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Médical

De la création du contrat MNAM ATC, réelle protection en cas d’arrêt maladie prolongé mais aussi capital décès, à l’indemnité différentielle compensant la perte de revenu en cas d’inaptitude au contrôle, le SNCTA travaille depuis longtemps à la protection des contrôleurs face aux aléas médicaux.

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CÉSAME — Contrats santé et prévoyance, que choisir ?

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Suite au référencement d’une mutuelle DGAC, il existe désormais deux mutuelles, MGAS et HFP, proposant des contrats collectifs santé (offre mutualiste classique) et prévoyance (type contrat ATC-Prévoyance ou PAM) aux ICNA et aux autres personnels de la DGAC. Après avoir rencontré les responsables de ces mutuelles, la cellule CÉSAME vous livre son analyse.

Une nouvelle venue : la MGAS

Bien qu’inconnue à la DGAC, la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) a remporté l’appel d’offre du référencement. Pour cela, cette mutuelle de taille moyenne s’est associée avec SHAM, leader français de l’assurance en responsabilité civile pour les professionnels de santé. Ainsi, MGAS et SHAM sont co-assureurs et, en cas de défaillance de l’un, l’autre devient assureur à 100 % du contrat. La continuité de la couverture est donc assurée.

Du point de vue du SNCTA, il s’agit d’une mutuelle dynamique et agile qui a su rapidement apporter à la cellule CÉSAME des réponses sur des points précis et sur des demandes d’améliorations de ses notices et annexes.

Une offre santé intéressante…

En effet, dans le cadre du protocole, une participation financière de la DGAC (800 000 €) permet d’obtenir des tarifs santé attractifs. Le travail en amont de l’appel d’offre a permis de fixer des hauts niveaux de remboursement des frais médicaux. De fait, l’offre santé MGAS répond à ces exigences. Le tarif est particulièrement intéressant pour les familles nombreuses et les retraités.

…mais indissociable de la prévoyance !

Les règles du référencement sont claires : il s’agit d’une offre couplée santé-prévoyance indissociable. Ainsi, pour l’instant, il n’est pas possible de souscrire uniquement un contrat de prévoyance sans la partie mutuelle santé. Toutefois, cette règle pourrait évoluer, notamment dans le cas particulier de la zone pacifique.

Le SNCTA relève que les garanties prévoyance MGAS sont élevées, d’un niveau équivalent à celles du contrat ATC-Prévoyance (ou PAM). En outre, point important, aucun questionnaire médical n’est requis pour une adhésion en 2018 et 2019.

Les imprécisions initiales relevées par l’expertise de la cellule CÉSAME ont été levées. Le SNCTA est désormais certain de disposer d’un contrat répondant aux attentes des contrôleurs.

Du côté d’HFP ?

HFP (Harmonie Fonction publique, ex-MNAM), partenaire historique des contrôleurs aériens pour la prévoyance, connaît nos besoins et a su s’adapter au fil du temps à nos attentes. HFP a fait ses preuves et compte aujourd’hui 2 000 ICNA adhérents à son contrat ATC-Prévoyance.

Bien que n’ayant pas remporté l’appel d’offre, cette mutuelle va poursuivre et améliorer ses offres de prévoyance. Pour preuve, HFP a récemment revu ses tarifs prévoyance à la baisse (environ 20 %). Un questionnaire médical reste à ce jour exigé à la souscription.

Pour ce qui est de l’offre santé d’HFP, elle reste moins performante financièrement mais aussi en terme de couverture. Consciente de cela, HFP a aussi décidé d‘améliorer la prise en charge des soins dentaires.

Contrairement au contrat MGAS référencé, il est possible de souscrire uniquement le contrat ATC-Prévoyance (ou PAM) sans prendre la mutuelle santé chez HFP.

Le travail du SNCTA

Ce référencement, souhaité par le SNCTA, a permis de s’approcher du juste prix de la prévoyance pour nos métiers mais aussi de supprimer temporairement toute sélection médicale.

Depuis l’annonce de la mutuelle référencée, la cellule CÉSAME a travaillé avec la MGAS et a étudié scrupuleusement les conditions générales et particulières de leur offre. Les garanties sont solides et équivalentes au contrat prévoyance déjà existant.

Dans le même temps, la cellule CÉSAME a échangé avec HFP et a obtenu les résultats évoqués ci-dessus.

Fort d’une expérience de plus de vingt ans dans la prévoyance, le SNCTA continuera à œuvrer pour qu’une prévoyance adaptée aux contrôleurs perdure et se renforce dans un contexte nouveau de concurrence entre mutuelles qui, pour l’instant, profite aux personnels.

Le SNCTA recommande à tous les personnels de souscrire un dispositif de prévoyance pour garantir leurs revenus en cas de maladie, d’accident ou d’invalidité que ce soit chez HFP ou MGAS. Les baisses tarifaires actuelles, la qualité de ces offres, et l’absence de questionnaire médical pour l’une, doivent inciter les agents qui ne disposent pas de ces contrats à saisir l’opportunité !

CDA CESAME 01 2017-10-19 (366.7 KiB)

Questions et réponses

Quelle mutuelle est-il conseillé de prendre ?

Le choix d’une mutuelle est avant tout un choix personnel ! Il dépend de l’attractivité de l’offre au regard de sa situation personnelle et du niveau de garanties souhaitées, notamment en santé. Par exemple, la structure indissociable Santé-Prévoyance de MGAS ne répond pas à tous les cas.

Dans tous les cas, le SNCTA encourage vivement à souscrire un contrat de prévoyance : offre couplée Santé-Prévoyance MGAS ou contrat ATC-Prévoyance HFP.

La prévoyance, c’est quoi ?

C’est simplement sécuriser ses revenus face aux aléas de la vie.

En effet, nul ne peut prétendre être à l’abri de l’accident, de la maladie ou du décès… Malheureusement, le système de rémunération des contrôleurs composé de nombreuses primes est fragile face à ces aléas. Les rémunérations perçues peuvent vite se réduire de moitié, voire plus. La souscription d’un contrat prévoyance (MGAS ou HFP) permet de maintenir ses revenus en toutes circonstances et de protéger ses proches le cas-échéant.

Maintenant que la MGAS est l’organisme référencé, cela veut-il dire que HFP va supprimer ses contrats ?

Non ! HFP continue d’assurer et d’améliorer ses contrats. Il est toujours possible d’y souscrire. HFP a par ailleurs décidé de réduire les tarifs de ses contrats prévoyance (ATC-Prévoyance et PAM) avec aussi un effort sur les remboursements dentaires.

Peut-on adhérer au contrat prévoyance MGAS référencé sans prendre la mutuelle santé associée ?

Non. Pour l’instant, il n’est pas encore possible de dissocier les deux contrats. Toutefois, cette possibilité est à l’étude pour certains territoires français où l’offre santé n’est pas adaptée aux tarifs médicaux élevés pratiqués localement.

Je suis à la mutuelle d’entreprise de mon conjoint ou ma conjointe et je ne souhaite pas la quitter, que faire ?

Généralement, les mutuelles santé d’entreprise ont des tarifs extrêmement avantageux.

Si tel est le cas, seul le contrat ATC-Prévoyance de HFP peut apporter une protection en prévoyance (après questionnaire médical).

Toutefois, il ne faut pas hésiter à demander des devis pour comparer.

À la fin du référencement, que se passe-t-il ? Le contrat va-t-il disparaître ?

Le référencement est initialement prévu pour 4 ans, reconductible annuellement sur une durée totale de 7 ans. Un autre référencement pourra alors être proposé. Quel que soit l’avenir du référencement, le contrat MGAS perdurera dans le temps, tout comme les contrats HFP non référencés. En revanche, le tarif pourrait être ajusté pour faire face à l’absence de subvention de la DGAC et/ou une augmentation du risque.

Si j’ai déjà le contrat ATC-Prévoyance, est-il conseillé de migrer vers l’offre référencée ?

D’un point de vue de la protection en prévoyance, ce n’est pas nécessaire (les deux contrats sont équivalents). Le choix est individuel en fonction d’un critère financier (faire faire des devis) et du besoin ou non d’une protection mutuelle (l’adhésion à la MGAS pour la prévoyance s’accompagne obligatoirement d’un contrat Santé).

Un cas mérite néanmoins attention : si le contrat ATC-Prévoyance comporte des restrictions suite au questionnaire médical, il appartient à chacun de juger de l’opportunité de migrer vers l’offre référencée durant la période de deux ans sans questionnaire médical à la souscription.

Quand souscrire l’offre référencée MGAS ?

Principe de base : ne pas être en arrêt maladie à la souscription.

Dès lors, deux cas possibles :

  • si on a déjà une mutuelle santé et/ou un contrat ATC-Prévoyance ou PAM, il faut résilier ceux-ci avant le 31 octobre de chaque année pour éviter la double souscription ;
  • si on a pas de mutuelle santé : c’est quand on veut !

Important : 2018 (octobre 2017) et 2019 (octobre 2018) sont des années de souscription sans questionnaire médical. Rien ne presse donc sauf à vouloir bénéficier de l’offre des cotisations enfants à 1 € valable seulement en 2018.

J’ai un soucis de santé, puis-je souscrire ?

Peut-être que ce souci de santé n’est pas rédhibitoire pour le questionnaire médical de HFP.

En tout cas, l’occasion tombe à pic pour souscrire à un dispositif de prévoyance complet à un prix intéressant : l’offre MGAS !

Je suis retraité, suis-je concerné ?

Oui. L’offre référencée MGAS s’adresse aussi aux retraités et sans le couplage obligatoire avec la prévoyance. En effet, un retraité ne pouvant être en arrêt de travail, seule la partie Santé les concerne.

L’offre MGAS mérite attention en terme de tarifs et de remboursements.

Comparatif offres prévoyance (en % de la rémunération annuelle brute de référence)

MGAS HFP
Contrats facultatifs : adhésion non obligatoire mais vivement conseillée par le SNCTA. Contrats facultatifs : adhésion non obligatoire mais vivement conseillée par le SNCTA.
Offre référencée DGAC pendant 4 ans reconductible annuellement ne pouvant excéder 7 ans au total. Offre non référencée.
Santé et prévoyance.
Couplage santé-prévoyance indissociable.
Santé et / ou prévoyance.

Prévoyance ICNA niveau 2

1,02 %

Contrat ATC-Prévoyance — équivalent niveau 2

1,05 %

Tarif unique : pas de distinction entre adhérent HFP ou non.

Prévoyance ICNA niveau 3

1,15 %

Augmentation du capital invalidité et décès à 170 % de la rémunération annuelle de référence contre 100 % pour le niveau 2.

Pas d‘équivalent
Pas de tarif jeune en prévoyance.

Contrat ATC-Prévoyance moins de 30 ans

0,52 %

Pas de questionnaire médical pendant 2 ans. Déclaration de bonne santé ensuite.

La déclaration de bonne santé est nettement moins contraignante qu’un questionnaire médical. Pas de médecin conseil.

Questionnaire médical

Soumis à accord du médecin conseil

Comparatif offres santé :

Le référencement donne un avantage certain à l’offre MGAS en termes de tarifs et de montants des remboursements. À noter également qu’en 2018, la cotisation enfant est à 1 € par mois quel que soit le niveau de protection santé choisi.

Le conseil de CÉSAME : demander un devis et analyser les grilles de remboursement.

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Flash Info CESAME — Offre MGAS : urgent d’attendre !

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Voilà trois semaines que la MGAS (mutuelle générale des affaires sociales) a obtenu le référencement DGAC. À ce titre, elle vient tout juste de débuter sa communication. La cellule CESAME (conseil écoute SNCTA affaires médicales) a reçu de nombreux courriels pour savoir si l’offre proposée est intéressante.

À ce stade, CESAME ne peut pas répondre avec certitude à cette question car les documents contractuels associés et légalement requis pour souscrire à l’offre de la MGAS n’ont toujours pas été communiqués. Une chose est sûre : dans le cadre du référencement, on ne peut pas souscrire indépendamment au contrat santé ou au contrat prévoyance (les deux sont indissociables).

Le SNCTA rencontrera cette semaine les responsables de la MGAS afin de lever certains doutes. Il a également eu la confirmation par HFP (Harmonie Fonction Publique — ex MNAM) qu’elle publiera très prochainement une nouvelle offre tarifaire avantageuse concernant les contrats ATC-Prévoyance et PAM (Protection Aviation Météo).

En conséquence, CESAME conseille aux contrôleurs d’attendre avant de prendre toute décision de modification ou de résiliation de leur contrat actuel de mutuelle ou plus encore de prévoyance.

La date limite pour résilier son contrat en cours est le 31 octobre, ce qui laisse à chacun le temps nécessaire pour se décider. Le SNCTA communiquera à nouveau lorsqu’il disposera d’informations précises et détaillées qu’il aura pu analyser.

Ayez le bon réflexe ! L’équipe CESAME (cesame@sncta.fr) est à votre service pour tous renseignements complémentaires et pour une analyse personnalisée de votre cas.

Le SNCTA s’efforce d’apporter aux contrôleurs les garanties nécessaires pour une protection santé-prévoyance pérenne, efficace et au juste prix.

FI CESAME Offre MGAS Urgent D'attendre (759.0 KiB)

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Flash Info — Mutuelle DGAC : Enfin !

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Depuis plus de vingt ans, le SNCTA travaille pour que les personnels DGAC puissent bénéficier d’une couverture prévoyance dédiée (contrats ATC-Prévoyance et PAM). Conformément à sa politique votée en congrès, le SNCTA n’a eu de cesse de réclamer une prise en charge par la DGAC. Il en a enfin fait inscrire le principe dans l’actuel protocole via le processus ministériel de référencement mutualiste ! Un appel d’offre national a donc été lancé. Le résultat vient d’être communiqué : la mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) a obtenu le référencement et proposera donc une offre aux agents titulaires de la DGAC.

Points significatifs de l’offre mutuelle référencée DGAC :

  • une offre couplée Santé-Prévoyance indissociable — tout compris : frais médicaux, maintien de revenus, invalidité, décès ;
  • une participation financière de la DGAC à hauteur de 800 000 € en 2018 (mesure protocolaire) ;
  • aucun questionnaire médical à la souscription ! Et ce, pendant deux ans (2018 et 2019) ;
  • de nombreuses options de couverture dont une offre prévoyance spécifique ICNA à un tarif avantageux.

Que faire ? Attendre la publication des grilles tarifaires de la MGAS. Par ailleurs, pour les adhérents au contrat ATC-Prévoyance de HFP (ex-MNAM), il est fort probable qu’un nouveau tarif avantageux soit publié très prochainement. Le SNCTA publiera également une communication d’information spécifique et détaillée.

Le bon réflexe ! L’équipe CESAME (conseil écoute SNCTA affaires médicales) est à votre service pour tout renseignement complémentaire ainsi que pour une analyse personnalisée de votre cas : cesame@sncta.fr.

Contrat rempli pour le SNCTA : le référencement DGAC offre aux agents une protection financière en cas de maladie, d’invalidité et de décès sans questionnaire médical et accompagnée d’une baisse du montant de la prévoyance pour les ICNA.

Flash Info — Mutuelle DGAC : Enfin ! (790.4 KiB)

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Les Cahiers du protocole : fiches pratiques — L’incapacité temporaire pour raison médicale

Stylo plume

Une nouvelle version de l’application mobile du SNCTA est disponible.

Pensez à faire la mise à jour en suivant cette procédure un peu particulière.

Chaque titulaire d’une mention d’unité et d’une aptitude médicale valides peut temporairement ne plus être en état de contrôler pour des raisons médicales. La note d’information technique, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, formalise la gestion de ces situations parfois difficiles à apprécier en donnant aux contrôleurs, et à leurs responsables opérationnels, des repères et un cadre.

Le cadre

Un contrôleur est susceptible de se retrouver en incapacité temporaire (IT) pour raison médicale, le mettant dans l’incapacité de contrôler, lorsque :

  • il a connaissance d’une diminution de son aptitude médicale (cela inclut les situations de fatigue importante et les situations de stress) ;
  • il est sous l’influence d’une substance psychoactive (le café n’en fait pas partie) ou de tout médicament ayant un impact sur sa capacité physique ou ses facultés cognitives ;
  • il reçoit un traitement médical, chirurgical ou autre susceptible d’influer sur ses capacités.

Dans certains cas (voir ci-dessous), le contrôleur doit obligatoirement obtenir un avis aéromédical pour lever le doute sur sa capacité à exercer et être autorisé à reprendre le contrôle. Le SNCTA salue d’ailleurs, à cet égard, le travail effectué par le médecin chef de la DGAC pour proposer une note la plus claire possible afin d’éviter des situations de blocage administratif.

Si le contrôleur a une conscience altérée de son niveau d’aptitude et ne se déclare pas lui-même en incapacité temporaire, un membre de l’encadrement opérationnel (exclusivement le chef de salle, le chef de tour, le chef de l’approche, le chef CA ou le RPO en fonction) peut également être amené à le faire. Afin d’éviter les abus, le SNCTA a obtenu qu’une telle procédure soit accompagnée d’un rapport motivé et circonstancié précisant les constats ou les doutes qui devront être manifestes.

Cette procédure vient bien sûr en complément des textes déjà existants comme, par exemple, le devoir d’alerte du fonctionnaire, ou la possibilité pour le chef de service de demander une visite à norme à tout moment pour chaque contrôleur sous sa responsabilité.

Le contrôleur est en incapacité temporaire pour toute la durée de la vacation, voire plus si son état l’exige. Il ne lui est en aucun cas possible, même s’il reçoit en cours de journée un avis aéromédical positif, de reprendre le travail sur position. Read more