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Grève Avril-Mai 2015

Le SNCTA, syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, majoritaire dans la profession, appelle à des arrêts de travail sur les périodes suivantes : du 8 au 9 avril, du 16 au 18 avril et du 29 avril au 2 mai.

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Communiqué de presse

Pile de journaux

Le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, lève son préavis de grève pour la période du 29 avril au 2 mai.

Ayant obtenu l’assurance du caractère ferme des propositions faites le 13 avril dernier par le cabinet de Monsieur Vidalies, secrétaire d’État aux transports, et entendant permettre aux passagers de lever toutes les incertitudes pesant sur leurs déplacements aériens en cette période de vacances, le SNCTA fait le choix de lever son préavis de grève. Il sera cependant extrêmement vigilant quant à l’application, dans ses termes et échéances, de la proposition du gouvernement présentée en début de semaine par le secrétariat général de la DGAC et la direction de la navigation aérienne.

Communiqué de presse (1.6 MiB)

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Faisons nous respecter, restons mobilisés

CES QUELQUES JOURS QUI FERONT TOUTE LA DIFFÉRENCE !

Alors que le secrétariat d’état validait enfin un document reconnaissant la spécificité des contrôleurs et leur volonté d’adaptation aux contraintes du trafic, les confédérés tentent le dernier baroud d’honneur, en tirant les grosses ficelles. Il est temps de rappeler quelques vérités

Un peu d’histoire: Le SNCTA a toujours été le principal acteur des grandes avancées chez les ICNA :

  • Le statut ICNA alors qu’ils étaient contre,
  • Le PC pour tous, alors qu’ils étaient contre,
  • Le HEA pour tous, alors qu’ils étaient contre,
  • Plus généralement l’accord licence, alors qu’ils nous accusaient de ruiner la DGAC,
  • Et bientôt peut-être, la prise en compte du temps de formation dans l’avancement de carrière dans les centres difficiles, au-delà du 36ème mois (motion votée en congrès). Seront-ils contre ?

Bas les masques Ces marchands d’immobilisme nous accusent aujourd’hui de porter atteinte à l’unité de la DGAC ! Rappelons-leurs qu’ils ont signé le dernier protocole sur le dos des contrôleurs… rémois en particulier ! La logique protocolaire, le SNCTA l’a portée avant qu’elle ne soit dénaturée, faisant avancer toute la DGAC avec elle ! La nouvelle méthode de dialogue social présentée lundi dernier est une véritable avancée. Elle permet que chaque problématique soit négociée à son niveau de compétence (DGAC, DSNA, Corps de métier). Une problématique exclusivement ICNA serait ainsi discutée avec ses représentants. Est-ce trop demander ?

Les tentatives de déstabilisations aux niveaux local ou national ont déjà commencé. Leur vrai objectif est de remettre en cause cette nouvelle forme de dialogue social moderne et respectueux des agents, pour in fine diluer la voix des ICNA dans de plus gros ensembles. Il ne leur est pas question d’agir dans l’intérêt suprême de la                 DGAC, mais bien dans celui de leurs centrales !

Pendant ce temps à Reims…  L’horloge continue de tourner. Notre FMP prend le problème de dépassement de capa à bras le corps en élaborant avec ses outils, tout un arsenal de mesures inédites (FL-capping horaire, mesures RAD contre les FPL tricheurs). Le SNCTA salue ces initiatives et réaffirme toute sa confiance envers ses ACDS qui font au mieux. Mais cela sera-t-il suffisant pour faire face au trafic estival, sans évolution réelle ?

Heureusement, notre CGT locale a la solution ! Dans son dernier communiqué, elle sortait de ses vieux grimoires, les recettes d’antan, promettant de vous faire passer un merveilleux été à 14,5 UCESO… Basé sur des chiffres fantaisistes ! Réapparaissait alors la 2ème vacation complémentaire signée par son bureau national, contre l’avis de 82 % des contrôleurs rémois. Qui est irresponsable ?

Pas d’accord, pas d’expé ! La position du SNCTA est sans ambiguïté. Sans un accord social- cadre tel que celui présenté le 13 avril, il n’y aura pas de déclinaison locale avec mise en place d’expérimentation. Si les contraintes ICNA et rémoises en particulier ne sont pas reconnues, il saura obtenir la mise en œuvre de mesures de protections drastiques [cf. Plan B].

Tant que cet accord ne sera pas signé, le SNCTA maintiendra son préavis de grève du 29 avril au 2 mai. L’heure est à la prise de décision !

LFEE15-0416 FI Ces Quelques Jours (1.4 MiB)

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Un syndicalisme en questions

Étonnant spectacle qu’il nous est donné d’observer ces jours-ci d’un certain syndicalisme malade ou en tout cas tellement faible qu’il en oublie sa seule mission qui consiste à défendre coûte que coûte les intérêts des salariés. Inquiétante tendance qui vise à dénaturer ou travestir les actions conduites par d’autres organisations syndicales. Indécentes pratiques qui consistent à rejouer sur tapis vert les matchs perdus dans les urnes.

Le pouvoir et l’argent

Une observation attentive nous permet de mettre en évidence une similitude entre la mutation du paysage syndical et celle qui, depuis plus longtemps, touche la sphère économique ou industrielle : la concentration. Tout comme ces grandes entreprises qui ont pour objectif premier de grossir et prendre des parts de marché plutôt que de sécuriser un projet industriel, on observe les manœuvres des grandes enseignes syndicales pour assoir des positions dominantes plutôt que de concentrer leurs actions pour la défense des intérêts des salariés. Pour les grandes centrales syndicales, comme pour les grandes entreprises, les enjeux sont d’abord financiers et de pouvoir. Il faut capter les ressources financières publiques ou privées, obtenir la gestion de contrats mutualistes ou autres. Si la défense des intérêts des salariés reste une préoccupation pour ces centrales, elle cède du terrain à la recherche de plus de pouvoir et d’argent, deux choses que ces organisations ont, par nature, du mal à partager…

Un monopole pour l’échec

Aidées par les gouvernements Villepin puis Fillon, les grandes centrales syndicales, et la première d’entre elles particulièrement, ont cherché à obtenir un quasi-monopole syndical, ou, du moins, celui de pouvoir signer seules des accords sociaux. Sans toutefois obtenir complètement satisfaction, notamment dans la fonction publique, ces centrales ont considérablement renforcé leur influence, non pas dans les urnes où elles sont en déclin, mais par leur lobbying dans les hautes sphères de l’État avec qui, par construction, elles sont les seules à discuter.
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ICNA ne nous laissons pas dicter notre avenir

Les bases d’un nouveau dialogue social ont été jetées, mais rien n’est fait car il faut que toutes ces promesses se confirment. Restons mobilisés car certains vont tout faire dans les prochains jours pour remettre en cause toute cette démarche. Restons maître de notre avenir !

FI N°5 Ne Nous Laissons Pas Dicter Notre Avenir ! (0.5 MiB)

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Continuer au cap

Suite au large suivi du mouvement de grève lancé à l’appel de notre syndicat, le ministère des transports a enfin proposé une méthode de négociation et un calendrier satisfaisants. ces annonces vont dans le bon sens, ce qui nous a donc conduits à lever le préavis des 16,17 et 18 avril.

Elles suscitent néanmoins des interrogations, voire même des inquiétudes, chez certains de nos collègues. Aussi nous souhaitons d’abord vous rassurer tous : non, le SNCTA ne casse ni la DGAC, ni notre appartenance à la fonction publique, ni la logique protocolaire. Nous voulons simplement mettre en place un processus de dialogue social plus réactif, basé sur le principe de subsidiarité, afin de prendre au mieux en compte les besoins propres à chacun.

Accord métier et protocole DGAC ne sont pas incompatibles la preuve :le 24 juin 2006, le gouvernement et le SNCTA signent l’accord licence (PC pour tous, création d’un 4ème grade à l’indice terminal HEA3,…) – le 26 octobre 2006, le gouvernement, le SNCTA et la CGT signent le protocole social DGAC 2007-2009.

La logique protocolaire telle que nous la connaissions jusqu’à aujourd’hui, nous l’avons inventée et portée jusqu’à très récemment. Depuis sa création en 1988, et jusqu’en 2010, le SNCTA a assumé cette logique d’accord avec la direction, rejoint tantôt par l’un, tantôt par l’autre, mais rarement la majorité… Pourtant avec du recul, qui peut se plaindre des divers protocoles ? Mais depuis 2010, et la loi de modernisation du dialogue social (une loi votée sous la Présidence Sarkozy et voulue par certaines grandes centrales syndicales dont la CGT), cette logique protocolaire nous a été confisquée. Il faut en effet désormais la signature d’un ou plusieurs syndicats représentant au moins 50% des personnels à l’échelle de la négociation pour qu’un accord soit valide. Cet état de fait conduit les pouvoirs publics à préférer le dialogue avec les « confédérations » plutôt qu’avec les syndicats « métier » (c’est d’ailleurs pour cela que cette loi a été accueillie favorablement par certains).

Avec une règle appliquée de la sorte à l’échelle de la DGAC, quelle marge de manœuvre pour un syndicat, fut-il majoritaire au sein des ICNA, s’il pèse moins de 20% des voix dans notre grande maison ? Des sujets essentiels concernant notre cœur de métier et pouvant directement impacter la sécurité se voient ainsi relégués au second plan, voire ignorés, ainsi qu’on en perçoit déjà les signes au sein d’une DGAC qui semble oublier petit à petit ses missions premières. Non, le contrôle aérien ne peut être dilué dans une nébuleuse bureaucratique, ni se satisfaire d’une gestion à la petite semaine ! Il en va, excusez du peu, de la sécurité des vols et des populations survolées…

Pour ces raisons, SNCTA ne peut plus se satisfaire d’une négociation sociale à la seule échelle de la DGAC. Nous avons donc dû rechercher un nouveau mode de dialogue social, comme les pilotes (ou les journalistes) avant nous. Cette nouvelle méthode organise le dialogue d’une manière différente que celle négociée par les confédérés mais ne sort pas pour autant du cadre des textes réglementaires. Nous la défendrons bec et ongles car elle nous rend la possibilité de négocier et de valider des accords majoritaires au sein de la profession, et nous permet ainsi de continuer à être moteurs pour garder notre destin en mains.

Alors, ICNA, en cette période de turbulences, restez mobilisés afin que cette avancée majeure mise sur la table par le Ministère ne reste pas sans suites. Les ICNA doivent être au cœur des négociations à venir concernant notre organisation du travail, nos licences, nos retraites !

Le SNCTA maintient jusqu’à nouvel avis son préavis de grève des 29, 30, 1er et 2 mai afin de rappeler aux pouvoirs publics sa détermination.

LFFF15-0415 Protocoles Et Accords Vf (0.5 MiB)

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La forme c’est fait... Parlons maintenant du fond

Ceux qui ont imaginé que les contrôleurs allaient regarder leurs chaussures pendant que d’autres traçaient leur avenir se sont trompés ! Leur mobilisation, à l’appel du SNCTA, permet aujourd’hui de rétablir un dialogue social respectueux des enjeux et des exigences de chacun des métiers de la DGAC. La mise en œuvre d’accords métiers (ICNA) ou grands services (DSNA) permettra de traiter au bon niveau les problématiques qui touchent les contrôleurs et les ICNA plus particulièrement.

Après de sévères turbulences, l’espoir d’une atmosphère plus calme

Il aura fallu, hélas, deux jours de grève pour que nos décideurs sortent de leurs postures dogmatiques et acceptent de considérer qu’il n’est pas raisonnable de s’accorder sur le dos des contrôleurs. Que le dernier protocole ne concerne pas les contrôleurs, passe, mais qu’il soit prétexte à les empêcher de négocier les conditions d’évolution de leur profession est, pour le SNCTA, inacceptable. Aujourd’hui, la donne change et un nouveau type de dialogue social est né. Il n’est plus confiscatoire : il permet, dans le respect de la représentativité de chacun, de négocier les conditions d’évolution des métiers non plus dans un cadre global, mais au niveau de représentativité considéré le plus pertinent. On négociera dorénavant avec les syndicats de contrôleurs des problèmes des ICNA et TSEEAC contrôleurs. Cette revendication forte portée par le SNCTA et, un temps, par une partie de l’UNSA Développement Durable est aujourd’hui satisfaite. Certaines voix s’opposent à cette nouvelle approche craignant jusqu’à la désintégration de la DGAC. Absurde !

En quoi conduire des négociations et signer des accords au niveau de représentativité des métiers ou des services serait-il un risque pour la cohésion de la DGAC ? En quoi la négociation du statut ICNA ou plus tard de l’accord licence a-t-elle altéré l’unité de la DGAC ? La DGAC est une unité de structure, ce n’est en aucun cas une unité fonctionnelle. Respecter les différences, l’expression et les aspirations de chacun, là est la garantie du bien-vivre ensemble.

Un cadre adapté qui doit apporter des réponses aux problématiques posées

La redéfinition du cadre de négociation doit nous permettre enfin de traiter du fond des difficultés qui frappent aujourd’hui les ICNA et les contrôleurs. Le SNCTA en a identifié trois principalement : l’organisation du travail, en et hors salle, les évolutions du référentiel réglementaire licence et les conditions de la fin de carrière des ICNA. Sur ces trois thématiques, des accords devront être signés d’ici la fin de l’année 2015, avec une priorité donnée à l’organisation du travail des ICNA en équipe afin de garantir les meilleures conditions d’exercice aux contrôleurs sur position dès cet été.

Nouveau cadre de négociation à la DGAC

CDA n° 734 — La forme c’est fait... Parlons maintenant du fond (2.1 MiB)

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Levée du préavis de grève du 16 au 18 avril

Négociations – Loading...

Au vu des engagements pris ce jour par la direction et les pouvoirs publics, le SNCTA a décidé de lever son préavis du 16 au 18 avril. Il maintient cependant celui du 29 avril au 2 mai.

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Les contrôleurs veulent un espace de négociation !

La grève des 8 et 9 avril a généré près de 200 000 minutes de délai chaque jour avec respectivement 40 % et 50 % des vols annulés à la demande de la DGAC. Pourtant le gouvernement peine à entendre les revendications de notre profession… alors si besoin restons prêts pour les 16, 17 et 18 avril.

Pendant la durée du conflit, le Gouvernement n’a cessé de prétendre que le dialogue social est d’ores et déjà entamé. Pirouette… pour ne pas dire Mensonge ! Nous exigeons une négociation pour laquelle le niveau ainsi que la représentativité pris en compte soient cohérents avec le périmètre des agents et les problématiques concernées. Mais ce que prétend proposer le Gouvernement en convoquant une réunion le 13 avril prochain pour discuter du cadre et de la méthode de négociation est trompeur ! En réalité il s’oppose à l’idée de négocier et valider des accords au niveau de la représentativité des contrôleurs pour les problématiques typiquement « contrôleurs »…

Pour le SNCTA, c’est aux ICNA de déterminer le champ des possibles et pour cela il faut une vraie négociation qui les place au cœur de la discussion et de la validation des changements nécessaires.

LFFF15-0412 Greve 161718 VF (1.6 MiB)

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Flash Info — Négociations loading...

Négociations – Loading...

Le secrétaire d’État et la direction prétendent que le dialogue social avec les contrôleurs est engagé…

Mobilisation & Exigences

Les contrôleurs se sont mobilisés fortement les 8 et 9 avril à l’appel du SNCTA. Les discussions qui ont précédé et suivi ce conflit ont permis de poser sans ambiguïté les positions de chacune des parties :

Le SNCTA attend l’ouverture immédiate de négociations concernant l’organisation du travail, la prorogation des licences et les conditions de la fin de carrière des ICNA. Il exige que le niveau de négociation et la représentativité à considérer soient cohérents avec le périmètre des agents concernés par les problématiques discutées.

La direction et les pouvoirs publics proposent une négociation pour fixer le cadre et la méthode de négociation sociale à appliquer à la DGAC (hors sujet ! NDLR). Ils acceptent des négociations sur certains points avec les contrôleurs, mais s’opposent toujours à l’idée de négocier et valider des accords au niveau de la représentativité des contrôleurs pour les problématiques typiquement métier.

Détermination & Justice

L’impact du conflit a permis à chacun d’évaluer la détermination des contrôleurs. Une très grande majorité d’entre eux revendique un mode de dialogue social respectueux des spécificités métiers. Ils refusent que leur expression dans les urnes lors des élections professionnelles soit diluée jusqu’à être niée. Ils s’opposent à ce que leurs conditions d’emploi puissent être négociées et définies dans des accords sociaux qui agrègent à peine 25 % de leur représentativité. Ils demandent au SNCTA de tout mettre en œuvre pour que ce hold-up social cesse. Ils attendent qu’enfin les problématiques typiquement métier, ou liées à un corps en particulier, fassent l’objet d’accords conclus au bon niveau de représentativité.

Le SNCTA poursuivra cet objectif sans concession, il y mettra toute son énergie, ses moyens et sa détermination.

…le 13 avril, assez de postures, plus de calcul. Seul le résultat comptera et le SNCTA jugera. Les contrôleurs attendent, ils sont mobilisés !

Préavis de grève les 16, 17 et 18 avril.

Flash Info — Négociations loading... (0.8 MiB)

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Maintenons la pression !

GRÈVE 8 et 9 AVRIL : le CRNA NORD s’est mobilisé massivement avec près de 50 % de grévistes les 2 jours.

Dans toute la France, CRNA, TWR… les contrôleurs inquiets des conditions dans lesquelles ils risquent d’être amenés à travailler dans le futur ont montré qu’ils voulaient être écoutés. Le gouvernement saura-t-il nous entendre ?

Il faut maintenir la pression pour qu’enfin soit ouverte une négociation pour définir ensemble le cadre nécessaire pour faire face aux augmentations de trafic alors que les effectifs baissent.

Dans l’attente, restons prêts si besoin à montrer de nouveau notre détermination sans faille les 16, 17 et 18 avril !

FI SECTION ATHIS 2015-04 V2 (1.6 MiB)

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