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Le SNCTA : le syndicalisme des contrôleurs, par les contrôleurs, pour les contrôleurs

La méthode et la politique du SNCTA pour défendre les intérêts des contrôleurs : utiliser avec pragmatisme les deux armes de la négociation et du conflit.

« Le SNCTA n’est pas à priori contre ». En quelques mots, cette décision de congrès en dit long sur l’état d’esprit qui anime le syndicat : le syndicat sait utiliser la négociation avec l’administration pour parvenir à obtenir les avancées qu’il souhaite pour la profession. Il est prêt également à étudier les demandes d’évolutions que celle-ci peut lui présenter. Mais en cas de blocage des négociations, soit parce que l’administration refuse de céder à des revendications importantes, soit parce qu’elle veut passer en force sur des sujets non-négociables, il sait également utiliser en dernier recours l’arme de la grève.

La logique protocolaire, dont il a été l’initiateur historique, a depuis longtemps été sa méthode de fonctionnement. Il n’est pas toujours facile de signer un protocole car il contient inévitablement quelques concessions faites à l’administration. Mais cette méthode a permis de 1988 à 2010 des avancées statutaires et indemnitaires absolument majeures.

Depuis 2010, il faut que les syndicats signataires représentent la majorité des personnels aux dernières élections. Le protocole 2010 a ainsi été dénoncé par des syndicats qui en ont demandé l’annulation. Bien qu’ils aient été déboutés par le juge administratif, en pleine crise financière, ce protocole 2010 n’a pas été appliqué.

Le protocole 2013 a rassemblé des syndicats représentant une majorité des personnels de la DGAC, mais, apportant des réponses insuffisantes aux revendications des contrôleurs, il n’a pas été signé par le SNCTA.

Le SNCTA, avec d’autres syndicats représentant la majorité des personnels de la DGAC, a signé le protocole 2016 , qui a été largement mis en oeuvre dès 2017.

Seul syndicat présent aux Assises du Transport Aérien, le SNCTA est aujourd’hui l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics pour négocier l’avenir de la profession.

Voter SNCTA aux prochaines élections, c’est préférer au blocage une politique de négociation active pour le prochain protocole

Le SNCTA est un syndicat professionnel et apolitique dont l’unique objet est de participer à l’avenir et à l’amélioration de la profession des contrôleurs.

Carrière

Le SNCTA défend et travaille à la valorisation de la fonction contrôle. Il défend par ailleurs l’accès des ICNA à tous les postes d’encadrement de la DSNA et leur accès au corps des IPEF (le corps de l’encadrement supérieur). Il a obtenu la sécurisation du recrutement interne des TSEEAC par examen professionnel (7,5 %) et sélection professionnelle (7,5 %). Il améliore sans cesse les passerelles des ICNA vers la DSAC et la DTI, afin d’y diffuser l’expertise des contrôleurs.

Statut et formation

Le SNCTA a obtenu que la formation initiale des ICNA soit de haut niveau et il œuvre constamment à l’améliorer. Nous restons attachés à ce que la formation pratique soit assurée par des contrôleurs qui maintiennent leurs mentions d’unité valides car cela garantit la qualité de la formation au contrôle.

Effectifs

Le SNCTA revendique une politique de recrutement permettant de faire fonctionner les services dans des conditions de travail optimales, respectueuses de la vie privée et qui limitent la fatigue sur position.

C’est dans cette optique que le SNCTA travaille à la reconnaissance d’une méthode de définition globale d’un effectif de référence national opposable aux pouvoirs publics.

Organisation du travail, mobilité, retraites, modernisation technique, maintien de primes, budget annexe, fonction publique d’état… sont autant de sujets sur lesquels le SNCTA continue d’apporter sa force de travail et son expertise.

Les effectifs ne doivent plus être un item protocolaire, un cadeau fait par l’administration aux personnels. Le SNCTA travaille à faire reconnaître une méthode objective de définition d’un effectif de référence national.

Les acquis du SNCTA pour la profession : des décennies de progrès social.

Le SNCTA obtient le droit de grève en 1984. En 1988 il initie la logique protocolaire qui permet des avancées essentielles pour la profession parmi lesquelles :

Statut : un tournant pour notre profession.

En 1988, lors du premier protocole, le SNCTA est à l’origine de la création du corps des ICNA. C’est depuis lors que les ICNA sont recrutés à bac+2 scientifique et bénéficient d’une formation multi qualification à bac+5 menant à un corps d’ingénieurs catégorie A de la fonction publique. C’est aussi depuis cette époque que les ICNA ont une formation de pilote privé et une subvention annuelle d’entraînement aérien.

Organisation du travail : des acquis fondamentaux à protéger.

Le SNCTA obtient en 1991 le principe du 1 jour sur 2, en 1997 la semaine de 32 heures, en 2010 les VRO. En 2016, des expérimentations sur l’organisation du travail qui respectent le travail en équipe et conduisent en période de pointe à augmenter le nombre de vacations (chaque vacation supplémentaire créditant une journée de récupération afin de garantir le 1 j/2) et à en réduire la durée.

Risques d’inaptitude : des protections vitales pour notre métier

Le SNCTA a obtenu qu’un ICNA inapte au contrôle conserve son avancement et l’intégralité de ses primes. Il a négocié avec la mutuelle Harmonie Fonction Publique un contrat spécifique aux contrôleurs qui maintient leurs primes en cas d’inaptitude médicale au travail.

La cellule CESAME répond gratuitement à TOUS et en toute confidentialité à toutes questions portant sur le domaine médical.

Retraites : améliorer notre retraite de fonctionnaire à carrière courte.

En 1994, le SNCTA créé l’allocation temporaire complémentaire (ATC).En 2012, il obtient le complément individuel temporaire (CIT), qui complète l’ATC afin que le manque de trimestres cotisés ne diminue pas la retraite d’un ICNA arrivé à la limite d’âge de son corps.

La cellule retraite fournit des estimations personnalisées des retraites à venir

Carrière et revenus : des revalorisations importantes et régulières.

L’indice brut terminal du corps a été multiplié par deux en 18 ans. En 2006 le SNCTA obtient pour les ICNA l’accès au hors échelle A, réservé à l’encadrement supérieur de la fonction publique. Au protocole 2016, il obtient l’accès au hors échelle B et aux emplois fonctionnels accélérateurs de carrière.

La cellule ASAP intervient pour tout problème ou question concernant les rémunérations ou le déroulement de carrière.

En 2006 le « PC pour tous » accélère la carrière de tous les contrôleurs d’approche.

En ce qui concerne les primes, le SNCTA obtient : en 1994 la création de l’ISQ, en 1994 la NBI, en 2000 le supplément d’ISQ, en 2006 le « PC pour tous », en 2017 à l’occasion de la création du nouveau système indemnitaire une revalorisation des primes équivalentes à 5 % de l’ensemble des revenus (10 % dans le cadre d’une XP).

Le syndicalisme, c’est la défense de la profession par la profession elle-même. Une somme d’efforts, de combat et beaucoup de persévérance.

Mais au final, c’est en suivant cette voie que la profession s’est façonnée et a pu obtenir le niveau de reconnaissance dont elle bénéficie aujourd’hui.

À l’heure des bilans, le SNCTA ne peut qu’évoquer avec fierté les avancées dont il est à l’origine. Tout notre programme sur SNCTA2018.fr

Les 4, 5 et 6 décembre : à qui faites-vous confiance pour vous défendre ?

Bilan SNCTA2018 (0.2 MiB)

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