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ENACLe blog de la Section Locale de l'ENAC, à Toulouse

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Flex négociée ou flex imposée ?

Après avoir laissé planer le doute sur une réelle prise de conscience du problème RH qui touche les ICA et tout le département ATM, notre administration, muette depuis les dernières bilatérales avec les OS, revient aux affaires lors du CT Énac.

Mesures entérinées

En ce qui concerne les mesures expérimentales envisagées, pas de changement par rapport à la version précédente. Applicables sur une période de charge de 12 semaines par an maximum, sécables en 3 parties maximum sur 12 mois consécutifs, elles consistent en :

  • une augmentation de l’amplitude journalière à 10 h 15 sans dépasser 40 h hebdomadaire ;
  • une limitation du contact élève à 24 h au lieu de 20 h, sans excéder deux semaines consécutives ;
  • trois créneaux de 2 heures de simulation par jour au lieu de deux, limités à 3 jours maximum par semaine ;
  • une programmation possible sur 5 jours ;
  • un dépôt de congés sur ces périodes avec un préavis de 3 mois et planification autant que possible des maintiens de compétence hors période de charge.

Contreparties obtenues

Rappelons que l’objectif premier de la démarche est le maintien du suivi pédagogique, déjà mis à mal et qui risque d’être sacrifié demain. En contrepartie, l’administration propose des récupérations associées à chaque mesure ainsi qu’une prime.
La flexibilité négociée doit par ailleurs garantir un pourcentage normal de congés durant la période de charge et un report des congés au 31 mars pour les ICA.

Enfin, l’expérimentation prévoit un suivi semestriel obligatoire sur les mesures mises en œuvre et sur la gestion des congés des ICA.

Garanties manquantes

L’écriture actuelle du périmètre n’est plus du tout satisfaisante. Tel que décrit dans la dernière version, il exclut des agents ICNA directement liés à la formation pratique. Nous l’avons signalé lors du CT, et l’administration a elle-même reconnu qu’il fallait réécrire cette partie. La position du SNCTA est claire et reste ferme : 100 % des ICNA de l’ÉNAC devront être concernés par la revalorisation ! L’administration s’est engagée, dans le cadre de ces potentielles expérimentations, à garantir un retour rapide au BO par une affectation d’ICA suffisante. Le SNCTA attend les CAP et les réunions à suivre au mois de juillet pour être convaincu que cette volonté est bien celle de SDRH et de l’ÉNAC.

Les mesures envisagées par le chantier flex. sont partiellement appliquées aujourd’hui. Certains ICA font déjà les frais du manque d’effectifs dans leur planification quotidienne. Tous les ICA doivent dès à présent anticiper leurs congés et leurs maintiens de compétences pour le second semestre 2017. L’encadrement n’aura d’autre choix que de durcir ces contraintes pour répondre à la demande, avec ou sans export, avec ou sans flexibilité négociée.

La question est donc de savoir si, comme certains le proposent, nous ferons ces efforts sans suivi de qualité et sans contrepartie… ou si nous exigeons un pilotage de cette période et des mesures d’accompagnement.

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Crise RH au département ATM ?

Aujourd’hui, le département ATM fait face à une vraie problématique en terme d’effectifs. Cette problématique affecte plusieurs services : pool ICA, division MdF et subdivision IP. Les demandes d’ouvertures de postes ne sont pas entendues par l’Administration. Dans ce contexte, Quel est l’avenir des projets et des missions à venir ?

Le Pool ICA

Comme nous l’avions déjà évoqué dans nos précédentes communications, le nombre actuel d’ICA ne suffira pas à absorber la charge de formation programmée. La réflexion engagée à l’initiative de l’administration, au sein du GT Flex, a déjà avancé et nous souhaitons vous faire un point sur l’état de ces discussions.

Concrètement, voici les mesures de gestion ICA en période de charge envisagées sur la durée du protocole 2016 :

  • une période de charge de 12 semaines par an maximum, sécables en 3 parties ;
  • augmentation de l’amplitude journalière à 10 h 15 sans dépasser 37 h hebdomadaires ;
  • 24 h de contact élève au lieu de 20 h, sans excéder 2 semaines consécutives ;
  • 6 h de simu par jour au lieu de 4 h, limitée à 3 jours par semaine ;
  • programmation possible sur 5 jours ;
  • dépôt des congés sur ces périodes avec un préavis de 3 mois et planification autant que possible des maintiens de compétences hors période de charge ;
  • dépôt de 4 semaines de congés hors période de charge.

Contre quelles compensations ?

  • tout dépassement des 32 h hebdomadaires et toute mesure ci-dessus donnera droit à une récupération ;
  • la compensation financière prévue dans l’option 1 du protocole 2016 ;
  • le report des congés au 31 mars pour les ICA.

Le SNCTA exige que le périmètre des expérimentations, comme c’est le cas dans les centres qui sont déjà en phase d’expérimentations, soit maintenu à tous les ICNA de l’ÉNAC car tout le monde sera impacté par l’augmentation de cette charge de travail.

Ces mesures temporaires peuvent nous permettre d’adapter l’effectif présent à la charge de travail, mais elles ne doivent pas servir de caution à une dégradation durable de l’effectif ICA. C’est pourquoi les OS siégeant en GT Flex ont exigé comme préalable, avant toute validation, d’obtenir de nouvelles affectations ICA à la CAP de fin d’année.

Le SNCTA ira le lundi 24 avril au prochain GT Flex. Le reste du travail étant déjà finalisé, nous attendons cette date à laquelle seules nos revendications sur le périmètre et le recrutement d’ICA supplémentaires devront nous être confirmées. Notre encadrement local doit aller défendre ces positions très prochainement à Paris.

La subdivision IP

Le cas de la subdivision IP est aussi alarmant.

Actuellement les assistants de sub. gèrent quotidiennement de nombreuses formations : 8 degrés de FP et les formations ICA associées, FFEIATM, 3 transfos, IÉNAC min et maj, ICTRL (français et anglais), IATM, ATC supervisor, chef CA, EPL, stages FH…

Dans l’année, 6 agents vont quitter les rangs et seul un poste a été péniblement ouvert à la prochaine CAP.

Outre le fait que tous les supports pédagogiques de ces formations devront être retravaillés de par les évolutions règlementaires (SERA/C, RCA3), voilà les autres tâches qu’ils devraient accomplir :

  • la transformation des degrés en environnement électronique. À titre de comparaison, il a fallu 30 mois pour développer ACS2, à une époque où plusieurs ICA pouvaient être affectés à la création des supports pédagogiques. Cette main d’œuvre étant tarie pour les années à venir, il est déjà impensable d’accompagner la transition opérationnelle en 2019/20 pour 4F ET le lot 1 SYSAT, dans… 30 mois. Qui plus est sur un simulateur ESCAPE en constante évolution ;
  • le développement d’autres stages sont en cours : Refresher, ABES/Export, Advanced Vectoring ;
  • des activités d’export. De plus en plus nombreuses (NDDL, Bolivie, Kazakhstan, ASECNA, Macédoine, Mexique…), la subdivision IP doit faire preuve d’une grande réactivité et capacité de mobilisation pour répondre à ces demandes. D’ores et déjà, à la rentrée de septembre, certaines de ces demandes ne pourront pas être honorées par manque de ressources humaines alors que tous les supports ont été créés.

Les effectifs ICA et ceux de la subdivision IP ne doivent pas être régis par le principe des vases communicants.

Pour l’en-route, comment imaginer faire demain à 3 ou 4 ce qui aujourd’hui est fait à 7 ?

De fait, dans ce domaine au moins, le spectre des tâches IP sera réduit à l’essentiel au détriment de toutes tâches de développement.

La division MdF

La division MdF au travers de ses IE ICNA se retrouve dans un cas similaire. À l’instar d’IP et du pool ICA, elle aussi doit faire face à l’augmentation de charge de travail induite par cette promotion ICNA supplémentaire en 2018, les formations à l’export qui reprennent (MUAC, KAZAERO, etc.), le suivi des évolutions règlementaires et les interventions multiples sur la règlementation qui sont toujours plus demandées. Alors que les départs vers d’autres postes ou en retraite s’enchaînent, un seul poste sera ouvert à la prochaine CAP de printemps.

Il est impensable de garantir les missions prévues avec ce rythme de recrutement. Nous attendons un signal fort de l’administration avec l’ouverture de deux postes IE ICNA minimum à la CAP d’automne 2017.

Si le SNCTA se satisfait des projets et des objectifs ambitieux qu’affiche l’ÉNAC, ceux qui la dirigent doivent garder à l’esprit que pour avoir une obligation de résultats, il faut nécessairement une obligation de moyens. Aujourd’hui nous déplorons le fait que nous ne les avons pas, tant financièrement qu’humainement.

ÉNAC — CDA n° 18 — Crise RH au département ATM ? (161.9 KiB)

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Expé. ÉNAC

Le chantier flexibilité s’est à nouveau réuni ce lundi.

Nous avons déclare pouvoir travailler à cette étude après les récentes avancées protocolaires qui ont abouti à la signature de décrets notamment en matière de primes et de retraites.

Cette rencontre fut malheureusement l’occasion de constater que l’administration était pour l’instant incapable de nous confirmer un certain nombre d’hypothèses que nous considérons comme un préalable à toute entrée en négociation avec les personnels. En particulier elle a été incapable de garantir le périmètre des agents concernés par les revalorisations des expérimentations ainsi que le montant de celles-ci. Nous resterons fermes sur ces points et ne travaillerons ou ne négocierons aucun changement sans avoir la certitude que 100 % des ICNA de l’ÉNAC seront concernés par la revalorisation promise et que celle-ci ne sera en aucun cas inférieure à ce que prévoit le protocole en option 1.

Cette réunion a été l’occasion pour nous de rappeler également les principes auxquels nous ne dérogerons sous aucun prétexte. À savoir :

  • que 100 % des ab-initio ICNA seraient formés par des ICA : là-dessus l’administration a garanti être dans le même état d’esprit et travaille à assurer en priorité les formations ICNA. Malheureusement les effectifs ICA maintenant connus ne nous permettront pas d’assurer les trois promos ICNA et la promo Pro. Il faudrait que nous soyons 52 ICA pour ce faire à la fin de l’année. L’administration locale et le SNCTA national se sont battus pour obtenir cet effectif au GT effectif qui s’est tenu aujourd’hui mais comme seuls 10 postes d’ICA supplémentaires ont été ouverts, il est nécessaire de s’organiser afin d’assurer la formation des ICNA issus du recrutement négocié dans le dernier protocole ! Le SNCTA ne mettra pas en péril le nombre de recrutements ICNA ni la qualité de leur formation initiale si un moyen acceptable par tous existe !
  • que la méthode de calcul du BO et que la continuité pédagogique soient maintenues : ces deux points sont clairement fixés comme principes de base à toute négociation ;
  • enfin que les restrictions de congés ne pourraient en aucun cas être inférieures aux 20 % réglementaires. L’administration a présenté l’hypothèse de définir certaines périodes durant lesquelles « aucune absence ne serait théoriquement possible et donc, autorisée ». Nous avons immédiatement rejeté en bloc cette hypothèse ! Pour le SNCTA aucune période de ce type n’est envisageable. Il faudra peut-être réfléchir à anticiper davantage la planification de nos semaines de maintien de compétences, et éviter les périodes les plus critiques autant que possible, si celles-ci sont identifiées assez tôt. Mais tout le travail de ce GT réside justement dans le but de maintenir un droit à congés minimum en-dessous duquel nous arrêterions net toute négociation.

La prochaine réunion du chantier flexibilité se tiendra lundi prochain : nous espérons que l’administration s’y présentera avec les garanties préalables indispensables à la poursuite des discussions. Nous irons porter nos revendications au plus haut niveau à l’occasion de bilatérales avec la direction de l’ÉNAC, la prochaine étant d’ores et déjà prévue le 14 février.

CDA 16 GT Expes ENAC 170126 (169.5 KiB)