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Infos Nationales

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Communiqué du comité national

Reims, le 14 septembre 2018.

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Reims les 13 et 14 septembre 2018.

Le comité national veut saluer le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont dû faire face à un trafic record durant un été 2018 compliqué par de nombreuses conditions orageuses. Le manque criant de systèmes de contrôle modernes, la panne du STIP, la panne électrique de Lyon ou la mise en place de l’ALISEP erroné n’ont pas contribué à simplifier et améliorer la gestion quotidienne des vols dans les centres opérationnels.

Le niveau de délais enregistrés par la DSNA en cette fin d’été et plus largement sa performance globale sont autant d’éléments qui démontrent la nécessité de procéder à des recrutements et de sécuriser la modernisation technique.

Le comité national déplore que le déficit cumulé de 12 recrutements en 2017 et 2018, lié au manque de candidatures aux concours externe et EP/SP, ne soit pas compensé intégralement à cause des limitations de formation de l’ÉNAC. En effet, seules 5 ressources complémentaires pour 2019 ont été accordées en CT DGAC du 7 septembre. Dans un contexte de forte croissance du trafic, le comité national exige que toutes les hypothèses soient explorées pour un report intégral des 7 ressources manquantes, y compris le recours aux recrutements RUE (ressortissants de l’Union européenne).

Le comité national revendique la mise en place de 4 promotions ab initio par an. Ce renforcement de la capacité de formation de l’ÉNAC est indispensable pour pouvoir faire face aux besoins de la DSNA qui, outre le déficit actuel de contrôleurs, devra remplacer le départ de plus de 150 contrôleurs par an dans les années à venir.

Le comité national dénonce l’erreur administrative manifeste qui empêchera en 2019 le recrutement des ICNA par les concours communs polytechniques. Il demande que tout soit mis en œuvre pour le garantir pour les recrutements 2020. Il demande en outre à l’ÉNAC d’avoir une communication très active auprès des élèves des classes préparatoires afin de garantir un nombre de candidats satisfaisant.

Le comité national attend avec impatience la publication des textes permettant les paiements de la revalorisation protocolaire de 1 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et des PIPC 2016 et 2017 (200 € chacune). Il demande que tout soit mis en œuvre pour que ceux-ci se concrétisent le plus rapidement possible.

Le comité national suit de près les négociations concernant les plans de performance RP3. Il revendique une augmentation du budget de la navigation aérienne française nécessaire à la modernisation et aux recrutements. Il refuse le principe de pénalités liées à des objectifs de délais irréalistes.

Les élections professionnelles 2018 qui auront lieu les 4, 5 et 6 décembre constituent un moment important d’expression de la démocratie sociale. À cette occasion, le comité national appelle tous les contrôleurs aériens à venir à la rencontre des équipes du SNCTA qui se déplaceront à l’ÉNAC, à la DTI et dans tous les centres de contrôle de la DSNA, en métropole et en Outre-mer, pendant les mois d’octobre et de novembre. Discutez, échangez, partagez !

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-09-14 (72 KiB)

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Flash Info — Concours ICNA : approche CCP 2019 interrompue

Alors que tout semblait prêt pour que le concours ICNA soit adossé aux concours communs polytechniques, un élément de dernière minute « découvert » cette fin d’été par la Fonction publique bloque cette évolution très attendue pour sécuriser les recrutements de contrôleurs dès 2019.

Techniquement, il va falloir à nouveau modifier le décret ICNA. Cela nécessite un passage en CT ministériel alors que le Conseil d’État est déjà en train d’examiner une évolution du décret ICNA concernant notamment la refonte des grilles indiciaires. Les inscriptions aux concours s’ouvrant en décembre, le temps nécessaire à la modification du décret est beaucoup trop long et rend impossible l’évolution du concours ICNA prévue en 2019.

À l’origine du projet, le SNCTA condamne ces errements administratifs récurrents et ne pourra tolérer d’autre contre-temps : ce projet doit désormais être mis en œuvre pour les recrutements 2020.

Par conséquent, il demande à l’ÉNAC de :

  • préparer soigneusement et dès maintenant le concours ICNA 2019 ;
  • communiquer activement sur le concours ICNA auprès des classes préparatoires.

Après deux années de recrutements insuffisants faute de candidats et alors que l’enjeu de 2019 est d’en recruter davantage, les dysfonctionnements de la machine administrative viennent certainement de rendre cette mission de l’ÉNAC impossible. Le SNCTA tient les comptes et saura défendre chaque recrutement dans la durée.

FI 2018-09-15 Concours ICNA Approche CCP 2019 Interrompue (1.6 MiB)

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Un CT DGAC aux accents politiques

Vendredi 7 septembre, le directeur général a présidé ce qui pourrait être le dernier grand rendez-vous social avant les élections professionnelles prévues en décembre prochain. Il a profité de ce CT DGAC à l’ordre du jour purement technique pour se livrer, sur un ton très direct, à une revue d’actualité : records de trafic, difficultés pour y faire face, difficultés techniques, pressions relatives au rapport sénatorial, préavis à foison…

Un été tendu à tout point de vue

Le rapport du sénateur Capo-Canellas a soulevé de nombreux commentaires. Le directeur général y voit certes des critiques cinglantes mais aussi des points d’appui importants. Il met notamment l’accent sur la poursuite du financement de la modernisation technique, sur l’intérêt à poursuivre le programme 4-Flight et sur le recrutement de contrôleurs aériens.

Ces éléments doivent maintenant se concrétiser dans le plan de performance français RP3 dont l’enjeu majeur est la capacité. Cet enjeu, désormais partagé par la Commission européenne et les compagnies aériennes, devra notamment se traduire par le recrutement de contrôleurs aériens.

Si le rapport a égratigné la structure intégrée de la DGAC, le directeur général affirme ne ressentir « aucune inquiétude » sur le sujet : il n’a reçu aucune commande pour travailler sur une séparation structurelle, encore moins sur la création d’une agence malgré la proposition du rapport Action publique 2022 qui n’est pas reprise par le Gouvernement.

Le directeur général pointe enfin les multiples préavis de grève du printemps au CRNA Sud-Est, dixit « connus dans le monde entier » et déclenchés par une organisation syndicale pourtant signataire du protocole. La DGAC, il le confirme, a subi en retour de violentes critiques qui ont non seulement dégradé son image mais aussi exposé son fonctionnement et sa structure.

C’est dans ce contexte que le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été missionné par la ministre des Transports pour « examiner le système français de contrôle de la navigation aérienne ». Cet audit sera mené à l’automne dans certains centres par des experts n’appartenant pas à la DGAC. Dans un élan d’optimisme, il est jugé utile par le DSNA pour éclairer les grands enjeux à venir. Difficile pourtant de ne pas y voir les conséquences d’un faisceau d’évènements déclenchants : rapport sénatorial, grèves à répétition du printemps, panne STIP du 26 juin et HN très médiatisé au CRNA Ouest le même jour.

PIPC, 1 % d’augmentation

Après des négociations kafkaïennes avec la Fonction publique, ce CT DGAC a enfin permis d’entériner les critères à la Prévert nécessaires au versement de la PIPC réévaluée à 200 €. Les primes de 2016 et 2017 seront versées en novembre.

L’instruction du Guichet unique sur les revalorisations de 1 % au titre de l’année 2018 est également terminée : elle avait été l’occasion d’incompréhensions multiples entre la réforme PPCR et les augmentations protocolaires. Plus rien ne s’oppose désormais à la modification de l’arrêté du complément d’ISQ attendue dans les prochains jours. La revalorisation, d’un montant moyen de 75 € mensuels, sera rétroactive au 1er janvier 2018.

Reports de recrutements : un pas insuffisant

Dans ce contexte de « crise de la capacité » où la nécessité d’augmenter le nombre de contrôleurs est reconnue, les recrutements ICNA prévus au protocole ne suivent pas. Le SNCTA a donc interpellé le directeur général sur les 12 postes non pourvus en 2017 et 2018. Ce déficit s’explique principalement par le manque de candidatures (voir la question diverse).

En ce sens, le SNCTA a demandé le report de tous les postes non pourvus sur le recrutement de 2019. La DSNA en accepte seulement 5 supplémentaires à cause des limites actuelles de formation de l’ÉNAC.

Si le SNCTA est conscient de cette problématique, il revendique le report intégral et exige l’affectation d’ICA supplémentaires ainsi que la mise en place d’une quatrième promotion MCTA pour former les recrutements 2019. Il a aussi renouvelé sa demande de postes RUE dont la formation est plus rapide.

Pour le SNCTA, la quatrième promotion s’inscrit dans l’objectif plus large de mettre en œuvre une politique stratégique de recrutement et de formation indispensable aux missions de service public de la DGAC alors que, dans quelques années, il faudra anticiper les départs de plus de 150 contrôleurs par an.

Le déficit de candidats montre qu’il ne suffit pas d’obtenir des effectifs dans un protocole pour qu’ils existent. Former les contrôleurs prévus au protocole est plus complexe qu’envisagé et démontre une nouvelle fois la nécessité de définir une politique stratégique de recrutement. Le SNCTA a travaillé à convaincre tous les acteurs du transport aérien. Il travaille désormais sur l’attractivité du concours MCTA et à augmenter la capacité de formation de l’ÉNAC.

CDA0786 2018-09-10 CT DGAC Aux Accents Politiques (0.7 MiB)

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Droit de réponse au magazine Le Point du 13 août 2018

Aix-en-Provence, le 15 août 2018.

Le 13 août 2018, l’hebdomadaire Le Point a publié une tribune intitulée « les irresponsables du ciel » de Jean Nouailhac. Comment un tel galimatias diffamatoire à l’encontre des contrôleurs aériens a-t-il pu passer les filtres du comité de rédaction ?

Monsieur Nouailhac dont l’expertise sur le transport aérien ne saute guère aux yeux, est donc sorti de sa déjà longue retraite pour se laisser aller à un brûlot reposant sur beaucoup de « on-dit », des mensonges et bien peu de faits. Coutumier de la méthode, il compense son évident manque de connaissance des sujets traités par sa rage de dépecer la Fonction publique. En résulte un « papier » qui relève plutôt d’une conversation de comptoir très arrosée que d’un magazine national qui passe pour sérieux.

Le SNCTA aurait pu faire sienne la maxime de Talleyrand qui assurait que « tout ce qui est excessif est insignifiant » mais, mis en cause de façon grossière, le SNCTA, syndicat majoritaire d’une profession qu’il a l’honneur de défendre depuis plus de 53 ans, doit rétablir un certain nombre de vérités.

Avec plus de 10 000 vols à gérer quotidiennement en été, les contrôleurs aériens français sont loin d’être à la plage ! Au contraire, l’absence de moyens techniques modernes et performants, les pannes fréquentes, les effectifs insuffisants pour remplir efficacement leur mission de service public ainsi qu’une météorologie chaotique générant régulièrement de nombreuses problématiques de gestion et de sécurité des vols, font de l’été la période la plus stressante de l’année pour les contrôleurs aériens.

Le sous-effectif et l’obsolescence technique mis en évidence dans le rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas ne sont d’évidence pas de la responsabilité des contrôleurs aériens qui sont les premiers à pâtir de la situation. Les responsables sont plutôt à chercher du côté des compagnies aériennes qui, pour faire encore plus de profits, ont obtenu de la Commission européenne une baisse des coûts de la navigation aérienne. Conséquences : des recrutements et des investissements insuffisants qui sont à l’origine des problématiques actuelles de gestion des vols dont le nombre a augmenté de près de 10 % en seulement deux ans tandis que les moyens techniques n’ont pas évolué et les effectifs de contrôleurs ont continué à baisser.

Les contrôleurs n’ont pour autant pas l’habitude de se défausser quant à leurs responsabilités. Oui, ils sont responsables ! Chaque jour d’été, ils sont responsables d’environ 1 500 000 passagers qui survolent la France dans tous les sens à plus de 800 km/h. Ils ont cette responsabilité 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En plus de la gestion habituelle des vols, ils doivent faire face en temps réel à l’imprévu, aux conditions météorologiques dégradées, aux pannes des systèmes, aux déroutements ou encore aux descentes d’urgence. Ils travaillent ainsi 1 420 heures par an de jour comme de nuit, et particulièrement durant les vacances d’été où le trafic aérien est le plus dense et le plus complexe à gérer. Leur volume horaire atteint alors régulièrement 45 heures sur 7 jours.

Enfin, le droit de grève des contrôleurs aériens est limité par une loi de 1984 qui garantit un service minimum : de nombreux contrôleurs n’ont ainsi pas le droit d’être en grève. Le SNCTA conteste les chiffres excessifs du nombre de jours de grève venant des lobbys des compagnies aériennes. Il rappelle cependant que la très grande majorité des grèves sont liées à des préavis déposés par des syndicats de la Fonction publique dont les revendications sont souvent sans lien direct avec la profession. Pour le SNCTA, la grève est un droit à n’utiliser que lorsque toutes les voies du dialogue social ont été épuisées. Ainsi, depuis 2010 inclus, le SNCTA n’est à l’origine que de 6 jours de grève nationale. Le dernier mouvement d’ampleur dont il est à l’initiative avait pour but de mettre en lumière le manque de moyens de la navigation aérienne française et d’obtenir une augmentation des investissements afin d’assurer la modernisation des systèmes de contrôle qui font défaut aujourd’hui.

Contact presse : presse@sncta.fr – 06 66 68 01 41

DREP 2018-08-14 Droit De Réponse Le Point (83 KiB)

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Modernisation technique de la DSNA : déclenchement du filet de sauvegarde

Une dizaine de jours après la parution du rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas, trois jours après la panne nationale du STIP, le DSNA en personne a présidé de façon très inhabituelle le groupe de suivi permanent de la stratégie technique (GSPST) du 29 juin 2018.

L’audit sur l’obsolescence des systèmes, réclamé par le SNCTA, ainsi que les hypothèses sur un changement de stratégie de modernisation technique pour les CRNA y ont été détaillés.

Après une longue et difficile phase de négociation avec Thales, la mise en service de 4-Flight est, une nouvelle fois, repoussée à l’hiver 2021/22.

Quant à SYSAT, le groupe 2 ne saurait être complètement implémenté avant 2028.

Rapport sénatorial : un pavé dans la mare

Comme lors du CT DGAC, deux jours plus tôt, le DSNA s’est livré en GSPST à une analyse en mode défensif du retentissant rapport du sénateur Capo-Canellas. Il concède que les constats pointés sur l’obsolescence des outils, les retards des programmes techniques et les dérapages de coûts sont justes. Pour autant, selon lui, nos systèmes montrent une résilience certaine et il classe la panne STIP du 26 juin au rang des aléas imprévisibles comme en ont connu Eurocontrol récemment ou d’autres prestataires de navigation aérienne pourtant mieux équipés. Il se veut par ailleurs critique sur plusieurs points du rapport qualifiés d’« injustes » : la sur-spécification des systèmes qui serait un vestige du passé, l’organisation de la DTI qui ne mériterait pas tant d’opprobre, l’appel aux achats « sur étagère » qui ne répondraient pas aux exigences des contrôleurs, etc. Il relève enfin que, malgré les coûts et les difficultés, le rapport soutient la DSNA dans sa volonté de voir aboutir 4-Flight.

Le SNCTA s’étonne de voir dans ce rapport des recommandations qui dépassent largement le cadre de la modernisation technique et RH. Par ailleurs, certaines recommandations lui paraissent assez illusoires, comme par exemple l’implémentation de EEE en phase transitoire à Aix, Reims et Athis. Le SNCTA lui reconnaît cependant le mérite de mettre en lumière des éléments qu’il n’a eu de cesse de marteler : les besoins en recrutement de contrôleurs aériens (sous la plume d’un sénateur, membre de la commission des finances, ce n’est pas rien), l’état de nos outils et le besoin urgent de les renouveler.

Le risque du déni

Le SNCTA met en garde sur le fait que la valorisation du travail déjà effectué par la DSNA ne doit pas conduire à une posture de déni. Il serait dommageable de se cacher derrière les manquements avérés de Thales dans le cadre de 4-Flight. Les constats sont en effet sans appel : au-delà de 4-Flight et de SYSAT qui devaient être mis en service entre 2015 et 2018, tous les programmes dérivent.

La structure de modernisation, pas uniquement la DTI, souffre de dysfonctionnements indéniables et de méthodes de travail où l’expertise contrôle n’est pas encore assez présente. La compétence des personnels n’est pas en cause, bien au contraire, la preuve en est, par exemple, la rapidité de résolution des dernières FFT graves (fiches de faits techniques) de Clermont (perte de plots radar) et du CRNA Sud-Ouest (anti-recouvrement d’étiquette). En revanche, se pose la question de l’utilisation de cette compétence dans une structure vieillissante qui ne produit pas assez alors que les enjeux et les volumes d’investissement sont énormes. Tant que des leçons n’auront pas été tirées, il est à craindre que les mêmes causes produisent les mêmes effets.

À noter que les efforts d’investissement vont encore s’intensifier en 2018, puisque ces derniers seront poussés à 330 millions d’euros, au détriment d’un désendettement ralenti. Le SNCTA, qui s’attache à sécuriser ces montants, ne peut que s’en réjouir mais il attend avec impatience des résultats opérationnels concrets.

Panne STIP : comme une coïncidence

Avec fatalisme, on pourra toujours faire passer la panne nationale STIP, qui a provoqué une journée chaotique dans le ciel et les salles de contrôle, pour un évènement hélas classique dans la vie d’un système aussi robuste soit-il. Pourtant, huit jours après la parution d’un rapport sans concession où le CAUTRA, vieillissant, est présenté comme une fragilité de nos systèmes actuels et un frein à la modernisation, c’est justement la défaillance d’une partie du CAUTRA qui a causé la panne nationale du 26 juin.

Le SNCTA a demandé officiellement un REX approfondi dès le CT DGAC du 27 juin. Le département MSQS (management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté) de la DSNA est chargé de s’y atteler pour rendre les premières conclusions sur une panne majeure qui aura longuement impacté tous les organismes. Il attend en particulier des retours sur :

  • le nombre de tentatives de mises à jour effectuées dans la nuit ;
  • d’éventuels défauts de coordination du début de journée avec les centres ;
  • la justesse de décision de réaliser celui-ci en pleine journée ;
  • l’intégration sur du matériel opérationnel de modules testés en bancs d’essai.

Il souhaite également qu’une réflexion soit menée concernant le déploiement d’un vrai système backup, indépendant et opérationnel.

Enfin, lors d’un évènement générant autant de perturbations, la communication de crise de la DGAC devrait être maîtrisée. Sur les réseaux sociaux, cela n’a pas été le cas. De même, la communication interne devrait être mieux pesée avant d’émettre des avis définitifs quant à l’absence de lien entre évènement de sécurité et panne.

L’énième retard de 4-Flight

Les négociations entre la DSNA et Thales portant sur les versions de 4-Flight et Coflight dans les CRNA Est, Sud-Est et Nord auraient dû être conclues en début d’année pour que les objectifs de mise en service à l’hiver 2020/21 soient tenus. Elles ne se sont achevées que le 28 juin par un accord de fin de négociations à 145 millions d’euros qui s’ajoutent aux dépenses déjà engagées. Le décalage des mises en service d’un an y est donc acté. Les multiples difficultés dans les discussions ont fait planer un doute sur l’avenir du programme. « Adoubés » par le rapport parlementaire pour leurs capacités d’inter-opérabilité avec les systèmes des autres ANSP et leur capacité à remplacer avantageusement ODS et CAUTRA, 4-Flight et Coflight vont donc poursuivre leurs chemins pavés d’embûches. Le SNCTA sera attentif à la capacité de la DSNA et de l’industriel à déployer deux centres pendant le même hiver.

L’accord DSNA-Thales fixe les jalons et les différentes versions de 4-Flight et Coflight jusqu’à leur mise en service dans les trois CRNA non équipés EEE. Il est censé permettre de clarifier les méthodes d’industrialisation et de validation, ainsi que d’intégrer de nombreux aspects techniques et les spécificités propres au CRNA Nord. Il vise à la performance et à la robustesse grâce à des éléments de cybersécurité et de sécurité logicielle. Il devrait également assurer la participation renforcée des équipes de Thales aux travaux en centres opérationnels.

L’implémentation de 4-Flight dans les centres pilotes est déjà budgétée dans l’accord. Pourtant, le choix du système stripless pour l’un des deux (a priori le CRNA Sud-Est) ne devrait être définitivement arrêté qu’à la mi-septembre. Signe de fébrilité autour du programme, l’hypothèse « EEE à Aix » avec un objectif de mise en service à l’hiver 2020/21 est apparue récemment suite à la demande d’un syndicat, comme le souligne en séance le DSNA. Un autre réclame quant à lui une réflexion sur une implémentation de « 2E » à Aix…

Pour la DSNA, « EEE à Aix » présenterait l’avantage de cranter les déploiements dans les trois CRNA sur trois hivers successifs. Pour le SNCTA, les travaux de constitution d’équipes EEE locales, de paramétrage, de formation de masse ou de validation d’études de sécurité rendent cette hypothèse totalement improbable. Si ce choix devait être retenu, tout le travail effectué par les équipes du CRNA Sud-Est depuis 2011 sur 4-Flight serait à jeter pour les 10 ans à venir. L’impact sur le programme au global serait difficile à quantifier mais serait forcément très négatif.

Les effets induits de ces retards en cascade sur les finances de la DGAC ne sont pas mineurs. Outre les risques de devoir rembourser les fonds de concours européens obtenus contre des engagements de dates de mise en service, la DSNA va devoir engager des négociations serrées pour éviter ou limiter les amendes liées au non-respect des obligations en matière de Datalink.

SYSAT : explosion des coûts et retards en cascade

S’agissant du groupe 1 de SYSAT, il n’est plus question d’achat « sur étagère » : les organismes parisiens et le consortium Saab-CS devraient désormais pouvoir travailler ensemble à l’outil final, en espérant que la communication entre les organismes de Roissy-Le Bourget et d’Orly soit optimale. Ce dernier, qui a le plaisir de disposer d’une nouvelle vigie rénovée depuis peu, envisage d’acheter un simulateur LOC/APP en 2019 pour en bénéficier en 2020. L’objectif affiché est désormais de mettre en service le nouveau système tour en 2022 et le nouveau système approche en 2023. La DSNA et le consortium Saab-CS sauront-ils mettre à profit la motivation et l’engagement des contrôleurs d’Orly ? Pour l’organisme de Roissy-Le Bourget, la décision est prise de traiter d’abord les obsolescences immédiates avec Saab : le radar sol et le système délivrant les informations générales. L’implémentation des systèmes tour et approche est repoussée au delà des Jeux olympiques de 2024.

Le programme SYSAT province (groupe 2) paye les conséquences des péripéties du groupe 1. L’accord-cadre permettant de désigner l’industriel qui équipera la zone fonctionnelle sud-est a été retardé à la fin de l’année. Il s’agira alors de consolider un planning où l’hiver 2022/23 est visé pour une implémentation à Nice. Les propos généraux sur la stratégie de déploiement ne suffisent plus à rassurer. Rien n’est clair à ce stade pour ce qui relève pourtant d’un défi colossal. Le calendrier des zones fonctionnelles Nord et Ouest n’est même pas entrevu.

À ceci s’ajoute un préoccupant dérapage de coûts : du chiffrage initial fantaisiste à 80 millions d’euros, le programme est désormais annoncé à 500 millions d’euros sans la totalité des travaux de génie civil. Ce dérapage engendre de facto une régulation financière sur le projet qui repousserait la fin de déploiement du groupe 2 de SYSAT en 2028, date qui laisse malgré tout plus que sceptique tant le chemin à parcourir est immense. Le SNCTA exige désormais du concret pour sortir de ce brouillard persistant.

Audit sur l’obsolescence

La confiance des contrôleurs en leur environnement technique est une condition sine qua non dans l’exercice de leur mission. Après des mises à jour qui ont mal tourné (STPV, STIP, ODS, etc.), la DSNA avait le devoir de réaliser un état des lieux complet de ses matériels opérationnels. Elle a donc présenté en GSPST la méthodologie utilisée ainsi que les actions à entreprendre avec des feuilles de route sur trois à cinq ans. Ainsi trois groupes de systèmes sont distingués selon leur criticité d’obsolescence. La DSNA réalisera une mise à jour continue de cet audit permettant de prendre les meilleures décisions concernant l’obsolescence de nos systèmes. Les premiers éléments de stratégie sont les suivants :

  • portage sous Linux de XSALGOS dès à présent ;
  • portage sous Linux ou virtualisation du STPV et du STIP dès 2019, selon l’état d’obsolescence des matériels et/ou des logiciels (les portages sous Linux permettent d’augmenter les capacités des calculateurs et d’améliorer la rapidité d’exécutions des opérations) ;
  • remplacement des écrans IRMA ;
  • remplacements du radar primaire ainsi que du radar sol (ASMGCS) de CdG qui sera acheté en 2018 puis mis en service en 2021 ;
  • remplacement des antennes de Saint-Jean-d’Illac en 2019 ;
  • reconstitution du stock de pièces de la chaîne radio des grandes approches RAIATEA en attendant la nouvelle chaîne CATIA.

Au final, le SNCTA prend acte de cette revue des systèmes qui a certainement nécessité un lourd travail de fond. Cet audit introduit un outil pragmatique pour des prises de décisions efficaces afin de gérer l’obsolescence de nos systèmes critiques. Le SNCTA n’oublie pas que si ces opérations sont engagées, c’est bel et bien parce que les nouveaux systèmes ne sont pas mis en service. Il n’en reste pas moins que la robustesse et la résilience sont des prérequis ; seule l’épreuve de la réalité opérationnelle confirmera leur efficacité. Certaines mesures envisagées seront longues et compliquées à réaliser (le portage sous Linux du STPV et du STIP par exemple). Elles feront probablement croître encore le coût du maintien en conditions opérationnelles (136 millions d’euros en 2017) et grèveront le budget d’autres programmes mais la DSNA n’a plus le choix : elles sont vitales.

4-Flight confirmé mais retardé, SYSAT lancé sans aucune certitude, un rapport parlementaire très dur sur les méthodes, les coûts et les retards des programmes qui s’envolent : la pression sur la structure de modernisation est intense. L’image du filet de sauvegarde déclenché n’est pas usurpée.
Les contrôleurs aériens sont prêts à relever le défi de l’amélioration de capacité alliée à une sécurité renforcée. Encore faut-il qu’on leur en donne les moyens techniques.

CDA 0785 2018-07-12 Modernisation technique de la DSNA (0.8 MiB)

 

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GS 32 h

Groupe de personnes – ombres colorées

Sans surprise, ce deuxième GS 32 heures de 2018 s’est déroulé dans les mêmes conditions que celui de février dernier. En l’absence des conclusions du GT 8, la DSNA a appliqué de nombreuses mesures de gestion. Il n’y avait par ailleurs aucun élève ICNA et très peu d’élèves TSEEAC à répartir. Dans la continuité des annonces du DSNA du 12 janvier 2018, peu d’AVE ont été ouverts. En conséquence, les ressources humaines disponibles se révèlent à nouveau totalement insuffisantes comparées aux besoins des organismes !

Le SNCTA dénonce une nouvelle fois ces mesures transitoires de gestion initiées en janvier 2017 qui obligent la DSNA à faire des choix entre les organismes et aboutissent à une dégradation globale du service rendu et des conditions de travail des contrôleurs.

Le SNCTA réprouve les mesures de gestion annoncées. Celles-ci sont de la seule responsabilité de la DSNA.

Des ressources plus qu’insuffisantes…

La DSNA dispose de 5 TSEEAC sorties ÉNAC au 25 septembre 2018 (promo 16A) à répartir à ce GS 32 heures.

Pour rappel les 56 ressources ICNA (49 sorties ÉNAC et 7 EP/SP) ont été affectées lors du GT Effectifs le 15 février. La DSNA, qui doit compenser 106 départs à la retraite cette année, fait donc face à des difficultés de gestion des effectifs dans tous les organismes.

Dans ce contexte, la DSNA continue ses mesures de gestions. Elle supprime les mesures de sur-alimentations reconductibles tacitement et annonce que celles-ci seront discutées à chaque GS 32 heures en attendant la nouvelle méthode d’alimentation travaillée en GT protocolaire.

CDA0784 2018-07-10 - GS 32H (0.8 MiB)


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Flash Info — Suivi des recrutements protocolaires

Le 6 juillet, s’est tenue une réunion de suivi des recrutements à la DGAC. En 2017, 95 ICNA ont été recrutés au lieu des 102 prévus et tout porte à croire que le bilan risque d’être similaire pour les recrutements de 2018.

En effet, depuis plusieurs années, le recrutement interne n’attire plus : il y a moins de candidats que de places au concours interne, ou à la sélection et l’examen professionnels. Les places non pourvues sont alors autant de places supplémentaires au concours externe sous réserve du respect du schéma d’emploi de la DGAC (plus le report est grand et plus celui-ci nécessite des arbitrages complexes). Ainsi en 2017, il y a eu 26 places supplémentaires au concours externe soit un total de 86 au lieu des 60 prévues initialement.

De même, le nombre de candidats au concours externe est insuffisant : en 2017, 507 candidats se sont présentés aux épreuves écrites aboutissant à 122 admissibles. Bilan : 7 places n’ont pas été pourvues et nécessitent encore plus de recrutements en 2018. Si deux emplois réservés supplémentaires ont été recrutés au bénéfice de Cayenne, le SNCTA considère qu’il est également nécessaire d’ouvrir des places au concours RUE (ressortissants de l’Union européenne).

Le SNCTA n’est malheureusement pas surpris par ces mauvais chiffres qu’il a anticipés depuis plusieurs années. C’est pourquoi, en parallèle de l’augmentation des recrutements ICNA et afin de limiter l’impact sur le schéma d’emploi, il a fait inscrire dans le Protocole 2016, une augmentation de la proportion des recrutements par concours externe de 60 % à 75 %.

Il est également à l’origine des modifications des modalités du concours externe qui s’appuiera dès 2019 sur le concours commun polytechnique (CCP). Ceci donnera beaucoup plus de visibilité au concours ICNA. L’objectif est d’avoir une forte augmentation du nombre de candidats, condition nécessaire à plus de recrutements.

Le prochain enjeu est celui de la capacité de formation de l’ÉNAC. Actuellement, hors promotion « professionnelle », seules 3 promotions par an peuvent être formées soit 96 élèves. Il est indispensable d’augmenter cette capacité à court terme pour former tous les recrutements 2018 et de manière pérenne car le besoin en contrôleurs, maintenant démontré au plus haut niveau dans les Assises du transport aérien, est durable.

Des annonces ou la signature d’un accord ne suffisent pas à augmenter les recrutements. Le SNCTA travaille depuis bien avant le Protocole à sécuriser les recrutements et la formation pour que les décisions prises se concrétisent le plus vite possible en effectifs opérationnels.

FI 2018-07-06 - Suivi Des Recrutements Protocolaires (1.3 MiB)

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Communiqué du comité national

Comité national

Le comité national du SNCTA s’est réuni à Athis-Mons le 28 juin 2018.

Il déplore la panne nationale du système de traitement initial de plans de vol (STIP) le 26 juin 2018 suite à des tentatives ratées de mises à jour. À 9 heures, le « début de journée » du système a provoqué de graves perturbations dans toutes les salles de contrôle jusqu’à un retour aux conditions nominales vers 19 heures. Le comité national réclame un retour d’expérience approfondi dans les meilleurs délais et attend des réponses sur les causes contributives qui ont mené à cette situation chaotique.

Le comité national salue le professionnalisme des contrôleurs aériens qui ont fait face dans tous les centres de la DSNA à cette situation très dégradée qui aura duré trop longtemps. Il remercie également toutes les équipes de la DSNA qui ont œuvré pour un retour à la normale.

Cette panne majeure intervient huit jours après la parution d’un rapport de la commission des finances du Sénat qui pointe justement la faiblesse technologique du contrôle aérien français, en particulier celle du CAUTRA. Quand les investissements pour lesquels le SNCTA s’est battu seront-ils enfin transformés en nouveaux systèmes de contrôle opérationnels ? À ce titre, après des mois d’atermoiement, le comité national exige la consolidation de la stratégie technique des CRNA ainsi que celle des approches de province (SYSAT groupe 2).

Le comité national reçoit positivement la décision de la DSNA de ne plus conditionner les postes ouverts à la sélection et à l’examen professionnels 2018 au pourvoi de trois affectations à Cayenne. Le travail du SNCTA aura permis l’affectation de quatre SP à Brest, Strasbourg et Beauvais, et d’un EP au Bourget. Il n’en demeure pas moins que le comité national s’inquiète de la faiblesse de la promotion interne qui conduira à reporter en 2018, 27 postes sur le concours externe. Le comité national exige de la DSNA qu’elle réponde au manque d’attractivité des concours EP/SP conduisant à des problèmes d’alimentation de la filière externe et de formation.

Le comité national appuie la déclaration liminaire du SNCTA lors du CT DO du 26 juin 2018. De nombreux contrôleurs aixois n’approuvent pas le mouvement social en cours et sont contraints d’endurer une situation de blocage dans une ambiance de tensions exacerbées. Le comité national leur renouvelle son soutien ainsi qu’aux contrôleurs de tous les autres centres qui voient leurs conditions de travail systématiquement dégradées les weekends par des surcharges de trafic et des vols aux profils atypiques.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-06-28 (67 KiB)

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Déclaration liminaire — CT DO du 26 juin 2018

Bureau national SNCTA

Paris, le 26 juin 2018.

Suite aux préavis de grève locaux déposés par l’UNSA aux CRNA Ouest et Sud-Ouest en mars 2017 et à ceux déposés depuis avril 2018 au CRNA Sud-Est, il y a eu plus de contrôleurs astreints qu’habituellement. Récemment et de façon inédite, les vacations complémentaires prévues lors des jours de grève ont également été maintenues.

Le SNCTA dénonce ces attaques insidieuses du droit de grève des contrôleurs aériens, conséquences du jusqu’au-boutisme de ce syndicat et des pressions des Pouvoirs publics et des compagnies aériennes depuis plusieurs mois. Le SNCTA s’inquiète en outre de l’utilisation des fragilités juridiques du service minimum, utilisation qui va à l’encontre de la sérénité nécessaire en salle de contrôle. Il demande l’arrêt de ces pratiques qui consistent à mettre en oeuvre tout ce qui n’est pas formellement interdit et qui, poussées plus loin, perturberaient davantage les salles de contrôle et pourraient mettre en jeu la sécurité des vols. Il demande au contraire un retour aux pratiques qui prévalaient avant ces conflits.

Considérant l’escalade incontrôlée entre l’UNSA et la DSNA au CRNA Sud-Est dans un conflit qui dure depuis avril 2018, le SNCTA sort du silence qu’il s’était imposé pour respecter l’exercice de la démocratie sociale. Il constate qu’un énième préavis a été déposé par la composante ICNA de l’UNSA les 30 juin et 1er juillet portant ainsi à neuf le nombre de week-ends de grève en trois mois. Ainsi, alors que les contrôleurs aériens sont collectivement dans le collimateur des Pouvoirs publics et de la presse – le récent rapport du Sénat ne fait que le confirmer – ce syndicat, pourtant signataire du dernier Protocole, s’obstine dans une voie incompréhensible par tous.

Concernant les conciliations, il semble que le désaccord entre les deux parties porte sur trois points : effectifs, technique et tour de service. Que vouloir de plus qui n’ait déjà été annoncé ?

Sur le volet « effectifs », les 91 affectations sur 3 ans pour le CRNA SE permettront d’atteindre 13 PC par équipe à l’été 2023. Cet engagement, fruit de la nouvelle méthode de gestion en GT Effectifs, constitue un engagement à la fois conforme aux besoins du centre et cohérent vis-à-vis des équilibres nationaux. Pour le SNCTA, l’effectif cible à 13 PC par équipe et la nouvelle méthode en GT Effectifs, associés à la reprise des recrutements obtenue au Protocole, dont certains sont déjà en formation à l’ÉNAC, représentent les meilleures garanties de remontée des effectifs au CRNA-SE à court terme. Le SNCTA continuera, quant à lui, à se poser en garant d’une politique d’affectation respectueuse des équilibres nationaux. Il déplore depuis longtemps le sous-effectif des organismes de contrôle – le CRNA Sud-Est n’est malheureusement pas une exception – et travaille à des solutions équilibrées de long terme.

Sur le point technique, le niveau général de la DSNA est extrêmement préoccupant, le SNCTA s’en alarme depuis plusieurs années et le rapport sénatorial le met en lumière. Cependant, une grève locale ne règlera rien de cette problématique nationale alors que ce syndicat fait par ailleurs preuve d’une immense discrétion dans toutes les réunions ad hoc. Ce thème n’est d’évidence présent dans les revendications que pour surfer sur le mécontentement.

Concernant la problématique centrale des tours de service, à la lecture des communiqués croisés des deux parties, celles-ci semblent enfin proches d’un accord. Étant donné la nature des discussions en cours, le SNCTA considère que les négociations sur le sujet n’auraient jamais dû déborder d’un GT local. Il regrette une nouvelle fois les envahissements successifs qui ont empêché toute concertation et qui ont pour conséquence une situation perdant-perdant.

Enfin, le SNCTA souhaite saluer les efforts des contrôleurs des organismes des SNA et des CRNA adjacents qui doivent faire face à des records de trafic dans des conditions parfois atypiques, tous les week-ends depuis avril et subissent les effets d’une grève que le SNCTA juge désormais irresponsable.

2018-06-26 Déclaration Liminaire CT DO (0.1 MiB)

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Communiqué de presse

Bureau national SNCTA

Aix-en-Provence, le 19 juin 2018.

Le rapport du Sénateur Vincent CAPO-CANELLAS concernant la modernisation des services de la navigation aérienne a été rendu public hier.

Ce rapport fait notamment les constats suivants :

  • un « trafic [aérien] en forte croissance » ;
  • « l’obsolescence des systèmes » de la navigation aérienne française ;
  • « des retards et des surcoûts » dans les programmes de modernisation des systèmes de contrôle ;
  • une baisse du nombre de contrôleurs aériens, une capacité « devenue inférieure aux besoins lors des périodes de pointes entraînant des retards importants » ;
  • le professionnalisme et le haut niveau de technicité des contrôleurs aériens français ;
  • une productivité des contrôleurs « très insuffisante » tout en reconnaissant une rémunération nettement inférieure à celle de leurs homologues européens ;
  • des grèves fréquentes sans dispositif de déclaration préalable mais avec la mise en place d’un service minimum garanti.

Le SNCTA, syndicat professionnel, majoritaire chez les contrôleurs aériens, confirme les difficultés que connaissent les aiguilleurs du ciel dans l’exercice de leurs fonctions. Les vieux systèmes de contrôles en service sont jugés à la fois « résilients » et « obsolètes » par le rapporteur. Ils ne permettent plus de faire face à la forte augmentation du trafic aérien sans générer d’importants retards, en particulier sur certains axes dont la croissance peut atteindre jusqu’à 15 % sur un an.

Le SNCTA s’inquiète, depuis de nombreuses années, des retards des indispensables programmes de modernisation technique qui doivent permettre l’amélioration de la productivité des contrôleurs, tout en améliorant la sécurité des vols. Les sous-investissements intervenus entre 2008 et 2014 sont pour partie la cause de ces retards.

S’agissant des effectifs de contrôleurs aériens, force est de constater qu’appliquer dogmatiquement à cette profession des politiques publiques successives de réduction des effectifs n’a pas de sens au regard de la forte croissance de ce secteur d’activité et des enjeux économiques. Le SNCTA revendique depuis de nombreuses années une stratégie de recrutements pluriannuelle basée sur l’anticipation des besoins à l’horizon de cinq ans, temps nécessaire pour recruter et former un contrôleur aérien.

Faisant le triple constat de la forte augmentation du trafic aérien (+8 % en deux ans), de la diminution du nombre de contrôleurs aériens (-6,3 % depuis 2010) et des systèmes de contrôle inadaptés aux enjeux, le SNCTA a négocié, en 2016, un cadre expérimental de l’organisation du travail des contrôleurs pour mieux faire face à la saisonnalité du trafic aérien. D’après le rapport, ces expérimentations ont permis de « réduire considérablement les retards » et ont vocation à être pérennisées et étendues. Le SNCTA souhaite insister sur ce point qui montre l’engagement des contrôleurs à rendre un service public de qualité. Les chiffres de productivité présentés dans ce rapport ne prennent en effet pas en compte les résultats de ces expérimentations récentes.

Concernant les grèves fréquentes, le SNCTA rappelle que la très grande majorité des perturbations sont liées à des préavis de grève déposés par des syndicats de la Fonction publique dont les revendications sont parfois sans lien direct avec le contrôle aérien. Pour le SNCTA, la grève n’est pas une arme primaire mais un droit à n’utiliser que lorsque toutes les voies du dialogue social ont été épuisées. Depuis 2016 inclus, un seul jour de grève national est de la responsabilité du SNCTA. Le dernier mouvement d’ampleur dont le SNCTA est à l’origine date de 2014. Il s’agissait alors de mettre en lumière le manque de moyens de la navigation aérienne française et de revendiquer une augmentation des investissements à même d’assurer la modernisation technique des systèmes dont le rapport constate aujourd’hui l’obsolescence.

S’agissant des références à la loi « Diard », le SNCTA n’est pas dogmatiquement opposé au principe de déclaration préalable. Cependant, il rappelle que les contrôleurs aériens sont déjà soumis à une restriction du droit de grève par la loi de 1984 qui garantit un service minimum par des astreintes. La loi « Diard » a certes permis d’améliorer la prédictibilité du service rendu un jour de grève perturbant le transport ferroviaire ou les compagnies aériennes, mais il est important de noter que cette loi ne comporte pas de service minimum. Le SNCTA ne saurait envisager toute évolution du droit de grève des contrôleurs aériens qui ferait cohabiter le service minimum avec le principe de déclaration préalable.

Pour plus d’informations, le SNCTA vous invite à lire son document publié à l’occasion des Assises du transport aérien.

COMPRESSE 2018-06-19 - Rapport Modernisation DSNA (76 KiB)

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