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Congrès

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Résolution générale — XXXIe congrès

Logo du congrès 2017

Les récentes déclarations de responsables politiques et la pression de différents lobbies des compagnies aériennes font peser un danger sans précédent sur la DSNA et ses personnels.
Face à ces attaques, le SNCTA défend le service public et le cas échéant, s’opposera vigoureusement à tout projet dogmatique de sortie de la Fonction publique.
Parallèlement, le SNCTA poursuit son action afin d’assurer le juste financement de la navigation aérienne dans le cadre de RP3, comme il l’a fait avec succès lors de RP2.

Le SNCTA dénonce les méthodes actuelles de gestion de la DSNA et leurs conséquences désastreuses sur ses différents programmes. Malgré les investissements engagés, aucune modernisation de nos systèmes n’est encore perceptible dans la plupart des centres opérationnels.

Le SNCTA déplore le manque de transparence budgétaire au sein d’une DGAC incapable d’établir une traçabilité de ses différentes activités.

Afin de répondre à leurs problématiques locales, de plus en plus de contrôleurs s’appuient sur des expérimentations RH telles que négociées par le SNCTA dans le protocole 2016-2019. Toutefois, le SNCTA rejette la pérennisation de celles-ci en dehors d’un nouveau cadre national, actant au minimum une garantie à 25 % des droits à congés et une revalorisation significative.

Le manque d’attractivité des centres du Nord s’accentue et les AVE non pourvus s’accumulent. Le SNCTA revendique la mise en place des mesures incitatives nécessaires à la résolution de ce problème, notamment :

  • l’allongement des durées de maintien de primes des AVE affectés dans ces centres ;
  • la mise en œuvre urgente d’un mécanisme de fidélisation pour le CRNA-Est.

Des solutions doivent être impérativement apportées à la situation alarmante des effectifs actuels et à venir, tout particulièrement à Roissy.

Tout au long de ce XXXIe congrès, le SNCTA n’a eu de cesse de réaffirmer son unique volonté de rester un outil au service de l’intérêt de tous les contrôleurs.

Adoptée à l’unanimité,
à Bordeaux, le 24 mars 2017

Résolution générale — XXXIe congrès (66.1 KiB)

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Résolution générale du XXXe congrès

Personne touchant une mappemonde avec une interface futuriste

Le SNCTA fait le constat accablant de l’incapacité de la DGAC à apporter des réponses aux contrôleurs aériens et à leur donner des moyens à la hauteur des enjeux auxquels ils doivent faire face.

Le SNCTA appelle à un renouveau du dialogue social pour que la DSNA retrouve la maîtrise du pilotage de ses choix stratégiques et de son budget afin de lui permettre de remplir pleinement ses missions.

Le SNCTA ne négociera plus d’accord social portant sur l’ensemble de l’activité de l’aviation civile et exige la création d’un budget annexe de la navigation aérienne.

Le SNCTA exige que les questions relatives à l’organisation du travail, à la retraite, aux rémunérations, à la formation et aux aspects techniques fassent enfin l’objet d’un accord spécifique.

Cet accord devra aboutir au plus tard au mois d’avril à un contenu qui permettra l’expérimentation d’une évolution de l’organisation du travail, dès cet été, dans le ou les centres qui en ont la nécessité. Il devra être finalisé dans sa globalité en septembre 2015.

Dans le cadre de cette négociation, le SNCTA a les exigences qui suivent :

Concernant l’organisation du travail, la durée des vacations et le temps de travail hebdomadaire seront sensiblement abaissés. Les chefs de salle et les chefs de tour se verront confier la responsabilité de l’armement tactique de leurs centres.

Concernant le déroulement de carrière, pour permettre l’accès au grade d’ingénieur en chef, les critères de tenue de fonctions spécifiques seront supprimés. Un emploi fonctionnel sera créé pour permettre une accélération de carrière pour les experts ICNA, c’est-à-dire les chefs de salle, les chefs de tours et les chargés de projet ou de fonctions spécifiques.

Sur le plan indemnitaire, une négociation annuelle obligatoire sera mise en place pour permettre une réévaluation régulière et, dans l’intervalle, un rattrapage du gel des primes subi depuis 2010.

Concernant la retraite, la limite d’âge des ICNA devra être confirmée au plus vite par les pouvoirs publics. Le taux de remplacement devra être porté à 70 % pendant les huit ans qui suivent le départ en retraite.

À l’occasion de ses cinquante ans, le SNCTA salue le travail accompli depuis sa création par ses adhérents et ses militants.

Adoptée à l’unanimité
à Bordeaux, le 20 mars 2015

Résolution générale XXXe congrès (46.7 KiB)

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Composition du Comité national

Comité national

À l’issue du XXXe congrès qui s’est tenu à Bordeaux du 16 au 20 mars 2015, ont été élus au comité national et au bureau national :

Nicolas Bertolissio LFSB
Stéphanie Bigot LFST
Antoine Boulet LFPB
Cyrille Bruneau de la Salle LFMM
Yohann Cavé LFRN
Simon Chappel LFEE
Michel Coz-Elleouet LFRR
Jérémy Duchatelard LFEE
Mikaël Frenot ÉNAC
Mikaël Freychet LFLL
Olivier Gillard LFBB
Olivier Giuge LFRR
Yann Goupil LFBB
Jean-Denis Larrère LFEE
Jérôme Lautrette LFMM
Tiphaine Lemaire-Marsot LFFF
Stéphane Lonné LFBB
Mathieu Martin LFMM
Yannick Marty LFBB
Emmanuel Mengès LFMT
Éric Moncorgé LFPM
Clément Palmade LFEE
Loïc Parisi LFPG
Laurent Prats LFCR
Roger Rousseau LFPG
Henri Souillard LFBH
Philippe Uséo LFRR
Cyrille Vincent LFMN
Xavier Wirth LFFF

2015-03-20 Comité national (28.8 KiB)

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Flash congrès — Adoption d’une motion d’urgence

Personne touchant une mappemonde avec une interface futuriste

e congrès du SNCTA, réuni à Bordeaux du 16 au 20 mars 2015, s’est saisi en urgence de questions d’actualité et a adopté la motion suivante :

Le SNCTA mandate le bureau national pour obtenir, avant la fin du mois de mars 2015, l’ouverture par les pouvoirs publics d’une négociation avec les représentants des contrôleurs aériens qui devra permettre la signature, au plus tard à la fin du premier semestre 2015, d’un accord-cadre avec les représentants des ICNA.

Le bureau national utilisera tous les moyens à la disposition du SNCTA pour obtenir cette négociation et notamment le recours à un mouvement social d’ampleur.

Cette négociation traitera de l’ensemble des évolutions portées aujourd’hui par la modification des référentiels réglementaires, les conséquences des politiques publiques sur les services de contrôle ou les besoins exprimés d’adaptation de ces services. Concernant ce dernier point, les constats et les enjeux mis en évidence lors des travaux de la Mission, conduite par M. Jean-Michel Vernhes, seront utiles à la négociation.

Un accord devra être trouvé sur :

  • l’organisation du travail en salle et hors salle (expertise et encadrement) ;
  • l’évolution des modalités de vérification des compétences des contrôleurs dans le cadre des règlements actuels puis du règlement UE 2015/340 du 20 février 2015 qui s’appliquera dans les mois à venir ;
  • la définition d’un âge limite de départ en retraite pour tous les ICNA ;
  • les modalités de suivi et d’accompagnement du glissement de la limite d’âge ;
  • l’évolution pour les ICNA et TSEEAC contrôleurs du régime indemnitaire consécutif à la mise en place du RIFSEEP ;
  • le suivi du management des questions techniques.

Motion n° 30-167 (114.6 KiB)

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Congrès 2015

Bannière congrès de Bordeaux

Le prochain congrès aura lieu à Bordeaux du 16 au 20 mars 2015.

Vous pouvez retrouver toutes les informations concernant le congrès 2015 sur congres.sncta.fr.

Résolution générale du XXIXe congrès

Affiche v5 mini (1)

La résolution générale du XXIXe congrès

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Nouveau comité national du SNCTA

Affiche v3 mini

La composition du nouveau comité national du SNCTA

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