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Courrier du SNCTA

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Préavis de grève du 3 au 5 juin 2016

Afficheur à palettes : Annulé / Cancelled

Voilà plus d’un an que le directeur général de l’aviation civile a annoncé l’ouverture de négociations. Voilà plus d’un an que le SNCTA négocie une mise en application des nouvelles contraintes règlementaires européennes et une nouvelle organisation du travail rendue nécessaire par la baisse des effectifs, dénoncée par les syndicats, et la croissance soutenue du trafic.

Du 18 au 20 mai 2016, le directeur général a présenté aux représentants des personnels les contreparties sociales aux efforts demandés aux agents.

Une fois de plus, le SNCTA constate l’incapacité de notre administration à définir une politique de gestion des ressources humaines à moyen terme. Celle-ci est pourtant indispensable si l’on souhaite rendre un service public du contrôle aérien sûr et efficace en particulier dans un contexte de forte croissance.

Les contrôleurs aériens français, dont les rémunérations sont déjà nettement inférieures à celles de leurs homologues des autres grands prestataires de contrôle à productivité équivalente, ne peuvent que constater l’écart entre les gains de performance et de productivité dégagés par les réformes demandées d’une part et les propositions de revalorisations faites d’autre part.

En conséquence, le SNCTA dépose un préavis de grève concernant l’ensemble des ICNA et TSEEAC contrôleurs affectés en France métropolitaine, outre-mer ou à l’étranger et couvrant les journées des 3, 4 et 5 juin 2016. Pour les personnels à horaires permanents, ce préavis s’étend du 3 juin 2016 à la prise de service du matin à la fin du service de nuit le 6 juin 2016 au matin.

Le SNCTA revendique :

  • la définition d’une politique pluriannuelle de recrutement de contrôleurs aériens permettant une stabilisation des effectifs opérationnels à partir de 2022 ;
  • la valorisation des gains de performances et des contraintes professionnelles et réglementaires associées, conséquences de l’augmentation du trafic aérien (actuellement 3 % par an) et de la baisse des effectifs (10 % en huit ans) ;
  • l’amélioration des retraites des ICNA par l’augmentation de l’ATC et la publication du décret d’application du complément individuel temporaire (CIT) dans les termes et montants définis en collaboration avec votre ministère en 2013 ;
  • s’agissant de l’organisation du travail des contrôleurs aériens, la renégociation du cadre expérimental proposé par la DGAC le 18 février et la valorisation de ces expérimentations en rapport avec les contraintes nouvelles et les gains de productivité dégagés ;
  • l’exclusion des contrôleurs aériens du RIFSEEP.

Préavis de grève des 3, 4 et 5 juin 2016 (0.1 MiB)

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Lettre ouverte à A4E suite à son communiqué de presse du 30 mars 2016

Logo Airlines for Europe

Monsieur,

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, s’emploie depuis plus de cinquante ans à améliorer le service public du contrôle aérien français tout en faisant progresser les conditions de travail et d’emploi des personnels. C’est un syndicat autonome et réformiste.

Le SNCTA partage l’objectif d’un service du contrôle aérien sûr et efficace que les citoyens européens, les passagers et les compagnies aériennes sont en droit d’attendre. Il s’inscrit pleinement dans la logique de rendre ce service plus efficace et plus capacitif pour accompagner les projets de développement des compagnies aériennes avec comme objectif premier : la sécurité des vols. En revanche, il ne partage peut-être pas avec vous l’analyse du meilleur moyen d’y arriver.

À la lecture de votre communiqué de presse du 30 mars 2016, une première chose frappe tout acteur du contrôle aérien : le mot sécurité n’apparait nulle part. Considérez-vous la sécurité comme acquise ? Considérez-vous le contrôle aérien comme un prestataire qu’il faut museler et dont il convient de réduire le coût à tout prix ?
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Droit de réponse — article des Échos du 21 mars 2016

Logo du journal Les Échos

Voici le courrier envoyé par le bureau national à Monsieur Mathieu Lainé, en droit de réponse à son article du 21 mars 2016 paru dans le journal Les Échos.

Monsieur,

Dans votre article du 21 mars 2016, au passage intitulé « la réalité du nouveau monde », vous présentez un comparatif entre les contrôleurs aériens britanniques et français qui affirme que les contrôleurs aériens français travailleraient bien moins que leurs homologues britanniques pour un salaire supérieur de 9 %.

Le SNCTA, premier syndicat des contrôleurs aériens en France, s’étonne de vos chiffres qui sont en opposition avec ceux, officiels, de l’agence Eurocontrol qui est chargée d’assister la Commission Européenne dans la mise en place des plans de performance économiques du contrôle de la navigation aérienne en Europe. Eurocontrol, via la Performance Review Commission, publie chaque année un rapport très complet, en accès libre sur leur site, détaillant les multiples indicateurs de performance, de coût ou encore de productivité des contrôleurs aériens pour chacun des pays observés. L’analyse de ces chiffres montre que le coût annuel moyen d’un contrôleur aérien opérationnel est 14 % plus élevé au Royaume-Uni qu’en France. Compte tenu des prélèvements moindres au Royaume-Uni, (source Eurostat) la rémunération de leurs contrôleurs s’avère supérieure de 35 % à celle de leurs homologues français. Le temps de travail des contrôleurs est aussi disponible parmi ces données. Les contrôleurs aériens français assurent en effet moins de vacations que les britanniques mais celles-ci sont nettement plus longues. Au final, si l’on parle de temps de travail effectué, celui des contrôleurs au Royaume-Uni est 5 % inférieur à celui des français. Et pour parler de productivité, Eurocontrol mesure aussi le nombre d’heures passées sur les secteurs de contrôle : et là encore, le différentiel reste en faveur de la France avec encore un écart de 5 %.

Ce document très complet permet, année après année, de démontrer de façon objective que le coût des contrôleurs aériens français est moindre que celui de leurs collègues en Europe, leur productivité est supérieure à la moyenne tandis que leurs rémunérations et leurs retraites sont parmi les plus faibles.

Les contrôleurs sont trop souvent victimes d’idées reçues qui révèlent souvent une méconnaissance de leur fonctionnement et de leurs missions. C’est pourquoi, afin d’améliorer votre connaissance de notre profession, nous vous invitons à prendre connaissance du document comparatif ci-joint, et à ne pas hésiter à nous contacter pour toute question.

Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Droit de réponse — Les Échos du 21 mars 2016 (76 KiB)

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Courrier intersyndical au Premier ministre

Ronde

La totalité des organisations syndicales représentatives des personnels de la DGAC (CGT, UNSA, SNCTA, FO et CFDT) a adressé ce jour un courrier intersyndical au Premier ministre demandant une révision à la hausse des recrutements prévus de personnels.

Courrier Intersyndical (0.6 MiB)

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Préavis de grève du 17 novembre 2015

Allumette

Objet : préavis de grèves des contrôleurs du trafic aérien à partir du 17 novembre 2015.

Monsieur le ministre,

Malgré l’annonce d’ouverture de négociations faite par le directeur général de l’aviation civile le 7 mai 2015, puis l’engagement pris par votre conseiller social de débuter ces négociations à la rentrée et enfin une dernière annonce faite en ce sens par M. Patrick Gandil le 22 octobre dernier, aucune action concrète n’a été entreprise à ce jour. Nous ne disposons d’aucun cadre, ni d’aucune méthode qui nous permettent d’évaluer la réelle volonté de l’administration et des pouvoirs publics de construire avec les contrôleurs aériens les conditions d’un accord respectueux des attentes des personnels et qui permettent à la DSNA de préparer l’avenir dans les meilleures conditions.

En conséquence, et comme nous vous l’indiquions dans notre courrier en date du 19 octobre dernier, le SNCTA aura recours à la grève chaque jour, sur une période de trois heures, à partir du 17 novembre 2015. Cet appel à la grève concerne l’ensemble des contrôleurs aériens ICNA ou TSEEAC exerçant en France métropolitaine et outremer.

Le préavis de grève, qui débutera le 17 novembre à 5 h 30 locales et se terminera le même jour à 8 h 30, sera reconduit chaque jour à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés, ceci jusqu’à nouvel avis. Les contrôleurs en vacation de nuit qui terminent leurs services entre 5 h 30 et 8 h 30 ne sont pas concernés par ces préavis.

Le SNCTA demande que soient entreprises, sans délai, des négociations pour aboutir d’ici à la fin 2015 à :

  • la définition d’une politique de recrutement et de gestion prévisionnelle des effectifs de contrôleurs aériens pour les cinq prochaines années ;
  • un accord-cadre sur l’organisation du travail intégrant un élargissement du champ et du nombre des expérimentations sur la gestion des ressources humaines sur le modèle de ce qui a pu être mis en place au CRNA de Reims ;
  • un accord sur les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) 340/2015 concernant notamment les modalités d’évaluation et de suivi des compétences professionnelles des contrôleurs aériens ;
  • un accord sur les carrières et les rémunérations concernant le système des primes et leur revalorisation ainsi que la prise en compte statutaire de l’expertise technique des contrôleurs aériens ;
  • un accord sur les conditions de départ à la retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne permettant de rendre plus équitables leurs conditions de retraite qui, du fait de leur statut spécifique, sont plus exposées que la plupart des autres fonctionnaires.

Le bureau national du SNCTA attend des pouvoirs publics des propositions fermes sur le champ d’application et la portée de ces accords. Il soumettra ces propositions aux contrôleurs aériens lors d’assemblées générales afin qu’ils puissent se positionner sur la suspension ou la poursuite du mouvement.

Veuillez agréer, monsieur le ministre, l’expression de notre haute considération.

Préavis de grève du 17 novembre 2015 (0.2 MiB)

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Préavis de grève les 2 et 3 juillet 2015

Afficheur à palettes : Annulé / Cancelled
  • Considérant les attaques incessantes des compagnies aériennes et de la Commission européenne sur les taux de redevances de route ;
  • considérant la baisse des effectifs et l’augmentation du trafic aérien ;
  • considérant l’absence d’accord concernant des expérimentations à Reims ;
  • considérant les nouvelles contraintes pesant sur les licences de contrôle ;
  • considérant les risques que fait peser le RIFSEEP sur les rémunérations et leurs évolutions ;
  • considérant la non publication du décret CIT ;
  • considérant l’absence de réponse quant à l’âge de départ en retraite des contrôleurs nés entre 1959 et 1964 ;
  • considérant la dégradation progressive des conditions d’emploi des contrôleurs aériens ;
  • considérant la faible volonté des pouvoirs publics à négocier ces problématiques,

le SNCTA dépose un préavis de grève les 2 et 3 juillet 2015. FO qui partage certaines revendications avec le SNCTA, dépose également un préavis sur cette période.

2015-07-02 Préavis de grève (0.2 MiB)

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Préavis de grèves

Allumette

Après avoir suspendu le mouvement de grève des 25, 26 et 27 mars suite à l’événement tragique du 24 et sans avancée sur ses revendications depuis, le SNCTA dépose des préavis de grève, de la prise de service du matin à la fin du service de nuit, pour les :

  • 8 et 9 avril ;
  • 16, 17 et 18 avril ; et
  • 29, 30 avril, 1er et 2 mai.

Préavis de grève (0.1 MiB)

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Prise en compte du temps de qualification LOC pour l’avancement de carrière

Le SNCTA a obtenu de l’administration qu’elle mette en œuvre une disposition du statut ICNA qui ne l’avait pas été jusque là.

Le Bureau national avait saisi la sous-direction des ressources humaines à ce sujet fin novembre dernier (voir le courrier). L’administration, après — très — longue analyse, a fait l’annonce de la mise en œuvre lors du CT DSNA du 24 mars 2015.

Cette disposition concerne l’avancement de carrière pour l’avancement aux grades d’ingénieur principal et divisionnaire. Le temps écoulé entre l’acquisition de la mention d’unité loc et celle de la mention approche doit, dans les centres de groupe A, être pris en compte aux 9/15.

Or, cette disposition est appliquée à Roissy et à Orly mais ne l’a pas été à Nice, Lyon et Provence.

Elle y sera désormais appliquée. Elle court avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2007 (date des textes applicables) à Nice et Lyon, et après le 1er janvier 2009 à Provence (passage en groupe A).

L’administration effectuera des reconstructions de carrière pour les agents concernés et calculera les rappels qu’elle leur doit.

La mise en place de ces mesures va prendre du temps car c’est l’administration qui doit faire le travail pour chaque agent au cas par cas.

Pour plus d’informations, contactez votre service administratif.

Nous ne pouvons pas conclure cet article sans déclarer qu’en ces heures tragiques dans le monde de l’aviation, nos pensées vont bien sûr aux victimes de l’accident qui vient d’advenir et à leurs proches.

Nous pensons aussi également à nos collègues d’Aix-en-Provence qui ont vécu ces événements au plus près, tout particulièrement aux collègues présents sur le secteur au moment des faits, et saluons leur professionnalisme.

Sous le casque et au SNCTA, le travail continue.

Courrier QICA (0.2 MiB)

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Courrier au DSNA : stratégie gonio

La politique actuelle sur le déploiement des gonios n’est pas adaptée aux besoins des centres. Le SNCTA interpelle le DSNA et demande que soient recherchés puis déployés dans tous les centres de la DSNA des systèmes permettant aux contrôleurs de disposer d’outils modernes d’aide à la détection des appels.

Courrier au DSNA : Stratégie gonio (0.2 MiB)

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Courrier à M. Christian Estrosi

Mains liées

Suite à la prise de position de monsieur le Député Christian Estrosi sur un réseau social, le SNCTA lui écrit pour lui faire part de son étonnement et l’inviter à découvrir les métiers du contrôle aérien et leurs exigences.

Icon of Courrier du 26 juin 2014 à M. Christian Estrosi
Courrier du 26 juin 2014 à M. Christian Estrosi

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