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Contrat de prévoyance, le SNCTA à vos côtés !

Dans le Protocole 2016, le SNCTA a négocié un référencement mutuelle DGAC afin d’élargir l’accès à la prévoyance pour tous. Aujourd’hui, il convient de stabiliser et de pérenniser le dispositif.

Le contrat prévoyance

Ce contrat permet de se protéger financièrement, ainsi que sa famille, en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de décès. Un contrat de prévoyance est essentiel pour les professions dont les revenus sont constitués en grande partie de primes. Il est le seul mécanisme pouvant garantir vos revenus !

C’est pourquoi, le SNCTA travaille depuis des années pour que les contrôleurs aient accès à un tel contrat, sûr, pérenne et correspondant à leurs besoins.

Dans le nouveau protocole, le SNCTA revendique une augmentation de la participation DGAC.

Quelle que soit la mutuelle, il existe deux types de contrats : un spécifique aux ICNA et un autre pour tous les personnels de la DGAC.

Participation financière de la DGAC

Légalement, la participation de la DGAC (800 000 € par an) ne peut bénéficier directement à ses agents mais aux retraités, ou aux ayants droit (conjoints et enfants) grâce à des tarifs santé réduits. La DGAC ne peut pas non plus financer les contrats de prévoyance. 

C’est donc par un package prévoyance-santé indissociable (dont seule la partie santé des ayants droit est subventionnée) que la souscription d’un contrat de prévoyance a été possible. Elle a été encouragée et facilitée par des tarifs attractifs et l’absence de questionnaire médical.

Les deux mutuelles de la prévoyance

Suite au référencement, deux mutuelles proposent désormais des contrats de prévoyance adaptés aux ICNA :

  • HFP, première mutuelle à avoir proposé un contrat spécifique aux contrôleurs suite aux sollicitations du SNCTA. Ses contrats ATC-Prévoyance (ICNA) et PAM (autres corps) ont fait leurs preuves au fil des années. Pour souscrire, un questionnaire médical est obligatoire ;
  • la MGAS, mutuelle référencée à la DGAC. Grâce au référencement, la souscription se fait sans questionnaire médical. Attention, à partir de février 2020, un délai de carence de 6 mois sera mis en place.

À noter : le niveau 2 de protection du contrat MGAS Prévoyance ICNA et le contrat HFP ATC-Prévoyance offrent strictement la même couverture à des tarifs très proches.

Comparez les contrats et tarifs. Une question ? Une adresse : cesame@sncta.fr.

Santé : évolution des tarifs

Chaque année, les mutuelles font évoluer leurs grilles de remboursement et leurs tarifs.

Si, en 2018, la MGAS a fixé des tarifs très bas pour obtenir le référencement, ceux-ci augmentent significativement en 2020 et 2021, en particulier pour les enfants. La MGAS doit, en effet, faire face à un déficit très important de ses contrats santé malgré la participation de la DGAC. Le succès du contrat santé référencé est tel (près de 11 000 personnes couvertes) que la participation financière actuelle s’avère insuffisante. Le SNCTA revendique son augmentation dans le prochain Protocole.

Souscrire un contrat ?

Assurément ! Le SNCTA invite chacun à comparer les contrats et les tarifs ainsi qu’à étudier ses besoins précis en prévoyance et en santé avant de faire un choix.

 

Garantir l’existence d’un contrat de prévoyance pérenne et adapté aux contrôleurs, les inciter à se protéger et leur en faciliter l’accès, telles sont des actions menées par le SNCTA depuis plus de 20 ans.

CDA CESAME 2019-12-16 - Contrat de prévoyance, le SNCTA à vos côtés (0.3 MiB)

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