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ÉNAC — Une dernière chance…

Météo sociale : très nuageux

Si la DGAC nous a déjà démontré par le passé son incapacité à respecter un calendrier dans le traitement de certains dossiers, elle nous prouve avec celui des expérimentations à l’ENAC son incapacité à se faire respecter face à d’autres administrations. Explications…

Une gestation difficile

Localement, le travail sur les expérimentations à l’ENAC a commencé au travers de la mise en place de GT dès l’automne 2016. Mais l’année 2017 en particulier fut un combat incessant destiné à faire admettre par tous le bien-fondé des mesures, la nécessité du périmètre ou encore la justesse des options définies dans cette expérimentation.

Un accouchement dans la douleur

Une fois cette phase initiale de définition des mesures enfin conclue, se sont alors enchaînées un certain nombre d’étapes. Pour mémoire :

  • Vote en CT ENAC le 09/11/17 du passage de la note d’organisation ICA en Arrêté, publication au JO le 13/06/18 soit 7 mois plus tard.
  • Comité de Suivi du Protocole où le principe des expérimentations à l’ENAC est validé nationalement.
  • CT ENAC le 23/05/18, CFDT et CGT rejettent le principe des expés à l’ENAC.
    Consultation le 07/06/18 : 70% de participation, 100 % de oui à l’expérimentation.
  • CT Exceptionnel le 12/06/18 : décision est prise de lancer les expés, l’Arrêté dérogatoire à l’Arrêté du 13 juin devait partir à la signature…
  • CT Exceptionnel le 08/10/18 définissant la première période de charge, alors que l’Arrêté dérogatoire n’est toujours pas signé !
  • Signature de cet arrêté le 09/11/2018 soit 5 mois après la décision de mise en place des expés, les premières mesures sont appliquées dans les semaines qui suivent.

Mort subite ?

A ce jour, les agents sont toujours dans l’attente de la publication de l’Arrêté de mise en paiement, soit 9 mois après le début de période de l’expérimentation. Le SNCTA a su faire preuve de patience, les ICA et STDI ont subi les contraintes prévues au contrat sans broncher.
Mais maintenant, c’est fini ! Même si l’expérimentation a démontré pendant la première période de charge tout son intérêt, le SNCTA se tient prêt à mettre en péril l’équilibre qu’il s’est pourtant efforcé à mettre en place à l’ENAC.

 

Le comble de cette farce reste la raison invoquée par la Secrétaire Générale de la DGAC elle-même : si l’Arrêté de mise en paiement n’est toujours pas publié, ce serait la faute nous dit-on d’un agent de la Direction du Budget qui refuse d’apposer sa signature sur un bout de papier ? Une Secrétaire Générale de la DGAC qui ne saurait pas comment contraindre un employé du Budget ??? A deux semaines de la seconde période de charge et une semaine du prochain CSP, ce genre de défense ne fait qu’attiser notre colère ! Avant qu’elle n’éclate, sous quelque forme que ce soit, nous suggérons à celle(s) et ceux qui peuvent agir d’en prendre la mesure et de clôturer, enfin, ce dossier.

CDA ENAC 22 (0.3 MiB)

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