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Communications

Retrouvez les publications du SNCTA (Tracts, Conflits Dans l'Air, etc...)

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Déclaration liminaire du SNCTA lors du CT DO du 16 octobre 2017

Bureau national SNCTA

Lors de la grève Fonction publique du 10 octobre, les contrôleurs aériens du CRNA Sud-Ouest et du CRNA Ouest ont vu les niveaux d’astreintes de leurs centres augmenter de 50 %, unilatéralement, par simple décision du DSNA. Le SNCTA condamne fermement cette mesure qui constitue une restriction du droit de grève. Cette décision, contre-productive et incompréhensible opérationnellement, est aussi considérée par les contrôleurs concernés comme particulièrement vexatoire.

Contre-productive d’abord, car cette décision laissera des traces. Elle tombe comme une douche froide sur le dialogue social local après un printemps d’agitation, de consultation puis d’acceptation.

Incompréhensible ensuite, puisque cette décision a induit bien plus de délais que lors d’une grève à quatre secteurs d’astreintes. Le SNCTA n’avait cessé de le prédire, en avait averti plusieurs fois DO et DSNA et les services locaux n’avaient pu qu’acquiescer.

Vexatoire enfin, pour les personnels de ces deux centres qui ont absorbé cet été, parfois dans des conditions météorologiques exécrables, des hausses de trafic extrêmement importantes en toute sécurité, et ce, après une mise en service délicate de EEE. Ne méritaient-ils pas mieux ?

Plus que jamais, après analyse des effets induits par cette grève, le SNCTA note, chiffres à l’appui, que la décision d’augmentation des astreintes est une erreur majeure. En conséquence, il exige un retour à quatre secteurs d’astreintes pour le CRNA Sud-Ouest et pour le CRNA Ouest.

2017-10-16 Déclaration Liminaire CT DO (62 KiB)

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COMRES — L’application de SERA C devra être modifiée !

Logo de la commission responsabilité

Dans le cadre de sa mission d’étudier les questions relatives à la responsabilité des contrôleurs et leurs implications juridiques, le SNCTA a procédé à une étude du règlement SERA C qui est entré en vigueur à compter du 12 octobre 2017 avec une phase de briefings d’information en CRNA et de formation en tours et approches. Il pointe un certain nombre de dispositions du règlement, en particulier les évolutions apportées aux abords et sur la piste, qu’il considère comme particulièrement incidentogènes, voire accidentogènes.

Obligation de sécurité

L’obligation des contrôleurs de se conformer à la nouvelle phraséologie entre parfois en contradiction avec l’obligation de sécurité qui doit être rendue aux usagers.

De plus, certaines dispositions du manuel de formation à la phraséologie sont difficilement applicables en opérationnel et placent les contrôleurs en porte-à-faux.

Voici, plus en détail, des cas qui nécessitent, du point de vue de la commission responsabilité, une modification ou, au minimum, une étude plus approfondie. Read more

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Courrier intersyndical concernant la modernisation de la DSNA

Bureau national SNCTA

Lettre au Directeur Général de l’Aviation Civile

Monsieur le Directeur Général,

Les organisations syndicales, CFDT, FO, SNCTA et UNSA DD ont pris connaissance des graves difficultés que connaissent les grands programmes techniques de modernisation de la DSNA. Elles estiment cette situation extrêmement préoccupante pour l’avenir de la DSNA et de la DGAC, en particulier pour les conditions de travail des contrôleurs aériens. Alors que le trafic aérien a atteint des chiffres historiquement hauts en cet été 2017, elles constatent :

  • la nécessité toujours plus accrue d’outils performants pour rendre un service public sûr et efficace ;
  • les retards de développement et de mise en service de 4-Flight et SYSAT ;
  • les surcoûts engendrés et le poids financier alarmant du maintien en condition opérationnelle de matériels obsolescents.

Les organisations syndicales signataires de ce communiqué vous demandent de convoquer urgemment une réunion d’information sur la modernisation technique de la DSNA. Elles exigent que leur soient présentés des calendriers sincères, des analyses transparentes quant aux retards et aux surcoûts ainsi qu’un plan d’action clair et énergique pour sortir de cette situation d’échec.

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur Général, l’expression de notre haute considération.

Lettre Intersyndicale Modernisation DSNA (0.2 MiB)

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Flash Info — CSG : réforme à haut risque

En campagne électorale, le président de la République s’était engagé à ce que la rémunération des fonctionnaires ne baisse pas du fait de l’augmentation de la CSG. Le ministère des Transports a récemment confirmé au SNCTA que cette augmentation sera intégralement compensée par des moyens qui ne sont cependant pas encore décidés.

Or, la suppression annoncée de la contribution solidarité ne compensera qu’environ la moitié de la hausse de 1,7 point de CSG prévue le 1er janvier prochain.

Si plusieurs compensations complémentaires sont actuellement étudiées par le ministère de la Fonction publique, nombreuses sont celles qui ne sont pas acceptables pour le SNCTA. Ce dernier refusera tout dispositif de compensation qui ne soit pas :

  • intégral ;
  • pérenne (pas une indemnité exceptionnelle qui sera supprimée dans quelques années) ;
  • égalitaire entre générations (les futures recrues devront pouvoir en bénéficier).

Quelques mois seulement après la concrétisation des premières mesures indemnitaires inscrites dans le Protocole, et alors que les contrôleurs rendent leur mission de service public à un trafic aérien record (+7 % de survols depuis le début de l’année), ceux-ci attendent autre chose des Pouvoirs publics qu’une attaque de leurs conditions d’emploi !

Syndicat professionnel et apolitique, le SNCTA n’est pas un syndicat anti-réforme. N’identifiant pas, à ce stade, de point de blocage dans les négociations en cours sur la compensation de la CSG, il n’a pas déposé de préavis de grève pour la journée du 10 octobre. Cependant, il prévient : les contrôleurs qu’il représente sont déterminés à défendre leurs intérêts s’ils étaient injustement attaqués.

FI CSG Réforme à Haut Risque (0.7 MiB)

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Flash Info — Expertise des contrôleurs : les textes sont publiés

L’arrêté fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart experts et son équivalent pour les experts opérationnels viennent d’être publiés au Bulletin officiel. Ces deux nouvelles fonctions négociées par le SNCTA dans le protocole 2016 permettent l’accès au grade d’ingénieur en chef (fonctions déclenchantes).

Chef de quart expert : un poste de CDQ expert peut être ouvert dans les organismes de groupe E avec moins de 24 000 MEq s’il n’y a qu’un seul CDQ instructeur. Cette mesure est une reconnaissance de l’expertise des contrôleurs de ces organismes : il y aura dorénavant deux postes permettant l’accès au grade d’ingénieur en chef (outre chef CA et adjoint). Durée du mandat : 1 an, renouvelable.

Expert opérationnel : l’objectif est de permettre aux ICNA ayant une mention d’unité de pouvoir s’impliquer, dans la durée, sur un projet espace ou technique notamment. Nommés au niveau national, les experts opérationnels ont par nature une activité centrée sur leur projet. Cependant, comme les détachés, ils devront maintenir une mention d’unité. Le SNCTA a obtenu que le nombre annuel de jours de recyclage soit au minimum de 48 afin de garantir leur compétence. Une note nationale organise la répartition de leur temps de travail entre le projet, les recyclages et les formations réglementaires. Les experts opérationnels ont par ailleurs l’accès à l’emploi fonctionnel CUTAC qui permet une accélération de carrière. Durée du mandat : 3 ans, renouvelable avec un maximum de 9 ans.

Les premières nominations d’experts devraient intervenir dans les prochaines semaines, en commençant par la « régularisation » des détachés investis depuis plusieurs années sur différents projets entrant dans le cadre de l’arrêté.

L’expertise contrôle, indispensable dans de nombreux projets ou domaines est sous-exploitée.
La faciliter et la faire reconnaître, tel est le mandat du SNCTA qui continue d’y travailler.

FI 2017-10-05 Expertise Des Contrôleurs Les Textes Sont Publiés (0.7 MiB)

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Flash Info CESAME — Offre MGAS : urgent d’attendre !

Voilà trois semaines que la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) a obtenu le référencement DGAC. À ce titre, elle vient tout juste de débuter sa communication. La cellule CESAME (conseil écoute SNCTA affaires médicales) a reçu de nombreux courriels pour savoir si l’offre proposée est intéressante.

À ce stade, CESAME ne peut pas répondre avec certitude à cette question car les documents contractuels associés et légalement requis pour souscrire à l’offre de la MGAS n’ont toujours pas été communiqués. Une chose est sûre : dans le cadre du référencement, on ne peut pas souscrire indépendamment au contrat santé ou au contrat prévoyance (les deux sont indissociables).

Le SNCTA rencontrera cette semaine les responsables de la MGAS afin de lever certains doutes. Il a également eu la confirmation par HFP (Harmonie Fonction Publique — ex MNAM) qu’elle publiera très prochainement une nouvelle offre tarifaire avantageuse concernant les contrats ATC-Prévoyance et PAM (Protection Aviation Météo).

En conséquence, CESAME conseille aux contrôleurs d’attendre avant de prendre toute décision de modification ou de résiliation de leur contrat actuel de mutuelle ou plus encore de prévoyance.

La date limite pour résilier son contrat en cours est le 31 octobre, ce qui laisse à chacun le temps nécessaire pour se décider. Le SNCTA communiquera à nouveau lorsqu’il disposera d’informations précises et détaillées qu’il aura pu analyser.

Ayez le bon réflexe ! L’équipe CESAME (cesame@sncta.fr) est à votre service pour tous renseignements complémentaires et pour une analyse personnalisée de votre cas.

Le SNCTA s’efforce d’apporter aux contrôleurs les garanties nécessaires pour une protection santé-prévoyance pérenne, efficace et au juste prix.

FI CESAME Offre MGAS Urgent D'attendre (0.7 MiB)

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ATCEUC ETF Press Statement: Airlines cause one million minutes of delay while blaming others

Logo ATCEUC

Brussels, 26 September 2017

The undersigned ATM Professional Staff Organisations note with great regret yet another attack of Airlines for Europe (A4E) on the European Air Traffic Management in the form of a joint letter of A4E member airlines’ CEOs to the European Air Navigation Service providers (ANSPs). The letter enumerates a number of ATM-related issues as cause for the delays. We understand that delays and lack of capacity might be frustrating but every day ANSPs and their staff are doing the utmost to deliver safe and quality services to airlines and their passengers.

While recognising the constraints we as professional staff representatives believe that Europe should be proud of its ATM system. Given the different cultural and national backgrounds it is remarkable that we have been able to build a cooperative system that delivers such an incredibly high level of safety and efficiency. A4E, on the contrary, is very selective in terms of the numbers they portray as hard facts, demonstrating a self-centred point of view only directed at profit margins rather than at offering true benefits for the European citizens.

As cited in our joint report entitled Efficiency, capacity and growth in European aviation – Why industrial action in ATM is not the issue published in March 2017, the airlines themselves are actually the cause of over half (!) of all the delays. In July 2017 delays caused by airlines have accounted to 1 million minutes, a fact airlines prefer to conceal.

For instance, one airline in the UK recently used a non-existent ATC strike as a reason for not paying EU compensation, when in fact they were directly attributable for the delay. Another major budget airline from Ireland and A4E member is currently drawing large media attention for a high number of last-minute flight cancellations without showing any respect for their stranded passengers. ATM, together with the whole aviation community, can only continue to improve and promote transparency and responsible attitudes as their core values.

Therefore, the undersigned ATM professional staff organisations: 

  • urge the Commission to seek a broader spectrum of opinions as the Single European Sky process moves forward rather than a subset of loud, well-funded stakeholders; 
  • calls on A4E to stop its disgraceful media campaign against the European Air Traffic Management System and instead engage in a meaningful dialogue with the organisations concerned. 

For more information, please contact Jean-Denis Larrere, ATCEUC, email: larrere@atceuc.org.

ATM A4E Delay Press Statement 260917 (0.3 MiB)

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Ouragan Irma : les contrôleurs s’engagent aussi

Le 6 septembre 2017, l’ouragan Irma, d’une superficie proche de celle de la France métropolitaine, faisait souffler des vents de plus de 300 km/h, provoquait des submersions par des vagues de plus de 10 mètres et dévastait les îles antillaises de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, mais aussi l’île d’Antigua et les îles Vierges Britanniques. Derrière lui, un hallucinant spectacle de désolation.

Ces îles ont littéralement été ravagées : milliers de sans-abri, réserves d’eau potable détruites, usines de désalinisation gravement abîmées, eau courante et électricité coupées, relais téléphoniques inopérants, routes obstruées, zones inondées, 85 % des maisons endommagées ou démolies à Saint Martin. Le chaos est total sur les deux îles, ralentissant les secours à une population sinistrée.

L’État a néanmoins pu mettre en place un pont aérien entre la Guadeloupe, miraculeusement épargnée par la catastrophe, et le petit aéroport français de Grande Case rendu praticable par les premiers secours. L’aéroport international Princesse Juliana, situé en zone néerlandaise de Saint-Martin, est quant à lui fermé jusqu’à nouvel ordre. Les ports ayant également été endommagés, il s’agit d’utiliser Grande Case pour évacuer les plus vulnérables dans un sens et pour apporter une aide logistique vitale dans l’autre.

Volontaires et bénévoles, huit contrôleurs de Guadeloupe se relaient sur leurs jours de repos pour rendre le service AFIS à la tour de Grande Case et soulager les quatre agents en poste. Ils gèrent le trafic aérien dans des conditions dégradées car les infrastructures, très endommagées, n’étaient de toute façon pas adaptées au trafic aérien actuel où se côtoient de nombreux hélicoptères, avions cargos militaires et avions civils engagés dans le pont aérien.

Les personnels de l’aviation civile de Guadeloupe prennent une part active dans le bon déroulement des opérations liées au pont aérien, les contrôleurs aériens en particulier ayant sous leur responsabilité une noria de trafics vers les îles dévastées.

Le SNCTA exprime toute sa solidarité et son soutien aux victimes de l’ouragan. Il salue l’initiative des contrôleurs aériens bénévoles et, plus largement, de l’ensemble des personnels de la DGAC impliqués dans le dispositif.

Les sinistrés de la catastrophe peuvent être soutenus grâce à des dons auprès de la Croix Rouge, du Secours Populaire, de la Fondation de France, etc.

Flash Info IRMA (2.4 MiB)

 

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Flash Info — Mutuelle DGAC : Enfin !

Depuis plus de vingt ans, le SNCTA travaille pour que les personnels DGAC puissent bénéficier d’une couverture prévoyance dédiée (contrats ATC-Prévoyance et PAM). Conformément à sa politique votée en congrès, le SNCTA n’a eu de cesse de réclamer une prise en charge par la DGAC. Il en a enfin fait inscrire le principe dans l’actuel protocole via le processus ministériel de référencement mutualiste ! Un appel d’offre national a donc été lancé. Le résultat vient d’être communiqué : la mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) a obtenu le référencement et proposera donc une offre aux agents titulaires de la DGAC.

Points significatifs de l’offre mutuelle référencée DGAC :

  • une offre couplée Santé-Prévoyance indissociable — tout compris : frais médicaux, maintien de revenus, invalidité, décès ;
  • une participation financière de la DGAC à hauteur de 800 000 € en 2018 (mesure protocolaire) ;
  • aucun questionnaire médical à la souscription ! Et ce, pendant deux ans (2018 et 2019) ;
  • de nombreuses options de couverture dont une offre prévoyance spécifique ICNA à un tarif avantageux.

Que faire ? Attendre la publication des grilles tarifaires de la MGAS. Par ailleurs, pour les adhérents au contrat ATC-Prévoyance de HFP (ex-MNAM), il est fort probable qu’un nouveau tarif avantageux soit publié très prochainement. Le SNCTA publiera également une communication d’information spécifique et détaillée.

Le bon réflexe ! L’équipe CESAME (conseil écoute SNCTA affaires médicales) est à votre service pour tout renseignement complémentaire ainsi que pour une analyse personnalisée de votre cas : cesame@sncta.fr.

Contrat rempli pour le SNCTA : le référencement DGAC offre aux agents une protection financière en cas de maladie, d’invalidité et de décès sans questionnaire médical et accompagnée d’une baisse du montant de la prévoyance pour les ICNA.

Flash Info — Mutuelle DGAC : Enfin ! (0.8 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons les 11 et 12 septembre 2017.

Le comité national se félicite de la manière dont les contrôleurs aériens français ont fait face, durant l’été 2017, au trafic le plus important jamais observé.

Dans ce contexte de forte croissance du trafic où le renouvellement des outils est plus que jamais nécessaire, le comité national dénonce avec la plus grande fermeté la gestion catastrophique des projets techniques à la DSNA. Les projets 4F et SYSAT s’apparentent dès à présent à des fiascos retentissants compte tenu des moyens engagés, des efforts fournis par l’ensemble des personnels, des dépassements de budgets et des retards invraisemblables accumulés. À n’en pas douter, ces dysfonctionnements dégraderont fortement la performance du contrôle aérien français dans l’avenir.

Le comité national exige des changements majeurs dans la conduite de la modernisation de la navigation aérienne. Il demande que la vérité soit dite aux pouvoirs publics, aux compagnies aériennes et aux usagers sur le retard technologique abyssal de la DSNA, retard dont les contrôleurs aériens sont les premières victimes.

Le comité national soutient sans réserve les contrôleurs aériens de l’organisme de Cayenne Rochambeau qui, compte tenu de leur effectif qualifié famélique (14 PC, bientôt 13, pour un objectif de gestion de 25), ne peuvent plus assurer leurs missions de service public sans interruption et ne peuvent donc plus faire face aux accords internationaux signés par la France dans cette zone. Le préavis déposé pour une grève débutant le 13 septembre doit également être l’occasion de résoudre les problèmes d’attractivité et d’alimentation du terrain. Il exhorte par conséquent les pouvoirs publics à trouver des solutions pérennes dans la négociation plutôt qu’à rentrer dans un conflit long auquel les contrôleurs locaux, déterminés, sont préparés.

Le comité national se montrera extrêmement vigilant quant à l’évolution des discussions sur RP3 afin que celles-ci ne soient pas polluées par les volontés ultra-libérales des compagnies aériennes. Il est surpris que certains discours provocateurs aient été relayés récemment par CANSO et n’aient pas entrainé la moindre prise de distance de la DSNA. Le SNCTA a su fortement mobiliser la profession en 2014 lorsque les ressources de la DSNA étaient menacées par les travaux de RP2 ; il se tient prêt à le faire de nouveau autant que de besoin !

En ce jour de contestation, le comité national dénonce les provocations des lobbies de compagnies aériennes, entre autres celles exprimées ce jour par A4E et Ryanair. Il dénonce par ailleurs la désinvolture coupable de l’USAC-CGT qui ne cesse de relayer des préavis dont elle sait qu’ils ne fédèreront jamais les contrôleurs, participant ainsi aux attaques contre le droit de grève de ces derniers.

Adopté à l’unanimité

Communiqué du comité national (67 KiB)

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