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Aix

Les articles de la section locale de Aix

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Aix — CT du 25 juin 2020 : Déclaration liminaire

Depuis le début de la crise sanitaire, le SNCTA a été force de proposition pour protéger les contrôleurs qui ont pu poursuivre leurs missions et assurer la continuité du trafic dans un contexte très particulier.

Alors que la situation dans le milieu aéronautique demande un travail national collectif des organisations syndicales et de l’administration centrale, le SNCTA condamne et rejette fermement les tentatives opportunistes de cette dernière relatives à la gestion des jours de congés, des jours de récupération horaire et de la réserve opérationnelle. Ces mesures unilatérales sont dénuées de sens opérationnel et sont vexatoires face au professionnalisme dont les contrôleurs aériens ont su et sauront toujours faire preuve. Les défis de demain sont nombreux, et ce n’est qu’avec l’adhésion des contrôleurs et du SNCTA, syndicat représentatif majoritaire, que la DSNA parviendra à les surmonter.

Malgré ce climat délétère, en tant que syndicat responsable, professionnel et soucieux de donner de la visibilité aux contrôleurs aixois, le SNCTA a prôné la mise en place d’une organisation estivale avec une augmentation des droits à congés et un tour de service adapté. Celle-ci fait l’objet du CT/S reconvoqué de ce jour, suite d’un premier CT/S auquel le SNCTA était, une fois de plus, seul à siéger. Pendant que d’autres organisations syndicales préfèrent s’adonner à des manoeuvres politiques, le SNCTA saura, comme à son habitude, obtenir un accord gagnant-gagnant si notre encadrement local est en mesure de répondre aux attentes des contrôleurs. 

Déclaration Liminaire SNCTA (0.1 MiB)

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FI Aix — Organisation estivale

Calendrier avec des shifts

Les discussions portant sur l’organisation de la phase 1 estivale qui devrait correspondre au mois de juillet auraient dû aboutir cette semaine, mais vont finalement se prolonger…
En voici les grandes lignes, approuvées par la majorité des OS consultées :

TDS Phase 1

TDS hiver amendé à la marge pour permettre une meilleure répartition des absences entre équipes. Offre 5 secteurs (6 à la pointe).

J0

Les J0 sont annulés à J-30 selon le trafic.

Droit à congés augmentés

Equipes à                 10PC               11PC                  12PC
J1 (5PC + CDS)           4                     4                        4
J3 (5PC + CDS)           4                     4                        4
S2 (4PC + CDS)          4                     4                        5
J2 (5PC)                     4                     4                        5
S1 (4PC)                    4                     4                        5
N (4PC + CDS)           3                     4                        5

L’effectif de l’équipe prend en compte les recyclages des détachés et de l’ACDS qui, contrairement aux autres étés, peuvent offrir du droit à congés supplémentaire. Une équipe à 10 PC en J1 qui a son ACDS et un détaché qui recyclent, doit considérer la colonne à 12 PC.

RO

Les contrôleurs qui ne sont ni en salle, ni en congés, ni en formation sont en Réserve Opérationnelle. Le contrôleur étant susceptible de rejoindre le CRNA sous 1h30, celle-ci est comptabilisée comme une journée de travail standard.

Dépôt des congés

J-25, dépôt au-delà possible en fonction du trafic. L’annulation de congés après J-25 est de nouveau autorisée. Les demandes de HQ seront accordées autant que le trafic le permet. Le J-25 permet d’accorder les HQ dès J-23, ce qui offre une visibilité supplémentaire.

Hors-salle

Les recyclages libres sont de nouveau possibles dès le 15 juin.

ACDS

Les recyclages dans l’équipe sont de nouveau possibles dès le 15 juin.

L’été approche à grand pas et les contrôleurs ont besoin de visibilité pour s’organiser. Cela fait maintenant 3 semaines que le SNCTA insiste pour que l’on fixe une organisation estivale, permettant, entre autres, l’augmentation des droits à congés. Alors que la majorité des OS semble être en faveur du projet actuel, l’UNSA-ICNA confond une fois de plus discussions nationales et problématique locale, et fait encore traîner la prise de décision, quitte à sacrifier la visibilité, notamment sur les droits à congés, des contrôleurs aixois.

FI Organisation Estivale (0.6 MiB)

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LFMM FI - Covid-19 : mesures exceptionnelles

La situation sanitaire en France s’est fortement dégradée ces derniers jours et les mesures prises par le gouvernement se sont intensifiées.

Dans les différents organismes de contrôle, un Plan de Continuité d’Activité (PCA) se met en place et comprend un certain nombre de mesures. Certaines font appel au bon sens de chacun, comme par exemple les gestes barrières et le nettoyage des positions au moment de la relève, et d’autres relèvent de l’organisation et du fonctionnement du service. 

À partir de mardi 17 mars, une nouvelle organisation du travail basée sur la proposition du SNCTA est mise en place. Cette organisation du travail adaptée permettra de :

  • séparer les équipes géographiquement en salle : une équipe par « pétale » ;
  • réduire les relèves entre équipes : les 2 équipes de S1 et S2 relèvent UNE SEULE FOIS les J2 et J1 au milieu de journée ;
  • limiter le nombre de contrôleurs présents sur site : seule une partie de l’équipe monte, les autres sont soit en réserve opérationnelle soit en congé/absence ;
  • limiter une éventuelle propagation au sein d’une même équipe : chaque équipe doit déterminer des binômes fixés par demi-cycle ;
  • garder une réserve opérationnelle : sur chaque vacation, certains binômes ne sont pas programmés en salle et sont en réserve opérationnelle. Ils peuvent être amenés à venir travailler en cas de problème avec un binôme de l’équipe. L’équipe entière de J3 est également en réserve opérationnelle. Elle ne vient donc pas sur site et assure le remplacement des binômes de J1 et S2, ainsi que les CDS de journée, si il n’y a pas de binôme ou de CDS en réserve opérationnelle dans l’équipe à compléter. Des binômes de détachés font également partie de cette réserve opérationnelle

Cette organisation permet également de conserver les droits à congés.

La situation évolue rapidement : des points réguliers entre OS et administration permettront d’apporter des modifications cohérentes. Le SNCTA appelle l’ensemble des personnes à suivre les différentes mesures avec rigueur et apporte tout son soutien aux contrôleurs aériens dans l’exercice de leurs missions de service public.

FI Covid-19 Mesures Exceptionnelles (1.0 MiB)

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LFMM FI — Transfo 4F : mise en place du projet alternatif

Après plus d’un mois de présentations et d’explications autour de notre projet alternatif qui concerne la première partie de la transformation
4-Flight, les contrôleurs du CRNA-SE se sont exprimés largement en faveur de celui-ci lors de la consultation.

Le SNCTA a porté l’avis majoritaire issu de la consultation en comité technique (CT).

L’administration centrale a alors suivi le résultat majoritaire de la consultation et l’expression démocratique des contrôleurs. Ainsi, une expérimentation, associée aux modalités qui ont été négociées (HQ, F4F, etc.), est mise en place au CRNA-SE

Une période de transition avait été négociée pour anticiper le court préavis, portant au 1er mars 2020 le début de la programmation de recyclages dirigés et du dépôt des congés à J-25. À ce titre, un congé le 1er mars devra être déposé avant le 5 février (avec une latitude d’une semaine, si besoin), le dépôt restant possible au-delà en fonction du trafic.
La
revalorisation sera, quant à elle effective dès le 27 janvier.

L’administration centrale a arbitré dans le sens de l’avis majoritaire exprimé lors de la consultation : la mise en place du projet alternatif SNCTA au CRNA-SE sera effective du 27 janvier 2020 au 2 mai 2021 inclus. Les contrôleurs aixois vont pouvoir entamer la transformation 4F dans un cadre négocié, sécurisé et revalorisé.

2020-01-24 FI Tranfo 4F - Mise En Place Du Projet Alternatif (1.6 MiB)

 

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LFMM FI — CT du 17 janvier 2020

Arbitre siflant un carton rouge

 

Le comité technique, appelé à se prononcer sur la mise en place d’expérimentations pour la transformation 4F, s’est déroulé aujourd’hui, vendredi 17 janvier, de 14h à 14h26. Voici le résultat du vote :

 

 

SNCTA : POUR

Le SNCTA suit l’expression majoritaire des contrôleurs issue de la consultation (95 % des suffrages exprimés).

 

 

UNSA-AC, USAC-CGT : CONTRE

L’UNSA-AC et l’USAC-CGT ignorent l’expression majoritaire des contrôleurs issue de la consultation. 

L’avis ainsi émis est de facto au profit d’une transformation 4F selon les conditions de l’administration, option n’ayant pourtant recueilli que 5 % des voix.

 

Par ce vote, l’UNSA-AC et l’USAC-CGT font fi de la consultation démocratique des contrôleurs qui se sont très largement exprimés en faveur du projet alternatif porté par le SNCTA. Nous demandons aux contrôleurs de rester mobilisés face à ce déni de l’expression démocratique.

Nous appelons à l’apaisement et au respect de la liberté de parole. 

FI CT Du 17 Janvier (1.0 MiB)

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LFMM FI — Consultation : les résultats

Le SNCTA remercie les contrôleurs du CRNA-SE pour les très bons résultats de cette consultation, exercice démocratique auquel il est attaché. Le SNCTA note en particulier une participation record à l’urne et un choix nettement marqué. 

Est Ouest CRNA SE
Inscrits 199 201 400
Votants 072 134 206
Projet SNCTA 62 voix

(98,4 % des suffrages exprimés) 

120 voix

(94,5 % des suffrages exprimés) 

182 voix

(95,8 % des suffrages exprimés) 

Projet administration 1 voix 7 voix 8 voix
Votes blancs / nuls 9 7 16

Merci aux contrôleurs du CRNA-SE de s’être exprimés très largement lors de cette consultation. Le SNCTA portera la voix des contrôleurs au CT du 17 janvier.

2020-01-16 FI Consultation résultats (0.6 MiB)

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LFMM FI — Consultation : l'UNSA-ICNA fait diversion

Figurine à un carrefour fléché

Pour justifier le boycott d’une consultation pourtant démocratique, le bureau de section UNSA-ICNA, manifestement sans projet et sans argument, joue à l’apprenti juriste et se réfugie désormais derrière des considérations juridiques, mettant en avant une prétendue illégalité des choix soumis à la consultation.

Le SNCTA a demandé à ce que la situation soit clarifiée, la réponse de l’administration est sans appel :

« Je vous confirme que l’organisation du travail lors de la transformation 4-FLIGHT telle que proposée par l’administration et présentée aux organisations syndicales est bien conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, j’ai également vérifié la conformité de l’organisation proposée par le SNCTA aux dispositions de l’arrêté de 2016 définissant le cahier des charges des dispositifs expérimentaux. »

Mail du Chef de centre aux organisations syndicales

Le saviez-vous ?

L’UNSA-ICNA n’en est pas à son coup d’essai en mettant en avant une fausse illégalité. À titre d’exemple, une requête contre les expérimentations avait déjà été rejetée par le tribunal par ordonnance du… 27 août 2015.

Bloquée dans des combats du passé depuis plus de 10 ans, l’UNSA-ICNA continue de se radicaliser en faisant de la chaise vide et du boycott ses maîtres mots. Ayant défendu un EEE inadapté pour Aix, ayant boycotté les GT 4F et refusant le schéma de transformation 4-Flight — et les deux seuls projets associés — l’UNSA-ICNA veut-elle vraiment d’une modernisation technique ?

 

Le SNCTA appelle chaque contrôleur, favorable ou non à l’alternative portée, à venir choisir ses conditions de travail pour la transformation 4-Flight.

Laissons la démocratie s’exprimer normalement.

Consultation en cours les 10/13/14/15 janvier, 2e étage (A2S202) : faisons le choix d’avancer !

Consultation - L'UNSA-ICNA Fait Diversion (0.9 MiB)

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LFMM CDA — 4-Flight : consultation pour un accord social

La modernisation technique au CRNA-SE va enfin débuter après des années d’attente des contrôleurs. Pour faire face à la charge de formation, à l’impact sur le trafic et sur la gestion de la vie d’équipe, le SNCTA a travaillé depuis plus de trois ans dans toutes les instances pour aboutir à un schéma de transformation 4-Flight plus adapté et à un accord social que les contrôleurs méritent.

Un GT 4F ouvert depuis 2016 

Seul participant à la totalité des GT, que les autres organisations syndicales ont finalement boycotté, le SNCTA s’est opposé aux orientations initiales de l’administration pour défendre et obtenir un calendrier de formation à l’impact plus réduit au quotidien, aussi bien pour les PC en équipe que pour les instructeurs et formateurs. Entre autres, sont exclus de la formation :

  • les vacances scolaires afin de préserver les congés pendant cette période ;
  • les week-ends pour réduire, aux seules dispenses réglementaires, l’impact sur les congés les samedis et les dimanches.

Le SNCTA a négocié un calendrier adapté pour sécuriser les congés durant les vacances scolaires et les week-ends

Des F4F aux conditions particulières

La transformation 4-Flight débute au moment où le sous-effectif notoire du CRNA-SE est le plus marqué, juste avant que l’effectif qualifié ne remonte (enfin) progressivement. Alors que 24 F4F sont nécessaires pour la formation de leurs pairs, comment éviter que les contrôleurs ne pâtissent une nouvelle fois du pilotage hasardeux des ressources humaines et des grands programmes techniques dont ils ne sont pas responsables ?

Le SNCTA s’est opposé à ce que les F4F soient détachés de leur équipe dont les effectifs seraient passés à 11, 10 ou 9 PC et les droits à absences abaissés toute l’année !

A contrario, il a défendu des conditions d’emploi spécifiques pour les F4F :

  • intégrés dans leur équipe, ils ne prennent pas le risque de la quitter et les droits à absences de celle-ci ne sont pas modifiés ;
  • ils bénéficient des mêmes droits qu’un détaché en matière d’avancement (compteur HEA), de carrière (accès au poste déclencheur de chef d’équipe) et de rémunération (part fonction niveau 10, +70 € mensuels).

Ces conditions d’emploi ont finalement été accueillies favorablement en comité technique au cours duquel elles n’ont reçu l’opposition d’aucune organisation syndicale.

Des hors-quota (HQ) négociés

Pour réduire l’impact des formations et congés des F4F sur les congés des équipes, des discussions se sont ouvertes en parallèle des mesures pré-citées. Après une dizaine de réunions plénières, où le SNCTA était bien souvent le seul présent, les négociations ont permis d’aboutir à l’octroi de hors-quota dans le schéma de l’administration. Une souplesse supplémentaire a pu être négociée dans le cadre de l’accord social négocié par le SNCTA :

  • 10 congés HQ par F4F entre septembre 2020 et mai 2021, contre 7 dans le schéma de l’administration ;
  • 4 HQ (formations et congés) par jour, contre 3 dans le schéma de l’administration.

Gestion des congés en équipe : 10 hors-quota pour le dépôt des congés des F4F, jusqu’à 4 hors-quota par jour, de septembre 2020 à mai 2021.

Une organisation du travail pour un accord social lié à la transfo 4-Flight…

En complément de ces mesures, le SNCTA a travaillé à une organisation du travail différente pour valoriser les efforts fournis durant la période de transformation. À la lumière des récentes modernisations techniques dans les centres de contrôle français et comme rappelé lors du dernier CT DSNA du 15 octobre 2019, un accord social valorisé est possible : il est conditionné à une organisation du travail différente et adaptée. Pour rappel :

  • EEE — Brest : transformation dans le cadre de l’arrêté de 2002, sans revalorisation. À l’époque il n’existait pas d’autre cadre d’organisation du travail, seules des modalités de gestion d’équipe ont pu être mises en place ;
  • EEE — Bordeaux : transformation dans le cadre des expérimentations votées au Protocole 2016-2019, borne minimale (~ 6 Jx par PC), avec revalorisation de 500 € mensuels ;
  • 4F — Reims : transformation dans le cadre des expérimentations, borne maximale (~ 9 Jx par PC), avec revalorisation de 750 € mensuels.

Le SNCTA a travaillé à une organisation du travail pour la transformation à Aix, compatible avec les 13 jours de formation prévus par PC (plus le last-oil avant la MESO).

Sans accord social, certains de ces jours de formation seraient faits en dehors des 6 vacations de contrôle du cycle de travail, sans revalorisation. C’est d’ailleurs le cas aujourd’hui pour les stages d’anglais ou les autres formations, comme cela est prévu aussi bien dans les textes nationaux que dans les notes de service locales depuis plus de dix ans (Ndlr : contrairement à ce que certains véhiculent le « 1j/2 sur le cycle » dans l’arrêté de 2002 ne concerne que les vacations de contrôle, hors remplacement). 

Aussi, sur le modèle qui a prévalu au CRNA de Bordeaux pour son passage à EEE, pourquoi ne pas s’appuyer sur un cadre expérimental valorisé existant, négocié et approuvé au niveau national par la DGAC et les Pouvoirs publics ? 

… pour les PC en équipe

Le projet porté par le SNCTA repose sur les éléments déjà développés et rappelés ci-après :

  • 5 cycles avec Jx de septembre 2020 à mai 2021. Chaque cycle Jx est compensé par une récupération ;
  • 3 PC arment chaque Jx (les autres sont de repos, sans congés à poser) ce qui représente en moyenne pour chaque PC, un Jx tous les mois et demi ;
  • des vacations de jour bornées à 8h30 maximum ;
  • une limitation sur 7 jours glissants à 42h de travail ;
  • 500 € brut mensuels dès février 2020 !

PC en équipe : 5 Jx répartis de septembre à mai — 500 € brut mensuels dès février 2020 !

… et les détachés

Les détachés 12/36 sont également intégrés au projet, à travers la mise en place de recyclages dirigés au nombre de 9 (hors J0) entre mars 2020 et mai 2021 :

  • recyclages bleus : ce sont les créneaux proposés à long-terme par l’administration (avant J-25) ;
  • recyclages jaunes : ce sont les créneaux proposés à moyen terme (entre J-25 et J-20) par l’administration.
    Pour assurer une souplesse dans le choix des recyclages, une marge de 20 % des créneaux bleus et jaunes pourra ne pas être pourvue.
  • recyclages rouges : ce sont les créneaux basés sur le volontariat. Un recyclage rouge volontaire est déduit des 9 recyclages dirigés dus.

Détachés : 9 recyclages dirigés de mars 2020 à mai 2021 — 500 € brut mensuels

Consultation du 8 au 15 janvier

Attaché à la démocratie, le SNCTA s’est engagé à recueillir l’avis des contrôleurs à travers une consultation. Pour cela, rendez-vous à l’urne du 8 au 15 janvier, la semaine en horaires de bureau (9h-12h15 et 13h15-17h) au deuxième étage (A2S202), avec une pièce d’identité !

Parce que le SNCTA est attaché à la démocratie : consultation du 8 au 15 janvier au 2ème étage !

Véritable outil permettant aux contrôleurs de rester maîtres de leur organisation du travail, le volontariat est un marqueur fort porté par le SNCTA : dans le protocole 2016-2019 arrivé à échéance il y a quelques jours, durant la campagne électorale de 2018 et via le nouveau Protocole en cours de négociation. La V1 de ce dernier précise d’ailleurs que « le choix d’opter ou de maintenir ou non cette organisation du travail sera fondé sur le volontariat d’organisme ».

Pour ce faire, un comité de suivi réunissant chaque équipe et chaque syndicat sera créé pour décider de l’arrêt, la suspension ou la reconduction des expérimentations et d’une nouvelle consultation.

Les contrôleurs seront de nouveau consultés avant mai 2021 sur la reconduction des expérimentations pour la suite de la transfo 4-Flight

FAQ : une troisième voie possible ?

Un accord social valorisé n’est possible qu’à travers une organisation du travail dérogatoire nécessitant de nombreuses étapes.

L’élaboration et la négociation de tours de service au niveau local ne sont en effet que les longues étapes finales d’un processus fastidieux au niveau national : construction d’un cadre réglementaire avec la DGAC et les organisations syndicales pour la performance, avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique pour la conformité aux textes réglementaires supérieurs et avec la direction du Budget pour le montant de la valorisation.

À titre d’exemple, le GT7 national ouvert dans ce but entre 2016 et 2018 n’a pas su aboutir ni franchir l’étape de la seule négociation interne à la DGAC. Quant au Protocole en cours de négociation, aucun autre cadre réglementaire n’a été porté par une organisation syndicale. Il n’existe donc pas d’autre organisation du travail valorisée pour 4F.

Quoi que certains en disent, les faits sont là : la transformation 4-Flight à Aix ne peut s’opérer que dans l’un des cadres soumis à la consultation. D’un côté, celui de l’administration, de l’autre l’accord social travaillé par le SNCTA.

Ne répétons pas les erreurs de la dernière décennie : valorisons enfin les efforts des contrôleurs aixois !

Conformément à ses engagements pour la transformation 4-Flight, le SNCTA soumet à l’avis de chacun l’accord social qu’il a négocié. Unique projet qui ait été travaillé localement et nationalement, il constitue la seule alternative viable au projet de l’administration,

Du 8 au 15 janvier : consultation des contrôleurs aixois pour valoriser enfin leurs efforts !

2020-01-04 CDA - 4F Consultation sur un accord social (0.2 MiB)

 

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Flash Info — Mise à jour du STIP

En juin 2018, la mise à jour du STIP s’était soldée par la perte des plans de vols durant toute une journée au CRNA/SE, heureusement compensée par le professionnalisme des agents en poste ce jour-là. 

En avril 2019, une seconde tentative de mise à jour avait été effectuée une fois de plus sans succès.

Un nouvel essai était initialement prévu le 4 juin 2019 afin de s’assurer que la mise en place de 4-Flight à venir ne soit pas impactée, cette mise à jour étant nécessaire pour les certaines étapes. Lors du CT DO de mai, le SNCTA, conscient des enjeux, demande et obtient la mise en place de mesures ATFCM adéquates pour accompagner cette mise à jour et protéger les contrôleurs en cas de plantage du système. 

Malgré cela, le DO décide finalement de reporter la mise à jour du STIP à la deuxième quinzaine de septembre, empêchant ainsi une nouvelle tentative dans un délai raisonnable si celle-ci échoue à nouveau.

Le SNCTA demande à l’administration de s’assurer que le  report de la mise à jour du STIP ne créera pas de délai supplémentaire dans la mise en service de 4F.

FI Mise à Jour STIP (0.6 MiB)

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Flash Info — Tour de service Été : "soutien CDS"

Le 17 juin prochain entrera en vigueur le TDS été.

Dès leur mise en place forcée en CT le 28 août 2018, le SNCTA s’est opposé à ces TDS issus du relevé de conciliation des grèves 2018. Outre le fait qu’il est désormais de la responsabilité des chefs d’équipe (et non plus de l’administration) de veiller au respect des textes relatifs au temps de travail, le SNCTA dénonçait alors l’absence de définition du « soutien CDS » introduit au TDS été.  

Sans nouvelle ni de l’administration, ni de l’UNSA-ICNA, co-auteurs de ces TDS qui ne satisfont qu’une minorité, le SNCTA n’abandonne pas les contrôleurs et assume ses responsabilités en travaillant malgré tout à ces TDS. Il réitère sa demande de clarification en CT le 25 octobre 2018 puis le 26 mars 2019 : il est inconcevable et dénué de tout professionnalisme qu’un contrôleur doive assumer une fonction nulle part définie !

Lors du CT du 28 mai 2019, le SNCTA prend finalement les devants sur le sujet en le rajoutant à l’ordre du jour. Grâce à son travail, le SNCTA a finalement fait valider sa définition de cette fonction, à une quinzaine de jours de sa mise en place…

Après 10 mois de relances vaines, le SNCTA fait approuver in extremis sa définition de la fonction « soutien CDS », cruciale mais manifestement délaissée par ses auteurs.

FI Soutien CDS (0.8 MiB)