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Grèves

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Grèves à répétition : les sénateurs s’en mêlent

Par son histoire, le SNCTA ne connaît que trop la valeur du droit de grève si durement acquis par les contrôleurs en 1984 après tant d’années de combat syndical. Alors que depuis toujours le SNCTA s’appuie d’abord sur son travail pour défendre la profession et n’appelle à la grève qu’en dernier recours, d’autres l’utilisent à des fins politiques ou comme seul argumentaire.

2016 : loi « Travail »

Alors que la loi « Travail » ne concernait ni la DGAC ni même la Fonction publique, l’USAC-CGT a fait le choix de relayer des préavis de grève à desseins politiques.

En 2016, le trafic aérien a ainsi été perturbé par 14 jours de grève sans aucune revendication des personnels de la DGAC. Ces préavis, hebdomadaires et inconciliables, ont exaspéré passagers et contrôleurs qui n’ont que très peu voire pas suivi ces appels à la grève.

Conséquences : une pétition contre le droit de grève des contrôleurs appuyée par une communication agressive a été mise en ligne. Plusieurs candidats à la présidentielle ont alors pris position pour limiter ce droit.

Après avoir usé et abusé du droit de grève des contrôleurs à des fins politiques, l’USAC-CGT tente en vain de masquer sa responsabilité dans les attaques répétées et de plus en plus fortes contre ce droit en s’en présentant comme défenseur. Les contrôleurs ne sont pas dupes !

2018 : une section joue les francs-tireurs

En multipliant les préavis de grève au CRNA Sud-Est pendant 8 week-ends de mai et juin, l’UNSA-ICNA a délibérément exposé les contrôleurs aixois et plus largement toute la profession quelques mois à peine après sa signature du protocole.

Conséquence immédiate (comme lors des préavis de ce syndicat au printemps 2017 dans les CRNA de Bordeaux et Brest) : augmentation du nombre de contrôleurs astreints aboutissant en 2018 à un doublement du nombre de secteurs disponibles en cas de grève.

Les revendications étaient des effectifs déjà prévus en GT Effectif, un audit sur la modernisation technique déjà obtenu par le SNCTA en CT DSNA et des évolutions diverses et variables concernant les tours de service. Par conséquent, les pouvoirs publics n’y ont vu aucune volonté de construire l’avenir du CRNA Sud-Est, seulement celle de porter atteinte au transport aérien !

La proposition de loi no 621 a été déposée le 3 juillet après 8 week-ends de grève à Aix.

Difficile de ne pas y voir un lien de cause à effet !

Propositions de loi au Sénat

Deux propositions de loi similaires ont été déposées au Sénat dont une par le groupe Les Républicains, majoritaire. Le 28 novembre, la proposition no 621 déposée par le groupe Les Indépendants sera présentée en commission qui décidera si celle-ci sera débattue au Sénat le 12 décembre.

Ces propositions visent à mettre en place une déclaration préalable : les contrôleurs devraient alors se déclarer gréviste ou non gréviste 48 heures à l’avance. Cette disposition s’ajouterait au service minimum actuel.

Reçu au Sénat le 22 novembre, le SNCTA a résolument et fermement exprimé son opposition à ces propositions de loi.

Lors de son audition, le SNCTA a en revanche mis en avant l’ensemble des difficultés que connaissent les contrôleurs aériens dans l’exercice de leurs missions de service public : sous-effectif, obsolescence des systèmes, très forte croissance du trafic aérien, absence de perspectives rassurantes.

Apporter des réponses et des solutions concrètes à ces problématiques améliorerait non seulement la qualité du service public rendu mais aussi le dialogue social et limiterait les conflits sociaux. Le SNCTA travaille en ce sens. La période y est économiquement propice.

Le message est passé.

Le droit de grève, durement acquis par leurs aînés, doit permettre aux contrôleurs de se défendre aussi souvent que nécessaire. Le SNCTA met tout en œuvre pour le préserver. Il met en garde : si ces propositions devenaient lois, cela mettrait un coup d’arrêt à toute possibilité de concertation et d’évolution dont la navigation aérienne a pourtant besoin.

CDA789 2018-11-26 Grèves à répétition - les sénateur s'en mêlent (0.1 MiB)

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Force de travail ou culture du conflit ?

Avoir un mandat clair et travailler à des propositions socialement satisfaisantes afin d’arriver à un accord, voilà les préalables du SNCTA à des mouvements sociaux. Le déclenchement de ces derniers n’est pertinent qu’une fois les discussions techniques bloquées, les raisons et le niveau de blocage identifiés. En ce sens, la grève n’est pas son arme primaire, mais son arme ultime. Conscient des responsabilités qui lui incombent en tant que syndicat majoritaire, le SNCTA n’a pas la culture du « conflit pour le conflit », ce qui lui évite d’exposer inutilement les personnels qu’il représente. Dans un contexte de multiples préavis de grève et d’ouverture des Assises du transport aérien, le SNCTA apporte son analyse sur un point central : les effectifs.

Les sujets du moment

Les sujets d’actualité ne manquent pas en ce « chaud » printemps. Trafic, capacité, performance ou investissement, autant de thèmes qui résonnent avec insistance au sein des ateliers des Assises du transport aérien :

  • trafic : les croissances impressionnantes de 2016 et 2017 semblent se confirmer en ce début d’année ; celle de 2018 va une nouvelle fois mettre à l’épreuve le professionnalisme de contrôleurs qui ne peuvent toujours pas compter sur des moyens techniques performants ;
  • capacité : telle est la principale préoccupation des compagnies aériennes qui poursuivent commandes d’appareils et embauches de pilotes pour assurer leurs développements ;
  • performance : ce terme n’est pas un mot tabou, sauf à penser que la mission de sécurité, à jamais primordiale, ne peut s’accompagner de celle de performance. Le SNCTA considère néanmoins qu’on ne peut parler de performance collective qu’à deux conditions expresses : que les effectifs soient correctement dimensionnés et que les conditions de travail soient négociées ;
  • investissements : ce n’est qu’au prix du maintien voire de l’augmentation des 300 millions d’euros annuels que la très poussive modernisation de nos moyens techniques sera réalisée.

Convaincre les décideurs du transport aérien permettra indéniablement de faciliter des accords sociaux, en particulier sur l’épineux volet « effectifs », toujours délicat à négocier face à la direction du Budget et au ministère de la Fonction publique. C’est l’objectif que s’est assigné le SNCTA dans les Assises du transport aérien, où peuvent se rencontrer, dans un même lieu, acteurs politiques et économiques. À cette occasion, le SNCTA a réalisé le document « Assises du transport aérien – La situation vue par les contrôleurs aériens ».

Les conditions de travail, préoccupation permanente du SNCTA

Le SNCTA a réalisé sa part de partenaire social responsable en promouvant les expérimentations dans le protocole 2016-2019 : celles déjà lancées ont amélioré la performance globale de la DSNA tout en améliorant les conditions de travail des contrôleurs grâce à la limitation de la fatigue dans un contexte de forte croissance du trafic. Le SNCTA le revendique, les conditions de travail ont progressé dans des centres opérationnels, à Reims, Roissy, Bordeaux, Nice ou Brest :

  • en limitant le temps de travail quotidien à 8 h 30 maximum (au lieu des 11 h de l’arrêté de 2002) et à 42 heures sur 7 jours glissants (plutôt que 50 heures dans certains centres) ;
  • en préservant des quotas de congés (plutôt que les abaisser en appliquant des tours de service issus de l’arrêté 2002) ;
  • en permettant de récupérer les jours supplémentaires effectués en période de charge ;
  • en préservant les jours de récupération pour les dépassements des 32 heures par semaine ;
  • en rémunérant les efforts des contrôleurs ;
  • en apportant de la sérénité dans les salles de contrôle pendant la période de charge.

Le SNCTA rappelle en outre qu’il est mandaté pour rejeter « la pérennisation des expérimentations en dehors d’un nouveau cadre national, actant au minimum une garantie à 25 % des droits à congés et une revalorisation significative » (résolution générale du congrès 2017).

Effectifs : sujet sérieux ou argument de vente ?

Malgré tous leurs bienfaits, les expérimentations RH ne sont pas un remède miracle. La capacité supplémentaire recherchée par les compagnies aériennes devra d’évidence s’accompagner de recrutements de contrôleurs aériens. Il paraît donc naturel que l’effectif soit au centre des prochaines négociations sociales que le SNCTA souhaite ouvrir dès 2019.

Sur la problématique essentielle des effectifs dans la Fonction publique, chacun doit commencer par prendre en compte les difficultés de négociation face aux diverses politiques publiques qui se succèdent depuis 2007 (RGPP, MAP puis AP 2022). Signe de complexité, lors du dernier protocole, la décision du remplacement de « 1 pour 1 », totalement singulière dans la Fonction publique, a dû remonter jusqu’à la présidence de la République. Convaincre le gouvernement actuel et les parties prenantes du transport aérien est un défi de taille. Il faut construire un argumentaire autrement plus abouti que le simple rapport de force à coups de grèves, locales ou interprofessionnelles, où le pouvoir ultime de revendication du contrôle aérien est instrumentalisé pour faire entendre d’autres revendications, parfois plus politiques. Ainsi la négociation des recrutements d’ICNA en 2021, deuxième année du prochain protocole, sera un cas d’école : aucun ICNA n’étant prévu à être radié des cadres cette année-là du fait du glissement de l’âge de retraite, la Fonction publique pourrait être tentée de ne recruter personne. Inenvisageable pour le SNCTA !

Le sujet « effectifs » est donc bel et bien un sujet sérieux, pas un simple argument de vente qui pourrait donner lieu à une « course à l’échalote » déconnectée de toute réalité pendant la campagne des élections professionnelles qui s’annonce.

Les GT 7 et GT 8, qui seront à nouveau réunis en mai et juin, doivent permettre d’élaborer des méthodes nationales de calcul d’effectifs de référence, en CRNA et en approches, réévaluables en fonction de l’augmentation de trafic. Ces travaux, c’est l’ambition du SNCTA, doivent aboutir à un objectif de référence global qui dimensionnera l’effectif national de contrôleurs aériens : in fine, celui-ci pourrait être « opposé » aux Pouvoirs publics. À la DSNA désormais de savoir quel niveau de service elle souhaite offrir à ceux qu’elle nomme « ses clients » dans les années qui viennent. À elle également d’assumer des délais qu’elle a provoqués par une gestion RH hasardeuse.

Effectifs : d’abord sécuriser l’existant

La première des priorités concernant les effectifs est de sécuriser les recrutements du protocole, actés sous le précédent quinquennat puis confirmés par le gouvernement actuel. Problème, la promotion 17C rentrée en avril n’est pas remplie, 6 postes n’ayant pu être pourvus ! Cet état de fait a deux causes cumulatives : un nombre de candidats en liste d’attente du concours externe trop faible et un nombre de places offertes à ce concours de près de 50 % supérieur à ce qui était prévu car la promotion interne (EP/SP notamment) n’attire plus.

Bien seul, le SNCTA l’a signifié en CT DGAC du 6 avril puis a renouvelé ses demandes en GS Formation le 20 avril. Cela devra être suivi d’efforts sans précédent par la DSNA et l’ÉNAC.

Le SNCTA, forces de travail locales et nationale

Lors du GT Effectifs de février, déserté par ceux-là même qui avaient signé le protocole précédent et les 47 ressources ICNA à répartir, le SNCTA a œuvré, avec l’accord de ses sections, pour qu’une méthode pluriannuelle d’affectation soit enfin validée par SDRH. Celle-ci, basée sur des données objectives, est plus transparente et plus équitable. Elle n’a cependant d’intérêt que si les travaux du GT 7 et GT 8, devant définir un effectif de référence pour chaque centre, aboutissent eux aussi à quelque chose de transparent et équitable.

Ce travail a également permis de démontrer objectivement à la DSNA un certain nombre de situations préoccupantes dont celle de la salle d’Aix. Suite à l’évolution des tours de service en 2012, la DSNA y avait beaucoup promis en matière d’effectif, notamment une cible à 13 PC par équipe, très loin d’être atteinte. La méthode issue du GT Effectif 2018 aura permis au CRNA Sud-Est de définir l’affectation de 30 contrôleurs malgré des ressources contraintes ainsi qu’une projection claire d’alimentation pour les trois années à venir. Pour traiter le sujet des conditions de travail durant l’été, le SNCTA avait également obtenu le retrait du nouveau tour de service passé en force par la direction du centre avec une condition : que les syndicats se mettent autour de la table pour le corriger. Envahissements après envahissements d’instances locales, rien n’a avancé. Entre de multiples grèves locales sans porte de sortie et des attaques juridiques contre-productives, le SNCTA est décidé à offrir un débat sur les tours de service estivaux : il propose aux contrôleurs aixois une consultation du 10 au 14 mai entre des tours de service issus de l’arrêté 2002 et des tours de services expérimentaux cadrés par l’option 1 du protocole.

La situation du CRNA SE est sérieuse mais ne constitue pas un cas isolé. La réponse à la problématique « effectifs » ne peut être que nationale grâce à des recrutements à la hauteur des enjeux et à une méthode de répartition transparente et équitable.

Nouvelles attaques sur le service minimum

Qu’on ne s’y trompe pas, les attaques grossières contre le droit de grève de la part du quarteron de lobbyistes d’A4E ne sont que la partie émergée de l’iceberg : le droit de grève des contrôleurs est attaqué tout azimut par la Commission européenne, les compagnies, les politiques, les acteurs économiques et désormais les autres prestataires de navigation aérienne. Le SNCTA en est très conscient et à ce titre, a activement participé à la campagne « Our rights, your safety » pour la préservation du droit de grève des contrôleurs.

En pleine période des Assises du transport aérien et, dans le contexte évoqué ci-dessus bien connu de tous, des syndicats déposent des préavis de manière répétée. Il s’agit pour certains de mener une lutte politique transverse dont l’efficacité est inversement proportionnelle à la dégradation de l’image des contrôleurs aériens français, ce qui a le don d’exaspérer les salles de contrôle. Pour d’autres, il s’agit de préserver un dernier bastion électoral par la récupération d’une colère légitime, tout en sachant pertinemment que les avancées, réalistes, ont déjà été annoncées.

À force d’être déclenché pour des grèves qui ne concernent pas la DGAC ou pour des grèves inconciliables, le service minimum est régulièrement scruté à la loupe et progressivement modifié malgré l’opposition des syndicats. Ainsi, les CRNA Ouest et Sud-Ouest ont vu leurs astreintes passer de 32 à 40 en 2017, le CRNA Sud-Est a vu ses secteurs d’astreintes augmenter en 2018. Le SNCTA s’engage à travailler à restaurer le service minimum qui prévalait jusqu’à présent.

Les engagements du protocole 2016-2019 en terme d’effectifs sont tenus : ils permettront de faire remonter les effectifs opérationnels dès 2020. Pour autant, la DSNA devra assumer ses errements en matière de ressources humaines pendant des années et les délais qui en sont la conséquence. Le SNCTA est aux côtés de tous les contrôleurs aériens, seulement animé par la défense permanente de leurs conditions de travail et des intérêts de la profession.

CDA N°783 — Force de travail ou culture du conflit ? (0.8 MiB)

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Communiqué de presse ATCEUC – ETF : Our rights, your safety

Brussels, 22 February 2018

Our Rights – Your Safety
ATM UNIONS DETERMINED TO DEFEND THE RIGHT TO STRIKE

Almost 70 trade union representatives from all around Europe affiliated to the Air Traffic Controllers European Unions Coordination (ATCEUC) and the European Transport Workers’ Federation (ETF) gathered today in Brussels to discuss further steps in their campaign ‘Our Rights – Your Safety’, defending the right to strike of European air traffic management (ATM) staff.

The European Commission published in 2017 the Communication ‘Aviation: Open and Connected Europe (COM 2017) 286 final’, recommending that Member States introduce policy that limit the right to strike of ATM staff. The Communication significantly encroaches on the national sovereignty of Member States, contradicts the EU Treaties and violates the fundamental rights of workers in European air traffic management.

In response ATCEUC and ETF jointly launched a campaign calling on the Commission to respect workers’ rights as enshrined in the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights, and to refrain from any actions restricting these rights. In support of this campaign, an online petition was launched at www.atcorights.org.

The participants of today’s gathering were addressed by a number of speakers including Esther Lynch, the Confederal Secretary of the European Trade Union Confederation (ETUC), Klaus Heeger, Secretary General of the European Confederation of Independent Trade Unions (CESI), and Georges Bach, Member of the European Parliaments’ Committee on Transport and Tourism (TRAN). All the speakers insisted that the right to strike is a fundamental right and cannot be restricted by the Commission in any way.

Charles-André Quesnel, Chair of the ETF Air Traffic Management Committee, commented: “No one likes delays and cancellations, but strikes are not the problem. Industrial action by air traffic management staff causes less than 1% of flight delays in Europe while the airlines are responsible for over 50%. The proposals of the Commission are not proportional to the scale of the problem.”

Volker Dick, ATCEUC President, added: “The Commission’s role is to anticipate the changes provoked by the increasing numbers of flights and passengers. They should build a safe, stable future for the industry. Attacking the right to strike achieves none of this.”

François Ballestero, ETF Political Secretary for Civil Aviation, concluded: “As opposed to the Commissions’ minimum service, we want a maximum safe service. That means decent and stable jobs, functioning social dialogue and guaranteed collective workers’ rights. This will all contribute to a reliable and safe European aviation.”

The trade unions affiliated to ATCEUC and ETF, representing thousands of workers in the European air traffic management sector, are determined to defend their right to strike by all available means. While continuing efforts at EU level, they jointly decided today to move into the next phase by initiating actions at national and EU levels.

For questions or further information, please contact Jean-Denis LARRERE (ATCEUC): larrere@atceuc.org

20180222 ATCEUC ETF Press Release (0.5 MiB)

Air Traffic Controllers European Unions Coordination (ATCEUC) was created in 1989 and is currently composed of 32 professional and autonomous trade unions representing more than 14000 Air Traffic Controllers and Air Traffic Safety Engineering Personnel throughout Europe. ATCEUC is an EU recognized social partner in air traffic management.

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La mobilisation porte ses fruits

Balance avec un cerveau sur un plateau, un cœur sur l'autre

La perspective d’un conflit social très dur a conduit le Gouvernement à infléchir ses positions et à remiser son intransigeance, même sur la question des effectifs. Recrutements, organisation du travail, carrière, indemnitaire, retraite : les améliorations portent sur tous les thèmes.

Un contexte tendu mais favorable

Les négociations protocolaires étant des moments forts pour tracer l’avenir de la DGAC et de sa filière contrôle, ce sont en général des moments de crispation aigüe. Comme cela a souvent été le cas par le passé, la menace du recours à la grève aura encore une fois été nécessaire pour contraindre à des concessions un gouvernement de prime abord sourd aux revendications des personnels.

Le contexte de cette négociation a été marqué par une mobilisation unanime de toutes les organisations syndicales de la DGAC contre les propositions initiales des pouvoirs publics, se traduisant par un ensemble de préavis simultanés. Cette unanimité était la conséquence évidente de l’exaspération des personnels, marqués d’abord par bientôt dix années d’austérité, après un protocole 2010 avorté et un protocole 2013 très en deçà des enjeux. Cette exaspération était encore renforcée par le contenu de la V1 du protocole 2016, qui montrait clairement que les pouvoirs publics entendaient poursuivre sur leur lancée cette politique d’austérité.

Le choix de la direction générale aura été, dans ce cadre, d’organiser les réunions de conciliation d’abord avec les syndicats de contrôleurs, et en premier lieu avec le SNCTA.
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Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux

Curseur

Le SNCTA a levé son préavis des 3, 4 et 5 juin après signature d’un relevé de conclusions satisfaisant ses revendications à des degrés divers :

  • Effectifs : arrêt de la baisse des effectifs (contrôleurs et DGAC). Ainsi, plus de 2 promos ICNA supplémentaires par rapport à la proposition faite en CT DGAC le 31 mai seront recrutées. Elles permettront de faire remonter les effectifs opérationnels à partir de 2021 ;
  • Revalorisation salariale : pour TOUS les contrôleurs, plus de 5 % d’augmentation des salaires (hors augmentation du point d’indice) dont plus de la moitié dès 2017. Une partie de cette augmentation (120 €) est portée sur l’ISQ. Celle-ci n’aura pas de conséquence sur le maintien de l’ISQ et du Sup. ISQ pour les ICNA mutés avant leurs 16 ans d’exercice ;
  • Accès au grade d’ingénieur en chef : il sera favorisé par la création de nouvelles fonctions déclenchantes qui existeront dans TOUS les organismes ;
  • Retraites : revalorisation de l’ATC à 150 % les deux premières années. Associée à l’augmentation de l’ISQ, les retraites mensuelles seront revalorisées de plus de 550 € les deux premières années, puis environ 175 € les six suivantes et 109 € les cinq dernières ;
  • Expérimentations : valorisation à hauteur de 500 € (550 € à CdG) avec diminution de la contrainte portant sur les récupérations dirigées. Un complément de 50 € interviendra en fin de protocole. Cette valorisation concerne tous les contrôleurs PC ou détenant la mention LOC et les ICNA de l’encadrement des organismes dans lesquels le choix aura été fait de mener des expérimentations ;
  • Régime Indemnitaire Simplifié : au-delà de la pérennisation et de la clarification des dispositifs actuels de maintien des primes, l’ISQ et le Sup. ISQ seront regroupés dans une part « Licence européenne de contrôle » spécifique aux contrôleurs.

Le SNCTA remercie tous les contrôleurs pour leur soutien et leur mobilisation. Dès la semaine prochaine, la V1 du protocole sera enrichie de ces avancées.

Flash Info — Protocole : nette avancée des curseurs sociaux (0.8 MiB)

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Communiqué de presse

Pile de journaux

Suite à une ultime réunion de négociation, le SNCTA a obtenu des pouvoirs publics des garanties permettant de lever le préavis de grève du 24 mai et ainsi, de lever toute incertitude pesant sur les déplacements aériens pour la période du 3 au 5 juin.

Les garanties obtenues portent :

  • sur l’arrêt de la baisse des effectifs de contrôleurs aériens dans un contexte de forte croissance du transport aérien ;
  • sur des contreparties aux contraintes toujours plus élevées qui pèsent sur les contrôleurs aériens, tant du point de vue réglementaire que de l’organisation des ressources humaines.

Communiqué de presse (76 KiB)

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Le SNCTA lève son préavis de grève

Décollage

Suite à une ultime séance de négociation, le SNCTA, syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, majoritaire dans la profession, lève son préavis de grève des 3, 4 et 5 juin.

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Flash Info — Effectifs : arrêter une baisse sans fin !

Main avec un panneau « stop » écrit « Staff shortage !!! » sur la paume

Les effectifs ont chuté de 10 % depuis 2008. Considérant les recrutements de contrôleurs de 2011 à 2015, ils baisseront encore inéluctablement de 5 % d’ici 2020.

Les défis auxquels les contrôleurs doivent faire face sont pourtant nombreux :

  • forte hausse du trafic, annoncée comme durable par les prévisions économiques (environ 3 % au niveau national et 5 % pour les survols) ;
  • outils de contrôles inadaptés à la croissance du trafic ;
  • transformations aux nouveaux outils SysAT et 4-Flight à partir de 2018.

Le SNCTA revendique la définition d’une politique pluriannuelle de recrutement de contrôleurs aériens permettant la stabilisation des effectifs opérationnels. Sur la durée du protocole, une règle simple et claire doit s’appliquer :
Somme des recrutements de 2016 à 2019 = Somme des départs de 2021 à 2024

Sans être suffisant à court terme, le maintien des effectifs à moyen terme est une condition préalable au changement.

Flash Info — Effectifs : arrêter une baisse sans fin ! (0.8 MiB)

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Flash Info — Socle contrôle  : valoriser les efforts et les contraintes

Contrôleur une main sur le front

Un trafic en hausse, plus variable et plus dense à la pointe, à gérer avec des effectifs en baisse, c’est toujours plus de pression sur les positions de contrôle.

Des règlements européens qui, par nécessité de vérifier une aptitude professionnelle toujours plus grande, évoluent sans cesse et accroissent les contraintes sur la licence des contrôleurs : évaluations pratiques et linguistiques, procédures d’incapacité temporaire, nouvelles dispositions concernant le registre des heures…

Une performance scrutée à la loupe, sans équivalent à la DGAC, avec en permanence des objectifs d’amélioration : efficacité, productivité, qualité de service, indicateurs en tout genre…

Le SNCTA revendique de justes contreparties sociales à cette performance et à ces contraintes : accès au grade d’IC à l’ancienneté, 75 points de NBI, revalorisation de l’indemnitaire, prise en charge du contrat prévoyance ATC par la DGAC…

Le niveau d’exigence concernant les contrôleurs est en constante augmentation, leur productivité et leur performance aussi.
Leurs conditions d’emploi doivent suivre le même chemin.

Flash Info — Socle contrôle : valoriser les efforts et les contraintes (0.9 MiB)

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CR Nord — Tous en grève

Le conseil régional Nord s’est réuni les 26 et 27 mai au CRNA Est. Il a débattu du protocole en cours de négociation.

Aucune mesure retraite, pas encore de chiffre de recrutement pour 2017, pas de plan de recrutement au-delà, des revalorisations de seulement 85 € brut mensuel pour l’ensemble des contrôleurs pour 4 ans, solde de tout compte pour 10 ans d’inflation… Le conseil régional estime que le volet social de la V1 du protocole est insultant compte tenu des contraintes réglementaires toujours plus nombreuses ainsi que des gains de productivité imposés aux contrôleurs depuis plusieurs années maintenant.

Face à la hausse du trafic aérien et à la baisse conjuguée des effectifs, il constate la nécessité opérationnelle à Reims et à Roissy notamment de mettre en place au plus tôt une organisation plus capacitive et plus robuste afin d’assurer l’écoulement du trafic. Le conseil régional exige en contrepartie de cette augmentation de la fluidité du trafic une revalorisation indemnitaire conséquente. Il refuse toute expérimentation compte tenu des montants actuellement proposés par l’administration. Il est irresponsable que cette dernière utilise comme levier de négociation la pression ressentie par les contrôleurs sur le secteur, en particulier à Reims.

Face au mépris affiché par les pouvoirs publics,
TOUS EN GRÈVE les vendredi 3, samedi 4 et dimanche 5 JUIN 2016 !

À l’échelle locale, le Conseil Régional :

  • exige que la publication du rapport sur le SIV Ouest parisien soit accompagnée d’une décision sur le scénario retenu ainsi que d’un calendrier pour sa mise en œuvre ;
  • exige un plan d’action immédiat pour remettre à niveau l’organisme de Melun Seine défini en concertation avec SDRH ainsi que la DO côté technique, espace comme performance. Les fermetures temporaires de certains secteurs ne sont que des pis-aller à l’origine d’incidents contrôle pour les organismes repreneurs dont il convient de tirer d’urgence les conséquences ! En complément, le SNCTA rappelle qu’il demande le rattachement de Seine au SNA RP ;
  • s’alarme de la situation de sous effectif qui s’installe à Beauvais ;
  • exige que des perspectives claires soient données aux personnels de MNL pour lesquels la souffrance au travail devient palpable ;
  • dénonce le non respect des règles de dialogue social à Orly mais également au SNA NE. Il mandate le bureau régional pour prendre les actions nécessaires à un retour aux pratiques telles que définies dans la convention nationale de dialogue social.

CRN16-0527 Communiqué (1.5 MiB)

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