SNCTA - Syndicat National des Contrôleurs du Trafic Aérien

Indemnitaire: sur fond de crise, travailler pour l'avenir

Le SNCTA a obtenu l'engagement du maintien du montant des primes pour 2010 et 2011 et le versement d'une prime compensatrice en 2012, ainsi qu'un Groupe de travail sur la refonte globale du système indemnitaire.

Protocole 2010-2012

Le SNCTA s'engage, en signant ce protocole, à continuer de promouvoir les valeurs du Service Public aux niveaux national et international. Le SNCTA s'engage aussi car, après plus de neuf mois de négociations dans un climat tourmenté et en pleine crise économique, il a obtenu, conformément aux engagements pris notamment lors de la dernière campagne électorale, de nombreuses avancées sociales et professionnelles dans un texte où l'Europe occupe une place centrale.

Ce texte s'articule autour de deux axes principaux: 

- Il consolide le corps des ICNA dans la Fonction Publique et garantit des avancées sociales et professionnelles pour tous les contrôleurs;

Le travail continue`

Si ces derniers mois ont demandé un gros investissement aux syndicats qui ont travaillé sur le protocole, il n'en reste pas moins que le SNCTA, grâce notamment au travail de ses sections, a suivi de nombreux autres dossiers: les évolutions des espaces sur Strasbourg, la mise en place de l'ADS/B à Nouméa, la V3 sur Nice, la sécurisation des prorogations de mentions d'unité, etc. 

Autant de sujets qui, grâce au travail, avancent!

Protocole 2010

Le Comité national considère que la version définitive du protocole 2010, même si elle n'est pas parfaite, représente un compromis largement satisfaisant, âprement négocié pendant neuf mois particulièrement tourmentés.

Il décide donc d'engager la signature du SNCTA au ministère des transports.

Le texte est finalisé

Après quasiment neuf mois de négociations, qui se sont conclues avant-hier par un round ininterrompu de 48h, 5 syndicats et l'administration ont signé un relevé de conclusions fixant définitivement les termes d'un document protocolaire. Ce document sera proposé à la signature des syndicats de la DGAC la semaine prochaine lors d'un rendez-vous au ministère.

Le Figaro fait encore sa "une" avec les contrôleurs aériens. (Les articles en question sont disponibles sur le site en rubrique Actualité professionnelle/presse)

Le SNCTA lui a adressé un droit de réponse.

Le Comité national du SNCTA s'est prononcé:

- au sujet des négociations protocolaires en cours,

- au sujet de la grève du 21 juillet prochain.

VRO 

Lors de la dernière réunion protocolaire, le directeur général a fait une mise au point sur le retour à une certaine souplesse dans les salles. Le SNCTA a clairement posé les termes de la négociation sur le sujet des VRO. Pas de flex, volontariat, et application après avis des CTP locaux sont les préalables du système.

L'état des lieux, point par point

Les dernières négociations, sur la base de la version 4.0 du protocole, permettent de constater que le SNCTA a réussi à imposer bon nombre d'avancées pour les contrôleurs. Il reste encore du travail pour arriver à un texte sur lequel nous puissions engager notre signature. Etat des lieux au 12 juillet.

Le Comité national a largement débattu des négociations protocolaires des 3 et 14 juin. Il considère que l'ouverture faite en séance le 14 juin par l'administration sur le contrôle du temps de présence doit se confirmer. Il estime que toute référence à la V2, dans les notes de service sur le contrôle de présence, doit être supprimée et rapidement remplacée par les conclusions du GT protocolaire inscrite dans la partie 2.2.4.1.1 du protocole. Pour le Comité, ce projet de mandat devra largement être amendé pour permettre de retrouver de la souplesse opérationnelle et retirer tout risque de flexibilité.

Le SNCTA porte de nombreuses revendications, notamment depuis les dernières élections. Par la négociation, il a déjà pu obtenir que  l'administration en reprenne une grande partie dans son premier projet de texte protocolaire...

GT Astreintes: un acte manqué?

Les contrôleurs attendaient beaucoup de cette réunion du 11. transformée en préparation du protocole par l'administration, cette journée aura pour le moment simplement permis de lister les pistes de réflexion possibles. Le Sncta a demandé que, dès la prochaine réunion protocolaire du 14 juin, la DGAC traduise dans les faits sa réelle volonté d'ouverture, si elle existe...

Résultats CAP recouvrement Juin 2010

Rappel: la CAP Recouvrement ICNA a pour but de désigner un candidat ICNA pour chaque poste, celui-ci sera départagé avec les candidats des autres corps lors de la CPE (Commission de Pourvoi aux Emplois) le 15 Juin 2010. 

A l'ordre du jour:

Pointage et service minimum,

Retraite,

3 juin: phase finale du protocole?

GT statut

Jusqu'où?

Le SNCTA appelle les pouvoirs publics à envoyer rapidement des messages d'ouverture. Jour après jour, chacun constate et subit les conséquences de pratiques excessives. Résultat, la confiance disparait au profit de suspicions malsaines débouchant sur une défiance totale. La souplesse indispensable à notre métier opérationnel laisse place à un rigorisme pénalisant pour tous. Ces périodes d'agitations et de tensions sociales sont inquiétantes dans un domaine qui impose de la sérénité. Jusqu'où va nous mener cette situation?

Zéro pointé!

Si l'administration "brille" régulièrement par ses frasques bureaucratiques et a atteint tout récemment le fond avec sa note sur le contrôle de présence, les contrôleurs ont pu constater de visu que la DO n'a été capable d'aucune anticipation, aucune coordination avec les autres prestataires, aucune consigne claire... Le néant le plus total, qui a obligé les salles de contrôle à se débrouiller et à assumer seules!

Deux idées: un hold-up, une tartufferie

Bien meilleure que les volcans pour enfumer l'opinion publique, la Commission européenne veut se refaire sur notre dos avec deux propositions. Pour cacher son incapacité à construire un ciel unique européen opérationnel et efficace, la Commission veut aider les compagnies aériennes en pillant les caisses des services de contrôle et organise un show médiatique à Bruxelles le 4 mai avec les 27 ministres des transports...

Perdant-Perdant

En fliquant les contrôleurs, l'administration montre le peu de confiance qu'elle porte à leur professionnalisme et se ridiculise un peu plus chaque jour, en rigidifiant à l'extrême la gestion des personnels. A la souplesse des contrôleurs qui a toujours permis l'optimisation du service rendu, l'administration oppose une rigueur martiale... Un contre-sens total qui va entraîner des réponses rapides...

Le Comité national exige le lancement de la phase active des négociations protocolaires pour sortir le dialogue social du marasme actuel.
Le Gouvernement doit porter une véritable ambition et apporter aux personnels des garanties pour faire face aux problématiques nationales et européennes.
Le Comité national ne saurait plus longtemps tolérer les atermoiements de ces dernières semaines. Il exige la mise en œuvre des orientations annoncées par le Gouvernement le 11 janvier, confirmées dans le mandat de M. Savary, visant à construire le premier service public opérationnel pour le FABEC.
Le Comité national saura, le cas échéant, prendre ses responsabilités pour défendre l'intérêt des contrôleurs aériens.

Le Protocole du recul social

Le SNCTA restait prêt à négocier dans un cadre financier contraint, à condition que ce protocole soit l'objet de d'orientations structurelles au niveau national comme au niveau européen. Mais l'administration ne propose rien, si ce n'est d'appliquer purement et simplement le nouvelles règles de la fonction publique.

Age de la retraite  

Quand deux lois contradictoires amènent deux tribunaux à rendre des jugements opposés sur la retraite à 57 ans... Le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour faire cesser cette instabilité juridique !

Les mesures ne sont pas levées mais le dialogue social reprend...

• Vérification du temps de présence
• Mise en oeuvre du service minimum
• Amélioration du dispositif du contrôle des heures de travail
  

Avis de tempête

Face aux décisions unilatérale de l'administration concernant le service minimum, le Comité national mandate le Bureau national pour ramener, par tous les moyens, les pouvoirs publics à davantage de discernement, y compris en ayant recours à un préavis de grève de plusieurs jours.

• Cayenne - 08 sept 2009 

Le Comité national prend acte de la volonté du gouvernement d'accélérer l'intégration des services de la navigation aérienne au sein du FABEC. Il exige des pouvoirs publics qu'ils répondent désormais avec méthode aux inquiétudes des personnels...

FABEC: l'Etat mandate G. Savary

Et si on arrivait à y voir clair?

Après une semaine sociale agitée, le gouvernement réaffirme sa volonté de créer pour le « milieu de la décennie » un service public intégré unique au sein du FABEC. Entre bruits de couloirs, rumeurs et communications multiples et variées, l'État doit de la clarté aux personnels. C'est dans ce souci et pour obtenir des engagements nouveaux pour ce FABEC intégré que le SNCTA a été reçu jeudi 25 février au ministère.

Retraite : vers la fin des 57 ans ?

Suite à une modification de la limite d'âge dans la fonction publique, un tribunal administratif « autorise provisoirement, jusqu'au jugement de l'affaire sur le fond et sous réserve de l'appréciation de son aptitude physique », le maintien d'un ICNA hors salle (a 2 mois de la retraite) dans ses fonctions.

Le gouvernement précise et accélère

Par courrier aux syndicats, les ministres JL Borloo et D Bussereau confirment le choix du FABEC intégré, nomment un « monsieur garanties sociales » en provenance du parlement européen et accélèrent le calendrier tout en ouvrant la porte à un FABEC réservé aux centres en route.

Le SNCTA n'appelle pas à la grève

Beaucoup d'interrogations et d'inquiétudes légitimes sont nées autour du cadrage protocolaire exprimé par le secrétaire d'Etat aux transports. Le SNCTA, traduit ces inquiétudes en autant de revendications devant aboutir, par la négociation, à des garanties pour les personnels.

Agissons en connaissance de cause ...

• Où en est le protocole?
  
• L'intégration: la meilleure option pour le FABEC?
• ça arriverait quand?
• Quelles sont les réelles inquiétudes à avoir aujourd'hui?

Le Comité national a pris connaissance du rapport de la Cour des Comptes dont il conteste bon nombre de conclusions. Il s'insurge contre les attaques répétées que subit notre profession, en France, mais également en Grèce, en Irlande ou en Espagne. Le comité national dénonce en particulier l'autoritarisme avec lequel le gouvernement espagnol, au mépris de tout dialogue social, a bouleversé les conditions de travail et de retraite des contrôleurs par la publication non concertée d'une « loi royale ».

GT protocolaire "évolutions statutaires et indemnitaires" : le travail se poursuit

Mené par le secrétariat général, le groupe de travail protocolaire « évolutions statutaires et indemnitaires » aborde les modifications à court et moyen terme des statuts et du mode de rémunération des personnels. Si le SNCTA juge la méthode cohérente, il rejette les vieux fantasmes dont l'administration a du mal à se défaire !

La Chancellerie et l'Élysée unis pour le FABEC

Moins d'un mois après la prise de position du gouvernement français sur sa volonté de créer un FABEC intégré, la Chancelière allemande Angela Merkel et le Président de la République française s'emparent du dossier lors du conseil des ministres franco-allemand du 4 février;

CTP DGAC : des précisions

CTP DSNA : Austérité ?

GS 32H ICNA et TSEEAC

Le travail ne fait que commencer !

Le SNCTA a pris connaissance des propos du Secrétaire d’Etat en charge des transports qui apportent certaines garanties mais soulèvent aussi des inquiétudes. Le sens des évolutions européennes de la Navigation aérienne initiées par le Gouvernement s’oriente vers la création d’un service public au niveau du FABEC, mais de nombreuses zones d’ombre persistent sur les garanties apportées.

Le Secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a rencontré l'ensemble des syndicats représentatifs des personnels de l'aviation civile  le lundi 11 janvier 2010, pour fixer le cadre des discussions du nouveau protocole d'accord qui doit déterminer les principales évolutions de la DGAC à envisager dans les prochaines années.

L'État s'engage

Le SNCTA accueille avec satisfaction les éléments principaux de la déclaration faite aujourd'hui par le Ministre pour cadrer le protocole 2010.

Le gouvernement annonce officiellement sa volonté de construire un modèle de service public européen. Il tourne ainsi le dos à la compétition. Pour cela, il choisit résolument le modèle d'intégration des services de navigation aérienne pour le FABEC.

Il adosse à cette ambition politique des garanties sociales fondamentales pour les personnels...

Trop tôt pour se débrancher!

Le SNCTA ne pose pas de préavis de grève pour les 13 et 14 janvier.