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Communiqué du Comité national

Comité national

Le Comité national du SNCTA, réuni les 5 et 6 octobre 2015 à Athis-Mons :

  • exprime sa satisfaction sur le bilan de l’été à Reims. Les expérimentations de l’organisation du travail ont permis une amélioration de la sécurité et de la fluidité du trafic tout en améliorant les conditions de travail des contrôleurs ;
  • constate que, hors cette expérimentation, la DGAC, par son absence d’initiative, voire par l’obstruction des pouvoirs publics, met la DSNA dans une situation délétère ;
  • s’inquiète en particulier de la situation des services techniques, qui menace la mise en place des nouveaux outils de contrôle (EEE, etc.) et la maintenance de systèmes opérationnels. Il enjoint à l’administration de trouver les solutions nécessaires pour permettre à la filière technique d’assurer ses missions ;
  • s’inquiète également du fait que les négociations sociales annoncées le 4 mai dernier n’aient toujours pas démarré et refuse ces atermoiements. Ces négociations doivent avoir été menées avant l’examen du BACEA par le Parlement ;
  • rappelle en particulier les exigences du SNCTA en matière d’amélioration du taux de remplacement via le CIT et l’ATC, de compensation des pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2010 et de celles à venir avec la suppression de l’IEC-CSG, d’amélioration de la carrière par une meilleure prise en compte de l’expertise des contrôleurs. D’autre part, il réaffirme la nécessité de poursuivre les expérimentations sur l’organisation du travail là où le trafic les rend nécessaires et où les contrôleurs le souhaitent ;
  • rappelle également l’obligation de négocier la mise en place du règlement 2015/340 (ex IR-ATCO).

Le Comité national mandate donc le Bureau national pour que les négociations concernant spécifiquement les contrôleurs aboutissent avant la fin du mois de novembre. Dans le cas contraire, il mandate le Bureau national pour déposer un préavis de grève reconductible sur une longue durée.

Communiqué du comité national (85 KiB)

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