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Communications

Retrouvez les publications du SNCTA (Tracts, Conflits Dans l'Air, etc...)

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ASAP Info — Supplément familial de traitement : déclaration annuelle obligatoire

Les ministères de la Fonction publique et du Budget demandent désormais aux fonctionnaires de justifier chaque année de leur droit au supplément familial de traitement (jusqu’à présent, cette procédure ne s’appliquait qu’en cas d’enfant de plus de 16 ans).

Le SFT, qui figure sur le bulletin de paye, est versé pour chaque enfant à charge jusqu’à 20 ans et concerne donc un grand nombre de personnes. Pour les couples de fonctionnaires, seul l’un des deux peut en bénéficier et devra donc s’occuper de cette nouvelle lourdeur administrative…

La communication de l’administration n’est pas forcément arrivée jusqu’aux intéressés (envoi par courriel sur les boites professionnelles intervenu pendant les vacances de la Toussaint), la cellule ASAP met donc à votre disposition :

  • la note envoyée par la sous-direction des personnels ;
  • le coupon réponse 2017-2018 à signer et à retourner ;
  • les annexes à éventuellement remplir.

Ces pièces sont à transmettre à votre service administratif local avant le 15 décembre 2017, faute de quoi, le versement du SFT sera interrompu dès le 1er janvier.

La cellule ASAP assiste quotidiennement les contrôleurs dans la résolution de leurs problèmes administratifs : carrière, indemnitaire, droits divers. Composée d’une équipe d’experts, elle sait intervenir directement auprès du bon interlocuteur. En cas de problème, contactez asap@sncta.fr.

FI ASAP 2017-11-09 SFT (1.3 MiB)

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CÉSAME — Contrats santé et prévoyance, que choisir ?

Suite au référencement d’une mutuelle DGAC, il existe désormais deux mutuelles, MGAS et HFP, proposant des contrats collectifs santé (offre mutualiste classique) et prévoyance (type contrat ATC-Prévoyance ou PAM) aux ICNA et aux autres personnels de la DGAC. Après avoir rencontré les responsables de ces mutuelles, la cellule CÉSAME vous livre son analyse.

Une nouvelle venue : la MGAS

Bien qu’inconnue à la DGAC, la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) a remporté l’appel d’offre du référencement. Pour cela, cette mutuelle de taille moyenne s’est associée avec SHAM, leader français de l’assurance en responsabilité civile pour les professionnels de santé. Ainsi, MGAS et SHAM sont co-assureurs et, en cas de défaillance de l’un, l’autre devient assureur à 100 % du contrat. La continuité de la couverture est donc assurée.

Du point de vue du SNCTA, il s’agit d’une mutuelle dynamique et agile qui a su rapidement apporter à la cellule CÉSAME des réponses sur des points précis et sur des demandes d’améliorations de ses notices et annexes. Read more

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Déclaration liminaire du SNCTA lors du CT DO du 16 octobre 2017

Bureau national SNCTA

Lors de la grève Fonction publique du 10 octobre, les contrôleurs aériens du CRNA Sud-Ouest et du CRNA Ouest ont vu les niveaux d’astreintes de leurs centres augmenter de 50 %, unilatéralement, par simple décision du DSNA. Le SNCTA condamne fermement cette mesure qui constitue une restriction du droit de grève. Cette décision, contre-productive et incompréhensible opérationnellement, est aussi considérée par les contrôleurs concernés comme particulièrement vexatoire.

Contre-productive d’abord, car cette décision laissera des traces. Elle tombe comme une douche froide sur le dialogue social local après un printemps d’agitation, de consultation puis d’acceptation.

Incompréhensible ensuite, puisque cette décision a induit bien plus de délais que lors d’une grève à quatre secteurs d’astreintes. Le SNCTA n’avait cessé de le prédire, en avait averti plusieurs fois DO et DSNA et les services locaux n’avaient pu qu’acquiescer.

Vexatoire enfin, pour les personnels de ces deux centres qui ont absorbé cet été, parfois dans des conditions météorologiques exécrables, des hausses de trafic extrêmement importantes en toute sécurité, et ce, après une mise en service délicate de EEE. Ne méritaient-ils pas mieux ?

Plus que jamais, après analyse des effets induits par cette grève, le SNCTA note, chiffres à l’appui, que la décision d’augmentation des astreintes est une erreur majeure. En conséquence, il exige un retour à quatre secteurs d’astreintes pour le CRNA Sud-Ouest et pour le CRNA Ouest.

2017-10-16 Déclaration Liminaire CT DO (62 KiB)

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COMRES — L’application de SERA C devra être modifiée !

Logo de la commission responsabilité

Dans le cadre de sa mission d’étudier les questions relatives à la responsabilité des contrôleurs et leurs implications juridiques, le SNCTA a procédé à une étude du règlement SERA C qui est entré en vigueur à compter du 12 octobre 2017 avec une phase de briefings d’information en CRNA et de formation en tours et approches. Il pointe un certain nombre de dispositions du règlement, en particulier les évolutions apportées aux abords et sur la piste, qu’il considère comme particulièrement incidentogènes, voire accidentogènes.

Obligation de sécurité

L’obligation des contrôleurs de se conformer à la nouvelle phraséologie entre parfois en contradiction avec l’obligation de sécurité qui doit être rendue aux usagers.

De plus, certaines dispositions du manuel de formation à la phraséologie sont difficilement applicables en opérationnel et placent les contrôleurs en porte-à-faux.

Voici, plus en détail, des cas qui nécessitent, du point de vue de la commission responsabilité, une modification ou, au minimum, une étude plus approfondie. Read more

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Courrier intersyndical concernant la modernisation de la DSNA

Bureau national SNCTA

Lettre au Directeur Général de l’Aviation Civile

Monsieur le Directeur Général,

Les organisations syndicales, CFDT, FO, SNCTA et UNSA DD ont pris connaissance des graves difficultés que connaissent les grands programmes techniques de modernisation de la DSNA. Elles estiment cette situation extrêmement préoccupante pour l’avenir de la DSNA et de la DGAC, en particulier pour les conditions de travail des contrôleurs aériens. Alors que le trafic aérien a atteint des chiffres historiquement hauts en cet été 2017, elles constatent :

  • la nécessité toujours plus accrue d’outils performants pour rendre un service public sûr et efficace ;
  • les retards de développement et de mise en service de 4-Flight et SYSAT ;
  • les surcoûts engendrés et le poids financier alarmant du maintien en condition opérationnelle de matériels obsolescents.

Les organisations syndicales signataires de ce communiqué vous demandent de convoquer urgemment une réunion d’information sur la modernisation technique de la DSNA. Elles exigent que leur soient présentés des calendriers sincères, des analyses transparentes quant aux retards et aux surcoûts ainsi qu’un plan d’action clair et énergique pour sortir de cette situation d’échec.

Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur Général, l’expression de notre haute considération.

Lettre Intersyndicale Modernisation DSNA (0.2 MiB)

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Flash Info — CSG : réforme à haut risque

En campagne électorale, le président de la République s’était engagé à ce que la rémunération des fonctionnaires ne baisse pas du fait de l’augmentation de la CSG. Le ministère des Transports a récemment confirmé au SNCTA que cette augmentation sera intégralement compensée par des moyens qui ne sont cependant pas encore décidés.

Or, la suppression annoncée de la contribution solidarité ne compensera qu’environ la moitié de la hausse de 1,7 point de CSG prévue le 1er janvier prochain.

Si plusieurs compensations complémentaires sont actuellement étudiées par le ministère de la Fonction publique, nombreuses sont celles qui ne sont pas acceptables pour le SNCTA. Ce dernier refusera tout dispositif de compensation qui ne soit pas :

  • intégral ;
  • pérenne (pas une indemnité exceptionnelle qui sera supprimée dans quelques années) ;
  • égalitaire entre générations (les futures recrues devront pouvoir en bénéficier).

Quelques mois seulement après la concrétisation des premières mesures indemnitaires inscrites dans le Protocole, et alors que les contrôleurs rendent leur mission de service public à un trafic aérien record (+7 % de survols depuis le début de l’année), ceux-ci attendent autre chose des Pouvoirs publics qu’une attaque de leurs conditions d’emploi !

Syndicat professionnel et apolitique, le SNCTA n’est pas un syndicat anti-réforme. N’identifiant pas, à ce stade, de point de blocage dans les négociations en cours sur la compensation de la CSG, il n’a pas déposé de préavis de grève pour la journée du 10 octobre. Cependant, il prévient : les contrôleurs qu’il représente sont déterminés à défendre leurs intérêts s’ils étaient injustement attaqués.

FI CSG Réforme à Haut Risque (0.7 MiB)

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Flash Info — Expertise des contrôleurs : les textes sont publiés

L’arrêté fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quart experts et son équivalent pour les experts opérationnels viennent d’être publiés au Bulletin officiel. Ces deux nouvelles fonctions négociées par le SNCTA dans le protocole 2016 permettent l’accès au grade d’ingénieur en chef (fonctions déclenchantes).

Chef de quart expert : un poste de CDQ expert peut être ouvert dans les organismes de groupe E avec moins de 24 000 MEq s’il n’y a qu’un seul CDQ instructeur. Cette mesure est une reconnaissance de l’expertise des contrôleurs de ces organismes : il y aura dorénavant deux postes permettant l’accès au grade d’ingénieur en chef (outre chef CA et adjoint). Durée du mandat : 1 an, renouvelable.

Expert opérationnel : l’objectif est de permettre aux ICNA ayant une mention d’unité de pouvoir s’impliquer, dans la durée, sur un projet espace ou technique notamment. Nommés au niveau national, les experts opérationnels ont par nature une activité centrée sur leur projet. Cependant, comme les détachés, ils devront maintenir une mention d’unité. Le SNCTA a obtenu que le nombre annuel de jours de recyclage soit au minimum de 48 afin de garantir leur compétence. Une note nationale organise la répartition de leur temps de travail entre le projet, les recyclages et les formations réglementaires. Les experts opérationnels ont par ailleurs l’accès à l’emploi fonctionnel CUTAC qui permet une accélération de carrière. Durée du mandat : 3 ans, renouvelable avec un maximum de 9 ans.

Les premières nominations d’experts devraient intervenir dans les prochaines semaines, en commençant par la « régularisation » des détachés investis depuis plusieurs années sur différents projets entrant dans le cadre de l’arrêté.

L’expertise contrôle, indispensable dans de nombreux projets ou domaines est sous-exploitée.
La faciliter et la faire reconnaître, tel est le mandat du SNCTA qui continue d’y travailler.

FI 2017-10-05 Expertise Des Contrôleurs Les Textes Sont Publiés (0.7 MiB)

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Flash Info CESAME — Offre MGAS : urgent d’attendre !

Voilà trois semaines que la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) a obtenu le référencement DGAC. À ce titre, elle vient tout juste de débuter sa communication. La cellule CESAME (conseil écoute SNCTA affaires médicales) a reçu de nombreux courriels pour savoir si l’offre proposée est intéressante.

À ce stade, CESAME ne peut pas répondre avec certitude à cette question car les documents contractuels associés et légalement requis pour souscrire à l’offre de la MGAS n’ont toujours pas été communiqués. Une chose est sûre : dans le cadre du référencement, on ne peut pas souscrire indépendamment au contrat santé ou au contrat prévoyance (les deux sont indissociables).

Le SNCTA rencontrera cette semaine les responsables de la MGAS afin de lever certains doutes. Il a également eu la confirmation par HFP (Harmonie Fonction Publique — ex MNAM) qu’elle publiera très prochainement une nouvelle offre tarifaire avantageuse concernant les contrats ATC-Prévoyance et PAM (Protection Aviation Météo).

En conséquence, CESAME conseille aux contrôleurs d’attendre avant de prendre toute décision de modification ou de résiliation de leur contrat actuel de mutuelle ou plus encore de prévoyance.

La date limite pour résilier son contrat en cours est le 31 octobre, ce qui laisse à chacun le temps nécessaire pour se décider. Le SNCTA communiquera à nouveau lorsqu’il disposera d’informations précises et détaillées qu’il aura pu analyser.

Ayez le bon réflexe ! L’équipe CESAME (cesame@sncta.fr) est à votre service pour tous renseignements complémentaires et pour une analyse personnalisée de votre cas.

Le SNCTA s’efforce d’apporter aux contrôleurs les garanties nécessaires pour une protection santé-prévoyance pérenne, efficace et au juste prix.

FI CESAME Offre MGAS Urgent D'attendre (0.7 MiB)

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ATCEUC ETF Press Statement: Airlines cause one million minutes of delay while blaming others

Logo ATCEUC

Brussels, 26 September 2017

The undersigned ATM Professional Staff Organisations note with great regret yet another attack of Airlines for Europe (A4E) on the European Air Traffic Management in the form of a joint letter of A4E member airlines’ CEOs to the European Air Navigation Service providers (ANSPs). The letter enumerates a number of ATM-related issues as cause for the delays. We understand that delays and lack of capacity might be frustrating but every day ANSPs and their staff are doing the utmost to deliver safe and quality services to airlines and their passengers.

While recognising the constraints we as professional staff representatives believe that Europe should be proud of its ATM system. Given the different cultural and national backgrounds it is remarkable that we have been able to build a cooperative system that delivers such an incredibly high level of safety and efficiency. A4E, on the contrary, is very selective in terms of the numbers they portray as hard facts, demonstrating a self-centred point of view only directed at profit margins rather than at offering true benefits for the European citizens.

As cited in our joint report entitled Efficiency, capacity and growth in European aviation – Why industrial action in ATM is not the issue published in March 2017, the airlines themselves are actually the cause of over half (!) of all the delays. In July 2017 delays caused by airlines have accounted to 1 million minutes, a fact airlines prefer to conceal.

For instance, one airline in the UK recently used a non-existent ATC strike as a reason for not paying EU compensation, when in fact they were directly attributable for the delay. Another major budget airline from Ireland and A4E member is currently drawing large media attention for a high number of last-minute flight cancellations without showing any respect for their stranded passengers. ATM, together with the whole aviation community, can only continue to improve and promote transparency and responsible attitudes as their core values.

Therefore, the undersigned ATM professional staff organisations: 

  • urge the Commission to seek a broader spectrum of opinions as the Single European Sky process moves forward rather than a subset of loud, well-funded stakeholders; 
  • calls on A4E to stop its disgraceful media campaign against the European Air Traffic Management System and instead engage in a meaningful dialogue with the organisations concerned. 

For more information, please contact Jean-Denis Larrere, ATCEUC, email: larrere@atceuc.org.

ATM A4E Delay Press Statement 260917 (0.3 MiB)

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Ouragan Irma : les contrôleurs s’engagent aussi

Le 6 septembre 2017, l’ouragan Irma, d’une superficie proche de celle de la France métropolitaine, faisait souffler des vents de plus de 300 km/h, provoquait des submersions par des vagues de plus de 10 mètres et dévastait les îles antillaises de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, mais aussi l’île d’Antigua et les îles Vierges Britanniques. Derrière lui, un hallucinant spectacle de désolation.

Ces îles ont littéralement été ravagées : milliers de sans-abri, réserves d’eau potable détruites, usines de désalinisation gravement abîmées, eau courante et électricité coupées, relais téléphoniques inopérants, routes obstruées, zones inondées, 85 % des maisons endommagées ou démolies à Saint Martin. Le chaos est total sur les deux îles, ralentissant les secours à une population sinistrée.

L’État a néanmoins pu mettre en place un pont aérien entre la Guadeloupe, miraculeusement épargnée par la catastrophe, et le petit aéroport français de Grande Case rendu praticable par les premiers secours. L’aéroport international Princesse Juliana, situé en zone néerlandaise de Saint-Martin, est quant à lui fermé jusqu’à nouvel ordre. Les ports ayant également été endommagés, il s’agit d’utiliser Grande Case pour évacuer les plus vulnérables dans un sens et pour apporter une aide logistique vitale dans l’autre.

Volontaires et bénévoles, huit contrôleurs de Guadeloupe se relaient sur leurs jours de repos pour rendre le service AFIS à la tour de Grande Case et soulager les quatre agents en poste. Ils gèrent le trafic aérien dans des conditions dégradées car les infrastructures, très endommagées, n’étaient de toute façon pas adaptées au trafic aérien actuel où se côtoient de nombreux hélicoptères, avions cargos militaires et avions civils engagés dans le pont aérien.

Les personnels de l’aviation civile de Guadeloupe prennent une part active dans le bon déroulement des opérations liées au pont aérien, les contrôleurs aériens en particulier ayant sous leur responsabilité une noria de trafics vers les îles dévastées.

Le SNCTA exprime toute sa solidarité et son soutien aux victimes de l’ouragan. Il salue l’initiative des contrôleurs aériens bénévoles et, plus largement, de l’ensemble des personnels de la DGAC impliqués dans le dispositif.

Les sinistrés de la catastrophe peuvent être soutenus grâce à des dons auprès de la Croix Rouge, du Secours Populaire, de la Fondation de France, etc.

Flash Info IRMA (2.4 MiB)

 

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