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Infos Nationales

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Flash info — Ouverture des assises du transport aérien

#AssisesAerien

Le 20 mars seront officiellement ouvertes les assises du transport aérien. Elles sont placées sous le signe de la performance qu’elle soit économique, environnementale ou sociale, au service des territoires ou des passagers. Si ces cinq thèmes seront abordés sous forme de tables rondes au cours des prochains mois, l’objectif principal est de trouver des solutions pour que le « pavillon français » retrouve sa place tant sur les vols nationaux qu’internationaux.

En effet, alors que le trafic aérien est en forte hausse en Europe et en France, l’activité des compagnies aériennes françaises progresse peu, réduisant mécaniquement la part de celles-ci dans l’activité globale.

Plusieurs pistes sont régulièrement évoquées par les dirigeants des compagnies ou par différents rapports rédigés ces dernières années pour expliquer cette situation : taxe de solidarité dite « taxe Chirac », cotisations sociales élevées, coût de la sûreté à la charge des compagnies, redevances aéroportuaires, etc.

Avec un taux de redevance bien inférieur à ceux des grands pays européens, le coût du contrôle aérien français n’est de toute évidence pas un facteur à l’origine du manque de compétitivité des compagnies françaises. Le SNCTA saura le rappeler et, comme en 2014, il saura défendre le budget de la navigation aérienne s’il était attaqué.

La capacité du réseau aérien français sera probablement au centre des discussions lors de la journée consacrée à la performance de la navigation aérienne prévue le 13 avril. Le SNCTA y pointera deux freins à la croissance du trafic aérien : des systèmes de contrôle inadaptés et un sous-effectif s’aggravant encore jusqu’en 2020 ! Cette situation dégradée est le résultat de lobbying et de politiques publiques menées sans discernement. Les remèdes arriveront prochainement grâce aux recrutements du protocole 2016 et à des budgets d’investissement qu’il faut pérenniser. Il faudra cependant du temps pour réparer les erreurs du passé.

Le SNCTA participera aux assises du transport aérien pour y défendre un service public de qualité et les moyens financiers nécessaires aux futurs recrutements et à la modernisation cruciale des systèmes de contrôle.

FI 2018-03-19 - Assises Du Transport Aérien (0.7 MiB)

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Flash Info — Nouvelle phraséologie : le travail continue

Suite à l’action du SNCTA, un retour d’expérience sur la mise en place de la nouvelle phraséologie liée à l’implémentation du SERA C avait été annoncé en CT DO. Le SNCTA a ainsi pu souligner les dysfonctionnements survenus et y dénoncer à nouveau les incohérences qui déstabilisent les contrôleurs.

Certains aspects de la phraséologie en anglais ou en français peuvent encore évoluer sous réserve de validation par la DSAC et la DTA. Un GT national dédié, impliquant les organisations syndicales, se réunira à partir d’avril.

Le SNCTA, fort du travail de fond et de l’expertise de sa commission responsabilité, œuvrera aux modifications nécessaires. Il invite les contrôleurs à faire part de leurs remarques à comres@sncta.fr.

Concernant l’épellation des chiffres en français, la dérogation actuelle n’est que temporaire et prendra fin le 31 décembre 2018. L’objectif du SNCTA est la mise en place d’une dérogation permanente que la DSAC devra aller défendre auprès de l’EASA dans les prochains mois. Si le SNCTA considère ce dossier comme prioritaire, cela ne doit pas occulter les autres modifications nécessaires pour améliorer encore la sécurité des vols.

Sur le fond, le SNCTA rappelle ses exigences :

  • une véritable prise en compte de l’expertise des contrôleurs ;
  • l’intégration des arguments de sécurité démontrés par les centres ;
  • la reconnaissance de la compétence française en matière de phraséologie, en particulier en français.

La mise en place de la nouvelle phraséologie a suscité de vives réactions, sur la forme et sur le fond. Le SNCTA porte la voix des contrôleurs et de leur expertise pour faire évoluer le texte dans le bon sens.

Objectifs : sécurité et efficacité !

FI 2018-03-07 - Nouvelle Phraséo Le Travail Continue (1.7 MiB)

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Communiqué de presse ATCEUC – ETF : Our rights, your safety

Brussels, 22 February 2018

Our Rights – Your Safety
ATM UNIONS DETERMINED TO DEFEND THE RIGHT TO STRIKE

Almost 70 trade union representatives from all around Europe affiliated to the Air Traffic Controllers European Unions Coordination (ATCEUC) and the European Transport Workers’ Federation (ETF) gathered today in Brussels to discuss further steps in their campaign ‘Our Rights – Your Safety’, defending the right to strike of European air traffic management (ATM) staff.

The European Commission published in 2017 the Communication ‘Aviation: Open and Connected Europe (COM 2017) 286 final’, recommending that Member States introduce policy that limit the right to strike of ATM staff. The Communication significantly encroaches on the national sovereignty of Member States, contradicts the EU Treaties and violates the fundamental rights of workers in European air traffic management.

In response ATCEUC and ETF jointly launched a campaign calling on the Commission to respect workers’ rights as enshrined in the EU Treaties and the Charter of Fundamental Rights, and to refrain from any actions restricting these rights. In support of this campaign, an online petition was launched at www.atcorights.org.

The participants of today’s gathering were addressed by a number of speakers including Esther Lynch, the Confederal Secretary of the European Trade Union Confederation (ETUC), Klaus Heeger, Secretary General of the European Confederation of Independent Trade Unions (CESI), and Georges Bach, Member of the European Parliaments’ Committee on Transport and Tourism (TRAN). All the speakers insisted that the right to strike is a fundamental right and cannot be restricted by the Commission in any way.

Charles-André Quesnel, Chair of the ETF Air Traffic Management Committee, commented: “No one likes delays and cancellations, but strikes are not the problem. Industrial action by air traffic management staff causes less than 1% of flight delays in Europe while the airlines are responsible for over 50%. The proposals of the Commission are not proportional to the scale of the problem.”

Volker Dick, ATCEUC President, added: “The Commission’s role is to anticipate the changes provoked by the increasing numbers of flights and passengers. They should build a safe, stable future for the industry. Attacking the right to strike achieves none of this.”

François Ballestero, ETF Political Secretary for Civil Aviation, concluded: “As opposed to the Commissions’ minimum service, we want a maximum safe service. That means decent and stable jobs, functioning social dialogue and guaranteed collective workers’ rights. This will all contribute to a reliable and safe European aviation.”

The trade unions affiliated to ATCEUC and ETF, representing thousands of workers in the European air traffic management sector, are determined to defend their right to strike by all available means. While continuing efforts at EU level, they jointly decided today to move into the next phase by initiating actions at national and EU levels.

For questions or further information, please contact Jean-Denis LARRERE (ATCEUC): larrere@atceuc.org

20180222 ATCEUC ETF Press Release (0.5 MiB)

Air Traffic Controllers European Unions Coordination (ATCEUC) was created in 1989 and is currently composed of 32 professional and autonomous trade unions representing more than 14000 Air Traffic Controllers and Air Traffic Safety Engineering Personnel throughout Europe. ATCEUC is an EU recognized social partner in air traffic management.

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Flash Info — Retraite à taux plein, CIT : versements en cours !

Rappel : le CIT (Complément Individuel Temporaire) est une allocation financière, obtenue par le SNCTA, destinée aux ICNA partant à la retraite à l’âge limite et n’ayant pas acquis le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension de retraite à taux plein. C’est donc un dispositif spécifique et exclusivement réservé aux ICNA qui vise à compenser les effets des réformes de retraites successives concernant l’allongement de la durée de cotisation. Son montant se calcule individuellement et il correspond au manque à gagner résultant des trimestres manquants.

Suis-je concerné ? Oui si je pars à la retraite ou si je suis déjà parti (depuis 2012) à l’âge limite et que je n’ai pas le nombre de trimestres requis toutes activités confondues.

Comment l’obtenir ? Le SNCTA a depuis longtemps transmis une liste de cas à la DGAC. Celle-ci n’a que récemment commencé son propre recensement et ordonné les premiers paiements. Pour les ICNA constituant actuellement leur dossier de départ, tous les documents nécessaires y sont joints.

Le bon réflexe : écrivez-nous à retraite@sncta.fr. Adhérent ou non, peu importe, vous bénéficierez de l’expertise de la cellule retraite du SNCTA qui vous effectuera une simulation personnalisée et saura aussi faire valoir vos droits !

Une mesure pour les jeunes ! En effet, l’allongement des durées de cotisations retraite frappe essentiellement et plus durement les jeunes. Pour preuve : tous les ICNA nés après 1983 et rentrés à l’ÉNAC à 21 ans, ou plus, bénéficieront de cette mesure.

Voici enfin le résultat concret et tant attendu du combat mené par le SNCTA pour contrer les effets de bord des réformes de retraites successives.

Avec le CIT, le SNCTA sécurise la retraite à taux plein pour les ICNA !

FRI 2018-02-23 - Retraite à Taux Plein - CIT Versement En Cours (1.5 MiB)

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GS 32 heures

Groupe de personnes – ombres colorées

Sans surprise, le premier GS 32 heures de 2018 a subi les conséquences néfastes du très tendu GT Effectif du matin. Ainsi, aucun organisme du GS 32 heures ne sera alimenté en ressources ÉNAC et les AVE vers les approches ont été drastiquement réduits conformément aux annonces du DSNA le 12 janvier 2018. De facto, les ressources humaines disponibles se révèlent à nouveau totalement insuffisantes comparées aux besoins des organismes ! Le SNCTA dénonce une nouvelle fois les mesures transitoires de gestion initiées en janvier 2017 et qui perdurent en 2018 : elles obligent à devoir faire des choix entre les organismes et aboutissent à une dégradation globale du service rendu et des conditions de travail des contrôleurs.

Les choix faits et la stratégie de gestion sont de la responsabilité de l’administration et le SNCTA les réprouve.

Des ressources plus qu’insuffisantes…

L’administration prévoit l’affectation de 56 ressources (49 sorties d’ÉNAC ICNA et 7 EP/SP) pour faire face à 106 départs à la retraite. Elle ne peut que reconnaître les difficultés de gestion auxquelles elle est confrontée, en particulier pour faire face à une croissance très importante de trafic en CRNA. Ainsi seule une ressource ÉNAC, volontaire pour Cayenne à confirmer, est destinée à un organisme du GS 32 heures. Toutes les autres ab initio sont dirigées vers les CRNA et Roissy.

  • Pour les ICNA : outre la potentielle sortie ÉNAC à Cayenne, il y a 14 inscrits à la sélection professionnelle (SP) ou à l’examen professionnel (EP). L’administration constate habituellement qu’environ un tiers des inscrits n’est pas retenu. Elle fait donc initialement le choix de n’ouvrir que 7 postes. Le SNCTA obtient l’ouverture de postes supplémentaires en cas de réussite supérieure au recrutement EP/SP (liste « complémentaire »). 3 emplois réservés (ER) L. 4139–2 (militaires) sont également prévus pour Cayenne.
  • Pour les TSEEAC : parmi la promo 15B, 12 élèves seront affectés sur des postes de contrôleur d’aérodrome en juillet 2018. 4 ER L. 4139–3 (militaires) arriveront sur les terrains début juin 2018, soit plus tôt que les années précédentes.

L’administration, débordée par la très forte augmentation du trafic, use et abuse d’objectifs de gestion opaques et non concertés depuis plus d’un an. Cela n’a que trop duré. Le SNCTA demande que le prochain GS 32 heures de juillet 2018 repose de nouveau sur des données objectives en terme de besoin opérationnel. Pour cela, il attend un calendrier de travail en GT 8 pour déterminer d’ici juin 2018 une méthode de dimensionnement des effectifs transparente, consensuelle et équitable.

CDA 0782 2018-02-16 GS 32 H (1.0 MiB)


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Flash Info — GT Effectif 2018 : Voilà le résultat…

Ronde

Le GT Effectif 2018 s’est tenu dans un contexte très tendu : bien trop peu de sorties ÉNAC pour des besoins importants dans tous les centres.

Le SNCTA ne fuit pas ses responsabilités :
il était présent pour se faire entendre et limiter autant que possible les dommages causés par la faiblesse des recrutements du protocole 2013, dans l’intérêt global des personnels.

Seul point réellement positif, la DSNA met enfin en place une gestion pluriannuelle avec une vision à moyen terme se basant sur des prévisions statistiques précises. Le SNCTA, qui réclame ce pilotage depuis plusieurs années, souhaite voir cette gestion se pérenniser et s’accompagner de la définition d’effectifs opérationnels en CRNA (mandat du GT 7).

Proposition initiale SDRH

AVEÉNACTotal
CDG0504009
Orly0400004
ÉNAC10010
Aix2208030
Athis0614020
Bordeaux1006016
Brest1002012
Reims0414018
Total7148119

Résultats

AVEÉNACTotal
CDG0504009
Orly0400004
ÉNAC10010
Aix2406030
Athis0616022
Bordeaux1505020
Brest1202014
Reims0415019
Total8048128

Dans ce contexte de gestion d’une alarmante pénurie d’effectif, le SNCTA a fait le choix d’argumenter jusqu’au bout pour obtenir l’ouverture de plus de ressources. Cette alimentation doit permettre tout à la fois une remontée plus rapide de l’effectif opérationnel dans les centres du Sud et de l’Ouest, une mobilité géographique préservée et l’affectation de plus de sorties ÉNAC à Athis et à Reims.

Néanmoins, s’il a réussi à faire bouger les lignes, le SNCTA ne peut pas se satisfaire de ce résultat, clairement pas à la hauteur de ses attentes.

FI 2018-02-15 GT Effectif-Voilà Le Résultat (1.4 MiB)

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Actualité des terrains F et G (2/2) : BO, effectifs et tours de service

La COM TS, au delà de l’attention qu’elle porte aux GT et CT nationaux, s’est emparée également des problématiques « BO, effectifs et tours de service » prégnantes sur la plupart des terrains F et G. Un mot pour résumer la situation : pressions.

BO de Cannes, Nîmes et Perpignan

L’ordre du jour du CT DO du 25 janvier 2018 comportait les études de révision de BO de ces trois terrains. Sont actées les réévaluations de BO de :

  • Cannes : passage de 13 à 16, en particulier à cause de l’ouverture d’un second LOC pour la gestion de l’héliport de Quai du Large en pleine expansion ;
  • Perpignan : passage de 9 à 10, le BO défini lors de la reprise d’approche se révélant insuffisant pour faire face aux amplitudes d’ouverture d’un terrain accueillant un certain nombre de lignes commerciales. Une attention particulière sera portée sur l’expérimentation d’ouverture d’une position SOL.

Concernant Nîmes, la DO proposait une augmentation de BO de 9 à 10, assortie d’un objectif de gestion supplémentaire de +1. L’analyse du SNCTA conduisait à réclamer un BO officialisé à 11 : les comptes de la DO sous-évaluent les amplitudes d’ouverture des week-ends estivaux et l’impact des retours simultanés, imprévisibles mais réguliers, d’avions de la sécurité civile en fin de journée. Dans l’attente du bilan de l’été 2018 et face au consensus des organisations syndicales, la DO a consenti à alimenter le terrain à 11 mais la validation officielle du BO sera reportée à un CT DO ultérieur.

Pression sur les effectifs

Stabiliser des effectifs d’organismes où travaillent peu de contrôleurs n’est jamais chose simple. Les aléas connus cette année par certains terrains F et G le confirment. Si la promotion interne, grâce au concours interne ou aux EP/SP, est une chance à préserver, elle crée une fragilité supplémentaire. Le SNCTA demande donc à SDRH de prévoir finement et attentivement les remplacements d’effectifs pour éviter de voir se renouveler des situations comme celle de Calvi voire de Bergerac.

Le cas de Calvi est symptomatique : ce terrain corse, dont le BO est fixé à 8, a connu fin 2017 trois départs consécutifs, dont deux en formation SP, et une chute d’effectif d’autant de contrôleurs qualifiés. Des mesures d’urgence ont dû être prises pour faire face cet été, dont l’utilisation de l’encadrement dans le tour de service. Forcé, après plusieurs CT, de fournir un contrôleur pour prendre la charge de la QS de Calvi, le fonctionnement de l’organisme de Bastia s’est trouvé impacté par effet collatéral…

Le SNCTA accueille par ailleurs favorablement la proposition de SDRH faite en CT DO de décaler de quelques semaines le début de formation des promotions P à l’ÉNAC : cela permettrait d’éviter des baisses subites d’effectifs en août, soit en pleine période de pic de trafic.

Pression sur les tours de service

La pression sur les effectifs conduit à celle sur les tours de service. Cette dernière s’accentue un peu plus sous l’effet de facteurs locaux, politiques ou économiques :

  • les exploitants cherchent à développer leurs plateformes et à attirer de nouvelles lignes aériennes ;
  • les politiques locaux souhaitent, coûte que coûte, offrir des solutions de transport aérien pour développer le bassin économique de leurs circonscriptions.

À mesure qu’un aéroport cherche à offrir plus de services en terme de contrôle, les amplitudes d’ouverture augmentent et les tours de service s’en trouvent étirés avec un effectif contraint.

Le contrôle aérien est un acteur indirect de la santé économique locale mais les contrôleurs aériens n’ont pas à en payer les pots cassés. Le SNCTA sera vigilant à ce que les ambitions locales de développement du tissu économique soient mises en adéquation avec les ressources existantes de la DSNA. Celle-ci subit parfois des croissances mal maitrisées, l’héliport de Quai du Large en est un exemple, mais elle doit aussi mieux s’organiser pour y faire face.

En ce sens, les révisions de BO à la hausse sont un pas en avant. Comme à Nîmes lors de l’installation de la Base de Sécurité Civile ou à Cannes suite à la croissance du trafic hélicoptère dans sa CTR, le SNCTA revendiquera des hausses de BO dès qu’il jugera que des activités nouvelles modifient la structure ou le volume du trafic géré par le contrôle aérien local.

En parallèle, le SNCTA aidera les contrôleurs de groupes F et G, mais aussi plus largement les contrôleurs des terrains non H24, à faire respecter  les protocoles d’accord signés avec les exploitants pour la gestion des extensions d’horaire.

Des différences de traitement entre groupes

Si le nombre d’heures au-delà de 32 heures hebdomadaires est limité par arrêté pour tous les organismes des groupes G à B à 64 heures par an, la DSNA, pour optimiser les tours de service des terrains de groupes F et G, dispose d’une instruction qui diffère de celle régissant les tours de service des terrains D et E sur un point important : quand les contrôleurs de terrains D et E peuvent travailler jusqu’à 8 jours sur 14 dans la limite de 14 jours sur 28, ceux des terrains F et G n’ont qu’une limitation à 4 jours en moyenne par semaine.

Pour le SNCTA, ce fonctionnement relève ni plus, ni moins, que d’expérimentations sauvages, non cadrées. Il refuse cette flexibilité forcée et s’opposera à toute gestion de ce type non concertée.

Une autre différence de traitement entre les groupes F et G et les groupes D et E réside dans le comptage du temps de travail de l’adjoint chef CA pour le calcul du BO. L’adjoint chef CA, chargé notamment de l’instruction, compte logiquement pour l’équivalent de 0,17 PC soit 200 heures de contrôle en groupes D et E. En groupes F et G, il compte, en revanche, pour l’équivalent de… 0,5 contrôleur alors que les charges de formation peuvent se révéler très lourdes, en particulier sur des terrains à fort turn over.

Que l’on parle de l’organisation du travail ou du comptage du temps de travail de l’adjoint chef CA dans le BO des terrains, le SNCTA dénonce ces différences de traitement entre groupes et demande un alignement sur le fonctionnement des terrains de groupes D et E.

Parce que les contrôleurs d’aérodrome ne sont pas des variables d’ajustement et parce qu’il est le syndicat de tous les contrôleurs aériens, le SNCTA s’engage à faire reconnaître les spécificités des contrôleurs des terrains de groupes F et G.

Le SNCTA appelle les contrôleurs d’aérodrome à le rejoindre et à venir enrichir les débats de la COM TS.

Une seule adresse pour joindre la COM TS : tseeac@sncta.fr

CDA COMTS N° 002 2018-02-12 Actualité Des Terrains Groupe F Et G (0.3 MiB)

 

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Flash Info — GT 7 : voir plus loin que les « BO » en CRNA

Après plusieurs mois d’interruption, une nouvelle réunion du GT 7 s’est tenue mercredi 7 février. Après différentes tentatives infructueuses de définition de cadres expérimentaux alternatifs d’organisation du travail, ce GT se concentre enfin sur la définition d’effectifs opérationnels en CRNA.

Pour le SNCTA qui a fait inscrire ce mandat dans le protocole 2016, l’objectif est de définir une nouvelle méthode de gestion des effectifs. Celle-ci, pluriannuelle, devra prendre en compte les besoins en contrôleurs opérationnels en équipe et hors salle avec une vision à 5 ans afin de définir les recrutements nécessaires et une stratégie de répartition des ressources. Ainsi, les travaux du GT 7 (effectifs en CRNA), ceux du GT 8 (effectifs en approches) ainsi que les critères d’alimentation du GT effectif et du GS 32 heures doivent être coordonnés afin d’aboutir à une méthode globale efficace.

Les situations actuelles des organismes, extrapolées aux trois prochaines années, variant de « problématiques » à « critiques », démontrent à quel point une méthode basée sur l’anticipation des besoins est indispensable. Le SNCTA veut que celle-ci soit irréfutable face à un ministère du Budget qui a encore tendance à considérer l’activité de la navigation aérienne en très forte croissance comme une administration comme les autres.

Sur la méthode, le SNCTA rappelle ses exigences :

  • transparence et équité entre tous les organismes (CRNA et approches), toutes deux garantes de cohésion du corps et de paix sociale ;
  • garantie d’un dimensionnement permettant à chaque contrôleur d’effectuer ses formations statutaires dans de bonnes conditions et d’avoir au moins deux semaines de vacances en juillet – août.

La navigation aérienne a besoin d’une gestion des ressources humaines sûre et efficace basée sur l’anticipation des besoins à 5 ans et indépendante des politiques budgétaires des pouvoirs publics.

Pour qu’il n’y ait plus de protocole 2013*, le SNCTA travaille dans ces GT pour objectiver les besoins opérationnels. Il y défend le service public et les conditions de travail des contrôleurs.

seul protocole non signé par le SNCTA et qui entérinait une baisse significative des effectifs.

FI 2018-02-09 - GT 7 - Voir Plus Loin Que Les BO En CRNA (1.5 MiB)

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Actualité des terrains F et G (1/2) : GT permanent, GT DAT et stage FCTLA

Volonté du congrès de Bordeaux, le SNCTA a créé un lieu d’échange, de collecte de problématiques et de revendications pour et vers les contrôleurs d’aérodrome en mettant en place une nouvelle commission interne, la COM TS. Sous l’égide du bureau national et des conseils régionaux, elle intègre d’ores et déjà des contrôleurs aériens de tous horizons.

Les actions de la COM TS

Réunie périodiquement depuis octobre 2016 pour traiter exclusivement des problématiques des contrôleurs aériens TSEEAC, la COM TS suit de près l’actualité nationale abordée en GT nationaux : GT permanent des terrains de groupes F et G ou GT DAT. À la sortie du protocole social 2016-2019, elle a édité une plaquette résumant les mesures obtenues : recrutements supplémentaires, évolutions règlementaires liées au règlement 2015/340 (ECP et ECL notamment), mesures statutaires (emplois fonctionnels supplémentaires), indiciaires (PPCR) ou indemnitaires (RIS, augmentation d’ISQ et de prime de polyvalence, doublement de la PIPC, reconnaissance des ECP, ECL et FH), etc.

Elle analyse également les problématiques qui lui sont remontées de la tournée des terrains F et G que le SNCTA réalise grâce à ses trois conseils régionaux, Nord, Sud-Est et Grand-Ouest. Cette tournée, travail de longue haleine, a débuté dès la fin de la phase de négociation protocolaire. Elle permet au SNCTA de s’appuyer sur ses nombreuses sections pour établir un lien régulier entre les contrôleurs des terrains F et G et ceux des approches au sein d’un même SNA.

GT permanent des groupes F et G

Ce GT, placé sous la houlette de la DO, permet d’étudier un éventail de problématiques concernant les terrains de groupes F et G. Voici un résumé des thèmes abordés :

Chargé d’affaires

La DSNA a créé un poste de chargé d’affaires dans chaque SNA (sauf SNA-RP et SNA-SE) permettant de faire le lien entre les divers terrains F et G. Force est de constater qu’un certain nombre de SNA se sont emparés de cette idée intéressante en ordre dispersé, si bien que les fiches de poste méritaient d’être homogénéisées. Ainsi le GT travaille sur un projet de fiche générique. Celle-ci doit devenir une fiche de référence : elle n’a pas vocation à remplacer les fiches de poste des personnels déjà en place mais doit permettre d’éviter quelques dérives déjà entrevues, où des chargés d’affaires s’occupent peu de traiter les problématiques F et G et davantage de venir en aide à leur service exploitation. Quant à déterminer le profil de ces chargés d’affaires dont la mission première est de soutenir des chefs et adjoints chef CA, le SNCTA considère qu’il est de bon sens de privilégier les candidatures de personnels ayant un passé de contrôleur d’aérodrome.

Expérimentation à Béziers

La DSNA cherche à améliorer l’interface entre les approches et les tours de terrains F et G en terme de conditions de transfert, de délégation de fréquence et de réductions de séparation aux abords des aérodromes. In fine, il s’agit de simplifier les méthodes de travail entre contrôleurs d’approche et d’aérodrome au départ et dans les segments terminaux. Pour cela, le choix de la DO s’est porté sur le terrain de Béziers afin d’expérimenter un certain nombre d’items puis de déterminer des recommandations et des consignes généralisables.

Pour rappel, à ce stade de la règlementation, les contrôleurs d’aérodrome ne peuvent pas vraiment agir sur la séparation des IFR en vol, celle-ci revenant aux contrôleurs d’approche. L’expérimentation devrait aboutir à transférer la responsabilité du segment terminal aux contrôleurs d’aérodrome en jouant sur les vitesses d’approche et à permettre de séparer deux départs grâce à la visualisation radar. Officialiser les méthodes de travail sécurisera la mission des TSEEAC contrôleurs d’aérodrome.

Le SNCTA entend la volonté de la DO de choisir un terrain appartenant à un SNA disposant d’un simulateur Scan Tower. Pour autant, il reste un peu dubitatif sur le choix de Béziers dont le taxiway central limite de facto la fluidité du trafic et dont le plafond de la CTR (1 500 ’) est bas pour mener une telle expérimentation. À ceci s’ajoutent les difficultés de la division CA de l’organisme de contrôle de Montpellier, facette importante de l’opération.

Tout ceci fait que l’expérimentation décidée en 2016 n’est pas encore prête à voir le jour. Au final, le SNCTA se pose la question de savoir s’il ne faudrait pas travailler à un chemin plus simple pour officialiser des pratiques optimisées aux abords des aérodromes.

Mission d’expertise en SNA-RP vers les chefs CA

Cinq aérodromes contrôlés dépendant du service d’Orly aviation générale (Saint-Cyr, Chavenay, Étampes, Issy-les-Moulineaux et Meaux) sont exclus du dispositif de chargés d’affaires pour les terrains F et G et ne disposent pas non plus d’adjoints chef CA.

Le SNCTA, alerté après divers contacts locaux, a œuvré pour obtenir un audit de ces cinq terrains : la DO a accepté de missionner deux experts (une contrôleuse d’aérodrome et un responsable RSMI) pour réaliser un état des lieux et pour évaluer les difficultés des chefs CA en terme de volume de tâches quotidiennes. Le SNCTA salue l’initiative et attend des propositions concrètes d’ici mi-février, soit à quelques jours de l’ouverture des postes en CAP.

CADAS

La tournée menée par le SNCTA a permis d’amener le sujet du manque d’ergonomie et de facilité d’utilisation de cet outil destiné à remplacer de façon standard les terminaux RSFTA. Il est étonnant de constater qu’un autre outil, VIGIE, développé dans le Sud-Est en particulier, recueille de son côté une satisfaction générale partout où il est utilisé.

À défaut de pouvoir installer VIGIE, le SNCTA demande à ce que le réseau de chargé d’affaires soit utilisé pour mieux former les contrôleurs et faire partager la compétence des quelques experts locaux qui ont su « dompter » CADAS.

Comptage des mouvements VFR sur les terrains d’Orly aviation générale

Deux nouveaux terrains de région parisienne, Chavenay et Saint-Cyr, qui ont encore vécu en 2018 un nombre important de jours en auto-information, étaient sur le point d’être déclassés de F en G lors du CT DSNA du 12 janvier. Un recalcul, tardif mais bienvenu, pour Saint-Cyr et l’action conjointe des syndicats pour Chavenay ont permis d’éviter le changement de groupe.

Il est flagrant qu’une baisse des jours d’auto-info sur les terrains d’Orly AG fait remonter les statistiques de trafic, ce qui amène la constatation : « si personne n’est là pour compter les mouvements, les statistiques chutent ». En CT DSNA, le SNCTA a donc obtenu que le coefficient d’extrapolation de comptage des jours en auto-info soit réétudié en GT permanent F et G.

FCTLA

Le stage FCTLA, à destination des TSEEAC qui postulent sur des emplois contrôle après une mutation ou après l’obtention de l’examen professionnel (EP) mais ne disposent pas du basic training, a été amendé. Sont directement concernés les TSEEAC issus des promotions d’avant 2008 pour lesquelles le basic training n’était pas partie intégrante de la formation. Le règlement 2015/340 impose en effet des modifications pour la délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire.

Changement majeur, la formation à l’anglais sera désormais traitée individuellement avant le stage et les stagiaires devront prouver qu’ils détiennent le niveau 4 en passant un MTF à leur arrivée à l’ENAC. Un bilan de compétences en anglais sera réalisé individuellement en amont du stage par des formateurs en anglais en centre puis, en fonction, un plan de formation sera élaboré à base de cours en one to one sur un site DSNA ou de e-learning (100 heures d’anglais professionnel). En cas d’échec au MTF, une formation complémentaire de 16 heures sera proposée, assortie d’un second passage de MTF.

Ce stage réformé, discuté en GS formation avec SDRH, a reçu l’agrément DSAC. Il débutera en février 2018. Sa durée s’établit désormais à 19 semaines et comportera, entre autres, six semaines pour le basic training, une semaine pour des simulations de contrôle d’aérodrome, les ratings ADV/ADI étant obtenus en formation conjointe avec une promotion TSEEAC ou ICNA.

GT DAT

Dans le GT Digital Advanced Tower, la DSNA tente de mener à bien divers projets en lien avec la technologie remote tower. À ce titre, sur les trois dossiers concernant les terrains F et G, seul celui consistant à contrôler l’héliport de Quai du Large depuis la vigie de Cannes a été validé. Le SNCTA, grâce au travail de ses COM TEC et COM TS, y a pesé de tout son poids pour accompagner les personnels locaux et protéger leurs méthodes de travail.

Le principe de la ground tower a, lui, été rejeté. D’une part, l’acceptation technique et sociale, indispensable pour mettre en service de tels projets, est absente. D’autre part, les coûts d’une solution DAT et d’une construction d’un nouveau bloc technique, sont comparables. Le SNCTA réclame que soient présentées des études sur la fatigue visuelle afin de rassurer les personnels et exige que, dans la perspective de nouveaux projets, la totalité de l’effectif d’un terrain aille découvrir des terrains fonctionnant déjà en remote tower.

Les dossiers de Saint-Étienne et Bergerac auront révélé au grand jour la vétusté de ces deux vigies, état que le SNCTA dénonce fermement. À l’écoute des débats sur l’investissement en génie civil au CT DSNA du 12 janvier, il s’inquiète que ne soit donnée aucune perspective sur le sujet aux contrôleurs de ces deux terrains.

Le travail du SNCTA envers les contrôleurs des terrains F et G ne se limite pas à des dossiers purement techniques.

Le travail du SNCTA, c’est aussi celui des cellules qui assurent un service syndical individuel de base :

  • CÉSAME (cesame@sncta.fr) répond en toute confidentialité aux questions relatives à la norme médicale et a longuement œuvré au référencement DGAC de la mutuelle MGAS (pour finir par être largement copié en retour) ;
  • ASAP (asap@sncta.fr) résout des problèmes de rémunérations et de carrière ;
  • la cellule retraite (retraite@sncta.fr) réalise des simulations retraite pour les ICNA et les TSEEAC.

Pour joindre la COM TS, une seule adresse : tseeac@sncta.fr.

CDA COMTS n° 001 2018-01-30 (0.3 MiB)

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Entraînement aérien 2018 : mode d’emploi

La cuvée 2018 de l’entraînement aérien, amélioré dans l’accord social 2016-2019, a emmené son lot de nouveautés et il est parfois difficile de s’y retrouver. Le SNCTA vous apporte son explication de texte.

Un entraînement aérien nouvelle formule

Depuis plusieurs années, l’enveloppe allouée à l’entraînement aérien ne cessait de faire du surplace dans un contexte où les tarifs des heures de vol ne faisaient qu’augmenter.

Bonne nouvelle, négociée par le SNCTA, l’heure de vol est enfin revalorisée cette année !

Portée à hauteur de 127 € en métropole, contre 110 € l’an dernier, l’augmentation de l’allocation est un signal positif à l’égard des contrôleurs qui, année après année, choisissent de maintenir une compétence au plus proche de leur cœur de métier.

En complément, lors des négociations protocolaires, le SNCTA a négocié et obtenu de compléter l’allocation par 3 heures d’initiation IFR afin de mieux sensibiliser les contrôleurs aux règles de vol aux instruments.

Détails de l’enveloppe

L’enveloppe de base se décompose en :

  • 13 heures de vol moteur : 1 651 € (ou 13 heures de vol planeur : 889 €) ;
  • 3 heures d’initiation IFR : 381 €.

Lorsque le pilote est détenteur d’une qualification IFR, il bénéficie d’une enveloppe plus conséquente : 2 476,50 €.

Les demandes doivent être adressées avant le 1er juillet 2018. Passé ce délai, le montant alloué sera réduit de moitié.

Initiation IFR : débuts perfectibles

Le SNCTA est conscient que le montant alloué pour l’initiation IFR est sous-évalué et revendique une subvention à sa juste valeur.

Malgré son ambition initiale de promouvoir la pratique du pilotage IFR, la DGAC a établi un cadre très rigide rendant, en pratique, l’initiation IFR assez compliquée à réaliser. Le SNCTA se propose d’éclairer certains points dans le tableau « Q&R » ci-après.

Le SNCTA espère que l’initiation IFR deviendra une pratique courante pour les agents de la DGAC. Dans ce but, il sera particulièrement attentif aux retours qui lui seront faits et défendra toute mesure en facilitant la pratique. Un REX de l’entrainement aérien nouvelle formule sera fait avant la fin de l’année.

Le SNCTA se félicite d’avoir revendiqué et obtenu une revalorisation de l’enveloppe de base dans le protocole social 2016-2019. Celle-ci était en effet attendue depuis longtemps. Il milite dès à présent pour une nouvelle réévaluation l’an prochain.

CDA N° 781 — Entraînement Aérien 2018 Mode D'emploi (0.8 MiB)

Q&R : ENTRAÎNEMENT AÉRIEN 2018 — MODE D’EMPLOI

Qu’est-ce que l’initiation IFR ?

L’initiation IFR n’existe pas réglementairement parlant. Elle s’inspire librement de ce qui est pratiqué lors de la formation PPL par l’ENAC (ex-SEFA). Formellement, cette initiation débute dès lors que l’on effectue un vol supervisé, équipé IFR, sous régime de vol IFR.

Une mission sur l’aviation légère a été conduite au sein de la DGAC pour délimiter les contours de l’initiation IFR éligible à l’allocation de l’entraînement aérien.

Comment faire de l’initiation IFR ?

Pour effectuer ces heures, les aéroclubs doivent mettre à disposition un avion équipé IFR.
Le vol doit normalement être supervisé par un instructeur IFR : FI extension IR (Flight Instructor extension Instrument Rating) ou bien un IRI (Instrument Rating Instructor). Il est aussi possible qu’un FI qualifié IFR sans toutefois disposer des mentions d’instruction à l’IR puisse effectuer cette initiation.

Les aéroclubs devront ensuite justifier la bonne affectation des heures d’initiations IFR sous la forme d’un formulaire spécifique qui sera contresigné par les instructeurs.

Si votre aéroclub habituel ne peut proposer cette initiation, il est tout à fait possible d’allouer le montant des heures d’initiation IFR vers un nouvel aéroclub en capacité de vous la proposer.

Pourquoi le VSV ou le vol de nuit ne sont pas éligibles à l’initiation IFR ?

La mission aviation légère a écarté cette possibilité suite à un arbitrage du DGAC. Par « initiation IFR », il faut donc entendre « initiation à la procédure IFR » : sensibilisation aux procédures de navigation plutôt que du pilotage aux instruments.

Nous regrettons cette restriction. Le SNCTA sera attentif à ce qu’un maximum d’agents profite de cette enveloppe et en tirera tous les enseignements dans le cas contraire, pour l’entraînement aérien 2019.

Comment inscrire ses heures d’initiation IFR sur son carnet de vol ?

Pour pouvoir renseigner la colonne « VOLS AUX INSTRUMENTS/Double » de son carnet de vol, il faut effectuer un vol en IFR supervisé par un FI extension IR ou un IRI.

Attention toutefois, les quotas d’heures effectués ne pourront rentrer dans le compte d’une formation IFR (nombre d’heures pratiques minimales pour obtenir sa qualification IFR). Voir plus bas.

Si l’initiation est réalisée par un FI qualifié IR, il faudra uniquement renseigner la case double commande habituelle.

Comment obtenir la majoration de l’allocation annuelle ?

Il n’est pas obligatoire d’être titulaire d’un IR (Instrument Rating) complet pour en bénéficier. Il existe des qualifications IFR « en volet », moins complexes et plus adaptées à un profil de pilote occasionnel et éligibles à la bonification. Notons :

  • L’EIR (En-route Instrument Rating) : permet de voler en IMC en dehors des phases de décollage et d’atterrissage ;
  • Le BIR (Basic Instrument Rating) : formation centrée sur les pratiques de pilotage en aviation générale. Les privilèges du BIR sont à quelques exceptions près, assez similaires à un IR classique.

Quelle est la différence entre l’initiation IFR et la formation IFR ?

À la différence de l’initiation IFR, la formation IFR est strictement réglementée par l’EASA.

La formation IFR ne peut être dispensée que dans des organismes de formation agréés (ou ATO – Approved Training Organisations). Attention, tous les organismes ne sont pas ATO IFR !

Il faut ensuite être soi-même déclaré en formation sur un programme précis.

Enfin, pour pouvoir suivre une formation pratique IFR, il faut être titulaire du théorique IFR. Toutes ces conditions sont nécessaires pour comptabiliser ces heures en tant que formation IFR.

L’initiation IFR peut-elle rentrer dans le décompte des 12 heures pour proroger son PPL ?

Oui, c’est possible. Pour proroger par expérience sa qualification de classe SEP (Single Engine Piston), la réglementation FCL740 impose de justifier au cours des 12 derniers mois précédant la date d’expiration de la qualification :

  • 12 heures de vol en SEP dont 6 heures en tant que commandant de bord ;
  • 12 décollages et 12 atterrissages ;
  • 1 heure de formation de remise à niveau avec instructeur.

Les heures de vol réalisées en IFR sur monomoteur peuvent donc entrer dans le décompte des 12 heures, sous réserve que 6 heures soient bien réalisées en tant que commandant de bord.

Peut-on faire plus d’IFR au-delà des 381 € prévus ?

C’était déjà le cas avant. L’allocation de base « VFR » peut être utilisée pour voler en IFR. En cas de dépassement de l’allocation spécialement affectée à l’initiation IFR, tout dépassement sera prélevé sur l’allocation de base. On peut donc imaginer qu’un agent déclaré en formation IFR puise la totalité de son allocation à cet effet.

Le SNCTA regrette toutefois que l’enveloppe bonifiée ne soit pas accessible aux pilotes déclarés en formation IFR pendant deux années consécutives comme il est permis de le faire pour les pilotes éligibles aux corps techniques de la navigation aérienne. Le SNCTA entend que cette inégalité de traitement soit réparée les prochaines années.

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