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Athis-Mons

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Quels effectifs ?

Le SNCTA, en intersyndicale avec l’ensemble des syndicats de la DGAC, défend l’arrêt de la baisse des effectifs et une hausse des recrutements dès 2017, soit pour les ICNA des effectifs qualifiés en 2022. Et d’ici là ?

Nous pouvons déjà estimer le nombre de PC opérationnels dont nous disposerons… Notre effectif va encore baisser alors que le nombre de détachés va croître (besoin d’un détaché 4F par équipe dès la fin 2017) et que le trafic à destination de la Région Parisienne va se renforcer (augmentation de la capa de CDG dans le cadre du plan « Connect 2020 » d’ADP).
Déjà à CDG (comme ça a été le cas à Reims l’an dernier), le débat est ouvert sur une nouvelle organisation du travail pour l’été prochain…

Et au CRNA-Nord ? Pour prendre la mesure des efforts qui nous seront demandés, venez assister à l’AG organisée lundi 9 mai prochain : Quelles sont les priorités du SNCTA ? Quels outils proposons-nous pour défendre notre qualité de vie au travail (pénibilité) comme en dehors (congés et absences) ? Quelles contreparties aux gains de capa que nous réaliserions ?

Rendez-vous lundi 9 mai à l’amphi avec le BN SNCTA

LFFF16-0503 FI AG BN Effectifs 2 (1.6 MiB)

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Décrochage en 2020 ?

L’augmentation inéluctable des délais générés par le CRNA Nord va entraîner un dérèglement complet du système de correspondances organisé autour du hub de CdG

En 10 ans, le CRNA Nord aura connu une baisse d’effectifs de 15 %…

C’est avec un zèle que l’on ne lui connaît sur aucun autre sujet, que la direction des services de la navigation aérienne s’est employée, armée d’un indicateur totalement inadapté à la spécificité de notre trafic, à augmenter la productivité d’un centre qu’elle jugeait trop bien pourvu et trop contestataire. Et, au cas où la coupe ne serait pas suffisamment pleine, elle a même exigé l’an dernier que notre centre assure la gestion des départs sud de Londres, augmentant ainsi la charge des secteurs de contrôle au moment de la P2 et de la P3 !

Si bien qu’aujourd’hui notre CRNA fonctionne à flux tendu et exploite au maximum ses ressources : vérification des présences, absences autorisées réduites au stricte minimum, mise en œuvre d’un merge point pour résorber les délais, gestion de flux pour optimiser la charge sur les IAF… Un grain de sable et tout se dérègle ! Un choix hasardeux quand on sait que la ponctualité est un enjeu majeur pour le type de trafic que nous gérons.

Pourtant aujourd’hui encore l’administration assume de poursuivre la baisse des effectifs au CRNA N ne remplaçant que 2/3 des départs prévisibles de notre centre.

Alors qu’avec le plan CONNECT 2020, AdP vise à renforcer l’attractivité du hub de CDG, la DSNA précipite le CRNA N dans le mur de la capacité. Face à ce constat, la priorité du SNCTA est claire : protéger les contrôleurs contre la pression combinée de la baisse des effectifs et de l’augmentation du trafic.

LFFF16 GT Effectifs (2.1 MiB)

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2020 se prépare aujourd’hui !

Les contrôleurs d’Athis-Mons, se sont réunis le 14 janvier en assemblée générale.

Ils dénoncent le passage en force de la période de charge pour l’année 2016. En conséquence ils demandent à ce qu’aucun GT ne soit convoqué pendant cette période. Ils refusent toute limitation supplémentaire en matière de congés et absences.

Un point a été fait sur les perspectives d’effectif et de trafic du CRNA-Nord, 5 jours avant le GT effectif national qui décidera de la répartition des trop faibles ressources ICNA entre les 5 CRNA, les approches d’Orly et Roissy et l’ÉNAC.

Les contrôleurs du CRNA Nord dénoncent la baisse continue des effectifs qui déstabilise l’organisme et le place aujourd’hui en grande difficulté face aux perspectives de transition vers 4-Flight et de renforcement du hub de CDG à l’horizon 2020. L’augmentation du trafic va encore accentuer l’effet hub et la complexité associée. L’administration doit impérativement prendre en compte ce phénomène à sa juste mesure dans l’affectation des ressources humaines lors des prochains GT effectif.

Les contrôleurs d’Athis-Mons constatent la baisse d’attractivité de leur centre. C’est au minimum 20 affectations que le CRNA Nord doit recevoir cette année, avec un maximum de 2 AVE à chaque CAP, dont au moins une sera remboursable. Conscients du nombre limité de ressources nouvelles, ils demandent à l’administration de n’affecter que des AVE dans les centres du Sud afin de pouvoir principalement alimenter en sorties ÉNAC les centres, moins attractifs, du Nord.

Il faut d’urgence obtenir une hausse des recrutements afin de garantir des conditions de travail nécessaires aux personnels pour fournir un service public sûr et efficace. En cette période de négociations protocolaires, les contrôleurs d’Athis-Mons exigent que les recrutements fassent partie intégrante de ces discussions.

Par ailleurs, toute tentative de l’administration de dégradation des conditions de travail des contrôleurs d’Athis-Mons engagerait un conflit durable.

Motion AG Athis 140116 (88 KiB)

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Effectifs à la dérive

Il faut redresser la barre sous peine de couler le trafic

Depuis l’instauration d’une nouvelle méthode basée sur l’I1 pour affecter les ressources nouvelles en CRNA, le nombre de PC au CRNA Nord fond comme neige au soleil. De 349 PC en salle en 2008 nous ne sommes plus que 299 en 2015. S’agissait-il d’un dessein caché de l’administration lorsqu’elle a opté pour cette méthode ? Certainement, mais le débat n’est plus là… Il faut maintenant, en pleine tempête, tenter de redresser la barre sous peine de perturber durablement toute l’organisation du trafic aérien en région parisienne.

Des recrutements insuffisants sur le plan national

Les effectifs opérationnels d’ICNA qualifiés vont diminuer de 160 à 170 agents à l’horizon 2020 par rapport à leur niveau actuel. — source : rapport Vernhessource : rapport Vernhes

Entre 2017 et 2020, il y aura plus de 530 départs à la retraite chez les ICNA. Le problème est que ces départs n’ont pas été remplacés à hauteur de 1 pour 1 d’où la baisse globale des effectifs opérationnels à venir. Ce manque de recrutements rend la situation d’autant plus critique au CRNA-Nord qui a, en avance de phase, payé un très lourd tribut à la baisse globale des effectifs.

Une variabilité du trafic accrue et mal prise en compte

L’évolution nationale du trafic de pointe est de près de 10 % supérieure à celle du trafic moyen ; cette évolution de la pointe par rapport au trafic moyen se constate également sur des plates-formes significatives, en particulier CDG. La variabilité du trafic se manifeste très différemment en fonction des centres : saisonnière partout avec une saisonnalité très forte dans les centres du Sud et de l’Ouest, journalière dans le centre de Paris, horaire dans le centre de Reims. — source : rapport Vernhessource : rapport Vernhes

Contrairement à ce qui est écrit dans ce rapport, notre variabilité est horaire et pas journalière. Au CRNA-Nord, c’est l’effet hub qui est plus que jamais prééminent, avec un trafic tout en vagues et en creux. Cette spécificité de trafic existe également sur les aéroports parisiens mais la problématique y est différente car ils sont alimentés en effectif selon une autre méthode. Pour les CRNA, la direction des opérations prétend prendre en compte l’effet hub mais selon une méthode inappropriée qui, au mépris des réalités opérationnelles, ne conduit pas à distinguer le CRNA-Nord des autres CRNA de ce point de vue.

Les variations répétées et rapprochées du trafic au cours d’une journée liées à des phénomènes de HUB ou équivalents obligent à mobiliser la ressource sur la base d’un armement de positions lissé dont une partie n’est plus nécessaire pendant les creux de trafic, ce qui conduit à un effet de vagues dans les ouvertures réelles de positions. Sur la base des ouvertures réelles au cours de la journée, moyennées sur une période significative, la DO a calculé que la différence entre le I1 réel et un I1 lissé supprimant les creux de cet effet de vagues était d’environ 1 point, soit l’équivalent d’une ressource supplémentaire par zone de qualification. Cet effet de « vagues » a été constaté pour les CRNA/N, SE, SO et E auxquels la correction a été appliquée. — source : DO i1 janvier 2015source : DO i1 janvier 2015

Comment parler de lissage et de moyennes lorsque le trafic à destination de CDG arrive par vagues : la P1 vers 5 h (locales), la P2 vers 8 h 30, la P3 vers 11 h 30, la P3 bis vers 14 h, la P4 vers 17 h, la P5 vers 22 h ? Le dimensionnement en effectif ne peut s’écarter de celui de la pointe et ce, même si, quotidiennement, les ouvertures secteurs réelles témoignent logiquement de creux entre deux vagues ! Comment mettre sur le même plan l’effet hub (et la complexité associée !) d’un centre « terminal » avec celle d’un centre plus éloigné ? Aujourd’hui l’accroissement de la variabilité du trafic renforce la spécificité du CRNA-Nord vis-à-vis des autres CRNA dans lesquels cette variabilité se fait sentir sous des formes différentes. Il est urgent que l’administration reconnaisse chacun dans sa différence.

Des perspectives qui confirment la tendance actuelle

Une projection à l’horizon 2020 montre que l’offre, à organisation constante, reste en moyenne au-dessus de la demande chaque mois de l’année, que la demande à la pointe reste supérieure à l’offre moyenne, et que l’écart entre la demande à la pointe et l’offre moyenne augmente très sensiblement (il double) par rapport à 2013. — source : rapport Vernhessource : rapport Vernhes

Au CRNA-Nord l’administration se fait discrète sur ce sujet mais il faut pourtant savoir que les SNA-RP discutent activement des perspectives d’avenir de CDG et du développement de ses hubs à l’horizon 2020. Le renforcement de cette plate-forme de correspondance est une tendance lourde, qui confirme l’absolue nécessité de prendre en compte à sa juste hauteur cette forme spécifique au CRNA Nord de variabilité du trafic.

Les discussions à venir sur les effectifs sont cruciales. Toute erreur de jugement de la part de l’administration pourra affecter durablement la ponctualité et la régularité des vols à destination des plates formes parisiennes.

AG intersyndicale pour les effectifs : Venez nombreux
Jeudi 14 janvier 13 h 30 à l’amphi

LFFF16-0110 CDA2 Effectifs Vf (2.3 MiB)

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Non, Athis n’est pas saisonnier !

CT local décembre 2015 : Des avancées, mais pas sur tous les sujets

Lors du CT du 15 décembre dernier, l’administration a su faire preuve d’écoute sur la plupart des points. Elle est par contre restée campée sur ses positions à propos de la période de charge, refusant de reconnaître le caractère non saisonnier de notre CRNA.

Plus de différences entre les 2 zones

Pour rappel, lors de ce CT l’administration a su entendre les syndicats en alignant (enfin) le service minimum de l’Est sur celui de l’Ouest. Désormais différentiel 0 et 0 différence entre zones.

Gestion des PC en salle

Clarification des renforts : suite à notre demande faite au CT de septembre, tous les renforts feront désormais l’objet d’une note. Cela permettra une gestion plus claire et transparente pour tous. Nous demandons également à la sub contrôle de résoudre avec le maximum d’anticipation les besoins de renforts exprimés par les équipes.

Outil de gestion RH : échaudée par l’échec du projet GIELA, l’administration procède de façon mesurée en évaluant les outils existants et la possibilité de les adapter au CRNA Nord. Nous avons rappelé que l’obsolescence de GIPSE nécessite néanmoins de prendre une décision rapide pour se doter enfin d’un outil efficace pour tous.

Stages 3 jours ou plus : la NDS sera amendée et les stages commençant le lendemain de la descente de Nuit donneront aussi droit à une dispense en N. Pour toute question sur la gestion des dispenses, consultez notre communiqué.

Période de charge : ce fut un point bloquant lors de ce CT. Pour le SNCTA définir une période de charge au CRNA Nord ne correspond pas à notre réalité. Contrairement à d’autres CRNA notre trafic est peu saisonnier, d’ailleurs nos contraintes congés sont les mêmes en décembre ou en mai, elles sont issues de la feuille de route qui définit un nombre d’absences selon le nombre de PC en équipe. Aujourd’hui avec des équipes à 12, 4 absents représentent une restriction de 33 %, en définissant une période de charge ce chiffre pourrait baisser jusqu’à 20 %… on vous laisse faire les calculs ! Les autres CRNA eux ont de longues périodes où ils peuvent avoir jusque 50 % d’absents… Tous les syndicats nous ont rejoints et ce fut donc un vote unanime contre la période de charge quelles que soient les dates proposées. Pourtant l’administration s’entête et convoque un nouveau CT le 6 janvier prochain pour valider unilatéralement la définition d’une période de charge du 2 mai au 13 juillet et du 26 août au 11 octobre. Plus que jamais restons unis pour refuser l’épée de Damoclès d’une restriction à 2 congés max par équipe.

Points espace en bref

SIV Ouest : Relayant l’avis des experts du GT espace Ouest, nous demandons à l’administration de prendre en compte le REX du SIV Seine et de tout faire pour que les solutions retenues soient à la fois les plus cohérentes opérationnellement mais aussi pérennes dans le temps. Les PC de la salle sont déjà confrontés avec la reprise des secteurs SK, SJ ou SI à des situations inusuelles. Ce ne peut être un contexte à reproduire ailleurs.

SWAP : Le projet « full SWAP » (inversion des UN 852 / UN 853 et transformation de la CBA22 en EU-C22) prévu pour mars 2016 est abandonné suite à la mobilisation des contrôleurs rémois qui ont considéré les avantages du projet bien maigres eu égard aux problèmes de sécurité qu’il crée.

Formation continue

Stages anglais : Nous restons attentifs sur ce sujet qui conditionne le maintien de notre licence. L’administration nous a enfin écoutés et mettra en place dès janvier des stages d’une journée d’une durée de 6,25 heures. Elle continue également de réfléchir pour moduler les offres locales et travaille sur la mise en place d’un FLA de 2 jours. Il est important pour le SNCTA de pouvoir varier l’offre afin de générer de la souplesse. Nous avons aussi réitéré notre souhait de mettre en place un stage type « Défense » dans le sud de Paris.

À compter du 1er janvier 2017, pour valider un niveau 4, le suivi d’un PIFA ne sera plus suffisant ; il faudra également réussir une évaluation de compétence linguistique dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité de notre mention. Concrètement cela veut donc dire que tout doit être en place dans les centres pour le 1er octobre prochain. Cette évaluation pourrait être effectuée lors d’une action de formation linguistique ou sur position. À ce stade, l’administration propose trois options d’évaluation : par un évaluateur-contrôleur ; par un binôme évaluateur-contrôleur / évaluateur-linguiste (comprendre prof d’anglais) ; par un évaluateur-linguiste. Le SNCTA refuse toute autre option autre que celle d’une évaluation par un pair contrôleur-évaluateur. C’est dans le cadre du dialogue social national que le sujet sera tranché.

La sortie du musée ?

Le calendrier semble (enfin) se figer, la version de 4F qui équipera le CRNA N est prévue pour fin 2019. Les premières expés avec les détachés 4F auront lieu en avril prochain, ensuite en fin d’année des expés seront menées à plus grande échelle à Toulouse avec la participation d’1 PC par équipe. Pour le SNCTA, tout doit être fait pour que cette échéance soit tenue. Il est primordial que l’administration soit à l’écoute des personnels impliqués et qu’elle sache créer de l’anticipation sur la gestion des transitions. Il est nécessaire que nous travaillions tous conjointement sur ce projet. Passer au 21e siècle en 2020, c’est déjà tard !

Passage au grade ingénieur chef

Voilà déjà deux ans que nous interpelons l’administration sur les difficultés rencontrées par certains PC du CRNA Nord pour accéder au grade IC. Une réunion s’était tenue en 2014 mais était restée sans suite. Depuis rien n’a changé et les perspectives semblent encore pires pour les agents concernés au vu de la pyramide des âges et de la rareté des nominations CE. A notre demande un GT réunissant les syndicats du CT sera créé afin de réfléchir aux solutions à mettre en place. La première réunion aura lieu début mars. Nous serons actifs sur ce sujet pour que des propositions concrètes soient amenées dès le CT de juin. Aucun agent ne doit plus être lésé dans son avancement de carrière.

Rappel des 4 conditions d’obtention du grade IC pour un PC en salle : avoir 16 ans de titularisation, être D4, avoir été détaché, examinateur* ou chargé de fonction d’encadrement (CE, ACDS ou CDS) pendant au moins 4 ans et enfin occuper une fonction d’encadrement (CE, ACDS ou CDS) quand les trois autres conditions sont réunies.*Le mandat triennal d’examinateur compte pour un an. Les périodes éventuelles de cumul examinateur/détachement ou examinateur/fonction d’encadrement sont exclues. Le calcul se fait alors au prorata. Ainsi un PC ayant été examinateur pendant 3 ans dont 1 année d’ACDS se verra créditer de 8 mois au titre de son mandat d’examinateur.

CHSCT infos

Pour des raisons de sureté la préfecture a imposé de revoir le plan de circulation sur la totalité du complexe. À terme, l’entrée du centre et la BGTA seront déplacées et les parkings largement modifiés. Il ne serait plus possible par exemple de se garer au contact immédiat des bâtiments en zone 3.

« Cadeau COP 21 »

La DGAC a accordé aux agents administratifs un Vx le 30 novembre pour éviter les problèmes dus aux restrictions de circulation. Les syndicats ont demandé et obtenu que tous les personnels s’étant déplacés ce jour-là puissent également bénéficier de cette mesure. Concrètement pour la salle, les PC inscrits au tableau de service le lundi 30 novembre (et la nuit en amont) se sont vus ajouter un V Fractionné sur leur compte 2016.

L’année 2016 sera pleine d’enjeux majeurs : négociations protocolaires, mise en place de contraintes supplémentaires sur notre licence, préparation de la transition 4F dans un contexte de baisse des effectifs… Comme toujours, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, sera mobilisé pour défendre vos intérêts.

LFFF16-0105 CDA1 CT Vf (1.6 MiB)

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Est = Ouest

Traitement identique pour les PC du CRNA Nord indépendamment de leur zone d’affectation : Validé !

Le CT local du 25 novembre dernier avait confirmé que le différentiel du nombre de PC entre les 2 zones tendrait désormais vers 0. De fait, à la demande unanime des syndicats, il avait été validé pour l’Est, comme l’Ouest, un dimensionnement minimal souhaitable équivalent et égal à 8 secteurs lorsque 2,5 équipes sont présentes en salle.

En revanche une seconde demande qui portait sur la suppression des 2 astreintes supplémentaires en zone Est lors des journées de grève avait été refusée. Les syndicats du CRNA Nord s’étaient donc réunis en intersyndicale afin que cesse cette discrimination envers la zone Est. Il aura fallu envahir le CT DO le 11 décembre dernier pour obtenir l’engagement qu’une réponse soit enfin donnée par l’échelon national avant l’AG que nous avions convoquée pour le 14 décembre…

… Et la réponse fut positive : grâce à notre mobilisation nous avons ainsi obtenu l’alignement du service minimum de l’Est sur celui de l’Ouest. L’assemblée générale a pris acte de cette avancée et exigé en conséquence la définition pour la zone Est de capacités secteurs indégroupables.

Dès le lendemain, en CT local, l’administration a annoncé la modification prochaine de la note sur le service minimum et la définition de capacités secteurs indégroupables pour la zone Est, comme c’est déjà le cas en zone Ouest. Un GT ATFCM (GT CAPA) va rapidement être convoqué.

Nous pouvons collectivement nous féliciter de la mobilisation de la salle de contrôle et des syndicats du CRNA Nord. Le SNCTA remercie tous les acteurs de ce succès.

Désormais : Différentiel 0 et 0 Différence entre nos 2 zones.

L’assemblée générale a également adopté une résolution sur la question des effectifs. À l’heure où seulement 3 postes d’AVE à Athis sur 4 ont trouvé preneur et où pour la première fois depuis bien longtemps aucunes affectations ne sont programmées pour notre centre dans la prochaine promo ÉNAC, restons mobilisés. Rendez-vous pour une nouvelle assemblée générale le 14 janvier prochain à 13 h 30 à l’amphi !

LFFF15-1217 CT Tous égaux (0.5 MiB)

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Mobilisation au CRNA Nord

Motion d’AG

Les contrôleurs d’Athis-Mons réunis aujourd’hui en assemblée générale ont pris connaissance de la réponse de l’administration centrale concernant le dimensionnement du service minimum en zone Est. Ils accueillent avec satisfaction la fin de 7 ans de mesures punitives et discriminatoires à l’encontre de notre centre. Cette mesure annoncée aux syndicats à 13 h ce jour doit encore être confirmée en CT demain par la mise à jour des notes afférentes. Par voie de conséquence, ce CT doit mandater le GT capa Est afin de définir des capacités de secteurs indégroupables.

Les contrôleurs d’Athis-Mons, à la veille de la transformation vers 4F, rappellent que les discussions à venir sur les effectifs sont cruciales. Toute erreur de jugement de la part de l’administration sur les ressources à affecter au CRNA-Nord perturbera de manière importante l’alimentation des hubs des plates-formes parisiennes. Les affectations doivent permettre de conserver le dimensionnement opérationnel actuel de la salle de contrôle. Faute de quoi, la DSNA doit avoir conscience qu’elle s’engagera dans un conflit durable avec le CRNA-Nord comme ce fut déjà le cas en 2008 et en 2010. Ce conflit impacterait durablement la ponctualité et la régularité des vols au départ et à destination des plates-formes parisiennes.

Les contrôleurs d’Athis-Mons se réuniront à nouveau le 14 janvier prochain à 13 h 30 à l’amphi.

Motion AG 14122015 (0.1 MiB)

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FAQ Stages

STAGES ET REPOS ASSOCIES Une clarification s’impose

Alors qu’il subsiste encore des flous sur la gestion des stages et des dispenses associées, essayons ensemble d’y voir un peu plus clair.

Depuis l’été 2010 et la création des VRO, le SNCTA a obtenu qu’à chaque début d’année votre compteur « récups » soit crédité de 3 jours (transformables en 6 VRO). Ces journées correspondent à un forfait qui couvre les stages Formation Continue (FLA / MCS / MCT et FH) et les visites médicales. Ainsi, si vous faites par exemple un stage FC un jour de repos, il n’y aura pas de récup supplémentaire associée.

En revanche, selon le positionnement du stage dans votre cycle de travail, il se peut que vous bénéficiez d’une ou plusieurs dispenses. Une dispense est un jour où vous êtes dispensé d’office de service pour préserver un temps de repos minimal dans votre cycle de travail. Cela ne peut donc pas être transformé en « récup ». Lors de la modification de la note de service « congés et absences » associée, le SNCTA a négocié pour expliciter au mieux les dispenses associées à ces stages.

Ces règles de dispense sont également valables pour tous les autres stages (CDS / CE / Examinateurs…), qui, bien sûr, pour chaque journée travaillée sur un jour OFF vous donnent un droit à « récup ». Dans ce cas la dispense sera déduite du droit à récupération obtenu.

Que dit la Note de Service ?

8.1 stages de 3 jours ou plus : Le jour précédant et le jour suivant immédiatement un tel stage sont systématiquement dispensés de service. Les fiches de candidatures doivent intégrer ce ou ces jours dispensés de service dans la durée effective du stage. Seuls les stages en immersion avec décalage horaire, voire les vols techniques long courrier font l’objet d’un ajustement particulier auprès de la subdivision contrôle. → dans ce cas, la NDS n’est pas assez claire, il faut un temps de repos minimal selon quand le stage est positionné, l’administration n’avait pas souhaité l’écrire à l’époque dans ce §, nous demanderons au CT du 15 décembre de modifier la rédaction pour qu’il soit aussi clair que celui des stages de 2 Jours.

8.2 stages de 2 jours : Lorsqu’un des deux jours de stage est programmé sur au moins un jour de repos ou descente de nuit, une dispense est accordée sur la vacation du jour précédant ou suivant le stage. La nuit est dispensée si le stage débute le lendemain de la descente de nuit.

Vous trouverez dans le Flash Info des exemples pour les stages de 2 jours (selon la NDS négociée) et pour les stages de 3 jours ou + (où certains points sont encore à clarifier).

Toujours soucieux de vos conditions de travail la section locale reste vigilante sur l’application de ces dispositions. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous solliciter : lfff@sncta.fr

LFFF2015-1207 FI Dispenses2 (0.7 MiB)

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Le combat ne fait que commencer

EFFECTIFS ET SERVICE MINIMUM : LE COMBAT NE FAIT QUE COMMENCER

Deux points relatifs à la zone Est, mais qui soulèvent des problématiques qui nous concernent tous, étaient à l’ordre du jour du CT exceptionnel qui s’est tenu ce mercredi 25 novembre : le service minimum et la note de service congés et absences.

Alignement du service minimum de la zone Est sur celui de la zone Ouest

Pour rappel en 2008, la DSNA a diffusé une note demandant aux chefs d’organisme d’appliquer les règles relatives au service minimum et donc de prendre en compte le service habituellement offert. Sur la base de cette note, et dans le cadre de la feuille de route, le CTP extraordinaire du CRNA-N du 28 mars 2008 a, entre autres, entériné une révision du potentiel minimum déclaré en zone Est. « Le nouveau schéma d’ouverture du service minimum comprendra une UCESO supplémentaire en zone Est pour la période 13 heures – 17 heures locales, ce qui représente 4 UCESO entre 8 heures et 19 heures locales ».

Ainsi, depuis 2008, le schéma d’ouverture de service minimum au CRNA-N est le suivant :

00 h 00 07 h 00 08 h 00 13 h 00 17 h 00 19 h 00 22 h 00 23 h 00
1 3 4 4(E)  3(W) 4 3 2 1
Nombre d’UCESO à partir de l’heure de référence indiquée, en heure locale

Or aujourd’hui le potentiel habituellement offert par les deux zones est inférieur au potentiel offert par la zone Ouest en 2008.

Nombre de PC en équipe W E
2008 156 193
2015 148 151

L’ensemble des syndicats exige en conséquence depuis plusieurs CT la révision à la baisse du service minimum de la zone Est et son alignement sur celui de la zone Ouest.

Pourtant l’administration locale, lors de CT comme lors du précédent, a continué à prétendre qu’elle n’a pas le pouvoir d’accéder localement à nos demandes et botte en touche en affirmant « que l’évolution du service minimum se discute nationalement ». À quoi sert donc le dialogue social local ? Pire elle a affirmé que, comme en 2008 d’abord et en 2010 ensuite, le DSNA a l’intention d’agir nationalement pour dépoussiérer un service minimum qui ne répondrait plus aux besoins actuels… Une mesure de rétorsion inique qu’elle remet sur la table à chaque fois que des centres se mobilisent fortement et durablement.

Plus que jamais, restons mobilisés et unis dans la défense de notre droit de grève afin que ce qui s’est passé au CRNA-N en 2008 (feuille de route), ne se reproduise plus. Restons vigilants pour que l’évolution à la baisse du potentiel offert par la zone Est soit enfin prise en compte et obtenir une diminution du schéma d’ouverture les jours de service minimum.

Alignement du dimensionnement minimal souhaitable de la zone Est sur celui de la zone Ouest

Cette revendication légitime, au vu des effectifs actuels, est portée par l’ensemble des organisations syndicales.

Nb de PC en équipe Zone Ouest Zone Est
2015 148 151

L’administration a accepté d’aligner le schéma minimal souhaitable de la zone Est sur celui de la zone Ouest, à savoir 8 secteurs ouvrables lorsque 2,5 équipes sont présentes en salle et 7 secteurs ouvrables en présence de 2 équipes.

Le SNCTA a néanmoins tenu à alerter sur la mauvaise lecture que certains pourraient avoir d’une telle révision. Il ne faudrait pas que ce soit utilisé pour affirmer, comme cela s’est déjà produit dans un passé récent de la part d’une OS d’un autre centre, que la zone Est, et indirectement Athis-Mons, a trop d’effectif.

En local, avec des prévisions d’effectif de 11 PC par équipe à l’horizon 2018-2019 dans chaque zone, il est impératif d’obtenir pour le GT effectif national de janvier et les suivants, le remplacement à hauteur de 1 pour 1 de tous nos départs.

Au national, le SNCTA agit et exige le recrutement de 4 promos par an ; dans une intersyndicale rassemblant tous les syndicats représentatifs de la DGAC (SNCTA, UNSA, CGT, FO et CFDT) le SNCTA a adressé un courrier au Premier ministre demandant une révision à la hausse des recrutements prévus de personnels.

LFFF15-1125 CT Extra VBAT (2.3 MiB)

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Effectifs et service mini : AG 14/12

Sans issue

Comité technique extraordinaire du 25 novembre 2015

Ce 25 novembre, un comité technique extraordinaire était convoqué au CRNA Nord pour harmoniser le dimensionnement minimal souhaitable en secteurs et le service minimum  de la zone Est sur celui de la zone Ouest.

Pour rappel, en 2008, le nombre de PC à l’Est était de 193 et à l’Ouest de 156. Aujourd’hui, nous sommes 151 à l’Est et 148 à l’Ouest soit une perte de 50 PC pour le centre.

Concernant le dimensionnement minimal souhaitable, le président du comité technique a répondu favorablement à cette demande unanime des syndicats au vu des effectifs des deux zones. Désormais ce dimensionnement sera de 8 secteurs ouvrables lorsque 2,5 équipes sont présentes, quelle que soit la zone.

Il est regrettable qu’il ait fallu convoquer un comité technique extraordinaire pour répondre à ce point déjà demandé lors du CT du 3 septembre dernier.

En ce qui concerne la demande de suppressions des astreintes supplémentaires en zone Est les jours de grève, c’est-à-dire l’alignement du service minimum de l’Est sur celui de l’Ouest, le président du comité technique s’est déclaré incompétent. Il a renvoyé la question au niveau des instances nationales telles que les CT DO ou CT DSNA. Cette mesure avait pourtant été actée localement en 2008.

Après avoir argumenté pendant plus d’une heure, les syndicats n’ont pu obtenir aucune inflexion de la part du président.

Devant ce mépris du dialogue social, les syndicats USAC-CGT, SNCTA et UNSA-ICNA ont décidé de faire front commun.

Le SNCTA, l’USAC-CGT, et l’UNSA ICNA décident de convoquer une assemblée générale intersyndicale le lundi 14 décembre à 13 h 30 à l’amphi du CRNA Nord.

Cette AG prendra place entre le CT DO du 11/12 et le CT local du 15/12. Parlez-en en équipe et venez nombreux !

Effectifs, service minimum, mobilisons-nous !

Sur ces sujets, l’ensemble des organisations syndicales représentatives des ICNA

vous invite à une Assemblée Générale exceptionnelle le 14 décembre à 13 h 30 à l’amphi.

À l’ordre du jour :

  • les suites à donner en local à la question du service minimum qui sera traitée au CT DO du 11 décembre ;
  • un débat sur le GT effectif national prévu début 2016.

CT 25112015 (0.3 MiB)

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