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CT DSNA

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CT DSNA du 22 juin : quatre heures de « huis clos »

Ce CT DSNA fait suite à celui du 16 juin qui n’a pu se tenir faute de quorum atteint de par l’absence des autres organisations syndicales. Le SNCTA a de nouveau siégé à ce comité technique pour trois raisons : opposer à la DSNA la voix des contrôleurs, ne pas dégrader davantage un dialogue social fragilisé par la crise et ne pas cautionner par un boycott des décisions unilatérales de la direction.

Point « gestion RH — filière contrôle »

Lors de la précédente « réunion spéciale de concertation avec les représentants des organisations syndicales membres du CT DSNA » du 14 mai dernier, la DSNA indiquait vouloir traiter trois problématiques : le cadrage juridique de la réserve opérationnelle, la préparation de la reprise du trafic ainsi que, pour l’année 2020, la gestion des journées de récupération horaire (JRH) et du report des congés sur l’année suivante.

Du retrait du point…

Le point « gestion RH — filière contrôle » mis à l’ordre du jour, va bien au-delà des objectifs affichés sans toutefois apporter de réelles solutions pour la reprise du trafic. Source de crispation légitime des salles de contrôle, le SNCTA réaffirme le caractère vexatoire, purement comptable et anti-opérationnel de cette mesure qui n’a pas fait l’objet de concertation avec les organisations syndicales.

Le SNCTA exige et obtient le retrait de la note initiale « gestion RH — filière contrôle ».

Le document présenté étant par définition identique à celui du CT précédent n’ayant pu se tenir, le SNCTA exige son retrait pour poursuivre d’éventuelles discussions ou votes sur une nouvelle version. Après de nombreuses tergiversations, ce point est finalement retiré.

… à une nouvelle version toujours insatisfaisante 

La DSNA présente en séance une version amendée dans laquelle disparaissent les notions ci-après :

  • la réserve opérationnelle froide, assimilable à une « récupération imposée » à J-6 ;
  • la possibilité d’un compte-temps négatif en début d’année suite au report du solde de l’année précédente, similaire à une « dette ».

Le SNCTA note ces amendements mais conteste toujours la lettre et l’esprit de ce point qui repose sur plusieurs biais d’analyse, notamment : 

  • le sous-trafic temporaire ne signifie ni un sur-effectif, ni un sous-emploi ! Au contraire, l’expertise des contrôleurs est riche et leurs missions variées. Cette période doit être saisie comme une opportunité pour accélérer la formation en centre, initier ou relancer les projets structurants de modernisation et mettre en place diverses procédures environnementales ; autant de projets que la pression du trafic n’a pas permis de mener ces derniers années faute de ressources humaines disponibles. Localement, certains centres se sont déjà inscrits dans cette démarche ;
  • la baisse du trafic ne saurait se généraliser à toute la DSNA : nombre de centres ont déjà retrouvé une activité quasi nominale voire supérieure à l’année dernière en particulier grâce à la reprise de l’aviation légère ;
  • les missions réalisées par les contrôleurs détachés nécessitent une expertise, un suivi et une formation adéquate. Elles ne peuvent, en ce sens, être effectuées ponctuellement par n’importe quel contrôleur.

Le SNCTA s’oppose à cette nouvelle version toujours inaboutie proposée en séance.

Le SNCTA demande un espace de discussion

Les débats qui ont eu lieu en CT DSNA et le contexte social démontrent manifestement l’insuffisance des échanges sur ce sujet et la nécessité d’ouvrir un espace de discussion.

Conscient de la crise actuelle et des enjeux afférents, le SNCTA reste force de proposition pour préparer la reprise du trafic. À ce titre, le SNCTA demande d’une part, l’ouverture d’un GT autour de la réserve opérationnelle, et, d’autre part, propose des modalités de gestion de l’année 2020.

Concernant le mandat du GT, le SNCTA propose :

  • qu’il vise à définir le cadre réglementaire de la réserve opérationnelle et les fonctions compatibles ;
  • que la réserve opérationnelle concerne les contrôleurs planifiés sur une vacation de contrôle ou sur une action de formation (hors PCU/PFU) éventuellement comme ISP ou PER ;
  • que la réserve opérationnelle soit considérée comme du temps de travail effectif, par conséquent sans compte-temps.

Concernant la gestion de l’année 2020, le SNCTA propose :

  • que les JRH de l’année 2020 soit recalculés en fonction des tours de service en vigueur avant le 16 mars et à compter du 1er juillet, en intégrant qu’aucun dépassement horaire n’a eu lieu pendant la période d’urgence sanitaire (entre le 17 mars et le 30 juin). La DSNA rejoint cette position à défaut de supprimer la totalité des JRH sur l’année 2020 ;
  • que le report des congés annuels de l’année 2020 sur l’année 2021 soit possible, dans la limite de 9 jours de congés ;
  • que les contrôleurs n’étant pas sur une vacation de contrôle pour des raisons sanitaires mais restant disponibles pour rejoindre le service pour des raisons opérationnelles soient placés, durant l’été 2020 et jusqu’à la définition d’un cadre juridique, en congés exceptionnels s’ils ne sont pas rappelés. Cette proposition est conforme à la première phase proposée par la DSNA.

Le SNCTA demande à ce que cette proposition soit soumise au vote parallèlement à la nouvelle version de la DSNA.

Votes sur la proposition amendée DSNA : CONTRE (SNCTA)

Votes sur la contre-proposition SNCTA : POUR (SNCTA)

Les avis sont rendus, la DSNA ira chercher les arbitrages nécessaires auprès des autorités de tutelle.

Point « Mutualisation des XP RH »

La situation du trafic dans les centres opérationnels actuellement en expérimentations a amené la DSNA à vouloir répartir les vacations JE non réalisées en 2020 sur les trois années suivantes.

Contrairement au point précédent, ce dispositif de mutualisation a non seulement fait l’objet de concertation mais présente également un intérêt opérationnel manifeste pour s’adapter au contexte transitoire actuel et préparer la reprise du trafic.

À ce titre, le SNCTA souscrit à cette démarche, marquée par un cadrage précis :

  • la mutualisation s’opère sur trois années, afin de répartir les cycles densifiés sur trois étés (jusqu’au 31/10/2023) ce qui permet à la fois d’en assurer l’efficience et d’étendre la période comportant des vacations courtes. Cela correspond à environ 28 cycles densifiés par équipe entière sur les trois années d’expérimentation ;
  • le reste de l’année 2020 ne comporte pas de cycle densifié, à l’exception d’un besoin opérationnel impératif ou des enjeux de transformation 4-Flight (Reims et Aix). Sur ce dernier point une analyse spécifique déterminera si l’articulation actuelle des expérimentations nécessite des aménagements au vu du trafic, de la charge de formation et des plannings ;
  • le nombre de cycles par équipe est plafonné à 12 sur chaque année de l’expérimentation assurant ainsi un lissage dans le temps. Ces cycles seront nécessaires pour réduire les délais dès 2021 où le trafic retrouvera un niveau quasi équivalent à celui des premières années d’expérimentations ;
  • les tours de service et calendriers d’application associés sont définis en amont de chaque année afin de s’adapter à la reprise du trafic tout en donnant la visibilité nécessaire aux contrôleurs. Cela permet également de conserver un point de rendez-vous annuel au sujet des expérimentations entre les directions des organismes et les organisations syndicales.

Les expérimentations sont et restent entre les mains des contrôleurs qui peuvent faire le choix d’entrer, ou non, dans ce dispositif de mutualisation décliné localement, permettant de sécuriser les conditions de travail des trois prochaines années.

Les expérimentations restent le choix démocratique des contrôleurs.

À ce titre, dans chaque organisme concerné, une déclinaison locale sera soumise à l’avis du CT compétent avant fin juillet 2020 pour choisir d’intégrer ce dispositif en novembre ou de suspendre les expérimentations en cours. Un focus particulier est fait pour l’organisme de Nice qui n’était pas entré, le 30 avril dernier, dans un dispositif de mutualisation faute de cadrage juridique, de bornes temporelles et de négociations nationales suffisantes sur les autres modalités : la reprise des expérimentations pourra se faire dès juillet.

Votes : POUR (SNCTA).

À la fois force de propositions et ferme sur les points inacceptables, le SNCTA a pris ses responsabilités en siégeant à ce CT DSNA pour représenter et défendre, seul, les contrôleurs aériens. Dans l’attente des décisions émanant de ce CT, le SNCTA rappelle que la gestion de la crise et la préparation de la reprise doivent s’opérer dans un cadre concerté et ne pourront se faire ni contre les contrôleurs ni sans leur adhésion.

CDA 0803 2020-06-27 CT DSNA 22 juin 2020 (0.2 MiB)

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Déclaration liminaire SNCTA - CT DSNA 16 juin 2020

Aix-en-Provence, mardi 16 juin 2020.

Il y a seulement quelques semaines, syndicats et direction participaient à d’intenses négociations afin de préparer l’avenir de la DSNA et, plus largement, de la DGAC. Le SNCTA, en syndicat de professionnels, conscient des enjeux de court et long termes s’agissant de formation, de transformation, de modernisation technique ou des besoins d’adaptabilité de la navigation aérienne, était force de proposition. Il s’agissait alors de définir les pistes qui permettraient d’accompagner une croissance du trafic aérien avec l’impérieuse nécessité d’en réduire au mieux l’impact environnemental.

Aujourd’hui, compte tenu de la crise sanitaire mondiale que nous traversons et de la crise économique annoncée, le contexte est tout autre. Le trafic aérien commercial est à l’arrêt depuis plusieurs semaines et les calendriers de reprise du transport aérien sont incertains.

Après trois mois durant lesquels, au plein cœur de la crise sanitaire, les personnels ont poursuivi leurs missions en tant qu’organisme d’importance vitale et ont assuré la continuité du service public, la DSNA est à un virage historique. Le cœur de son activité reste bouleversé.

Il convient de souligner que les organismes gérant habituellement peu de vols commerciaux ont déjà retrouvé une activité quasi normale. Si les autres organismes connaissent une baisse d’activité plus forte, ce sont également ceux pour lesquels les enjeux de formation des contrôleurs (initiale et continue) constituent une priorité et où l’expertise contrôle, jusqu’ici assez peu disponible tant la pression du trafic était forte, doit être mise à profit sur des projets très structurants pour l’avenir.

En cette période transitoire de moindre trafic, la DSNA doit mettre l’accent sur ces missions essentielles des contrôleurs aériens et réorienter les ressources disponibles afin d’être prête pour accompagner la reprise du trafic aérien. Il s’agit de transformer la crise en opportunité pour construire l’avenir de la DSNA. La répartition des ressources humaines entre ces missions doit donc être redéfinie à court terme et devra être adaptative avec la remontée du trafic aérien commercial. Ainsi :

  • il convient de mettre en place une stratégie permettant d’initier, de relancer ou d’accélérer les projets techniques, espaces et environnementaux en y détachant les contrôleurs nécessaires ;
  • l’usage des simulateurs est essentiel à la poursuite de la formation et au maintien des capacités à exercer sur une position de contrôle. Leur utilisation doit être étendue en y mobilisant plus de contrôleurs. Le SNCTA a déjà fait de nombreuses propositions en ce sens. Des actions ont été entreprises dans les organismes à des degrés divers : il faut aller plus loin en particulier dans le déploiement de nouveaux simulateurs plus nombreux et plus modernes. Le SNCTA défend une stratégie de court terme qui doit s’inscrire dans une politique de long terme ayant pour objectif d’améliorer et d’accélérer la formation initiale des contrôleurs.

Relever un défi aussi ambitieux ne peut se faire qu’en donnant une dynamique positive, comprise et partagée par tous les personnels qui sont les premiers acteurs de la modernité recherchée. Le SNCTA s’inscrit dans cette dynamique, il accepte le principe de mutualisation des expérimentations afin de les adapter à la crise et qu’elles facilitent la reprise du trafic aérien et la modernisation technique.

En revanche, le SNCTA constate que le point « Gestion RH – filière contrôle » à l’ordre du jour de ce comité technique est à l’opposé de cette dynamique en présentant des mesures inadaptées nécessairement perçues comme injustes voire vexatoires et une logique comptable qui n’amèneraient que méfiance et défiance de la part des personnels. L’histoire de la DSNA a connu ce type de périodes. Chacun sait qu’elles ne permettent pas à la DSNA de se réformer mais aboutissent à des conflits sociaux.

Une gestion de crise nécessite concorde et ne peut se faire en opposant direction et personnels. Au contraire, le moment est venu de travailler collectivement à un projet fédérateur de nature à mobiliser les énergies et à donner une dynamique positive pour préparer la DSNA moderne et performante de demain. Il est temps d’ouvrir un espace de dialogue en ce sens.

Déclaration liminiare CT DSNA 2020-06-16 (0.1 MiB)

CT DSNA, résumé : on n’avance pas...

Une DSNA dont le SNCTA ne veut pas.

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