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Communiqué du comité national du 26 mai

Aix-en-Provence, mardi 26 mai 2020.

Le comité national s’est réuni en visioconférence le mardi 26 mai 2020.

Le comité national tient à féliciter l’ensemble des contrôleurs aériens français qui démontrent leur capacité à faire face à cette crise sanitaire en assurant leurs missions et la continuité du service public. Le comité national souligne l’efficacité du dialogue social qui a permis la mise en place de plans de continuité d’activité de qualité. A contrario, il s’alarme du manque de concertation parfois présent dans l’établissement des plans locaux de reprise de l’activité, signal inquiétant pour les mois à venir.

Le comité national approuve les contrôleurs niçois qui, faute de concertation suffisante avec l’échelon central, ont fait le choix responsable de ne pas renouveler des expérimentations en l’absence de modalités en accord avec la volonté des contrôleurs et compatibles avec la politique du SNCTA. Il mandate le bureau national afin de négocier un cadre national équilibré de mutualisation des expérimentations sur trois ans et de nature à accompagner efficacement une reprise progressive du trafic aérien.

Le comité national se réjouit que les discussions entre la DSNA, en particulier le pôle MSQS, et la DSAC aient pu aboutir à des exigences adaptées à la situation actuelle du trafic aérien, permettant de reprendre, dans les conditions sanitaires appropriées, les formations initiale et continue, ainsi que les tests pratiques.

Le comité national mesure pleinement la gravité de la crise économique actuelle qui frappe particulièrement le secteur aérien. Il suit avec attention les mesures prises aux niveaux français et européen pour soutenir financièrement les compagnies aériennes. Si celles-ci, tout aussi exceptionnelles qu’indispensables, leur permettent un échelonnement du paiement des taxes et des redevances, elles ont de lourdes conséquences sur la trésorerie de la DGAC qui doit, en conséquence, emprunter a minima 1,25 milliard d’euros en 2020. Le comité national reste particulièrement vigilant aux travaux en cours dans l’élaboration du projet de loi de finances 2021 et du budget de la navigation aérienne en découlant.

Le comité national dénonce l’action engagée par les compagnies aériennes et soutenue par la Commission européenne, remettant en cause le règlement européen sur le financement de la navigation aérienne. En réclamant la non-application du mécanisme de « partage de risques », elles mettent en péril le modèle financier des prestataires de services de la navigation aérienne. Dans ce contexte, le comité national :

  • attend une réponse ferme des États membres et des prestataires de services de la navigation aérienne européens, en particulier de la DSNA, pour défendre et sécuriser les financements de la navigation aérienne ;
  • appelle à une coordination européenne des contrôleurs aériens, déjà initiée par l’ATCEUC dans son récent communiqué de presse.

Le comité national rappelle qu’il est impératif de poursuivre la politique de recrutements en contrôleurs aériens et de moderniser les systèmes de contrôle dont certains sont obsolètes. Ces deux aspects sont indispensables dans une logique de reprise du transport aérien à moyen terme. Le comité national ne tolèrera pas la répétition des erreurs du passé.

Adopté à l’unanimité

Communiqué CN 2020-05-26 (0.1 MiB)

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