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CT du 12 novembre : Automne en transition, hiver sous pression

Déclaration liminaire

Déclaration Liminaire SNCTA CT Local 12 (1) (0.3 MiB)

Le SNCTA s’est présenté à ce CT à la veille d’un conflit majeur avec l’administration. Il a avant tout souhaité valider les avancées qu’il avait obtenues, souvent bien seul, lors des réunions de préparation. Et il a œuvré pour proposer un vote ferme et unanime des représentants de personnel face à l’administration sur le sujet brulant des écrans. Les évènements tragiques qui frappent notre pays ont évidemment poussé notre Bureau National à suspendre provisoirement le préavis de grève.

Point EEE

Il s’agissait de valider les principes qui ont été annoncés et concertés dans les 3 réunions dites « structures de réflexion » et au GS EEE. Les 12 équipes y étaient représentées par des chefs. Les OS étaient également conviées, mais seul le SNCTA s’est présenté aux 3 premières réunions. L’UNSA IESSA a confirmé que le mouvement de grève du service technique était toujours d’actualité, et qu’en l’absence d’avancées nationales le bloc 5 ne pourrait démarrer comme prévu. Notre chef de centre considère que « nous ne sommes plus sur le chemin nominal mais nous ne sommes par sur le chemin critique », et réaffirme sa butée du 4 mars pour la fin de la transformation (et donc du 25 janvier pour le début du bloc 5). Nous considérons bien évidemment nous aussi que le programme ne pourra plus supporter une quelconque modification de planning avant l’été. L’UNSA ICNA affiche une nouvelle fois de façon très déterminée sa revendication pour une transformation au mois de mai ou de juin, sans que l’on comprenne bien si c’est réellement le confort des contrôleurs qui guide sa stratégie… Il présente cette proposition comme une preuve de la fermeté des ICNA, sans semble-t-il réaliser que les ICNA eux-mêmes sont massivement opposés à une nouvelle reprogrammation « à l’arrache » au printemps ou en été, avec les contraintes associées. Pour le SNCTA, si le fil doit se tendre à nouveau, il lâchera. Nous allons d’ailleurs dans les prochaines semaines réévaluer sereinement, et avec plus de recul sur le bloc 4 notamment, toutes les conséquences des annonces qui se sont enchainées depuis le décalage de septembre suite aux mouvements de grève du service technique. Nous le répétons, si la situation devait se dégrader, c’est bel et bien à l’automne prochain que se jouerait, ou pas, la suite de l’histoire.

Écrans de fumée

Après que le SNCTA ait martelé à l’administration ses inquiétudes concernant le renouvellement d’écrans lors des CT du 24 mars et du 22 septembre 2015, ce sont les représentants d’équipes qui ont formulé leurs inquiétudes quant à un probable  échec lors du dernier GS EEE élargi du 9 novembre. Nous avons ainsi demandé de porter à l’ordre du jour de ce CT la problématique des écrans à LFBB. Le SNCTA a soumis au vote des OS la question suivante : « Les organisations syndicales représentatives des personnels du CRNA-SO demandent le remplacement dans les meilleurs délais des écrans BARCO en tenant compte de leur obsolescence, par des écrans de plus grande taille que le 30 pouces, en attendant les écrans 4Flight. » VOTE : 9 voix POUR sur 9

La DO ne peut plus rester sourde à cet appel unanime des personnels. Les contrôleurs bordelais n’accepteront pas la stratégie actuelle de renouvellement de nos écrans MAGE qui consiste à les remplacer en 2016 par des écrans NEC, de même taille. Encore une fois, le process de décision DO/DTI a été défaillant. A quel moment les expressions de besoin des contrôleurs ont-ils été pris en compte ? La DSNA sait pourtant depuis 2005 et la sortie d’un rapport d’étude DTI/SDER que le format et la taille de nos écrans ne sont pas adaptés à nos secteurs et notre trafic (« réserves concernant le contrôle sur les secteurs orientés nord-sud » ; « nécessaires améliorations […] du contenu des IHM (taille des caractères, format des étiquettes, emplacements des fenêtres ODS ,…) »).

L’urgence des écrans noirs à Aix et Reims en 2013 a précipité les prises de décisions. Aucune étude technique et médicale, aucune expérimentation, aucun sondage d’expression de besoin pour les centres EEE. Après tout, se dit la DO, les contrôleurs se sont bien adaptés jusqu’à maintenant. Pourquoi ne pourraient-ils pas faire face à une police réduite, des étiquettes plus nombreuses et plus denses, des boites fréquences masquant certaines pistes radar ? La DO ne peut ignorer que pour palier à l’inadéquation de la taille des écrans, des secteurs du CRNA/SO comme le secteur P ne sont pas visualisés dans leur totalité. Les contrôleurs n’ont pas d’autre choix que de risquer un incident grave sans même être en capacité de visualiser un déclenchement du filet de sauvegarde dans leur propre secteur ?

Le SNCTA ne considère pas recevables les réponses de l’administration sur les conséquences d’un déploiement d’écrans plus grands : marché NEC déjà conclu, meubles pas adaptés, versions ODS différentes à maintenir, nouvelles machines graphiques à configurer. Toutes ces considérations sont du fait de notre administration. C’est à elle d’assumer les carences évidentes de management de projets techniques. Etant donné que les écrans BARCO doivent être renouvelés fin 2016-début 2017 (en tenant compte du potentiel restant), les contrôleurs bordelais sont disposés à travailler à l’étude d’écrans plus grands au CRNA SO pour valider une solution satisfaisante dans les semaines à venir.

Les contraintes liées au choix du déploiement d’un écran plus grand à Bordeaux sont connues depuis longtemps. Elles sont techniquement contournables. Donc, une décision stratégique devra être prise dans les meilleurs délais.

Quotas de début d’année 2016

La négociation des quotas des 4 premiers mois de l’année aurait pu durer peu de temps, la position de l’UNSA ICNA et de l’USAC CGT en réunion de préparation étant d’accepter la proposition initiale de l’administration car « on veut EEE on n’a pas le choix donc on accepte tout ». Le SNCTA a pour sa part préféré faire remonter les difficultés éprouvées par les chefs gestion et les équipes dans ces périodes tendues. Au final, après d’âpres discussions, le SNCTA a obtenu sur la période critique des vacances de février un dispositif simple et lisible : 9 présents quelque soit l’effectif nominal équipe (10 si vac non impactée par la formation). Nous validons pour le bloc 5, de façon exceptionnelle, une anticipation du dépôt de congés et d’absence à 4 cycles (proposition initiale de l’administration : 5 semaines).

Bilan de l’été

Plusieurs records sont tombés. Les délais ont sensiblement augmenté par rapport à l’année précédente, phénomène notamment lié à l’introduction de la régulation GO12. Sur ce dernier point, nous avons confirmé que l’utilisation de cette régulation avait permis d’apporter dans bien des cas une maitrise de la complexité au niveau de cette interface critique au CRNA SO, et qu’elle devrait être réutilisée l’été prochain.

Nominations CE / CDS / ACDS

Le CRNA-SO a mis en place en 2008 la rotation sur les fonctions CDS et CE. 2016 verra donc la fin d’un nombre conséquent de mandats CE (dont la durée est de deux fois quatre ans). Le SNCTA a toujours voulu trouver un équilibre entre un déclenchement rapide du grade IC (Ingénieur en Chef) pour les PC DIV (divisionnaires) et préserver un accès à CDS, fonction à fort intérêt professionnel, pour les PC-IC et CE.

Compte tenu du nombre important de postes CE dans les 3 prochaines années (postes pourvus en priorité par les PC DIV), et de l’augmentation de la proportion d’agents IC, le SNCTA a fait valider la modification suivante de quotas CDS : désormais, il y aura un quota global de 3 agents (2 PC-IC et 1 CE, au lieu d’1 PC-IC et 2 CE) vers CDS. Un nouveau mécanisme permettra, en cas d’absence de candidat CE, de proposer ce poste à un PC-IC. Et inversement en cas de manque de candidats PC-IC. Il a également été clarifié le quota CE vers ACDS : il sera de 1 par an.

Le SNCTA a souhaité par ailleurs dépoussiérer les critères de désignation à l’emploi des CDS, CE et ACDS même si nous considérons que tout doit être fait pour éviter d’avoir recours à cette procédure pour des fonctions d’une telle responsabilité. Ont été acté : une liste unique d’agents classés par ordre d’ancienneté DGAC et l’exclusion de cette liste des agents à moins de 3 ans de la date de départ à la retraite.

R9

Une pénétration de la R9 en février dernier a entrainé une procédure d’enquête judiciaire préliminaire avec auditions des PC en poste, du CDS et de la chef de service. Cette procédure a étonné beaucoup de collègues suite à un événement pourtant sans incident ni accident et qui avait fait l’objet d’une FNE dans le cadre de la procédure de « Just culture ».

Il semble bien que cette procédure ne nous protège en rien des responsabilités et risques judiciaires qui pèsent chaque jour sur notre métier.

Le SNCTA s’est interrogé sur la pertinence de telles procédures lancées sans incident avéré. Il a rejoint la demande de l’UNSA pour qu’un REX spécifique soit fait sur cette affaire et que soit rappelé le fonctionnement de l’institution judiciaire française dans la décision d’instruire toute procédure en cas d’événement considéré comme inhabituel et ou dangereux.

BTIV

Ce point était divisé en deux parties distinctes :

  1. Modification du tour de service des agents BTIV pour permettre un fonctionnement nominal à 9 agents au lieu de 11.
  2. Mise en place d’un GT pour trouver des procédures en cas de situation dégradée (grève, absence inopinée de l’agent du BTIV cause accident ou malaise par exemple).

Sur la première partie de la discussion. Nous avons rappelé l’importance primordiale du BTIV dans la gestion du service d’alerte et dans toutes les autres tâches en relation avec la salle de contrôle (transmission des messages orages, messages FMP, déroutements, Notams…).

Nous avons également rappelé la nécessité pour l’administration de trouver des solutions rapides pour que des agents soient affectés au BTIV dans les meilleurs délais pour retrouver un BO de 11. Nous nous sommes ensuite abstenus sur le tour de service modifié car nous n’étions pas compétents sur ce domaine.

Sur la deuxième partie, les derniers événements ont démontré une faiblesse dans la gestion du service d’alerte en cas d’absence inopinée de l’agent BTIV.

Nous avons tenu à rappeler en préambule qu’en aucun cas les CDS ne devaient et ne pouvaient pallier les manquements de l’administration dans la gestion de ressources humaines sur ce poste et ne pourraient ni remplacer l’agent BTIV ni reprendre ses fonctions si l’absence de celui ci était prévue ou prévisible.

Par contre, le cas de la grève, peu rencontré jusqu’à aujourd’hui mais bien réel, ou encore l’absence inopinée d’un agent suite à une maladie ou accident doivent être étudiés.

Des procédures spécifiques simplifiées doivent être définies pour permettre au CDS en poste de rendre le service d’alerte sans que ses missions de CDS et de gestion de la salle ne soient dégradées. L’administration qui a bien entendu et compris notre position a donc proposé la tenue d’un GT spécifique sur ces questions. L’ensemble des OS a répondu favorablement à cette demande de GT.

Le SNCTA a également ajouté d’autres questions à l’ordre du jour :

Interface LFBB-LFMM

Le renouvellement de la procédure visant à remonter le XFL au 330 pour les arrivées LFML via LERGA n’a pas été effectué au début de cet automne et ce, sur décision de la sub. Étude.

Ce choix a été fait au regard de la charge de travail que représente la mise en place d’une telle modification, à savoir, rédaction d’un certain nombre de lignes de code dont on doit ensuite vérifier la fiabilité avant l’injection dans une table CA.

Le SNCTA a fait remarquer qu’il était pour le moins regrettable de devoir se passer d’une procédure par ailleurs plébiscitée par les deux centres et par les compagnies suite à quoi, la Sub Etude a fini par concéder qu’elle envisagerait de remettre en place les éléments permettant l’application de cette procédure, sans toutefois donner de date.

Infos MOD-S descendantes

La version qui sera disponible dans deux ans si tout va bien mettra à notre disposition niveau sélecté, vitesse indiquée / Mach et cap magnétique.

La mise en place se fera radar par radar car elle nécessite des travaux de mise à niveau différents selon les radars (adaptation capteurs, réseau).

Le SNCTA pose la question de la forme sous laquelle sera mise à disposition cette information. Nouvelle ligne sur étiquette ? Encore un argument plaidant pour la mise en place au plus vite de nouveaux écrans plus grands…

Nous sommes soulagés de voir ce point avancer, mais constatons que le dramatique accident du GermanWings a plus réveillé les consciences de nos décideurs que nos interpellations, notamment dans le cadre de la campagne « contrôleur abandonné » de 2011.

Immersion

Le 12 novembre il restait 13 agents programmés en stage en immersion.

La société Swiss Interglobe à été mise en demeure de valider et fournir tous les éléments nécessaires aux agents 15 jours avant la date de départ sans quoi le stage serait annulé par le chef de centre lui même (avec priorité pour postuler sur une prochaine  immersion si un agent devait être impacté).

Un nouvel appel d’offre a été lancé mettant en place un système de clauses de pénalités financières en cas de non respect du cahier des charges contractuel.

Au 12/11 il y avait 5 offres de candidature.

Les sujets locaux sont nombreux. Certains épineux, d’autres brûlants. Le SNCTA poursuit inlassablement son travail de défense des intérêts des contrôleurs.

Sur les sujets « nationaux » et les problématiques liées à l’organisation du travail, la section locale vous proposera un document complet dans les jours à venir. Nous tenons par ailleurs à exprimer toute notre solidarité avec nos collègues rémois qui font face à des pressions inadmissibles suite à leur refus unanime du dispositif SWAP qu’ils considèrent dangereux pour la sécurité des vols.

LFBB CT 15-11-12 V3 (0.6 MiB)

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