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Grève 2-3 Juillet 2015

Le SNCTA, syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, majoritaire dans la profession, appelle à des arrêts de travail les 2 et 3 Juillet 2015.

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Conciliation difficile, équilibre instable

Colonne de pierres noires et blanches avec une feuille au sommet

C’est dans un climat de tension extrême que s’est achevée la négociation entre le gouvernement d’un côté et, de l’autre, SNCTA et Force ouvrière unis pour la défense des personnels. Un pouvoir politique tendu et fermé face à deux syndicats déterminés : il aura fallu cinq jours de négociation, d’affrontement devrait-on dire, pour casser cette spirale qui conduit à la dégradation sans précédent des conditions d’emploi, de rémunération et de retraite des personnels.

Un seul objectif, la défense des personnels

Le SNCTA recherche depuis des mois les moyens permettant de protéger les conditions générales d’emploi des contrôleurs. Il met en œuvre tous les moyens pour faire aboutir les revendications qu’il a portées pendant la campagne électorale et auxquelles les contrôleurs ont majoritairement adhéré. Amélioration du mode de gestion des ressources humaines, défense du pouvoir d’achat et des retraites et sécurisation de la stratégie technique constituent les principaux axes d’action du SNCTA. Pour assurer le succès de ses actions, le SNCTA, qui n’est pas lié au protocole 2013, a exigé une approche alternative pour faire aboutir les revendications d’une majorité de contrôleurs. Le gouvernement, fort du constat qu’il ne peut y avoir d’accord social solide sans le syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a autorisé l’ouverture immédiate de négociations. Cette décision est à l’origine de tensions et de blocages de tous ordres au sein de la DGAC depuis des semaines. Certains syndicats se sont en effet sentis trahis, voire humiliés, par le fait que le principal syndicat des contrôleurs puisse exercer le mandat que ces derniers lui ont confié lors des dernières élections.

Alors que le SNCTA lutte pour la défense des personnels, d’autres cherchent à tout crin à défendre leur influence ou à prouver leur existence. Pendant ce temps, l’administration et les pouvoirs publics avancent leurs pions. C’est ce constat qui a conduit le SNCTA et Force Ouvrière à s’allier pour revenir à l’essentiel : la défense des personnels. Par un travail constructif autour d’une plateforme partagée entre revendications transversales et catégorielles, les deux organisations ont fait front face aux agressions de l’administration et des pouvoirs publics. En décidant de déposer conjointement un préavis de grève de deux jours pour sécuriser les recettes de la DGAC, exclure ses personnels de la réforme du RIFSEEP, défendre leur pouvoir d’achat et protéger les contrôleurs des effets des lois sur les retraites, FO et le SNCTA ont montré la voie d’un syndicalisme responsable.

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Levée du préavis de grève

Décollage

Suite à une ultime séance de négociation, le SNCTA, syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, majoritaire dans la profession, lève son préavis de grève du 2 au 3 juillet.

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Communiqué de presse

Le SNCTA déplore, après plus de vingt-cinq heures de discussion, l’échec des négociations le mardi 30 juin. Il appelle le gouvernement à poursuivre le dialogue et à reconsidérer sa position pour la recherche d’un équilibre global plus respectueux de ses engagements passés et des attentes des contrôleurs aériens.

Considérant l’ensemble des points du conflit, le SNCTA fait à ce stade les constatations suivantes :

Évolution des taux de redevance de route

En juin 2014, le gouvernement s’était engagé à fixer le taux de la redevance à 70 € et le faire évoluer de + 0,75 % en 2016 puis à le stabiliser jusqu’en 2018. Au prétexte de statistiques meilleures au premier semestre 2015, il revient sur son engagement et entend maintenant fixer le taux de la redevance à 67,70 € en 2016 et le faire baisser continuellement jusqu’en 2019. Ce choix, qui ne tient pas compte des risques géopolitiques et économiques, hypothèque la capacité de la navigation aérienne française de se moderniser. Le SNCTA a souligné qu’il était déraisonnable d’inscrire pour cinq ans encore la navigation aérienne française dans une politique de bas tarifs. À titre d’exemple, l’Allemagne a augmenté dès 2015 son taux d’environ 20 %, à près de 90 €.

Ressources humaines

Malgré des demandes répétées, le SNCTA n’a pas réussi à obtenir du gouvernement une analyse précise des besoins en effectifs de contrôleurs qualifiés à partir de 2020. Il constate avec inquiétude l’absence de gestion prévisionnelle des ressources humaines ainsi qu’une vision manichéenne sur le volume des effectifs.

Réforme du régime des primes
Le gouvernement s’est dit dans l’incapacité de répondre favorablement à la demande visant à exclure les corps techniques de la DGAC de la réforme du RIFSEEP. Cette réforme générale du système des primes des fonctionnaires est inadaptée au mode de rémunération des corps techniques et des contrôleurs en particulier. Pour cette raison, le directeur général de l’aviation civile demandait leur exclusion du dispositif dans son courrier adressé à la direction générale de la fonction publique le 24 mars dernier. Le SNCTA rejette cette réforme, car elle fait courir des risques inacceptables sur la rémunération des contrôleurs. Elle pourrait, par exemple, priver un contrôleur aérien d’une large part de sa rémunération en cas de perte d’aptitude médicale.

Pouvoir d’achat

Les contrôleurs, comme tous les fonctionnaires, subissent depuis 2009 une baisse de pouvoir d’achat consécutive au gel du point d’indice et à une revalorisation des primes bien inférieure au niveau de l’inflation. La suppression, en mai dernier, d’une indemnité de compensation de la CGS affecte particulièrement les contrôleurs aériens dont la rémunération est essentiellement constituée de primes. La perte de revenus consécutive à cette mesure s’échelonne entre 1 500 € à 2 500 € par an selon l’ancienneté. Le gouvernement refuse une fois encore de considérer le caractère spécifique de la rémunération des contrôleurs et confirme cette mesure.

Conduite du changement

L’évolution de la structure du trafic, notamment ses variations saisonnières, conduit la DGAC à rechercher une meilleure adéquation entre la demande du trafic et l’offre de contrôle. Le SNCTA accepte le principe d’expérimentations de nouvelles formes d’organisation du travail à la condition que celles-ci garantissent aux contrôleurs un exercice de leur profession compatible avec les exigences de sécurité et leur permettent de bénéficier d’un retour sur les gains de productivité dégagés. Sur ce dernier point, le gouvernement propose le versement pendant dix mois d’une prime d’un montant maximal de 250 €. Le SNCTA considère cette valorisation comme très largement insuffisante si l’on considère les amputations de rémunération précitées. En effet, ce que propose le gouvernement compense tout juste, et pendant quelques mois seulement, la perte de revenus engendrée par la suppression de l’indemnité de compensation de la CSG.

Le SNCTA déplore la situation de blocage et de conflit consécutive à l’incapacité de ce gouvernement à conduire un dialogue social moderne. Il s’indigne de la teneur populiste du communiqué de presse publié par monsieur Vidalies le 30 juin qui porte une vision partielle et partiale des négociations. En prenant de la sorte l’opinion publique à témoin, monsieur Vidalies veut masquer sa responsabilité dans l’échec des négociations et cherche à dresser les citoyens les uns contre les autres. Le SNCTA est extrêmement inquiet des conséquences de ces annonces, et demande à monsieur le ministre de tout mettre en œuvre pour renouer le dialogue plutôt que d’attiser les tensions.

Communiqué de presse (1.6 MiB)

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Petits arrangements entre ennemis...

Météo sociale : orageux

Comment deux syndicats qui prétendent défendre les contrôleurs aériens ont poignardé dans le dos la profession… Affligeant !

LFMN-CDA N°38 - Petits Arrangements Entre Ennemis (0.1 MiB)

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Défendons notre avenir !

Contrôleurs, les 2 et 3 juillet mobilisez-vous pour défendre votre avenir !

Incapables de prendre une decision et de s’y tenir, les pouvoirs publics provoquent une réaction radicale des organisations syndicales. Malgre les tensions et les attaques, le SNCTA continue a œuvrer pour proteger les conditions de travail des contrôleurs.

La CE revient à la charge sur les taux

La grande campagne que le SNCTA avait menée avec succès l’année dernière pour lutter contre les plans de performance (dont le petit dernier, RP2 pour la prochaine période 2015-2019), nous avait amenés après le préavis de juin 2014, à obtenir une augmentation de la redevance en route à 70 € par UdS, augmentation validée par l’État au regard de la modernisation technique et RH à venir.

On savait la Commission européenne furieuse que ses recommandations via RP2 n’aient pas été respectées par un certain nombre de grands pays (dont l’Allemagne et la France). Le trafic 2015, plus important que prévu, lui donne une occasion de revenir à la charge : les États doivent soumettre un nouveau plan de performance au 2 juillet. Sur la base de nouvelles prévisions de trafic, la CE suggère une redevance abaissée à 68 €.

Toutefois une récente règle vient changer la donne : celle du partage des risques. Ainsi, si le trafic est plus faible que prévu :

  • de 0 % à 2 % : la DGAC prend en charge 100 % des pertes
  • de 2 M à 10 % : elle prend en charge 30 % des pertes.

Dans le cas présent, si par exemple ce sont les précédentes prévisions de trafic qui sont réalisées en lieu et place de celles proposées par la CE, la perte sera de 120 millions d’euros sur la période RP2 avec ce nouveau taux de redevance ! Il serait inacceptable que l’État français revienne sur ses engagements compte tenu de la situation financière de le DGAC depuis de TROP nombreuses années !

L’UNSA-DD et l’USA-CGT lèvent leurs préavis, ils auraient soit disant obtenu des « garanties ». Pourtant, dans les faits, le seul point réellement obtenu (et probablement leur seul but) est le retour à l’ancienne méthode de négociation protocolaire. Concernant les redevances, la seule assurance qu’ils ont eue est le maintien de l’assiette des coûts. Donc si le trafic n’est pas au rendez-vous, le financement se fera par l’emprunt… Encore !

Et l’expé a Reims ?

Depuis 3 ans, les contrôleurs rémois sortent de l’été révoltés par les conditions dans lesquelles ils ont dû faire passer le trafic. Durant près de 2 ans rien n’a changé.
Enfin, grâce à l’action du SNCTA, un groupe de réflexion national réunissant administration et représentants des personnels ICNA s’est réuni pour parler d’adaptation de notre organisation du travail : la fameuse table ronde des métiers ICNA.

Bien sûr les solutions proposées par l’administration vont bien trop loin dans l’individualisation et la flexibilisation du travail pour le SNCTA. Mais on ne peut plus cacher la poussière sous le tapis et éviter le sujet embarrassant de notre organisation du travail.

Ce que vivent les contrôleurs rémois aujourd’hui, nous n’y serons pas confrontés demain…mais après-demain assurément.

Le SNCTA assume le fait qu’il juge des adaptations de notre organisation du travail possibles et propose une démarche sécurisante : dans un cadre national garantissant le 1 jour sur 2 (incluant la totalité de notre formation continue, de nos autres stages, de la participation aux GT, commissions, la visite médicale…), et ne dépassant pas le 7 jours sur 12 pendant la période de charge, garantissant le travail en équipe, réduisant l’amplitude des vacations sans augmenter le temps de travail, garantissant les congés… Chaque organisme demandeur pourra tester un nouveau tour de service mieux adapté au trafic.

Rappelons que le 1 jour sur 2 annualisé a déjà été validé par le dernier protocole mais sans aucun cadre d’application!

Les retours d’expérience issus de ces expérimentations alimenteront le groupe de réflexion national, qui pourra d’ici 2 à 3 ans proposer de nouvelles règles d’organisation du travail. Dans l’attente, aucun des textes fondateurs garantissant nos conditions de travail ne saurait être modifié. Seules des dérogations doivent pouvoir être accordées, dérogations rendant possibles la faisabilité de tours de service acceptés localement et conformes nationalement aux principes portés par le SNCTA.

Quelles contreparties ?

Les contreparties de ces évolutions sont d’ordre social avec la sanctuarisation des droits à congé par exemple ou encore la préservation des week-ends. Le SNCTA ne se limitera pas comme l’a fait l’USAC-CGT et les autres signataires dans le précédent protocole à abandonner le traditionnel 1 jour sur 2 sur le cycle en se bornant à préserver « le rythme de travail de 1 jour sur 2 en moyenne et l’organisation du travail en équipe pour les ICNA » ! Ce n’est pas ça sécuriser l’avenir des ICNA ! Il faut aller plus loin dans le cadrage et négocier des contreparties. Mais pour cela il faut du temps pour mener à bien des expérimentations… et des compensations à la hauteur de l’engagement pris par les contrôleurs rémois. Aujourd’hui l’administration affiche des ambitions démesurées : 8 jours de travail sur 12, pauses glissantes, fractionnement des équipes à l’extrême… Croit-elle vraiment que c’est en nous menaçant de l’inacceptable, que nous lui offrirons demain des adaptations que nous jugeons acceptables ?! Certainement pas ! Tout changement dans nos conditions de travail, fut-il dans le cadre d’une expérimentation, doit se négocier !

Dossier retraite : gestion déplorable

La fonction publique montre aussi parfois qu’elle sait être d’une rapidité quasi fulgurante quand elle l’a décidé : en 3 semaines nous avons assisté à la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les agents rentrés dans la DGAC avant 1998. En revanche, elle sait aussi se montrer désespérément lente sur les retraites : les textes sur la retraite des ICNA étant au carrefour des ministères du budget, de la fonction publique et des transports, l’imbroglio continue sur l’âge de départ progressif et personne n’est désormais capable de dire avec certitude quel texte fait foi. Les personnels devant partir à la retraite dans 1 an ne connaissent donc pas leur date de départ !

Le décret sur le CIT (dispositif retraites qui devait permettre de compenser un certain nombre de trimestres manquant dans le cadre de la loi Woerth), n’est TOUJOURS pas paru. Pire, il semble qu’au filtre des ministères, les modalités initiales en soient largement modifiées.

RIFSEEP : attention danger

Encore un sujet sur lequel la DGAC refuse de montrer ses cartes. Cette réforme vise à uniformiser les primes dans la fonction publique via des plafonds, ce qui pourrait être une catastrophe, vu les montants de primes sur nos fiches de salaire. Où en sont les solutions pour compenser les pertes indemnitaires ? Probablement au même endroit que celles promises en 2010 pour se substituer à la fin du processus d’indexation : nulle part ! En attendant, le RIFSEEP doit commencer à s’appliquer aux administratifs au 1er janvier 2016, et c’est dans quelques jours, le 30 juin, que l’exclusion ou non des personnels techniques sera décidée. Un sujet qui ne semble pas inquiéter particulièrement certaines des organisations syndicales ayant déposé un préavis de grève portant sur les deux jours précédant celui du SNCTA et de FO.

Hors préavis : Le cadre des négociations

Il y a 2 mois le SNCTA obtenait du gouvernement la mise en œuvre d’un processus de dialogue social plus réactif, basé sur le principe de subsidiarité, afin de mieux prendre en compte les besoins propres à chacun. Ainsi par exemple, les problèmes des contrôleurs pouvaient être négociés avec les organisations syndicales représentatives des ICNA et des TSEEAC contrôleurs.

Encore une fois : négocier au niveau des corps et / ou des directions est une opportunité qu’il faut saisir et cela n’interdira aucunement des négociations à l’échelle de la DGAC. C’est une nécessité pour les ICNA aujourd’hui et vraisemblablement pour d’autres corps demain.

Mais, sous la pression des confédérés, USAC-CGT en tête, les pouvoirs publics font marche arrière : leur seule véritable « victoire » suite à la levée de leurs préavis.

Naïvement, ayant obtenu cette nouvelle méthode de négociation précédemment, nous ne pensions pas nécessaire de le remettre à l’ordre du jour des revendications du présent préavis. Dès lors, pas de négociation de sortie de crise possible sur ce point précis.

Il est vraiment absurde que des organisations syndicales prétendant défendre les contrôleurs aient tenté de les mobiliser pour empêcher le SNCTA de les défendre de la manière la plus efficace qu’il soit ! Nos dirigeants leur ont donné gain de cause, qu’à cela ne tienne, nous leur montrerons que les ICNA entendent bien rester maîtres de leur avenir par tous les moyens à leur disposition !

Aujourd’hui la négociation est bloquée. Pour avoir les moyens de poursuivre son travail, le SNCTA a deposé un préavis avec FO et nous comptons une fois de plus sur votre mobilisation. Les 2 et 3 juillet nous avons besoin de votre soutien, restez chez vous !

LFST CDA 61 (0.6 MiB)

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Faisons-nous respecter !

Figurine dans un interdit faisant le signe stop

Malgré les attaques incessantes des autres organisations syndicales, malgré les mensonges et les manipulations de l’USAC-CGT et dorénavant de l’UNSA-ICNA, le SNCTA vient de fêter sa cinquantième année consécutive de premier syndicat chez les ICNA. Il n’y a pas de hasard. et ce n’est pas le dépôt d’un préavis de grève 48 heures avant le nôtre qui va y changer quoi que ce soit. Peut-être souligner un peu plus le caractère grotesque de cette ultime manœuvre désespérée de deux syndicats, ennemis jurés sur le papier mais ne reculant pas devant une alliance, de leur propre aveu, contre-nature mais de circonstance.

Pourquoi le SNCTA appelle-t-il à la grève les 2 et 3 juillet ?

Nos revendications sont multiples : nécessité de faire évoluer nos conditions d’emploi afin de sauver notre cadre de travail, retraites, pouvoir d’achat, taux de redevances à nouveau revus à la baisse… Autant de sujets sur lesquels la valse hésitation de l’administration, incapable de prendre des décisions, a fini par nous lasser. Si le seul moyen d’obtenir des réponses est d’aller au conflit, alors nous irons. Il en va de notre survie à long terme.

Le SNCTA dans l’histoire du contrôle aérien

D’aussi loin qu’un ICNA puisse se souvenir, le SNCTA n’a eu de cesse de défendre et de promouvoir les contrôleurs aériens. Il a fait preuve d’une force de proposition incontournable qui a permis de vivre une évolution sociale extraordinaire, d’une implication sans relâche dans tous les dossiers techniques qui a fini par convaincre nos responsables du besoin essentiel de « l’expertise contrôle ». Voilà le rôle qu’a tenu le SNCTA au cours de ce dernier demi-siècle.

Le SNCTA est le seul syndicat à n’avoir comme unique intérêt la défense du contrôle aérien

Pourquoi ? C’est simple : parce que si le contrôle aérien est malade, c’est tout le corps des ICNA qui tousse. Notre technicité est immense, mais très spécifique, voire exclusive. Si le contrôle aérien français venait à être attaqué, le corps des ICNA serait alors le plus durement touché !

Alors plutôt que combattre égoïstement pour défendre des conditions de travail surannées et inadaptées, le SNCTA fait aujourd’hui le choix de défendre l’activité des contrôleurs aériens dans un cadre de travail négocié et acceptable. Et ceci prend encore plus de sens à l’ENAC, où nous devons garantir aux générations futures qu’elles puissent exercer leur nouvelle activité de manière pérenne.

Et l’UNSA-ICNA ? Ce deuxième syndicat autonome de contrôleurs aériens s’enferme peu à peu dans ses incohérences. Tantôt réclamant un accord spécifique ICNA, tantôt contre ! Hurlant régulièrement que les contrôleurs aériens sont au bord du burn-out, et prêts à « négocier la mise en place d’aménagements cadrés permettant de faire face aux besoins présents » sans toucher au 1 jour sur 2 (en d’autres termes accepter des heures supplémentaires pour une population déjà à l’agonie) ! Cette organisation n’a besoin de personne pour se décrédibiliser.

Un week-end à rebondissement

Vendredi soir, contre toute attente, l’USAC-CGT lève son préavis. En effet, son représentant déclare à la presse avoir obtenu « que la DGAC revienne à des négociations sociales transversales et non catégorielles ». Mais… l’USAC-CGT maintient un deuxième préavis aux mêmes dates avec des revendications ciblées pour une journée forte le 30 juin axée spécifiquement sur la filière technique. Et ça, donc, ce n’est pas un combat catégoriel ? La fourberie a ses limites…

Et samedi matin, nouveau coup de théâtre : l’UNSA-ICNA lève à son tour son préavis. La raison semble évidente, et ils nous l’ont déjà avoué l’année dernière : seuls, ils ne peuvent rien ! Mais la version officielle est toute autre : ils auraient (encore) gagné ! Leur plus grande victoire est d’avoir obtenu le maintien de l’arrêté du 19 novembre 2002, dont personne ne demandait la modification. Quelle victoire !

Le SNCTA est clair : nous voulons un arrêté temporaire bien spécifique nécessaire à la mise en place d’expérimentations dans les centres qui le demandent. C’est d’ailleurs parce le SNCTA refuse la modification de cet arrêté que le CT-DSNA du 26 juin qui devait en discuter a été annulé.

Nos revendications

  • Face aux attaques de la Commission européenne, l’évolution du taux de redevance doit être conforme aux engagements pris par le ministère le 22 juin 2014. Malgré ce qu’annoncent d’autres syndicats, nous n’avons aucune garantie sur ce point.
  • L’analyse précise des besoins en effectifs de contrôleurs qualifiés et la définition d’une politique de recrutement adaptée.
  • L’indemnisation, dès l’été 2015, des efforts demandés dans le cadre d’expérimentations conduites pour faire face au déficit en effectifs.
  • Nous exigeons la pérennisation du système de prime en vigueur à la DGAC et, par voie de conséquence, l’exonération du dispositif RIFSEEP.
  • La correction des mesures ayant amputées le pouvoir d’achat des agents : abandon de la revalorisation indemnitaire, suppression de l’indemnité de compensation de la CSG.
  • Retraites : La mise en place sans délai du complément individuel temporaire (CIT) dans les termes et montant définis par le ministère en 2013.

C’est sur ces objectifs que le SNCTA a fait campagne et a recueilli la majorité des suffrages des contrôleurs. C’est sur ces objectifs que le SNCTA se battra pour les contrôleurs !

Cette publication n’est qu’une première mise au point.

N’hésitez pas à solliciter les adhérents du SNCTA pour leur poser vos questions.

Les 2 et 3 juillet, mobilisons-nous. Faisons-nous respecter !

ENAC-SNCTA Com Grève 2et3 Juillet (0.6 MiB)

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Rien ne va plus, mobilisons-nous !

À Orly comme ailleurs, l’administration fait la sourde oreille et joue dangereusement avec notre statut et nos conditions de travail. Il est temps d’inverser le rapport de force. Après le boycott général du CT de ce jour, l’heure de la mobilisation a sonné.

À Orly, 1 an après l’AG :

  • Point Merge enterré… et rebaptisé ORTOL !
  • Des postes en sub. toujours vacants
  • Encore et toujours du bricolage dans une tour vieille d’un demi-siècle !

Au niveau national, pas mieux :

  • Indemnité de compensation de la CSG abusivement supprimée
  • Refonte des primes (RIFSEEP) avec baisse à la clé
  • Hausse des taux de redevances, actée il y a 1 an, remise en question par la Commission européenne

Mobilisons-nous pour notre centre en décrépitude, 2e approche de France ! Ensemble, agissons et posons les micros les 2 et 3 juillet prochains.

FI Orly 2015 01 Vf (1.4 MiB)

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Game is over

Game over – try again ?

Les négociations menées par le SNCTA sur le thème de l’expérimentation RH rémoise ont connu un sérieux coup d’arrêt, le SNCTA se devait de se reconcentrer sur des problématiques nationales qui ne peuvent désormais plus attendre.
La liste des revendications est d’autant plus longue que le silence de l’administration sur ces thèmes est assourdissant.

Les contrôleurs Rémois sont plus que jamais concernés par ce préavis de grève. Outre les revendications nationales qui touchent l’ensemble de la profession, le fiasco des dernières négociations locales ne saurait être toléré.

Au milieu de cette multitude de problématiques, la section locale va vous aider à décrypter les principales revendications.

L’expérimentation rémoise

Suite au revirement de situation de dernière minute et à la proposition indécente avancée par l’administration pour mettre en œuvre une expérimentation RH rémoise novatrice, l’avenir rémois s’est considérablement assombrit. Au final, nos dirigeants sont restés sourds à nos revendications, exigeant énormément d’efforts de la part des contrôleurs sans aucun engagement raisonnable de contreparties. Cette position irresponsable a poussé vos représentants à quitter la table des négociations lors du dernier CT du 23 juin.

Le bureau de section du SNCTA a fait son maximum pour offrir aux Rémois une alternative acceptable à l’enfer estival. Pour autant, par manque de courage, nos dirigeants ne laissent aux contrôleurs Rémois pour seule alternative qu’une gestion des effectifs à bout de souffle.

Les Redevances

Le SNCTA exige que les engagements pris par le gouvernement l’année dernière concernant les redevances aériennes soient confirmés dans le plan de performance qui sera remis à la Commission le 2 juillet prochain.

Le SNCTA n’acceptera pas que la Commission européenne (encouragée par le lobby des compagnies aériennes) qui table sur des prévisions de trafic particulièrement optimistes impose à la France de revoir sa copie et la pousse à revenir sur ses promesses.

Primes

Le SNCTA dénonce une perte de rémunération liée à la suppression ou à la refonte de diverses indemnités et réclame leur compensation. C’est ainsi que dans les mois qui viennent vous entendrez parler de RIFSEEP, d’indemnité de CSG…

RIFSEEP

Au 1er juillet 2016, la RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires. Cette réforme qui ambitionne de standardiser les primes dans la Fonction publique via des plafonds pourrait être un bouleversement pour les contrôleurs vu les montants de nos primes. Pour autant, il est prévu que certains corps de la FP soient exclus de cette réforme.Le SNCTA, conscient de la spécificité de notre statut a donc demandé à ce que le corps des ICNA face partie de cette exclusion.

Le silence de nos dirigeants sur le sujet pousse à croire qu’il y a péril en la demeure.

Le SNCTA exige donc la pérennisation du système de prime en vigueur à la DGAC.

Fin de l’indemnité de compensation de la CSG

L’indemnité compensant la baisse de salaire qu’entrainait le changement de calcul des cotisations salariales d’assurances maladie est tout simplement supprimée. Elle concernait les agents recrutés avant 1998 et représentait en moyenne entre 2 500 € et 3 000 € par an. Elle va petit à petit disparaître sans que l’agent ne s’en rende compte. Au moment de son avancement, la revalorisation salariale qui devait l’accompagner sera diminuée du montant de cette prime ce qui rendra le mécanisme indolore. Pour autant, le SNCTA n’est pas dupe, il s’agit bien à nouveau d’une réduction du pouvoir d’achat et d’un nivellement par le bas du statut des contrôleurs.

Les retraites

Même si ce sujet touche moins les Rémois, il reste des plus édifiant. Ainsi 700 contrôleurs ne savent toujours pas à quel âge ils vont partir à la retraite, parmi ceux ci, certains pourraient même être susceptibles de partir dans un an.

Recrutements

Le thème est malheureusement récurrent et touche tout particulièrement le CRNA Est, centre qui comme tout le monde sait est très peu attractif. Alors que le chef de centre lors du dernier CT ne semblait pas s’inquiéter de la pénurie de PC à Reims, exposant sans aucune analyse ses calculs plus que douteux sur le nombre de départ à la retraite, le nombre de mutations et les prévisions du nombre de qualifs, la section locale a fait ses calculs et ils sont loin d’être aussi optimistes voir même carrément inquiétants. En effet, alors que nous faisons déjà face à des problèmes RH conséquents, dans les 5 ans, le CRNA Est devra s’attendre à devoir se passer en moyenne de 2 PC par équipe. Le SNCTA exige une analyse précise des besoins en contrôleurs qualifiés à partir de 2020 et la définition d’une politique de recrutement adaptée.

SWAP

Nous conseillons fortement à nos collègues de la Subdivision Instruction de commencer dès à présent à réallouer les créneaux de simulations prévus pour la formation SWAP aux 2 futurs promos d’ICNA que le service prévoyait de sacrifier pour la grandeur de la DSNA et la gloire du FABEC.

En effet, pour d’évidentes raisons, le SWAP ne verra jamais le jour à Reims. Le SNCTA ne saurait tolérer de mettre plus en danger les conditions de travail et la ressource en PC à Reims afin de mettre en œuvre des projets techniquement bâclés dont l’intérêt plus que douteux semble uniquement compris par une poignée d’intéressés.

Dans ce contexte où nos décideurs n’osent pas prendre le moindre risque de peur de braquer les syndicats conservateurs de la DGAC, nous appelons les contrôleurs à se mobiliser.

Pour faire face au défi estival qui nous attend, le SNCTA appelle les contrôleurs, les FMPistes et les chefs de salle, à ne prendre, eux aussi, plus aucun risque et à prendre toutes les mesures qu’ils jugeront utiles à la protection des secteurs rémois.

Le SNCTA exigera du service qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer des conditions de travail acceptables aux contrôleurs rémois. Les mesures FMP devront être strictement respectées. Si malgré toutes ces mesures un dépassement d’UCESO devait arriver, pour bénéficier de l’équivalent d’un droit de retrait pour les contrôleurs, le Bureau National s’est engagé à déposer à chaque dépassement d’UCESO un préavis de grève.

La salle de Reims va devoir faire preuve une fois de plus d’unité si elle veut faire face aux enjeux locaux et nationaux qui nous attendent. Si nous parvenons à faire front tous ensemble, nous montrerons à nos dirigeants qu’ils ont eu tort de ne pas nous écouter.

Le combat continue les 2 et 3 juillet !

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Perdu de recherche – préavis CGT et incohérences ?

Figurine tenant une loupe

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GrèveS : l'heure du choix !

Face à l’incapacité de notre administration à prendre des décisions et à les assumer, le SNCTA a déposé un préavis de grève les 2 et 3 juillet avec des revendications précises. Le SNCTA exige des réponses,maintenant.

CGT et UNSA-ICNA : le mariage de la carpe et du lapin

La réaction de la CGT et de l’UNSA-ICNA ne s’est pas fait attendre ; ces deux syndicats ont déposé chacun un préavis de grève pour les 30 juin et 1er juillet, soit les 2 jours précédant le préavis du SNCTA. La CGT et l’UNSA-ICNA main dans la main face à un ennemi commun, le SNCTA. Comment expliquer cette alliance autrement ? Car même si l’UNSA-ICNA et la CGT refusent tous deux la possibilité d’un accord ICNA, certaines de leurs revendications nous semblent quelques peu éloignées, voire opposées.

Objectif de la CGT : s’assurer la mainmise sur la DGAC

La CGT refuse en premier lieu qu’un accord puisse être signé en dehors de la représentativité DGAC. La raison en est évidente : elle est le premier syndicat de la DGAC alors qu’elle est très minoritaire au niveau des ICNA (21 %). C’est donc exclusivement une question de pouvoir, ou plus précisément de perte de pouvoir, qui l’amène à refuser tout accord non validé au niveau DGAC. Dans son préavis (qui n’est pas visible sur leur site !) elle écrit : « sous prétexte que le SNCTA, syndicat corporatiste de contrôleurs, n’a pas signé cet accord (le protocole 2013), la DSNA n’a pas jugé utile de mettre en oeuvre les mesures de ce protocole concernant son domaine. » La CGT appelle donc les ICNA à faire grève les 30 juin et 1er juillet afin d’exiger la mise en place des mesures les concernant : la 2e vacation complémentaire et surtout le 1 jour sur 2 en moyenne sur l’année ! On comprend mieux pourquoi ils hésitent à publier leur préavis.

Objectif de l’UNSA-ICNA : … ?

Quant à l’UNSA-ICNA, sa première revendication rejoint celle de la CGT, à savoir le refus de niveaux de validation intermédiaires (accords par corps).

Il est intéressant de se rappeler ce que ce syndicat écrivait il n’y a pas si longtemps : « En demandant qu’une négociation soit lancée vers un accord spécifique ICNA, l’UNSA-ICNA entend replacer les ICNA au cœur de la négociation […] À corps spécifique, revendications spécifiques. Pour l’UNSA-ICNA, la conclusion d’un accord spécifique ICNA permettra à notre corps de faire connaître ses besoins, dans un contexte d’évolution très rapide : évolutions techniques, augmentation prévue du trafic, impact des objectifs fixés par la Commission européenne, etc.  »

Après avoir exigé un accord ICNA en septembre 2013, l’UNSA-ICNA exige donc aujourd’hui le respect des règles protocolaires en vigueur jusqu’à présent à la DGAC, et fait donc ainsi le jeu de la CGT, allié de circonstance pour un front anti-SNCTA !

Mais cette attitude est bien dangereuse, car en déposant son préavis sur les mêmes jours que la CGT, elle appuie de facto les autres revendications du premier syndicat de la DGAC ; en faisant grève les 30 juin et 1er juillet, les ICNA exigent donc du gouvernement l’application du protocole 2013 et donc la mise en place de la 2e vacation complémentaire et surtout du 1 jour sur 2 moyenné !

Objectifs du SNCTA

Aujourd’hui la négociation est bloquée. Pour avoir les moyens de poursuivre son travail, le SNCTA compte une fois de plus sur votre mobilisation :

  • Considérant les attaques incessantes des compagnies aériennes et de la Commission européenne sur les taux de redevances de route ;
  • Considérant la baisse des effectifs et l’augmentation du trafic aérien ;
  • Considérant l’absence d’accord concernant des expérimentations à Reims ;
  • Considérant les nouvelles contraintes pesant sur les licences de contrôle ;
  • Considérant les risques que fait peser le RIFSEEP sur les rémunérations et leurs évolutions ;
  • Considérant la non publication du décret
CIT ;
  • Considérant l’absence de réponse quant à l’âge de départ en retraite des contrôleurs nés entre 1959 et 1964 ;
  • Considérant la dégradation progressive des conditions d’emploi des contrôleurs aériens ;
  • Considérant la faible volonté des pouvoirs publics à négocier ces problématiques !

Le SNCTA appelle tous les contrôleurs a déposer leur micro les 2 et 3 juillet. FO qui partage certaines des revendications du SNCTA dépose également un préavis la même période.

En déposant des préavis par réaction à celui déposé par le SNCTA, l’attitude de ces 2 syndicats ne fait le jeu que du gouvernement et ne profite en aucun cas aux ICNA ! Certaines des attaques auxquelles nous devons faire face aujourd’hui n’apparaissent même pas dans leur préavis respectifs.

Si, faute d’accord, nous devions aller à la grève les 2 et 3 juillet, le gouvernement ferait alors les comptes afin de savoir qui, de la CGT et l’UNSA ICNA ou du SNCTA est capable de mobiliser les contrôleurs. Et donc avec qui elle aura à négocier. a vous de choisir…

Tous en greve les 2 et 3 juillet

Communiqué SNCTA LFRR CDA011 26 06 2015 (0.4 MiB)

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