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Médical

De la création du contrat MNAM ATC, réelle protection en cas d’arrêt maladie prolongé mais aussi capital décès, à l’indemnité différentielle compensant la perte de revenu en cas d’inaptitude au contrôle, le SNCTA travaille depuis longtemps à la protection des contrôleurs face aux aléas médicaux.

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Offre mutuelles : l’heure du premier bilan

Depuis le 1er janvier 2018, la MGAS propose une offre complémentaire santé plus prévoyance référencée par la DGAC. Cette offre est le fruit de la négociation protocolaire menée par le SNCTA à laquelle la cellule CÉSAME a largement participé. Elle offre une couverture santé de très bon niveau, accolée à une garantie de maintien de revenus (salaire et primes) en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité ainsi qu’un capital décès.

HFP (Harmonie Fonction Publique) continue, pour sa part, d’offrir une offre séparée santé/prévoyance (contrat ATC-Prévoyance ou PAM) en ayant adapté financièrement ses offres.

Offre référencée MGAS

Un bilan de gestion excellent

L’offre MGAS a été largement plébiscitée par les agents de la DGAC, 3 500 agents dont 1 000 ICNA ont adhéré au dispositif.

Les niveaux de garantie les plus élevés ont été fortement souscrits : 70 % en santé et 35 % en prévoyance ont souscrit un niveau 3.

La MGAS a été efficace dans la gestion du dispositif en tenant des délais de réponse courts pour faire face aux appels des agents. Il en a été de même concernant les délais de paiement des soins et des indemnités journalières.

En collaboration avec CÉSAME, les erreurs « de jeunesse » ont été très vite corrigées et font désormais partie du passé grâce à l’efficacité de leur équipe. En ce sens, la notice du contrat est révisée pour plus de clarté. N’hésitez pas à signaler tout problème à cesame@sncta.fr.

Un bilan financier mitigé

Le bilan financier des six premiers mois d’exercice a conduit la MGAS à demander à la DGAC une hausse tarifaire de 3 % et la non-reconduction de l’offre à 1 € pour les moins de 18 ans.

Lors du comité de suivi du référencement auquel siège le SNCTA, il est ressorti, du premier semestre d’exercice, un déficit de 440 000 € pour 1,8 millions d’euros de cotisations. Deux facteurs principaux peuvent expliquer ce résultat :

  • l’effet « d’aubaine » : mieux couverts que par le passé, les agents ont sur-consommés, en particulier concernant les prestations optique et dentaire. Ceci devrait avoir tendance à se résorber par un retour à une consommation « normale » ;
  • l’offre à 1 € pour les enfants de moins de 18 ans : l’adhésion des enfants a été bien plus forte que prévu par rapport aux projections de la MGAS, avec une souscription massive du niveau de garantie le plus élevé.

La dotation annuelle DGAC de 800 000 € sera donc totalement consommée.

Les évolutions pour 2019

Après négociation entre la MGAS et la DGAC :

  • augmentation des tarifs santé de 1,75 % : environ 1 € par mois (à mettre en perspective avec les 3 % demandées par la MGAS) pour faire face à l’inflation médicale (2,5 %) ;
  • arrêt de la promotion à 1 € pour les enfants : à partir de 2019, les cotisations santé enfants passent donc à 7,12 €, 11,19 € et 15,26 € selon le niveau de garantie choisi ;
  • cas particulier des agents déjà couverts par un conjoint salarié hors DGAC : un nombre conséquent d’agents DGAC est couvert par une mutuelle santé à adhésion obligatoire, pour toute la famille, grâce à leur conjoint salarié privé, et ce, sans bénéficier de la prévoyance. Le contrat « prévoyance » seul sera donc maintenant accessible en souscription aux agents concernés. Bien que cette mesure soit voulue par le SNCTA, nous attirons l’attention sur le fait que cette disposition se fait sur un contrat indépendant, hors référencement, sans adhérent à ce jour ;
  • offre promotionnelle pour les moins de 30 ans sur la tarification de prévoyance : 50 % du plein tarif avant 25 ans, 60 % à 26 ans et ainsi de suite jusqu’à 100 % à partir de 30 ans.

L’absence de questionnaire médical maintenue en 2019 (attention : dernière année), doit inciter tous ceux qui ne pouvaient disposer d’un contrat de prévoyance à saisir l’opportunité !

Des interrogations subsistent

Les projections pour les années suivantes laissent à penser que les cotisations pratiquées par la MGAS sont insuffisantes par rapport à la typologie de population ayant souscrit et au haut niveau de garantie choisie.

En absence de dotation supplémentaire de la DGAC, elles devraient continuer à augmenter mais à un rythme maximum de 2 % par an. Ce taux, négocié dans l’appel d’offre, est un taux maximal contractuel d’évolution. Toutefois, la MGAS serait en droit de solliciter, auprès de la DGAC, une augmentation exceptionnelle motivée par des justifications très cadrées. De son côté, la DGAC sera fondée à accepter ou refuser toute augmentation au-delà des 2 % contractuels.

Quoi de neuf chez HFP ?

Du coté de la mutuelle historique de la DGAC, Harmonie Fonction Publique va proposer début octobre une modification de sa grille de remboursement santé dont nous ne connaissons pas la teneur à ce jour. Les améliorations devraient porter essentiellement sur l’optique, le dentaire et la médecine de « confort ». Pour plus d’informations, nous vous conseillons de contacter directement la mutuelle courant octobre.

Les contrats ATC-Prévoyance (ICNA) et PAM (TSEEAC) peuvent toujours être souscrits et gardent tout leur intérêt, HFP ayant fait la preuve de son savoir-faire en la matière.

Elle vient par ailleurs de trouver un accord avec la DGAC de façon à accélérer les délais de paiement des indemnités journalières (maintien de revenus) en cas d’arrêt maladie comme le propose la MGAS.

Comment adhérer ?

Pour la MGAS, les offres santé et prévoyance référencées sont, par principe, indissociables l’une de l’autre, sauf pour les agents ayant une couverture santé à caractère obligatoire par leur conjoint (voir ci-dessus).

Pour adhérer, il ne faut pas être en arrêt maladie à la date de la souscription. La MGAS fournira un devis ainsi que tous les documents nécessaires aux requérants.

Aucun questionnaire médical n’est demandé pour une adhésion en 2019. C’est normalement la dernière année.

Pour HFP et son contrat ATC Prévoyance, demander un contrat d’adhésion au 0800 007 101. Ce contrat comporte un questionnaire médical.

Trois cas sont possibles :

  • « j’ai déjà une mutuelle santé (avec date d’échéance au 31 décembre) et/ou un contrat Prévoyance » : il faut envoyer le courrier recommandé de résiliation des contrats en cours avant le 31 octobre de chaque année pour éviter une double souscription ;
  • « je n’en ai pas » : on peut donc souscrire immédiatement ;
  • « j’ai déjà une mutuelle santé mais la date anniversaire du contrat n’est pas au premier janvier » : soit on décide de payer pendant quelques mois deux mutuelles, soit on résilie à la date anniversaire avec un envoi du courrier recommandé de résiliation au minimum deux mois avant cette date anniversaire pour éviter une double souscription.

Fort d’une expérience de plus de vingt ans dans la prévoyance et maintenant en santé, le SNCTA continuera à œuvrer pour un dispositif de prévoyance pérenne, adapté aux contrôleurs aériens. Il saura se montrer vigilant sur la gestion financière du nouveau dispositif « santé » dans le cadre du référencement.

Parce que personne n’est à l’abri d’accidents de la vie, le SNCTA recommande depuis toujours à tous les contrôleurs aériens de souscrire à un dispositif de prévoyance (contrat ATC-Prévoyance chez HFP ou l’offre référencée MGAS) pour garantir leurs revenus.

La qualité des offres et leur pertinence devraient vous en convaincre.

CDA 2018-10-08 CESAME Mutuelle (0.2 MiB)

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CÉSAME — Contrats santé et prévoyance, que choisir ?

Suite au référencement d’une mutuelle DGAC, il existe désormais deux mutuelles, MGAS et HFP, proposant des contrats collectifs santé (offre mutualiste classique) et prévoyance (type contrat ATC-Prévoyance ou PAM) aux ICNA et aux autres personnels de la DGAC. Après avoir rencontré les responsables de ces mutuelles, la cellule CÉSAME vous livre son analyse.

Une nouvelle venue : la MGAS

Bien qu’inconnue à la DGAC, la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) a remporté l’appel d’offre du référencement. Pour cela, cette mutuelle de taille moyenne s’est associée avec SHAM, leader français de l’assurance en responsabilité civile pour les professionnels de santé. Ainsi, MGAS et SHAM sont co-assureurs et, en cas de défaillance de l’un, l’autre devient assureur à 100 % du contrat. La continuité de la couverture est donc assurée.

Du point de vue du SNCTA, il s’agit d’une mutuelle dynamique et agile qui a su rapidement apporter à la cellule CÉSAME des réponses sur des points précis et sur des demandes d’améliorations de ses notices et annexes. Read more

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Flash Info CESAME — Offre MGAS : urgent d’attendre !

Voilà trois semaines que la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) a obtenu le référencement DGAC. À ce titre, elle vient tout juste de débuter sa communication. La cellule CESAME (conseil écoute SNCTA affaires médicales) a reçu de nombreux courriels pour savoir si l’offre proposée est intéressante.

À ce stade, CESAME ne peut pas répondre avec certitude à cette question car les documents contractuels associés et légalement requis pour souscrire à l’offre de la MGAS n’ont toujours pas été communiqués. Une chose est sûre : dans le cadre du référencement, on ne peut pas souscrire indépendamment au contrat santé ou au contrat prévoyance (les deux sont indissociables).

Le SNCTA rencontrera cette semaine les responsables de la MGAS afin de lever certains doutes. Il a également eu la confirmation par HFP (Harmonie Fonction Publique — ex MNAM) qu’elle publiera très prochainement une nouvelle offre tarifaire avantageuse concernant les contrats ATC-Prévoyance et PAM (Protection Aviation Météo).

En conséquence, CESAME conseille aux contrôleurs d’attendre avant de prendre toute décision de modification ou de résiliation de leur contrat actuel de mutuelle ou plus encore de prévoyance.

La date limite pour résilier son contrat en cours est le 31 octobre, ce qui laisse à chacun le temps nécessaire pour se décider. Le SNCTA communiquera à nouveau lorsqu’il disposera d’informations précises et détaillées qu’il aura pu analyser.

Ayez le bon réflexe ! L’équipe CESAME (cesame@sncta.fr) est à votre service pour tous renseignements complémentaires et pour une analyse personnalisée de votre cas.

Le SNCTA s’efforce d’apporter aux contrôleurs les garanties nécessaires pour une protection santé-prévoyance pérenne, efficace et au juste prix.

FI CESAME Offre MGAS Urgent D'attendre (0.7 MiB)

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Flash Info — Mutuelle DGAC : Enfin !

Depuis plus de vingt ans, le SNCTA travaille pour que les personnels DGAC puissent bénéficier d’une couverture prévoyance dédiée (contrats ATC-Prévoyance et PAM). Conformément à sa politique votée en congrès, le SNCTA n’a eu de cesse de réclamer une prise en charge par la DGAC. Il en a enfin fait inscrire le principe dans l’actuel protocole via le processus ministériel de référencement mutualiste ! Un appel d’offre national a donc été lancé. Le résultat vient d’être communiqué : la mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) a obtenu le référencement et proposera donc une offre aux agents titulaires de la DGAC.

Points significatifs de l’offre mutuelle référencée DGAC :

  • une offre couplée Santé-Prévoyance indissociable — tout compris : frais médicaux, maintien de revenus, invalidité, décès ;
  • une participation financière de la DGAC à hauteur de 800 000 € en 2018 (mesure protocolaire) ;
  • aucun questionnaire médical à la souscription ! Et ce, pendant deux ans (2018 et 2019) ;
  • de nombreuses options de couverture dont une offre prévoyance spécifique ICNA à un tarif avantageux.

Que faire ? Attendre la publication des grilles tarifaires de la MGAS. Par ailleurs, pour les adhérents au contrat ATC-Prévoyance de HFP (ex-MNAM), il est fort probable qu’un nouveau tarif avantageux soit publié très prochainement. Le SNCTA publiera également une communication d’information spécifique et détaillée.

Le bon réflexe ! L’équipe CESAME (conseil écoute SNCTA affaires médicales) est à votre service pour tout renseignement complémentaire ainsi que pour une analyse personnalisée de votre cas : cesame@sncta.fr.

Contrat rempli pour le SNCTA : le référencement DGAC offre aux agents une protection financière en cas de maladie, d’invalidité et de décès sans questionnaire médical et accompagnée d’une baisse du montant de la prévoyance pour les ICNA.

Flash Info — Mutuelle DGAC : Enfin ! (0.8 MiB)

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Les Cahiers du protocole : fiches pratiques — L’incapacité temporaire pour raison médicale

Stylo plume

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Chaque titulaire d’une mention d’unité et d’une aptitude médicale valides peut temporairement ne plus être en état de contrôler pour des raisons médicales. La note d’information technique, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, formalise la gestion de ces situations parfois difficiles à apprécier en donnant aux contrôleurs, et à leurs responsables opérationnels, des repères et un cadre.

Le cadre

Un contrôleur est susceptible de se retrouver en incapacité temporaire (IT) pour raison médicale, le mettant dans l’incapacité de contrôler, lorsque :

  • il a connaissance d’une diminution de son aptitude médicale (cela inclut les situations de fatigue importante et les situations de stress) ;
  • il est sous l’influence d’une substance psychoactive (le café n’en fait pas partie) ou de tout médicament ayant un impact sur sa capacité physique ou ses facultés cognitives ;
  • il reçoit un traitement médical, chirurgical ou autre susceptible d’influer sur ses capacités.

Dans certains cas (voir ci-dessous), le contrôleur doit obligatoirement obtenir un avis aéromédical pour lever le doute sur sa capacité à exercer et être autorisé à reprendre le contrôle. Le SNCTA salue d’ailleurs, à cet égard, le travail effectué par le médecin chef de la DGAC pour proposer une note la plus claire possible afin d’éviter des situations de blocage administratif.

Si le contrôleur a une conscience altérée de son niveau d’aptitude et ne se déclare pas lui-même en incapacité temporaire, un membre de l’encadrement opérationnel (exclusivement le chef de salle, le chef de tour, le chef de l’approche, le chef CA ou le RPO en fonction) peut également être amené à le faire. Afin d’éviter les abus, le SNCTA a obtenu qu’une telle procédure soit accompagnée d’un rapport motivé et circonstancié précisant les constats ou les doutes qui devront être manifestes.

Cette procédure vient bien sûr en complément des textes déjà existants comme, par exemple, le devoir d’alerte du fonctionnaire, ou la possibilité pour le chef de service de demander une visite à norme à tout moment pour chaque contrôleur sous sa responsabilité.

Le contrôleur est en incapacité temporaire pour toute la durée de la vacation, voire plus si son état l’exige. Il ne lui est en aucun cas possible, même s’il reçoit en cours de journée un avis aéromédical positif, de reprendre le travail sur position. Read more