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En toute chose, il faut considérer la fin !

Sans issue

Depuis des années, la navigation aérienne est à la peine. Restrictions de coûts, d’effectifs, réformes impossibles et retards endémiques. Prise en tenaille entre un pouvoir politique qui n’est plus que le comptable de la Commission européenne et une administration usée jusqu’à la corde et aux ambitions lilliputiennes, elle se consume, et, avec elle, les conditions d’emploi des personnels. Tous les syndicats partagent ce constat et pourtant…

La négociation détournée

La négociation devrait être le pivot de l’accompagnement des politiques de changements. Elle n’est plus qu’une façon d’imposer des choix unilatéraux.

Pour qui sont vos efforts ?

Les politiques conduites jusqu’ici à la DGAC n’ont fait que servir les intérêts de compagnies aériennes qui font du moins-disant leur slogan.

Des engagements sans lendemain

Europe, retraites, rémunérations, accords sociaux, etc., les avancées concédées par les pouvoirs publics ne sont dernièrement plus que des leurres ou se terminent dans des impasses.

Une direction qui administre sans cap ni conviction

Devons-nous douter de la compétence des nos dirigeants ? À tout le moins, pouvons-nous douter de leurs choix qui trop souvent se résument à ne rien faire, avec pour conséquence la situation actuelle de la DGAC.

La recherche de la négociation

Tous les syndicats, à leur façon, devraient avoir pour ambition d’améliorer la condition des salariés. La diversité syndicale, loin de constituer une force aujourd’hui à la DGAC, permet toutefois à chaque salarié de choisir entre des visions, des actions et des attentes différentes. De l’opposition déterminée, en passant par l’activisme politique et jusqu’à l’accompagnement des politiques publiques ou administratives, le spectre de l’action syndicale à la DGAC est large. L’action du SNCTA s’appuie, elle, d’abord sur la négociation pour permettre l’aboutissement des revendications des contrôleurs. C’est ainsi que, depuis de nombreux mois, le SNCTA engage, à chaque fois qu’il le peut, des négociations avec les pouvoirs publics et l’administration sur des problématiques qu’il estime essentielles à la protection des contrôleurs ou à la défense de leurs intérêts.

Des efforts, mais pour qui ?

L’histoire est un perpétuel recommencement. Si, un temps, il était admis, à la DGAC, que la négociation devait être le pivot de l’accompagnement des politiques de changements, nous sommes malheureusement revenus à une époque où ceux-ci se décident ailleurs et sont imposés sans être négociés ni même discutés. Qu’il s’agisse de politique salariale, de recrutement ou de modifications des conditions d’emploi, c’est l’unilatéralisme qui s’impose. Le patron décide et on discute de la façon d’appliquer ses choix ! Les personnels et leurs représentants ne négocient plus leur avenir, ils traitent, avec leur administration, des façons de mettre en œuvre les cortèges de restrictions imposées, le plus souvent, sous de faux alibis. Rationaliser ? Pourquoi pas, mais au bénéfice de qui ? Le SNCTA pourrait accepter des réformes qui iraient dans le sens d’une modernisation des services et d’une meilleure adaptation des capacités lorsque celles-ci permettent aux contrôleurs d’exercer leurs responsabilités dans les meilleures conditions. Mais en fait, rien de cela ! Le seul objectif est le prix, comme si la navigation aérienne était un hard discounter. Les huit ans de contraintes sur les salaires et les effectifs ont-ils permis à la DSNA de se moderniser, de préparer l’avenir ? Non ! Ont-ils permis à la DGAC de se désendetter ? Non ! Ils n’ont fait que servir les intérêts de compagnies aériennes qui font du moins-disant leur slogan, qui usent et abusent de la faiblesse des pouvoirs politiques locaux ou nationaux pour bâtir un ciel à leur image, couvert pour les salariés du transport aérien, dégagé lorsqu’il s’agit de leurs profits. Les efforts des contrôleurs doivent en tout premier lieu bénéficier à la navigation aérienne française et à ses salariés. La seule exigence recevable de la part de nos clients est celle de la qualité du service rendu, c’est-à-dire la sécurité et la régularité. Le prix doit être une conséquence de ces exigences, certainement pas l’inverse !

Et pourtant…

Lorsque la mission pilotée par M. Vernhes met en évidence les lacunes inquiétantes de la navigation aérienne et que chacun s’accorde à souligner un retard d’investissements préoccupant dans tous les domaines, nos décideurs, administratifs comme politiques, persistent. Ils entendent céder, malgré leurs engagements de juin 2014, aux exigences de la Commission sur la baisse des taux de 2016 à 2019 et, pour équilibrer la balance, tentent d’imposer une évolution inacceptable des conditions de travail des contrôleurs. Ils entendent simplement leur faire payer l’addition d’une décennie d’erreurs de gestion. Le SNCTA ne l’accepte pas ! Il a négocié, pendant des semaines, les conditions d’un accord qui permette de faire évoluer la façon de travailler des contrôleurs opérationnels en exigeant certaines garanties et une juste valorisation des efforts consentis. Il est une évidence, nos décideurs ne l’entendent pas de cette oreille. Pour eux, dans la continuité des efforts qu’ils ont déjà obtenus, ils considèrent qu’ils peuvent encore et toujours demander aux contrôleurs de s’adapter aux exigences de ceux qui refusent de payer le juste prix des services qu’ils utilisent.

Un marché de dupes

La réforme des administrations, et donc de la DGAC, souhaitée par les pouvoirs publics sous la précédente législature, devait être accompagnée d’un effort de modernisation et constituer un vecteur de valorisation du travail. Les transformations devaient permettre pêle-mêle : des rééchelonnements indiciaires, la transformation ou création de nouveaux corps ou grades, des réformes statutaires, des mesures de revalorisations indemnitaires, etc. Pour les contrôleurs et d’autres, rien de tout cela. En lieu et place de modernisation, ils subissent de plus en plus de pannes et opèrent sur des systèmes dégradés ou obsolètes. Ils voient leurs pouvoir d’achat amputés de plusieurs centaines d’euros par an et leurs conditions de départ en retraite dégradées. Les négociations successives, protocolaires d’abord, puis celles obtenues par le SNCTA au travers de la mission Vernhes sur les RH, ou encore celles sur les licences ou la fin de carrière des ICNA, sont autant de rendez-vous manqués. Il est une évidence, l’administration n’entend pas négocier les adaptations, mais les imposer. De plus, non contents de refuser toute évolution des salaires, bloqués depuis 2009, les pouvoirs publics les amputent. Concernant les effectifs, là aussi les pouvoirs politiques successifs enfoncent nos lignes.

Se battre, une nécessité !

L’image d’une administration moderne et efficace, véhiculée par nos dirigeants, passés maîtres dans l’art du camouflage, est un leurre. Si la DGAC reste aujourd’hui à flot, c’est par la seule force de ses personnels, mais pour combien de temps ? Tout chef d’entreprise qui doit répondre à une activité en croissance est face à deux choix : investir à marche forcée pour moderniser les outils de production, valoriser et motiver le capital humain ; ou embaucher massivement pour éviter toute rupture de production le temps de la mise à jour des équipements de l’entreprise. Pour nos dirigeants, ce n’est ni l’un, ni l’autre : ça se dégrade et on débauche ! Devons-nous douter de leur compétence ? D’autres, comme la Cour des comptes, le font sans détour. À tout le moins, pouvons-nous douter de leurs choix. Sauf à imaginer qu’ils n’aient pas le choix ? Mais alors que font-ils là ? Pilotes d’un avion sans manche, qu’ils aillent donc exercer leurs talents ailleurs plutôt que d’accompagner des politiques qu’ils savent sans issue. Pour les agents de la DGAC, qui n’ont d’autres choix que de rester à bord, il est devenu urgent de reprendre la main. Nous pouvons faire du premier ANSP européen un service public de la navigation aérienne moderne et efficace qui offre à ses personnels les meilleures conditions de travail du FABEC au sein d’une DGAC prospère. Les ressources financières et les compétences sont là, il nous reste à nous battre pour ne pas laisser d’autres profiter des fruits de notre travail.

Des objectifs et une stratégie partagée

Le 2 octobre 2013, peu après la signature du protocole, le SNCTA annonçait, avec une autre organisation syndicale, l’ouverture d’un travail en commun devant conduire à l’élaboration d’une plateforme commune de revendications en six points : redevances, indemnitaire, réorganisation du travail, basses couches, statutaire et effectifs. La plateforme a été finalisée fin novembre 2013, elle devait servir de base à la négociation d’un accord social spécifique début 2015. Le SNCTA portera finalement seul ce projet, ce qui aura pour conséquence d’attiser les oppositions entre organisations syndicales représentatives des contrôleurs jusqu’à un paroxysme que nous vivons aujourd’hui. Pourtant, le bureau national du SNCTA reste persuadé qu’une action commune est toujours possible, au-delà même de la représentativité des ICNA. Pour cela, il est nécessaire de s’entendre préalablement sur les objectifs, mais surtout sur les moyens d’y parvenir et sur la stratégie. C’est ce que le SNCTA est aujourd’hui parvenu à faire avec FO. La négociation d’accords multicatégoriels complexes, du type des derniers protocoles, n’est pas une garantie de progrès social ni même de sauvegarde. Elle permet à l’administration d’installer ses politiques par d’iniques marchandages du type : si vous ne signez pas, ça sera pire. Quant à la mise en œuvre d’accords catégoriels du type de ceux que défend le SNCTA, elle suscite des craintes qui doivent être levées faute de rendre extrêmement difficile leur application. Au bilan, un seul gagnant : le trio administration, pouvoirs publics, et les lobbies qui les influencent. Certaines organisations syndicales n’ont pas souhaité reconsidérer leurs actions pour permettre la fin de cette spirale infernale, l’histoire jugera. Le SNCTA a su le faire avec Force Ouvrière. Les salariés, frappés au cœur par la diminution des effectifs et du pouvoir d’achat, peuvent faire confiance à nos syndicats qui porteront ensemble une riposte d’ampleur et sans équivoque sur ces points au moins.

CDA n° 739 — En toute chose, il faut considérer la fin ! (1.5 MiB)

Q&R : Ce qui se joue sur les préavis déposés à la DGAC du 30 juin au 2 juillet 2015

Pourquoi les syndicats n’ont ils pas déposé des préavis communs alors que certaines revendications se recoupent ?
Le SNCTA est mobilisé depuis plusieurs mois sur différentes problématiques qui vont de la protection des conditions de travail des contrôleurs jusqu’à la défense du pouvoir d’achat après que celui-ci a été fortement attaqué par diverses mesures prises par le Gouvernement.Beaucoup de points de convergence existent, notamment concernant la hausse du pouvoir d’achat, le maintien du système de primes et l’arrêt de la baisse des effectifs. Dans les autres domaines, les avis peuvent diverger. Toutefois, Force Ouvrière a proposé que tous les syndicats de la DGAC se rejoignent sur certains points communs, le SNCTA a accepté, les autres organisations ont rejeté cette proposition.

Quelle est la position du SNCTA sur les modifications des conditions d’emploi des contrôleurs ? En quoi diverge-t-elle de celle des autres syndicats de contrôleurs ?
Le SNCTA a fait le choix de s’emparer de la problématique des conditions de travail des contrôleurs comme il l’a toujours fait. Son objectif est de garantir que ces conditions permettent un exercice serein du métier, et une vie sociale équilibrée. Le SNCTA a largement exposé sa vision lors de la dernière campagne électorale, vacations courtes, travail en équipe, baisse de la durée du travail, etc. Il n’est pas contre une évolution des conditions d’emploi des contrôleurs à condition que celle-ci soit valorisée à une juste hauteur et acceptée par les contrôleurs. C’est la raison pour laquelle il a proposé des expérimentations qui n’engagent pas les contrôleurs au-delà d’une durée prédéterminée et sans leur accord.La position de la CGT consiste à mettre en œuvre les mesures protocolaires : une deuxième vacation complémentaire ainsi qu’à moyenner sur l’année le « un jour sur deux ». Ce point figure sans ambiguïté dans le préavis de grève déposé par la CGT. Le SNCTA est contre ces mesures, car le principe de la généralisation des vacations complémentaires est à proscrire, il conduit notamment les contrôleurs à faire jusqu’à 48 heures de travail sur sept jours glissants. Le SNCTA revendique un maximum de 42 heures.

L’UNSA ICNA préconise des aménagements cadrés, autrement dits des heures supplémentaires, dans l’attente de la reprise des recrutements, puis le retour aux conditions initiales de travail une fois l’effectif nécessaire atteint. Le SNCTA s’oppose à la mise en place d’heures supplémentaires, car cela fait peser un risque sur les recrutements futurs. Tout patron qui dispose d’heures supplémentaires ne recrute pas, et beaucoup de salariés peuvent être séduits jusqu’à l’extrême par ce type de rémunération.

N’y a-t-il pas un risque si l’arrêté de 2002, qui codifie les conditions d’emploi des contrôleurs, est modifié dans le cadre des expérimentations dites « RH » ?
Tout à fait, et c’est la raison pour laquelle, lors de la réunion traitant de cette problématique, où étaient également présents l’UNSA ICNA et FO, le SNCTA a proposé que le cadre réglementaire des expérimentations soit défini par un arrêté spécifique limité à la durée de l’expérimentation, permettant le retour aux conditions initiales dès la fin des expérimentations. FO a soutenu cette position qui garantit aux contrôleurs la maitrise des expérimentations.
Concernant le mode de dialogue social à la DGAC, que cherche le SNCTA ? Pourquoi cela irrite-t-il tant les autres syndicats ?
Le SNCTA ne recherche pas de méthode particulière de négociation, il recherche les moyens de permettre aux contrôleurs de faire entendre leur voix lors de négociations dans le cadre d’accords à la DGAC. C’est un fait, même si 70 % des contrôleurs se sont opposés au dernier protocole, celui-ci leur a été imposé. Le SNCTA n’accepte pas que des syndicats minoritaires chez les contrôleurs signent des accords qui engagent leurs conditions d’emploi, de salaire et de retraite.Ce que le SNCTA a obtenu du ministre en avril dernier, c’est que les protocoles DGAC soient maintenus, mais que la représentativité des syndicats de contrôleurs soit considérée lors d’accords sur des problématiques qui les concernent directement et exclusivement. Quoi de plus normal ?

La CGT s’oppose à cette vision des choses, là est le principal motif de son appel à la grève les 30 juin et 1er juillet, comme on peut le lire dans son préavis.

Toute cette agitation ne fait elle pas courir un risque à la DGAC ?
C’est possible, mais cette agitation est de la seule responsabilité de l’administration et des pouvoirs publics. Elle est le fruit de leurs hésitations et de leur incapacité à conduire des négociations de bout en bout. Les choix des syndicats leur appartiennent, le SNCTA laisse les contrôleurs juges. Ce qui est certain, c’est que l’inaction serait pire encore, car elle donnerait quitus à la direction pour sa gestion calamiteuse qui nous a mené où nous en sommes.
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