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Infos Nationales

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Communiqué du comité national

Roissy, mardi 21 janvier 2020

Le comité national reste très vigilant quant à la réforme des retraites dont le projet de loi sera présenté en conseil des ministres vendredi. Les négociations entre le Gouvernement et le SNCTA ont permis, jusque-là, de reconnaître les spécificités des contrôleurs aériens au regard de leurs sujétions particulières. Le comité national mandate le bureau national pour s’assurer que ces garanties perdurent tout au long du processus législatif. 

Concernant l’application aux ICNA de la loi relative à la transformation de la fonction publique, le comité national ne peut que constater que nombre d’éléments concernant la mobilité ne sont ni compatibles avec les sujétions des contrôleurs aériens ni cohérents au regard de leurs missions et de leurs carrières. Le comité national exige des engagements concrets des Pouvoirs publics.

Le comité national a pu débattre de la V1 du Protocole et du projet d’arrêté devant redéfinir l’organisation du travail des contrôleurs de l’ensemble des organismes. Il constate que les éléments relatifs à la filière contrôle ne sont ni aboutis ni même satisfaisants et que, par ailleurs, les contreparties sociales sont quasiment absentes : la version actuelle ne correspond pas aux attentes des contrôleurs. Les négociations à mener et l’ampleur des avancées à obtenir sont considérables avant qu’un accord puisse être trouvé. Le comité national réaffirme son mandat et son soutien au bureau national dans ces négociations.

Concernant la modernisation technique des CRNA de l’est de la France, le comité national se réjouit que des conditions satisfaisantes de transformation 4-Flight soient désormais définies. Aussi, il suit avec attention la transformation qui vient de débuter à Reims après des mois d’incertitudes sur les modalités d’organisation du travail et se félicite des résultats incontestables de la consultation démocratique des contrôleurs organisée à Aix-en-Provence.

Promouvoir la profession et refondre le concours ICNA pour le rendre plus attractif sont deux dossiers menés par le SNCTA depuis plusieurs années. Au lendemain de la clôture des inscriptions au concours commun INP, le comité national est très satisfait du nombre important de candidats inscrits au nouveau concours ICNA (près de 3 000). Ce succès valide une étape nécessaire et représente un signe très positif en vue du recrutement de quatre promotions ICNA par an dès 2020.

Enfin, le comité national est heureux d’annoncer que le prochain Congrès du SNCTA aura lieu du 15 au 19 mars 2021 à Toulouse.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-01-21 (0.1 MiB)

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ICNA-Résultats de la CAP de corps du 19 décembre 2019

Les résultats de la CAP de corps qui s’est tenue le 19 décembre 2019 sont disponibles.

Félicitations aux heureux élus.

CR CAP CORPS Déc 2019 V3 (0.2 MiB)

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Réforme des retraites : les arbitrages politiques annoncés par le Premier ministre

 

Mercredi 11 décembre, juste après le discours du Premier ministre annonçant les grands principes du projet de réforme des retraites, le SNCTA était reçu au Haut-Commissariat à la réforme des retraites. Voici les principaux éléments de ce projet concernant les contrôleurs aériens.

 

Les dates annoncées

  • 1975 : première génération concernée par la réforme pour la population générale.
  • 1985 : première génération ICNA concernée.

Pour les personnes nées avant ces dates, il n’y aura aucun changement ni sur la méthode de calcul de la pension ni sur les taux de cotisations. Pour les autres, concernées par la réforme, les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2024 seront conservés et transformés en points auxquels s’ajouteront ceux acquis ensuite.

  • 1er janvier 2025 : début de la période de transition entre l’ancien système et le système universel. Elle est prévue sur 15 ans (peut être plus pour certains régimes). Il s’agit de mettre en place les mécanismes de convergence, de surcotisation et de compensation de la hausse des cotisations. Des négociations techniques particulièrement longues et complexes s’ouvrent actuellement à différents niveaux et dans tous les régimes.
  • 2004 : première génération à entrer directement et pleinement dans le système universel en 2022.

Les ICNA reconnus comme « fonctionnaires exerçant des missions régaliennes de protection de la population ». Le SNCTA revendique cette catégorie pour toute la profession, donc son élargissement aux contrôleurs TSEEAC.

ICNA : missions aux exigences reconnues

Dans la continuité du rapport du Haut-Commissaire à la réforme des retraites publié en juillet 2019, les contraintes horaires, les exigences en matière de concentration et de stress ainsi que les responsabilités exceptionnelles liées aux missions de sécurité des contrôleurs aériens sont reconnues. Ainsi, les ICNA figurent dans la catégorie « fonctionnaires exerçant des missions régaliennes de protection de la population ». À ce titre :

  • l’âge d’ouverture des droits (52 ans) et l’âge limite du corps des ICNA (59 ans) sont inchangés ;
  • une surcotisation de la DGAC se substituant à la bonification du cinquième sera mise en œuvre.

Pour les ICNA :

  • 1re génération concernée : celle née en 1985 ;
  • âge d’ouverture des droits : 52 ans ;
  • âge d’équilibre prévu : 56 ans ;
  • âge limite du corps : 59 ans.

Âge d’équilibre dit âge pivot

Dans le système de retraite universel, l’âge d’équilibre est l’âge de la retraite à taux plein. Il n’y a plus ni décote ni surcote. Le principe de bonus/malus demeure à raison de 5 % par année de travail en plus ou en moins autour de l’âge d’équilibre.

Le Premier ministre a annoncé que l’âge d’équilibre, basé sur l’âge de départ moyen constaté, devrait être de 64 ans en 2027.

Pour les ICNA, il devrait a priori être fixé à 56 ans. Nouveauté : l’âge d’équilibre sera « portable ». Ainsi, après avoir exercé suffisamment longtemps les fonctions de contrôleur aérien, cet âge sera acquis définitivement même en cas de départ de la fonction publique.

Le SNCTA est très impliqué et mobilisé dans les négociations de ce projet de réforme particulièrement sensible. Il est également attentif à son évolution compte tenu des conflits sociaux et discussions en cours. Il confirme qu’à ce stade, les contrôleurs aériens sont entendus et écoutés.

CDA 0798 2019-12-18 Réforme des retraites - les arbitrages politiques annoncés par le PM (0.2 MiB)

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Contrat de prévoyance, le SNCTA à vos côtés !

Dans le Protocole 2016, le SNCTA a négocié un référencement mutuelle DGAC afin d’élargir l’accès à la prévoyance pour tous. Aujourd’hui, il convient de stabiliser et de pérenniser le dispositif.

Le contrat prévoyance

Ce contrat permet de se protéger financièrement, ainsi que sa famille, en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de décès. Un contrat de prévoyance est essentiel pour les professions dont les revenus sont constitués en grande partie de primes. Il est le seul mécanisme pouvant garantir vos revenus !

C’est pourquoi, le SNCTA travaille depuis des années pour que les contrôleurs aient accès à un tel contrat, sûr, pérenne et correspondant à leurs besoins.

Dans le nouveau protocole, le SNCTA revendique une augmentation de la participation DGAC.

Quelle que soit la mutuelle, il existe deux types de contrats : un spécifique aux ICNA et un autre pour tous les personnels de la DGAC.

Participation financière de la DGAC

Légalement, la participation de la DGAC (800 000 € par an) ne peut bénéficier directement à ses agents mais aux retraités, ou aux ayants droit (conjoints et enfants) grâce à des tarifs santé réduits. La DGAC ne peut pas non plus financer les contrats de prévoyance. 

C’est donc par un package prévoyance-santé indissociable (dont seule la partie santé des ayants droit est subventionnée) que la souscription d’un contrat de prévoyance a été possible. Elle a été encouragée et facilitée par des tarifs attractifs et l’absence de questionnaire médical.

Les deux mutuelles de la prévoyance

Suite au référencement, deux mutuelles proposent désormais des contrats de prévoyance adaptés aux ICNA :

  • HFP, première mutuelle à avoir proposé un contrat spécifique aux contrôleurs suite aux sollicitations du SNCTA. Ses contrats ATC-Prévoyance (ICNA) et PAM (autres corps) ont fait leurs preuves au fil des années. Pour souscrire, un questionnaire médical est obligatoire ;
  • la MGAS, mutuelle référencée à la DGAC. Grâce au référencement, la souscription se fait sans questionnaire médical. Attention, à partir de février 2020, un délai de carence de 6 mois sera mis en place.

À noter : le niveau 2 de protection du contrat MGAS Prévoyance ICNA et le contrat HFP ATC-Prévoyance offrent strictement la même couverture à des tarifs très proches.

Comparez les contrats et tarifs. Une question ? Une adresse : cesame@sncta.fr.

Santé : évolution des tarifs

Chaque année, les mutuelles font évoluer leurs grilles de remboursement et leurs tarifs.

Si, en 2018, la MGAS a fixé des tarifs très bas pour obtenir le référencement, ceux-ci augmentent significativement en 2020 et 2021, en particulier pour les enfants. La MGAS doit, en effet, faire face à un déficit très important de ses contrats santé malgré la participation de la DGAC. Le succès du contrat santé référencé est tel (près de 11 000 personnes couvertes) que la participation financière actuelle s’avère insuffisante. Le SNCTA revendique son augmentation dans le prochain Protocole.

Souscrire un contrat ?

Assurément ! Le SNCTA invite chacun à comparer les contrats et les tarifs ainsi qu’à étudier ses besoins précis en prévoyance et en santé avant de faire un choix.

 

Garantir l’existence d’un contrat de prévoyance pérenne et adapté aux contrôleurs, les inciter à se protéger et leur en faciliter l’accès, telles sont des actions menées par le SNCTA depuis plus de 20 ans.

CDA CESAME 2019-12-16 - Contrat de prévoyance, le SNCTA à vos côtés (0.3 MiB)

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Déclaration liminaire CT DO

Athis-Mons, vendredi 13 décembre 2019.

Monsieur le Président du comité technique, 

Depuis quelques semaines, les encadrements locaux de plusieurs approches ou de tours de contrôle ont lancé des travaux d’établissement de nouveaux tours de service.

Ces travaux ont lieu alors que les discussions nationales dans le cadre des négociations protocolaires portent en particulier sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens et notamment sur la rédaction d’un nouvel arrêté dit « 2020 ».

Pour assurer l’apaisement nécessaire à la période en cours, par cohérence entre les travaux locaux et nationaux, et par souci de concordance des calendriers, le SNCTA demande un moratoire sur la révision de l’organisation du travail dans les approches et les tours de contrôle jusqu’à la fin des négociations protocolaires.

Déclaration liminaire (63 KiB)

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Revalorisation 2019 : les rappels seront en 2020…

Dernier volet de revalorisation du « socle contrôle » du Protocole 2016, la hausse de salaire des ICNA de 1 % en moyenne connaît, elle aussi, les péripéties d’usage ! Tout devrait enfin être régularisé au premier trimestre 2020 avec des rappels de primes calculés à partir du 1er janvier 2019.

À noter que, pour les contrôleurs TSEEAC, la hausse de 42 € en 2019 de l’ISQ, obtenue par le SNCTA dans le Protocole, est intervenue dès le début de cette année. 

Pour information, la revalorisation 2019 est en trois parties :

    • 3 cinquièmes en indiciaire répartis dans les nouvelles grilles de salaire effectives depuis le 1er janvier 2019 (hausse des échelons et fusion des grades). Si les situations individuelles sont variables et moins visibles qu’une hausse de prime, c’est pourtant en moyenne une revalorisation mensuelle de 45 € pour les ICNA depuis le 1er janvier ;
    • 1 cinquième en complément d’ISQ : la publication très tardive (aujourd’hui) de l’arrêté au Journal Officiel ne permet malheureusement pas la mise en paiement avant la fin de l’année. Le SNCTA le déplore !
    • 1 cinquième sous forme de rappel de modulation de part fonction qui devrait se concrétiser sur une des payes du premier trimestre 2020.
Groupe Comp. ISQ 2019 * Δ *
E 845,81  12,79 €
D 909,54  13,07 €
C 1 275,50 € 14,46 €
B 1 333,71 € 14,73 €
A1 1 747,94 € 15,55 €
A2 1 808,68 € 15,66 €
A6 2 025,51 € 16,33 €

* Montants bruts (pour le net, enlever 10 % environ)

Alors que les négociations du Protocole 2020 ont déjà débuté, le SNCTA doit encore intervenir pour que les mesures du Protocole 2016 se concrétisent toutes.

FI 2019-12-07 Revalorisation 2019 - les rappels seront en 2020 (1.0 MiB)

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Résultats de la CAP de recouvrement du 3 décembre 2019

Les résultats de la CAP de recouvrement du 3 décembre 2019 sont disponibles ici.

Les résultats devront être confirmés par la CPE qui se tiendra le 20 décembre prochain.

Par ailleurs les annulations restent possibles pour les postes examinés à la CAP de corps jusqu’au 17 décembre à 23h59, par mail uniquement.
Attention, si vous utilisez votre adresse personnelle, pensez à joindre une copie de votre pièce d’identité au mail, que vous devrez envoyer à l’adresse suivante: 
dsna-sdrh-icna-bf@aviation-civile.gouv.fr

 

CR CAP REC Dec 2019 V1.1 (0.2 MiB)

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Retraites : quel impact pour les contrôleurs ?

Depuis de nombreux mois, le SNCTA suit très attentivement le projet de réforme des retraites du Gouvernement. Syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, il a été reçu à différentes reprises par les Pouvoirs publics et par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites (HCRR).

Des spécificités reconnues

Lors de ces différentes réunions, le SNCTA a rappelé et fait valoir les spécificités de la profession qui légitiment le maintien d’un traitement particulier : un départ anticipé à la retraite et un mécanisme de cotisation supplémentaire de l’employeur pour compenser les carrières courtes. Ces éléments figurent dans le rapport du HCRR (voir encadré).

Les 4 principes de base d’une réforme…

  • Un système par répartition : les actifs payent pour les retraités (solidarité intergénérationnelle).
  • Un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous.
  • Intégration des primes dans le calcul des pensions. Ceci est une revendication de longue date du SNCTA. Afin d’éviter une baisse de salaire net liée aux cotisations sur ces primes, différents mécanismes de compensations et une période de transition doivent être mis en œuvre.
  • Un système universel : la réforme entend harmoniser les 42 systèmes de retraites existants en supprimant les 10 régimes dits « spéciaux ». C’est à ce principe de la réforme que certaines centrales syndicales s’opposent.

Fin des régimes spéciaux : les contrôleurs aériens ne sont pas concernés car leur pension dépend du régime général de la Fonction publique. 

…aux paramètres techniques non définis

Comment la pension sera-t-elle calculée (assiette, durée) ? Comment la transition va-t-elle s’opérer ? Sur combien d’années ? Le Gouvernement doit encore répondre précisément à ces questions dont tout découle.

Conformément à sa politique votée en Congrès, le SNCTA travaille pour négocier les paramètres et mécanismes permettant de garantir aux contrôleurs aériens un niveau de pension en cohérence avec leur salaire.

Le SNCTA fait les comptes, analyse et discute les différentes possibilités tout en étant déterminé à défendre les retraites des contrôleurs aériens si celles-ci étaient menacées.

Le SNCTA est un syndicat apolitique et professionnel. À ce titre, il n’a vocation à se prononcer ni sur la fin des régimes spéciaux ni sur un système universel de retraite.

Le SNCTA demeure déterminé à ce que les spécificités des contrôleurs aériens soient reconnues et traitées par des mécanismes de retraite justes et efficaces.

À ce stade, les contrôleurs aériens sont entendus et écoutés : l’heure n’est pas à la grève.

CDA 0797 2019-11-29 Retraites - quel impact pour les contrôleurs (0.3 MiB)

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Com TS - Résultats de la 2ème qualification TSEEAC 2019

Les résultats de la  2ème qualification TSEEAC 2019 sont disponibles.

Félicitations aux lauréats.

 

 

Résultats 2ème Qualification TSEEAC 2019 V1.0 (0.2 MiB)

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Communiqué de presse

Aix-en-Provence, le 16 novembre 2019.

Les épisodes neigeux de la semaine ont fortement dégradé les moyens de communication radio, pilotes – contrôleurs, dans le quart sud-est de la France. Vendredi 15 novembre 2019, en début de soirée, cette dégradation a été amplifiée par un épisode orageux rendant opérationnellement inexploitable la quasi-totalité des moyens radio. 

Conséquence de cette situation anormalement dégradée, de nombreux vols ont dû être retardés. Le SNCTA tient à souligner la réactivité et le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont pris et coordonné les mesures nécessaires pour assurer l’écoulement du trafic en toute sécurité.

Si l’amélioration des conditions météorologiques a permis un retour à un trafic aérien normal en fin de soirée, le fonctionnement des moyens de communication est toujours dégradé du fait de problèmes d’alimentation électrique. Les contrôleurs aériens restent vigilants et mobilisés pour faire face à tout évènement qui pourrait dégrader une nouvelle fois le trafic aérien.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

COM PRESS BN 2019-11-16 Taux 0 LFMM (0.4 MiB)

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