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Infos Nationales

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CT DSNA du 22 juin : quatre heures de « huis clos »

Ce CT DSNA fait suite à celui du 16 juin qui n’a pu se tenir faute de quorum atteint de par l’absence des autres organisations syndicales. Le SNCTA a de nouveau siégé à ce comité technique pour trois raisons : opposer à la DSNA la voix des contrôleurs, ne pas dégrader davantage un dialogue social fragilisé par la crise et ne pas cautionner par un boycott des décisions unilatérales de la direction.

Point « gestion RH — filière contrôle »

Lors de la précédente « réunion spéciale de concertation avec les représentants des organisations syndicales membres du CT DSNA » du 14 mai dernier, la DSNA indiquait vouloir traiter trois problématiques : le cadrage juridique de la réserve opérationnelle, la préparation de la reprise du trafic ainsi que, pour l’année 2020, la gestion des journées de récupération horaire (JRH) et du report des congés sur l’année suivante.

Du retrait du point…

Le point « gestion RH — filière contrôle » mis à l’ordre du jour, va bien au-delà des objectifs affichés sans toutefois apporter de réelles solutions pour la reprise du trafic. Source de crispation légitime des salles de contrôle, le SNCTA réaffirme le caractère vexatoire, purement comptable et anti-opérationnel de cette mesure qui n’a pas fait l’objet de concertation avec les organisations syndicales.

Le SNCTA exige et obtient le retrait de la note initiale « gestion RH — filière contrôle ».

Le document présenté étant par définition identique à celui du CT précédent n’ayant pu se tenir, le SNCTA exige son retrait pour poursuivre d’éventuelles discussions ou votes sur une nouvelle version. Après de nombreuses tergiversations, ce point est finalement retiré.

… à une nouvelle version toujours insatisfaisante 

La DSNA présente en séance une version amendée dans laquelle disparaissent les notions ci-après :

  • la réserve opérationnelle froide, assimilable à une « récupération imposée » à J-6 ;
  • la possibilité d’un compte-temps négatif en début d’année suite au report du solde de l’année précédente, similaire à une « dette ».

Le SNCTA note ces amendements mais conteste toujours la lettre et l’esprit de ce point qui repose sur plusieurs biais d’analyse, notamment : 

  • le sous-trafic temporaire ne signifie ni un sur-effectif, ni un sous-emploi ! Au contraire, l’expertise des contrôleurs est riche et leurs missions variées. Cette période doit être saisie comme une opportunité pour accélérer la formation en centre, initier ou relancer les projets structurants de modernisation et mettre en place diverses procédures environnementales ; autant de projets que la pression du trafic n’a pas permis de mener ces derniers années faute de ressources humaines disponibles. Localement, certains centres se sont déjà inscrits dans cette démarche ;
  • la baisse du trafic ne saurait se généraliser à toute la DSNA : nombre de centres ont déjà retrouvé une activité quasi nominale voire supérieure à l’année dernière en particulier grâce à la reprise de l’aviation légère ;
  • les missions réalisées par les contrôleurs détachés nécessitent une expertise, un suivi et une formation adéquate. Elles ne peuvent, en ce sens, être effectuées ponctuellement par n’importe quel contrôleur.

Le SNCTA s’oppose à cette nouvelle version toujours inaboutie proposée en séance.

Le SNCTA demande un espace de discussion

Les débats qui ont eu lieu en CT DSNA et le contexte social démontrent manifestement l’insuffisance des échanges sur ce sujet et la nécessité d’ouvrir un espace de discussion.

Conscient de la crise actuelle et des enjeux afférents, le SNCTA reste force de proposition pour préparer la reprise du trafic. À ce titre, le SNCTA demande d’une part, l’ouverture d’un GT autour de la réserve opérationnelle, et, d’autre part, propose des modalités de gestion de l’année 2020.

Concernant le mandat du GT, le SNCTA propose :

  • qu’il vise à définir le cadre réglementaire de la réserve opérationnelle et les fonctions compatibles ;
  • que la réserve opérationnelle concerne les contrôleurs planifiés sur une vacation de contrôle ou sur une action de formation (hors PCU/PFU) éventuellement comme ISP ou PER ;
  • que la réserve opérationnelle soit considérée comme du temps de travail effectif, par conséquent sans compte-temps.

Concernant la gestion de l’année 2020, le SNCTA propose :

  • que les JRH de l’année 2020 soit recalculés en fonction des tours de service en vigueur avant le 16 mars et à compter du 1er juillet, en intégrant qu’aucun dépassement horaire n’a eu lieu pendant la période d’urgence sanitaire (entre le 17 mars et le 30 juin). La DSNA rejoint cette position à défaut de supprimer la totalité des JRH sur l’année 2020 ;
  • que le report des congés annuels de l’année 2020 sur l’année 2021 soit possible, dans la limite de 9 jours de congés ;
  • que les contrôleurs n’étant pas sur une vacation de contrôle pour des raisons sanitaires mais restant disponibles pour rejoindre le service pour des raisons opérationnelles soient placés, durant l’été 2020 et jusqu’à la définition d’un cadre juridique, en congés exceptionnels s’ils ne sont pas rappelés. Cette proposition est conforme à la première phase proposée par la DSNA.

Le SNCTA demande à ce que cette proposition soit soumise au vote parallèlement à la nouvelle version de la DSNA.

Votes sur la proposition amendée DSNA : CONTRE (SNCTA)

Votes sur la contre-proposition SNCTA : POUR (SNCTA)

Les avis sont rendus, la DSNA ira chercher les arbitrages nécessaires auprès des autorités de tutelle.

Point « Mutualisation des XP RH »

La situation du trafic dans les centres opérationnels actuellement en expérimentations a amené la DSNA à vouloir répartir les vacations JE non réalisées en 2020 sur les trois années suivantes.

Contrairement au point précédent, ce dispositif de mutualisation a non seulement fait l’objet de concertation mais présente également un intérêt opérationnel manifeste pour s’adapter au contexte transitoire actuel et préparer la reprise du trafic.

À ce titre, le SNCTA souscrit à cette démarche, marquée par un cadrage précis :

  • la mutualisation s’opère sur trois années, afin de répartir les cycles densifiés sur trois étés (jusqu’au 31/10/2023) ce qui permet à la fois d’en assurer l’efficience et d’étendre la période comportant des vacations courtes. Cela correspond à environ 28 cycles densifiés par équipe entière sur les trois années d’expérimentation ;
  • le reste de l’année 2020 ne comporte pas de cycle densifié, à l’exception d’un besoin opérationnel impératif ou des enjeux de transformation 4-Flight (Reims et Aix). Sur ce dernier point une analyse spécifique déterminera si l’articulation actuelle des expérimentations nécessite des aménagements au vu du trafic, de la charge de formation et des plannings ;
  • le nombre de cycles par équipe est plafonné à 12 sur chaque année de l’expérimentation assurant ainsi un lissage dans le temps. Ces cycles seront nécessaires pour réduire les délais dès 2021 où le trafic retrouvera un niveau quasi équivalent à celui des premières années d’expérimentations ;
  • les tours de service et calendriers d’application associés sont définis en amont de chaque année afin de s’adapter à la reprise du trafic tout en donnant la visibilité nécessaire aux contrôleurs. Cela permet également de conserver un point de rendez-vous annuel au sujet des expérimentations entre les directions des organismes et les organisations syndicales.

Les expérimentations sont et restent entre les mains des contrôleurs qui peuvent faire le choix d’entrer, ou non, dans ce dispositif de mutualisation décliné localement, permettant de sécuriser les conditions de travail des trois prochaines années.

Les expérimentations restent le choix démocratique des contrôleurs.

À ce titre, dans chaque organisme concerné, une déclinaison locale sera soumise à l’avis du CT compétent avant fin juillet 2020 pour choisir d’intégrer ce dispositif en novembre ou de suspendre les expérimentations en cours. Un focus particulier est fait pour l’organisme de Nice qui n’était pas entré, le 30 avril dernier, dans un dispositif de mutualisation faute de cadrage juridique, de bornes temporelles et de négociations nationales suffisantes sur les autres modalités : la reprise des expérimentations pourra se faire dès juillet.

Votes : POUR (SNCTA).

À la fois force de propositions et ferme sur les points inacceptables, le SNCTA a pris ses responsabilités en siégeant à ce CT DSNA pour représenter et défendre, seul, les contrôleurs aériens. Dans l’attente des décisions émanant de ce CT, le SNCTA rappelle que la gestion de la crise et la préparation de la reprise doivent s’opérer dans un cadre concerté et ne pourront se faire ni contre les contrôleurs ni sans leur adhésion.

CDA 0803 2020-06-27 CT DSNA 22 juin 2020 (0.2 MiB)

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Déclaration liminaire SNCTA - CT DSNA 16 juin 2020

Aix-en-Provence, mardi 16 juin 2020.

Il y a seulement quelques semaines, syndicats et direction participaient à d’intenses négociations afin de préparer l’avenir de la DSNA et, plus largement, de la DGAC. Le SNCTA, en syndicat de professionnels, conscient des enjeux de court et long termes s’agissant de formation, de transformation, de modernisation technique ou des besoins d’adaptabilité de la navigation aérienne, était force de proposition. Il s’agissait alors de définir les pistes qui permettraient d’accompagner une croissance du trafic aérien avec l’impérieuse nécessité d’en réduire au mieux l’impact environnemental.

Aujourd’hui, compte tenu de la crise sanitaire mondiale que nous traversons et de la crise économique annoncée, le contexte est tout autre. Le trafic aérien commercial est à l’arrêt depuis plusieurs semaines et les calendriers de reprise du transport aérien sont incertains.

Après trois mois durant lesquels, au plein cœur de la crise sanitaire, les personnels ont poursuivi leurs missions en tant qu’organisme d’importance vitale et ont assuré la continuité du service public, la DSNA est à un virage historique. Le cœur de son activité reste bouleversé.

Il convient de souligner que les organismes gérant habituellement peu de vols commerciaux ont déjà retrouvé une activité quasi normale. Si les autres organismes connaissent une baisse d’activité plus forte, ce sont également ceux pour lesquels les enjeux de formation des contrôleurs (initiale et continue) constituent une priorité et où l’expertise contrôle, jusqu’ici assez peu disponible tant la pression du trafic était forte, doit être mise à profit sur des projets très structurants pour l’avenir.

En cette période transitoire de moindre trafic, la DSNA doit mettre l’accent sur ces missions essentielles des contrôleurs aériens et réorienter les ressources disponibles afin d’être prête pour accompagner la reprise du trafic aérien. Il s’agit de transformer la crise en opportunité pour construire l’avenir de la DSNA. La répartition des ressources humaines entre ces missions doit donc être redéfinie à court terme et devra être adaptative avec la remontée du trafic aérien commercial. Ainsi :

  • il convient de mettre en place une stratégie permettant d’initier, de relancer ou d’accélérer les projets techniques, espaces et environnementaux en y détachant les contrôleurs nécessaires ;
  • l’usage des simulateurs est essentiel à la poursuite de la formation et au maintien des capacités à exercer sur une position de contrôle. Leur utilisation doit être étendue en y mobilisant plus de contrôleurs. Le SNCTA a déjà fait de nombreuses propositions en ce sens. Des actions ont été entreprises dans les organismes à des degrés divers : il faut aller plus loin en particulier dans le déploiement de nouveaux simulateurs plus nombreux et plus modernes. Le SNCTA défend une stratégie de court terme qui doit s’inscrire dans une politique de long terme ayant pour objectif d’améliorer et d’accélérer la formation initiale des contrôleurs.

Relever un défi aussi ambitieux ne peut se faire qu’en donnant une dynamique positive, comprise et partagée par tous les personnels qui sont les premiers acteurs de la modernité recherchée. Le SNCTA s’inscrit dans cette dynamique, il accepte le principe de mutualisation des expérimentations afin de les adapter à la crise et qu’elles facilitent la reprise du trafic aérien et la modernisation technique.

En revanche, le SNCTA constate que le point « Gestion RH – filière contrôle » à l’ordre du jour de ce comité technique est à l’opposé de cette dynamique en présentant des mesures inadaptées nécessairement perçues comme injustes voire vexatoires et une logique comptable qui n’amèneraient que méfiance et défiance de la part des personnels. L’histoire de la DSNA a connu ce type de périodes. Chacun sait qu’elles ne permettent pas à la DSNA de se réformer mais aboutissent à des conflits sociaux.

Une gestion de crise nécessite concorde et ne peut se faire en opposant direction et personnels. Au contraire, le moment est venu de travailler collectivement à un projet fédérateur de nature à mobiliser les énergies et à donner une dynamique positive pour préparer la DSNA moderne et performante de demain. Il est temps d’ouvrir un espace de dialogue en ce sens.

Déclaration liminiare CT DSNA 2020-06-16 (0.1 MiB)

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Mobilité au fil de l’eau - juin 2020 : postes ouverts

Il s’agit de la deuxième campagne de mobilité au fil de l’eau depuis la mise en place des nouvelles modalités de mobilité effectives depuis le début d’année. Complémentaire de la campagne de mobilité de printemps dont les postes seront connus prochainement, elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site www.sncta.fr ou sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau.

Pour faire acte de candidature

Une candidature n’est valable que si elle est envoyée avant le 22 juin 2020. Exceptionnellement, compte tenu du contexte de crise sanitaire, les candidatures ne se font pas sur le SIRH mais uniquement par courriel en transmettant la fiche de candidature accompagnée d’un CV et d’une lettre de motivation aux adresses suivantes : 

Cette procédure exceptionnelle ne remet pas en cause les entretiens des candidats qui pourront se dérouler par téléphone ou en visioconférence.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.

 

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes compétentes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation.

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Centre Intitulé du poste N°AVE Poste ouvert aux
LFMT Chef d’organisme 112015 ICNA, IEEAC, IESSA
DO – Échelon Central Chef de département « Sécurité et performance » 112021 ICNA, IEEAC, IPEF, IESSA
DO – Échelon Central Chef de département « Espace » 112024 ICNA, IEEAC, IPEF

CDA CAP MFE#2 - 2020-06-05 (0.2 MiB)

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr

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Flash Info — Mention d’unité et 200 h : des solutions apportées

 

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : les conditions de maintien de la mention d’unité sont temporairement adaptées en ce qui concerne la réalisation des 200 heures annuelles. Les nouveautés sont en couleur.

Le SNCTA salue ces adaptions, en vigueur jusqu’au 15 novembre 2020.

À noter que si aucune dérogation aux 90 jours d’inactivité n’est possible par la réglementation européenne, un relâcher standard ou allégé (partie théorique et/ou pratique adaptées aux besoins) est suffisant pour pouvoir de nouveau exercer les privilèges de la mention d’unité.

Le SNCTA poursuit son travail pour permettre le maintien de l’exercice de la MU des contrôleurs et inciter la navigation aérienne à développer de nouveaux outils et supports de simulation pour tous les organismes (tours, approches et CRNA).

Une politique simulateurs ambitieuse est un enjeu majeur de la navigation aérienne, aussi bien à court terme, pour former et préparer la reprise d’activité, qu’à long terme, pour accélérer la formation initiale et dispenser une formation continue plus réaliste.

FI 2020-06-04 MU et 200h - des solutions apportées (0.6 MiB)

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Flash Info — Recrutement RUE 2020 : six places ouvertes

Suite au succès du concours sur titres de l’an dernier, le recrutement de contrôleurs francophones ressortissants de l’Union européenne se poursuit en 2020 avec l’ouverture de 6 places.

Dates de candidature : du 1er au 30 juin 2020. Modalités d’inscription : ici.

Afin de mieux départager les candidats lors de l’épreuve d’admissibilité, de nouveaux barèmes ont été publiés aujourd’hui au Journal officiel. L’expérience professionnelle est privilégiée.

En résumé :

  • expérience récente (sur 6 points) : 0,1 point par mois d’exercice de la MU ZZ sur les 5 dernières années ;
  • expérience quantitative (sur 3 points) : en fonction du trafic aérien géré dans l’organisme d’origine du candidat ;
  • critère de formation reçue (sur 6 points) : en fonction des ratings détenus par le candidat ;
  • critère de l’adaptation du profil (sur 5 points) : évalué en fonction du dossier du candidat ;
  • continuité de l’expérience : les points attribués au titre de l’expérience quantitative et de la formation reçue sont pondérés par un coefficient compris entre 20 % et 100 % en fonction de la date de fin de validité de la MU du candidat.

Le SNCTA se félicite de l’attractivité du concours sur titres qui apporte des profils aussi intéressants que variés au corps des ICNA. La réforme du barème du concours va dans ce sens.

Candidat ? En complément des informations données par la DGAC, le SNCTA peut vous conseiller.

FI 2020-05-29 - Recrutement RUE 2020 (0.9 MiB)

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Communiqué du comité national du 26 mai

Aix-en-Provence, mardi 26 mai 2020.

Le comité national s’est réuni en visioconférence le mardi 26 mai 2020.

Le comité national tient à féliciter l’ensemble des contrôleurs aériens français qui démontrent leur capacité à faire face à cette crise sanitaire en assurant leurs missions et la continuité du service public. Le comité national souligne l’efficacité du dialogue social qui a permis la mise en place de plans de continuité d’activité de qualité. A contrario, il s’alarme du manque de concertation parfois présent dans l’établissement des plans locaux de reprise de l’activité, signal inquiétant pour les mois à venir.

Le comité national approuve les contrôleurs niçois qui, faute de concertation suffisante avec l’échelon central, ont fait le choix responsable de ne pas renouveler des expérimentations en l’absence de modalités en accord avec la volonté des contrôleurs et compatibles avec la politique du SNCTA. Il mandate le bureau national afin de négocier un cadre national équilibré de mutualisation des expérimentations sur trois ans et de nature à accompagner efficacement une reprise progressive du trafic aérien.

Le comité national se réjouit que les discussions entre la DSNA, en particulier le pôle MSQS, et la DSAC aient pu aboutir à des exigences adaptées à la situation actuelle du trafic aérien, permettant de reprendre, dans les conditions sanitaires appropriées, les formations initiale et continue, ainsi que les tests pratiques.

Le comité national mesure pleinement la gravité de la crise économique actuelle qui frappe particulièrement le secteur aérien. Il suit avec attention les mesures prises aux niveaux français et européen pour soutenir financièrement les compagnies aériennes. Si celles-ci, tout aussi exceptionnelles qu’indispensables, leur permettent un échelonnement du paiement des taxes et des redevances, elles ont de lourdes conséquences sur la trésorerie de la DGAC qui doit, en conséquence, emprunter a minima 1,25 milliard d’euros en 2020. Le comité national reste particulièrement vigilant aux travaux en cours dans l’élaboration du projet de loi de finances 2021 et du budget de la navigation aérienne en découlant.

Le comité national dénonce l’action engagée par les compagnies aériennes et soutenue par la Commission européenne, remettant en cause le règlement européen sur le financement de la navigation aérienne. En réclamant la non-application du mécanisme de « partage de risques », elles mettent en péril le modèle financier des prestataires de services de la navigation aérienne. Dans ce contexte, le comité national :

  • attend une réponse ferme des États membres et des prestataires de services de la navigation aérienne européens, en particulier de la DSNA, pour défendre et sécuriser les financements de la navigation aérienne ;
  • appelle à une coordination européenne des contrôleurs aériens, déjà initiée par l’ATCEUC dans son récent communiqué de presse.

Le comité national rappelle qu’il est impératif de poursuivre la politique de recrutements en contrôleurs aériens et de moderniser les systèmes de contrôle dont certains sont obsolètes. Ces deux aspects sont indispensables dans une logique de reprise du transport aérien à moyen terme. Le comité national ne tolèrera pas la répétition des erreurs du passé.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-05-26 (0.1 MiB)

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Flash Info — Former pour préparer l’avenir

La formation de nos collègues est une priorité pour préparer les années à venir. Le 2 juin, avec l’entrée dans la deuxième phase des plans de reprise d’activité (PRA), la formation des élèves ab-initio et des AVE va reprendre dans le respect des mesures sanitaires adaptées définies en CHSCT.

Le SNCTA défend l’augmentation des potentiels de simulation pour tous les organismes (tours, approches et CRNA) aussi bien en matière d’investissements en simulateurs que de création de nouveaux supports.

Maillon essentiel dans la politique de recrutement, d’affectation et de mobilité, notre capacité à former nos collègues doit être revue en particulier dans ce contexte de chute du trafic aérien sans précédent et dont la reprise s’annonce très progressive durant les mois à venir. 

La DSAC vient d’approuver les tests pratiques mixtes pour la délivrance de mentions d’unité. Applicables durant les plans de reprise d’activité, ces tests sont possibles dans les conditions suivantes :

  • un nombre de tests conforme aux PFU locaux dont au moins un en trafic réel ; 
  • une répartition des tests sur trafic réel et simulateur définie localement ;
  • l’utilisation d’un simulateur réaliste ;
  • la supervision de tous les tests par des contrôleurs examinateurs.

Si des mesures règlementaires permettent de reprendre les qualifications, le SNCTA revendique des moyens financiers et humains afin d’améliorer les temps de formation à court et moyen termes. Les simulations devront permettre de préparer le retour d’un trafic aérien soutenu et de valider des procédures plus respectueuses de l’environnement.

FI 2020-05-27 Former pour preparer l avenir (0.7 MiB)

 

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Mobilité de printemps : pas de postes opérationnels

La campagne de mobilité de printemps aura bien lieu début juillet : les postes seront ouverts début juin et les résultats connus mi-juillet.

Cependant, compte tenu des problématiques de formation liées à la crise sanitaire dans les centres de contrôle, la DGAC a pris la décision de ne pas ouvrir de postes opérationnels. Les postes d’assistants de subdivision et plus largement d’encadrement seront néanmoins ouverts.

Le SNCTA regrette que les circonstances actuelles qui ont effectivement des conséquences sur la formation aient aussi un impact sur la mobilité.

Le SNCTA demande :

  • l’ouverture de postes d’ICA à l’ÉNAC pour assurer les formations prévues ;
  • la prolongation des mandats des contrôleurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie qui le souhaitent parmi ceux qui auraient dû postuler en juin pour un retour en métropole ;
  • que la campagne de mobilité d’automne soit avancée en octobre et que les postes ouverts y soient supérieurs à une campagne habituelle.

Une réunion spécifique pour répondre à nos questions aura lieu très prochainement.

Comme les autres personnels, les contrôleurs sont très attachés à la mobilité.

Les réunions du GT Effectifs et du GS 32 heures doivent avoir lieu prochainement.

Le SNCTA s’y assurera que la mobilité prévue avant la crise soit bien au rendez-vous.

FI 2020-04-22 Mobilité de printemps - pas de poste opérationnel (0.7 MiB)

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Nouveauté 2020 : la mobilité « au fil de l’eau » - Postes ouverts mars 2020

Cette année, la gestion habituelle de la mobilité est perturbée par plusieurs évènements. Tout d’abord, la loi de transformation de la fonction publique a retiré brutalement cette compétence aux CAP et en a modifié certains aspects. Ensuite, la période actuelle de confinement empêche le GT Effectifs et le GS 32 heures de se tenir reportant d’autant l’ouverture des postes opérationnels et donc la campagne de mobilité.

Conséquences de la loi sur la mobilité

La loi de transformation de la fonction publique votée en juillet 2019 a, en particulier, modifié la gestion de la mobilité qui n’est plus de la compétence des CAP. La mobilité est dorénavant gérée par les services RH de la DGAC (SDP et SDRH) sur la base de lignes directrices de gestions votées en comité technique DGAC le 9 mars.

Les deux CAP mobilité annuelles sont ainsi remplacées  par deux campagnes de mobilité (au printemps et à l’automne). Hormis la consultation de la CAP, les procédures restent les mêmes. La gestion de la mobilité est, par ailleurs, complétée par des campagnes dites de « mobilité au fil de l’eau » décrites ci-dessous.

Critères de mobilité ICNA inchangés

Les critères de mobilité ICNA, désormais votés en comité technique DGAC, sont préservés : à l’exception des priorités légales et des postes à profil, les candidats sont classés en fonction de leur ancienneté dans le corps.

Les segments de carrières précédentes au sein du ministère chargé des Transports ou en tant qu’agent d’une collectivité territoriale en fonction dans un service de l’aviation civile sont également pris en compte.

Mobilité au fil de l’eau

La mobilité au fil de l’eau (MFE) concerne les postes d’encadrement supérieur et ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction. Il s’agit, par exemple, des postes de chef (et adjoint) des CRNA, des SNA, des organismes de Roissy et Orly ainsi que ceux de chef de service exploitation en groupe A ou celui de chef de département ATM à l’ÉNAC.

Une MFE commence, sauf exception, chaque premier mardi du mois par la publication des AVE ouverts sur BRAVO VICTOR. À noter qu’aucune MFE n’aura lieu en août ou les mois où se tient une campagne de mobilité semestrielle. Ce sont donc neuf MFE qui ont vocation à se tenir chaque année.

La première MFE est ouverte depuis le 25 mars 2020. Les postes ouverts sont répertoriés page suivante.

Les critères de mutation sont inchangés.

Outre les postes à profil et les priorités légales, les candidats sont classés par ancienneté.

Vers un report de la campagne de mobilité de printemps

La nouvelle est officielle depuis peu : le GT Effectifs et le GS 32 heures prévus le 27 mars sont reportés sine die à cause de la crise sanitaire.

Les conclusions de ces instances étant nécessaires à l’ouverture des AVE opérationnels, les dates clés de la campagne de mobilité de printemps sont, pour l’instant, indéterminées.

La mobilité est une priorité du SNCTA. Suite à la loi de transformation de la fonction publique, si la question des critères a été sécurisée, le SNCTA revendique une procédure garantissant la transparence nécessaire à une mobilité équitable et comprise de tous. Il en va de la cohésion du corps des ICNA et du bon fonctionnement des différents organismes. Malgré des discussions interrompues par la conjoncture, le SNCTA reste déterminé à voir ses demandes aboutir.

CDA 0802 2020-03-26 Nouveaute 2020 - la mobilite au fil de l'eau (0.1 MiB)

Postes ouverts en mobilité au fil de l’eau en mars 2020

La mobilité au fil de l’eau est une modalité nouvelle complémentaire des campagnes de mobilité de printemps et d’automne. Elle permet de pourvoir rapidement des postes d’encadrement supérieur ou ceux bénéficiant des niveaux 14 et 15 de la part fonction.

Les AVE ainsi que les profils correspondants sont disponibles sur le site www.sncta.fr ou  sur BRAVO VICTOR : Carrière / Mobilité / Mobilité à la DGAC / Mobilité au fil de l’eau.

Pour faire acte de candidature

Une candidature n’est valable que si elle est envoyée avant la date limite de candidature figurant dans le tableau des postes ainsi que sur BRAVO VICTOR.

Exceptionnellement, compte tenu du contexte de crise sanitaire, les candidatures ne se font pas sur le SIRH mais uniquement par courriel en transmettant la fiche de candidature aux adresses suivantes : 

Cette procédure exceptionnelle ne remet pas en cause les entretiens des candidats qui pourront se dérouler par téléphone ou en visioconférence.

Pour ce type de poste, le SNCTA rappelle qu’il est impératif de prendre contact avec les personnes compétentes figurant sur l’AVE, ainsi que de joindre une lettre de motivation.

Précisions concernant le critère de grade

Suite au passage à trois grades du corps des ICNA le 1er janvier 2019, les critères statutaires à respecter pour accéder à certaines fonctions ont été modifiés avec mise en place d’une phase de transition. Toutefois, les intitulés des restrictions affichées sur les AVE n’ont pas été mis à jour dans le SIRH.

Ainsi « ICNA – chef, divisionnaire, principal 9 ans » signifie que sont considérés comme éligibles au poste les :

  • ICNA chef ;
  • ICNA déjà nommés divisionnaires avant le 1er janvier 2019 ;
  • ICNA nommés divisionnaires après le 1er janvier 2019 dont le cumul des années de divisionnaire et de principal est supérieur ou égal à 9 ans.
Centre Intitulé du poste N°AVE Poste ouvert aux Date limite de candidature
CRNA-O Chef de centre 112024 ICNA, IEEAC, IPEF, IESSA, AdmCV 14/04/2020
Saint Pierre et Miquelon Chef de service 112036 ICNA, IEEAC, IPEF, IESSA, AdmCV 21/04/2020
CRNA-E Chef de service exploitation  112038 ICNA, IEEAC 21/04/2020
SNA-SSE  Chef de service exploitation  112039 ICNA, IEEAC 21/04/2020
DSNA  Chargé de mission – Directeur de programme Free Route 112043 ICNA, IEEAC, IPEF 21/04/2020

CDA CAP MFE#1 2020-03-26 (0.2 MiB)

Une question ? Contactez les capistes du SNCTA ! cap@sncta.fr

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Flash Info — Maintien de la Licence pendant la crise sanitaire

En ces circonstances exceptionnelles, des dérogations coordonnées entre l’EASA, la DSAC et la DSNA, aux modalités de maintien de la licence de contrôle, sont mises en place.

Mention d’unité (MU)

Pour les MU arrivant à échéance avant le 15 novembre 2020, une autorisation provisoire d’exercice (APE) est octroyée jusqu’à cette date si la MU n’a pu être renouvelée.

Les contrôleurs concernés effectueront leurs QCM, ECP et ECL dès que possible.

Les stages FSAU, PPS et FH annulés à cause du Covid-19 et ne pouvant être reprogrammés, pourront être remplacés par des supports électroniques.

Les autres « manquements » sont traités au cas par cas et peuvent nécessiter un relâché : 200 heures (ou 100 heures pour les ICA), occurrences, absence d’exercice pendant plus de trois mois consécutifs…

Mention linguistique (ML)

Les contrôleurs dont la ML arrive à échéance avant le 31 décembre 2020 et dont les stages, cours ou immersions ont été annulés, prorogeront leur ML par simple réalisation d’une ECL, indépendamment du nombre d’heures suivies dans le cadre du PIFA.

Aptitude médicale

La majorité des aptitudes médicales arrivant à échéance avant la fin du mois de juillet sont prorogées de 4 mois, sans aucune démarche.

Attention : les aptitudes soumises à des limitations, autre que le port de lunettes ou de lentilles, sont traitées au cas par cas par le médecin évaluateur.

Formations en cours

Concernant les formations en cours (ab initio ou AVE) :

  • les ECLF (effectuées lors d’une action de formation) peuvent être remplacées par des ECLP (effectuées sur position) ;
  • les tests théoriques peuvent être passés en visioconférence ;
  • les tests pratiques ZZ dont la programmation avait été décidée avant la période de confinement seront étudiés au cas par cas ;
  • les stages transfo annulés n’empêcheront pas les AVE de commencer leur formation dans leur nouveau centre. Un support théorique en ligne est à l’étude.

Le SNCTA a saisi la DSNA en vue d’obtenir une prolongation des maintiens de primes pour les AVE dont la formation est allongée du fait de la crise.

Mandats CDT,CDS,CDQ

Les mandats sont automatiquement renouvelés, sous réserve d’un suivi ultérieur de la formation au maintien de compétences. 

Le SNCTA souligne la réactivité dont fait preuve la DGAC pour mettre en œuvre ces premières mesures, indispensables pour que les contrôleurs puissent continuer d’assurer leurs missions de service public et d’intérêt général en cette période de crise sanitaire.

FI 2020-03-25 Maintien de la Licence pendant la crise sanitaire (0.6 MiB)

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