SNCTA - Syndicat National des Contrôleurs du Trafic Aérien

• Codes de bonne conduite environnementale
• Grenelle de l'environnement
• Propositions opérationnelles
• Formation et environnement

Si l'environnement prend une place prépondérante dans le débat citoyen, il occupe depuis déjà plusieurs années une place importante dans le contrôle aérien. L'environnement est d'ailleurs parfois considéré comme la seconde mission du contrôle aérien, derrière la sécurité mais devant la capacité ...tout du moins dans les discours officiels.

Depuis la fin des années 1990, le SNCTA demande la définition d'une politique environnementale claire pour les routes aériennes et les trajectoires d'approche, dans laquelle l'expertise technique des contrôleurs aériens saura être prépondérante.

Cette demande est exprimée avec insistance pour que les décisions à prendre lors de modifications de trajectoires ménagent les marges indispensables à l'exigence de sécurité qui devra rester la première de toutes.

Dans les faits, et ce malgré la forte croissance du transport aérien, les contrôleurs aériens d'Orly, Roissy, Nice et Marseille, entre autres, ont largement contribué aux efforts environnementaux, toujours dans la limite imposée par les organisations existantes et en combattant toute mesure de nature à réduire le niveau de sécurité.

CODES DE BONNE CONDUITE ENVIRONNEMENTALE

• Le SNCTA participe depuis la fin des années 1990 aux CCE (Commissions Consultatives de l'Environnement), au titre de représentants des professionnels.

• Il a aussi œuvré à l'élaboration des chartes de codes de bonne conduite pour rechercher, en fonction du trafic, les trajectoires les moins contraignantes pour les populations riveraines des aéroports. Au coeur de débats souvent passionnés, ce travail permet d'apporter une expertise technique, par l'explication des spécificités et des contraintes techniques ou réglementaires de notre profession, tout en permettant l'optimisation des dispositifs de la circulation aérienne.

• Dans le même esprit, le SNCTA entretient des contacts réguliers avec l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires) depuis sa création en 1999.

Tous ces échanges permettent d'identifier les besoins de chacun et confèrent également au SNCTA une force de proposition dans le domaine de l'environnement.

Les ICNA sont ainsi présents, en qualité de représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome, dans toutes les CCE sur les terrains ACNUSA (Bâle-Mulhouse, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Roissy, Orly, Strasbourg et Toulouse).

•  Décret créant les CCE (PDF - 96 Ko)
•  Loi portant création de l'ACNUSA (PDF - 90 Ko)
•  Code de l'environnement (PDF - 230 Ko)
•  CODE DE BONNE CONDUITE ENVIRONNEMENTALE - NICE - (PDF - 226 Ko)
•  CODE DE BONNE CONDUITE ENVIRONNEMENTALE - NANTES - (PDF - 2067 Ko)
•  CODE DE BONNE CONDUITE ENVIRONNEMENTALE - BORDEAUX - (PDF - 128 Ko)
•  CODE DE BONNE CONDUITE ENVIRONNEMENTALE - MONTPELLIER - (PDF - 229 Ko)

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Suite au Grenelle de l'environnement Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet ont fait des annonces visant à réduire les nuisances sonores aux abords des aéroports.

Pour le SNCTA les changements proposés sont ambitieux et complexes à mettre en place. Néanmoins, conformément à ses habitudes, le SNCTA s'attachera à promouvoir ce qui est techniquement et opérationnellement réaliste pour le bien des citoyens et des riverains mais qui ne dégradera pas la mission première des contrôleurs: la sécurité des passagers mais aussi des populations survolées... N'oublions surtout pas cette dernière partie.

•  31 Décembre 2007 : Le SNCTA rencontre l'ACNUSA pour un bilan (PDF - 90 Ko)
•  Dossier de presse du ministère sur les mesures annoncées (PDF - 770 Ko)
•  Fiche 2 du Grenelle concernant la mobilité et le transport (PDF - 121 Ko)
•  Contribution de l'ACNUSA au Grenelle de l'environnement (PDF - 42 Ko)

DES PROPOSITIONS OPERATIONNELLES

Depuis près de 10 ans maintenant le SNCTA propose deux changements opérationnels majeurs, desquels découleront des gains environnementaux conséquents.

• La réorganisation des services en Région Parisienne, qui permettra une refonte et une simplification des trajectoires bénéfiques aux trois pôles : sécurité, environnement et capacité. Après 10 ans de tergiversations, la DGAC s'est tout récemment décidée ! Espérons que la première étape de ce projet global (appelé OPERA: Organisme Parisien d'En Route et d'Approche) prévue en 2011 ne sera pas une nouvelle fois retardée.

•  Aiguilleur du ciel concernant la Région Parisienne (PDF - 825 Ko)
•  Rapport parlementaire: pour un développement durable des aéroports parisiens (PDF - 72 Ko)

• A l'échelle européenne, le SNCTA appelle depuis des années à la construction d'un service public pour une région située au cœur de l'Europe, qui permettra une approche et une refonte transfrontalières du réseau de routes. L'aboutissement de ce projet, qui porte aujourd'hui le nom de MOSAIC, permettra de simplifier les trajectoires (donc d'améliorer la sécurité) avec des routes plus directes (gains conséquents en émissions CO2 et de NOx: dioxyde d'azote) en offrant par la même occasion des gisements de capacité indispensables pour répondre à la croissance (plus de capacité.) Espérons que les politiques n'attendront pas à nouveau 10 ans pour prendre leurs responsabilités.

ENVIRONNEMENT RIME AUSSI AVEC FORMATION POUR LES CONTROLEURS

Le SNCTA œuvre quotidiennement dans les tours et la salle de contrôle au niveau de l'explication et comme relais d'informations. Lors du dernier accord social signé en 2006 avec le gouvernement français, le SNCTA a œuvré pour que l'environnement soit au cœur de la formation des élèves contrôleurs et que des briefings de sensibilisation soient dispensés dans les tours et les salles de contrôle.

Si les contacts directs riverains-contrôleurs ont permis à tous de prendre conscience des revendications des uns et des impératifs des autres, espérons qu'il en sera de même lorsque gestionnaires, compagnies et riverains s'affronteront sur le thème "capacité plateforme".

Pour le SNCTA, même si tout peut être étudié, la sécurité reste la mission première des ICNA dans le cadre de l'exercice de leur profession.

DES PROPOSITIONS CONCRETES DEPUIS 2000

• Construction de MOSAIC, un prestataire unique pour une région de l'Europe, afin d'améliorer le réseau de routes.

• Réorganisation des services en Région Parisienne, associée à une simplification et une modification des trajectoires.

• Redéfinir le rôle et le périmètre des différentes instances de concertation pour une meilleure prise en compte des impératifs techniques de sécurité.

• Reconnaître l'expertise technique des contrôleurs et des pilotes pour les modifications des dispositifs de circulation aérienne, au sein des instances de consultation et de décision.

• Processus décisionnel bien défini, permettant à l'ensemble des parties concernées d'être consultées et de se concerter lors des changements de trajectoires.

• Mise à jour rapide des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore pour permettre, le cas échéant, une politique de rachat des habitations les plus impactées.

• Meilleure prise en compte, comme cela se fait chez nos voisins européens, des nuisances sonores proches des aéroports, afin de développer une réelle politique d'aide et d'indemnisation.