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Infos Nationales

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Flash Info — Revalorisation du CISQ : l’arrêté enfin publié

 

La revalorisation protocolaire 2018 du complément d’ISQ était attendue depuis des mois. L’arrêté vient enfin d’être publié au Journal officiel.

Comme prévu, cette revalorisation prend effet rétroactivement au 1er janvier 2018. Elle correspond à 1 % du salaire moyen par groupe et permet aux ICNA de retrouver leur pouvoir d’achat de 2010.

 

Le Protocole 2016 prévoit une nouvelle revalorisation de 1 % au 1er janvier 2019. Pour le SNCTA, les textes afférents devront être publiés beaucoup plus rapidement.

Le SNCTA a déjà sollicité la DGAC qui met tout en œuvre pour que le rappel 2018 du complément d’ISQ se concrétise sur la paye de décembre.

FI 2018-10-18 Revalorisation Du CISQ - L'arrêté Enfin Publié (3.1 MiB)

 

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Tous contrôleurs

La page dédiée aux contrôleurs TSEEAC est en ligne :

Deux statuts, un même métier :

contrôleur aérien

Exercice de fortes responsabilités, détention d’une Licence européenne de contrôle, formation continue en anglais, en facteurs humains ou en situations inhabituelles, examens réguliers pratiques et en anglais rendus obligatoires par le règlement 2015/340 ou vérification des normes médicales Euro Class III : telles sont les spécificités qui font de contrôleur d’aérodrome un métier à part dans le corps des TSEEAC.

Retrouvez les informations détaillées sur sncta2018.fr. Vous y découvrirez les thèmes transverses à tous les contrôleurs et un espace dédié aux TSEEAC contrôleurs.

Venez vous informer et parlez-en autour de vous !

Rendez-vous dès maintenant sur sncta2018.fr !

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Vous accompagner

Ce 1er thème de campagne est dévoilé aujourd’hui :

Un syndicat au service des contrôleurs.

Depuis plus de 50 ans, le SNCTA défend les intérêts de la profession ainsi que les intérêts individuels des contrôleurs. Un syndicat moderne doit en effet être capable de mettre son expertise au bénéfice de chacun. À cette fin, le SNCTA a mis en place des cellules spécialisées qui constituent désormais un pilier de son action syndicale au service de tous les contrôleurs.

Retrouvez une vidéo de présentation de ce thème et des informations détaillées sur sncta2018.fr.

Un site dédié à la campagne

Afin d’apporter un message clair et complet, le SNCTA a construit un site dédié aux élections professionnelles des 4, 5 et 6 décembre prochains : sncta2018.fr.

Que ce soit sous forme d’articles détaillés ou de vidéos explicatives, trouvez sur ce site toutes les informations dont vous aurez besoin tout au long de la campagne :

  • l’agenda de la tournée ;
  • les thèmes et les revendications de la campagne ;
  • les modalités du scrutin ;
  • les différentes instances de dialogue social et les listes présentées par le SNCTA.

Le site est évolutif et sera enrichi au fil du temps. Les différents thèmes de campagne et les revendications associées seront dévoilés semaine après semaine. Ainsi, chaque lundi, accédez à un contenu nouveau de ce que défend le SNCTA pour tous les contrôleurs.

Venez vous informer et parlez-en autour de vous !

Rendez-vous dès maintenant sur sncta2018.fr !

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Offre mutuelles : l’heure du premier bilan

Depuis le 1er janvier 2018, la MGAS propose une offre complémentaire santé plus prévoyance référencée par la DGAC. Cette offre est le fruit de la négociation protocolaire menée par le SNCTA à laquelle la cellule CÉSAME a largement participé. Elle offre une couverture santé de très bon niveau, accolée à une garantie de maintien de revenus (salaire et primes) en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité ainsi qu’un capital décès.

HFP (Harmonie Fonction Publique) continue, pour sa part, d’offrir une offre séparée santé/prévoyance (contrat ATC-Prévoyance ou PAM) en ayant adapté financièrement ses offres.

Offre référencée MGAS

Un bilan de gestion excellent

L’offre MGAS a été largement plébiscitée par les agents de la DGAC, 3 500 agents dont 1 000 ICNA ont adhéré au dispositif.

Les niveaux de garantie les plus élevés ont été fortement souscrits : 70 % en santé et 35 % en prévoyance ont souscrit un niveau 3.

La MGAS a été efficace dans la gestion du dispositif en tenant des délais de réponse courts pour faire face aux appels des agents. Il en a été de même concernant les délais de paiement des soins et des indemnités journalières.

En collaboration avec CÉSAME, les erreurs « de jeunesse » ont été très vite corrigées et font désormais partie du passé grâce à l’efficacité de leur équipe. En ce sens, la notice du contrat est révisée pour plus de clarté. N’hésitez pas à signaler tout problème à cesame@sncta.fr.

Un bilan financier mitigé

Le bilan financier des six premiers mois d’exercice a conduit la MGAS à demander à la DGAC une hausse tarifaire de 3 % et la non-reconduction de l’offre à 1 € pour les moins de 18 ans.

Lors du comité de suivi du référencement auquel siège le SNCTA, il est ressorti, du premier semestre d’exercice, un déficit de 440 000 € pour 1,8 millions d’euros de cotisations. Deux facteurs principaux peuvent expliquer ce résultat :

  • l’effet « d’aubaine » : mieux couverts que par le passé, les agents ont sur-consommés, en particulier concernant les prestations optique et dentaire. Ceci devrait avoir tendance à se résorber par un retour à une consommation « normale » ;
  • l’offre à 1 € pour les enfants de moins de 18 ans : l’adhésion des enfants a été bien plus forte que prévu par rapport aux projections de la MGAS, avec une souscription massive du niveau de garantie le plus élevé.

La dotation annuelle DGAC de 800 000 € sera donc totalement consommée.

Les évolutions pour 2019

Après négociation entre la MGAS et la DGAC :

  • augmentation des tarifs santé de 1,75 % : environ 1 € par mois (à mettre en perspective avec les 3 % demandées par la MGAS) pour faire face à l’inflation médicale (2,5 %) ;
  • arrêt de la promotion à 1 € pour les enfants : à partir de 2019, les cotisations santé enfants passent donc à 7,12 €, 11,19 € et 15,26 € selon le niveau de garantie choisi ;
  • cas particulier des agents déjà couverts par un conjoint salarié hors DGAC : un nombre conséquent d’agents DGAC est couvert par une mutuelle santé à adhésion obligatoire, pour toute la famille, grâce à leur conjoint salarié privé, et ce, sans bénéficier de la prévoyance. Le contrat « prévoyance » seul sera donc maintenant accessible en souscription aux agents concernés. Bien que cette mesure soit voulue par le SNCTA, nous attirons l’attention sur le fait que cette disposition se fait sur un contrat indépendant, hors référencement, sans adhérent à ce jour ;
  • offre promotionnelle pour les moins de 30 ans sur la tarification de prévoyance : 50 % du plein tarif avant 25 ans, 60 % à 26 ans et ainsi de suite jusqu’à 100 % à partir de 30 ans.

L’absence de questionnaire médical maintenue en 2019 (attention : dernière année), doit inciter tous ceux qui ne pouvaient disposer d’un contrat de prévoyance à saisir l’opportunité !

Des interrogations subsistent

Les projections pour les années suivantes laissent à penser que les cotisations pratiquées par la MGAS sont insuffisantes par rapport à la typologie de population ayant souscrit et au haut niveau de garantie choisie.

En absence de dotation supplémentaire de la DGAC, elles devraient continuer à augmenter mais à un rythme maximum de 2 % par an. Ce taux, négocié dans l’appel d’offre, est un taux maximal contractuel d’évolution. Toutefois, la MGAS serait en droit de solliciter, auprès de la DGAC, une augmentation exceptionnelle motivée par des justifications très cadrées. De son côté, la DGAC sera fondée à accepter ou refuser toute augmentation au-delà des 2 % contractuels.

Quoi de neuf chez HFP ?

Du coté de la mutuelle historique de la DGAC, Harmonie Fonction Publique va proposer début octobre une modification de sa grille de remboursement santé dont nous ne connaissons pas la teneur à ce jour. Les améliorations devraient porter essentiellement sur l’optique, le dentaire et la médecine de « confort ». Pour plus d’informations, nous vous conseillons de contacter directement la mutuelle courant octobre.

Les contrats ATC-Prévoyance (ICNA) et PAM (TSEEAC) peuvent toujours être souscrits et gardent tout leur intérêt, HFP ayant fait la preuve de son savoir-faire en la matière.

Elle vient par ailleurs de trouver un accord avec la DGAC de façon à accélérer les délais de paiement des indemnités journalières (maintien de revenus) en cas d’arrêt maladie comme le propose la MGAS.

Comment adhérer ?

Pour la MGAS, les offres santé et prévoyance référencées sont, par principe, indissociables l’une de l’autre, sauf pour les agents ayant une couverture santé à caractère obligatoire par leur conjoint (voir ci-dessus).

Pour adhérer, il ne faut pas être en arrêt maladie à la date de la souscription. La MGAS fournira un devis ainsi que tous les documents nécessaires aux requérants.

Aucun questionnaire médical n’est demandé pour une adhésion en 2019. C’est normalement la dernière année.

Pour HFP et son contrat ATC Prévoyance, demander un contrat d’adhésion au 0800 007 101. Ce contrat comporte un questionnaire médical.

Trois cas sont possibles :

  • « j’ai déjà une mutuelle santé (avec date d’échéance au 31 décembre) et/ou un contrat Prévoyance » : il faut envoyer le courrier recommandé de résiliation des contrats en cours avant le 31 octobre de chaque année pour éviter une double souscription ;
  • « je n’en ai pas » : on peut donc souscrire immédiatement ;
  • « j’ai déjà une mutuelle santé mais la date anniversaire du contrat n’est pas au premier janvier » : soit on décide de payer pendant quelques mois deux mutuelles, soit on résilie à la date anniversaire avec un envoi du courrier recommandé de résiliation au minimum deux mois avant cette date anniversaire pour éviter une double souscription.

Fort d’une expérience de plus de vingt ans dans la prévoyance et maintenant en santé, le SNCTA continuera à œuvrer pour un dispositif de prévoyance pérenne, adapté aux contrôleurs aériens. Il saura se montrer vigilant sur la gestion financière du nouveau dispositif « santé » dans le cadre du référencement.

Parce que personne n’est à l’abri d’accidents de la vie, le SNCTA recommande depuis toujours à tous les contrôleurs aériens de souscrire à un dispositif de prévoyance (contrat ATC-Prévoyance chez HFP ou l’offre référencée MGAS) pour garantir leurs revenus.

La qualité des offres et leur pertinence devraient vous en convaincre.

CDA 2018-10-08 CESAME Mutuelle (0.2 MiB)

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Flash Info — La PIPC arrive enfin !

Après d’interminables discussions entre la DGAC, la direction du Budget et la Fonction publique, les primes d’intéressement à la performance collective (PIPC) 2016 et 2017 vont enfin pouvoir être mises en paye.

Conformément au protocole 2016, la PIPC est doublée et peut désormais atteindre 200 €. Cette mesure a nécessité la modification de deux arrêtés publiés hier au Journal officiel.

Plus rien ne s’oppose au versement de 400 € bruts sur les salaires de novembre pour tous les personnels de la DGAC.

Le SNCTA attend encore avec impatience la publication de l’arrêté permettant la revalorisation du complément d’ISQ (75 € mensuels en moyenne en fonction des groupes). Celle-ci, ayant fait l’objet de palabres tout aussi longues, doit intervenir d’ici la fin de l’année. Elle aura un effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Très attendues pour retrouver le pouvoir d’achat de 2010, le SNCTA regrette que ces mesures protocolaires soient si longues à se concrétiser.

FI 2018-10-07 La PIPC Arrive Enfin (0.8 MiB)

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Flash Info — Guide du Contrôleur : l’édition 2019 est arrivée !

Sur plus de 750 pages, le Guide intègre tous les textes qui concernent les contrôleurs. L’édition 2019 est à jour des dernières réformes de la Fonction publique, des évolutions règlementaires de la Licence ainsi que de toutes les avancées découlant du dernier protocole.

Tous les textes de référence sont répertoriés et classés en 18 grands chapitres (formation, carrière, rémunérations, retraite, etc.).

L’analyse de l’équipe de rédaction vous accompagne en mettant ces textes en perspective et en vous donnant les clés de lecture afin d’en appréhender toute la portée.

Des fiches Reflex sont disponibles pour vous aider à ne rien oublier et vous donner une information synthétique sur des situations fréquentes mais parfois complexes : sortie ÉNAC, mutation, perte d’aptitude médicale, perte de MU, grossesse, temps partiel, etc.

Distribué aux adhérents, il est disponible à la vente pour ceux qui le souhaitent.

Seul le SNCTA est en mesure de réaliser ce travail de fond et de proposer à chaque contrôleur cet outil de référence indispensable pour maîtriser son environnement et sa carrière.

FI 2018-10-01 GdC L'édition 2019 Est Arrivée (1.3 MiB)

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ASAP INFO — Maintien à 16 ans de MU : la situation se débloque !

Suite à la modification du régime indemnitaire des contrôleurs ICNA et TSEEAC, l’application du maintien de la part Licence après 16 ans d’exercice d’une mention d’unité posait plusieurs questions. Aujourd’hui, suite à différents courriers du SNCTA, une réunion dédiée à ce sujet s’est enfin tenue.

Deux cas de figure en particulier devaient être éclaircis concernant les contrôleurs ayant plus de 16 ans d’exercice d’une mention d’unité ZZ :

  • les contrôleurs mutés avant 2003 ;
  • les contrôleurs des terrains déclassés.

Suivant les arguments du SNCTA et de sa cellule ASAP, tous pourront bénéficier du maintien des meilleurs ISQ et compléments d’ISQ des organismes dans lesquels ils ont exercé.

Cette réunion a également permis de débloquer l’ensemble des dossiers de maintien de la part Licence. Ainsi, un grand nombre pourra être régularisé sous quelques semaines. En revanche, le cas des contrôleurs des terrains déclassés nécessite une modification de l’arrêté du régime indemnitaire. Le SNCTA demande que tout soit mis en œuvre pour une régularisation le plus tôt possible.

ASAP suit déjà de nombreux dossiers de contrôleurs concernés.

Si vous pensez l’être aussi, contactez asap@sncta.fr.

FI ASAP 2018-09-25 Maintien à€ 16 Ans De MU - La Situation Se Débloque (0.8 MiB)

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1973 : année noire des contrôleurs aériens français

Daniel Gorin

Le 5 mars 1973 eut lieu une des pires catastrophes aériennes de l’Histoire du ciel français. Un biréacteur DC9 et un quadriréacteur Convair se percutèrent au FL 290 au-dessus de la commune de La Planche (44), entraînant le décès de 68 personnes.

Ce dramatique accident, son contexte et ses conséquences sont aujourd’hui quasiment inconnus des jeunes générations et mal connus des moins jeunes qui ne l’ont pas vécu. Le SNCTA propose de revenir sur les circonstances de la collision en vol à travers l’émouvant témoignage filmé d’un grand acteur de l’époque, Daniel Gorin.

Daniel Gorin fut en 1965 un des membres fondateurs du SNCTA. À travers les souvenirs intacts du responsable syndical de premier plan qu’il était encore en 1973, s’éclairent les raisons d’un tel drame. Daniel, qui paya injustement les conséquences de son engagement syndical en étant révoqué à la suite de ce tragique accident, fut un des premiers à porter les valeurs du syndicat. En 2018, il en garde encore une force de convictions totalement intacte.

Quarante-cinq ans après, si un syndicat raconte des Histoires en mémoire, déforme et instrumentalise les évènements à des fins politiques et électoralistes, le SNCTA se souvient de l’éprouvant combat syndical mené par les contrôleurs, des sanctions disciplinaires et de cette tragédie pour laquelle l’État a été reconnu entièrement responsable en 1982.

Le SNCTA n’oublie pas ses aînés et se bat encore pour obtenir l’abrogation de ce qu’il estime être une révocation injuste et pour réhabiliter Daniel Gorin dans son honneur.


La vidéo est également disponible sur viméo.

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Veiller sur vous qui veillez sur le Ciel

Veiller sur vous qui veillez sur le Ciel, le dernier film du SNCTA : les contrôleurs au centre de ses préoccupations. Nouveau visuel, mêmes valeurs.

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Communiqué du comité national

Reims, le 14 septembre 2018.

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Reims les 13 et 14 septembre 2018.

Le comité national veut saluer le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont dû faire face à un trafic record durant un été 2018 compliqué par de nombreuses conditions orageuses. Le manque criant de systèmes de contrôle modernes, la panne du STIP, la panne électrique de Lyon ou la mise en place de l’ALISEP erroné n’ont pas contribué à simplifier et améliorer la gestion quotidienne des vols dans les centres opérationnels.

Le niveau de délais enregistrés par la DSNA en cette fin d’été et plus largement sa performance globale sont autant d’éléments qui démontrent la nécessité de procéder à des recrutements et de sécuriser la modernisation technique.

Le comité national déplore que le déficit cumulé de 12 recrutements en 2017 et 2018, lié au manque de candidatures aux concours externe et EP/SP, ne soit pas compensé intégralement à cause des limitations de formation de l’ÉNAC. En effet, seules 5 ressources complémentaires pour 2019 ont été accordées en CT DGAC du 7 septembre. Dans un contexte de forte croissance du trafic, le comité national exige que toutes les hypothèses soient explorées pour un report intégral des 7 ressources manquantes, y compris le recours aux recrutements RUE (ressortissants de l’Union européenne).

Le comité national revendique la mise en place de 4 promotions ab initio par an. Ce renforcement de la capacité de formation de l’ÉNAC est indispensable pour pouvoir faire face aux besoins de la DSNA qui, outre le déficit actuel de contrôleurs, devra remplacer le départ de plus de 150 contrôleurs par an dans les années à venir.

Le comité national dénonce l’erreur administrative manifeste qui empêchera en 2019 le recrutement des ICNA par les concours communs polytechniques. Il demande que tout soit mis en œuvre pour le garantir pour les recrutements 2020. Il demande en outre à l’ÉNAC d’avoir une communication très active auprès des élèves des classes préparatoires afin de garantir un nombre de candidats satisfaisant.

Le comité national attend avec impatience la publication des textes permettant les paiements de la revalorisation protocolaire de 1 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et des PIPC 2016 et 2017 (200 € chacune). Il demande que tout soit mis en œuvre pour que ceux-ci se concrétisent le plus rapidement possible.

Le comité national suit de près les négociations concernant les plans de performance RP3. Il revendique une augmentation du budget de la navigation aérienne française nécessaire à la modernisation et aux recrutements. Il refuse le principe de pénalités liées à des objectifs de délais irréalistes.

Les élections professionnelles 2018 qui auront lieu les 4, 5 et 6 décembre constituent un moment important d’expression de la démocratie sociale. À cette occasion, le comité national appelle tous les contrôleurs aériens à venir à la rencontre des équipes du SNCTA qui se déplaceront à l’ÉNAC, à la DTI et dans tous les centres de contrôle de la DSNA, en métropole et en Outre-mer, pendant les mois d’octobre et de novembre. Discutez, échangez, partagez !

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-09-14 (72 KiB)

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