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Déclaration liminaire du SNCTA lors du CT DO du 16 octobre 2017

Bureau national SNCTA

Lors de la grève Fonction publique du 10 octobre, les contrôleurs aériens du CRNA Sud-Ouest et du CRNA Ouest ont vu les niveaux d’astreintes de leurs centres augmenter de 50 %, unilatéralement, par simple décision du DSNA. Le SNCTA condamne fermement cette mesure qui constitue une restriction du droit de grève. Cette décision, contre-productive et incompréhensible opérationnellement, est aussi considérée par les contrôleurs concernés comme particulièrement vexatoire.

Contre-productive d’abord, car cette décision laissera des traces. Elle tombe comme une douche froide sur le dialogue social local après un printemps d’agitation, de consultation puis d’acceptation.

Incompréhensible ensuite, puisque cette décision a induit bien plus de délais que lors d’une grève à quatre secteurs d’astreintes. Le SNCTA n’avait cessé de le prédire, en avait averti plusieurs fois DO et DSNA et les services locaux n’avaient pu qu’acquiescer.

Vexatoire enfin, pour les personnels de ces deux centres qui ont absorbé cet été, parfois dans des conditions météorologiques exécrables, des hausses de trafic extrêmement importantes en toute sécurité, et ce, après une mise en service délicate de EEE. Ne méritaient-ils pas mieux ?

Plus que jamais, après analyse des effets induits par cette grève, le SNCTA note, chiffres à l’appui, que la décision d’augmentation des astreintes est une erreur majeure. En conséquence, il exige un retour à quatre secteurs d’astreintes pour le CRNA Sud-Ouest et pour le CRNA Ouest.

2017-10-16 Déclaration Liminaire CT DO (62.1 KiB)

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Déclaration liminaire, CT DGAC du 2 mars 2017

Bureau national SNCTA

Suite aux préavis de grève locaux déposés par l’UNSA aux CRNA Ouest et Sud-Ouest, les pouvoirs publics ont astreint plus de contrôleurs qu’habituellement. L’organisation du service minimum en place depuis plusieurs années répond pourtant parfaitement aux exigences de la loi du 31 décembre 1984 qui sont notamment :

  • la continuité de l’action gouvernementale ;
  • la préservation des intérêts ou besoins vitaux de la France et le respect de ses engagements internationaux, notamment le droit de survol du territoire ;
  • les missions nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ;
  • le maintien de liaisons destinées à éviter l’isolement de la Corse et des Outre-mer.

L’augmentation du nombre de contrôleurs aériens astreints, nullement justifiée au regard de la loi, constitue par conséquent une atteinte à leur droit de grève. Le SNCTA condamne cette décision et demande un retour à l’organisation habituelle du service minimum dans les CRNA Ouest et Sud-Ouest.

Dans ce cadre, le SNCTA demandera à être reçu par les pouvoirs publics dès que possible.

Déclaration liminaire – CT DGAC 2 mars 2017 (72.9 KiB)

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Lettre ouverte au directeur général de l'aviation civile

Logo CGT, UNSA, CFDT, FO et SNCTA

Face à l’absence de réponse des pouvoirs publics sur la problématique des recrutements, l’ensemble des organisations syndicales de la DGAC demandent la convocation d’un CT DGAC exceptionnel traitant de ce sujet dans le cadre des négociations protocolaires en cours.

Lettre ouverte au directeur général de l'aviation civile (361.5 KiB)

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Flash Info — CT DO « reprises d’approches »

Table de réunion avec des fauteuils vides autour, une coche verte et une croix rouge dessus

Le CT DO de ce jour a en particulier traité des reprises d’approches du précédent protocole.

Rodez : enfin la prise de décision ! Clermont sera l’organisme repreneur. Les personnels vont enfin pouvoir se projeter après une attente déjà trop longue. L’objectif de reprise est fixé pour fin 2017 – début 2018. SDRH se déplacera à Rodez pendant la seconde quinzaine d’avril pour sonder les agents sur leurs souhaits professionnels et géographiques et établira le plan d’affectation en conséquence.
Des postes TSEEAC pour Rodez seront ouverts lors de la prochaine CAP.

La Rochelle : copie à revoir. Dans ce dossier, le nom du repreneur était déjà connu : Bordeaux. Cependant :

  • la proposition de la DO concernant le BO n’est pas à la hauteur des attentes des personnels ;
  • la prise en compte des problématiques bordelaises (techniques et organisationnelles) n’est pas suffisante.

La réponse des syndicats est claire : vote unanime contre la reprise par Bordeaux dans ces conditions. Le SNCTA invite la DO à reprendre les discussions plutôt que de tenter le passage en force.

Le SNCTA n’a pas d’a priori techniques ou stratégiques sur les reprises d’approche.

Cependant, une fois les décisions prises, le SNCTA sera, comme il a toujours été, particulièrement vigilant sur le respect du calendrier et l’accompagnement social des personnels concernés.

Flash Info — CT DO « reprises d’approches » (747.6 KiB)

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Flash Info — CT DGAC : bis repetita non placent

Cocotte minute sous pression

Le directeur général nous a ré-annoncé l’ouverture de négociations protocolaires. Cette annonce avait déjà été faite le 7 mai dernier à l’issue de deux jours de grève à l’appel du SNCTA. Elle avait suscité de vives réactions de la part de certains syndicats…

La mise en garde du Comité national du SNCTA du 6 octobre a porté ses fruits : plutôt que d’organiser d’interminables négociations transversales par GT thématiques comme lors du protocole précédent, des bilatérales seront organisées avec le cabinet du ministre et le secrétariat général afin d’avoir un canevas présentable fin novembre, rendant possible un accord en fin d’année ou tout début 2016.

Inévitablement, les polémiques syndicales concernant la méthode de négociations ou les conditions de validité d’un accord (majoritaire ? pas majoritaire ?) sont réapparues. Pour certains, le protocole doit être global et il n’y a même pas d’urgence à le négocier ! (sic) Le SNCTA, lui, se refuse à l’attentisme. Après six ans de régression sociale, les contrôleurs ont des revendications et le SNCTA compte bien les porter haut et fort.

Peu importe le cadre ou la méthode, l’important maintenant c’est le contenu des négociations. Le SNCTA attend rapidement des réponses précises aux problèmes concrets, qui nécessitent dans certains cas un traitement imminent :

  • recrutements et gestion des effectifs, sur une perspective de cinq ans ;
  • expérimentation de l’organisation du travail dans les centres demandeurs ;
  • modernisation des infrastructures et des systèmes techniques ;
  • gestion opérationnelle des tours et des salles (suites de l’audit EASA) ;
  • tests de maintien des compétences pratiques et linguistiques (règlement UE 2015/340, ex IR-ATCO) ;
  • conditions de maintien de l’aptitude médicale ;
  • carrières, rémunérations et prise en compte de l’expertise contrôle ;
  • conditions de départ à la retraite des ICNA ;
  • and so on…

Les pouvoirs publics perçoivent mal la nécessité d’un accord rapide avec les contrôleurs ?
Le SNCTA est déterminé à leur en donner envie.
Que les contrôleurs se tiennent prêts à la mobilisation !

Flash Info — CT DGAC : bis repetita non placent (814.0 KiB)

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Flash Info — CT DGAC Exceptionnel !

Débat

Ce qui devrait rester exceptionnel, c’est le temps qu’il aura fallu pour que des textes, importants pour les agents en termes indiciaires et indemnitaires, issus du protocole 2013, soient présentés aux organisations syndicales. Exceptionnel aussi, espérons-le, le délai d’envoi de certains documents : la veille au soir pour un texte essentiel pour les ICNA !

Nouméa et Tahiti : tu sais quand tu pars, tu sais pas quand tu reviens ! Le décret présenté, qui modifiera celui du 8 novembre 1998, portera désormais la durée d’affectation pour les ICNA en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française à une durée de 4 ans pouvant être renouvelée une fois pour une période de 2 ans (soit 6 ans au maximum). La question soulevée par le SNCTA est : pour qui et à partir de quand ?

Le décret devant être signé pour la fin de l’année, la situation devrait être claire pour la prochaine CAP. Mais qu’en est-il pour les agents retenus lors des précédentes CAP et qui ne sont pas encore affectés ? SDRH s’est engagé à contacter les agents concernés pour connaitre leurs préférences (ancien ou nouveau régime). Autant SDRH peut avoir une gestion bienveillante de la phase de transition, autant l’on peut être moins rassuré pour ce qui est de la prise en charge des frais, de déménagement par exemple, si le Budget a une lecture ou une appréciation différente du texte. Le cas s’est déjà produit pour Mayotte. Le SNCTA restera extrêmement vigilant sur ce point.

ICA : mandat renouvelable 2 fois. Ce même décret présenté en séance permettra aux ICA à l’ÉNAC de renouveler deux fois au maximum leur mandat de 3 ans (soit 9 ans au maximum).

Déclassement de terrains : plus de temps pour voir venir. Toujours dans ce décret, les ICNA affectés dans des organismes de groupe D ou E reclassés en groupe G ou F pourront conserver leur titre de PC 9 ans, au lieu de 5 actuellement, sous réserve qu’ils continuent d’exercer des fonctions de contrôle.

Ce CT a également été l’occasion pour le SNCTA d’interpeller la direction générale pour qu’elle soit d’une extrême fermeté avec la compagnie aérienne Ryanair considérant son attitude inqualifiable à l’encontre des services de contrôle français. Rien ne doit être épargné à cette compagnie qui, outre ses actions de provocation permanentes, use de pratiques en dehors ou aux limites de la réglementation, notamment en ce qui concerne le respect des règles de gestion des flux de trafic.

Après avoir été attendus très longtemps, certains textes sont, au final, présentés dans la précipitation afin de ne pas manquer le prochain CT ministériel. Pour le SNCTA, apprécier les « effets de bord » de certaines mesures nécessite de la sérénité. En tout état de cause, s’il y a des effets de bords, les agents ne devront pas en pâtir !

Flash Info — CT DGAC Exceptionnel ! (766.9 KiB)

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Flash Info — DG assez !

Pinocchio

CT DGAC d’automne. À l’ordre du jour, un point sur l’Europe, quelques textes amenés par le protocole dont la fameuse prime de performance, un (trop) long débat entre les centrales syndicales sur la doctrine électorale ou comment tuer son voisin sans passer par les urnes… et pour terminer la confirmation du gel de l’allocation d’entrainement aérien.

EUROPE : Monsieur le directeur général ose un pronostic sur SES2+ : la Commission est dans les cordes ! la DGAC est sauvée ou en voie de l’être. Gloire à vous, monsieur le directeur qui veillez si bien sur nous. Votre acharnement à défendre la grande DGAC sur laquelle vous régnez sans partage depuis maintenant 7 ans, nous va droit au cœur. Concernant RP2, vous pronostiquez des gains à la hausse pour la DSNA… et suggérez de ce fait la révision du plan de performance RP2 pour soulager la facture des compagnies aériennes. N’y pensez même pas une seconde monsieur le directeur, un seul pas dans ce sens et le SNCTA déclenchera un conflit majeur sans espoir de médiation.

PRIME DE PERFORMANCE : 100 € (brut), c’est la valeur de la performance des agents de la DGAC pour 2013. Les contrôleurs qui ont fait face, cet été, aux plus grosses pointes de trafic de tous les temps, sans croissance notable des retards, apprécieront cette valorisation nette de 7,5 € par mois !

ÉLECTIONS : La tension monte entre confédérations autour des modalités de dépôt des listes électorales. Tous les coups semblent bons pour disqualifier l’adversaire en cette période pré-électorale, y compris ceux sous la ceinture ! L’atmosphère de ces élections risque vite de devenir irrespirable. Espérons que le débat et la confrontation des idées l’emportent sur la surenchère et l’agressivité.

ENTRAINEMENT AÉRIEN : Pour la première fois de son existence, l’allocation d’entrainement aérien vient d’être diminuée par décision du directeur général. Notre souverain balaie du revers de la main un acquis social vieux de plusieurs décennies et décide d’amputer de 20 % cette allocation. Point de justification, le directeur indique disposer à sa guise du budget de fonctionnement sur lequel est prélevée l’allocation et déclare ne pas se sentir engagé envers les personnels sur ce type de dépenses. Il promet cependant un retour à la normale l’an prochain… peut-être. Comment croire celui qui nous assurait en début d’année que cette mesure de gel serait levée si le trafic était au rendez-vous cet été. Il l’a été, mais rien n’y fait. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient, c’est toute la finesse de notre directeur. Le SNCTA ne croit pas aux annonces de cette direction. Pour les heures de vol, comme pour la prime de 900 € qu’il signait en 2010 et que personne ne touchera jamais, notre directeur ment et ment encore, pour le SNCTA, il n’existe plus !

Le SNCTA n’accepte pas ce nouveau holdup et s’engage à tout mettre en œuvre pour récupérer cet acquis apprécié des contrôleurs et utile à leur mission.

Le dialogue social conduit par la direction est un leurre.
Refusons cette mascarade et reprenons notre avenir en main.

Flash Info — DG assez (760.7 KiB)

CT DSNA, résumé : on n’avance pas...

Une DSNA dont le SNCTA ne veut pas.

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Communiqué du Comité national

Comité national

Le Comité National s’est réuni à Athis-Mons, au lendemain du CT DGAC, les 23 et 24 octobre. Vous trouverez ci-joint le résultat de sa réflexion sur les sujets d’actualité.

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Pour la DGAC, « Un nouvel élan », pour le SNCTA, juste du vent !

DGAC_HQ

C’est à un CT bien décevant auquel le SNCTA a assisté : un ordre du jour trop pauvre, des discussions affligeantes, aucune ambition ni début de stratégie affichées par la DGAC malgré la proximité de l’échéance du budget triennal. Et une DGAC outrageusement maquillée pour charmer les confédérés.

Pour le SNCTA, peu importent les ronds de jambes, l’important reste l’avancée de ses revendications. Sans quoi ce seront les avions qui feront des ronds.

Rendez vous le 13 septembre, date du premier GT Retraite ICNA, pour voir si les engagements pris par le ministère, et remis en cause par les confédérés, ont une valeur !

CDA n° 658 — Pour la DGAC, « Un nouvel élan » ? Pour le SNCTA, juste du vent ! (4.0 MiB)

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