Le SES 2 (Single sky 2) est le 2ième paquet législatif du ciel unique faisant suite aux 4 règlements adoptés en 2004.
Le projet de règlement élaboré par la commission européenne s'appuie sur le rapport du groupe de haut niveau.
L'ATCEUC CONDAMNE LE PROJET SES2
Des États mis hors circuit, des prestataires de navigation aérienne sous la coupe de la Commission européenne, et des sanctions financières comme arme ultime pour construire le ciel unique...l'ATCEUC ne mâche pas ses mots et critique sévèrement le projet de nouveaux règlements Ciel Unique...
ORIGINES DU CIEL UNIQUE (1999 à 2004) : LES DELAIS
En 1998 le trafic a augmenté de 5 % par rapport à 1997. 17% des vols ont été retardés de 21 minutes en moyenne du fait de l'ATC. Ces retards importants ont poussé la commission européenne à réagir et à publier une première communication en décembre 1999.
"La Commission suggère des pistes pour optimiser la gestion du trafic aérien. Les mesures proposées sont destinées à satisfaire tous les utilisateurs -civils et militaires- de l'espace aérien, bien commun qui doit être géré de manière collective, sans tenir compte des frontières."
Un groupe de haut niveau (HLG) est constitué par le commissaire européen Loyola de PALACIO et rend son rapport en novembre 2000.
Le 10 mars 2004, soit moins de 4 ans plus tard, les premiers règlements "ciel unique" apparaissent...
TOUS LES REGLEMENTS CIEL UNIQUE
Retrouvez ici tous les textes réglementaires "ciel unique"...
