Les objectifs de performance 2012 - 2014
LANCEMENT DES PLANS DE PERFORMANCE
Siim Kallas, vice-président de la Commission chargé des transports : "une étape capitale dans la mise en œuvre du ciel unique européen a été franchie avec cet accord qui porte sur des objectifs de performance ambitieux mais réalisables. Il permettra d'économiser plus d'un milliard d'euros et les passagers, les entreprises et l'environnement en sortiront tous gagnants"
Publications Eurocontrol sur la performance
LES SES (Single European Sky)
"Le Ciel Unique 1"
Le SES 1 vise à « répondre aux besoins futurs en termes de capacité et de sécurité aérienne ». Il s'articule autour de quatre règlements : un règlement-cadre et trois règlements techniques relatifs à la fourniture de services de navigation aérienne, à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien, ainsi qu'à l'interopérabilité du réseau européen de gestion du transport aérien.
"Le Ciel Unique 2"
Le SES 2 modifie les règlements SES 1 afin « d'améliorer les performances de l'aviation, d'adapter la législation aux changements intervenus ces dernières années et de parvenir à la création d'un espace aérien unifié, d'un ciel réellement unique ». Il prévoit notamment :
- L'introduction d'objectifs de performance dans les domaines de la sécurité, de la capacité, de l'efficacité des vols, du rapport coût/efficacité et de l'environnement.
- L'organisation de l'espace aérien avec l'obligation d'implémenter les FAB (Functional Airspace Blocks) au plus tard en 2012.
- Une modification du système de redevances
- La création d'un cadre réglementaire pour le projet SESAR* (Single European Sky ATM Research)
- L'élargissement des compétences de l'EASA** (European Aviation Safety Agency)
*SESAR est le volet technologique du paquet SES I. Il vise à mettre en œuvre un ou plusieurs systèmes ATM européens interopérables et intégrés aux systèmes bord. A cette fin, le programme SESAR a rassemblé autour de la même table tous les acteurs (prestataires, industriels, aéroports, compagnies, pilotes, contrôleurs,...). La phase actuelle tente de définir le système ATM qui sera en service en 2020 en Europe. La bataille est rude, tant les intérêts de chacun s'opposent et les sommes en jeu importantes.
**Créée en 2003, l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA en anglais) a pour mission de promouvoir sécurité et protection environnementale pour le compte de l'Union européenne. Pour cela, elle élabore des projets de réglementation adoptés par l'union Europénne, puis est chargée de mettre en œuvre cette réglementation, et de contrôler son application dans les Etats membres.
ORIGINES DU CIEL UNIQUE
Politique agricole, commerciale, union économique et monétaire, politiques sociales, énergétiques, recherche et technologie,... force est de constater que les États transfèrent une part de plus en plus importante de leurs compétences à l'Union Européenne.
C'est ainsi que, sous la pression des compagnies aériennes et suite aux délais records imputés à l'ATC en 1998 (liés à l'espace aérien fermé pour cause de conflit au Kosovo), la Commission s'est intéressée à notre activité.
Le 1er décembre 1999, elle communique pour la première fois en faveur d'un « ciel unique européen ». On peut noter au passage le choix de l'intitulé : qui saurait s'opposer à un tel principe ? Le 20 avril 2004, les premiers règlements sont adoptés (SES 1, pour Single European Sky). Le 25 mars 2009, leur succède un deuxième paquet (SES 2), car la Commission estime que les résultats obtenus jusque-là sont insuffisants.
