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CDA LFML — Élections professionnelles : ce qu'il faut savoir

Désormais tous les 4 ans, les élections professionnelles permettent d’évaluer la représentativité des syndicats. Les personnels sont invités à répondre à une question : « à quel syndicat faites-vous confiance pour défendre vos intérêts ? ».

Les différents scrutins

Scrutin CAP

C’est le scrutin qui permet de déterminer la représentation du SNCTA en CAP pour les ICNA et TSEEAC. Défendre les intérêts individuels des contrôleurs dans le respect des statuts ou des usages, telle est la mission des « capistes » du SNCTA. Ils possèdent une grande expérience et bénéficient d’une expertise unique sur le statut des contrôleurs. Au-delà des CAP, ils participent de près aux différentes instances et cellules du SNCTA qui informent et assistent les contrôleurs dans leurs démarches.

Voter SNCTA en CAP ICNA et TSEEAC, c’est réaffirmer à nos interlocuteurs (DGAC, pouvoirs publics, classe politique, médias ou compagnies aériennes) que le SNCTA est LE syndicat des contrôleurs.

Le vote en CAP ne consiste pas vraiment en un vote pour des critères de mutation. En fait, les critères des différents syndicats aboutissent à des résultats assez proches. Lors du dernier mandat, des votes ont été demandés (lors de désaccords entre OS) dans seulement 3 % des candidatures. Par ailleurs, l’administration centrale a ses propres critères qui s’appliquent par la voix prépondérante de son président. L’avis de la CAP est consultatif.

Pour le SNCTA, le vrai combat à mener est celui du droit à la mobilité. Le SNCTA oeuvre chaque année pour qu’il y ait suffisamment d’AVE ouverts dans les centres attractifs.

Scrutin CT de proximité

Le SNCTA présente des listes dans les scrutins suivants : CT DSNA, CT ÉNAC, CT SEAC Polynésie française, CT DAC Nouvelle Calédonie. Ce scrutin permet de déterminer la représentativité du SNCTA dans les différentes instances locales et nationales. Par exemple, les résultats du scrutin CT DSNA servent à attribuer les sièges en CT local, CT DO, CT DSNA et CT DGAC. Il sert également de base aux calculs des représentativités pour les CHSCT et les comités d’action sociale.

Voter SNCTA en CT de proximité, c’est donner du poids à nos représentants pour les questions locales (CT, CHSCT…) et nationales.

Scrutin CTM

Le comité technique ministériel examine les questions relatives à l’ensemble des personnels du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère des Transports et des directions ou établissements publics qui leur sont rattachés. Cela concerne plus de 76 000 personnes parmi lesquelles seulement 4 000 contrôleurs.

Le CTM présente un intérêt relatif pour les contrôleurs dans la mesure où les rares textes qui les concernent ont préalablement été discutés et négociés au niveau DGAC. Le SNCTA ne fait pas d’alliances contre-nature pour obtenir un strapontin dans cette instance qui peut ressembler à une chambre d’enregistrement du CT DGAC. En revanche, de ce scrutin, dépendent les moyens nécessaires au fonctionnement du SNCTA et notamment les quotas de temps syndicaux.

Voter SNCTA en CTM, c’est nous donner les moyens humains de fonctionner et de défendre les contrôleurs : CESAME, ASAP…

Les modalités du scrutin

Lors des élections, les personnels sont donc invités à voter pour trois scrutins différents qui déterminent différentes représentativités par corps, localement et nationalement :

  • la commission administrative paritaire du corps d’appartenance (CAP ICNA, CAP TSEEAC) ;
  • le comité technique de proximité ;
  • le comité technique ministériel (CTM).

Les kits de vote seront remis à tous par les services administratifs locaux au plus tard le 23 novembre. Passé le 26 novembre, si votre kit n’est pas arrivé, contactez le service administratif ou nos représentants locaux.

Le vote à l’urne aura lieu les 4, 5 et 6 décembre 2018. Attention, s’agissant du CTM, le vote à l’urne n’est possible que le 6 décembre. Les 4 et 5 décembre, il est toutefois possible de voter à l’urne pour la CAP et le CT de proximité et « par correspondance » pour le CTM en remettant les éléments du vote au service administratif qui tiendra le bureau de vote.

Le vote par correspondance est possible, dès la réception du kit de vote. Il consiste à remettre les éléments du vote au service administratif :

  • soit en déposant son vote au service administratif en avance ;
  • soit par voie postale, le courrier devant arriver au plus tard le 6 décembre à 16 h.

Les instances de dialogue social

Les comités techniques (CT)

Au niveau du SNA, les CT examinent les questions relatives au fonctionnement des services, notamment le TDS, l’organisation des congés.

Au niveau de la DO et de la DSNA, sont traitées les décisions relatives aux effectifs (BO, GS 32 heures, GT Effectifs) et aux problématiques des systèmes techniques.

Au niveau de la DGAC, le CT traite des textes réglementaires : statut, indemnitaire, carrière,…

Au niveau du ministère, le CT examine les questions relatives à l’ensemble des personnels. Les textes déjà discutés et finalisés en CT DGAC y sont formellement présentés.

Les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT)

Les CHSCT ont pour objectif de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail. Il existe un CHSCT DGAC et un CHSCT du SNA. C’est là que nous agissons pour améliorer les conditions de travail à la tour.

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Il existe une CAP pour chaque corps (ICNA, TSEEAC…) de la Fonction publique. Elles traitent des questions individuelles relatives à la carrière des personnels : les mutations bien sûr, mais aussi la titularisation, l’avancement…

Les comités d’action sociale

Ces comités décident de l’attribution d’allocations sociales individuelles ou collectives. Au niveau national, il existe un comité central d’action sociale (CCAS) et 3 grandes associations : UNASACEM, ANAFACEM et ARAMIS. Aussi, il existe 13 comités locaux (CLAS).

Quelques acquis du SNCTA

Force de proposition, le SNCTA est le syndicat qui :

  • a rédigé le statut ICNA et qui contribue régulièrement à son amélioration ;
  • a fondé le contrat ATC-prévoyance et qui vous accompagne via les cellules CESAME et ASAP, en cas de problème ;
  • a créé le fond ATC (allocation temporaire complémentaire) et le CIT (complément individuel temporaire) pour un meilleur niveau de retraite ;
  • a obtenu l’ISQ, le HEA, le PC pour tous, le maintien des primes après 16 ans de PC ;
  • a mis en place les heures de vol puis a négocié l’augmentation de l’allocation.

Conditions de travail, effectifs, pouvoir d’achat, modernisation technologique, retraites, médical… Les 4, 5 et 6 décembre : à qui faites-vous confiance pour vous défendre à Provence et nationalement ?

CDA - LFML - Explication Du Scrutin (0.2 MiB)

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