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Sections Locales

Les articles des Sections Locales

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LFFF CDA - Outil de gestion RH ? DETRESFA en vue !

Alors que la gestion devient de plus en plus fine pour gérer les absences en équipe, l’administration reste toujours incapable de nous donner une vraie perspective sur la mise en place d’un outil de gestion RH digne du 21ème siècle. Alors que les 4 autres CRNA ont abandonné le papier pour la gestion des absences, qu’ils ont un outil unique pour gérer les absences, les récups, les recyclages des détachés et ass. sub, les stages, les Chefs d’équipe du CRNA Nord ont encore le papier et le stylo comme unique moyen d’échange avec la sub contrôle. 

Outre le fait que cette gestion est totalement obsolète, ce système est aujourd’hui peu fiable. Les CDS le constatent d’ailleurs régulièrement sur la prévision du jour mise à leur disposition. Sachant que celle-ci sert de base pour définir le nombre de secteurs offerts, on ne peut être qu’inquiet sur une gestion en toute sécurité de la salle (n’oubliez pas de faire des FNE pour montrer les dysfonctionnements).

Il est plus que temps que l’administration prenne des décisions et mette en place au plus vite un outil adapté, sûr et facile d’utilisation pour tous les intervenants que ce soit les chefs d’équipe ou nos gestionnaires RH qui doivent faire face aujourd’hui à un surcroît de travail qui n’est pas acceptable. 

La gestion de l’effectif en salle est complexe et une interface efficace simplifierait leurs tâches qui sont nombreuses. 

On en rit ou on en pleure ? 

Le fichier .XLS servant d’échanges entre la sub contrôle et les ACDS ayant disparu, il a été demandé aux ACDS de faire part de leurs besoins pour les plannings de juin/juillet et août via une feuille scotchée sur une porte à la sub contrôle ! Sans commentaire ! 

Nous apportons tout notre soutien aux agents RH qui vont devoir gérer la situation et qui sont contraints de travailler dans des conditions plus que dégradées.

Face à de telles gabegies, le SNCTA exige qu’au CT de juin prochain un planning précis soit présenté sur le déploiement d’un nouvel outil RH au CRNA Nord.

LFFF19-0506 Outil RH Dtresfa (0.2 MiB)

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LFFF CDA - Nouveau Tour de Service et compensations horaires

Le nouveau tour de service a été mis en place le 1er avril 2019 par l’administration, pressée de combler « le trou » de l’après-midi. En apparence pour les PC ce TDS « ne change pas grand chose », mais quand on regarde avec attention les modifications ne sont pas sans conséquences et certains points annexes sont toujours en négociation avec les OS. Une première réunion a eu lieu le 18 avril dernier, la prochaine est prévue le 16 mai.

Les deux points en discussion sont :

  • le dépassement horaire généré pour les équipes à 10 
  • la gestion des nuits avec la création de l’horaire 19h/0h30 en N.

Pour comprendre de quoi il est question, nous vous avons rassemblé quelques données…

Dépassement horaire ?

Le nouveau TDS fait travailler 33,15h au lieu des 32h prévues. Les OS ont validé en CT à l’automne dernier la compensation de ce  dépassement horaire qui donne droit à 5 V supplémentaires (les 4Vw existants perdurent et 1Vf est ajouté). 

Il existe déjà ponctuellement des équipes à 10 (9+1 ACDS) et cela jusqu’à fin 2022 à minima. En période hors charge avec les absences autorisées (5PC présents) , ces équipes travailleront au global plus que les 33,15h du TDS 1/04/19. Ces heures supplémentaires doivent donc être elles aussi compensées. 

Pour ne pas créer un horaire individualisé (qui n’existe pas dans l’arrêté 2002 régissant notre temps de travail), quand une équipe à 5 PC (+1 CDS) est en N, le 5ème PC doit faire 19h/6h, cela génère un dépassement horaire non négligeable.

Pour le SNCTA en hors-charge avec 4 congés/absences, la compensation à ajouter aux 5 Vsup déjà existants est simple. 

Lorsque nous avons soulevé ce point à la réunion d’avril, l’administration a rechigné à céder des jours de compensation qui sont pourtant dus. 

Elle propose donc un système inédit en France : un TDS/droit à récupération flexible en fonction du nombre d’agents présents pendant les vacations de nuit sur toute l’année. Elle veut en fait compter à la fin de l’année N le nombre d’occurrences des vacations de nuits effectuées à 5PC, 6PC, 7PC et 8PC. Il resterait à faire un grossier calcul qui s’avère être au désavantage des agents avec des bonus/malus pour ensuite éventuellement attribuer un ou plusieurs jours de compensation à poser l’année N+1.

Alors que les équipes subissent déjà l’augmentation de trafic et la baisse d’effectifs, cette proposition n’est pas acceptable.

Cerise sur le gâteau : au-delà du calcul de ce dépassement, comment imaginer pouvoir récupérer l’année suivante des heures travaillées l’année passée ? Les Vw actuels générés par le dépassement horaire sont justement à utiliser uniquement  l’année N  car le dépassement à compenser a bien été fait sur cette année.  Les agents mutés et ceux qui partent à la retraite apprécieront de travailler des heures non récupérées… ou potentiellement récupérées mais après leur départ ! 

Pour toutes ces raisons, le SNCTA réitère sa demande :  1 Vf sup sur l’année 2019 et 3 dès 2020, en attendant de voir les calculs. En faisant des projections, ces demandes sont réalistes.

D’autre part, le trafic ayant évolué, toutes les OS s’accordent pour dire que nos Vw actuels n’ont plus vraiment d’intérêt à être posés uniquement le weekend.  L’administration semble ouverte à cette proposition et prête à banaliser leur utilisation sur tous les jours de l’année en cours. Nous espérons que ceci pourra rapidement être acté et mis en place. 

Gestion des nuits

Avant le 1er avril, tous les PC effectuaient la nuit sur la totalité de l’horaire prévu (19h/6h15). En choisissant d’enlever des heures sur cette vacation pour les redistribuer en journée dans le nouveau TDS , l’administration a fragilisé l’offre.

Démonstration : 

  • Dans les cas des équipes qui sont prévues à 7 (6 PC+1 CDS) sur la vacation de Nuit,  4 PC sont programmés de 19h à 6h et les autres de 19h à 0h30. Les agents planifiés sur la vacation plus courte ont donc un départ garanti à 0h30. 

Quelques questions restent encore en suspens, notamment le cas où un des PC programmés jusqu’à 6h tombe malade ? 

L’administration a une solution toute trouvée : pour elle, la vacation d’un des agents finissant à 0h30 se transforme en départ à 06h, charge à l’équipe de gérer la situation. 

Pour nous cette proposition n’est pas admissible, elle va à l’encontre du droit des agents à avoir un planning stable et connu à J-12. Les PC ne sont pas interchangeables au bon vouloir de l’administration ! 

Pour palier ce biais et dans le but de protéger les agents, nous demandons que l’équipe puisse fournir à J-12 la liste des 4 agents prévus sur l’horaire entier en N (ainsi que le nom du CDS), via un outil fiable et moderne. 

En cas de malade,  l’administration ne pourrait pas obliger un agent prévu de 0h30 à rester jusqu’à 6h (le volontariat n’étant bien sûr pas interdit). 

Pour rappel, les pauses au sein des équipes fonctionnant en binôme de PC, avec 3PC seulement il n’est pas possible de garder un secteur ouvert en continu entre 0h30 et 06h.

  • Les équipes à 10 qui montent à 5 PC+1 CDS ont les 5 PC prévus en nuit entière et donc avec un malade, la situation ne se présenterait pas puisqu’il resterait 4 PC. 

La fragilité de l’offre crée donc la possibilité de fermer partiellement la nuit, même si la probabilité est très faible, nous devons évoquer par avance cette possibilité. 

Le SNCTA ne souhaite pas bien sûr arriver à la situation de nos voisins belges qui sont contraints de fermer régulièrement en nuit avec de lourdes conséquences.

L’administration est donc face à un choix : 

  • Assumer la possibilité de devoir fermer ponctuellement la zone concernée en N en cas d’absence inopinée. 
  • Renforcer la vacation de nuit et prévoir structurellement des PC supplémentaires sur l’horaire 19h/6h et accepter le dépassement horaire induit.

Lors de la réunion du 16 mai prochain, le SCNTA sera vigilant et fera en sorte que les agents soient compensés équitablement à la hauteur des dépassements horaires effectués. Il exigera également que ces jours de compensations soient bien attribuéssur l’année du dépassement horaire effectif.

Il faudra aussi que l’administration sache être claire dans ses choix en cessant de repousser certaines des modalités d’application associées à ce nouveau TDS.

Elle doit aussi garder à l’esprit que les agents ne sont pas des pions qu’elle peut déplacer au gré de ses besoins pour palier le sous-effectif des mois et années à venir. Le SNCTA y veillera.

LFFF19-0506 TDS Et Compensatiosn Horaire Vf (1.0 MiB)

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Flash Info Nice — Radar de Nice, festival de pannes

Depuis le 19 avril, le radar Mode-S de Nice est en panne. Les multiples tentatives de réparation se sont pour l’instant soldées par des échecs.

Cette panne, concomitante avec la maintenance programmée du radar de Monte Lesima, en Italie, entraîne l’apparition d’une grande zone de non-détection en mer (de 0 au FL50 ou FL100) dans laquelle les séparations latérales ne sont plus applicables et une séparation verticale de 1000’ doit être appliquée et établie en amont entre tous les aéronefs y pénétrant.

La dégradation des conditions de régulation radar dans un grand volume de la TMA Nice ne permet pas de gérer le trafic aérien à la capacité maximale alors même que celui-ci est en augmentation régulière au fil des semaines. De plus, cette situation oblige la mise en oeuvre d’approches directes en QFU04 (ILS et RNAV-Z) qui augmentent le survol des zones habitées sur le Cap d’Antibes, et de la VOR-B en QFU22, ce qui constitue un coup d’arrêt à la stratégie «full RNAV» mise en service depuis le 1er mars 2019. C’est pourquoi à l’approche des grands évènements du mois de mai, le SNCTA s’inquiète de l’absence de visibilité sur les délais nécessaires pour identifier les causes de la panne et les résoudre.

Le SNCTA demande donc à la DSNA de tout mettre en oeuvre pour réparer le Mode-S de Nice dans les plus brefs délais. Il demande aussi à la DSNA de communiquer officiellement vis-à-vis des usagers qui, tous les jours plus nombreux, demandent des explications sur cette situation quelque peu ubuesque. Pendant ce temps, il soutiendra toutes les mesures de régulation du trafic que pourront prendre les Chefs de Tour afin d’assurer un écoulement du trafic en toute sécurité, y compris pendant le Festival de Cannes et le Grand-Prix de Monaco.

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LFMN - XP 2019 validées, alerte sur les effectifs !

Le 28 mars s’est réuni le premier Comité Technique de 2019. Les principaux points à l’ordre du jour : Expérimentations RH 2019 et effectifs.

Expérimentations RH 2019

Le CT a validé le cahier des charges ainsi que la Note de Service cadrant les expérimentations RH pour 2019 avec 4 voix pour (SNCTA), 2 contre (UNSA-AC) et 3 abstentions (CGT, CFDT, FO). L’arrêté devrait donc être signé dans les temps pour une reconduction des XP du 1er mai 2019 au 30 Avril 2020.

Conformément aux résultats de la consultation réalisée par le SNCTA auprès des personnels et aux travaux du GT RH, le tour de service de la période rouge sera  donc en 7/12 selon le cycle J0après-midi/R-J1- J2-J3-R-R-J0après-midi/R-J1-J2-J3.

Effectifs

Lors du dernier GS32H, la DSNA a fixé des mesures de gestion des effectifs pour la grande majorité des approches et des terrains TSEEAC. Ces mesures ont été décidées et appliquées de manière unilatérale, sans l’ombre d’une négociation avec les organisations syndicales.

Devant cette situation, le SNCTA demandé en CT l’ouverture de négociations aux niveaux local et national pour définir un BO en adéquation avec le trafic.

De son côté, l’administration locale a commencé à faire des projections d’effectifs qualifiés à 5 ans. Au vu du résultat alarmant de l’exercice, elle va demander, sans aucune garantie, l’ouverture de 2 AVE pour 2020. Par ailleurs, un GT local va être lancé pour commencer à étudier le BO pour Nice.

CDM@NCE

La mise en place du CDM suit son cours. Côté SNA, le système semble fonctionner correctement. L’interface DMAN devrait être mise en évaluation opérationnelle en mode non-séquencé d’avril à juin. Un bilan sera fait à l’issue de cette période pour décider d’une éventuelle mise en service en mode non-séquencé pour l’été.

Côté ACA, la mise en service est beaucoup plus chaotique. La GLD ne fonctionne pas encore de façon satisfaisante, à tel point que l’ACA songe à rentrer en contentieux avec l’industriel, SITA, et changer éventuellement de fournisseur. Pour le moment, l’ACA espère une mise en service en Octobre…

Le SNCTA se félicite de la poursuite des expérimentations RH à Nice pour 2019. Il avertit néanmoins la DSNA qu’elles ne doivent pas servir de prétexte pour baisser le BO de Nice de manière inconsidérée et non concertée. Le SNCTA y veillera !

CDA 46 - CT 28 (0.2 MiB)

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ÉNAC — Une dernière chance…

Météo sociale : très nuageux

Si la DGAC nous a déjà démontré par le passé son incapacité à respecter un calendrier dans le traitement de certains dossiers, elle nous prouve avec celui des expérimentations à l’ENAC son incapacité à se faire respecter face à d’autres administrations. Explications…

Une gestation difficile

Localement, le travail sur les expérimentations à l’ENAC a commencé au travers de la mise en place de GT dès l’automne 2016. Mais l’année 2017 en particulier fut un combat incessant destiné à faire admettre par tous le bien-fondé des mesures, la nécessité du périmètre ou encore la justesse des options définies dans cette expérimentation.

Un accouchement dans la douleur

Une fois cette phase initiale de définition des mesures enfin conclue, se sont alors enchaînées un certain nombre d’étapes. Pour mémoire :

  • Vote en CT ENAC le 09/11/17 du passage de la note d’organisation ICA en Arrêté, publication au JO le 13/06/18 soit 7 mois plus tard.
  • Comité de Suivi du Protocole où le principe des expérimentations à l’ENAC est validé nationalement.
  • CT ENAC le 23/05/18, CFDT et CGT rejettent le principe des expés à l’ENAC.
    Consultation le 07/06/18 : 70% de participation, 100 % de oui à l’expérimentation.
  • CT Exceptionnel le 12/06/18 : décision est prise de lancer les expés, l’Arrêté dérogatoire à l’Arrêté du 13 juin devait partir à la signature…
  • CT Exceptionnel le 08/10/18 définissant la première période de charge, alors que l’Arrêté dérogatoire n’est toujours pas signé !
  • Signature de cet arrêté le 09/11/2018 soit 5 mois après la décision de mise en place des expés, les premières mesures sont appliquées dans les semaines qui suivent.

Mort subite ?

A ce jour, les agents sont toujours dans l’attente de la publication de l’Arrêté de mise en paiement, soit 9 mois après le début de période de l’expérimentation. Le SNCTA a su faire preuve de patience, les ICA et STDI ont subi les contraintes prévues au contrat sans broncher.
Mais maintenant, c’est fini ! Même si l’expérimentation a démontré pendant la première période de charge tout son intérêt, le SNCTA se tient prêt à mettre en péril l’équilibre qu’il s’est pourtant efforcé à mettre en place à l’ENAC.

 

Le comble de cette farce reste la raison invoquée par la Secrétaire Générale de la DGAC elle-même : si l’Arrêté de mise en paiement n’est toujours pas publié, ce serait la faute nous dit-on d’un agent de la Direction du Budget qui refuse d’apposer sa signature sur un bout de papier ? Une Secrétaire Générale de la DGAC qui ne saurait pas comment contraindre un employé du Budget ??? A deux semaines de la seconde période de charge et une semaine du prochain CSP, ce genre de défense ne fait qu’attiser notre colère ! Avant qu’elle n’éclate, sous quelque forme que ce soit, nous suggérons à celle(s) et ceux qui peuvent agir d’en prendre la mesure et de clôturer, enfin, ce dossier.

CDA ENAC 22 (0.3 MiB)

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Déclaration liminaire commune des représentants des personnels SPAC-CFDT, SNCTA et UNSA-ICNA au CT CRNA-Ouest du 3 avril 2019.

Le déplafonnement de la FIR jusqu’au FL 195 est un dossier majeur pour le CRNA Ouest notamment dans le cadre de l’offre globale du centre en terme de secteurs.

Ce projet, déjà trop souvent repoussé, est plébiscité par les ICNA de la salle de contrôle du CRNA Ouest et pourra certainement améliorer notamment la situation critique de la fin d’après-midi (i.e. diminution du nombre d’ UCESO). Rappelons que les délais imputés à la FIR ont été estimés à plus de 200 000 minutes en 2018.

Ce dossier est enfin porté comme point à l’ordre du jour du CT DO du 9 avril . Afin que la reprise soit effective en 2020, les OS du CRNA Ouest exigent que ce CT DO ne se cantonne pas à le traiter comme un point de situation intermédiaire mais qu’il soit concluant et mette en oeuvre les mesures rapidement.

 

Com Commune Déplafonnement (0.2 MiB)

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Nice — Déclaration liminaire CT SNA-SE - 28 mars 2019

Lors du dernier GS32 h, la DSNA a fixé, de manière totalement arbitraire, un objectif de gestion des effectifs de Nice en dehors de la réalité du terrain.

Ce chiffre, décidé sans concertation avec les organisations syndicales représentant les contrôleurs aériens niçois, n’est pas en phase avec les niveaux et la complexité du trafic constatés ces dernières années. Il ne tient également pas compte de l’impact de l’absence de modernisation du matériel dans les années à venir.

Le bureau de section SNCTA Nice s’oppose à cette méthode de pilotage à vue des effectifs appliquée par la DSNA.

Il refuse donc l’objectif de gestion actuel fixé par la DSNA et réclame l’ouverture de négociations aux niveaux local et national pour définir un besoin opérationnel correspondant au trafic réel.

Dans le même temps, le bureau de section met en garde la DSNA sur le fait que la baisse des effectifs telle qu’elle l’envisage aura nécessairement de très grosses répercussions sur la gestion du trafic durant la période chargée.

LFMN - CT - Déclaration 28.01 (0.2 MiB)

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LFML CDA - TDS XP RH : précisions complémentaires

Suite au report de la consultation et du CT (29 mars au lieu du 18), l’encadrement a annoncé que le nouveau TdS, quel qu’il soit, serait mis en place au 1er mai. Ceci induit un décalage des dates concernant l’XP. Voici donc un amendement de notre brochure et quelques éclaircissements sur certains points qui ont suscité des questions.

Période d’application et J0

Le TdS XP serait appliqué du 1er mai au 3 octobre (26 cycles). Des recyclages dirigés en J0 seraient prévus du 1er mai au 15 mai et du 19 septembre au 3 octobre.
Ce décalage dans le temps ne change pas qu’il y aura en moyenne 6,08 J0 par PC en équipe (au prorata pour les temps partiels) et 8 recyclages dirigés par recyclant. En moyenne, un PC en équipe effectuera un J0 tous les 25,6 jours.
Rappelons que la gestion des J0 se fait en interne en équipe et qu’il est possible qu’un PC en fasse 4 et un autre 8, si par exemple, il souhaite avoir plus de récups pour plus tard.
Par ailleurs, 2 récups de J0 se font sur les 7 mois d’hiver mais les autres sont posées à convenance. Il est donc possible de poser la majorité des récups de J0 en été.

Eclaircissements

Notre projet est proposé seulement pour une durée d’un an. Cela signifie qu’il est conçu pour l’effectif de cet été. Comme indiqué dans notre brochure, les PC des équipes qui ne sont pas à 12 ne feront pas plus de J0 que les autres. Pour garantir cela, des recyclants et des qualifiés LOC assurent une partie des J0. Pour une équipe à 11, sur les 73 J0 à effectuer par l’équipe, 6 seront effectués par des RD/qualifiés LOC. Ainsi les 11 PC se partageront 67 J0.
Si les XP étaient mises en place, puis reconduites l’été prochain, il s’agirait d’un projet amendé qui intègrerait les nouveaux paramètres. Les 73 J0 à se partager par équipe cet été seraient moindres l’été prochain si l’effectif venait à baisser. Le nouveau projet prendrait en compte cette baisse d’effectif pour rester à 6 J0 en moyenne par personne. De plus, il serait soumis à nouveau à consultation.
En ce qui concerne les RD, chaque recyclant en fera 8 maximum, qu’il y ait 10 personnes qui recyclent ou 5. Moins de recyclants ne signifie pas plus de RD par personne, mais moins de RD au total à disposition de l’encadrement.

Nous souhaitons répondre à toutes les questions et dissiper tous les doutes pour que chacun puisse s’exprimer en connaissance de cause lors de la consultation. Nous vous proposons deux permanences supplémentaires les 12 et 13 mars, de 11 h 30 à 13 h 45 en salle Éric Martineau pour répondre à vos questions, ou vous pouvez nous contacter directement.

LFML CDA - TDS XP RH Précisions Complémentaires (0.2 MiB)

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LFML CDA - Le tour de France des XP

Les autres sections critiquent beaucoup les XP, pourtant ce mode de fonctionnement est suivi par près de la moitié des ICNA en France. À chaque renouvellement, les XP sont plébiscitées par un nombre toujours croissant de contrôleurs, preuve que ça marche. Alors pourquoi tant de dogmatisme ?

L’UNSA et la CGT se mettent aux XP

Ayant testé et apparemment approuvé les XP, la section UNSA de Brest a présenté son propre TDS XP en consultation. À Reims, c’est la section CGT qui a présenté un TDS XP aux contrôleurs. D’abord opposés au changement, auraient- ils fini par se rendre compte que leurs craintes étaient injustifiées, qu’ils n’étaient pas plus fatigués bien au contraire ?

La fatigue, parlons-en

On vous dit que vous serez plus fatigués en XP mais quelle est la réponse des autres OS ? Vous proposer d’enchaîner un J2 de 11 h et un J3 de 10/11 h comme sur le « TDS V5 » ? Ne pensez pas que nous garderons notre rythme de travail actuel avec ce TDS : la nécessité d’être 10 entre midi et 14 h impose de façon certaine une montée des J3 à midi ou 13 h. De même, la croissance actuelle du trafic (+3,2 % en janvier, +3,7 % en février) nous demandera certainement de garder les secteurs ouverts jusqu’au coucher du soleil. Dans ces conditions les J2 de 9 h resteront mobilisés jusqu’au bout. Quelles sont les garanties pour nos 4 absences dans une équipe à 11 en TDS 2002 ? Aucune ! Ce que ne vous disent pas les anti-XP c’est que pour garder le quatrième absent, il faudra se débrouiller sans faire de vagues (comprendre sans réguler) avec 7 présents. Cela signifie moins de pauses et des journées plus longues et fatigantes durant la période la plus chargée.

L’expérience des autres centres

Dans notre projet le J0 s’effectue avant le J1. Ce choix n’a pas été fait au hasard. Nous nous sommes basés sur l’expérience d’autres centres, comme Nice, qui ont testé le J0 en début et en fin de cycle et plébiscitent le J0 au début. Encore une fois, le retour d’expérience des contrôleurs de Provence permettra d’ajuster le projet pour les années suivantes, s’il devait être reconduit.
L’expérience de Bordeaux, entre autres, montre que les contrôleurs se sentent moins fatigués en TDS XP pendant la période la plus chargée qu’en TDS 2002 pendant la mi-saison.
Ils ont d’ailleurs été plus nombreux à voter en faveur du TDS XP lorsqu’il a fallu le renouveler.

De vraies garanties

En TDS XP, les J2 9 h ne pourront pas finir après 17 h 30 et les J3 ne pourront pas commencer avant 16 h, c’est un fait. Ça c’est un fonctionnement comparable à celui que l’on connait depuis quelques années. En TDS XP, nous savons garantir les 4 congés même pour les équipes à 11, comme nous l’avons détaillé dans notre brochure, c’est un fait. En contrepartie il est demandé un peu d’organisation pour effectuer 6,08 J0 en un peu plus de 5 mois ou 8 RD sur l’ensemble de l’année. Cet effort est également compensé par des jours de récupération et une prime. Les qualifiés LOC, bénéficiant des mêmes compensations que les PC, pourront si la sub. le juge nécessaire participer à cet effort. Ce n’est en rien contradictoire avec le PFU, cela a déjà été utilisé l’année dernière pendant le GP du Castellet.

Face aux craintes de nos collègues, nous exposons des faits : près de la moitié des ICNA en France fonctionnent en TDS XP et à chaque renouvellement, de plus en plus de contrôleurs approuvent cette organisation. Ils ne se sentent pas plus fatigués, bien au contraire. Les XP fonctionnent, partout, si bien que toutes les OS se mettent à en proposer.

LFML CDA - Le Tour De France Des XP (0.3 MiB)

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LFML CDA - TDS XP RH : l’heure du choix

Flèches Past / Future

Au cours du GT TDS, la section locale du SNCTA s’est prononcée pour l’étude d’un TDS XP. Cette décision très largement majoritaire reposait sur plusieurs objectifs et une condition sine qua non :
À l’issue des travaux du GT une consultation individuelle devrait être organisée auprès des ICNA de Provence pour choisir leur rythme de travail. Tous les participants au GT ont accepté ce principe.

Le TDS XP aujourd’hui proposé permet :

De limiter les vacations longues prévues par les TDS 2002 ; en période chargée des journées de 11 h sont un vecteur évident de fatigue et peuvent altérer vigilance et efficacité.

De limiter le temps de travail sur sept jours bien en deçà de ce qu’autorise un tour 2002. Le cadre 2002 soi-disant protecteur autorise chez nos voisins Aixois plus de 52 heures sur 7 jours et ce tous les cycles de l’été.

De ne pas cumuler sans récupération rapide possible de nombreuses heures supplémentaires lors de la période estivale, ce qui est obligatoirement le cas d’un TDS 2002 n’autorisant les récupérations qu’en période creuse. Un tour XP permettant de récupérer quatre J0 durant la période chargée limite cette dissymétrie.

De conserver une gestion « interne équipe » des J0 donc de permettre un équilibre entre les J0 effectués par tous, tout en gardant une souplesse de planning.

De consolider les 4 congés par équipe. Là encore, le cadre 2002 permet à Aix un droit à congé limité à 3 par équipe du vendredi au lundi inclus pendant les 3 mois d’été, contre 4 le reste du temps. Notre projet, comme détaillé dans notre brochure permet de garantir 4 congés pour les équipes à 11.

Garder la main sur son TDS

Cette expérimentation d’un an, permet en outre de maitriser les conséquences des évolutions d’effectifs. Ces évolutions sont indépendantes du TDS choisi, elles s’appuient sur la capacité cible, identique aux deux TDS et sur les ouvertures réelles de secteur par la suite. Aix encore une fois est un bon exemple du fait que le cadre 2002 n’est en rien protecteur : au prix de vacations de plus en plus longues et qui s’enchainent et de restrictions de congés, ils ont fait face ces dernières années à une baisse considérable d’effectif.
Les conditions de travail des étés 2020 et 2021 seront renégociées et feront l’objet d’une nouvelle consultation. Les ICNA gardent ainsi la main sur leur rythme de travail.

Les recyclages dirigés

Les détachés et assistants de sub. n’auront pas plus de recyclages à faire en TDS XP qu’en TDS 2002. Ils recevront simplement des demandes sur des dates, au plus tard 20 jours à l’avance, et l’un d’entre eux devra recycler ce jour-là. Ils participent ainsi comme les contrôleurs en équipe et obtiennent la même compensation.

Notre vision, votre choix

Nous avons voulu, à travers notre travail, notre communication et la plaquette explicative fournir à l’ensemble des ICNA concernés des informations correctes et précises. Ceux qui ont encore des questions sur les TDS proposés peuvent se tourner vers nous, vers les experts du GT ou vers leurs représentants syndicaux.
Le SNCTA assume une position claire :
Permettre, si les ICNA de Provence le valident par une consultation individuelle, une évolution de notre TDS offrant une meilleure réponse aux trafic estival, maîtrisant les contraintes imposées et la fatigue engendrée, entrant dans le cadre d’une expérimentation validée par la politique protocolaire.
Comme il s’y est engagé le SNCTA portera en CT la voix des ICNA de Provence et validera le TDS choisi lors de la consultation. Cette position est la seule qui permettent de respecter le choix retenu par l’ensemble des contrôleurs concernés qu’ils soient syndiqués ou pas.

Amendement de la consultation

La CGT et l’UNSA nous ont demandé, après la réunion de préparation de la consultation qu’ils ont boycottée, à ce que soit ajouté un troisième TdS à la votation.

Il s’agirait du TdS déjà présenté aux équipes et écarté en GT.
Le SNCTA est conscient que c’est là le souhait d’un nombre significatif de nos collègues et que cet ajout apaiserait les tensions.
Dans ce souci du « bien vivre ensemble », nous avons demandé en contrepartie aux autres OS de reconnaitre et respecter l’avis de la tour à l’issue de la consultation, et d’organiser des réunions d’information ensemble pour répondre à vos questions, ce qui nous a été refusé.
Toutefois, parce que nous avons à cœur de rester constructif et ne voulons pas ignorer une partie des contrôleurs, nous avons décidé d’accepter cette demande.
Les nouvelles modalités devront rapidement faire l’objet d’un accord entre OS et être transmises à notre encadrement afin que la consultation se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Dans ce dossier, le SNCTA s’est impliqué en temps que force de proposition, reste fidèle à ses engagements protocolaires et se veut garant de conditions de travail correctes. C’est notre vision d’une action syndicale apaisée, constructive et non polémique.

LFML CDA - TDS XP RH L'heure Du Choix (0.4 MiB)

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