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Communiqué du comité national

Le comité national s’est réuni à Athis-Mons le jeudi 13 décembre.

Le comité national se félicite du résultat des élections professionnelles où le SNCTA a renforcé sa position de syndicat majoritaire des contrôleurs aériens :

  • en CT DSNA, il redevient le premier syndicat (31,5 %, 3 sièges) et renforce sa majorité en CT DO (34,3 %, 4 sièges) ;
  • en CAP ICNA, il obtient 55,70 % des voix et 7 sièges. Il obtient la majorité simple ou absolue dans tous les CRNA, à l’ÉNAC et dans la quasi totalité des SNA ;
  • en CAP TSEEAC, le SNCTA recueille 84 voix soit près du double par rapport à 2014.

Le comité national s’inquiète de la situation des effectifs opérationnels dans l’ensemble des organismes — CRNA, approches et aérodromes — amenant différents services locaux à vouloir mettre en place des organisations opérationnelles plus contraignantes. Il est désormais impératif de finaliser les travaux de dimensionnement des effectifs opérationnel et hors salle ainsi que la méthode d’alimentation des organismes en ressources humaines. Le SNCTA reste dans l’attente d’un accord sur une répartition équitable et transparente de ces ressources. Conformément à ses engagements, il continuera de s’opposer à tout projet d’évolution qui ne ferait pas l’objet d’un consensus avec une majorité de contrôleurs.

Le comité national a pris connaissance des recommandations de la mission d’audit du CGEDD sur la modernisation technique de la DSNA :

  • il prend acte du choix de mettre en service 4-Flight et Coflight dans les CRNA Est, Nord et Sud-Est en remplacement du CAUTRA ;
  • il déplore la situation du programme SYSAT. Les travaux en région parisienne sont en effet très difficiles et prennent du retard. En province, une revue totale du programme est nécessaire.

Constatant le faible avancement et la mauvaise gestion du programme SYSAT, c’est donc un organisme extérieur à la DGAC qui l’a contrainte à reconsidérer la gestion du lot 2. Il est consternant de voir que la DGAC n’a pas su se remettre en question et prendre cette décision inéluctable. La gouvernance des programmes qui a conduit à ces échecs répétés doit être changée en profondeur.

Le SNCTA a assisté au débat sur la proposition de loi relative à l’obligation de déclaration de participation à une grève des contrôleurs aériens qui s’est tenu au Sénat mercredi 12 décembre. Le comité national soutient le bureau national dans ses actions pour défendre les intérêts des contrôleurs aériens et s’opposera à toute évolution non concertée de leur exercice du droit de grève.

Le SNCTA connaît les attentes des contrôleurs et les enjeux auxquels ils doivent faire face. Il travaillera à la construction d’un accord dans l’intérêt des contrôleurs et susceptible d’améliorer l’avenir de la navigation aérienne à court, moyen et long termes. Une nouvelle phase de travail commence, il invite tous les contrôleurs à le rejoindre pour travailler à ce projet. Le congrès du SNCTA prévu du 18 au 22 mars 2019 en sera une étape déterminante.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2018-12-13 (0.1 MiB)

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