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Athis-Mons

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Pourquoi la grève ?

À compter du 17 novembre, c’est la grève ! Pourquoi ?

Parce que l’administration tente le passage en force sur plusieurs sujets

  • elle tente de nous imposer le comptage des heures sur position, car l’EASA le lui demande ;
  • elle tente de nous imposer des tests linguistiques et pratiques selon les modalités qu’elle a choisies, car la Commission Européenne le lui demande ;
  • elle prévoit encore de nous faire subir des baisses d’effectifs, car la fonction publique le lui demande

→ Le SNCTA exige un accord sur les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) 340/2015 concernant notamment les modalités d’évaluation et de suivi des compétences professionnelles des contrôleurs aériens ; ainsi que la définition d’une politique de recrutement et de gestion prévisionnelle des effectifs de contrôleurs aériens pour les cinq prochaines années. Notre chiffre : 4 promos par an !

Parce que l’administration refuse de partager les fruits de la croissance

Alors que le trafic connaît une croissance exceptionnelle, va-t-on enfin bénéficier de mesures statutaires ? indemnitaires (gel du point indice et des primes depuis 2010, fin de l’indemnité compensatrice CSG)? pour les actifs ? pour les retraités ? rien en vue…

L’administration est même incapable de confirmer les mesures sur lesquelles elle s’est engagée à coups de préavis de grève (exclusion du RIFSEEP, création du CIT Complément Individuel Temporaire pour les retraités n’ayant pu cotiser suffisamment de trimestres). Ce n’est plus acceptable.

→ Le SNCTA exige un accord sur les carrières et les rémunérations concernant le système des primes et leur revalorisation ainsi que la prise en compte statutaire de l’expertise technique des contrôleurs aériens ; le SNCTA exige un accord sur les conditions de départ à la retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne permettant de rendre plus équitables leurs conditions de retraite qui, du fait de leur statut spécifique, sont plus exposées que la plupart des autres fonctionnaires.

Parce que l’administration refuse de préparer l’avenir

Malgré la reprise, elle ne prévoit aucun plan de recrutement et a un seul projet : nous faire concéder, sous la pression du trafic et au mépris de notre qualité de vie, au travail comme en dehors, tant et plus de mesures de flexibilité, possibles si on exploite à l’extrême les textes actuels. Nos dirigeants oublient également que nos conditions de travail sont en corrélation directe avec la sécurité…

→ En complément de la définition d’une politique de recrutement et de gestion prévisionnelle des effectifs de contrôleurs aériens pour les cinq prochaines années, le SNCTA exige un accord-cadre sur l’organisation du travail intégrant un élargissement du champ et du nombre des expérimentations sur la gestion des ressources humaines sur le modèle de ce qui a pu être mis en place au CRNA de Reims. Il faut garantir une stabilisation des effectifs pour réfléchir sereinement aux mesures d’adaptation au trafic nécessaires à court ou moyen terme.

Exigeons des avancees sociales, des garanties et des contreparties

Stop aux tergiversations des pouvoirs publics !

Tous en grève à partir du 17 novembre en M, J1, J2 jusqu’à 8 h 30*

* Du 17 au 18 novembre, FO a également déposé un préavis de grève. Vous seriez donc couverts par celui-ci si vous ne souhaitiez pas reprendre le travail après 8 h 30 ces jours-là.

Le préavis SNCTA de 5 h 30 à 8 h 30 sera reconductible de jour en jour (sauf WE et JF).

LFFF15-1113 Grève 17 Nov (1.5 MiB)

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Mobilisation !

Vous le savez certainement, le SNCTA lance un mouvement de grève d’une ampleur inédite à partir du 17 novembre prochain, tous les jours de 5 h 30 à 8 h 30 locales.

Pour vous informer et poser toutes vos questions sur les tenants et aboutissants de la mobilisation, la section locale invite ses adhérents à un buffet / débat : jeudi 12 novembre prochain à partir de 11 h.

C’est l’occasion pour le bureau national de s’exprimer sur les modalités et les justifications du type de mouvement choisi, mais aussi sur les échéances à venir et les motifs de notre colère.

C’est aussi l’opportunité pour chacun d’entre vous de faire part de ses interrogations à nos secrétaires nationaux, dans une ambiance décontractée.

Nous comptons sur vous à 11 h, midi, 13 h ou même à 14 h. N’hésitez pas à en parler autour de vous, en particulier pour les gens sur place ce jour-là.

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Bientôt la fronde

La feuille de route et ses mesures vexatoires, cette punition du DSNA et des pouvoirs publics envers les centres de la Région Parisienne remonte désormais à 2008. Lors des CT locaux, nous avons demandé maintes fois, sans succès son abandon. Seules subsistent en effet aujourd’hui les parties absences / congés et service minimum. Mais on voit avec ce qu’il se passe actuellement qu’il est impératif d’obtenir officiellement le retour à un mode de gestion semblable aux autres CRNA.

Travailler au CRNA Nord : pour le meilleur mais aussi pour le pire

Au CRNA-N, nous assurons essentiellement la gestion des flux de trafic à l’arrivée et au départ de la région parisienne. C’est un métier passionnant qui s’exerce dans un espace au coeur d’enjeux économiques, stratégiques et environnementaux forts. Si bien que dans les négociations sociales les forces semblent parfois inégales…

Quand la pression monte, le politique est tenté de dicter les règles, un parallèle avec l’Europe : En 1998, sous la pression des compagnies aériennes et suite aux délais records imputés au contrôle aérien en Europe (liés à l’espace aérien fermé pour cause de conflit au Kosovo), la Commission européenne s’est intéressée à notre activité, en particulier au sein de la core area, l’espace en route où converge le trafic en provenance des « big 5 » (Paris-CDG, Londres-Heathrow, Amsterdam, Francfort et Munich) et où le trafic est par conséquent le plus dense et le plus complexe d’Europe. Ainsi, elle ne cesse depuis de légiférer dans le but explicite d’améliorer la performance de la gestion du trafic aérien, laissant dans ses processus peu de place au dialogue social.

La feuille de route : le diktat du politique sur les 3 centres principaux de la région parisienne.

De même en 2008, alors que les délais s’accumulaient au CRNA-N, que les enjeux sur le trafic de toute la région parisienne devenaient cruciaux, la DSNA a imposé de manière autoritaire un package de mesures techniques visant l’optimisation de l’écoulement du trafic,

  • en service normal : alors que dans les autres CRNA il existe une limitation, exprimée en nombre de congés, et ce, uniquement en période de charge, une règle spécifique au CRNA-N a été introduite afin de garantir un effectif minimum plus que conséquent toute l’année. De ce fait, alors que, dans les autres CRNA, les quotas de congés et absence sont négociés périodiquement, au CRNA-N, aucune note officielle prenant en compte les absences supplémentaires potentiellement accordées n’a jamais été officiellement diffusée ;
  • comme en service minimum : sous prétexte que le nombre d’astreints et donc le potentiel offert en service minimum zone Est présentait un écart trop important avec le potentiel habituellement offert, le service minimum a été révisé à la hausse avec l’ajout d’un secteur supplémentaire entre 13 h et 17 h.

Congés et service minimum : une actualité brûlante

Congés et absences : des méthodes de management médiocres

Le SNCTA a été sollicité par de nombreux PC, ACDS, CDS de la zone Ouest, interpellés par une rumeur étonnante. Il se dit en effet que, du fait de la mise en service d’ERATO (EEE) au CRNA-O le 5 décembre et de la baisse conséquente de leur capacité UFN, la subdivision contrôle appliquerait strictement à partir de cette date la feuille de route en considérant toutes les équipes à 12 PC. Concrètement, cela reviendrait à repasser aux quotas de présence de la période de charge : 7 PC + CDS ou ACDS présents tous les jours. Avec cependant une exception en semaine durant les vacances de Noël où les quotas de présence seraient de 6 PC + CDS ou ACDS en semaine (mais pas le week end où nous resterions à 7 + 1).

Jamais, à Athis Mons, les congés n’ont été autant limités. Les droits à absences sont donc maintenant identiques que l’on soit en période de charge ou non ? La zone Est se retrouve aujourd’hui avec les mêmes limitations d’absences que les années précédentes alors que les équipes sont passées de 14 / 15 PC à 12 / 13 PC. Limiter à 30 % les absences en période d’hiver est tout bonnement discriminatoire, les autres CRNA pour la même période ont droit entre 50 % et 42 % eux… Sans arriver à de tels chiffres, notre centre étant moins saisonnier un ajustement serait néanmoins nécessaire.

Jamais, dans les années post-feuille de route, aucun représentant de l’administration n’a osé renouer avec cette pratique « autoritaire » et n’a imposé de façon aussi restrictive son contenu en matière de droits à congés.

C’est pourtant aujourd’hui l’information qui circule… sous le manteau, sans que cette situation pourtant anticipable n’ait été évoquée avec les syndicats en Comité Technique, et en réunion Responsables d’Equipe. Si cette hausse significative de la demande était avérée, le SNCTA agirait afin que :

  • soient mises en oeuvre des mesures de régulation pour capturer ces flux et garantir nos quotas de congés usuels à cette période de l’année ;
  • toute mesure visant une augmentation du nombre de secteurs habituellement offerts soit négociée et donne lieu à une compensation.

Service minimum : bientôt la fin d’une discrimination évidente ?

W E
2008 156 193
2015 148 151
Nombre de PC en équipe
par zone en 2008 et 2015

Compte tenu du fait qu’aujourd’hui le potentiel habituellement offert par les deux zones est légèrement inférieur au potentiel offert par la zone W en 2008, compte tenu également du fait que le CT du CRNA-N du 3 septembre dernier a acté sur le long terme le retour à des niveaux d’effectif comparables entre les 2 zones du CRNA, l’ensemble des syndicats a demandé la révision à la baisse du service minimum de la zone Est. L’administration locale n’a pas accédé à ces demandes durant la séance.

Au vu du fait qu’en 2008 la révision à la hausse du service minimum au CRNA-N est intervenue à l’initiative de la DSNA, et compte tenu de l’évolution de la situation, le SNCTA au niveau national agit afin de rendre possible une révision à la baisse du service minimum de la zone Est lors du prochain CT local.

Le SNCTA déplore le manque évident de dialogue entre l’administration et les syndicats, mais aussi entre l’administration et les personnels ! La concertation et le dialogue sont les seuls moyens pour avancer ! Nous avons demandé des explications à la Sub contrôle et au Service exploitation mais… ils étaient en congés.

Le SNCTA exige rapidement des réponses claires sur ces sujets cruciaux pour le quotidien de chacun.

LFFF15-1027 Feuille De Route Vf (1.5 MiB)

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CT local du 3 septembre : Les autres infos à connaître

Après plusieurs heures et une longue interruption de séance passées sur le sujet épineux de la répartition des effectifs, les points suivants ont été abordés de façon plus consensuelle.

Le SNCTA tient en préambule à exprimer sa solidarité envers les IESSA de MO, harcelés nuit et jour depuis des mois par des rafales d’appels téléphoniques en provenance d’un ancien collègue souffrant de troubles mentaux avérés. Un problème aux conséquences humaines et potentiellement opérationnelles lourdes et dont la résolution est manifestement difficile. Il ne doit en être traité qu’avec plus de détermination.

Formation continue

Passage à 2 jours des stages MCT, MCS et FH et dispenses associées : l’ensemble des syndicats s’est déclaré favorable à ce nouveau PCU. Concernant les jours de dispense associés à ce nouveau format de stages, le SNCTA a négocié (dans un silence assourdissant de la CGT !) les modalités suivantes :
« Lorsque l’un des 2 jours de stage tombe sur un jour OFF, une dispense est accordée sur le jour du demi-cycle précédent ou suivant le stage ». Soit : J1 S1 N _ _ _ M dispense Stage Stage _ _ J1 S1 N ou bien J S1 N _ _ _ M J2 Stage Stage _ _ J1 S1 N avec une particularité pour les nuits : « Un stage au lendemain de la descente de nuit entraine la dispense de la nuit, en plus de la matinée qui suit ». Soit : J S1 dispense _ Stage Stage dispense J2 S2.

Anglais : la CGT comme le SNCTA ont souhaité porter la question de l’anglais en question diverse. Notre sujet d’inquiétude : la baisse de l’offre FLA en cette fin d’année. En effet, par manque de lecteurs, les stages sont désormais limités à 6 participants. Certes, le recrutement d’un lecteur d’anglais est en cours. Mais le processus est très long car le poste doit être ouvert en interne, successivement à divers corps (d’abord en CAP assistants puis en CCP contractuels (laquelle a lieu une seule fois par an ! les résultats de celle-ci seront connus ce mois-ci), avant de pouvoir, le cas échéant, ouvrir le poste en externe pour trouver un candidat. En tout état de cause nous devrions avoir un nouveau lecteur d’anglais début 2016… Au vu des retards pris, l’administration s’est engagée à dimensionner à la hausse l’offre pour ce début d’année. Compte tenu de ces contraintes administratives, mais aussi des excellents retours sur les stages IFCL (stages à la Défense), le SNCTA a demandé une augmentation de l’offre externe : des places supplémentaires ont d’ores et déjà été ouvertes pour un stage IFCL / Roissy en novembre. Par ailleurs nous avons proposé une diversification dans la localisation en région parisienne des stages de ce type. L’administration s’est engagée à intégrer cette demande dans le marché de fin d’année. Nous avons par ailleurs rappelé à l’administration sa promesse faite lors du précédent CT de mettre en place des stages locaux de 2 jours en plus des FLA 4 jours. Le SNCTA sera très vigilant sur les suites données à ces questions. Enfin, faisant suite à notre demande, une nouveauté en matière d’immersion a été introduite : un stage en formule école / hôtel à Dublin. L’administration nous a informés que seule cette destination avait pu être proposée pour une question de coûts (ailleurs il en aurait coûté 50 % plus cher !)

Procédures de gestion des personnels en salle de contrôle

En l’absence de règles clairement établies, le SNCTA constate l’installation de dérives de la part du service : non respect des règles de planning, non anticipation de situations pourtant connues… C’est pour cela que nous avons demandé, en questions diverses, que soient clarifiés certains points :

  • Planning FMP : Le SNCTA a rappelé qu’il devait être établi sans pression sur les agents et dans le respect des temps de repos notamment. Une procédure en cas d’absence d’un FMP devrait également être rédigée. Jusqu’à J-1 : Appel à volontaires parmi les ACDS potentiellement disponibles. Si aucune solution n’est trouvée : Application de la procédure Jour J. Le Jour J : La gestion est laissée à l’appréciation des CdS.
  • Rééquilibrage PC : Lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des opérations de rééquilibrage (renfort ou affectation) d’équipe, la subdivision contrôle devrait informer les équipes concernées 3 semaines au minimum avant le début du changement d’équipe (sauf en cas d’urgence, d’événement soudain ou avec l’accord de l’intéressé). Un renfort fait l’objet d’une note du service précisant l’équipe renforcée ainsi que les dates de début et de fin du renfort. À ces demandes l’administration n’a pas répondu un oui franc et massif, car cela « est compliqué ». Il nous semble pourtant qu’avec des règles simples et précises, les ambiguïtés disparaitraient. Le SNCTA invite tous les agents à faire appel à lui en cas de difficultés rencontrées.
  • GIELA outil mort-né ? Après des mois (des années ?) d’incertitudes le nouvel outil de gestion RH tant attendu ne verra pas le jour. Nous avons rappelé à l’administration l’urgence de prendre au plus vite des nouvelles orientations pour avoir un outil électronique fiable et facile d’utilisation pour tous.

Points espace en bref

  • I-Stream : Suite aux questions du SNCTA, l’administration nous a informés qu’elle lancera un appel à candidature auprès des CdS des deux zones pour renforcer l’expertise de l’équipe projet i-stream locale qui gère entre autres les évolutions d’AMAN, les équilibrages des doublets de CDG par des rerouting stratégiques, le possible abandon de créneaux au décollage au profit de créneaux à l’arrivée (Target Time)…
  • SIV Ouest : La mise en service du SIV Ouest parisien est pour l’instant programmée pour fin 2016-début 2017. L’administration présentera ses pistes de réflexion au prochain CT DO. Pour l’instant, le flou règne sur les scénarii potentiels et sur la méthode de travail, la section locale demandera à son BN d’exiger que les pistes envisagées et un calendrier soient clairement formulées lors du CT DO fin septembre.
  • Merge-Point APTE : Un projet FABEC, incluant un Merge Point APTE, va être lancé avec une échéance de mise en œuvre de ce dernier fixée par la DSNA à fin 2016. Des changements majeurs de nos méthodes de travail seront indispensables pour gérer ce Merge Point d’un nouveau type « à cheval » sur deux secteurs. Le SNCTA veillera tout particulièrement à ce que la formation associée soit à la hauteur des modifications engendrées par ce nouveau dispositif.
  • SWAP : L’administration annonce que la mise en service du projet « full SWAP » (inversion des UN 852 / UN 853 et transformation de la CBA 22 en EU-C22) est prévue pour le 31 mars 2016.
  • Free Route : La zone Est participera à l’automne 2015 à des expérimentations SESAR concernant le free route : nom de l’exercice « Free Solutions ».

Modernisation technique

Décidée en 2009 et prévue pour une mise en service en 2014, une VRP (version région parisienne) de 4F devait équiper le CRNA N (comme Orly et Roissy). Mais pour diverses raisons que nous dénonçons, le calendrier n’a cessé de glisser et la VRP de 4F attendue pour 2014 s’est transformée en 4F 2.0* prévue pour… 2020 ! (*4F 2.0 car il y a bientôt un an, Orly et Roissy ont basculé dans un programme de modernisation propre aux tours et approches). Étant désormais seul interlocuteur, le CRNA Nord a mené ses premières expés avant l’été. Mais les plannings ne cessent de s’étirer et le timing des expés avec un représentant par équipe prévues l’an dernier pour le printemps 2016 semble d’ores et déjà intenable… Et pendant ce temps là, l’administration ne traite pas les difficultés matérielles et logistiques locales déjà identifiées telles que des problèmes de plancher technique, d’énergie, etc. Pourtant si l’on veut être équipés de 4F en 2020, il faut se donner les moyens de ne pas simplement subir les plannings de Thalès ou de la DTI ! Pour faire un point de situation, l’administration s’est engagée à réunir le groupe des experts équipe suivi 4F dès novembre prochain.

LFFF15-0915 Com CT Part2 Vf (1.5 MiB)

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Répartition des effectifs : Pour un effort solidaire et partagé

Le CT local qui devait initialement se réunir fin juin (reporté vu le contexte social tendu du moment) s’est tenu le 3 septembre dernier. À l’ordre du jour notamment, l’affectation par zones des maigres ressources ICNA. L’enjeu : des équipes à 11 à l’horizon 2019 en zone Est comme Ouest ou bien des équipes à 11,5/10,5 ?

« Affectations des ressources » : un débat tendu mais un résultat satisfaisant pour le SNCTA

En novembre dernier, autant de nouvelles ressources avaient été affectées à l’Est qu’à l’Ouest, l’administration souhaitant prendre le temps de mesurer l’impact sur le trafic des changements espace. Au vu des temps de formation, le SNCTA et l’UNSA avaient vivement contesté cet attentisme et quitté le CT en forme de protestation. Pendant ce temps-là, la CGT se gaussait, titrant « le fiasco de l’amateurisme syndical ».

Depuis, le temps a fait son œuvre, personne ne peut nier que le rééquilibrage en terme d’ouvertures secteurs des deux zones s’est bel et bien opéré. Aujourd’hui le nombre de PC en salle est quasiment identique et une hausse est prévue en zone Est du fait du nombre de C en équipes.

En conséquence, pour commencer à infléchir le différentiel PC à venir entre nos deux zones, l’administration a proposé que les 2 AVE d’automne soient affectés à la zone Ouest et que ceux du printemps soient répartis de façon égale entre les deux zones : 2 pour la zone Est et 2 pour la zone Ouest.

SNCTA et UNSA ont soutenu cette proposition qui a ainsi été adoptée (la CGT l’a refusée, portant seule l’exigence d’affecter 5 AVE à l’Est et 1 AVE à l’Ouest). En parallèle nous avons obtenu que l’administration réouvre rapidement le dossier « différentiel d’effectifs entre les 2 zones » pour poser les éléments sur la table et discuter de façon pragmatique sur le chiffre à définir.

Congés et service minimum en zone Est : un corollaire qui doit être traité

Constatant la volonté de l’administration de faire converger les effectifs de nos deux zones, nous avons (re)demandé, avec les autres syndicats, la révision de la Note De Service « congés et absences » pour enfin aligner officiellement la zone Est sur la zone W. Nous avons également (re)demandé la fin de la discrimination vis-à-vis de la zone Est qui a, en cas de grève, un schéma d’ouverture supérieur à celui de la zone W (+1 secteur l’après-midi). Mais l’administration n’a pas accédé à ces deux demandes, pourtant unanimes de la part des syndicats.

Afin de défendre l’intérêt de tous les PC du CRNA Nord, le SNCTA reste mobilisé pour que l’administration aborde le dossier « différentiel » dès les prochaines semaines. Nous maintenons la pression pour la révision de la note de service congés et absences en faveur de la zone Est. Enfin, nous porterons en CT DO, la demande de révision à la baisse du service minimum de la zone est.

LFFF15-0910 CT 3sept (0.5 MiB)

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GrèveS, L’heure du choix

Figurine à un carrefour fléché

Face à la baisse des effectifs, face à l’augmentation du trafic et de sa variabilité, face à la lente dégradation de nos conditions de travail, face à la division syndicale, face à la tentation de l’immobilisme, il n’y a pas de route directe vers un avenir meilleur. mais garantir un avenir meilleur est la raison d’être du SNCTA. Il travaille sans relâche à le construire depuis l’échec du dernier protocole.

Les jalons

Financement Il y a 1 an le SNCTA obtenait du Gouvernement que le taux de redevance de route pour 2015 soit fixé à 70 € et qu’il évolue ensuite de la façon suivante : +0,75 % en 2016, 0 % en 2017 et 2018, et enfin –0,7 % en 2019. Ainsi, c’est un excédent budgétaire de 150 millions d’euros qui est prévu cette année pour la DGAC.

Cadre de négociation Il y a 2 mois le SNCTA obtenait du Gouvernement la mise en œuvre d’un processus de dialogue social plus réactif, basé sur le principe de subsidiarité, afin de prendre au mieux en compte les besoins propres à chacun.

Les obstacles

Financement Mais, sous la pression des compagnies aériennes, la Commission européenne, qui essaye par tous les moyens de faire baisser les taux de redevance, a rejeté les plans de performance de plusieurs États dont la France. Elle exige leur révision d’ici au 2 juillet prochain.

Cadre de négociation Mais, sous la pression des confédérés, CGT en tête, les pouvoirs publics tergiversent. Plus d’un mois après l’annonce de l’ouverture de négociations, pas une seule réunion thématique n’a été organisée, pas le moindre calendrier n’a été annoncé.

L’urgence

Depuis 3 ans, les contrôleurs rémois sortent de l’été révoltés par les conditions dans lesquelles ils ont dû faire passer le trafic. Durant près de 2 ans rien n’a changé. Enfin, grâce à l’action du SNCTA, un groupe de réflexion national réunissant administration et représentants des personnels ICNA s’est réuni pour parler d’adaptation de notre organisation du travail. Bien sûr les solutions proposées par l’administration vont bien trop loin dans l’individualisation et la flexibilisation du travail pour le SNCTA. Mais on ne peut plus cacher la poussière sous le tapis et éviter le sujet embarrassant de notre organisation du travail. Ce que vivent les contrôleurs rémois aujourd’hui, nous y serons confrontés demain.

Le SNCTA assume le fait qu’il juge des adaptations de notre organisation du travail possibles et propose une démarche sécurisante : dans un cadre national garantissant le 1 jour sur 2 (incluant la totalité de notre formation continue, de nos  autres stages, de la participation aux GT, commissions, la visite médicale…), et ne dépassant pas le 7 jours sur 12 a fortiori pendant la période de charge, garantissant le travail en équipe, réduisant l’amplitude des vacations sans augmenter le temps de travail, garantissant les congés,… chaque CRNA pourra tester un nouveau tour de service mieux adapté au trafic. Les retours d’expérience issus de ces expérimentations alimenteront le groupe de réflexion national, qui pourra d’ici 2 à 3 ans proposer de nouvelles règles d’organisation du travail. Dans l’attente, aucun des textes fondateurs garantissant nos conditions de travail ne saurait être modifié. Seules des dérogations doivent pouvoir être accordées, dérogations rendant possibles la faisabilité de tours de service acceptés localement et conformes nationalement aux principes portés par le SNCTA.

Un nouveau tour de service à Reims cet été ?

Les contrôleurs rémois et le SNCTA sont favorables à l’adoption au plus tôt d’un nouveau tour de service sur les principes suivants :

  • travail en équipe ;
  • un maximum de 7 jours de travail sur 12, à concurrence d’une fois tous les 2 cycles ;
  • vacations supplémentaires génératrices de jours de récupération ;
  • temps de repos entre 2 vacations inchangé ;
  • temps de pause de 25 % ;
  • vacations plus courtes pour une durée de travail de 32 h hebdomadaires ;
  • équipes compactes (pauses et montées en décalé limitées) ;
  • mêmes droits à congés que l’an dernier (5 pour 17 au lieu de 4 pour 17 en juillet et 6 pour 17 en août l’an dernier).

Au final ce nouveau tour de service serait assez proche de l’actuel avec des vacations écourtées et une vacation supplémentaire pour la moitié de l’équipe en début de cycle. Cela permettrait ainsi d’offrir 12 UCESO dès 7 h et 15 dès 11 h. Sans cela l’offre serait limitée à 11 secteurs alors que déjà les PC ouvrent régulièrement 15 secteurs pour 16 offerts.

Quelles contreparties ?

Les contreparties de ces évolutions sont d’ordre social avec la sanctuarisation des droits à congé par exemple ou encore la préservation des week-ends. Le SNCTA ne se limitera pas comme l’a fait la CGT dans le précédent protocole à abandonner le traditionnel 1 jour sur 2 sur le cycle en se bornant à préserver « le rythme de travail de 1 jour sur 2 en moyenne et l’organisation du travail en équipe pour les ICNA » ! Ce n’est pas ça sécuriser l’avenir des ICNA ! Il faut aller plus loin dans le cadrage, et négocier des contreparties. Mais pour cela il faut du temps, pour mener à bien des expérimentations… et de l’argent !

Aujourd’hui l’administration affiche des ambitions démesurées (8 jours de travail sur 12, pauses glissantes, fractionnement des équipes à l’extrême) et qui pour le SNCTA n’ont pas de prix. Stratégie du méchant flic / gentil flic ? Croit-elle, en nous menaçant de l’inacceptable, que demain nous lui offrirons les adaptations que nous jugeons acceptables ?! Que nenni ! Tout changement dans nos conditions de travail, fut il dans le cadre d’une expérimentation, a un prix.

Aujourd’hui la négociation est bloquée. Pour avoir les moyens de poursuivre son travail le SNCTA compte une fois de plus sur votre mobilisation :

  • Considérant les attaques incessantes des compagnies aériennes et de la Commission européenne sur les taux de redevances de route ;
  • Considérant la baisse des effectifs et l’augmentation du trafic aérien ;
  • Considérant l’absence d’accord concernant des expérimentations à Reims ;
  • Considérant les nouvelles contraintes pesant sur les licences de contrôle ;
  • Considérant les risques que fait peser le RIFSEEP sur les rémunérations et leurs évolutions ;
  • Considérant la non publication du décret CIT ;
  • Considérant l’absence de réponse quant à l’âge de départ en retraite des contrôleurs nés entre 1959 et 1964 ;
  • Considérant la dégradation progressive des conditions d’emploi des contrôleurs aériens ;
  • Considérant la faible volonté des pouvoirs publics à négocier ces problématiques

Le SNCTA dépose un préavis de grève les 2 et 3 juillet 2015. FO qui partage certaines revendications avec le SNCTA, dépose également un préavis sur cette période. D’autres syndicats, sans aucun projet alternatif, mais déterminés à entraver coûte que coûte le nôtre, appellent à la grève les 2 jours précédents.

L’heure des choix est venue !

LFFF15-0625 GrèveS VF (1.7 MiB)

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IBP et conséquences !

Comme ils l’avaient exigé, le SNCTA et l’UNSA ICNA ont été reçus en bilatérale par l’administration. Nous avons relayé les inquiétudes de la salle et martelé le message « Il faut agir ! »

L’administration fait le même constat que nous : Au quotidien les PC et CdS doivent désormais gérer le trafic du volume HPKZ sans outils de prévision de trafic fiables ; un peu comme avant les années 2000… quand la FMP n’existait pas vraiment. Mais au moins à l’époque disposions-nous alors d’un secteur de débordement par zone ! Autre constat commun : le trafic du regroupement HPKZ a « explosé » : près de 200 vols supplémentaires les jours chargés. En outre, les secteurs sont plus complexes, les points de conflits plus nombreux.

Au final cet été, à certaines heures, la zone Ouest risque d’ouvrir autant (ou plus ?) de secteurs qu’elle n’en offrira. La faute en incombera non seulement au trafic additionnel généré par IBP, mais aussi aux multiples « refilers » évitant Brest et aux refus de dernière minute de décollages par des secteurs rémois débordés.

Pourtant, de façon surprenante l’administration ne prend aucune mesure de sauvegarde. Véto d’un syndicat qui continue à prétendre que le dispositif IBP n’a aucun impact ? Assez de politique politicienne ! Aujourd’hui la sécurité nous commande à tous de protéger les secteurs. Oui nous pouvons et voulons passer le trafic, mais en toute sécurité !

La zone Ouest est lourdement impactée. Mais l’administration semble tétanisée. Tout juste accepte-t-elle de réunir une poignée d’experts, de CDS et d’ACdS Ouest pour parler ATFCM. La crainte de réactions de principe et partisanes lui ferait-elle oublier ses obligations de moyens ?

Sur le secteur, protegez-nous ! Protegez-vous !

LFFF15-0525 Conséquences IBP (1.6 MiB)

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Continuer au cap

Suite au large suivi du mouvement de grève lancé à l’appel de notre syndicat, le ministère des transports a enfin proposé une méthode de négociation et un calendrier satisfaisants. ces annonces vont dans le bon sens, ce qui nous a donc conduits à lever le préavis des 16,17 et 18 avril.

Elles suscitent néanmoins des interrogations, voire même des inquiétudes, chez certains de nos collègues. Aussi nous souhaitons d’abord vous rassurer tous : non, le SNCTA ne casse ni la DGAC, ni notre appartenance à la fonction publique, ni la logique protocolaire. Nous voulons simplement mettre en place un processus de dialogue social plus réactif, basé sur le principe de subsidiarité, afin de prendre au mieux en compte les besoins propres à chacun.

Accord métier et protocole DGAC ne sont pas incompatibles la preuve :le 24 juin 2006, le gouvernement et le SNCTA signent l’accord licence (PC pour tous, création d’un 4ème grade à l’indice terminal HEA3,…) – le 26 octobre 2006, le gouvernement, le SNCTA et la CGT signent le protocole social DGAC 2007-2009.

La logique protocolaire telle que nous la connaissions jusqu’à aujourd’hui, nous l’avons inventée et portée jusqu’à très récemment. Depuis sa création en 1988, et jusqu’en 2010, le SNCTA a assumé cette logique d’accord avec la direction, rejoint tantôt par l’un, tantôt par l’autre, mais rarement la majorité… Pourtant avec du recul, qui peut se plaindre des divers protocoles ? Mais depuis 2010, et la loi de modernisation du dialogue social (une loi votée sous la Présidence Sarkozy et voulue par certaines grandes centrales syndicales dont la CGT), cette logique protocolaire nous a été confisquée. Il faut en effet désormais la signature d’un ou plusieurs syndicats représentant au moins 50% des personnels à l’échelle de la négociation pour qu’un accord soit valide. Cet état de fait conduit les pouvoirs publics à préférer le dialogue avec les « confédérations » plutôt qu’avec les syndicats « métier » (c’est d’ailleurs pour cela que cette loi a été accueillie favorablement par certains).

Avec une règle appliquée de la sorte à l’échelle de la DGAC, quelle marge de manœuvre pour un syndicat, fut-il majoritaire au sein des ICNA, s’il pèse moins de 20% des voix dans notre grande maison ? Des sujets essentiels concernant notre cœur de métier et pouvant directement impacter la sécurité se voient ainsi relégués au second plan, voire ignorés, ainsi qu’on en perçoit déjà les signes au sein d’une DGAC qui semble oublier petit à petit ses missions premières. Non, le contrôle aérien ne peut être dilué dans une nébuleuse bureaucratique, ni se satisfaire d’une gestion à la petite semaine ! Il en va, excusez du peu, de la sécurité des vols et des populations survolées…

Pour ces raisons, SNCTA ne peut plus se satisfaire d’une négociation sociale à la seule échelle de la DGAC. Nous avons donc dû rechercher un nouveau mode de dialogue social, comme les pilotes (ou les journalistes) avant nous. Cette nouvelle méthode organise le dialogue d’une manière différente que celle négociée par les confédérés mais ne sort pas pour autant du cadre des textes réglementaires. Nous la défendrons bec et ongles car elle nous rend la possibilité de négocier et de valider des accords majoritaires au sein de la profession, et nous permet ainsi de continuer à être moteurs pour garder notre destin en mains.

Alors, ICNA, en cette période de turbulences, restez mobilisés afin que cette avancée majeure mise sur la table par le Ministère ne reste pas sans suites. Les ICNA doivent être au cœur des négociations à venir concernant notre organisation du travail, nos licences, nos retraites !

Le SNCTA maintient jusqu’à nouvel avis son préavis de grève des 29, 30, 1er et 2 mai afin de rappeler aux pouvoirs publics sa détermination.

LFFF15-0415 Protocoles Et Accords Vf (0.5 MiB)

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Tsunami sur la Manche

La reprise de l’intégralité des départs sud de la TMA Londres dans le cadre d’IBP 2015 à peine mise en service (cela remonte au 2 avril, date que nous avons réclamée pour que les PC puissent se faire la main sur le dispositif avant la reprise du trafic estival), nous constatons amèrement que ce que nous avions prévu se produit : charge de travail accrue, ouverture de secteurs supplémentaires une bonne partie de la matinée voire en début de soirée, complexité à gérer les multiples ‘refilers’ évitant des secteurs brestois (déjà) régulés. Et pourtant ce n’est pas faute d’avoir prévenu l’administration des dangers d’IBP… à tous les niveaux. Mais elle nous a accusés de crier au loup, de nous décrédibiliser avec des chiffres farfelus (sic !), soutenue par certains plus préoccupés par des considérations syndicales que par la réalité opérationnelle. Aucun impact qu’y dizaient ! Si ce n’était pas la sécurité qui est en jeu, on pourrait rire devant tant d’incompétence !

Constatant la surcharge de trafic survenue dès le passage à l’horaire d’été, SNCTA et UNSA exigent :

  • Un paramétrage urgent des courbes occupancy THUZ et TPUK, afin d’aider au mieux les ACDS et CDS à gérer les ouvertures secteur
  • La convocation dans l’urgence du GT capa afin que tous les représentants des équipes puissent s’exprimer sur les charges secteur et envisager les mesures nécessaires
  • La convocation dans l’urgence d’un GT espace afin d’envisager des mesures propres à maîtriser la complexité du secteur (fin des arrivées Ryanair par Obato et leur reroutement par Ingor par ex)
  • La convocation d’un CT exceptionnel afin de traiter de l’impact social d’IBP

LFFF15-0415 FI Tsunami Sur La Manche Vf (0.8 MiB)

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Les contrôleurs veulent un espace de négociation !

La grève des 8 et 9 avril a généré près de 200 000 minutes de délai chaque jour avec respectivement 40 % et 50 % des vols annulés à la demande de la DGAC. Pourtant le gouvernement peine à entendre les revendications de notre profession… alors si besoin restons prêts pour les 16, 17 et 18 avril.

Pendant la durée du conflit, le Gouvernement n’a cessé de prétendre que le dialogue social est d’ores et déjà entamé. Pirouette… pour ne pas dire Mensonge ! Nous exigeons une négociation pour laquelle le niveau ainsi que la représentativité pris en compte soient cohérents avec le périmètre des agents et les problématiques concernées. Mais ce que prétend proposer le Gouvernement en convoquant une réunion le 13 avril prochain pour discuter du cadre et de la méthode de négociation est trompeur ! En réalité il s’oppose à l’idée de négocier et valider des accords au niveau de la représentativité des contrôleurs pour les problématiques typiquement « contrôleurs »…

Pour le SNCTA, c’est aux ICNA de déterminer le champ des possibles et pour cela il faut une vraie négociation qui les place au cœur de la discussion et de la validation des changements nécessaires.

LFFF15-0412 Greve 161718 VF (1.6 MiB)

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