Dans le cadre de ce sursis, le SNCTA a été mandaté par les contrôleurs pour placer sous contrôle une administration prompte à la récidive.

Force est de constater qu’aujourd’hui, les conditions du sursis accordé en juin ne sont plus réunies. Le SNCTA prendra ses responsabilités, il ne prolongera pas la durée du délai d’épreuve au-delà du CT DSNA du 24 mars, au cours duquel l’administration entend mener un nouveau holdup sur les licences des contrôleurs.

La révocation du sursis par le SNCTA interviendra le 24 mars si d’ici là les pouvoirs publics n’annoncent pas de manière explicite et sans ambiguïté leur volonté d’obtenir, au plus tard à l’été 2015, un accord avec les représentants des contrôleurs aériens. Le périmètre de cet accord devra couvrir l’ensemble des thématiques abordées jusqu’à ce jour par l’administration et qui concernent les métiers et les conditions d’emploi des contrôleurs.

La révocation du sursis par le SNCTA conduira instantanément au dépôt d’un préavis de grève.

Protégeons notre avenir, mobilisons-nous ! Le SNCTA est dans vos centres, venez vous informer.

Flash Info — Une fois les recours épuisés, le SNCTA prendra ses responsabilités ! (1.8 MiB)

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GS 32 heures

Groupe de personnes – ombres colorées

Après le GT Effectif du 5 mars, ce GS 32 heures donne la répartition des affectations des sorties ÉNAC et des ouvertures de postes en AVE. Alors que les nouveaux BO ne sont pas encore actés, les baisses ou hausses pres­senties dans les études en cours ont été anticipées.

CDA n° 730 – GS 32 heures (0.3 MiB)