Comité ciel unique du 4 février

Rendez-vous en mai 2014

Les États et la Commission sont finalement parvenus, le 4 février, à un compromis sur les plans de performance. L’opposition ferme de certains États, dont la France, a permis d’infléchir significativement les objectifs initiaux de RP2.

Prochaine étape : définir les objectifs au niveau national.

Conformément aux engagements pris par le ministre des transports fin janvier dans son courrier au SNCTA, la France a clairement indiqué à la Commission qu’après avoir consenti des efforts significatifs sous RP1, elle ferait le choix d’une augmentation de son taux de redevances pour RP2.

En effet, n’oublions pas que, dans le cadre du règlement actuel, la France dispose toujours de sa souveraineté pour fixer son taux de redevance. Ce choix doit permettre d’accompagner la stratégie de la DSNA jusqu’en 2019 et notamment le déploiement des nouveaux outils de contrôle.

La mobilisation des contrôleurs dans les AG en janvier aura poussé les représentants français à afficher une position forte et claire lors de ce comité ciel unique. Elle aura aussi, et surtout, convaincu les pouvoirs publics et les compagnies de la nécessité de financement par les redevances du plan stratégique DSNA.

La vérité sur la performance de la navigation aérienne sur www.atcperformance.eu.

Flash Info — Comité ciel unique du 4 février : Définition des cibles RP2 globales Europe (0.6 MiB)

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